Convocation - 1129096

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Convocation - 1129096 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Nassandres sur Risle. Lien du pdf (Convocation - 1129096)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE NASSANDRES SUR RISLE

13 AVRIL 2022

L'an 2022, le treize avril à 20 heures,

Les membres du Conseil Municipal, sur convocation adressée le 06 avril 2022, se réunissent à la Mairie

en séance ordinaire, dans la salle Pierre David de Nassandres, sous la présidence de Monsieur André

ANTHIERENS, Maire de la commune de Nassandres sur Risle.

Présents:

M. ANTHIERENS André, Maire.

M. BARON Marc, M. LEBOURGEOIS Alain, Mme LEDUC Françoise, Mme PHILIPPOT Sophie et M. WEBER Claude, Adjoints.

Mme AUGER Christelle, M. DELAPORTE Jean-Pierre, Mme DELIVET Christine, M. DESCHAMPS Didier,

M. GRISIER Dominique, M. LEFEBVRE Laurent, M. MARTEAU Éric, Mme TESSIER Noëlle Claire et

M. TRÉMINO Laurent.

Absents excusés : M. COGET Jean-Marie, Mme COSAERT Isabelle, Mme DUFILS Annabelle, Mme HELIN

Chantal, Mme LEFEBVRE Isabelle et Mme SIBOUT Vanessa.

Pouvoirs:

Mme COSAERT Isabelle a donné pouvoir à M. DELAPORTE Jean-Pierre ;

Mme DUFILS Annabelle a donné pouvoir à M. LEBOURGEOIS Alain ;

Mme HELIN Chantal a donné pouvoir à M. DESCHAMPS Didier ;

Mme SIBOUT Vanessa a donné pouvoir à M. TREMINO Laurent.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article

L2121-15 du code général des collectivités territoriales à l’élection d’un(e) secrétaire pris au sein du

conseil. Monsieur DESCHAMPS Didier est désigné pour remplir cette fonction de secrétaire.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 23 mars 2022 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur ANTHIERENS donne lecture de l’ordre du jour.

BUDGET

En préambule à la séance de ce soir, qui porte essentiellement sur le budget, Monsieur le Maire

explique aux membres du conseil municipal que la commission des finances n’a pu être réunie faute

de temps. La préparation des élections (scrutin pour l'élection présidentielle du 10 avril 2022) et le

suivi des travaux du pôle scolaire mobilisent un grand nombre de ressources.

Le budget primitifa été « monté » en l’espace d’un week-end, les chiffres nécessaires à son élaboration

ont été communiqués de façon tardive. Les arbitrages ont été réalisés en réunion de bureau, lors de

sa séance du 11 avril 2022.

Les travaux inscrits en 2022 sont passés en revue.

Concernant le contrat d'exploitation des matériels de chauffage, il est impératif de faire appel à un

prestataire pour réaliser l'écriture du marché nécessaire à la consultation qui peut s'élever à environ

15 000 €

Les travaux de la Sente aux Drieux sont restés inscrits même s’il semble qu'ils soient pris en charge par

l'Intercommunalité. En effet, suivant une récente délibération prise en conseil communautaire, ce typede travaux est de la compétence interco. « Dans les zones rurales, l’Interco prend en charge toutes les

opérations réalisées sur l'emprise totale de la voie »

Des avenants ont été signés pour le groupe scolaire : gros-æœuvre et VRD (Voies et Réseaux Divers).

De plus une enveloppe est prévue pour les équipements supplémentaires au niveau du restaurant

scolaire.

Monsieur Marc BARON : Pourquoi cela n’avait-il pas été prévu au départ ?

Monsieur Claude WEBER : Concernant le gros-æuvre et les VRD, il est difficile de tout prévoir lors de

l'élaboration du marché initial. Pour le restaurant scolaire, il avait été prévu de reprendre le four de la

cuisine de la salle des fêtes, cette opération s'avère inadaptée.

Acquisition d'une nouvelle tondeuse frontale : cette dernière sera capable de broyer, la commune

envisageant de faire de la tonte raisonnée (moins de coupe dans l’année).

Concernant les travaux du pôle scolaire, il est nécessaire de prévoir une enveloppe pour les révisions

des coûts dus à l’application des indices d'augmentation des matériaux, notamment. Monsieur le

Maire précise qu'il a reçu une circulaire du Préfet sensibilisant les collectivités sur la nécessité de veiller

à l'application des révisions au bénéfice des entreprises pour les soutenir économiquement.

