Convocation - 1230174

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Convocation - 1230174 Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Nassandres sur Risle. Lien du pdf (Convocation - 1230174)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE NASSANDRES SUR RISLE

Du 25 JANVIER 2023

L’an 2023, le vingt-cinq janvier à 20 heures,

Les membres du Conseil Municipal, sur convocation adressée le 19 janvier 2023, se réunissent à la

Mairie en séance ordinaire, dans la salle Pierre David de Nassandres, sous la présidence de Monsieur

André ANTHIERENS, Maire de la commune de Nassandres sur Risle.

Présents:

M. ANTHIERENS André, Maire.

M. BARON Marc, M. LEBOURGEOIS Alain, Mme LEDUC Françoise, Mme PHILIPPOT Sophie et M. WEBER

Claude, Adjoints.

Mme AUGER Christelle, Mme COSAERT Isabelle, M. DELAPORTE Jean-Pierre, Mme DELIVET Christine,

M. DESCHAMPS Didier, Mme HELIN Chantal, M.GRISIER Dominique, Mme LEFEBVRE Isabelle,

M. LEFEBVRE Laurent, M. MARTEAU Éric, Mme SIBOUT Vanessa et Mme TESSIER Noëlle Claire.

Absents excusés :

M. COGET Jean-Marie, Mme DUFILS Annabelle et M. TREMINO Laurent.

Pouvoirs :

M. TREMINO Laurent a donné pouvoir à M. WEBER Claude.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article

L2121-15 du code général des collectivités territoriales à l'élection d’un(e) secrétaire pris au sein du

conseil. Madame PHILIPPOT Sophie est désignée pour remplir cette fonction de secrétaire.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur ANTHIERENS donne lecture de l’ordre du jour.

URBANISME

MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 28 SEPTEMBRE 2022

PORTANT SUR LE REVERSEMENT DU PRODUIT COMMUNAL DE LA TAXE

D'AMÉNAGEMENT AUX EPCI — 2023_JANV_O1

Monsieur André ANTHIERENS précise que la zone de Malbrouck-Carsix et la zone artisanale de Perriers

la Campagne ont été réalisées par les intercommunalités historiques et que les communes n’ont pas

participé financièrement à leur aménagement.

Monsieur Jean-Pierre DELAPORTE demande ce que le produit communal de la taxe d'aménagement

du parc industriel et artisanal de Loisel représente par an ?

1Monsieur ANTHIERENS répond qu’il ne peut pas apporter une réponse précise mais il propose un

exemple pour une construction de 100 mètres carrés sur le parc Loisel.

- Montant de la taxe au mètre carré au 1° janvier 2023 : 886 € (hors Ile de France : 1 004€)

- Exonération des 100 premiers mètres carrés : 50 mètres carrés taxables.

- Le taux de la part communal voté le 22 septembre 2022 est de 3,5 %.

- Montant de la taxe sur la surface taxable : (886 € x 3,5 %) x 50 = 1 550 €

Monsieur Jean-Pierre DELAPORTE demande si les services de l'IBTN sont au courant de la teneur de la

délibération prise par la commune ce soir? Monsieur André ANTHIERENS répond que Monsieur

Renaud RANC, responsable du service juridique de l'IBTN, a été questionné à ce sujet.

Monsieur Marc BARON demande pourquoi les dispositions de la présente délibération s'appliquent

pour 2022 et 2023 ? Qu'en sera-t-il en 2024 ? Madame Isabelle TOUZAIN signale que dans le cas d’une

modification des modalités de partage du produit communal de la taxe d'aménagement, les services

de la Préfecture ont demandé de préciser si ces dernières s’appliquaient sur 2022 et/ou 2023. En ce

qui concerne l’année 2024, Monsieur André ANTHIERENS répond qu'étant donné le « flou » qui

entoure les modalités de reversement, les services de l’état apporteront des précisions et les conseils

municipaux seront très certainement de nouveau sollicités.

