Convocation - 1133215

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Convocation - 1133215 Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Nassandres sur Risle. Lien du pdf (Convocation - 1133215)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE NASSANDRES SUR RISLE

Du 07 DÉCEMBRE 2022

L'an 2022, le sept décembre à 20 heures,

Les membres du Conseil Municipal, sur convocation adressée le 1° décembre 2022, se réunissent à la

Mairie en séance ordinaire, dans la salle Pierre David de Nassandres, sous la présidence de Monsieur

André ANTHIERENS, Maire de la commune de Nassandres sur Risle.

Présents :

M. ANTHIERENS André, Maire.

M. BARON Marc, M. LEBOURGEOIS Alain, Mme LEDUC Françoise et Mme PHILIPPOT Sophie, Adjoints.

Mme AUGER Christelle, Mme COSAERT Isabelle, M. DELAPORTE Jean-Pierre, Mme DELIVET Christine,

M. DESCHAMPS Didier, Mme HELIN Chantal, M. GRISIER Dominique, Mme LEFEBVRE Isabelle,

M. LEFEBVRE Laurent, Mme TESSIER Noëlle Claire et M. TREMINO Laurent.

Absents excusés :

M. COGET Jean-Marie, Mme DUFILS Annabelle, M. MARTEAU Éric, Mme SIBOUT Vanessa et M. WEBER

Claude.

Pouvoirs:

M. MARTEAU Éric a donné pouvoir à M. BARON Marc;

M. WEBER Claude a donné pouvoir à Mme LEFEBVRE Isabelle.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article

L2121-15 du code général des collectivités territoriales à l'élection d’un(e) secrétaire pris au sein du

conseil. Monsieur TREMINO Laurent est désigné pour remplir cette fonction de secrétaire.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 26 octobre 2022 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur ANTHIERENS donne lecture de l’ordre du jour.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

CONVENTION FINANCIÈRE AVEC L'INTERCOM BERNAY

TERRES DE NORMANDIE (IBTN) - TRAVAUX DE VOIRIE SENTE AUX DRIEUX -

2022_DEC_01

Monsieur Jean-Pierre DELAPORTE rappelle que les travaux initialement prévus par les services de

l’intercom ont été revus en termes de ruissellement (la personne en charge du dossier a quitté l'IBTN

avant la finalisation du dossier), ce qui laisse présager que tous les problèmes ne sont sans doute pas

résolus.Suite à des problèmes de ruissellement, la commune de Nassandres sur Risle souhaite réaliser des

travaux de réfection d’une voie communale (création de bordures et d’un réseau d'assainissement

pluvial) au Hameau de Bigard, sente aux Drieux, commune déléguée de Nassandres.

Ces travaux seront réalisés par l’entreprise VIAFRANCE (dans le cadre du marché d'investissement de

l'IBTN) pour un montant de 119 310.83 € hors taxes soit 143 173.00 € toutes taxes comprises.

La commune de Nassandres sur Risle s'engage à verser une participation financière à l’IBTN d’un

montant de 47 000€ hors taxes (sous réserve du coût réel de la prestation) correspondant aux travaux,

relevant de sa compétence, de création d’un réseau d'assainissement pluvial sur voiries communales.

Ilest proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention financière telle qu’annexée à la présente

délibération.

Après avoir entendu l'exposé précédent, après débat et délibéré, le Conseil Municipal :

- Pour: 18 voix

- Contre: 00 voix

- Abstention: 00 voix

e APPROUVE la convention financière telle qu'annexée à la présente délibération ;

e AUTORISE le Maire à signer la convention et tout document afférent à cette affaire ;

e DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022 en dépenses au compte 2152.

CONDITIONS DE LIQUIDATION DU SIVOS DE BOISNEY-NASSANDRES SUR

RISLE-SAINT LÉGER DE RÔTES — 2022_DEC_02

Considérant la dissolution du SIVOS de Boisney-Nassandres sur Risle-Saint-Léger de Rôtes arrêtée au

31 août 2022 ;

Considérant le consentement de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres ;

Considérant les conditions de liquidation du SIVOS déterminés aux articles L.5211-25-1 et L.5211-26 ;

Considérant la délibération du SIVOS en date du 13 juin 2022 définissant les conditions de liquidation,

à savoir : replacement du personnel, répartition des biens mobiliers et équipement ;

Ilest proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les conditions de liquidation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE:

- Pour: 18 voix

- Contre: 00 voix

-__ Abstention : 00 voix

e Le replacement du personnel sur d’autres collectivités comme suit :

o Mme BOUCKAERT Sophie, Adjoint administratif principal 1°" classe à 6/35?

