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Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 36 Terrain de foot impraticable du 3 au 21 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
publiéle = } JUIN 2024 S'LO
ID : 081-218101459-20240603-2024_36-AR
T
es
KT TT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE ATOUT
Ville de Lisle-sur-Tarn
N° 2024 36
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
VU les articles du code général des collectivités territoriales,
Considérant que les services techniques procéderont à l’entretien de la pelouse du terrain d'honneur du stade de football situé rue de Mazérac.
ARRETE
Art. 1 : La pratique du football sur le terrain d’honneur situé rue de Mazérac est interdite du 3 au 21 juin 2024 inclus.
Art. 2 : Pour la même raison, l’accès et l’utilisation du terrain seront interdits au public. Toute infraction au dit arrêté sera constatée par procès-verbal.
Art. 3 : La Gendarmerie de Lisle-sur-Tarn et la Police Municipale seront chargées de faire respecter le présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn,
Le 3 juin 2024
POUR LE MAIRE, 4 Le Maire L'Adjoint délégué : Maryline LHE
Didier SALANDIN
Le Mgire te sous sa responsabilité le caractère A de cet acte qui a été publié le... JUIN 4 N 07. et/ou notifié à l’intéressé(e) le ....9, VX AVE. La présente décision pourra a l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Co de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr.