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Arrêté - ARRETE 07 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belberaud.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 07 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Cy
X
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Zee
raud
Liberté
Egalité
Fraternité
Mairie
de
Belberaud
- Haute-Garonne
ARRETE
DU
MAIRE
n°
07
-2025
Délimitant
les
zones
où
la
consommation
d’alcool
sur
la voie
publique
est
autorisée
et
interdisant
l’usage
du
verre
sur
le domaine
public
à l’occasion
de
la Fête
Locale
de Belberaud
Le
Maire
de
la
commune
de
Belberaud,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
le
Code
des
Débits
de
Boissons,
Vu
le
Code
Civil,
Vu
la
Loi
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
les
articles
R26.15
et
R.610-5,
- Considérant,
la
nécessité
de
pourvoir
au
bon
ordre
et
à
la
sécurité
du
domaine
public
lors
de
la
Fête
locale
qui
se
déroulera
du
jeudi
26
juin
2025
18
heures
au
lundi
2 juillet
2025
à
2
heures,
Considérant,
la
recrudescence
de
la
consommation
d'alcool
à
l'occasion
de
la
Fête
Locale
et
les
troubles
à
l'ordre
public
qui
en
sont
la
conséquence
directe,
-Considérant,
la nécessité
de
prévenir
les
accidents
de
la
route
et
l'impératif
de
la sécurité
routière,
-Considérant,
la
nécessité
de
prévenir
l'ivresse
sur
la
voie
publique
et
le
domaine
public
pendant
la
durée
de
la
Fête
Locale, -Considérant,
les
risques
accrus
que
l'emploi
du
verre
comporte
pour
la
sécurité
des
personnes,
tant
par
les
risques
de
coupures,
que
par
l'usage
détournée
en
arme
par
destination
qu'il
peut
en
être
fait,
-Considérant,
la
consommation
excessive
de
boissons
alcooliques
et
alcoolisées
est
source
importante
de
désordres,
qu'elle
occasionne
des
nuisances
qui
se
caractérisent
notamment
par
des
nuisances
sonores
importantes
et
une
absence
de
tranquillité,
des
risques
accrus
d'atteinte
aux
biens
et
aux
personnes,
-Considérant,
que
le
comportement
agressif
sur
le
domaine
public
de
personne
en
état
d’ébriété
porte
atteinte
à
l’ordre
public
et
à la tranquillité
publique,
-Considérant,
que
des
mesures
de
prévention
renforcées
doivent
être
prescrites
en
matière
de
transport
et
de
consommation
de
boissons
alcooliques
et
alcoolisées
durant
la
Fête
Locale,
-Considérant,
la
nécessité
de
faciliter
les
contrôles
et
la
répression
des
forces
de
police,
de
gendarmerie
et
des
douanes
en
matière
de
transport
et
de
consommation
de
boissons
alcooliques
et
alcoolisées
à
l’occasion
de
la
Fête
Locale
qui
draine
un
public
nombreux,
-Considérant,
toute
l'utilité
de
réglementer
la
consommation
d'alcool
et
l'usage
du
verre
sur
certaines
voies
et
places
publiques
de
la
commune
de
Belberaud
à
l'occasion
de
la
Fête
Locale,
ARRETE
Article
1°:
A
l'occasion
de
la
Fête
Locale
2024
sur
la
commune
de
Belberaud
qui
se
déroulera
du
vendredi
27
juin
2025
18
heures
au
lundi
2
juillet
2025
à
02
heures,
un
périmètre
du
Festival
est
défini
entre
la
rue
d'accès
à
la
place
Saint
Exupéry
et
le parking
du
Tennis
suivant
le
plan
ci-joint.
Article
2 :
La
consommation
de
boissons
alcooliques
et
alcoolisées
sont
interdites
sur
toutes
les
voies
et
places
publiques
situées
à
l'extérieur
du
périmètre
de
la Fête
Locale,
lors
des
dates
et
horaires
indiquées
dans
l’article
1.
Article
3
:
La
consommation
de
boissons
alcooliques
et
alcoolisées
des
premier,
deuxième
et
troisième
groupe
sont
autorisées
sur
toutes
les
voies
et
places
situées
à
l'intérieur
du
périmètre
de
la
Fête
Locale,
lors
des
dates
et
horaires
indiquées
à
l’article
1.
Article
4
: La
vente,
la
distribution
et
l'usage
de
contenants
en
verre
sont
proscrits
à
l'intérieur
du
périmètre
du
festival,
lors
des
dates
et
horaires
indiquées
à
l’article
1.
Article
5
: Toutes
infractions
constatées
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
6 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne
-
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Orens.
-
Le
Président
du
Comité
des
fêtes,
Belberaud
/e
25
mars
2024
Le
Maire
Rafaël
SORROCHE
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
lès
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. PERIMETRE
D'OCCUPATION
OU
DOMAINE
PUBLIC
ACCES
PIETONS
“VIGIPIRATE"
PLAN
OCCUPATION
“FETE
LOCALE"
DE
BELBERAUD