Une partie de ses heures est reprises par les communes pour lesquelles elle est

également employée :

"heure par la commune de Malouy

"3 heures par la comme d’Aclou

" 2 heures restant à la charge du SIVOS jusqu’à l'obtention de l'arrêté de

dissolution par Monsieur le Préfeto Mme SYRYN Delphine, ATSEM principal 1*° classe à 35/35"

Suite à la fusion entre les écoles de Plasnes, Boisney et Saint Léger de Rôtes actée le

16 mai 2022, Mme SYRYN est reprise au sein de cette école en qualité d’adjoint

technique territorial principal 12° classe à raison de 33.27/35È" sans perte de salaire.

o Les agents non titulaires faisant l’objet de contrats annuels bénéficieront de

l’allocation chômage.

e Que la répartition des biens mobiliers et équipements de chaque école sont restitués à leurs

communes respectives, antérieurement compétentes et réintégrés dans leur patrimoine.

e Que le budget et le compte administratif du syndicat sont soumis aux articles L1612-1 à L1612-

20.

Les membres du SIVOS se réuniront pour adopter le compte administratif dès lors que celui-ci

sera délivré par la trésorerie et décide d’ores et déjà de répartir l'affectation du résultat du

budget suivant les mêmes critères de l’abaque servant à la répartition des charges

communales.

e Desolliciter auprès de Monsieur le Préfet de l'Eure, l'arrêté de dissolution du SIVOS de Boisney,

Nassandres sur Risle et Saint Léger de Rôtes.

CIMETIÈRE DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE PERRIERS LA CAMPAGNE —

REPRISE DES CONCESSIONS EN ÉTAT D’ABANDON - 2022_DEC_03

Un premier procès-verbal de constat d'abandon a été dressé le 26 juillet 2019 faisant état de 41

sépultures sans historiques dans les archives communales et 17 sépultures avec historiques, en état

manifeste d'abandon.

Un second procès-verbal a été dressé le 27 octobre 2022 faisant état de 36 sépultures sans historiques

et 17 sépultures avec historiques, toujours en état manifeste d'abandon.

Monsieur André ANTHIERENS signale qu’un devis a été sollicité auprès de l'Entreprise DROUET pour

réaliser l'enlèvement des pierres tombales.

Monsieur Jean-Pierre DELAPORTE signale qu'il est important de prêter attention sur le devenir des

monuments, qu'il ne faut pas faire n’importe quoi.

Un ossuaire a été réalisé pour recueillir les reliques et les ossements de ces sépultures dès que les

concessions seront relevées, au fur et à mesure des besoins.

Le conseil municipal, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur André

ANTHIERENS, Maire,

Après avoir entendu la lecture du rapport de M. le maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise

par la commune des concessions en annexe, dans le cimetière communal de la commune déléguée de

Perriers la Campagne, concessions qui ont plus de trente ans d'existence et dont l'état d'abandon a été

constaté à deux reprises, à trois ans d'intervalle, dans les conditions prévues par l'article L 2223-13 et

suivants du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre

les concessions perpétuelles et centenaires en état d'abandon ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2223-17 et R 2223-12 à R 2223-21;

Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence et qu'elles sont en état

d'abandon, ledit état dûment constaté ;Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par les attributaires

desdites concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de les maintenir en bon état

d'entretien, et qu'elles sont, en outre, nuisibles au bon ordre et à la décence du cimetière

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE, ce qui suit :

- Pour: 18 voix

- Contre: 00 voix

-__ Abstention : 00 voix

Article 1. M. le maire est autorisé à reprendre au nom de la commune les concessions sus-indiquées

en état d'abandon et à les attribuer conformément à la réglementation funéraire ainsi qu’au

règlement du cimetière.

