Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - rap dsp 2021
Compte-Rendu - rap dsp 2020
Compte-Rendu - rap dsp 2025
Compte-Rendu - rap dsp 2023
unknown - rap credit municipal 2022
unknown - rap activite 2022
unknown - rap financier 2022
unknown - presentation rap financierCA2023NM
Arrêté - presentation rap financierCA2021
Conseil Municipal - presentation rap financierCA2022
Compte-Rendu - rap dsp 2022
Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rap dsp 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
2022 metropole.nantes.fr
Rapport des
Délégataires de
Services Publics
1 Rapport des délégataires – Exercice 2022
Sommaire
Société Nantaise de Fourrière Automobile……………………….page 4
Délégation de la fourrière automobile
Nantes métropole Gestion des Equipements (NGE)……………page 18
Délégation du Centre de Loisirs du Petit Port
3 1
Rapport annuel FAN 2022
Exercice 2022
Délégation de la Fourrière
Automobile Municipale
Fourriére Automobile
Nantaise
4 Rapport annuel FAN 2022
Sommaire
1 Les principales caractéristiques du
contrat de délégation de service public
1.1 Caractéristiques générales
1.2 Caractéristiques du service délégué
2 Les comptes de la délégation de
service public
2.1 Le compte de résultat
2.2 Le compte rendu bilantiel
3 L’analyse de la qualité du service
4 Les conditions d’exécution du service
public
4.1 Les faits marquants de l’exercice
4.2 Le suivi des obligations de service public
5 Annexes
5 Rapport annuel FAN 2022
1 Les principales
caractéristiques du contrat de
délégation de service public
1.1 Caractéristiques générales
Objet de la délégation Exploitation de la fourrière automobile sur le territoire de la commune de Nantes 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
Nature de la convention Délégation de Service Public
Date signature de la convention 04 novembre 2021
Date de prise d’effet de la convention 1er janvier 2022
Echéance de la convention 31 décembre 2026
Durée de la convention 5 années
Dénomination sociale du délégataire SASU Fourrière Automobiles Nantaise
Coordonnées 28 rue de la Dutée
44 800 Saint Herblain
Tél : 02.53.35.26.86
Organigramme nominatif des
dirigeants
Directrice Générale : Christelle GASCARD
Responsable d’exploitation : Sébastien AUDES-MARTI
Répartition du capital social Les parts sont détenues à 100% par la société : Garage Louis XVI
6 Rapport annuel FAN 2022
1.2 Caractéristiques du service délégué
Les services fournis Exploitation d’une fourrière automobile sur le territoire de la commune de Nantes
Fonctionnant :
- Tous les jours 24h/24 et 7j/7 : enlèvement, gardiennage et
restitution de véhicules
Les tarifs des services fournis
Les nouveaux tarifs maxima des frais de fourrière ont été
fixés dans un arrêté publié au Journal officiel du 13 Aout
2020.
Les montants maxima des frais de fourrière pour les
voitures particulières sont les suivants :
Opérations préalables à la mise en fourrière :
15,20 euros,
Enlèvement : 121,27 euros
Garde journalière : 6,42 euros
Ci-joint en annexe 1, la totalité des tarifs 2020
Les installations La Ville met à disposition du délégataire, le terrain nécessaire à l’exploitation du service délégué situé 26-28
rue de la Dutée à Saint-Herblain.
Ce terrain est d’une surface de 8 297 m² et se compose
d’un hangar de 1 415 m², dont 215 m² de bureaux sur 2
niveaux. Ce terrain est clôturé et muni d’un dispositif de
vidéosurveillance, de détection d’intrusion, d’un séparateur
d’hydrocarbures.
Le partage des charges entre le
délégataire et le délégant
Comme indiqué précédemment, la Ville met à disposition du
délégataire, le terrain nécessaire à l’exploitation du service
délégué. De plus :
- Au cas où le propriétaire obtiendrait une remise gracieuse par
décision judiciaire ou administrative (Commission Communale de
Recours Gracieux), celui-ci sera remboursé par la Ville des seuls
frais relatifs à l’enlèvement et au gardiennage.
7 Rapport annuel FAN 2022
2 Les comptes de la délégation
de service public
Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales complété par le décret du 18 mars 2005*,
le délégataire doit transmettre chaque année « à l’autorité délégante
un rapport comportant notamment les comptes retraçant la
totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation
de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport
est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante
d'apprécier les conditions d'exécution du service public ».
