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Compte-Rendu - CR+conseil+du+16+decembre+
Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Montbenoît.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+conseil+du+16+decembre+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Vieillesse,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTBENOIT LE 16 DECEMBRE 2014
L'an deux mille quatorze,le seize décembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Montbenoit, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gilles MAGNIN-FEYSOT, Maire.
La convocation a été faite le 09i 1212014.
Etaient présents : tous les membres du Conseilen exercice sauf Madame FERREUX Bénédicte, Messieurs BENMEHAL Lucien et POMPON Pierre, excusés.
Secrétalre de séance : Madame BOUCARD Nathalie
1) Protection des captaqes - délibération autorisant le Maire à signer la convention :
M. le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de la procédure réglementaire concernant la protection des captages d'eau potable pour les sources Hauterive Sud et Nord (mise en place de périmètres de protection immédiate et rapprochée), il convient d'établir une convention de gestion relative aux captages d'eau destinée à la consommation humaine entre la commune de Montbenoît et celle d'Hauterive la Fresse. En effet, cette dernière est propriétaire de la parcelle section OA2 située sur le territoire de la commune d'Hauterive la Fresse, sur laquelle s'inscrivent les périmètres de protection (immédiate et rapprochée)des captages < Hauterive Nord et Hauterive Sud >.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de I'autoriser à signer ladite convention : ce dernier se prononce favorablement à l'unanimité (DCM N'31/2014).
2) Délibération concernant la désaffectation d'une parcelle située sur le terrain communal :
M. le Maire expose au Conseil municipal que la parcelle située à Montbenoît, cadastrée section AB, n'84, lieudit < Loie de la Scie ), pour 20a 52ca, appartient à la commune. Cette parcelle a été affectée à I'usage direct du public et a constitué un canal il y a de très nombreuses années. Cette affectation a eu pour effet de faire entrer cette parcelle dans le domaine public de la commune. Cependant, cette parcelle n'est plus accessible au public, elle n'est, par ailleurs, pas affectée à un service public et n'a fait I'objet d'aucun aménagement indispensable à I'exercice d'un service public. Le canal est asséché depuis de très nombreuses années et l'accès de cette parcelle au public n'est pas possible. ll convient à la commune de désaffecter et de déclasser cette parcelle. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à désaffecter et déclasser ladite parcelle (DCM N" 3212014 et33120141
3) Questions diverses :
- Demande de la SAPAD (Service d'Aide Pédagogique A Domicile) pour le versement d'une subvention communale : la commission sociale se renseigne concernant l'administré pris en charge par cet organisme et les bénéfices que cette personne en a retirés.
- M. le Maire fait le point concernant les relevés des compteurs d'eau posant problème. - Suite à I'examen professionnel passé en Juin 2014 par Mme Christine POURCELOT, secrétaire, dans le cadre du dispositif de titularisation, et suite au stage de 6 mois (du 01/07 au 31112114) effectué au sein de la collectivité, le Conseil doit se prononcer sur la titularisation de cette dernière au 01/01 l2O1S. Le Conseil, à I'unanimité, émet un avis favorable.
La séance est levée à 20h30
Le compte rendu a été affiché le 2211212014
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