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Arrêté - n°10 2025 Terrain de foot impraticable
Procès Verbal - 2025 19 terrains de foot impraticables du 13 au 30 mai
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 19 terrains de foot impraticables du 13 au 30 mai)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Reçu en préfecture le 15/05/2025 … , …
pubiéle{ 5 MAI 2025 À OS
1D : 081-218101459-20250515-2025_19-AR
HA 1 É ii à , EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de a
N° 2025 19
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
VU les articles du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à la réfection des terrains de football situés rue de Mazérac.
ARRETE
Article 1 : La pratique du football sera interdite comme suit :
-sur le terrain d'honneur du 13 au 30 mai 2025,
-sur les terrains annexes du 13 mai au 18 mai 2025.
Article 2 : Pour la même raison, l’accès et l’utilisation des terrains seront interdits au public.
Toute infraction au dit arrêté sera constatée par procès-verbal.
Article 3 : La Gendarmerie de Lisle-sur-Tarn et la Police Municipale seront chargées de faire respecter le présent arrêté.
ANS LE MAIRE,
‘Adjoint délégué : tait Lisle-sur/Tar
Didier SALANDIN Lait 1 ta 4%
Le Maire
Maryline LHERM
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a &é publié le...14. MAL. .....etou notifié à l’intéressé(e) Le …13.MAL 207... La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.