Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 20 novembre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 20 novembre 2020 Document publié le Vendredi 20 novembre 2020 par la commune de Libercourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 20 novembre 2020)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Loisirs, 1

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU 20 NOVEMBRE 2020

L’an deux mille vingt et le vingt du mois de Novembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire, à la salle Simone de Beauvoir, en suite d’une convocation en date du 13 Novembre 2020, affichée à la porte principale de la Mairie. Etaient présents :

Daniel MACIEJASZ - Alain COTTIGNIES - Karima BOURAHLI – Olivier SOLON - Françoise LAGACHE – Patrick HELLER - Emilie BOSSEMAN - Monique CAULIER – Lydie RUSINEK – Jean-Marie DERUELLE – Daniel KANIA - Maria DOS REIS - André RUCHOT – Véronique MORTKA - Ali BENOUAHLIMA - Bruno DESRUMAUX – Vincent VANDEN TORREN – Nicolas COUSSEMENT – Valérie INVERSIN – Anne-Sophie OSINSKI – Mélissa DEMERVAL – Pauline DETOURNAY – Alice MOCHEZ-HUYS – Mathilde BETRAMS – Alexis LEGRAND – Aïcha BOULOUIZ-LEMBA

Etaient excusés :

Monsieur Christian CONDETTE qui a donné procuration à Monsieur Alain COTTIGNIES – Madame Corinne DUTEMPLE qui a donné procuration à Madame Françoise LAGACHE.

Etait absent :

Monsieur Rachid DERROUICHE

Monsieur Olivier SOLON qui est arrivé à 18h42 a donné procuration à Monsieur Daniel MACIEJASZ pour le vote des délibérations n°2020/108 et n°2020/109.

Madame Valérie INVERSIN est élue secrétaire de séance.

Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

N° 2020/108 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2020

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, adopte le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 30 Septembre 2020.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

N° 2020/109 - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL La Loi n°2015-991 du 7 août 2015 pourtant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 1000 habitants de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le projet de règlement remis avec l’ordre du jour car il est nécessaire à la fois de faire respecter l’expression pluraliste des élus et d’élaborer un code de bonne conduite auquel chacun devra se conformer.

Le Conseil Municipal,

- Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 pourtant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, adopte le règlement intérieur repris en annexe 1.

N° 2020/110 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMISSION LOCALE DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-33

- Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C-IV,

- Vu la délibération du Conseil Communautaire n°20/092 en date du 8 septembre 2020 relative à la composition de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) à un membre par commune, soit 14 titulaires et 14 suppléants,2

après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, désigne les représentants de la commune appelés à siéger au sein de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) comme suit :

- Titulaire : Monsieur Vincent VANDEN TORREN

- Suppléant : Madame Mathilde BETRAMS

FINANCES – RESSOURCES HUMAINES - JUMELAGE

N° 2020/111 - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2021 – REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS.

Monsieur le Maire rappelle que la réforme du recensement de la population introduite par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a confié aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale qu’elles désignent, la préparation et la réalisation des enquêtes de recensement de la population. Monsieur le Maire précise que, sur le territoire de la commune, le recensement aura lieu du 21 Janvier 2021 au 20 Février 2021. De ce fait, il y a lieu de fixer les conditions dans lesquelles il sera procédé au recrutement et à la rémunération de dix-neuf agents recenseurs

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « Finances, Ressources Humaines, Jumelage » qui s’est réunie le 12 Novembre 2020 et après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré à l’unanimité, soit 28 voix, décide :

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V, - Vu le décret 2003-485 du 5 Juin 2003 relatif au recensement de la population, - Vu le décret n° 2003-561 du 23 Juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

1) de recruter des agents recenseurs non titulaires à temps non complet sur la base d’un emploi non permanent, pour la période allant de Janvier à Février 2021 sur la base d’une rémunération brute comme suit, à laquelle s’ajouteront les charges sociales :

- Formulaire « Bulletin individuel rempli » : 1,20 € brut

- Formulaire « Feuille de logement remplie» : 0,80 € brut

- Participation aux séances de formation : 25 € brut par séance 2) que les agents recenseurs titulaires, le coordonnateur communal et le coordinateur suppléant faisant partie du personnel communal, ainsi que les agents non titulaires indiciaires à temps complet, bénéficient d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), conformément à la délibération n° 2012/109 en date du 19 décembre 2012, modifiée en dernier lieu par la délibération 2019-117 du 5 Décembre 2019.

N° 2020/112 - ETATS DE NON-VALEUR

Monsieur le Maire expose à la présente assemblée que les créances proposées en non-valeur faisant l’objet de l’état n° 4548970832 représentent une somme totale de 108 €.

Monsieur le Maire rappelle qu’elles ont fait l'objet d'un examen par les services de la Ville afin de s’assurer que Monsieur l’Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques a pris toutes les mesures utiles pour tenter d'en obtenir le recouvrement, suivant la procédure définie conjointement par la Direction Régionale des Finances Publiques et la Direction des Finances.

Les créances, dont Monsieur l’Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques a sollicité la décharge, sont détaillées sur l’état récapitulatif repris en annexe 2 à la présente délibération. Les motifs d'irrecouvrabilité sont les suivants :

- Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ

- Seuil de poursuite supérieur ou égal à 100 et inférieur strictement à 1000

Le Conseil Municipal,

- Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales,

- Vu l’arrêté du 27 décembre 2005 modifié relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,

Après avis favorable de la commission « Finances-Ressources Humaines-Jumelage » qui s’est réunie le 12 Novembre 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, décide l’admission en non-valeur des créances pour un montant total de 108 € conformément aux états repris en annexe 2 à la présente délibération.

ENFANCE – JEUNESSE - EDUCATION

N° 2020/113 - ORGANISATION DES ACCUEILS DE LOISIRS ET SEJOURS VACANCES 20213

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire l’organisation des accueils de loisirs et de séjours vacances en 2021.

Le Conseil Municipal, après avis favorables des commissions « Enfance, Jeunesse et Education » et « Finances, Ressources Humaines, Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 10 Novembre et 12 Novembre 2020 après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, décide :

1) de fixer les tarifs des accueils de loisirs et de séjours vacances 2021 comme suit. 2) d’imputer la dépense sur les crédits inscrits au B.P. 2021.

3) de recruter le personnel d’encadrement.

4) de prendre en charge les frais de transport des enfants et frais d’entrées liés aux diverses activités des accueils de loisirs et de séjours vacances 2021.

5) d’effectuer toutes les formalités nécessaires à l’agrément des accueils de loisirs et de séjours vacances 2021.

6) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces et tous contrats relatifs à l’organisation des accueils de loisirs et de séjours de vacances avec les différents organismes, notamment le contrat colonie avec la CAF.

NATURE DES CENTRES

Accueils de loisirs 2021

CENTRES HORAIRES LIEUX PERIODES AGES

Accueil PERI -

ALSH

Matin :

7h00 à 9h00

Soir :

16h30 à 19h00

Centre de loisirs municipal

Hiver/Printemps/Toussaint

/ Mercredis

(Hors vacances scolaires)

Ouverts aux

enfants âgés de

3 à 12 ans.