*applicable de manière obligatoire à partir du 1er janvier 2006
2.1 Le compte de résultat
Le compte de résultat retrace l’ensemble des produits et des
charges rattachables à la délégation et rappelle les données
présentées l’année précédente au titre du même contrat.
Les comptes sont établis conformément au plan comptable en
vigueur et selon les mêmes principes que les comptes sociaux du
délégataire.
Le délégataire présentera en annexe une présentation des
méthodes et des éléments de calcul économique retenus pour
déterminer les produits et les charges directs et indirects imputés
au compte de résultat de l’exploitation.
8 Rapport annuel FAN 2022
EN € courant HT REEL
Recettes 1 123 790
Opérations préalables 1 575
Enlèvements 595 346
Garde 182 078
Restitution sur place
Domaines 29 490
Autres produits 309 711
Judiciaires 6 306
Charges - 1 082 913
Achats -23 662
Loyers (location terrain de pré-stockage) -18 000
Charges locatives
Assurances -30 000
Carburants -98 713
Entretien véhicules -44 831
Fluides (électricité, gaz, eau) -9 148
Frais de télécommunications -5 845
Frais postaux -13 183
Honoraires -2 340
Gros entretiens
Maintenance -5 804
Publicité
Frais de gardiennage
Charge de personnel -533 962
Frais de structure -105 000
Charges financières
Impôts et taxes -4 233
Dotations aux amortissements
Autres (Informatique) -17 128
Autres (Nettoyage) -5 880
Autres (Frais bancaires) -3 517
Frais d'avocat
Frais de déplacement
Location véhicule de service
Location de camion -41 667
Redevance mise à disposition des terrains - 108 000
Redevance pour frais de contrôle et de gestion - 12 000
Résultat brut 40 877
Redevance à verser au délégant -8 175
IS -4 363
Résultat net 28 338
9 Rapport annuel FAN 2022
2.2 Le compte rendu bilantiel
Le compte rendu bilantiel permet de suivre l’actif immobilisé et son
financement en opérant une distinction entre les biens de retour et
les biens de reprise.
Le compte rendu bilantiel doit présenter :
Le mode de financement des investissements, acquisition de
matériel (fonds propres, emprunts…)
L’encours de la dette en capital et ses échéances de
remboursement
Aucune dette en capital.
La justification des différentes provisions opérées
Le détail des immobilisations : la durée, les modalités et le
montant des amortissements
Ci-dessous, le tableau d’amortissements des investissements.
10 Rapport annuel FAN 2022
TABLEAU
D'AMORTISSEMENTS
Nature
Montant d'acquisition
Durée amort. Compt. Dotation compt 2022 Amortissement Valeur nette compt Biens de retour Biens de reprise Biens propres TOTAL
TOTAL GENERAL
11 Rapport annuel FAN 2022
L’évolution du stock des provisions pour renouvellement et
grosses réparations
Aucune provision pour renouvellement et grosses provisions.
Les travaux et les équipements réalisés pendant le dernier
exercice (nature, description matérielle, coût et traitement
comptable des travaux)
Mise en place du logiciel Powerpanne
Le plan de renouvellement des installations et des
équipements
Aucun plan de renouvellement des installations et des équipements.
3 L’analyse de la qualité du
service
L’analyse de la qualité du service se matérialise par un compte
rendu d’activité. L’ensemble de l’activité de la délégation pendant
l’année écoulée doit être présentée de manière synthétique.
Ce compte rendu doit être complété par des indicateurs permettant
une évaluation qualitative :
Ci-jointe, en annexe 2, la synthèse statistique d’activité de la FAN pour l’année 2022.
Le service fourni aux usagers :
Présentation et évolution des indicateurs de qualité mis en
place pour suivre le service
Un taux d’efficacité est calculé par le rapport entre les réquisitions adréssées et les interventions effectives. Il est de 96,24% pour 2022.
Evolution des prestations (quantités, horaires…)
Suivi de la fréquentation
Synthèse des enquêtes de satisfaction menées
La sécurité, l’hygiène et les accidents :
Respect des normes légales et contractuelles
12 Rapport annuel FAN 2022
Problèmes relatifs au maintien de l’ordre
Pas de probléme significatif durant l’année 2022.
Moyens de secours mis à disposition
Pharmacie de premiers secours,
Les locaux répondent aux normes de securité dans la lutte contre l’incendie,
Les effectifs employés, les qualifications :
Description du personnel attaché à la délégation
Le service en place se compose :
d’un chef d’exploitation (cadre),
d’un coordinateur de parc (employé),
d’une coordinatrice administrative (employé),
de deux agents adminsitratifs chargés de l’accueil,
de six chauffeurs titulaires des permis de conduire nécessaires.