Monsieur Claude WEBER précise que les travaux du pôle scolaire nécessitent une surveillance de

chaque instant pour éviter les retards et les malfaçons.

Madame Françoise LEDUC : Est-il possible d'appliquer des pénalités aux entreprises pour retard et/ou

travail mal réalisé ?

Messieurs ANTHIERENS et WEBER répondent que oui, mais des compromis sont recherchés par

négociation pour que le chantier ne soit pas interrompu.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Nassandres sur Risle — 2022 _AVR_O1

Monsieur le Maire explique que le déficit de clôture d'investissement est principalement dû à des

subventions qui n’ont pas été encaissées sur l'exercice 2021.

Monsieur Jean-Pierre DELAPORTE demande si ces subventions seront bien versées à la collectivité.

Monsieur André ANTHIERENS répond par l'affirmative, elles le seront sur l'exercice 2022.

Sous la présidence de Monsieur DELAPORTE Jean-Pierre, doyen d'âge, le Conseil Municipal examine le

compte administratif communal 2021.

SYNTHESE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE NASSANDRES SUR RISLE

Budget commune j a Fonctionnement Investissement

NASSANDRES SUR RISLE

Dépenses 1 787 651.34 € 3 039 141.93 €

Recettes 3 898 503.57 € 2 185 140.84 €

Total clôture 2110 852.23 € - 854 001.09 €

Soit un excédent global de clôture de : 1 256 851.14 €

Hors de la présence de Monsieur ANTHIERENS André, maire, le Conseil Municipal, décide :

D’APPROUVER le compte administratif 2021.APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Lotissement Perriers la Campagne — 2022_AVR_02

Sous la présidence de Monsieur DELAPORTE Jean-Pierre, doyen d'âge, le Conseil Municipal examine le

compte administratif du Lotissement Perriers la Campagne 2021

Budget Lotissement : ï ; Fonctionnement Investissement

Perriers la Campagne

Dépenses 0€ 0€

Recettes 6 799.93 € 0€

Total clôture 6 799,93 € 0€

Soit un excédent global de clôture de : 6 799.93 €

Hors de la présence de Monsieur ANTHIERENS André, maire, le Conseil Municipal, décide :

D’APPROUVER le compte administratif 2021.

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION — 2022_AVR_03

Dressés par Monsieur MATHIEU Didier - Receveur

Les membres du Conseil Municipal

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de

gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi

que l’état de l’Actif, l’état de Passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2021 de la commune de

Nassandres sur Risle et du Lotissement de la commune déléguée de Perriers la Campagne.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 Janvier 2021 au 31 Décembre 2021 ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

m DÉCLARENT que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2021 par le Receveur, visés et

certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RÉSULTAT

Nassandres sur Risle — 2022_AVR_04

Monsieur le Maire rappelle que l'excédent de fonctionnement 2021 est de 2 110 852.23 €.

Le solde d'exécution cumulé d'investissement (D001) est de: - 854 001.09 €

Le solde des restes à réaliser d'investissement est de : - 125 687.29 €Soit un besoin de financement de 979 688.38 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

D'affecter de l'excédent de fonctionnement 2021 comme suit :

- 1131 163.85 € en fonctionnement au compte R 002

- 979 688.38 € en réserves au compte R1068 en investissement

AFFECTATION DU RÉSULTAT

Lotissement Perriers la Campagne - 2022_AVR_05

Monsieur le Maire rappelle que l'excédent de fonctionnement 2021 est de 6 799.93 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

D’affecter de l'excédent de fonctionnement 2021 comme suit :

- 6799.93 € en fonctionnement au compte R 002.

BUDGET PRIMITIF 2022 - VOTE DES SUBVENTIONS — 2022_AVR_06

Monsieur le Maire, en donnant lecture des sommes accordées aux associations, explique qu’une

minoration a été réalisée par rapport à leur demande.