Article 2. M. le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

CRÉATION D'UN CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS — 2022_DEC_04

Monsieur André ANTHIERENS informe l’assemblée qu’une réunion a eue lieu le mardi 6 décembre

dernier. Étaient présents Mesdames BEUZELIN (Directrice) et trois parents (pour 39 enfants

concernés). Cette rencontre a été fructueuse, l’ensemble des personnes présentes sont convaincues

du bienfondé de cette démarche et désirent s’y engager. La commune a un devoir d'accompagnement

des enfants vers leur vie d’adulte.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2143-2 qui prévoit que le

conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal

concernant tout ou partie du territoire de la commune.

Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil municipal,

notamment des représentants des associations locales, des enfants, etc. Sur proposition du maire, le

Conseil Municipal en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal

en cours.

Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire. Les comités

peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et

équipements de proximité, la vie communale, etc. et entrant dans le domaine d'activité des

associations membres du comité.

Ils peuvent transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal

pour lequel ils ont été institués.

Considérant qu'il est souhaitable d'associer et de consulter les jeunes par rapport aux projets et

décisions de la commune dans les domaines les concernant,

Considérant enfin que la création d'un conseil municipal d'enfants contribuera à les préparer à la

citoyenneté adaptée à leur âge, à leur vie d'adultes et d'habitants de la cité,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :- Pour: 18 voix

- Contre: 00 voix

-__ Abstention : 00 voix

1. D'instituer un conseil municipal d'enfants pour la durée du présent mandat.

2. De fixer sa composition à sept membres minimum et neuf membres maximum, âgés de 10 à

12 ans désignés par les élèves des classes de CM 1 et CM 2 de l’école primaire Yan Arthus-

Bertrand de la commune de Nassandres sur Risle ;

3. De préciser que ce conseil municipal d'enfants pourra être consulté, à l'initiative du maire, sur

tout projet communal intéressant la vie des jeunes.

4. Pour son fonctionnement, ce conseil municipal d'enfants disposera d'un budget annuel de

400 euros, inscrit au budget de la commune.

TRAVAUX

TRAVAUX SIEGE DT 189061 — EXTENSION RUE DES BOIS — 2022_DEC_05

Monsieur André ANTHIERENS précise que ces travaux seront réalisés avec l’accord de la commune de

Brionne, puisque le réseau est installé sur une voie appartenant à son domaine public. Une extension

du réseau d’adduction d’eau potable est également nécessaire, mais cette dernière sera prise en

charge en totalité par le SAEP (Syndicat d’Adduction d'Eau Potable) de la Risle, consécutivement à une

erreur d'appréciation du réseau lors de la consultation des services au moment de la délivrance d'un

document d'urbanisme.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d'entreprendre des travaux sur

le réseau de distribution publique d'électricité et de télécommunications, sur le domaine public de

Brionne pour la desserte d’une parcelle constructible sur la commune déléguée de Nassandres.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la

réalisation de l'opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s'exprime sous la forme d’une

contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s'élève à :

e Ensection d'investissement 1200€

e Ensection de fonctionnement 480€

Étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le

SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE :

- Pour: 18 voix

- Contre: 00 voix

- Abstention: 00 voixe Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

e L'inscription des sommes au Budget de l'exercice 2023 (les imputations comptables ne sont

pas encore connues à ce jour en raison d’un changement de norme comptable au 01/01/2023).

EXTENSION DU RÉSEAU D’ADDUCTION D'EAU POTABLE

SENTE VERGER - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE NASSANDRES -— 2022_DEC_06

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Syndicat d’Adduction d'Eau

Potable (SAEP) de la Vallée de la Risle envisage de procéder à une extension du réseau « Sente Verger »

sur la commune déléguée de Nassandres. Cette extension va permettre de raccorder une habitation

au réseau d’eau potable pour un montant de travaux de 11 273.80 € hors taxes soit 13 528.56 € TTC.

Par délibération en date du 4 février 2019, le SAEP de la Vallée de la Risle a décidé de participer

financièrement aux extensions de réseau d’adduction d’eau potable à hauteur de 30 % du montant

hors taxes des travaux, après validation des travaux. Ainsi le financement de cette opération serait le

suivant :

e SAEP de la Vallée de la Risle 3 382.14 €

e Financement communal 7 891.66 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE :

- Pour: 18 voix

- Contre: 00 voix

- Abstention: O0 voix

e Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente

e L'inscription des sommes au Budget de l'exercice 2023.