Eté

Du 6 Juillet au 7 Août

2021

De 3 à 5 ans

Complexe Léo Lagrange

Eté

Du 6 Juillet au 7 Août

2021

De 6 à 12 ans

Accueil de Loisirs

de 9h00 à

16h30 avec

repas

ou

de 9h00 à

12h00 et de

13h30 à 16h30

sans repas

Centre de loisirs municipal

Hiver/Printemps/Toussaint

/ Mercredis

(Hors vacances scolaires)

Ouverts aux

enfants âgés de

3 à 12 ans.

Eté De 3 à 5 ans

Complexe Léo Lagrange Eté De 6 à 12 ans

CAJ

(Accueil de

Loisirs)

pendant les

vacances scolaires

de 09h00 à

17h00 avec

repas

ou

de 09h00 à

12h00 et de

13h30 à 17h00

sans repas

ESCALE

(Bd Faidherbe)

Hiver

Printemps

Eté

Toussaint

Ouverts aux

jeunes de la

6ème jusqu’à 17

ans révolus

CAJ (hors

vacances)

Les mercredis

de 14h00 à

18h00

De Janvier à Décembre

2021 (les mercredis hors

vacances scolaires)

Accueil

périscolaire

Matin :

7h00 à 8h30

Soir :

16h30 à 19h00

Centre de loisirs municipal De janvier à décembre (hors vacances)

Ouvert aux

enfants

scolarisés dans

les groupes

scolaires de

Libercourt4

Accueil de Loisirs

(Baby Gym)

De 10h00 à

12h00 Salle Daniel Duez

De Janvier à Décembre

2021 (les samedis hors

vacances scolaires)

Ouverts aux

enfants âgés de

2 à 5 ans.

Séjours de vacances 2021

Type de séjour Période Lieu Ages des participants 2021

Effectif

2021

Itinérant vélo Eté 2021 A déterminer 2008/2004 * 15 Jeunes

Colonie Eté 2021 A déterminer 2013/2008 15 Jeunes

Colo apprenante Vacances scolaires A déterminer 2010/2004 * 20 jeunes

* Le jeune devra avoir 17 ans révolus le jour du départ pour le séjour.

Les inscriptions seront conditionnées par la présentation d’un justificatif de domicile du tuteur légal de l’enfant afin d’appliquer le tarif approprié.

Le tarif Libercourtois est appliqué aux agents municipaux non Libercourtois et leurs enfants fréquentant l'ensemble des structures municipales.

TARIFS (EN €)

Accueils de Loisirs (Vacances scolaires)

TARIFS AVEC

CANTINE

Participation

A la journée 2021

<= 617

Participation

A la journée 2021

> 617

1er enfant 8,30 € 8,40 €

2éme enfant 7,65 € 7,85 €

3 enfants et + 7,15 € 7,25 €

Extérieurs (1) 13,55 € 14,20 €

TARIFS SANS

CANTINE

Participation

A la journée 2021

<= 617

Participation

A la journée 2021

> 617

1er enfant 5,20 € 5,30 €

2éme enfant 4,95 € 5,05 €

3 enfants et + 4,70 € 4,80 €

Extérieurs (1) 10,05 € 10,60 €

- Le tarif journalier en camping (ALSH et CAJ) est fixé à

TARIFS 2021

LIBERCOURTOIS

TARIFS 2021

EXTERIEURS (1)

A partir de 8 ans 17,00 € 25,85 €

A partir de 3 ans 5,40 € 12,30 €

Accueil Loisirs (baby gym)

TARIFS 2021

LIBERCOURTOIS

TARIF 2021

(extérieurs) (1)

Samedi 2,20 € 5,05 €

Accueil Périscolaire et péri- accueil de loisirs

TARIFS 2021 <= 617

TARIFS (en €) Libercourtois Extérieurs (1)

Matin 7h00 à 8h30 périscolaire

Matin 7h00 à 9h00 extrascolaire 2,50 € 4,00 €

Soir(²) 16h30 à 18h30 2,50 € 4,00 €

Matin et Soir(²) 16h30 à 18h30 4,70 € 7,90 €5

Soir(²) 16h30 à 19h00 3,20 € 4,95 €

Matin et Soir(²) (16h30 à 19h00) 5,35 € 8,90 €

TARIFS 2021 > 617

TARIFS (en €) Libercourtois Extérieurs (1)

Matin 7h00 à 8h30 périscolaire

Matin 7h00 à 9h00 extrascolaire 2,65 € 4,05 €

Soir(²) 16h30 à 18h30 2,65 € 4,05 €

Matin et Soir(²) 16h30 à 18h30 4,80 € 8,10 €

Soir(²) 16h30 à 19h00 3,30 € 5,10 €

Matin et Soir(²) (16h30 à 19h00) 5,45 € 9,10 €

Tarification 2021 pour les heures d’accueil périscolaire et péri-accueil de loisirs, pour lesquelles il n’y a pas eu de réservation préalable comme suit :

TARIFS 2021 <= 617

TARIFS (en €) Libercourtois Extérieurs (1)

Matin 7h00 à 8h30 périscolaire

Matin 7h00 à 9h00 extrascolaire 5,00 € 7,90 €

Soir(²) 16h30 à 18h30 5,00 € 7,90 €

Matin et Soir(²) 9,40 € 15,70 €

TARIFS 2021 <= 617

Libercourtois Extérieurs (1)

Soir(²) 16h30 à 19h00 6,30 € 9,90 €

Matin et Soir(²) (16h30 à 19h00) 10,70 € 17,80 €

TARIFS 2021 > 617

TARIFS (en €) Libercourtois Extérieurs (1)

Matin 7h00 à 8h30 périscolaire

Matin 7h00 à 9h00 extrascolaire 5,30 € 8,10 €

Soir(²) 16h30 à 18h30 5,30 € 8,10 €

Matin et Soir(²) 9,60 € 16,15 €

TARIFS 2021 > 617

Libercourtois Extérieurs (1)

Soir(²) 16h30 à 19h00 6,60 € 10,20 €

Matin et Soir(²) (16h30 à 19h00) 10,90 € 18,25 €6

Accueil de Loisirs du Mercredi 2021

Tarifs

Participation

journée 2021

<= 617

Participation

journée 2021

> 617

Extérieur

s

2021 (1)

Sans restauration 8,15 € 8,65 € 11,00 €

Avec restauration 10,20 € 10,70 € 15,40 €

Participation

2021

<= 617

Participation

2021

> 617

Extérieur

s

2021 (1)

Demi journée sans

restauration 4,10 € 4,30 € 5,50 €

Demi journée avec

restauration 6,10 € 6,40 € 10,00 €

Toute inscription doit être faite en fonction des cycles scolaires de 5 à 7 semaines. Centre Animation Jeunesse (vacances scolaires)

