Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n2025 91 Places parking EKO Fenetres
Arrêté - AR2025 113 EKO Fenetres. Av. E. Perrier de la Bath
Arrêté - AR2025 135 SERPOLLET Av. E. Perrier de la Bathie
Arrêté - AR 2025 207 Secteur Jeunesse Parking Av. Andre Pri
unknown - AR 2025 314 SOBECA Av. E. Perrier de la Bathie
unknown - AR 2025 317 SOBECA Av. E. Perrier de la Bathie Mod
Arrêté - AR 2025 206 OMCS Parking maison bicentenaire
Arrêté - AR 23 218 RUE A. BORREL
Arrêté - AR 2025 334 IDM Place Montmain
Arrêté - AR 2025 77 F.A.T. Place Montmain
Arrêté - arrete 2025 218 eko fenetres places parking av perrier bathie
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 218 eko fenetres places parking av perrier bathie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
VILLE
D’UGINE
#
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2025-218
GENE Services
Techniques
Administratifs
Objet
:
Places
de
parking
-
Avenue
E.
Perrier
de
la
Bâthie
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ugine,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
visée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
24.11.1967
modifié,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
EKO
Fenêtres
pour
le
compte
de
la
SEMA4V,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Police
Municipale,
Vu
l'avis
favorable
du
service
Cadre
de
Vie,
Considérant
qu'il
convient
de
favoriser
les
travaux
effectués
par
l'entreprise
et
notamment
leur
permettre
le
stockage
de
leur
matériel
sur
les
places
de
stationnement
situées
à
proximité
du
bâtiment,
ARRETE :
Article
1er :
Pour
permettre
le
dépôt
du
matériel,
9
places
de
stationnement
situés
aux
environs
du
349
avenue
E.
Perrier
de
la
Bâthie,
seront
réservées
uniquement
à
l’entreprise
EKO
Fenêtres
du
mercredi
30
juillet
au
vendredi
26
septembre
2028
inclus.
Article 2
:
Les
places
de
stationnement
pour
personnes
à
mobilité
réduite
devront
rester
libre
d’accès.
En
aucun
cas
du
matériel
devra
être
déposé
à
ces
emplacements.
Article 3 : Cette
réglementation
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
secours.
Article
4 :
Toutes
les
mesures
seront
prises
pour
assurer
la sécurité
des
riverains
et des
usagers.
Article
5 :
Les
conditions
normales
de
stationnement
seront
rétablies
à
la
diligence
de
l'entreprise
dès
la fin
des
travaux. Article 6
:
La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
du
matériel,
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur. L'entreprise
Eko
Fenêtres
sera
tenue
d'assurer
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la
dépose
de
cette
signalisation
et
le
maintien
des
accès
piétons
et
leur
protection. ELLE
GARDERA
LA
RESPONSABILITE
DE
CETTE
SIGNALISATION
PENDANT
TOUTE
LA
DUREE
DES
TRAVAUX
AINSI
QUE
LA
REMISE
EN
ETAT
DES
LIEUX,
ET
LA
RESPONSABILITE
DE
LA
SECURITE
TANT
DES
USAGERS
QUE
DU
CHANTIER
LUI-MEME.
SA
RESPONSABILITE
SERA
SUBSTITUEE
A
CELLE
DE
LA
COMMUNE
D'UGINE,
SI
CELLE-CI
VENAIT
A
ETRE
RECHERCHEE
POUR
TOUT
ACCIDENT
QUI
SERAIT
LA
CONSEQUENCE
DE
LA
PRESENTE
REGLEMENTATION.
LE
PRESENT
ARRETE
SERA
PUBLIE
ET
AFFICHE
CONFORMEMENT
A
LA
REGLEMENTATION
EN
VIGUEUR,
À
CHAQUE
EXTREMITE
DE
L'EMPRISE
DES
TRAVAUX.
Atticle
7
: Exemplaire
du
présent
Arrêté
sera
transmis
à
:
. L'Entreprise
Eko
Fenêtres ;
. La
Brigade
de
Gendarmerie,
. Le
Centre
de
Secours,
. Le
Centre
de
Secours
Principal
d'Albertville
;
. l'Agglomération
d’Arlysère ;
. La
Police
Municipale,
. Les
Services
Techniques
Municipaux,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Le Maire
Fait
à
Ugine,
le 30 juillet
2028,
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
À
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
Michel
CHEVALLIER
compter
de
la
présente
notification.
FE
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
Maire-Adjoint
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur
: www.telerecours.fr
Notifié
le
Pour
le
Maire,