RESSOURCES HUMAINES

POSTE ATTACHÉ PRINCIPAL :

AUGMENTATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE SERVICE — 2022_DEC_07

Par délibération 2022 MARS _01 en date du 23 mars 2022, la commune de Nassandres sur

Risle à acter le principe de dissoudre le SIVOS du Plateau avec un retrait de compétence au

31 août 2022 et une clôture administrative au 31 décembre 2022. Dans cette délibération, il

est indiqué que le personnel affecté au poste d’attaché principal à 6/35è" sera muté sur la

commune de Nassandres sur Risle au 1°’ janvier 2023.

Considérant la délibération 2020_JUILLET_ 02 en date du 10 juillet 2020, la commune de

Nassandres sur Risle a créé un poste d’attaché principal dont la durée hebdomadaire est de

34,25 heures.La mutation de ce personnel au 1% janvier 2023 nécessite d'augmenter la durée

hebdomadaire du poste ci-dessus pour atteindre un temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité DÉCIDE :

- Pour: 18 voix

- Contre: 00 voix

- _ Abstention : 00 voix

- De modifier la durée hebdomadaire de service du poste d’attaché principal de 34,25h

à 35 heures à compter du 1° janvier 2023.

FINANCES

DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 -2022_DEC_08

GROUPE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE - AGRANDISSEMENT ET CONSTRUCTION : AUTORISATION DE

PROGRAMME, CREDITS DE PAIEMENT ET DECISION MODIFICATIVE 2

L'AP/CP initiale de ce projet a été adopté en 2020 pour un montant de 3 751 819,28 € TTC.

Par délibération 2022_AVR_10, l'AP/CP a été actualisée et s'élevait à 3 946 445,22 € TTC.

Il convient d'actualiser de nouveau le montant de l’AP/CP qui correspond à l'actualisation du marché

après avenants, et révisions de prix.

GROUPE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE - AGRANDISSEMENT ET CONSTRUCTION

GSP-11-2020 AP CP Antérieurs CP 2021 CP2022

Situation antérieure 3 946 445.22 € €| 1912 348,60€| 2 034 096,62 €

Actualisation 270 000,00 € € - € €

Situation après actualisation 4 216 445,22 € €| 1912348,60€| 2 304 096,62 €

Ilest proposé de :

- fixer le montant de l'AP/CP à 4 216 445,22 € TTC

- de procéder à une décision modificative du BP 2022, qui prévoit le nouveau montant de l'AP/CP

ainsi que les restes à réaliser 2022 à reporter sur le budget 2023, comme suit :

DECISION POUR INFORMATION

Désignation MODIFICATIVE

Dépenses AVANT DM APRES DM

INVESTISSEMENT

D-2121 : Plantations d'arbres et -2 700,00 € 271900€ 19,00 €

arbustes

D-2128 : Autres agencements et + 1 200,00 € 1 980,00 € 3180,00 € aménagements de terrains

D-21311 : Hôtel de ville - 1 000,00 € 1 000,00 € -€

D-21312 : Bâtiments scolaires - 63 024,00 € 136 437,72 € 73 413,72 €

D-21316 : Equipements de cimetière - 13 850,00 € 13 854,00 € 4,00 €

D-21318 : Autres bâtiments publics - 27 500,00 € 76 894,68 € 49 394,68 €D-2135 : Installat° générales,

agencement, aménagements des +12 834,00 € 26 181,60 € 39 015,60 €

constructions

D-2151 : Réseaux de voirie - 12 700,00 € 12 764,66 € 64,66€

D-2152 : Installations de voirie + 14 500,00 € 84 752,63 € 99 252,63 €

D-21568 : Autre matériel et outillage

d'incendie et de défense civile - 20 700,00 € 81 749,80 € 61 049,80 €

D:2188: Matériel débUFeaU £t +4 340,00 € 1 500,00 € 584000 € matériel informatique

D-2184 : Mobilier - 27 400,00 € 224 217,29€ 196 817,29 €

D2188 : Autres immobilisations - 10 900,00 € 90 264,00 € 79 364,00 €

corporelles

D-2313 : Constructions - 98 100,00 € 179 655,77 € 81 555,77 €

D-2313-GSP-11-2020 : GROUPE

SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE ….