TARIFS AVEC

CANTINE

Participation

A la journée 2021

<= 617

Participation

A la journée 2021

> 617

1er enfant 8,25 € 8,35 €

2éme enfant 7,65 € 7,85 €

3 enfants et + 7,15 € 7,25 €

Extérieurs (1) 13,50 € 14,20 €

TARIFS SANS

CANTINE

Participation

A la journée 2021

<= 617

Participation

A la journée 2021

> 617

1er enfant 5,20 € 5,30 €

2éme enfant 4,95 € 5,05 €

3 enfants et + 4,70 € 4,80 €

Extérieurs (1) 10,10 € 10,50 €

Tarifs TARIF N°1 : 5,10 € TARIF N°2 : 10,20 € TARIF N°3 : 20,40 €

Activités

Piscine, Cinéma, Karting,

Laser Game, Bowling,

Equitation, Laser Wood,

Baptème de l'air, Luge,

Parcours de filet, Escalade,

Patinoire

Paint Ball, Bubble foot,

Accro-branche, Jump XL

Inquest, Sortie à la mer (avec

repas),

Spectacle/Concert Métophone

Rafting/ Hydrospeed/hot Dog

Parc d'attraction (avec repas),

Sortie à la journée (avec repas),

Spectacle/Concert Zénith de Lille

Nouvelles

Parcours,

Five (foot)

Archery tag, Prison island,

Warrior aventure,

Escape game, Quad,

Sortie à PARIS (activités diverses

sur place)

- Séjour de Vacances pour les jeunes nés de 2004 à 2013 : En partenariat avec la CAF dans le cadre du contrat enfance/jeunesse et contrat colonie.

De fixer la participation « famille » ainsi qu’il suit : si la CAF maintient ses aides aux temps libres et aux vacances pour l’année 2021.

TARIF 2021 TARIF 2021 (extérieur) (1)

Séjour Colonie

Séjour Itinérant vélo 450,00 € 1 122,00 €

Colo apprenante 10,00 € NON7

Les familles obtiendront, à leur demande, des tickets colonie qui leur permettront de déduire l’aide de la Caisse d’Allocations Familiales au tarif proposé par la municipalité.

Pour information l’aide financière forfaitaire en 2020 octroyée par la CAF d’Arras était de 250 € pour les quotients familiaux de 0 à 617 €.

L’organisme retenu prendra notamment en charge les frais d’organisation, le transport en car grand tourisme, la pension complète, les activités, l’encadrement, les réunions d’informations pré et post centre… En outre, les familles pourront bénéficier d’un échelonnement de paiement en quatre fois dans les conditions suivantes :

- pour les familles dont le quotient familial ne dépasse pas les 617 €, l'échelonnement sera de 50 € par mois. - pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 617 €, l'échelonnement sera de 112,50 € par mois. Monsieur le Maire précise que le séjour devra impérativement être réglé fin juin 2021 et qu'un engagement devra être signé par la famille, sinon l'enfant ne pourra pas participer au séjour.

(1) à condition que l’enfant soit scolarisé à LIBERCOURT ou pour raisons professionnelles ou familiales. (²) Les dépassements au-delà de 19h00 seront facturés 1 € du ¼ d’heure supplémentaire. REMUNERATION DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

- Accueils de loisirs et séjours de vacances : durant les vacances scolaires et hors vacances - Manifestations sportives et culturelles, Libercourt plage

FONCTIONS

REMUNERATION BRUTE A

LA JOURNEE (en €)

Selon les indices de la FPT

2021

DIRECTEUR Diplômé * 78.57 €

DIRECTEUR Stagiaire * 74.51 €

DIRECTEUR Adjoint (diplôme de direction) * 71.39 €

DIRECTEUR Adjoint (Stagiaire d’un diplôme de direction) * 68.11 €

ANIMATEUR Diplômé (avec fonction adjoint) ** 63.11 €

ANIMATEUR Diplômé ** 59.36 €

ANIMATEUR Stagiaire ** 55.30 €

ANIMATEUR NON Diplômé 51.55 €

les fonctions de directeur(*) et les fonctions d’animateurs (**) peuvent être exercées par : voir liste reprise en annexes 2 et 3 (selon les instructions de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports). Une partie des frais de stage BAFA, formation de base et perfectionnement, pourront être pris en charge par la municipalité, à hauteur de 50 % du coût total, (pour la prise en charge du stage de formation générale l'animateur devra effectuer un stage d’une semaine au sein de nos accueils de loisirs pour juger de ses compétences avant de lui octroyer l'avance)

La Ville réglera directement l’organisme de formation, en contrepartie l’animateur s’engage à rembourser cette somme lors de ses premiers contrats de travail saisonniers pour la commune avec un contrat d’engagement signé avec la Mairie.

Au cas où le stagiaire n’obtiendrait pas la validation de sa formation, il sera tenu de rembourser la prise en charge municipale.

Les frais de déplacement engendrés dans le cadre des fonctions exercées seront remboursés conformément à l'arrêté interministériel en vigueur, sur présentation de justificatifs.

Les parents, dont les enfants n’auront pu participer aux A.L.S.H., devront fournir leurs justificatifs (certificat médical + 1 RIB) en vue du remboursement, au plus tard le dernier jour du centre, 3 jours de carence étant appliqués pour l’été et 1 jour pour les périodes hiver printemps et Toussaint. 1 séance pour la baby gym et les accueils permanents.

Seront rémunérées en plus du tarif journalier :

Les journées de préparation et de liquidation de séjours, soit une demi-journée de préparation et une demi-journée de liquidation pour les animateurs et une journée de préparation et une journée de liquidation pour les directeurs et leurs adjoints (pour les centres d'Hiver, de Printemps et d’Automne). Soit 1 journée de préparation et 1 journée de liquidation pour les animateurs et deux journées de préparation et deux journées de liquidation pour les directeurs et leurs adjoints (pour les

Centres d’été et Libercourt plage), Les encadrants seront rémunérés à la condition que les journées soient effectivement réalisées, et ce, sous la responsabilité du directeur.

Un forfait journalier de 7 € sera versé aux animateurs en possession du Brevet de Surveillant de Baignade et de 14 € pour tous diplômes supérieurs (BPJEPS AAN, DEJEPS natation course, Maître-Nageur Sauveteur, Moniteur8

Sportif de natation, BNSSA) durant les accueils de loisirs, de vacances et Libercourt plage (durant la période de présence des enfants).

Les animateurs qui assurent l’encadrement de l'itinérant vélo seront rémunérés à raison de 2 journées de préparation et de 2 journées de rangement, (les personnes de l'équipe pédagogique voyageant la nuit seront rémunérées à raison d'1 journée supplémentaire).

Les animateurs qui assurent l’encadrement du lundi au vendredi lors des campings seront rémunérés à raison d'une ½ journée de préparation et d'une ½ journée de rangement.

Les animateurs qui assurent l’encadrement lors des campings des maternels (3/5 ans) et petits (6/7ans) seront rémunérés à raison d'une ½ journée correspondant à la préparation.

Les animateurs qui assurent l’encadrement de 6 services durant l’accueil péri-ALSH seront rémunérés d’une journée supplémentaire.

Le Conseil Municipal, après avis favorables des commissions « Enfance, Jeunesse et Education » et « Finances, Ressources Humaines et Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 10 Novembre et 12 Novembre 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, adopte.

