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Arrêté - 2022 0018 arrete de police de la circulation voie communale le carpe nord ca
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0018 arrete de police de la circulation voie communale le carpe nord ca)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 24/19/2022
Air Reçu en préfecture le 24/10/2023 Arrêté 2022-0018 mor Publié le
10 : 033-219304923-20991024-A2022 Q016-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ DE POLICE DE LA
CIRCULATION VOIE COMMUNALE
LE CARPE-NORD-CARPE SUD ROUTE
DEPARTEMENTALE D224
INSTALLATION DE CABLE EN
TRANCHEE
Monsieur Le Maire de la Commune de SAINT-LOUBERT,
Vu la demande en date du 18/10/2022 par laquelle le pétitionnaire la SOCIETE ALLEZ ET CIE, domiciliée 15 Rue de RICODONNE 33450 SAINT LOUBES, demande l’autorisation d’effectuer des travaux de pose de câble en tranchée sous accotement plus de fonçage sous chaussée pour raccordement producteur GARBAY sur la D224 lieu-dit LE CARPE NORD-CARPE SUD, Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi modifiée n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu les plans de masse et de situation joints à la présente demande,
Vu l'état des lieux,
ARRETE
Article 1 : Travaux
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande, à charge pour lui de se conformer au règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales. Descriptions des travaux : Pose de câble en tranchée sous accotement + Par fonçage chaussée pour racc producteur GARBAY
Article 2 : Vérification de l'implantation
Le bénéficiaire préviendra le Maire ou le service technique agissant pour le compte de la commune
à l'adresse suivante :
Commune de SAINT LOUBERT
Mairie
Lieu dit Brèze
33210 SAINT LOUBERT
tél : 05 56 62 77 79
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT Envoyé en préfecture le 24/10/2022
Reçu en préfecture le 24/10/2022
Publié le ee Arrêté 2022-0018
ID : 033-213304322-20221024-A2022 _0018-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT
M. Le Maire pourra demander qu'il soit procédé à la vérification de l'implantation des ouvrages.
Article 3 : Signalisation
Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 5 : Date d'exécution
Selon les indications du pétitionnaire dans sa demande les travaux auront lieux à partir du 21/11/2022 pour une durée de trente jours soit le 21/12/2022.
Article 6 : Responsabilité
La présente autorisation est donnée sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
Fait à Saint Loubert,
Le 24/10/2022
Le Maire,
Christopher LATAPY
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT