Arrêté - ARRETE 45 2025

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Arrêté - ARRETE 45 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Belberaud. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 45 2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Lutte contre le terrorisme, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

Mairie de Belberaud – Haute Garonne

ARRETE DU MAIRE n° 45 - 2025

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Le Maire de la commune de Belberaud

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et L 2213-6, Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2,

Vu la demande en date du 14 Novembre 2025 du Foyer Rural représentée par son Président, Monsieur Marc Cerni, d’occuper la Place St-Exupéry le parking les abords du Centre Culturel et le Centre Culturel à l’occasion du Marché de Noël du dimanche 7 décembre 2025 et d’une autorisation de stationnement aux abords du Centre Culturel. Considérant qu'il y a lieu de garantir tant la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,

ARRÊTE

Article 1er – Le Foyer Rural est autorisé afin de réaliser le Marché de Noël : - A occuper temporairement la portion du domaine public communal située Place St-Exupéry, parking et abords du Centre Culturel de 7h30 à 19h30.

- A stationner aux abords du Centre Culturel.

- A installer un chapiteau pour restauration sur l’espace engazonné. - A occuper le domaine privé du Centre Culturel, pour les exposants de 7h30 à 19h30.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour la journée du dimanche 7 décembre 2024 de 7h30 à 19h30. Elle peut être révoquée.

Article 3 - L'occupation temporaire du domaine privé et public communal donne lieu à un respect des lieux de l’environnement, et la sécurité des personnes.

Article 4 - La nouvelle posture Vigipirate « été-automne 2025 » est active à compter du 1er juillet 2025. Elle maintiendra l’ensemble du territoire national au niveau « sécurité renforcée – risque attentat » sur l’ensemble du territoire national.

Dans un contexte de menace terroriste qui demeure à un niveau très élevé, et met notamment l’accent sur la sécurité des lieux de rassemblement, Marchés de Noël, marqués par une forte affluence. Nous appelons votre attention sur la nécessité d’exercer une vigilance accrue quant à la détention d’armes blanches ou autres objets suspects lors de contrôles en place aux entrées. De disposer de moyens de communication et de procédures de diffusions de l’alerte vers les forces de sécurité intérieure de façon à réduire les délais d’intervention, lors de rassemblements, de maintenir le dispositif de sécurité jusqu’à la dispersion complète du public, d’apporter une attention particulière à votre Marché de Noël.

Article 5 - Le non-respect du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal dressé aux fins de poursuite.

Article 6 - le présent arrêté sera publié et affiché à la Mairie,

Article 7 – Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la Haute Garonne,

- Monsieur le Lieutenant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Orens, - Le Président du Foyer Rural de Belberaud,

- Le Maire de la Commune de Belberaud,

Sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le Maire

Rafaël SORROCHE

Arrêté et certifié exécutoire :

Fait à Belberaud le 25 novembre 2025