Compte-Rendu - 2020 09 03 CR conseil

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Compte-Rendu - 2020 09 03 CR conseil Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Mézières-sur-Couesnon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 09 03 CR conseil)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 SEPTEMBRE 2020

L'an deux mil vingt, le trois septembre à vingt heures, les membres du Conseil municipal se sont réunis à la Mairie sous la Présidence de Monsieur BARBETTE Olivier, Maire, après convocation en date du 27 Août 2020, adressée individuellement par voie dématérialisée à chacun des membres.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers municipaux présents : 17

Etaient présents : BARBETTE Olivier (Maire), MARCHAND Sébastien, CHYRA Sarah, HALLOUX Christophe, DUPETITPRÉ Patricia, BADIER David (adjoints), JOULAUD Hélène, FÉON Joël, COSNIER Jean-Yves, GODARD Pierre, ROMMEÏS Marie-Cécile, COURTOIS Karine, TURNI Rozenn, BEAUVISAGE Florent, BODIN Aurélie, BAGUET Sébastien, VERGNE Céline

Étaient absents (excusés) :

VANNIER Yvonne a donné procuration à JOULAUD Hélène

DROUET Romain a donné procuration à VERGNE Céline

Secrétaire de séance : VERGNE Céline

Date d’affichage : 9 septembre 2020

Point ajouté à l’ordre du jour : voté à l’unanimité

Personnel communal – création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe et suppression d’un poste d’adjoint technique au 1er octobre 2020

DÉLIBÉRATION N° 54-2020 : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 10 JUILLET 2020 Nomenclature : 5.2

Le compte-rendu du Conseil municipal de la séance du 10 Juillet 2020 est validé, à l’unanimité des

membres présents.2

DÉLIBÉRATION N° 55-2020 : APPROBATION DU PLAN D’URBANISME DE LA COMMUNE DE MÉZIÈRES SUR COUESNON Nomenclature : 2.1

Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal les conditions dans lesquelles le Plan Local d’Urbanisme a été révisé, à quelle étape il se situe, et présente le dossier.

Vu le code de l’urbanisme,

Vu la délibération n°33-2016 du Conseil municipal du 26 Mai 2016 prescrivant l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme,

Vu la délibération n°12-2019 du Conseil municipal du 28 Février 2019 relative au débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),

Vu la délibération n°59-2019 du Conseil municipal du 11 Juillet 2019 arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme,

Vu les avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA) et autres organismes consultés,

Vu l’arrêté municipal du 5 Mars 2020 soumettant le Plan Local d’Urbanisme à enquête publique,

Considérant que les résultats de l’enquête publique et de la consultation des Personnes Publiques Associées justifient des ajustements au Plan Local d’Urbanisme,

Entendu les conclusions du commissaire enquêteur,

Entendu l’exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 18 voix POUR et 1 abstention,

- décide d’approuver le Plan Local d’Urbanisme de la commune de MÉZIÈRES SUR COUESNON, en y apportant les ajustements figurant dans le tableau joint à la présente délibération. - autorise, Monsieur le Maire, à signer tout document et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération

Monsieur le maire précise en outre que :

La présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du code de l’urbanisme :

➢ d’un affichage en mairie durant un mois,

➢ d’une insertion dans un journal diffusé dans le département,

La présente délibération sera exécutoire après accomplissement de la dernière des mesures de publicité suivantes :

- date de sa réception en Préfecture accompagnée du dossier de PLU, de la synthèse des points modifiés avec les réponses de la commune apportées aux différentes remarques des PPA et des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur au titre du contrôle de la légalité - 1er jour de l’affichage en Mairie

- date de parution du journal dans lequel mention est faite de l’affichage de la délibération

Le plan local d’urbanisme, devenu exécutoire, sera tenu à la disposition du public en mairie, aux jours et heures d’ouverture au public.3

DÉLIBÉRATION N° 56-2020 : DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE : DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU

MAIRE PRÉVUES PAR L’ALINÉA 26° ET 27° DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT Nomenclature : 5.6

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°22-2020 du 26 Mai 2020, le Conseil municipal a

décidé d’attribuer au maire un certain nombre de compétences définies à l’article L.2122.-22 du Code

général des collectivités territoriales (CGCT).

Il précise avoir reçu un courrier de la Préfète d’Ille et Vilaine demandant de définir, de façon précise, les

délégations prévues par les alinéas suivants de l’article L.2122-22 du CGCT :

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil municipal,

l’attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations

d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale,

Et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, DÉCIDE, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de compléter et de

modifier les délégations au maire suivantes :

26° De demander à l’Etat ou d’autres collectivités territoriales, l’attribution de subventions de

fonctionnement ou d’investissement pour des projets liés aux bâtiments, à la voirie ou autres d’un

montant prévisionnel de 10 000 € en fonctionnement et 500 000 € en investissement.