Actions de formation et de qualification engagées
Ci-dessous la synthèse des formations suivies par le personnel de la fourrière de Nantes:
Formation Powerpanne
Mises en place de facilités diverses (modalités d’accès, de
paiement…)
Une solution de paiement à distance est offerte aux usagers par l’intermédiaire de la carte bancaire, utile notament pour les règlements sur le lieu de l’intervention.
Le personnel de la FAN accompagne les usagers vers la prise en charge directe des frais de remorquage et de gardiennage par les compagnies d’assurances, quand la présence en fourrière est consécutive à la découverte d’un véhicule volé.
13 Rapport annuel FAN 2022
Toute action entreprise en vue d’améliorer les performances
du service ainsi que les économies réalisées
L’utilisation d’un outil de géolocalisation Powerpanne de la flotte de véhicules de remorquage permet de réduire le temps de trajet et le délai ’intervention
Les réclamations et contentieux :
Modalités de réclamations offertes aux usagers
En supplément du traitement classique des réclamations adréssées par voie postale, une adresse mail est spécialement dédiée à cet usage : contact.fan@fourrierenantes.fr
Analyse et suivi des réclamations et des contentieux
Il existe classiquement deux types de réclamation :
Sur la légitimité de la mise en fourrière : dans ce cas, la personne est renvoyée vers l’autorité de police ayant ordonné la mise en fourrière Sur l’état du véhicule lors de la restitution : Chaque cas fait alors l’objet d’un traitement personalisé en fonction de l’incident.
18 dossiers de possible dommage matériel ont été ouverts durant l’année 2022 (21 en 2014):
6 ont fait l’objet d’une prise en charge directe des réparations
1 a fait l’objet d’une déclaration de responsabilité à notre compagnie d’assurance
11 ont été classés sans suite, c’est-à-dire sans faute de notre part
14 Rapport annuel FAN 2022
4 Les conditions d’exécution du
service public
4.1 Les faits marquants de l’exercice
Les comptes :
Modification des règles comptables
Evolution de la fiscalité (TVA…)
Les évolutions notables de l’environnement juridique et technique :
Incidences potentielles sur le service public
Sans objet.
Les relations avec les utilisateurs :
Accidents
Incidents majeurs
Animations particulières
Contentieux
Sur ces 3 points, aucun dysfonctionnements à signaler en dehors des 18 dossiers de litiges mineurs évoqués page 11.
4.2 Le suivi des obligations de service
public
Le principe d’égalité des usagers devant le service public :
Conditions et nombre des usagers (voir annexe 2)
7267 véhicules ont fait l’objet d’une prescription de mise en fourrière. 287 usagers ont pu récuperer leur véhicule sur lieu de l’enlèvement. 2315 véhicules n’ont pas été restitués à leur propriétaire & détruits.
Suivi des évolutions des tarifs applicables aux différentes
catégories d’usagers
15 Rapport annuel FAN 2022
Les tarifs maxima, des frais concernant l'immobilisation matérielle des véhicules en infraction avec le Code de la route, les opérations préalables à leur mise en fourrière, leur enlèvement, leur garde en fourrière ainsi que l'expertise des véhicules mis en fourrière, ont été revalorisés par un arrêté du 13 aout 2020 (en annexe 1)
.
Mesures prises pour facilité l’accès des différents usagers
Voir précedemment.
Le principe de continuité du service public :
Utilisation (fermeture, taux d’occupation de l’équipement…)
Les enlèvements et restitutions de véhicules sont possibles 24H/24.
Incidents ayant interrompu le service (travaux, grèves…)
Sans Objet.
Nombreuses grèves polices
Le principe d’adaptabilité et de mutabilité du service public :
Age des installations, plan de renouvellement, entretien,
maintenance
Portail entré parc neuf 06/2022 sinistre transporteur
Extension géographique
Sans objet.
Mise en conformité
Toutes les installations sont conformes aux législations en vigueur.
Nouvelles techniques de réduction des nuisances, de la
pollution, d’économie d’énergie
Un séparateur d’hydrocarbure est en fonctionnement sur le site de stockage des véhicules.
La géolocalisation favorise une rationalisation des déplacements, donc une réduction de la consommation d’énergie et de la pollution.
Le respect du principe de transparence :
Moyens mis au service de l’information des usagers
(notamment concernant les tarifs)
16 Rapport annuel FAN 2022
Les tarifs sont affichés dans les locaux, à l’entrée du site et sur le site internet de la Fourriere Automobile Nantaise.