N° 2020/114 - TARIFS DE RESTAURATION MUNICIPALE 2021

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les tarifs de restauration municipale ont été décidés par délibération n° 2019/104 en date du 5 Décembre 2019, entrée en vigueur le 1er janvier 2020 et qu’il y a lieu de fixer les tarifs qui seront appliqués à compter du 1er janvier 2021.

Le Conseil Municipal,

- Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006,

Après avis favorables des commissions « Enfance, Jeunesse et Education » et « Finances, Ressources Humaines, Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 9 Novembre 2020 et 12 Novembre 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix :

1) décide de fixer les tarifs de restauration municipale, à compter du 1er janvier 2021, comme suit :

- Monsieur le Maire précise que les inscriptions seront conditionnées par la présentation d’un justificatif de domicile du tuteur légal de l’enfant afin d’appliquer le tarif approprié.

- Tous les repas facturés et payés au collège ne feront l’objet d’aucun remboursement. 2) décide que le tarif Libercourtois soit appliqué aux agents municipaux et leurs enfants pour les repas pris dans le cadre de la restauration municipale.

3) décide de fixer, à compter du 1er janvier 2021, une tarification pour les repas pris dans les restaurants municipaux, pour lesquels il n’y a pas eu de réservation préalable comme suit : Tarifs 2021

Libercourtois

Tarifs 2021

Extérieurs

Repas sans réservation maternelles 6 € 8 € Repas sans réservation primaires 6 € 8 €

N° 2020/115 - TARIFS DE SURVEILLANCE RESTAURATION MUNICIPALE POUR LES ELEVES ALLERGIQUES APPORTANT LEUR PROPRE REPAS 2021

Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que de plus en plus d’élèves fréquentant les groupes scolaires de la commune sont victimes d’allergies alimentaires nécessitant le suivi d’un régime strict. Ces cas nécessitent néanmoins l’élaboration d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) renouvelable chaque année et adapté à la pathologie de l’élève. Ce document doit être validé par le médecin scolaire, la famille, le Directeur ou la Directrice d’école ainsi que par la Municipalité.

Les familles concernées, qui auront apporté auprès du service « restauration municipale », la preuve médicale de ces pathologies par la fourniture d’un certificat médical émanant du médecin traitant seront autorisées le repas qu’elles auront confectionné elles-mêmes, en application de la circulaire interministérielle n° 2001-118 du 25 juin 2001 relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments et de la circulaire

TARIFS 2021

LIBERCOURTOIS

TARIFS 2021

(Extérieurs)

Enfants des écoles

maternelles 2,90 € 3,20 €

Enfants des écoles

primaires 2,96 € 3,30 €

Enseignants surveillants 4,45 € 4,50 €

Adultes non surveillants 4,75 € 5,10 €9

n° 2003-135 du 8 septembre 2003 relative à l’accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période et précisant les modalités de l’accueil des enfants souffrants notamment d’allergie. Monsieur le Maire indique également que la facturation du service lié à la prise d’un repas dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) diffère selon les cycles scolaires.

Le Conseil Municipal,

- Vu la circulaire inter-ministérielle n° 2001-118 du 25 juin 2001,

- Vu la circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003,

après avis favorables des commissions « Enfance, Jeunesse et Education » et « Finances, Ressources Humaines, Jumelage », qui se sont réunies respectivement les 9 Novembre 2020 et 12 Novembre 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix :

1) décide de fixer le tarif de surveillance cantine pour les élèves allergiques apportant leur propre repas, à compter du 1er janvier 2021, comme suit :

Cycles scolaires Tarifs 2021 surveillance Libercourtois) Tarifs 2021 surveillance (Extérieurs)

Enfants écoles maternelles 1,55 € 1,80 €

Enfants écoles primaires 1,60 € 1,75 €

2) décide que le tarif Libercourtois soit appliqué aux enfants des agents municipaux déjeunant dans les restaurants municipaux.

N° 2020/116 - RECRUTEMENT ET REMUNERATION D’ENCADRANTS VACATAIRES 2021 Monsieur le Maire expose à la présente assemblée qu’il y a lieu d’harmoniser la rémunération du personnel d’encadrement vacataire pour l’ensemble des ateliers repris ci-dessous :

_ Accueils de loisirs (saisonniers, permanents, sportifs) durant les vacances scolaires et hors vacances  Accueil Périscolaire, Péri-ALSH

 Restauration municipale (accompagnement des enfants des écoles maternelles et primaires)  Manifestations sportives et culturelles, Libercourt plage

Le Conseil Municipal,

- Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

après avis favorables des commissions « Enfance, Jeunesse et Education » et « Finances, Ressources Humaines, Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 10 Novembre 2020 et 12 Novembre 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix :

1) de fixer le montant de vacation horaire comme suit :

FONCTIONS VACATION HORAIRE 2021

Directeur diplômé* SMIC + 15 %

Directeur stagiaire* SMIC + 13%

Animateur diplômé (avec fonction de direction) * SMIC + 12%

Animateur diplômé** SMIC + 10%

Animateur stagiaire** SMIC + 5 %

Animateur non diplômé** SMIC

les fonctions de directeur(*) et les fonctions d’animateurs (**) peuvent être exercées selon les instructions de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports

2) de fixer le montant de vacation horaire pour les enseignants accompagnant la surveillance des enfants des écoles maternelles et primaires dans le cadre de la restauration municipale, comme suit : Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire 10,68 €

Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non la fonction de directeur d’école 11,91 €

Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école 13,11 €

Monsieur le Maire précise que ces montants sont susceptibles d’être revalorisés.

N° 2020/117 - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT ET DE VISITE REP 2021 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir fixer le montant de la prise en charge des frais de transport et de visite R.E.P. (Réseau d’Education Prioritaire) 2021.10

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, après avis favorables des commissions « Enfance, Jeunesse et Education » et « Finances, Ressources Humaines, Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 9 Novembre 2020 et 12 Novembre 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix :

1) décide de participer à hauteur de 1 000 €

2) décide d’inscrire les crédits nécessaires au BP 2021.

N° 2020/118 - GRATIFICATION POUR LES ELEVES DE 6ème DU COLLEGE – ANNEE SCOLAIRE 2020/2021

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir arrêter le montant maximum de la gratification qui sera remise à chaque élève du collège Jean de Saint Aubert, scolarisé en 6ème, durant l’année scolaire 2020/2021.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, après avis favorables des commissions « Enfance, Jeunesse et Education » et « Finances, Ressources Humaines, Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 9 Novembre 2020 et 12 Novembre 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix :

1) décide de fixer le montant de la gratification pour chaque élève du collège Jean de Saint Aubert, scolarisé en 6ème, d’un montant maximum de 22 € pour l’année scolaire 2020/2021.

2) décide d’inscrire la dépense correspondante au B.P. 2021.

N° 2020/119 - AIDE A LA MOBILITE INTERNATIONALE 2021

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avis favorables des commissions « Enfance, Jeunesse et Education » et « Finances, Ressources Humaines, Jumelage », qui se sont réunies respectivement les 9 Novembre 2020 et 12 Novembre 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix :

1) décide d’attribuer une aide à la mobilité internationale dans les conditions suivantes : - Effectuer ses études supérieures dans le cadre du programme ERASMUS ou un stage à l’étranger. - la durée du séjour indemnisé ne peut être inférieure à deux mois ni être supérieure à neuf mois consécutifs. - 50 € par mois de stage, dans la limite de 9 mois.