Madame Christelle AUGER demande si les associations auxquelles la commune verse une petite

somme sont dans l'obligation de déposer un dossier complet et donc conséquent. Monsieur André

ANTHIERENS répond que pour ces dernières un simple courrier est suffisant.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les subventions allouées

aux différentes associations pour l’année 2022 :

SPORTIVES Ass. SPORTIVE DE CARSIX (Handball)

9000.00 €| Jass. TRIATHLON PAYS DU NEUBOURG 500.00 € FOOTBALL CLUB SERQUIGNY-NASSANDRES 1850000€| [ScB GYMNASTIQUE BERNAY 100.00 € SENTIERS OXYGENE NASSANDRES 650.00 € FORMATIONS NASSANDRES TENNIS RISLOIS 7000.00 € | [CEA INTERCONSULAIRE DE L'EURE 000€

KARATÉ NASSANDRES 160000 Vue LA RIMERE THIBOUVILLE 150.00 € SELF DEFENSE RISLOIS NASSANDRES 26000 LUE DE BEAUNESNL. RP DE VAISTRE TE

NASSANDRES TEMPS LIBRE SÉ090pE DDEN (Délégation Départementale Education Nationale) 50.00 € LOISIRS ET CULTURE HANDICAE

COMITE DES FETES CARSIX 1400.00 € = COMITE DES FETES FONTAINE LA SORET Tsooovel lASS. DES PARALYSES DE FRANCE (Délégation 27) 50.00 €

JASS. POUR LES LOISIRS PERRIERS LA CPGNE - e] JÉREMANDYS 276 50.40€ BIBLIOTHEQUE POUR TOUS NASSANDRES 300000€] JHANDI SUP 50.00 € AMICALE DE L'AGE D'OR NASSANDRES - € SANTE DEVOIR DE MÉMOIRE VIE ET ESPOIR 50.00 € [ANCIENS COMBATTANTS I 4 100.00 € FRANCE ALZHEIMER DE L'EURE 100.00 € SCOLAIRE ET PERSICOLAIRE ASSOCIATION CHARLINE - Pathologie cardiaque 50.00 € JA.P.E NASSANDRES - € CARITATIF JA.P.E SIVOS DU PLATEAU - €| [SECOURS POPULAIRE 50.00 € JCOOPERATIVE SCOLAIRE CARSIX €] [CROIX ROUGE FRANÇAISE 150.00 € 1 l SECOURS CATHOLIQUE BEAUMONT LE ROGER 50.00 €| LES RESTOS DU CŒUR 600.00 €|

BANQUE ALIMENTAIRE DE L'EURE 100.00 €

SOCIAL

MR 100.00 €MONTANT TOTAL DES SUBVENTIONS 50 350.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Vu le projet d'attribution des subventions versées aux associations pour l’année 2022,

D’APPROUVER le tableau des subventions arrêté et présenté ci-dessus.

VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES — 2022_AVR_07

Monsieur le Maire signale que les dotations versées par l'état stagnent voire diminuent, que des

augmentations sur certaines dépenses sont déjà à envisager (augmentation du point d’indice des

rémunérations, évolution à la hausse de l’ensemble des énergies dues à la crise que traverse l'Ukraine,

la reprise des personnels suite à la dissolution des SIVOS), il est donc prudent d'envisager une

augmentation des taux des taxes locales pour l’année 2022.

Les bases d'imposition augmentent de 3,4 % au niveau national pour l’année 2022, ce qui représente

pour notre collectivité un produit supplémentaire d'environ 37 400 €. Il faut noter également que le

taux du foncier bâti de Nassandres sur Risle (33,65 %) est bien en deçà de la moyenne départementale

(47,83 %) et de la moyenne nationale (37.72 %).

Monsieur Jean-Pierre DELAPORTE: Pour une augmentation, il faut faire suivant les besoins de la

collectivité.

Monsieur André ANTHIERENS : des travaux sont nécessaires à l’ancienne pharmacie en 2022 et de gros

travaux également au logement de Fontaine la Sorêt (sans échéance connue).

Monsieur Jean-Pierre DELAPORTE: la commune de Nassandres sur Risle fait partie des communes

riches, si on a un coup dur, on peut recourir à l'emprunt ?

Monsieur Marc BARON : pourquoi infliger la double peine aux contribuables ? Augmentation des bases

et augmentation des taux ?

Monsieur André ANTHIERENS : non il faut être prudent. Il faut faire attention à la CAF (Capacité

d’Autofinancement) brute et nette, après une analyse prospective d’un cabinet de conseil, on risque

l'effet ciseau (baisse des ressources et augmentation des dépenses).

