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Compte-Rendu - 2022 02 04 CR conseil Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Mézières-sur-Couesnon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 02 04 CR conseil)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Transports, MÉZIÈRES SUR COUESNON

1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 FÉVRIER 2022

L'an deux mil vingt-deux, le quatre février à vingt heures, les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie sous la Présidence de Monsieur BARBETTE Olivier, Maire, après convocation en date du 27 Janvier 2022, adressée individuellement par voie dématérialisée à chacun des membres.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 17

Nombre de conseillers municipaux présents : 15

Etaient présents : BARBETTE Olivier (Maire), CHYRA Sarah, HALLOUX Christophe, DUPETITPRÉ Patricia,

BADIER David (adjoints), VANNIER Yvonne, JOULAUD Hélène, FÉON Joël, GODARD Pierre, ROMMEIS

Marie-Cécile, COURTOIS Karine, TURNI Rozenn, BEAUVISAGE Florent, BODIN Aurélie, BAGUET Sébastien

Étaient absents (excusés) :

MARCHAND Sébastien a donné procuration à ROMMEIS Marie-Cécile

COSNIER Jean-Yves

Secrétaire de séance : BEAUVISAGE Florent

Date d’affichage : 10 Février 2022

Point ajouté à l’ordre du jour : voté à l’unanimité

« Enlèvement et stockage des animaux retrouvés morts sur la commune »

INTERVENTION DE Mr LIEUTENANT RÉBILLARD, CHEF DE CENTRE DU CIS DE ST AUBIN DU COUESNON – PRÉSENTATION DU BILAN D’ACTIVITÉS 2021

Le Maire a laissé la parole au Lieutenant RÉBILLARD du Centre d’Incendie et de Secours (CIS) de St Aubin du Couesnon pour une présentation du bilan d’activités 2021 de l’ensemble du centre ainsi que le bilan spécifique de Mézières sur Couesnon.

Quelques chiffres :

- Effectifs de sapeurs-pompiers volontaires : 35 SPV dont 4 mézièrais

- 484 interventions en 2021 dont 34 pour Mézières

- Nombre de sorties d’engins sur Mézières : 40

Présentation de l’esquisse du futur CIS mutualisé avec le centre routier de Liffré sur la commune de ST AUBIN DU CORMIER2

DÉLIBÉRATION N° 01-2022 : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2021 Nomenclature : 5.2

Le compte-rendu du conseil municipal de la séance du 16 décembre 2021 est validé, à l’unanimité des

membres présents.

DÉLIBÉRATION N° 02-2022 : ÉCHANGE DE PARCELLES ENTRE NÉOTOA ET LA COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON DANS LE CADRE DE LA MISE EN VENTE DE LOGEMENTS SOCIAUX « IMPASSE DES PRIMEVERES » et « IMPASSE DES ROSIERS » Nomenclature : 3.1

Dans le cadre de la mise en vente des 13 pavillons de l’Office Public HLM Néotoa sis 1-2-3-4-5-6-7 impasse des rosiers et 1-2-3-4-5-6 impasse des primevères, il a été décidé en concertation avec l’Office Public et la Commune de procéder à la remise à plat des assiettes foncières.

Aussi, les échanges de fonciers suivants sont nécessaires tant pour la mise en vente des logements afin de rétablir les limites de propriété.

ECHANGES DE FONCIERS :

I. IMPASSE DES ROSIERS – PARCELLES ZT N°20/ ZT N° 21

1) Echange au profit de NEOTOA des parcelles communales afin de remédier à l’empiètement du domaine public :

- Régularisation foncière N°1 : 9m² environ (cf projet de régularisation en jaune) - Régularisation foncière N°2 : 3m² environ (cf projet de régularisation en jaune) - Régularisation foncière N°3 : 1m² environ (cf projet de régularisation en jaune) - Régularisation foncière N°4 : 1m² environ (cf projet de régularisation en jaune) - Régularisation foncière N°5 : 2m² environ (cf projet de régularisation en jaune) - Régularisation foncière N°6 : 1m² environ (cf projet de régularisation en jaune) - Régularisation foncière N°7 : 1m² environ (cf projet de régularisation en jaune) - Régularisation foncière N°8 : 1m² environ (cf projet de régularisation en jaune) - Régularisation foncière N°9 : 1m² environ (cf projet de régularisation en jaune) - Régularisation foncière N°10 : 1m² environ (cf projet de régularisation en jaune) - Régularisation foncière N°11 : 8m² environ (cf projet de régularisation en jaune) - Régularisation foncière N°16 : 6m² environ (cf projet de régularisation en rose)

Soit une contenance totale de 35m² environ.