L'article 109 de la loi de finances pour 2022 a rendu obligatoire pour les communes, le reversement

partiel ou total de la part communale de la taxe d'aménagement à l’EPCI (Établissement Public de

Coopération Intercommunale) à fiscalité propre d'appartenance. Par délibération en date du

28 septembre 2022, la commune de Nassandres sur Risle a adopté le principe de reversement de 100 %

de la part communale de la taxe d'aménagement à l'IBTN (Intercom Bernay Terres de Normandie) et

a fixé le taux de la taxe d'aménagement à 3,5 % sur les zones économiques de la commune, à savoir :

e Zone de Malbrouck-Carsix pour une superficie de 7,41 hectares

e Parc industriel et artisanal de Loisel pour une superficie de 12,99 hectares

e Zone artisanale de Perriers la Campagne pour une superficie de 8,28 hectares.

La loi de finances rectificative pour 2022 du 1° décembre 2022 a supprimé le caractère obligatoire du

reversement partiel ou total de la part communale de la taxe d'aménagement sur les zones d'activités

à son EPCI de rattachement et prévoit que les délibérations prises au titre de l’année 2022 demeurent

applicables tant qu’elles ne sont pas modifiées ou rapportées dans un délai de deux mois à compter

de la promulgation de la loi de finances rectificative soit jusqu’au 31 janvier 2023.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'après un examen approfondi des zones d'activités

mentionnées ci-dessus, le parc industriel et artisanal de Loisel appelle les observations suivantes :

e La création et l'aménagement de cette zone a été porté uniquement par la commune

historique de Nassandres

e L'ensemble des parcelles est commercialisé.

Au vu de ces points, il s'avère que les services de l’IBTN (et historiquement la Communauté de

Communes Risle-Charentonne et après l’Intercom Risle et Charentonne) ne sont intervenus d'aucune

façon dans la construction de cette zone (voirie, réseaux, etc.).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de sectoriser le reversement du produit communal

de la taxe d'aménagement à l’IBTN sur la Zone de Malbrouck-Carsix et la zone artisanale de Perriers la

Campagne et en conservant le produit communal de la taxe d'aménagement du parc industriel et

artisanal de Loisel.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE à l’unanimité :

- Pour: 19 voix

- Contre: 00 voix

- Abstention: OO voix

YŸ De maintenir le taux de 3,5 % pour la taxe d'aménagement sur les zones d'activité de la

commune de Nassandres sur Risle ;

Ÿ_ De reverser à hauteur de 100 % le produit communal de la taxe d'aménagement sur les

périmètres de la zone de Malbrouck-Carsix et sur la zone artisanale de Perriers la Campagne,

à l'IBTN ;

Ÿ De conserver le produit communal de la taxe d'aménagement sur le périmètre du parc

industriel et artisanal de Loisel ;

Ÿ_ D’appliquer ces dispositions pour les années 2022 et 2023 ;

Ÿ_ D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions pour l'application de la

présente délibération.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT

(COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES) —

2023_JANV_02

Le rapport de la CLECT soumis à l’approbation est celui du 15 novembre 2022, précisant le transfert de

la compétence mobilité de Bernay vers l'IBTN pour un coût annuel de 176 760 € (moyenne des années

2018-2019 et 2020) ainsi qu’une modification de l'offre France service sur la commune de Mesnil en

Ouche (pour répondre aux exigences du Président de la République) qui voit sa compensation

financière annuelle passer de 33 642 € à 31 742 €.

Monsieur André ANTHIERENS donne une information sur le rapport de la CLECT du 18 janvier 2023

{qui n’a pas encore été approuvé en Conseil Communautaire) qui a opéré une révision « libre » pour

le financement du Centre Nautique. Cette commission a retenu une charge annuelle transférée de

13.28 €/habitants sur une période de 25 ans, ce qui représenterait pour la commune de Nassandres

sur Risle, une charge annuelle de 33 571.84 € qui serait prélevée sur les attributions de compensation

dès 2023.

A la lecture du document présenté, Monsieur Anthierens précise que Nassandres sur Risle est classée

5ème commune dans le tableau de la CLECT car elle est caractérisée par de nombreuses entreprises

installées sur son territoire.

Par envoi avec demande d’accusé de réception en date du 5 décembre 2022, le Président de la CLECT

(Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées), a notifié le Rapport 2022 adopté par la

commission lors de sa réunion du 15 novembre 2022.Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du CGI, la commission Locale d’Évaluation

des Charges Transférées (CLECT) est chargée d'évaluer les transferts de charges qui accompagnent ces

transferts de compétences.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport, dans lequel la fixation des charges transférées pour la

Compétence mobilité est abordée.