Monsieur Jean-Pierre DELAPORTE : Il faudrait faire une projection sur plusieurs années.

Monsieur André ANTHIERENS : cette projection a été réalisée. Je veux attirer l'attention de tous sur le

devenir des finances dans les années à venir. La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) est une

enveloppe fermée. Les variations de cette dernière se font au bénéfice ou au détriment des différentes

collectivités. Quid de la part Centre-Bourg ? la commune de Nassandres sur Risle ne remplit plus les

conditions d'octroi, il est possible qu'elle disparaisse, pour l'heure, elle représente environ 48 000 €.

Monsieur Marc BARON : Je propose que les élus laissent 10 % de leur indemnité au lieu d'augmenter

les taux.

Monsieur Claude WEBER : Nous sommes présents en mairie du matin au soir, il n’est pas question de

baisser les indemnités.

Monsieur André ANTHIERENS : Je refuse de toucher aux indemnités.

Monsieur Jean-Pierre DELAPORTE : Je ne vous demanderais jamais de toucher à vos indemnités.

Madame Noëlle Claire TESSIER: Cela fait beaucoup d'augmentation, on paye déjà la taxe sur la

GEMAPI.

Monsieur André ANTHIERENS : La taxe sur la GEMAPI est levée par l’intercommunalité et non par la

commune. La montant voté par l’intercom en 2022 est identique à celui de l'an dernier.

Après ces échanges, il est proposé de voter à bulletins secrets sur une augmentation des taux des taxes

locales de 3 %. L'ensemble des membres présents ont donné leur accord pour ce mode de vote.

Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes suivantes pour l’année

2022 : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède au vote des taux à bulletin secret. Les résultats

du vote sont les suivants : pour 9 voix, contre 7 voix, blanc 3 voix. Il est donc décidé :D'APPLIQUER pour l’année 2022, les taux suivants aux impôts directs locaux

TAUX 2021 TAUX 2022

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 33,65 % 34,66 %

Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties 26,83 % 27,63 %

AUTORISATION DE PROGRAMME —

AUTORISATION D'ENGAGEMENT ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT —

2022_AVR_10

En application de l'article R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, la section

d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et crédits de paiement.

Les autorisations de Programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être

engagées pour le financement d’investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée,

jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur annulation ou à leur clôture ; elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées

pendant l’année pour la couverture des engagements financiers contractés dans le cadre des

autorisations de programme correspondantes.

L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de

paiement.

L'objectif des autorisations de programme est de présenter à l'assemblée délibérante l’ensemble des

projets d'investissement dont la réalisation s'effectuera sur plusieurs années, en indiquant le total de

chaque projet et son échéancier budgétaire prévisionnel de réalisation. Il s’agit également de porter à

la connaissance de l'assemblée l’ensemble des engagements juridiques et financiers pluriannuels pris

par l'établissement public pour la conduite de son programme d'investissement.

Les autorisations d’Engagement constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être

engagées pour le financement d'une opération de fonctionnement. Elles demeurent valables sans

limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation ou à leur clôture ; elles peuvent être

révisées.

Une fois les autorisations de programme et d'engagement adoptées, il est inscrit chaque année au

budget primitif le montant des crédits prévus dans l’échéancier des différents projets (ces crédits

annuels sont intitulés crédits de paiement).

L'échéancier de réalisation est présenté dans les tableaux ci-dessous, précédé des explications portant

sur les intitulés :

> la colonne "AP" indique le montant total de l’Autorisation de Programme

> la colonne « AE » indique le montant de l’Autorisation d’Engagement

> les colonnes "CP antérieurs" et "CP 2021" indiquent les dépenses déjà réalisées (pour mémoire CP

correspond à Crédits de Paiement)

> la colonne "CP 2022" indique les crédits prévisionnels de l’année 2022

> la ligne "Situation antérieure" correspond au dernier montant voté par le conseil municipal lors de

la précédente délibération d'actualisation de cette AP/CP (délibération 2021 AVR 08)

> la ligne "Actualisation" présentent les modifications proposées pour cette AP/CP> la ligne "Situation après actualisation" présente l'autorisation de programme modifiée soumise au

vote du conseil municipal

TRAVAUX SIEGE (Syndicat Intercommunal du Gaz et de l’Électricité de l'Eure)

