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Procès Verbal - 2026 15 terrains de rugby impraticables du 21 au 22 février
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 15 terrains de rugby impraticables du 21 au 22 février)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026 S L 0
Publié le 19/02/2026
ID : 081-218101459-20260219-2026_15-AR
fs As
x pl 7 T1) 112 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE êe HAN
D
Ville de Lisle-sur-Tarn
N° 2026 15
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
VU les articles du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le calendrier du club local,
Considérant que les conditions météorologiques des derniers jours ont rendu impraticables le
terrain de rugby situé à la Noyère,
ARRETE
Article 1 : La pratique du rugby sur le terrain d’honneur est interdite les 21 et 22 février
2026.
Article 2 : Pour la même raison, l’accès et l’utilisation du terrain sera interdit au public. Toute infraction au dit arrêté sera constatée par procès-verbal.
Article 3 : La Gendarmerie de Lisle-sur-Tarn et la Police Municipale seront chargées de faire
respecter le présent arrêté.
sle-sur-Tarn,
1.9 FEV. 202
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été reçu en
Préfecture Le 1.S.FEV, 200. publié le.1.9.FEV. 2026... … et/ou notifié à l’intéressé(e) le
V9. FEV..20/6...., lui ayant été précisé que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification.