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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET: Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre de la rue Gustave Flaubert et de l'avenue des Cosmonautes dans le cadre de travaux de la pose d'une chambre pour la fibre optique
ARR-ESP-2023-04-249
Le Maire de Palaiseau,
VU le Code généraldes collectivitésterritoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU ta pétition du 30 mars 2023 présentée par l'entreprise INEO INFRACOM, en vue de réaliser des travaux de la pose d'une chambre pour la fibre optique, de la rue Gustave Flaubert et de l'avenue des Cosmonautes,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre de la rue Gustave Flaubert et de l'avenue des Cosmonautes,
ARRETE
ARTICLE l : A compter du mardi 11 avril 2023 et jusqu'au vendredi 28 avril 2023 indus de 8h00 à 17h00, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera alternée et régulée par des feux colorésde chantierou du personnel de chantier muni de panneauxde type K10, de part et d'autre de la rue Gustave Flaubert et de l'avenue des Cosmonautes.
ARTICLE II : A compter du mardi 11 avril 2023 et jusqu'au vendredi 28 avril 2023 inclus, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » de part et d'autre de la rue Gustave Flaubert et de l'avenue des Cosmonautes, et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise INEO INFRACOM.
ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobitisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE IV : L'entreprise INEO INFRACOM, agissant pour le compte de FB-TB, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécuritécomme suit :
pose de barrièresafin d'interdire le passage des piétons sur les trottoirs
où seront réalisés les travaux,
indicationdes itinérairesde déviation piétonssur les barrièresqui seront installées au pied des passages piétons existants,
création d'un couloir piétons.
HÔTEL DEVILLEl 9TruedeParis
CS 95315 > 91125 Pataiseau cedex
01 69 31 9300 I wuuw.ville-palaiseau. fr l @Pataiseau9'Tl Bî Palaiseau l 0 @ville_palaiseau ARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le ~ 7 AVK.
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; à Palaiseau, le - 7 AVR. 2023
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En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Lajuridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.