- Budget consacré : 5 000 € par an.

et sous réserve d’avoir produit les pièces suivantes qui seront étudiées par les commissions « enfance, jeunesse et éducation » et « finances »

 Certificat de scolarité

 Ou Convention de stage (le cas échéant).

 Document attestant des bourses (le cas échéant).

2) décide d’inscrire la dépense correspondante au BP 2021.

N°2020/120 - DENOMINATION DU CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL Monsieur le Maire rappelle l’intérêt de donner une dénomination officielle aux bâtiments publics, voies, places publiques et lotissements de la commune.

Par délibération n°2020/94 du 30 Septembre 2020, le Conseil Municipal avait décidé de l’organisation d’un concours pour le choix du nom du Centre de Loisirs Municipal.

Ce concours, ouvert sous certaines conditions, à toute personne résidant dans la commune de LIBERCOURT, du 2 Octobre 2020 au 2 Novembre 2020, étant arrivé à son terme, il vous est proposé de choisir le nom définitif du Centre de Loisirs Municipal, parmi les 3 meilleures propositions choisies par les membres de la commission « Enfance, Jeunesse et Education » qui se sont réunis le 10 Novembre 2020 sur les 10 retenues de façon anonyme par l’adjoint délégué en charge de l’enfance, de la jeunesse et de l’éducation, soit : * Au bonheur des enfants

* L’’îlot loisirs

* L’île aux enfants

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales11

- Vu le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles, Après avis favorable de la commission « Enfance, Jeunesse et Education » qui s’est réunie le 10 Novembre 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à la majorité, soit 20 voix (Abstention de Monsieur le Maire), décide que le Centre de Loisirs Municipal soit dénommé : L’îlot loisirs.

PREVENTION - MEDIATION - SECURITE - RENOUVELLEMENT URBAIN - TRAVAUX - GESTION DU PATRIMOINE - URBANISME - CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

N° 2020/121 - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UN TERRAIN SITUÉ PLAINE DE JEUX FOSSE 5

Monsieur le Maire indique que par délibération n° 2020/100 en date du 30 Septembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé la vente des parcelles situées sur la plaine de jeux de la Fosse 5, Boulevard Faidherbe et rue Robespierre, cadastrées Section AP n° 32, AP n° 385 et AP n° 875p, au profit de la Société COOPARTOIS, domiciliée 11 rue Voltaire à BULLY-LES-MINES (62160).

La Société COOPARTOIS souhaite en effet y réaliser un programme immobilier comprenant 12 logements en accession sociale à la propriété, ainsi que 9 lots libres de constructeurs.

Toutefois, compte-tenu de la présence d’aires de jeux, City-Stade et parkings affectés à un service public, il convient de procéder au déclassement de ces parcelles et de les intégrer au domaine privé de la commune. Conformément à l’article L. 1311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le classement dans le domaine public communal implique que les parcelles sont inaliénables et imprescriptibles. Afin de permettre la mise en vente de ces parcelles en vue de la réalisation de l’opération précitée, il est nécessaire de faire sortir les biens du domaine public communal par une procédure de désaffectation puis de déclassement, acte juridique par lequel la collectivité décidé expressément de faire sortir le bien de son domaine public. Les biens, ainsi désaffectés et déclassés, appartiendront au domaine privé de la commune et pourront faire l’objet d’une vente. Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu l’article L. 2141-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques qui stipule qu’un bien d’une personne publique mentionnée à l’article L 1 qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement,

- Considérant que les conditions pour constater la désaffectation des parcelles précitées sont réunies, - Considérant que le déclassement des parcelles susmentionnées poursuit un but d’intérêt général, après avis favorable de la commission « Prévention – Médiation – Sécurité – Renouvellement Urbain – Travaux – Gestion du Patrimoine – Urbanisme – Cadre de Vie et développement durable » qui s’est réunie le 5 Novembre 2020 et avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines – Jumelage » qui s’est réunie le 12 Novembre 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse et du plan remis avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, décide :

1) de constater la désaffectation du domaine public des lots A – B – voirie entre les lots A et B, 11a et 11 c, conformément au plan repris en annexe 3 à la présente délibération.

2) d’approuver le déclassement des parcelles cadastrées Sections AP n° 32, AP n° 385 et AP n° 875p et de les intégrer au domaine privé communal.

3) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes relatifs à la présente affaire.

N° 2020/122 - VENTE DU TERRAIN CADASTRE AT N° 182 et N° 183 SITUÉ AU 8 BIS BOULEVARD FAIDHERBE

Monsieur le Maire indique qu’en date du 6 Février 2009, la Ville de LIBERCOURT a acquis auprès de MAISONS & CITES un immeuble sis 8 bis, Boulevard Faidherbe, au prix de 50 000 €, dans le but d’y aménager une maison de quartier à usage associatif.

Ce projet n’ayant pas abouti à ce jour, il convient de procéder à la revente de cet immeuble libre d’occupation, cadastré Section AT n°182 et n°183, d’une contenance cadastrale de 394 m². La rédaction de l’acte de cession sera confiée à l’étude notariale LEMAIRE, LE GENTIL et GRANDHOMME à CARVIN.

Le notaire sera chargé d’organiser une vente au plus offrant, au prix minimum de 55 000 €, conformément à l’estimation des Domaines en date du 26 Octobre 2020, reprise en annexe 3 et dans les conditions qu’il jugera nécessaire pour assurer la bonne réalisation de cette vente.12

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, après avis favorable de la commission « Prévention – Médiation – Sécurité – Renouvellement Urbain – Travaux – Gestion du Patrimoine – Urbanisme – Cadre de Vie et développement durable » qui s’est réunie le 5 Novembre 2020 et avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines – Jumelage » qui s’est réunie le 12 Novembre 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse et du plan remis avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, décide :

1) de vendre l’immeuble situé au 8 bis Boulevard Faidherbe, cadastré Section AT n° 182 et n°183 pour une superficie de 394 m²,

2) de confier l’organisation de cette vente à l’étude notariale LEMAIRE, LE GENTIL et GRANDHOMME à CARVIN, qui sera chargé d’organiser une vente au plus offrant moyennant le prix minimum de 55 000 € conformément à l’estimation des Domaines en date du 26/10/2020, reprise en annexe 3, et dans les conditions qu’il jugera nécessaire pour assurer la bonne réalisation de cette cession. 3) de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces et actes relatifs à la présente vente.

