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Déliberation - 260305 DCM02v CFU VOTE modified Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Lien du pdf (Déliberation - 260305 DCM02v CFU VOTE modified)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne

N° 26.02.02. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE

(CFU) 2025. SEANCE DU 5 MARS 2026

L’an deux mil vingt-six, le cinq mars à vingt heures et trente-trois minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR-ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

- M. MIONE Jacques, Maire, - M. LAPORTE Dominique, - Mme TREHARD Dominique, - M. PELLAN Christian, - M. IMBERT Patrick, - Mme BOUCHE Adeline, - Mme TURON Claudine, - Mme BAKWO Caroline, - M. LEFETZ Sébastien, «Mme MARQUES Latifa, - M. TERRIER Michel, - Mme PINTO Dominique, - M. BOURREL Sébastien, - M. SAILLEAU Franck, - M. de BOURBON BUSSET Charles (à 20h38, - Mme AUSSOURD Corine, - M. SEMUR Pierre, - M. VITTENET Christian, - Mme CARVALHO Joëlle, - Mme LUCET Sophie. - M. AGUILLON Laurent,

Absents représentés :

- Mme SOUFFRON Isabelle procuration à M. Jacques MIONE, - Mme PETIT Sophie, procuration à Mme TURON Claudine,

- M. FRANCES Marc procuration à Mme TREHARD Dominique, - Mme DREVET Nadine procuration à M. LEFETZ Sébastien, - Mme VERRECCHIA-LAFORET Delphine procuration à M. LAPORTE Dominique, - M. MANTEZ Claude procuration à M. Michel TERRIER. ‘

Absents (es) non excusée(s) : - Mme MERLET Gabrielle,

- M. NICOL Marc.

Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.

Date de convocation : 19 février 2026

à 20 h 33 à 20h38

Nombre de membres en exercice... 29 29

Quorum..…...... 15 15

Nombre de membres présents. ….. 20 21

Nombre de pouvoirs... 6 6

Nombre de suffrages exprimés … 26 27

Ville de Ballancourt-sur-Essonne

2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr

MISE EN LIGNE LE: 30/03/2026Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 05.03.2026

N° 26.02.02. COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 (COMMUNE).

(ANNEXE 1)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, relatif à l’expérimentation du compte financier unique, modifié par l’article 205 de la loi de finances pour 2024 autorisant notamment, les collectivités territoriales à adopter dès 2024 et au plus tard au titre de l'exercice 2026 un compte financier unique (CFU) qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Vu la délibération n° 25.02.03/01 du Conseil Municipal en date du 6 mars 2025 adoptant le Budget Primitif de la commune pour l'exercice 2025 ;

Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances dans sa réunion en date du 2 mars 2026 ;

Considérant que le compte financier unique se substitue au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;

Le Maire, M. MIONE, ayant quitté la salle et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Mme TREHARD, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- constate que la procédure de confection du compte financier unique est commune à l’ordonnateur et au comptable public et est entièrement dématérialisée.

- constate que des contrôles automatisés de cohérence se font et mettent en évidence les identités de valeur entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;

MISE EN LIGNE LE: 30/03/2026Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 05.03.2026

nues

- approuve le Compte Financier Unique (CFU) 2025, qui peut se résumer de la façon suivante :

VILLE de BALLANCOURT sf ESSONNE - Budget Communal - CFU - 202$

|- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE Bi

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fondlicnrerment Tofai cumulé

Prévision budgétaire totais À 19 066 038.01 19 263 322,54 20 419 368,59

Receiss Receftes réalisées {1j E 5 156 415,78 15 460 639,14 16 646 045,87

Restes à réalisor C. 1 456 +20,0û 2,66 1 498 125,22

Autorisation budgétaire totaie O 8417 177,94 11 227 988,84 19 645 185,54

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 6 27.236,13 8468 323,15 16 796 355,28

Reslés à réaliser F 288 843,82 3,06 289 843,82

Diférerces one les Ëfres et es mandats |Sclde des réaisations de l'exercice (+ GzB-E |-659182038 881 307,04 449 486,65

Résultats antééeurs regortés Résultas antérieurs repertés 5 H -+ 648 860,07 874 665,43 “874 194.63

Nr rai SUR Ge lE a fuéfc G+H |218068042 1 965 972.46 -224 707.98

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+) IsC-F 1126627618 AE 1208 27618

Résuliat cumuié Excédent déficit GtHe!t 1467245424 1555 97248 G63 568,27

115 Les racdles ré/ècs vA les dénenses éalates corearranties apérdiens selles ol os opérdions dede

- arrête les résultats définitifs tels que récapitulés ci-dessus.

par :

24 VOIX POUR : M. MIONE, Maire (2 voix), Mme TRÉHARD (2 voix), M. IMBERT, Mme TÜURON (2 voix), MM. LEFETZ (2 voix), TERRIER (2 voix), MM. BOURREL, de BOURBON BUSSET, SEMUR, Mme CARVALHO, MM. AGUILLON, LAPORTE (2 voix), PELLAN, Mmes BOUCHE, BAKWO, MARQUES, AUSSOURD, M. VITTENET.

3 ABSTENTIONS : Mme PINTO, M. SAILLEAU et Mme LUCET.

0 VOIX CONTRE.

3

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : * date de sa réception par le représentant de l'Etat

* date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui

commencera à courir Soit :

* à compter de la notification de la réponse de la commune

* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.

MISE EN LIGNE LE: 30/03/2026

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