2) Echange au profit de la commune de voiries, trottoirs en l’état (sans travaux de réseaux ou de voiries) actuellement propriété de NEOTOA

- Régularisation foncière N°12 : 14m² environ (cf projet de régularisation en bleu) - Régularisation foncière N°13 : 1m² environ (cf projet de régularisation en bleu) - Régularisation foncière N°14 : 1m² environ (cf projet de régularisation en bleu) - Régularisation foncière N°15 : 4m² environ (cf projet de régularisation en bleu)

Soit une contenance de 20m² environ.

3) Déplacement de candélabres

Dans le cadre d’un audit juridico-foncier réalisé par le CABINET ARNAUD LEGENDRE, il a été consté que deux candélabres communaux se situent sur les parcelles des pavillons situés au 2 et au 7 impasse des rosiers. Afin de remédier à cet empiètement, la commune s’engage à déplacer ces deux candélabres avant la fin de la mise en vente des pavillons NEOTOA situés impasse des rosiers.Impasse des Prime

CR. n°38

3

II. IMPASSE DES PRIMEVERES – PARCELLE ZT N°169

1) Echange au profit de la commune

Dans le cadre des échanges, la commune souhaite réaliser un rond-point afin d’améliorer la circulation et la sécurité routière.

Echange au profit de la commune d’une parcelle foncière cadastrée ZT N°169 pour une contenance de 56m² actuellement propriété de NEOTOA (cf document d’arpentage ANNEXE 2)

2) Déplacement panneau de signalisation

Dans le cadre d’un audit juridico-foncier réalisé par le CABINET ARNAUD LEGENDRE, il a été consté qu’un panneau de signalisation verticale indiquant l’impasse des primevères se situe sur la parcelle du pavillon sis 1 impasse des primevères. Afin de remédier à cet empiètement, la commune s’engage à déplacer le panneau de signalisation avant la fin de la mise en vente des pavillons NEOTOA situés impasse des primevères.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE l’échange présenté ci-dessus.

- ACCEPTE l’ensemble de la division foncière selon les plans annexés.

- S’ENGAGE à déplacer les deux candélabres situés impasse des rosiers et le panneau de signalisation vertical situé impasse des primevères avant la fin de la mise en vente des pavillons. - CONFIE l’ensemble des actes à la Selarl Bastien et Aurélia Blanchet, Notaire 2 Boulevard Jacques Faucheux, 35300 Fougères.

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents juridiques liés à ce dossier.

Annexe 2 – Impasse des primevères (parcelle ZT n°169)nt

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PROJET DE REGULARISATION

Section ZT - Echelle : 1/150 XP

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Plan – Régularisation partie sud - Impasse des rosiers (parcelle ZT n°20/21)6

DÉLIBÉRATION N°03-2022 : CONVENTION DE PRÊT MULTIPARTITE DE MATÉRIEL COMMUNAL ENTRE LIFFRÉ-CORMIER COMMUNAUTÉ ET SES COMMUNES MEMBRES – AVENANT RELATIF AU PRÊT DE DESHERBEUR A EAU CHAUDE Nomenclature : 5.7

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n°32-2018 en date du 19 avril 2018, il a été acté la signature d’une convention de prêt multipartite de matériel communal entre Liffré-Cormier et ses communes membres.

Il précise que Liffré-Cormier Communauté possède un désherbeur à eau chaude qui peut être mis à disposition des communes. Il faisait l’objet d’une convention à part, validée par délibération du conseil municipal n°50-2017 du 6 juillet 2017.

Pour simplifier les choses et pour une meilleure gestion de ce matériel, Liffré-Cormier Communauté propose de le rajouter à la convention de prêt multipartite. Un avenant est donc nécessaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- VALIDE l’avenant relatif au prêt du désherbeur à eau chaude de Liffré-Cormier Communauté, dans le cadre de la convention de prêt multipartite de matériel.

- AUTORISE le Maire à signer ledit avenant.

DÉLIBÉRATION N° 04-2022 : PERSONNEL COMMUNAL – CRÉATION D’UN POSTE DE RÉDACTEUR TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSE AU 1er FÉVRIER 2022 Nomenclature : 4.1

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un agent de la commune, nommé sur un poste de rédacteur territorial, a passé avec succès le concours de rédacteur principal de 2ème classe.