Existence d’un site internet dédié à la délégation
Le site www.fourrierenantes.fr/ est exclusivement dédié au service de la fourrière automobile de la ville de Nantes. Il reprend les informations indispensables à la restitution des véhicules : horaires, tarifs, adresse, etc….
Fourniture du rapport annuel du délégataire et facilités d’accès
à ce rapport mises en place pour les usagers
Annexes
Arrété du 13 aout 2020 fixant les tarifs maxima des frais de
fourrière automobile
Synthèse d’activité statistique 2022
Comptes sociaux certifiés du délégataire
Ce complément est exclusivement destiné à l’information de
l’autorité délégante dans l’exercice de ses pouvoirs de contrôle.
17 1
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
Exercice 2022
Objet de la
délégation
Maquette
Maquette
Centre de Loisirs
du Petit Port.
18 2
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
Les activités du Centre :
A-Patinoire
1-Les principales caractéristiques du contrat de délégation de service public 1.1-Caractéristiques générales
1.2 Caractéristiques du service délégué
2-les comptes de la délégation de service public
2.1-Le compte de résultat
2.2 Le compte rendu bilanciel
3-L’analyse de la qualité du service
4-Les conditions d’exécution du service Public
4.1-Les faits marquants de l’exercice
4.2-Le suivi des obligations de service public
B-Piscine
1-Les principales caractériqtiques du contrat de délégation de service public 1.1-Caractéristiques générales
1.2-Caractéristiques du service délégué
2-Les comptes de la délégation de service public
2.1-Le compte de résultat
2.2 Le compte rendu bilantiel
3-L’analyse de la qulaité du service
4-Les conditions d’exécution du service public
4.1 Les faits manquants de l’exercice
4.2 Le suivi des obligations de service public
C- Les salles sportives
1- Les principales caractéristiques du contrat de délégation de service public
2-Le compte de résultat
D- Distribution automatique et salles internes
1-Caractéristiques générales
2-Salle des Antilles
2.1 : Le compte de résultat
2.2 : Le compte rendu bilanciel
E- Services Généraux
1-Compte rendu technique
2.1 compte de résultat
2.2 compte rendu bilanciel
F- La centrale photovoltaïque
1-Le compte de résultat
G- Le spa
1-Le compte de résultat
19 3
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
H- Le développement durable
1-Historique
2-Système de récuprération des calories de la patinoire pour la piscine
2.1 Installation du système de récupération
3-Raccordement du centre de loisirs sur le reseau de chaleur metropolitain centre Loire 3.1 : Mise en place de l’outil
4-Décomposition mensuelle des consommations d’électricité patinoire 2022 (Graphique) 4.1 :Evaluation du pilotage des installations
5-Retrofit groupes froids patinoire
6-Recyclage des déchets
I-Le centre dans sa globalité
1-Refonte du site web Petit-Port
2-Les actions commerciales
3-Enquête de satisfaction piscine via qualitelis
20 4
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
A-Patinoire
1 Les principales caractéristiques du contrat de délégation
de service public
1.1 Caractéristiques générales
Objet de la délégation Exploitation de la patinoire du Petit Port
Nature de la convention Concession
Date signature de la convention 5 juillet 2001
Date de prise d’effet de la
convention
1er juillet 2001
Echéance de la convention 30 juin 2026
Durée de la convention 25 ans
Dénomination sociale du
délégataire
Nantes-métropole Gestion Equipements
Coordonnées
14-16 rue Racine
44007 NANTES
Tél.02.51.84.94.51
Fax.02.51.84.94.50
Organigramme nominatif des
dirigeants
Président : M. Denis TALLEDEC
Directeur Général : M. Richard CANTIN
Directeur Général Délégué : M. Nicolas TRAVEL
Directeur du Pôle Loisirs : M. Nicolas TRAVEL
Répartition du capital social
Ville de Nantes………………………………………………….38.03 %
Nantes Métropole.…………................................................38.03%
Caisse des Dépôts et Consignations…………...................12.80%
Caisse d’Epargne Pays de la Loire……………….................4.42%
Dexia – Crédit Local……………………………………………..2.76 %
Caisse Fédérale Crédit Mutuel de L.Atl………… …………..2.21 %
C.C.I…………………………………………………..................0.92%
B.P.A……………………………………………….....................0.83%
21 5
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
1.2 Caractéristiques du service délégué
Les services fournis Mettre en place l’organisation et les structures les mieux adaptées au service.