27° De procéder au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à démolition, à la

transformation ou à l’édification des biens municipaux, d’une surface maximum de 3 000 m².4

DÉLIBÉRATION N° 57-2020 : TARIFS PÉRISCOLAIRES – SEPTEMBRE 2020 Nomenclature : 8.1

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il convient de fixer les tarifs périscolaires pour la rentrée 2020 (garderie matin et soir, cantine et ALSH « mercredi »)

Il propose de ne pas appliquer d’augmentation sur les tarifs.

Les tarifs sont les suivants :

GARDERIE MATIN :

Tranche Horaire Tarif commune Tarif hors commune

7H/7H30 0.50 € 1 €

7H30/8H30 1 € 2 €

GARDERIE SOIR :

Tranche

horaire

QF

-500

QF

500-

599.99

QF

600-

799.99

QF

800-

1199.99

QF

1200-

1499.99

QF

1500

et +

Hors

commune

16h30/17h 0.30 € 0.35 € 0.40 € 0.50 € 0.55 € 0.60 € 1 €

17h/18h 0.60 € 0.70 € 0.80 € 1 € 1.10 € 1.20 € 2 €

18h/18h30 0.30 € 0.35 € 0.40 € 0.50 € 0.55 € 0.60 € 1 €

18h30/19h 0.30 € 0.35 € 0.40 € 0.50 € 0.55 € 0.60 € 1 €

Retard 5€ par 1/4h entamé

CANTINE :

Tarif : 3.34 € le repas

ALSH « mercredi »

Tranche Horaire QF -500

QF

500-

599.99

QF

600-

799.99

QF

800-

1199.99

QF

1200-

1499.99

QF

1500

et +

Hors

commune

Journée sans repas 4.50 € 6.00 € 7.00 € 9.00 € 10.00 € 11.00 € 16.50 €

Journée avec repas 7.50 € 9.00 € 10.00 € 12.00 € 13.00 € 14.00 € 21.00 €

½ journée sans repas 2.50 € 3.50 € 4.00 € 5.00 € 5.50 € 6.00 € 9.00 €

½ journée avec repas 5.50 € 6.50 € 7.00 € 8.00 € 8.50 € 9.00 € 13.50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE, à compter du 1er septembre 2020, les tarifs périscolaires tels qu’ils figurent ci-dessus.5

DÉLIBÉRATION N° 58-2020 : VERSEMENT DU SOLDE DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION OGEC « ÉCOLE

PRIVÉE ST MARTIN » Nomenclature : 7.5

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le tableau faisant état du coût de fonctionnement d’un élève élémentaire et maternelle de l’école publique « La Vallée Verte » calculé sur la base des dépenses de l’année 2019 et au prorata du nombre d’enfants inscrits à l’école en septembre 2019.

Le coût moyen par élève en élémentaire est de : 359.85 €.

Le coût moyen par élève de maternelle est de : 1 169.82 €.

Au vu de ces éléments, la subvention allouée à l’association OGEC « école privée St Martin » se décompose comme suit :

Subvention allouée à l’OGEC « école privée St Martin

(sous contrat d’association) » :

51 élèves élémentaires x 359.85 € = 18 352.27 €

38 élèves maternelles x 1 169.82 € = 44 453.23 €

62 805.50 €

Avance attribuée

(délibération N°51-2020 du 10 Juillet 2020) -25 000.00 €

RESTE A VERSER 37 805.50 €

Sachant qu’une avance sur subvention de 25 000 € a été votée par le Conseil municipal lors de la séance du 10 Juillet 2020,

Monsieur le Maire propose, au vu du calcul des dépenses de fonctionnement de l’école publique, d’attribuer le versement du solde de la subvention soit un montant de 37 805.50 €.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- DÉCIDE, au vu du calcul des dépenses de fonctionnement de l’école publique, d’attribuer le versement du solde de la subvention soit un montant de 37 805.50 € à l’association OGEC « école privée St Martin »6

DÉLIBÉRATION N° 59-2020 : PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE DE ST CHRISTOPHE DE

VALAINS AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE PUBLIQUE – ANNÉE 2019-2020

Nomenclature : 8.1

Monsieur le Maire rappelle que des enfants domiciliés hors commune sont scolarisés à l’école publique « La Vallée Verte » de MEZIERES SUR COUESNON.

Chaque année, au vu du compte administratif, le coût moyen par élève est calculé.

Une participation est réclamée aux communes de résidence sur la base du coût d’un élève d’un enfant scolarisé à l’école publique.