Suite à cette réussite, Monsieur le Maire propose de valider ce concours en la nommant sur ce nouveau grade.

Vu la fonction occupée par l’agent et la concordance des missions confiées avec ce grade,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DÉCIDE de créer le poste de rédacteur territorial principal de 2ème classe à compter du 1er février 2022 et parallèlement, de supprimer le poste de rédacteur territorial.

- AUTORISE le Maire à signer l’arrêté de cet agent.7

DÉLIBÉRATION N° 05-2022 : STOCKAGE ET ENLEVEMENT DES ANIMAUX RETROUVÉS MORTS SUR LA COMMUNE – VERSEMENT D’UNE INDEMNITÉ FORFAITAIRE A MME BATTAIS LILIANE Nomenclature : 7.10

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de mettre au vote ce point à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que chaque commune a la charge de la récupération et de l’enlèvement des animaux retrouvés morts sur la voie publique. Cela relève de la compétence du maire au titre de ses pouvoirs de police relatifs à la sauvegarde de la salubrité publique.

Ces cadavres d’animaux sont ensuite stockés dans un congélateur et un bac réglementaire avant d’être enlevés par la société d’équarrissage agréée ATEMAX.

Il précise que le congélateur est stocké, à ce jour, dans l’attente de trouver une solution plus pertinente, chez Mme BATTAIS Liliane au lieu-dit « La Polka » à MEZIERES SUR COUESNON.

Après en avoir entendu l’exposé de Mr le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DÉCIDE d’allouer à Mme BATTAIS Liliane une somme forfaitaire annuelle d’un montant de 240 € à titre de remboursement de frais liés à la consommation électrique et au stockage du congélateur et du bac réglementaire.

- DEMANDE qu’une convention soit établie entre la commune, Mme BATTAIS et l’association de chasse ACCA précisant les modalités de récupération, de stockage et d’enlèvement des animaux retrouvés morts sur la commune.

INFORMATIONS

- PROJET DE DÉGAGEMENT DE VISIBILITÉ AU CARREFOUR TRUILLE /RD23

Le Maire précise aux élus que le département d’Ille et Vilaine souhaite réaliser, en lien avec la commune, un dégagement de visibilité au carrefour Truille/RD23 qui, à ce jour, ne présente pas les conditions de visibilité optimales pour rejoindre la RD23.

Dégagement de visibilité à gauche et à droite de la voie communale venant de « Truille » : - à gauche : 870 m²

- à droite : 115 m²

Les travaux, pris en charge par le Département 35, consisteraient à un terrassement, un démontage de la clôture côté gauche et une réfection de la clôture.

Afin que ce projet se réalise, il est nécessaire d’avoir un accord du propriétaire et du locataire sur la cession des deux morceaux de terrain. A ce jour, le projet est bloqué du fait que le locataire ne veut pas céder son terrain.

- PRÉSENTATION DE L’AVANT-PROJET SOMMAIRE (PLANS) – Travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal sis 4 rue du couesnon en espace associatif et pour des activités jeunesse8

- FORMATIONS AU COMPOSTAGE aux habitants proposées par le SMICTOM du Pays de Fougères

Dans le but de renforcer le compostage de proximité, le SMICTOM du Pays de Fougères souhaite proposer des formations au compostage partout sur son territoire.

Ces formations, animées par un animateur de prévention, se dérouleront en salle, sur une durée d’1h30. Gratuites et ouvertes au public sur inscription dans une limite maximum de personnes.

Ces ateliers seront destinés aussi bien aux personnes novices souhaitant commencer à pratiquer la démarche de compostage, aux personnes la pratiquant déjà mais souhaitant en connaître davantage ou rencontrant des difficultés.

Le SMICTOM souhaite commencer ces formations fin mars :

- 20 au 30 mars : semaine nationale aux alternatives aux pesticides

- 26 mars au 10 avril : « tous au compost ! »

Ces formations pourront ensuite s’effectuer à n’importe quelle période de l’année, sur demande des structures publics ou associatives, dans la limite de leurs disponibilités.

DIVERS

- Le Maire rend compte au conseil municipal des décisions qu’il a prises en application de ses délégations (devis + DIA)

- Prochaine réunion de conseil :

Jeudi 10 mars 2022 à 20 h (compte administratif)

Jeudi 7 avril 2022 à 20 h (budget)

- Réunion Commission des finances : samedi 5 mars 2022 à 9h30

- Réunion CCAS : samedi 2 avril 2022 – 9h30 (compte administratif et budget)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal du 4 Février 2022 est levée à 22h30.