Respecter les sujétions de fonctionnement liées aux publics de
l’établissement, en intégrant son action dans la politique sportive
définie par la collectivité.
Les tarifs des services fournis Entrée adulte : 5 €, Entrée enfant – de 12 ans 3,30 €, Location de patins : 2,70 €, Groupe (9 à 50 pers) : 6,10 €, Groupe (+ 50 pers) :
5,10 €.
Les installations Patinoire de dimension olympique (60 x 30) avec locaux annexes : Vestiaire public, tribune 1 034 personnes, locaux clubs (vestiaires
clubs, salle de massage, sanitaires douches, zone de stockage) et
arbitres, locaux techniques, infirmerie, bureaux, cafétéria avec
distributeurs automatiques. L’ensemble refait à neuf et ouvert au
public depuis le 24 juin 2008. Suite à des travaux, trois vestiaires
clubs et 2 bureaux entraineurs ont été ouverts en février 2017
(zone ancien restaurant). L’espace cafétéria a été refait à neuf. Et
les 3 bureaux des clubs ont été déplacés et refaits à neuf depuis
septembre 2017 (dans le cadre des travaux des salles sportives).
Le partage des charges entre le délégataire
et le délégant
Le délégataire assure les charges courantes de fonctionnement,
les dépenses d’entretien et grosses réparations, les impôts et
taxes. Autant que de besoin, il finance le renouvellement des
biens mis à disposition, ou procède à l’acquisition de nouveaux
biens dans l’intérêt du service. Au terme du contrat, tous les
biens seront considérés comme des biens de retour et remis
gratuitement à la collectivité
Janvier 2015 : Avenant n°6 à la Convention de délégation de
service public relative à l’exploitation du Centre de Loisirs du Petit
Port modifiant le dispositif de contribution financière du contrat.
La Ville de Nantes verse annuellement une subvention globale et
forfaitaire, pour sujétions de service public. Un mécanisme
d’intéressement financier est intégré au contrat, prévoyant le
versement à la collectivité de 50% des excédents de recettes
et/ou d’économies de charges.
2016 : avenant n°7 art.4
compensation de la taxe sur les salaires
Suite à la modification du dispositif de contribution financière par
la Ville de Nantes, acté par l’avenant 6, NGE doit dorénavant
supporter la taxe sur les salaires pour les activités qui font l’objet
de la délégation de services publics. S’agissant d’une charge
nouvelle, non prévue dans le contrat ou avenants antérieurs, elle
sera prise en charge par le délégant. Celle-ci est due depuis la
date de prise d’effet de l’avenant n°6 au 1er janvier 2015). Le
délégant versera au délégataire, l’année suivant le paiement de la
taxe par ce dernier, la somme qui sera soumise préalablement à
l’approbation du Conseil Municipal. L’article 3 de l’avenant 6 est
ainsi complété par ce présent article.
22 6
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
PATINOIRE NANTES
INFORMATION COVID 19 – ANNEE 2022
Comme en 2020 et 2021, la crise sanitaire COVID 19 a eu des conséquences pour la patinoire de Nantes durant le premier trimestre 2022 :
- Du 9.12.2021 au 13.03.2022 : La FMI (fréquentation maximale instantanée) a été limitée à 425 personnes en séance publique (au lieu de 850 personnes habituellement) en raison de problèmes de port du masque par le public et afin de respecter la distanciation sociale dans la patinoire. Ces restrictions ont été levées à partir du 14.03.2022.