Ce rapport doit être soumis à l'approbation de l’ensemble des conseils municipaux des communes

membres.

Il sera adopté si, la majorité qualifiée des communes (la moitié des communes représentant les 2 tiers

de la population de l’E.P.C.I. ou les 2 tiers des communes représentant la moitié de la population de

l'E.P.C.I.) émet un avis favorable, dans les trois mois suivants la transmission du rapport de la CLECT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-5 et L.5211-17 ;

Vu le Code des transports et notamment ses articles L.1321-1-1, L.3111-7 et L.3111-8 ;

Vu la Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation et de mobilité ;

Vu la délibération n° 26/2021 du 23 mars 2021 relative à la modification statutaire ;

Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver le rapport adopté par la CLECT le 15 novembre 2022

et joint en annexe de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Pour: 19 voix

- Contre: 00 voix

- _ Abstention : 00 voix

> Approuve le rapport de la CLECT.

> Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’accomplissement de la

présente délibération.

SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA FONDATION « 30 MILLIONS

D'AMIS » POUR LA STÉRILISATION ET L'IDENTIFICATION DES CHATS LIBRES

SAUVAGES — 2023_JANV_03

Le prélèvement de ces chats se fait par « trappage ». Avant toute opération, une communication

auprès des riverains sera réalisée afin de sensibiliser les propriétaires et d'éviter le prélèvement de

chats domestiques.

Les chats capturés et après intervention vétérinaire seront relâchés sur leur lieu de trappage.

A titre informatif, les coûts moyens vétérinaires sont :

e 80 € pour une castration et implantation d’une puce électronique (avec marquage dans

l'oreille)

e 100 € pour une ovariectomie et implantation d’une puce électronique (avec marquage dans

l'oreille)

e 120 € pour une ovariohystérectomie et implantation d’une puce électronique (avec marquage

dans l’oreille)Devant la prolifération des chats libres sauvages, la commune de Nassandres sur Risle a décidé de se

rapprocher de la fondation « 30 Millions d'Amis ». La gestion des chats libres est délicate et il est

impératif de contenir leur population en maîtrisant leur reproduction. Un couple de chats non stérilisé

peut théoriquement engendrer une descendance de plus de 20 000 individus en quatre ans.

Un partenariat avec la fondation « 30 Millions d'Amis » permettra la mise en place d’une action visant

à maîtriser les populations de chats libres sans propriétaire par le contrôle de leur reproduction

(prolifération), en accord avec la législation en vigueur.

La commune de Nassandres sur Risle propose de s'engager sur une stérilisation et identification de 10

chats sur l’année 2023 pour un coût total de 450 €. Cette participation représente 50 % du coût estimé

(valeur moyenne par acte 90 €), les 50 % restants sont pris en charge par la fondation « 30 Millions

d’Amis ».

Monsieur le Maire donne lecture de la convention 2023 de stérilisation et d'identification des chats

libres sauvages rédigée par la fondation « 30 Millions d'Amis ».

Ilest proposé au Conseil Municipal d'accepter cette convention pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Pour: 19 voix

- Contre: 00 voix

- Abstention : 00 voix

> Approuve la convention 2023 de stérilisation et d'identification des chats libres sauvages ;

> Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’accomplissement de la

présente délibération.

FINANCES

PRISE EN CHARGE DES INVESTISSEMENTS AVANT LE VOTE DU BUDGET

PRIMITIF 2023 — 2023_JANV_04

Préalablement au vote du budget primitif 2023, la commune ne peut engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2022.

Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1° trimestre 2023, et de pouvoir faire face à une

dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article

L1612- 1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses

d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2022 {budgétisé = nouveau crédit

+ décision modificative),

A savoir:Crédits

pouvant

être

Crédits ouverts

Nouveaux severe se Montanttotal | , Par j

crédits votés au titre des à prendre en l'assemblé Chapitre BP 2022 RAR 2021 AP 2022 BP 2022 décisions comgie e

(A) (B) (c) (D) modificatives (F] délibérant

votées en eautitre

(D=48-0) 2022 (FD#E) | Ge l'artice (E) L.1612-1

du CGCT

(G)

(G=F/4)

