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Arrêté - ARRETE 17 2025 Canons effaroucheurs
Arrêté - ARRETE 14 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belberaud.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 14 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Loisirs,
Cy
X
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Zeb
rau
ad
Liberté
Egalité Fraternité
Mairie
de
Belberaud
- Haute-Garonne
ARRETE
DU
MAIRE
n°
14-2025
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
À
l’occasion
de
l’animation
du
SPECTACLE
DES
MASCOTTES
Le
Maire
de
la
commune
de
Belberaud
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-2
et
L 2213-6,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
L
113-2,
Vu
la
demande
en
date
du
18
avril
2025
de
Mr
FALCK
Auguste,
le
responsable
du
«
SPECTACLE
DES
MASCOTTES
»,
d'occuper
la
place
du
croisement
entre
la
rue
de
la
Mairie
et
le
chemin
de
la
Bécasse
pour
présenter
un
spectacle
de
mascottes
et
marionnettes,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
garantir
tant
la
sûreté
et
la
commodité
du
passage
sur
la
voie
publique,
ARRÊTE
Article
1°:
Le
«
SPECTACLE
DES
MASCOTTES
»
représenté
par
Mr
FALCK
Auguste
est
autorisé
à
occuper
privativement
la
portion
du
domaine
public
communal
du
croisement
entre
la
rue
de
la
Mairie
et
le
chemin
de
la
Bécasse,
Article
2 :
Cette
autorisation
est
accordée
du
vendredi
9
mai
2025
au
lundi
12
mai
2025
inclus.
Elle
peut
être
révoquée. Article
3 :
L'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
donne
lieu
à
un
respect
des
lieux
et
de
l'environnement, Article
4
:
Le
non-respect
du
présent
arrêté
fera
l'objet
d'un
procès-verbal
dressé
aux
fins
de
poursuite.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
à
la
Mairie,
Article 6. Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Mr
FALCK
Auguste
responsable
du
« SPECTACLE
DES
MASCOTTES
»
-
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Orens.
Fait
à
Belberaud
le
24
avril
2025
Le
Maire
RAFAEËEL
SORROCHE