23 7
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
2 Les comptes de la délégation de service public
2.1 Le compte de résultat
Après la subvention globale et forfaitaire de la Ville de Nantes, le résultat net de l’année est positif à 72,24 K€, contre 0 K€ en 2021 (et 20,06 K€ en 2020), soit une variation + 72,24 K€ : ▪ Augmentation importante des produits d’exploitation ………………………. + 446,5 K€ ▪ Augmentation des consommations .….………………………………………………...…... + 180,2 K€ ▪ Augmentation des frais de personnel……………………………………………..….……. + 111,5 K€ ▪ Augmentation des amortissements et provisions………………………………… + 13,2 K€ ▪ Augmentation de la subvention globale et forfaitaire et compensation de la taxe sur les salaires …………………………………………………………………………………………………………… + 15,5 K€
Variation
2022/2021
K€ % K€ % K€ % %
Chiffre d' Affaires 377,8 100,0 407,8 100,0 854,3 100,0 109%
Autres Produits de Gestion 0,0 0,0 0,0
Total Produits 377,8 100,0 407,8 100,0 854,3 100,0 109%
Achats de m/ses / revente
Achats de m/ses / autres 219,4 211,7 243,6 15%
Charges Externes 140,7 153,0 187,1 22%
Impots et Taxes 23,0 5,8 24,3 318%
Frais de siège et SGPP 624,9 610,0 705,7 16%
Frais de Personnel / Travaux 0,0 0,0 0,0 0%
Reprise / Prov. GR ou Renouv. 0,0 0,0 0,0 0%
et Transferts de charges 0,0 0,0 0,0
Total Consommations 1 008,0 266,8 980,5 240,4 1 160,7 135,9 18%
VALEUR AJOUTEE -630 -166,8 -573 -140,4 -306 -35,9 -46%
Frais de Personnel 339,8 90,0 340,4 83,5 451,9 52,9 33%
RESULTAT ECONOMIQUE BRUT -970 -256,8 -913 -223,9 -758 -88,8 -17%
Dotations Amort. & Provisions 427,2 113,1 440,7 108,1 453,9 53,1 3%
RESULTAT D' EXPLOITATION -1 397 -369,9 -1 354 -332,0 -1 212 -141,9 -10%
Charges Financières 75,1 19,9 63,6 15,6 52,3 6,1 -18%
Produits Exceptionnels 33,6 8,9 33,3 8,2 42,7 5,0 28%
Charges exceptionnelles 22,9 6,1 33,8 8,3 43,0 5,0 27%
RESULTAT NET -1- -1 462 -387,0 -1 418 -347,7 -1 265 -148,0 -11%
Redevance VDN 12,7 3,4 16,9 4,1 113,3 13,3 570%
Subvention globale et forfaitaire & Compensation taxe s/ salaires 1 494,5 395,6 1 434,8 351,8 1 450,3 169,8 1%
RESULTAT NET -2- 20,06 5,2 0,00 0,0 72,24 8,5 16417680%
2 022 2020 Patinoire 2 021
24 8
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
❖ LE CHIFFRE D’AFFAIRES
Comme en 2020 et 2021, la crise sanitaire COVID 19 a eu des conséquences pour la patinoire de Nantes durant le premier trimestre 2022 :
- Du 9.12.2021 au 13.03.2022 : La FMI (fréquentation maximale instantanée) a été limitée à 425 personnes en séance publique (au lieu de 850 personnes habituellement) en raison de problèmes de port du masque par le public et afin de respecter la distanciation sociale dans la patinoire. Ces restrictions ont été levées à partir du 14.03.2022.
En 2022, le chiffre d’affaires total est de 854,3 K€ soit une forte augmentation de +109,5% par rapport à 2021 (407,7 K€). Sachant qu’en 2021, avec la crise sanitaire et les travaux de changement de gaz réfrigérant, la patinoire a été fermée au public durant 7 mois.
Si nous comparons avec une année pleine, comme 2019, le CA total 2022 est en augmentation de +31,7% par rapport à celui de 2019 (649 K€).
En 2022, avec la fin des restrictions sanitaires, le chiffre d’affaires des créneaux ville (scolaires et clubs) est en augmentation avec 145 833€ contre 90 806€ en 2021 et 87 463€ en 2020 et il est stable par rapport à 2019 avec 141 544€, dernière année de référence hors COVID. Le C.A public est en forte hausse de +123,1% (706 K€) par rapport à 2021 (317 K€), (279K€ en 2020 et 505K€ en 2019).
Le compte d’exploitation prévisionnel DSP CLPP est établi pour la période 2018-2026.
En 2022, le CA produits accessoires est en hausse (2 137€) par rapport à 2021 (328€) dont 1 800€ correspondant à la vente de la nouvelle prestation « anniversaire » proposée aux clients depuis mai 2022 (forfait anniversaire à 120€ pour 8 enfants).
La somme de 337€ correspond à la refacturation aux clubs, des charges liées à l’utilisation des locaux par les clubs (bureaux clubs, locaux stockage).
25 9
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
❖ LES CHARGES D’EXPLOITATION
En 2022, la patinoire a été ouverte « normalement » 11 mois (fermeture technique de 3 semaines en juin).
En 2022 avec 1 160,7K€, les charges d’exploitation (consommations) sont en hausse de +18% par rapport à 2021 (980,5K€) (2020 : 1 008 K€), dont le poste énergie qui a beaucoup progressé en raison du contexte inflationniste.
