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Arrêté - Arrete n2025 91 Places parking EKO Fenetres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n2025 91 Places parking EKO Fenetres)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
]
VILLE
D’UGINE
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025 — 91
GENE Services
Techniques
Administratifs
Objet
: Places
de
parking
—
avenue
Perrier
de
la Bâthie
Le
Maire
de
la Ville
d'Ugine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
visée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
24.11.1967
modifié,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
EKO
Fenêtres,
Considérant
qu'il
convient
de
réserver
quatre
places
de
stationnement
en
vue
de
stocker
des
palettes
de
menuiserie
pendant
les
travaux,
ARRETE
Article
1er :
Pour
permettre
le
dépôt
de
palettes
de
menuiserie,
quatre
places
de
stationnement
situés
aux
environs
du
349
avenue
Perrier
de
la
Bâthie,
selon
le
plan
joint,
seront
réservées
uniquement
à
l'entreprise
EKO
fenêtres
à
compter
du
mercredi
19
mars
2025
et
ce
jusqu’au
lundi
14
avril
2025
inclus. Article
2 :
Cette
réglementation
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
secours.
Article
3 :
Toutes
les
mesures
seront
prises
pour
assurer
la
sécurité
des
riverains
et
des
usagers.
Article
4 :
La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
de
cette
installation,
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Exemplaire
du
présent
arrêté
sera
transmis
à :
"
L'entreprise
Eko
Fenêtres
;
La
Brigade
de
Gendarmerie
;
Le
Centre
de
Secours ;
Centre
de
Secours
Principal
d'Albertville
;
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
;
Service
Cadre
de
Vie
;
Services
Techniques
Municipaux ;
Chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
si
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
Fait
à
Ugine,
le
19
mars
2025
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Pour
le
Maire,
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
.
4
a
compter
de
la présente
notification.
Michel
CHEVALLIER
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
Maire
Adjoint.
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
|
|
A
|
sur
: www.telerecours.fr
D”
cl
]
Notifié
le
LES
\
/
1 9 MARS
2025
Seoie
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