20 15 000.00€ 0€ 0€ 15 000.00€ 0€ 15 000.00€ 3 750€

204 77 988.85 € 0€ 0€ 77 988.85€ 0€ 77988.85€| 19497€

21 754 315.38€ 43 551.05€ 0€ 710 764.33€ | -146 900.00€ | 563 864.33€ | 140 966€

Monsieur le maire demande au Conseil Municipal, l'autorisation de mandater les dépenses

d'investissement 2023 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget 2023.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE :

- Pour: 19 voix

- Contre: 00 voix

- Abstention: 00 voix

e D’AUTORISER le mandatement des dépenses d'investissement 2023 dans la limite du quart

des crédits inscrits au Budget 2022.

RESSOURCES HUMAINES

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant,

pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 susvisée,

Vu le budget communal,

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité à la date du

1°" février 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

- Pour: 19 voix

- Contre: 00 voix

-__ Abstention : 00 voix- D'ADOPTER le tableau des effectifs, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 1°" février 2023,

_ Effectifs Durée hebdo Observations Catégorie du poste

Budgétaires Pourvus

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché principal A 1 1 35.00 Titulaire

Rédacteur territorial B 1 1 35.00 Stagiaire

Adjoint Administratif Principal 1è"° classe C 1 0 35.00

Adjoint Administratif Principal 2ème classe c 2 2 35.00 Titulaire

Titulaire

er Le : Fo 0 35.00 Adjoint Administratif Territorial C 1 1 30.00 Tubire

FILIERE TECHNIQUE

Technicien Principal 1è'e classe B 1 1 35.00 Titulaire

Adjoint Technique Principal 1%" classe € 7 2 2409 Tuer Titulaire

3 2 35.00 Titulaire

à à ë si s Titulaire Adjoint Technique Principal 2ère classe € ï 0 3325

1 1 30.00 Titulaire

4 3 35.00 Titulaire

Titulaire

Titulaire

1 1 24.00 Stagiaire

Adjoint Technique Territorial C En dispo

1 1 25.78 Titulaire

1 1 23.75 Titulaire

2 2 18.00 Titulaire

Titulaire

FILIERE ANIMATION

Animateur principal 1%" classe B 2 2 35.00 Titulaire

Titulaire

Animateur principal 2" classe B 1 0 35.00 Titulaire

NET NT on s 1 1 35.00 Titulaire Adjoint d'Animation Principal 1è" classe € 1 1 32.00 Titulaire

Adjoint d'Animation Principal 2ème classe € 1 0 32.00 Titulaire

2 1 35.00 Titulaire

Adjoint Territorial d'Animation C En dispo

1 1 25.25 Titulaire

FILIERE SPORTIVE

Éducateur APS Principal 1è* classe B 1 1 33.50 [ Titulaire FILIERE SOCIALE

Agent spécialisé principal 1à® classe écoles maternelles € 1 1 so Lilas 1 1 28.00 Titulaire

Monsieur DELAPORTE Jean-Pierre demande si le personnel demande à passer des concours.

Madame TOUZAIN répond oui en animation.TRAVAUX

TRAVAUX SIEGE DT189087 — CÔTE DE L'ÉGLISE —

COMMUNE DÉLÉGUÉE DE NASSANDRES — 2023_JANV_06

Ces travaux sont réalisés en coordination avec ENEDIS pour le raccordement du parc éolien de

Beaumontel vers le poste source de Serquigny (Petit Nassandres). Les travaux de raccordement des

éoliennes font partie du service d'intérêt général obligatoire. Le début des travaux est programmé

pour septembre 2023.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d'entreprendre des travaux sur

le réseau de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la

réalisation de l'opération est subordonnée à l'accord de la commune qui s'exprime sous la forme d’une

contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s'élève à :

e Ensection d'investissement 39 333.00 €

e En section de fonctionnement 17 500.00 €

étant entendu que ces moments seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le

SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE :

- Pour: 19 voix

- Contre: 00 voix

- Abstention: 00 voix

e Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

e L'inscription des sommes au Budget de l'exercice, au compte 204182 pour les dépenses

d'investissement (DP et EP), et au compte 657358 pour les dépenses de fonctionnement.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

> Projet de territoire de la commune avec le concours du CAUE 27 (Conseil d'Architecture,

d'Urbanisme et de l'Environnement de l'Eure) — 1° atelier prévu le 01/03/2023 suite à leur

venue sur le terrain.