N° 2020/123 - VENTE DU TERRAIN CADASTRE AE N° 114 AU PROFIT DE M. & MME MATYKOWSKI

Monsieur le Maire indique que, par courrier en date du 01 Octobre 2019 réceptionné en Mairie le 01 Octobre 2019, Monsieur et Madame MATYKOWSKI, domiciliés 23 Avenue des Marlières à Libercourt, ont sollicité l’acquisition d’un terrain cadastré AE n°114 et totalise une superficie de 55 m² estimée. Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, après avis favorable de la commission « Prévention – Médiation – Sécurité – Renouvellement Urbain – Travaux – Gestion du Patrimoine – Urbanisme – Cadre de Vie et développement durable » qui s’est réunie le 5 Novembre 2020 et avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines – Jumelage » qui s’est réunie le 12 Novembre 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse et du plan remis avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, décide :

1) de vendre au profit de Monsieur et Madame MATYKOWSKI, le terrain cadastré AE n° 114 pour une superficie de 55 m², moyennant le prix de 700 € HT, conformément à l’estimation des Domaines en date du 23 Juillet 2020, reprise en annexe 4.

2) de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces et actes relatifs à la présente cession.

ANIMATION DE LA VIE ASSOCIATIVE, CULTURELLE ET SPORTIVE – COMMUNICATION – COORDINATION DE L’ACTION MUNICIPALE

N° 2020/124 - TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES 2021 Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que les tarifs de location des salles municipales 2020 ont été décidés par délibération n° 2019/126 en date du 5 Décembre 2019, entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Le Conseil Municipal,

- Vu les articles L. 2122-21, L. 2144-3 et L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, après avis favorables des commissions « Animation de la vie associative, Culturelle et Sportive, Communication et coordination de l’Action Municipale » et « Finances, Ressources Humaines, Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 4 Novembre 2020 et 12 Novembre 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, décide :

1) de fixer les tarifs de location des salles municipales, à compter du 1er janvier 2021, comme suit :

Salles Occupations

TARIFS

2021

(en €)

2021

(en €)

Pour les Libercourtois Pour les non-

Libercourtois

Eté Hiver Eté Hiver

Epinoy

1 journée 261 € 301 € 424 € 485 €

Week-end 521 € 603 € 846 € 970 €

1/2 journée 132 € 151 € 212 € 243 €

Meurant 1 journée 269 € 309 € 431 € 496 € Week-end 538 € 616 € 861 € 992 €13

Semaine _ _ _ _

1/2 journée 136 € 155 € 217 € 249 €

Delfosse Week-end 592 € 685 € 981 € 1 136 €

Emolière

1 journée 270 € 311 € 438 € 504 €

Week-end 541 € 620 € 876 € 1 005 €

1/2 journée 136 € 155 € 217 € 249 €

Salle du Verger

1 journée 231 € 251 € 333 € 364 €

Week-end 410 € 452 € 587 € 652 €

1/2 journée 141 € 151 € 206 € 221 €

2) de fixer les horaires d’été et d’hiver comme suit :

- hiver : du 1er octobre au 30 Avril

- été : du 1er mai au 30 septembre

Le tarif hiver sera appliqué aux locataires qui souhaitent du chauffage en période d’été. 3) que toute demande de salle municipale doit faire l’objet d’une demande écrite auprès de Monsieur le Maire. 4) qu’un acompte, de 10 % du montant de la location, sera versé lors de la réservation. Cet acompte sera encaissé et déduit du montant de la location de la salle et ne pourra être restitué en cas d’annulation, sauf cas de force majeure reconnue comme telle par le Conseil Municipal

5) que toutes dégradations constatées dans les salles municipales seront facturées aux locataires par émission d’un titre de recettes.

6) qu’en cas de location pour un mariage, le tarif appliqué sera calculé sur la base de 2 jours de location. 7) qu’une tarification à la demi-journée sera appliquée en cas de location dans le cadre de funérailles. 8) que, sous réserve d’autorisation municipale et conformément au règlement intérieur, les associations à but non lucratif bénéficient également de la gratuité des salles municipales :

- pour la tenue de réunions nécessaires à leur fonctionnement : conseil d’administration et assemblée générale uniquement.

- pour les arbres de Noël.

- pour des manifestations à but non lucratif pour lesquelles la Municipalité est partenaire. - pour les activités hebdomadaires liées au fonctionnement et à l’objet statutaire de l’association. Dans ce cadre, ces occupations feront l’objet d’un conventionnement annuel.

Toutefois, si cette occupation nécessite un besoin de vaisselle, cette mise à disposition sera facturée au tarif en vigueur délibéré par le Conseil Municipal.

9) que lors de l’organisation de manifestations, sauf cas de force majeure dûment constatée par l’autorité municipale, l’association qui n’aura pas demandé l’annulation de la location, 3 semaines avant la date de réalisation de l’évènement, que ce soit dans le cadre de la gratuité annuelle ou d’une location payante, devra payer un montant forfaitaire fixé à 50% du tarif de location de la salle concernée qui lui sera facturé par émission d’un titre de recette.

10) qu’une amende forfaitaire de 150 € sera appliquée pour les personnes n’ayant pas nettoyé la salle louée. 11) qu’une amende forfaitaire de 20 € sera appliquée pour les personnes en retard lors des états des lieux. 12) qu’une amende forfaitaire de 73 € sera appliquée en cas de déplacement injustifié du personnel d’astreinte municipal et de personnel de la société de gardiennage.

N° 2020/125 - TARIFS DE LOCATION DES TABLES, CHAISES, COUVERTS, TONNELLES ET FACTURATION POUR LA VAISSELLE CASSEE 2021

Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que les tarifs de location des tables, chaises, couverts, tonnelles et frais de remboursement de la vaisselle cassée ont été décidés par délibération n° 2019/127 en date du 5 Décembre 2019, entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

après avis favorables des commissions « Animation de la vie associative, Culturelle et Sportive, Communication et coordination de l’Action Municipale » et « Finances, Ressources Humaines, Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 4 Novembre 2020 et 12 Novembre 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, décide :

1) de fixer les tarifs de location des tables, chaises, couverts et tonnelles, à compter du 1er janvier 2021, comme suit :14

Tarif 2021 (en €)

Libercourtois

Tarif 2021 (en €)

Non Libercourtois

Table 1,10 € 1,40 €

Chaise 0,60 € 1,20 €

Couvert * 0,80 € 0,90 €

Tonnelle (3m x 3m) 43,00 € 58,00 €

Tonnelle (6m x 3m) 85,00 € 115,00 €

* uniquement dans le cadre des locations de salles municipales. Prix indiqué pour un couvert. 2) qu’en cas de livraison à domicile, une somme forfaitaire de 20 € sera ajoutée au prix de la location afin de couvrir une partie des frais de déplacement et de personnel.

3) d’une facturation pour la vaisselle cassée suivant le détail repris en annexe 5 à la présente délibération.

N° 2020/126 - TARIFS DE LOCATION POUR L’HEBERGEMENT AU DOMAINE DE L’EPINOY 2021 Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que, par délibération n° 2019/128 en date du 5 Décembre 2019, entrée en vigueur le 1er janvier 2020, le Conseil Municipal avait fixé le tarif de location pour l’hébergement au Domaine de l’Epinoy.