Pour l’année scolaire 2019-2020, la répartition se fait comme suit :

Le coût moyen par élève en élémentaire est de : 359.85 €.

Commune Nbre d’élèves Participation

par élève

Participation

totale

Coût moyen

départemental

par élève

St Christophe de

Valains

1

ROUANET Mathis

(CE1)

359.85 € 359.85 € 376 €

(hors charges à

caractère social)

Le coût moyen par élève de maternelle est de : 1 169.82 €.

Commune Nbre d’élèves Participation

par élève

Participation

totale

Coût moyen

départemental par

élève

St Christophe de

Valains

1

BOUVET Lola (GS)

1 169.82 € 1 169.82 € 1 230 €

(hors charges à

caractère social)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- SOLLICITE auprès de la commune de Saint Christophe de Valains la participation aux charges de fonctionnement pour les 2 élèves, sur la base du coût moyen communal, soit : • 359.85 € pour un élève en élémentaire

• 1 169.82 € pour un élève en maternelle

Soit un total de 1 529.67 €.

- AUTORISE, Monsieur le maire, à encaisser les sommes ci-dessus indiquées.7

DÉLIBÉRATION N° 60-2020 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHÉSION ALEC (AGENCE

LOCALE DE L’ÉNERGIE ET DU CLIMAT DU PAYS DE RENNES) Nomenclature : 1.3

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération n°51-2017 du 6 juillet 2017, la

commune de MEZIERES SUR COUESNON a adhéré au service de Conseil en énergie partagé de l’ALEC du

Pays de RENNES.

La convention d’adhésion établie entre la commune et l’ALEC prévue pour trois ans est arrivée à

expiration le 31 décembre 2019.

La mission de l'ALEC auprès des collectivités adhérentes est d'aider ces dernières, par la mise à disposition

d’un « conseiller énergie », à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques, dans la réduction des

consommations d'énergie et d’eau de leur patrimoine communal (bâtiment, éclairage public ...) par la

maîtrise des consommations et le développement des énergies renouvelables.

Il est précisé que la communauté de communes participera à hauteur de 50 % du montant annuel de

l’adhésion des communes volontaires au service de Conseil en Energie Partagé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le renouvellement de la convention entre la Commune de MEZIERES SUR COUESNON et

l’Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays de Rennes prenant effet au 1er janvier 2020 pour une

durée de 3 ans. La participation communale pour 2020 s’élève à 1.52 € par an et par habitant sachant que

l’EPCI prendra en charge 50 % du montant de la cotisation.

- AUTORISE, Monsieur le Maire, à signer la convention à intervenir ainsi que tous documents s’y

rapportant

DÉLIBÉRATION N° 61-2020 : CONVENTION « MISSIONS FACULTATIVES » CDG35 Nomenclature : 1.3

Monsieur le Maire informe les élus avoir reçu une convention du CDG 35 proposant des missions facultatives à la commune selon deux modalités différentes :

- des missions régulières s’inscrivant dans la durée et concernant l’ensemble des agents de la collectivité (médecine préventive ...)

- des missions ponctuelles réalisées au cas par cas, répondant à une démarche particulière de la collectivité (le conseil en matière de retraite, l’accompagnement au recrutement des agents ....).

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de signer cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention du CDG 35 et à recourir aux missions facultatives en cas de besoin8

DÉLIBÉRATION N° 62-2020 : PERSONNEL COMMUNAL – CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

TERRITORIAL PRINCIPAL 2ème CLASSE AU 1ER OCTOBRE 2020 Nomenclature : 4.1

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de mettre au vote ce point à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal que suite au départ d’un agent communal du service technique à compter du 1er octobre 2020 et afin d’assurer son remplacement, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- DÉCIDE de créer le poste d’adjoint technique territorial principal 2ème classe, à compter du 1er octobre 2020, à temps complet et parallèlement, de supprimer le poste d’adjoint technique territorial

- AUTORISE, Monsieur le Maire, à signer l’arrêté de l’agent recruté

DIVERS :

- Proposition d’une journée ou demi-journée « bénévoles » pour un désherbage au cimetière : samedi 24

octobre prochain– Pensez à faire de la communication

- Invitation Assemblée générale de tous les élus communaux (communes membres de Liffré-Cormier

Cormier) : jeudi 26 septembre – 14 h – à la Mairie de la Bouëxière

- Exposition BRIDOR à la mairie du 4 au 9 septembre 2020 – Présence du responsable de l’usine BRIDOR

mercredi 9 septembre après-midi.

-Installation d’une ostéopathe Julie AGUESSE et d’une éthologue Vanessa ANDRÉ dans le local communal

10 place de l’église

- Prochaine réunion du Conseil municipal : date à définir

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal du 3 septembre 2020

est levée à 21h30.