> Ouvrage historique

Monsieur André ANTHIERENS souhaite qu’une réelle réflexion s'engage sur l’écriture de l’histoire de la commune nouvelle.

Monsieur Jean-Pierre DELAPORTE demande s’il serait possible que l’auteur puisse présenter

sa démarche devant le conseil municipal. Monsieur ANTHIERENS retient cette proposition.> DOCT'EURE VÉLO

Monsieur André ANTHIERENS fait une présentation de l'atelier itinérant qui sera présent sur

la commune de Nassandres sur Risle le mardi 7 mars 2023. Une communication sera réalisée pour information.

Le mardi est appréciable car des parents sont présents à la sortie de l’école à 16 heures 30

ainsi que pour les cours de danse qui débutent à 17 heures 45.

Marché de restauration collective

Monsieur André ANTHIERENS informe le conseil municipal que le marché de gestion, de

restauration et de fabrication des repas sur place, en liaison chaude et froide, a été attribué à

l’entreprise « Aux Saveurs Retrouvées ».

Ce marché est d’une durée de 18 mois. Ce laps de temps devrait permettre à la commune de

devenir autonome en termes de gestion et de création d’un emploi de chef.

Réunion des acteurs économiques le lundi 6 février 2023 à 18 heures.

Site Saint Louis

Le site a été repris par le Groupe SAMFI INVEST.

L'ensemble des bâtiments et des matériels de production sucrière sera démoli ainsi que les

silos de stockage (ceci est une clause obligatoire du contrat de reprise).

Monsieur André ANTHIERENS fait part de sa rencontre avec Monsieur SUPPLISSON,

représentant du Groupe repreneur, qui l’a assuré que les souhaits de la commune seront pris

en considération dans le devenir du site. Des questions se posent sur les locaux administratifs

et de l’école Albert Marguerite. Le repreneur a déjà fait savoir que s'ils ne sont pas occupés

dans la première année, les bureaux pourraient être démolis.

Monsieur André ANTHIERENS informe les membres de l’assemblée que le site St Louis pourrait

faire l’objet d’une candidature à un concours d'architecture à l'échelle européenne, le

concours EUROPAN. Des négociations sont en cours avec les services de l’IBTN, une rencontre

avec Madame la directrice du CAUE 27 va permettre de recenser les possibilités qui semblent

rejoindre celles de sites similaires sur les communes de Brionne et de Serquigny.

Déchets ménagers — Tarification incitative

Monsieur Didier DESCHAMPS demande à Monsieur Jean-Pierre DELAPORTE (Président du

SDOMODE) combien va coûter aux habitants la tarification incitative. Monsieur Jean-Pierre

DELAPORTE répond que rien n’est arrêté, mais que cette mesure est primordiale. Il est

nécessaire que les usagers soient incités à faire le tri et diminuer leurs déchets ménagers.

Depuis le passage des agents pour l'information de l'installation des puces électroniques sur

les bacs, on constate une diminution des déchets.

Monsieur Jean-Pierre DELAPORTE informe également l'assemblée que le SDOMODE met en

place la collecte des bio-déchets. Le SDOMODE est le seul syndicat en Normandie à gérer ces

déchets.

Table de tri au restaurant scolaire

Monsieur Jean-Pierre DELAPORTE rappelle que le restaurant scolaire de Nassandres sur Risle

s'est vu doté d’une table de tri. L'implication des enfants pour lutter contre le gaspillage

alimentaire est important.

Monsieur André ANTHIERENS précise que pour l'heure, son fonctionnement n’est pas exploité,

mais avec l’arrivée du chef après les vacances de février, elle sera mise en service avec des

relevés de pesées qui permettront, d'évaluer la composition des menus et l'appréciation des

enfants.> Forêt de Bigard

Monsieur Marc BARON informe l'assemblée que des coupes sanitaires (chênes et douglas)

vont être réalisées entre le 15 et 20 février prochain. Ces abattages de sécurité laisseront la

place à une régénération naturelle de la forêt.

Séance levée à 22 heures 10.

Le secrétaire, Le Maire,

Mme Sophie PHILIPPOT M. André ANTHIERENS

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