Les travaux étant terminés, il est proposé de clôturer les deux AP/CP et les deux AE/CP ci-dessous :

SIEGE- RUE DU VAL TR1/TR2 - DT188882

SIEGE-21-2019 AP CP 2020 CP 2021

Situation antérieure 20 400,00 € € 20 400,00 €

Actualisation -25,58 € € -25,58€

Situation après actualisation 20 374,42 € € 20 374,42 €

SIEGE- RUE DU VAL TR1/TR2 - DT188882

SIEGE-22-2019 AE CP 2020 CP 2021

Situation antérieure 11 666,67 € € 11 666,67 €

Actualisation -41,10 € € -41,10 €

Situation après actualisation 11 625,57 € € 11 625,57 €

SIEGE- RUE DES COMMUNES FLS- RRP/ERP- DT188932

SIEGE-21-2020 AP CP Antérieurs CP2021

Situation antérieure 20 483,33 € € 20 483,33 €

Actualisation -2 565,68 € € -2 565,68 €

Situation après actualisation 17 917,65 € € 17 917,65 €

SIEGE- RUE DES COMMUNES FLS- TRP- DT188932

SIEGE-22-2020 AE CP Antérieurs CP 2021

Situation antérieure 16 666,67 € € 16 666,67 €

Actualisation -1824,41€ € -1 824,41 €

Situation après actualisation 14 842,26 € € 14 842,26 €

Monsieur le Maire rappelle les deux AP/CP et les deux AE/CP ci-dessous, qu'il propose de clôturer à

la fin de l'exercice 2022 :

SIEGE- RUE DU TILLEUL PLC- RRP/ERP- DT188976

SIEGE-21-2021 AP CP Antérieurs CP2022

Situation antérieure 13 900,00 € € 13 900,00 €

SIEGE- RUE DU TILLEUL PLC- TPP- DT188976

SIEGE-22-2021 AE CP Antérieurs CP 2021

Situation antérieure 12 083,33 € € 12 283,33 €

SIEGE- RUE JACQUES DAVIEL NASS- RRP/ERP- DT188977

SIEGE-23-2021 AP CP 2021 CP2022

Situation antérieure 10 341,66 € € 10 341,66 €

SIEGE- RUE JACQUES DAVIEL NASS- TRP- DT188977

SIEGE-24-2021 AE CP 2021 CP 2022

Situation antérieure 10 000,00 € € 10 000,00 €

CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE - MAITRISE D'ŒUVRE

L'AP/CP initiale de ce projet a été adopté en 2019 pour un montant de 149 027,41 € TTC.L’actualisation du montant de l’AP/CP correspond à un avenant sur la maîtrise d'œuvre pour une

mission « SIEGE » pour la pose de panneaux photovoltaïques, soit 12 000 € TTC

CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE - MAITRISE D'ŒUVRE

CRS-11-2019 AP CP Antérieurs CP 2021 CP2022

Situation antérieure 149 027,41 € 52 838,88 € 74 772,00 € 21 416,53

€ Actualisation

+ 12 000,00 € € -19 388,27 € +31 388,27 €

Situation après actualisation 161 027,41 € 52 838,88 € 55 383,73 € 52 804,80

€

Ilest proposé de

- fixer le montant de l'AP/CP à 161 027,41 € TTC

- constater les crédits réalisés antérieurement et en 2021 et répartir le solde de crédits sur 2022

GROUPE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE — AGRANDISSEMENT ET CONSTRUCTION

L'AP/CP initiale de ce projet a été adopté en 2020 pour un montant de 3 751 819,18 € TIC.

L'actualisation du montant de l’AP/CP correspond à des avenants pour les lots :

- N°1: Gros œuvre : +9 034.10 € TTC

= N°13: VRD : + 65 591.94 € TTC

Ainsi qu'une prévision de 120 000 € pour les révisions de prix.

GROUPE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE - AGRANDISSEMENT ET CONSTRUCTION

GSP-11-2020 AP CP Antérieurs CP 2021 CP2022

Situation antérieure 3 751 819,18 € € 3 207 204,59 € 544

614,59 €

Actualisation + 194 626,04 € €| -1294855,99€| +148948203€

Situation après actualisation 3 946 445,22 € € 1912 348,60 € 2 034 096,62 €

Ilest proposé de :

- fixer le montant de l'AP/CP à 3 946 445,22 € TIC

- constater les crédits réalisés en 2021 et répartir le solde de crédits sur 2022

RESTAURATION CLOCHER EGLISE FONTAINE LA SORET

L'AP/CP initiale de ce projet a été adopté en 2020 pour un montant de 435 298,80 € TTC.