Avec la fin de la crise sanitaire, la patinoire a été ouverte comme habituellement 11 mois sur l’année, contrairement à 2021 où il y a eu du chômage partiel lié aux différentes fermetures administratives imposées par l’Etat suite à la crise sanitaire, les frais de personnel (451,9K€) sont en hausses +33% par rapport à 2021 (340,4 K€) (339,8 K€ en 2020 et 441,9 K€ en 2019).
Les dotations aux amortissements et provisions (453,9 K€) progressent de +3% par rapport à 2021 (440,7 K€).
❖ INTERESSEMENT FINANCIER
Un mécanisme d’intéressement financier est intégré au contrat, prévoyant le versement à la collectivité de 50% des excédents de recettes et/ou d’économies de charges. Pour l’année 2022, le montant de la redevance versée à la Ville de Nantes (113,3K€) est en nette hausse +570% par rapport à 2021 (16,9K€), en raison des fortes fréquentations publiques payantes (+34%) réalisées sur l’année 2022.
❖ LA SUBVENTION GLOBALE ET FORFAITAIRE DE LA VILLE DE NANTES
Conformément aux dispositions contractuelles et à la signature de l’avenant n°9 à la convention de DSP concernant l’exploitation du Petit Port, en 2022, la subvention de la collectivité pour sujétions de service public est fixée à 1 450,3 K€ (1 434,7 K€ en 2021) pour la patinoire.
Le compte d’exploitation prévisionnel DSP CLPP est établi pour la période 2018-2026.
❖ COMPENSATION TAXE SUR LES SALAIRES
Suite à la modification du dispositif de contribution financière par la Ville de Nantes, acté par l’avenant 7, NGE doit dorénavant supporter la taxe sur les salaires pour les activités qui font l’objet de la délégation de services publics. S’agissant d’une charge nouvelle, non prévue dans le contrat ou avenants antérieurs, elle sera prise en charge par le délégant.
Le montant de la taxe sur les salaires 2022 est de 42 944€ contre 31 926€ en 2021 (23167 € en 2020 et 28 784 € en 2019).
26 10
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
2.2 Le compte rendu bilanciel
❖ LES ACTIFS IMMOBILISES
La valeur brute des immobilisations à fin décembre 2022 s’établit à 6,72 M€.
Val. Brute Val. Brute
en € / HT 01/01/2022 Acqu./transf. Cessions Mise au rebut 31/12/2022
Logiciels informat. 2 522,50 0,00 0,00 2 522,50
Agencts, aménagts, instal. 1 642 869,50 11 518,93 0,00 1 654 388,43
Matériel & outillage 298 237,39 30 991,39 0,00 329 228,78
Matériel de bureau & informat. 1 386,47 0,00 0,00 1 386,47
Mobilier de bureau 7 436,09 0,00 0,00 7 436,09
Terrains et contr. en concession 4 725 306,77 0,00 0,00 4 725 306,77
Immobilisations en cours 12 944,78 2 930,00 15 874,78 0,00
Total brut Immobilisé 6 690 703,50 45 440,32 0,00 15 874,78 6 720 269,04
Evolution de la valeur des biens et matériels affectés à la délégation
Mouvements de l'exercice ( val. Brute )
Compte tenu des entrées et amortissements de l’exercice, la valeur nette des actifs s’établit à 2,19 M€.
Amortisst. Amortisst. V.N.C.
en € / HT 01/01/2022 Dotations Reprises 31/12/2022 31/12/2022
Logiciels informat. 2 522,50 0,00 0,00 2 522,50 0,00
Agencts, aménagts, instal. 1 205 622,68 100 473,56 0,00 1 306 096,24 348 292,19
Matériel & outillage 235 177,90 31 348,47 0,00 266 526,37 62 702,41
Matériel de bureau & informat. 1 386,47 0,00 0,00 1 386,47 0,00
Mobilier de bureau 4 271,96 721,85 0,00 4 993,81 2 442,28
Concession ( caducité ) 2 691 295,59 254 217,68 0,00 2 945 513,27 1 779 793,50
Cumul amortissements 4 140 277,10 386 761,56 0,00 4 527 038,66
Valeur nette des Immobilisations 2 550 426,40 -14,01% 2 193 230,38
Mouvements de l'exercice
soit une variation de :
Le financement affecté à l’exploitation au titre des investissements relatifs à la concession (soit
une quotité de 28% des emprunts et subventions) présente un encours de 2,1 M€ à fin 2022,
dont 1 M€ sur emprunts.