D-238 : Avances et acomptes versés

sur commandes d'immos corporelles

2 034 096,62 € 2 304 096,62 €

- 25 000,00 € 25 000,00 € “€

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal DÉCIDENT :

e Pour: 18 voix

e Contre: 00 voix

e Abstention: 00 voix

e D'’APPROUVER, de réviser l'autorisation de programme et crédits de paiement sus

mentionnés,

e D'PPROUVER la décision modificative comme ci-dessus qui prévoit le nouveau montant de

l'AP/CP ainsi que les restes à réaliser 2022 à reporter sur le budget 2023

SUBVENTIONS

ÉQUIPEMENT NUMÉRIQUE DE L'ÉCOLE

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR - 2022_DEC_09

Vu l'article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création

d’une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT,

Vu le règlement départemental relatif à la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l’année

2023, validé par la commission départementale du 14 novembre 2022,

Vu le budget communal,

Considérant la nécessité d’équiper l’école Yan Arthus-Bertrand des nouvelles technologies

numériques, devenues nécessaires pour l’utilisation des nouveaux outils pédagogiques, il paraît

intéressant de doter deux classes d’un équipement numérique.

Monsieur le Maire présente le devis KOESIO pour la livraison, l'installation, le paramétrage de deux

tableaux numériques interactifs pour un montant hors taxes de 12 690 €. L'installation de ces

équipements est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d'équipement des

territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :Coût total : 12 690 HT

DETR 40 % : 5076 €

Autofinancement communal : 7 614 €

L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : dès attribution et notification de la DETR.

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments

suivants :

1. Dossier de base

2

1.1.

1.2;

13;

1.4.

1.5;

1.6.

1:7;

1.8.

Une note explicative précisant l’objet de l'opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son

coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée.

La présente délibération du conseil municipal adoptant l'opération et arrêtant les modalités

de financement.

Le plan de financement prévisionnel précisant l’origine ainsi que les montants des moyens

financiers

Le devis descriptif détaillé

L'échéancier de réalisation de l'opération et des dépenses comme indiqué ci-dessus.

Une attestation de non-commencement de l'opération et d'engagement à ne pas commencer

l'exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet.

Un relevé d'identité bancaire.

Numéro SIRET de la collectivité.

Pièces complémentaires

2.1. Les plans de situation ou les plans cadastraux.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du conseil municipal DÉCIDENT :

Pour : 18 voix

Contre : 00 voix

Abstention : 00 voix

D'ARRÊTER le projet d'installation d’un équipement numérique,

D'ADOPTER le plan de financement exposé ci-dessus,

DE SOLLICITER une subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Convention déterminant les modalités d'accompagnement, par le Conseil d'Architecture,

d'Urbanisme et d'Environnement de l’Eure, pour la définition d’un projet de territoire

communal

Dans le cadre d’une convention d'accompagnement établie entre la commune de Nassandres

sur Risle et le CAUE concernant l'élaboration du PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)

de l’Intercom Bernay Terres de Normandie, une réunion d’information est prévue le jeudi 15

décembre prochain à 20 heures. Une équipe du CAUE mettra en perspective la démarche

d'élaboration d’un PLUI. Monsieur ANTHIERENS précise qu’il est nécessaire de s'inscrire en

tant qu’acteur dans l'établissement du PLUI de l'IBTN compte tenu, entre autres, que les

documents d'urbanisme dont dispose notre commune ne sont pas adaptés à son territoire.Histoire de la commune nouvelle

Monsieur André ANTHIERENS propose de « réactiver » le projet d'ouvrage historique pour la

commune de Nassandres sur Risle.

Jalonnement véloroute « La Risle à vélo »

Suite à une visio-conférence, un travail est nécessaire pour le jalonnement de l'itinéraire

proposé (de l'estuaire de la Seine à Rugles). Une modification est demandée dans la commune

déléguée de Fontaine la Sorêt.

Analyse des Besoins Sociaux (ABS)

Monsieur André ANTHIERENS relate un rendez-vous avec un cabinet de conseil proposant une

prestation pour la réalisation d’une ABS. Une telle analyse permettrait de mieux appréhender

les besoins des habitants de notre territoire dans le domaine social, en ouvrant sur d’autres

attentes (médicales, etc.).

Complémentaire santé

Après une distribution, qui remonte à quelques jours, d’une note d’information, nous avons

déjà recueilli 15 questionnaires (sous pli confidentiel), ce qui démontre l'intérêt d’une telle

opération.

Séance levée à 22 heures 45.

Le secrétaire, Le Maire,

M. Laurent TREMINO M. André ANTHIERENS

10