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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 22 Modification+des+attributions+de+compensation+2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Exploration spatiale, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2017-1208
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 24
Nbre de votants : 32
Date de convocation et d’affichage : 23/02/2017
Secrétaire de séance : M. LAINÉ Fabien
L’an deux mille dix-sept, le deux mars à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain (du sujet n° 2.1 au sujet n° 9), M. FOSSE Bertrand, Mme LARREZET Hélène, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme TROQUIER Marie-Cécile, M. VILLENAVE Vincent, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, M. LAINÉ Fabien, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise M. DUCOM Marc
Procurations : Mme BOUSQUET Marie-Hélène donne procuration à Mme TROQUIER Marie-Cécile, M. BUCAMP Frédéric donne procuration à M. DELOUZE Alain, M. DIAZ Manuel donne procuration à M. PIORKOWSKI Bruno, Mme NAYACH Laure donne procuration à M. DORVILLE Patrick, Mme DOUSTE Françoise donne procuration à M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia donne procuration à M. CHAUVIN Mickaël, Mme GARDON Christine donne procuration à M. COMET Bernard, Mme MIREMONT Raphaëlle donne procuration à M. RODRIGUEZ David
Absents et excusés : Mme BLOUIN Anne, M. DUDON Alain (du sujet n° 1.1 au sujet n° 1.9), Mme PELTIER Virginie, Mme POULAIN Marielle, M. RAMEAU Thierry
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 3/03/17
Votants : 32 Transmis en Préfecture le : 8/03/17 Pour : 32 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 22 : Modification des attributions de compensation 2016
La commission locale d’évaluation des charges transférées, réunie le 16 février 2017, a modifié les attributions de compensation pour l’année 2016.
En effet, lors de la réunion du bureau communautaire du 19 juillet 2016, il a été décisé que la communauté de communes adhérerait à la Mission Locale des Landes dans le cadre de sa compétence développement économique à compter de l’année 2016. A ce titre, il revient à la communauté de financer la subvention à cette structure en lieu et place des communes. Pour mémoire, les cotisations payées par commune pour l’année 2015 s’établissaient comme suit :
Biscarrosse 11 189,00 €
Gastes 492,00 €
Luë 510,00 €
Parentis-en-Born 4 757,60 €
Sainte-Eulalie-en-Born 998,60 €
Sanguinet 2 575,20 €
Ychoux 1 657,00 €
Soit un total de 22 179,40 €
Lors du conseil communautaire du 15 décembre 2016, une décision modificative a été effectuée en ce sens au sein du budget général pour un montant de 23 938,13 €.
Il était également précisé qu’une régularisation interviendrait sur les attributions de compensation lors de la prochaine CLECT.
De ce fait, les attributions de compensation 2016 sont corrigées de la façon suivante :
commune
attributions de
compensations
2016
Subvention 2015
Mission Locale
des Landes
Attributions
compensations
2016 modifiées
Biscarrosse 1 626 119,56 € 11 189,00 € 1 614 930,56 €
Gastes 18 579,89 € - 492,00 € 19 071,89 € -
Luë 33 257,21 € - 510,00 € 33 767,21 € -
Parentis-en-Born 857 197,58 € 4 757,60 € 852 439,98 €
Sainte-Eulalie-en-Born 119 742,29 € - 998,60 € 120 740,89 € -
Sanguinet 202 753,85 € - 2 575,20 € 205 329,05 € -
Ychoux 79 075,46 € 1 657,00 € 77 418,46 €
Total 2 188 059,36 € 22 179,40 € 2 165 879,96 €
M. le président soumet au vote du conseil communautaire l’approbation du tableau ci-dessus qui présente les résultats d’attributions de compensation modifiées pour 2016.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’approuver la modification des attributions de compensation 2016 présentée ci-dessus
D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 3 mars 2017
Le Président,
Alain DUDON