Le Conseil Municipal,

- Vu les articles L. 2122-21 et L. 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, après avis favorables des commissions « Animation de la vie associative, Culturelle et Sportive, Communication et coordination de l’Action Municipale » et « Finances, Ressources Humaines, Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 4 Novembre 2020 et 12 Novembre 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix : 1) décide de fixer les tarifs de location pour l’hébergement au Domaine de l’Epinoy à compter du 1er janvier 2021 comme suit :

Tarif du 1er janvier au 31 décembre Tarifs 2021

(en €)

Pour 1 personne sans petit déjeuner 25,50 €

Pour 1 personne avec petit déjeuner 34,00 €

Petit déjeuner accompagnant 9,00 €

Pour 1 personne en chambre individuelle sans petit déjeuner 39,00 €

Pour 1 personne en chambre individuelle avec petit déjeuner 48,00 €

Ce coût reprend la salle, les fournitures d’énergie et l’entretien de celle-ci.

N° 2020/127 - TARIFICATION 2021 POUR LA MISE A DISPOSITION DE SALLES DE REUNIONS POUR LES BESOINS DES ORGANISMES PUBLICS EXTERIEURS Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que, par délibération n° 2019/129 en date du 5 Décembre 2019, entrée en vigueur le 1er janvier 2020, le Conseil Municipal avait fixé le tarif de location pour la mise à disposition de salles de réunions pour les besoins des organismes publics extérieurs.

Le Conseil Municipal,

- Vu les articles L. 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, après avis favorables des commissions « Animation de la vie associative, Culturelle et Sportive, Communication et coordination de l’Action Municipale » et « Finances, Ressources Humaines, Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 4 Novembre 2020 et 12 Novembre 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix :

1) décide de fixer les tarifs de mise à disposition de salle de réunions pour les besoins des organismes publics extérieurs à compter du 1er janvier 2021 comme suit :

Tarif du 1er janvier au 31 décembre

Tarifs 2021 (en €)

1/2 journée 73 €

Journée complète 137 €15

N° 2020/128 - MISE A DISPOSITION DE SALLES MUNICIPALES ET SPORTIVES POUR LES BESOINS DU CCAS DANS LE CADRE DE LEUR PROGRAMME D’ACTIONS 2021 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir mettre gratuitement à la disposition du CCAS toutes les salles municipales et sportives de la commune pour le bon déroulement de leur programme d’actions 2021 (semaine bleue, repas des aînés, spectacles, LIBERCOURT Plage…) Le Conseil Municipal,

- Vu les articles L. 2122-21 et L. 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, après avis favorable de la commission « Animation de la vie associative, Culturelle et Sportive, Communication et coordination de l’Action Municipale » qui s’est réunie le 4 Novembre 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, adopte et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

N° 2020/129 - REMBOURSEMENT LOCATION DE SALLES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, après avis favorables des commissions « Animation de la vie Associative, Culturelle et Sportive, communication et coordination de l’action municipale » et « Finances – Ressources Humaines – Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 4 Novembre 2020 et 12 Novembre 2020, avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, décide de rembourser le montant de location de la Salles municipales conformément au tableau repris en annexe 6.

ANIMATION DE LA VIE LOCALE – DEVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT – ETAT CIVIL

N° 2020/130 - TARIFS DE CONCESSION CIMETIERE 2021

Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que la dernière augmentation des tarifs de concession cimetière a été décidée par délibération n° 2019/135 en date du 5 Décembre 2019, entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Le Conseil Municipal,

- Vu les articles L. 2223-1, L.2223-13 à L.2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, après avis favorables des commissions « Animation de la vie locale, Développement du commerce et de l’artisanat, Etat-Civil » et « Finances, Ressources Humaines, Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 6 Novembre 2020 et 12 Novembre 2020,

après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix :

1) décide de fixer les tarifs des concessions cimetière à compter du 1er janvier 2021 comme suit :

Nombre d'années Concessions TARIFS 2021

30 ANS 3,125 m² 234 €

30 ANS 6,25 m² 464 €

50 ANS 3,125 m² 370 €

50 ANS 6,25 m² 737 €

N° 2020/131 - TARIFS DES CASES ET PORTES DE COLUMBARIUM 2021 Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que la dernière augmentation des tarifs de concession columbarium et portes cases a été décidée par délibération n° 2019/136 en date du 5 Décembre 2019, entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

Le Conseil Municipal,

- Vu les articles L. 2223-1, L.2223-13 à L.2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, après avis favorables des commissions « Animation de la vie locale, Développement du commerce et de l’artisanat, Etat-Civil » et « Finances, Ressources Humaines, Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 6 Novembre 2020 et 12 Novembre 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix :

1) décide de fixer les tarifs des cases de columbarium, à compter du 1er janvier 2021, comme suit : Nombre d’années Tarifs concession columbarium 2021

30 ans 707 €

50 ans 973 €16

2) que le tarif pour les portes des cases soit fixé à 178 €

N° 2020/132 - TARIF 2021 DE LA PLAQUETTE POUR LE JARDIN DU SOUVENIR Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la volonté de la Municipalité de mettre en place un dispositif mentionnant l’identité des défunts dans le jardin du souvenir. Les gravures, qui indiqueront les noms – prénoms – dates de naissances et dates de décès, sont effectuées sur des plaquettes adaptées en fonction de la taille et de la couleur de la Police et conformes au règlement du cimetière.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article 15 de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008,

- Vu l’article L. 2223-2 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié, après avis favorables des commissions « Animation de la vie locale, Développement du commerce et de l’artisanat, Etat-Civil » et « Finances, Ressources Humaines, Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 6 Novembre 2020 et 12 Novembre 2020, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, décide de fixer le tarif de la plaquette pour le jardin du souvenir à 26 € applicable à compter du 1er janvier 2021.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

1) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

 Par courrier en date du 6 Octobre 2020, une subvention de 3 000 € est attribuée par la Direction Générale des Services, Pôle Réussites Citoyennes du Département du Pas-de-Calais dans le cadre de l’acquisition d’ouvrages en faveur des bibliothèques municipales.

 Par courrier en date du 8 Octobre 2020, une subvention d’un montant de 8 000 € est attribuée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Pas-de-Calais dans le cadre de la Politique de la Ville pour la mise en place de colos apprenantes (séjour au parc départemental d’Olhain).

 Par extrait du registre des délibérations du bureau communautaire de la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin en date du 15 Octobre 2020, une subvention d’un montant de 10 000 € est attribuée par la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin à la Ville de Libercourt dans le cadre de la réalisation d‘un équipement sportif de proximité (axe 2 : skate parc).

 Par courrier en date du 2 Novembre 2020, une subvention d’un montant de 200 000 € est attribuée par la Direction Générale des Services du Département du Pas-de-Calais dans le cadre de l’appel à projet « modernisation de l’offre de services offerte aux habitants en quartier prioritaire et quartier de veille active ».  Par courrier en date du 3 Novembre 2020, une subvention d’un montant de 2 440 € est attribuée par la Direction Générale des Services ; Pôle Réussites Citoyennes du Département du Pas-de-Calais dans le cadre de l’aide départementale aux écoles de musique 2020.