L’actualisation du montant de l’AP/CP correspond à l'actualisation du marché après négociations,

ainsi qu'à des avenants pour les lots :

- N°3: Couverture : 3 794.18 € TTC

- N°4: Ossature Bois : 3 324.96 € TTC

RESTAURATION CLOCHER EGLISE FONTAINE LA SORET

EGLISE-31-2020 AP CP Antérieurs CP 2021 CP2022

Situation antérieure 435 298,80 € € 264 000,00 €

171 298,80 €

Actualisation - 5 084,86 € € - 5 203,61 €

+118,75 €

Situation après actualisation 430 213,94 € € 258 796,39 € 171417,55 €

Il'est proposé de :

-fixer le montant de l'AP/CP à 430 213,94 € TTC

- constater les crédits réalisés en 2021 et répartir le solde de crédits sur 2022Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

+ D’approuver, de réviser, clôturer et de voter les autorisations de programme et crédits de

paiement sus mentionnés,

e D'autoriser le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses

correspondantes aux crédits de paiement 2022 sus indiqués.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF - 2022_AVR_08 |

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022, arrêté

comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 3 386 040.17 € 3 386 040.17 €

Section d'investissement 4339025.07 € 4339 025.07 €

TOTAL 7 725 065.24 € 7725 065.24 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide ou refuse :

Vu le projet du budget primitif 2022,

D’APPROUVER le budget primitif arrêté et présenté ci-dessus.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Lotissement Perriers la Campagne —- 2022_AVR_09

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022 du

lotissement Perriers la Campagne, arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 6 799.93 € 6 799.93 €

Section d'investissement 1 500.00 € 1 500.00 €

TOTAL 8 299.93 € 8 299.93 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide ou refuse :

Vu le projet du budget primitif 2022 du lotissement Perriers la Campagne

D’APPROUVER le budget primitif arrêté et présenté ci-dessus.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

CLASSE DE NEIGE 2022 — PARTICIPATION DE LA COMMUNE — 2022_AVR_11

Lors d’une précédente assemblée, le conseil municipal a été informé qu’une classe de neige devait

avoir lieu en février 2022 avec une participation financière de la commune. || convient désormais

d’entériner cette décision par délibération.Sur proposition de Madame BEUZELIN, directrice de l’École primaire « Yann Arthus-Bertrand », et en

accord avec Monsieur le Maire de Nassandres sur Risle, le conseil municipal accepte d'inscrire les

enfants de CE2, CM1 et de CM2 en classe de neige en février 2022.

Le nombre d'enfants concernés est de 37.

Le tarif du séjour est estimé à 400 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE de :

° PARTICIPER à hauteur de 50 % du coût du séjour, dans la limite de 200 € par enfant.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Visite du chantier du pôle scolaire : Monsieur le Maire propose qu'une visite se déroule un mercredi

soir fin mai.

Accueil des déplacés ukrainiens : Monsieur le Maire informe que la « maison Robin » est désormais

meublée et prête à accueillir une famille. Les meubles viennent de la Ressourcerie de Menneval mais

également de dons de particuliers.

Rencontre avec ENEDIS : Monsieur Claude WEBER fait part d’une rencontre avec Monsieur DESJOUIS

d'ENEDIS concernant le transport nécessaire de l'énergie produite par le parc éolien de Beaumontel

vers le Petit-Nassandres, ces travaux sont prévus courant 2023. Le passage initialement prévu par la

rue Saint Denis, la rue du 16 Août 1944 pour rejoindre la rue Pasteur est suspendu. Une étude de

faisabilité est en cours pour un passage par la Côte de l'Église pour rejoindre la rue Pasteur via la rue

de la Cressonnière. Ces travaux ENEIDS offre l'opportunité à la commune de Nassandres sur Risle de

procéder à l’enfouissement des réseaux dans ce périmètre à un coût négocié compte tenu de la

coordination de certaines opérations.

Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures 20.

Le secrétaire, Le Maire,

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Monsieur André ANTHIERENS