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Arrêté - 2024 07 249
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 07 249)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
alaisea >
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement rue Alfred de Vigny, rue Sully Prud'homme, rue Alfred de Musset et rue Béranger dans le cadre de travaux de renouvellement de canalisation d'eau potable
ARR-2024-07-249
Le Maire de Palaiseau,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la pétition du 25 juin 2024 présentée par l'entreprise SETHA, en vue de réaliser des travaux de renouvellement de canalisations d'eau potable rue Alfred de Vigny, rue Sully Prud'homme et rue Alfred de Musset,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement rue Alfred de Vigny, rue Sully Prud'homme et rue Alfred de Musset ainsi que le stationnement au droit du numéro 3 rue Béranger.
ARRETE
ARTICLE l : A compter du lundi 08 juillet 2024 et jusqu'au vendredi 27 septembre 2024 inclus, la circulation et le stationnement seront réglementés selon l'avancement des phases de travaux comme précisé ci-dessous :
Phase 1 : La voie rue Alfred de Musset entre la rue Henri Poincaré et la rue François Coppé sera neutralisée.
La voie rue Alfred de Vigny sera neutralisée.
La voie rue Sully Prud'homme sera neutralisée.
La voie rue Béranger entre la rue Jean Richepin et la rue Alfred de Musset sera neutralisée.
la circulation de toutes les catégories de véhicules dans ces rues sera interdite, à l'exception des véhicules de secours et des véhicules de l'entreprise SETHA. A cet effet des déviations seront mises en place rue Théodore de Banville, rue Béranger, rue Jean Richepin, rue Alfred de Musset, rue François Coppée, rue Henri Poincaré.
Phase 2 : La voie rue Alfred de Vigny sera neutralisée. La circulation de toutes les catégories de véhicules sera interdite, à l'exception des véhicules de secours et des véhicules de l'entreprise SETHA. A cet effet, des déviations seront mises en place rue François Coppée, rue Henri Poincaré, rue Alfred de Musset, rue Sully Prud'homme.
Phase 3 : La voie rue Sully Prud'homme sera neutralisée, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera interdite, à l'exception des véhicules de secours et des véhicules de l'entreprise SETHA. A cet effet, des déviations seront mises en place rue Alfred de Musset, rue François Coppée, rue Alfred de Vigny
HOTEt DE VILLE l 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 1 www.ville-palaiseau. fr 1 @Palaiseau91 l HPalaiseau l @ @vil[e_palaiseau ARTICLE II : A compter du lundi 08 juillet 2024 et jusqu'au vendredi 27 septembre 2024 inclus, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » rue Alfred de Vigny, rue Sully Prud'homme et rue Alfred de Musset, et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise SETHA.
Le stationnement rue Bérangerau droit du numéro 3, sera réservé pour l'instatlation d'une base de vie et de stockage.
ARTICLE II: En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni d'une peine d'amende relative aux contraventions de deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE IV : L'entreprise SETHA, agissant pour le compte du Syndicat des Eaux d'Ile de France (SEDIF), sera chargée de la mise en place de l'entretien et de la conservation de toute ta signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera égalementtenue d'assurer le passage des piétonsen toute sécuritécomme suit : Pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les
trottoirs où seront réalisés les travaux,
Indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui
seront installées au pied des passages piétons existants,
Création d'un couloir piétons.
ARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Capitaine commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adresséeà M. le Commandant du Centre Principal de Secours.
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le
Fal. aPalaiseau. le - * M-m Le Maire,
înt de tjtAgglom ration Paris-Saclay
^
Grégoire de LASTE RIE
i, dy code de justice administrative, cet arrêté peut faire
ailles dans un délai de deux mois à compter de sa
En application des dispositions des articles
['objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
publication. Lajuridiction peut être saisie de manièredématérialisée par l'application Télérecourscitoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.
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