 Par arrêté en date du 9 Novembre 2020, la Région Hauts-de-France accorde une subvention d’un montant de 33 000 € à la Ville de Libercourt dans le cadre de la réalisation d’un skate parc. 2) DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS

Date N° décision

Date visa

contrôle

légalité

Objet-

COMMANDE PUBLIQUE

30/09/2020 48/2020 30/09/2020

Signature de l’avenant n°2 relatif à l’accord-cadre n°2016-10 (services de télécommunications, téléphonie mobile) avec la Société STELLA TELECOM à VALBONNE en vue de proroger celui-ci pour une durée de 4 mois, soit jusqu’au 28 Février 2021, dans la limite du montant maximum prévu à l’accord-cadre.

30/09/2020 49/2020 30/09/2020

Signature de l’avenant n°1 relatif à l’accord-cadre n°2018-02 (lot n°1 services de télécommunications, téléphonie fixe) et (lot n°2 services de télécommunications, services internet) avec les Sociétés suivantes en vue de proroger l’accord-cadre pour une durée de 4 mois, soit jusqu’au 28 Février 2021 dans la limite du montant maximum prévu à l’accord-cadre : Lot n°1 « Téléphonie fixe » : Société Française de Radiotéléphone à PARIS - Lot n°2 « Services Internet » : STELLA TELECOM à VALBONNE

30/09/2020 50/2020 30/09/2020

Signature d’un marché pour les lots n°1 et n°2 relatif au marché n°2020-08 : Entrée de Ville – Réalisation d’un aménagement de sécurité Boulevard Schumann comme suit :17

Lot n°1 : Voirie : COLAS NORD EST à NOYELLES-SOUS-LENS pour un montant forfaitaire de 190 994,10 € HT, soit 229 192,92 € TTC

Lot n°2 : Fourniture et Pose de feux tricolores : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – INFRA NORD à LA BASSEE pour un montant forfaitaire de 29 000 € HT, soit 34 800 € TTC.

2/10/2020 51/2020 2/10/2020

Signature d’un marché selon la procédure adaptée n°2020-09 relative à l’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de la passation d’un marché de services de télécommunications avec la Société DATA CONSEIL TELECOM à SAINT FLORENT SUR CHER sur la base d’un montant de marché de 5 993,00 € HT, soit 7 191,60 € TTC. Des réunions supplémentaires pourront être prévues : coût d’une réunion supplémentaire (maximum 3 ½ journées) d’un montant de 500 € HT, soit 600 € TTC.

2/11/2020 55 2/11/2020

Signature d’un accord-cadre n°2020-10 relatif à la préparation et la livraison de colis et de coquilles de Noël 2020 pour les lots n°1,2,3 et 4 :

Lot n°1 : Colis des Aînés : EPICUR SAS à HERZEELE sur la base des montants suivants :

23,45 € HT, soit 25,79 € TTC pour le colis personne seule avec un maximum de 700 colis.

39,85 € HT, soit 43,84 € TTC pour le colis couple avec un maximum de

600 colis.

Lot n°2 : Colis festifs : EPICUR SAS à HERZEELE pour un montant de 28,86 € HT, soit 32,89 € TTC par colis avec un maximum de 40 colis.

Lot n°3 : déclaré infructueux car aucune offre n’a été réceptionnée pour ce marché

Lot n°4 : coquilles de Noël : CORA à VENDIN-LE-VIEIL sur la base des montants suivants :

3,03 € HT, soit 3,20 € TTC pour une coquille de 500g avec un

maximum de 1 400 coquilles.

1,61 € HT, soit 1,70 € TTC pour une coquille de 250g avec un

maximum de 200 coquilles.

1,14 € HT, soit 1,20 € TTC pour une coquille de 125g avec un

maximum de 1300 coquilles.

2/11/2020 56 2/11/2020

Signature d’un accord-cadre n°2020-11 relatif à l’entretien des voiries pour les lots n° 1, 2 et 3.

Lot n°1 : Réalisation de divers travaux d’entretien des voiries et des espaces publics: EUROVIA PAS DE CALAIS à MAZINGARBE pour un montant maximum de 400 000 € HT sur toute la durée de l’accord-cadre (reconductions comprises).

Lot n°2 : Fourniture et mise en œuvre d’enrobés coulés à froid et d’enduits superficiels : SAS COLAS NORD EST – Agence Artois à NOYELLES SOUS LENS pour un montant maximum de 200 000 € HT sur toute la durée de l’accord-cadre (reconductions comprises).

Lot n°3 : Fourniture d’enrobés en centrale : EIFFAGE ROUTE NORD EST à MAZINGARBE pour un montant maximum de 70 000 € HT sur toute la durée de l’accord-cadre (reconductions comprises).

2/11/2020 57 2/11/2020

Signature d’un marché n°2020-12 : Déconstruction de bâtiments :

Maison des sociétés et ancien bureau de l’école Marie Curie

Lot n°1 : désamiantage de bâtiments : DEMOLAF SAS à

DAINVILLE pour un montant forfaitaire de 17 210,00 € HT, soit

20 652,00 € TTC.

Lot n°2 : déconstruction de bâtiments : FERREIRA SAS à BAISIEUX

pour un montant forfaitaire de 68 210,00 € HT, soit 81 852,00 € TTC.

4/11/2020 58 4/11/2020

Signature de l’avenant n°2 relatif à l’accord-cadre n°2017-14 concernant la réalisation d’aménagements d’espaces publics au lot n°1 (voiries) avec la SAS COLAS NORD EST Agence Artois à Noyelles Sous Lens, afin de solder financièrement le marché.18

5/11/2020 59 5/11/2020

Signature d’une convention de contrôle technique et contrat de missions connexes avec le Bureau VERITAS CONSTRUCTION à Liévin, dans le cadre de travaux de mise en accessibilité de la bibliothèque Raymond DEVOS à Libercourt, moyennant un montant de prestations de 5 900,00 € HT, soit 7 080,00 € TTC.

FINANCES

15/10/2020 52 15/10/2020

Sollicitation d’un concours financier de l’Etat au titre de la DSIL 2020 pour la relance des Territoires en vue de la mise en accessibilité de la Bibliothèque Raymond Devos et du 2ème étage pour l’accueil des associations du quartier prioritaire de la Haute Voie et l’aménagement du préau pour l’accueil des associations caritatives

15/10/2020 53 15/10/2020

Sollicitation d’un concours financier du Département du Pas-de-Calais au titre du FIEET (Fonds d’Intervention pour les Enjeux Ecologiques Territoriaux) en vue de la requalification paysagère du Cavalier de la Gare

28/10/2020 54 28/10/2020

Sollicitation d’un concours financier du Département du Pas-de-Calais au titre de l’OSMOC pour la réalisation d’un aménagement de sécurité Rue Cyprien Quinet.

3) AVENANTS – CONVENTIONS – CONTRATS

- AV-06-2020 – L’avenant n°2 concernant l’accord-cadre n°2017-14, lot n°1 pour la réalisation d’aménagements d’espaces publics et voiries entre la Ville de Libercourt et la Société COLAS NORD EST Agence ARTOIS signé conformément à la décision n° 72/2017 en date du 16 Novembre 2017, a été visé par le contrôle de légalité le 5 Novembre 2020.

4) AUTRES

Arrêté inter-préfectoral portant autorisation environnementale pour l’aménagement de la ZAC « Maille Verte » sur le territoire d’OIGNIES conformément à l’annexe jointe.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h35