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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 128 Pole sante approbation bail professionnel Amiel
Document publié le Mardi 27 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 128 Pole sante approbation bail professionnel Amiel)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Logement,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNADTAI
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 27 novembre 2018
L'an deux mille dix-huit et le vingt-sept novembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond
GARDELLE.
PRESENTS: MM COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. -
MMES DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - RICARD - MM ALBA -
ALBERT - BARBARO - BARBERA - BENAZECH - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE -
COLOMBIER - DELOUVRIER - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR -
VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
Mme Marie-Chantal BATUT a donné procuration à Mme Catherine RABOU.
Mme Alexandra TAILLANDIER a donné procuration à M. Edouard DELOUVRIER.
N° 2018/128
Objet : Pôle de santé : Approbation du bail professionnel à conclure avec
Monsieur Christel AMIEL, dentiste
Monsieur le Président évoque la fin des travaux du projet de création d’un Pêle de santé
intercommunal sur la commune de Vielmur sur Agout composé de 10 bureaux à louer.
Monsieur Christel AMIEL, exerçant l’activité de dentiste, domicilié, 25 Chemin des Caussinals
- 81570 VIELMUR SUR AGOUT, souhaite louer le local B5 dont la surface est de 51,44 m?,
Monsieur le Président présente les éléments caractéristiques du bail, à savoir que celui-ci est
conclu pour une durée de neuf années, les locaux sont à usage exclusif de professionnels de
santé, le montant du loyer est de 4,50 €/m? et le montant prévisionnel des charges est
évalué à 3,50 €/m?, Tous les ans, le loyer sera révisé en fonction de l'indice de référence des
loyers (IRE} et le montant des charges sera refacturé au réel.
Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil
d'approuver le bail à conclure avec Monsieur Christel AMIEL relatif au bâtiment du Pôle de
santé intercommunal à Vielmur sur Agout.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve le bail professionnel à conclure avec Monsieur Christel AMIEL relatif au bâtiment
du Pôle de santé intercommunal à Vielmur sur Agout,
- dit que le loyer et les charges seront facturés à partir du 1” janvier 2019,
- autorise Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires pour la mise
en œuvre du présent bail.
Fait et délibéré, les jours, mois et an d Ë
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 28 novembre 2018.