Evolution des moyens de financement affectés à la délégation
Variations de l'exercice
01/01/2022 Augmentations Diminutions 31/12/2022
Emprunt - encours 1 259 801,53 261 068,64 998 732,88
Subvention d'équipement 889 111,72 889 111,72
Fonds propres 354 128,46 78 717,12 275 411,34
Cumul financements 2 503 041,71 0,00 339 785,76 2 163 255,94
27 11
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
❖ TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS ET RENOUVELLEMENT
Les travaux de gros entretiens réalisés sur l’exercice 2022 s’élèvent à 17,94 K€ : • 13,80 K€ : Avec divers travaux concernant la production de froid (IDEX). • 4,14 K€ : Avec des travaux d’électricité et de changement de luminaire en LED.
13 803,78 €
4 142,54 €
17 946,32 €
Travaux éléctricté - luminaires LED
Divers travaux IDEX, suivant contrat P3 IDEX
TOTAL TRAVAUX PATINOIRE 2022
TRAVAUX PATINOIRE 2022
01/01/2022 Augmentations Diminutions 31/12/2022
Provisions risques & charges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions Gr. Réparations -874 732,22 67 143,00 17 946,32 -825 535,54
Cumul provisions -874 732,22 67 143,00 17 946,32 -825 535,54
Variations de l'exercice
Evolution des provisions pour risques & charges, et PGR
Compte tenu des travaux réalisés sur l’année 2022, le solde de provision qui était déjà négatif à fin 2021, s’établit à -825 K€ à fin 2022.
28 12
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
3 L’analyse de la qualité du service
3.1 Le service fourni aux usagers :
• Présentation et évolution des indicateurs de qualité mis en place pour suivre le service
EPAISSEUR DE LA GLACE :
Avec les fortes chaleurs de l’été 2022 (plusieurs journées à 35°C avec des canicules à 42°C), cela a été compliqué de maintenir l’épaisseur de la piste de glace, en juillet et en août 2022. La moyenne de l’épaisseur de glace sur l’année 2022 est stable par rapport à 2021 et légèrement inférieure aux années précédentes, avec une moyenne de 3,86 cm contre 3,75 cm en 2021 et 4,09 cm en 2020 (4,07 cm en 2019).
Les fréquentations publiques étant plus importantes lors des vacances scolaires (hors été), la glace est souvent plus abîmée durant ces séances très fréquentées. Par conséquent, lors des surfaçages, les agents doivent racler la glace, afin de lisser le plan de glace, l’épaisseur de la glace a donc tendance à diminuer durant ces périodes. Les agents arrosent donc la glace en fin de soirée afin d’augmenter/de maintenir son épaisseur.
L’épaisseur de glace doit être maintenue entre 3 et 4 cm environ pour le bon déroulement des activités et pour une consommation énergétique optimale.
NIVEAU DE PROPRETE DES LOCAUX :
Le niveau de propreté des locaux est satisfaisant.
QUALITE DES AFFUTAGES :
La qualité des affûtages est satisfaisante tout au long de l’année.
La totalité du parc à patins (1 000 paires) est affûtée en moyenne 4 fois dans l’année.
29 13
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
• Evolution des prestations (quantités, horaires…)
REPARTITION HEBDOMADAIRE « TYPE » DES HEURES DE FONCTIONNEMENT DE LA PATINOIRE (PERIODE SCOLAIRE) :
En période scolaire, la patinoire est ouverte aux activités de 8h à 23h30 du lundi au vendredi, de 7h30 à 23h30 le samedi et de 9h30 à 22h30 le dimanche. Soit un potentiel d’utilisation effectif de 96 heures par semaine (hors période COVID-19), déduction faite du temps nécessaire au surfaçage de la glace.
Selon les nouvelles modalités financière mises en place en janvier 2018 avec l’avenant n°9 à la Convention de délégation de service public relative à l’exploitation du Petit Port. La valorisation des créneaux ville (scolaires et clubs) est supérieure en 2022 avec 145 833€ contre 90 806€ en 2021 (87 463€ en 2020 et 141 544€ en 2019).
La subvention globale et forfaitaire est en hausse de +1% avec 1 450 324€ en 2022 (1 434 766€ en 2021, 1 494,5 K€ en 2020 et 1 404,5K€ en 2019).
2022 - REPARTITION HEBDOMADAIRE « TYPE » DES HEURES DE FONCTIONNEMENT
• Suivi de la fréquentation
Comme en 2020 et 2021, la crise sanitaire COVID 19 a eu des conséquences pour la patinoire de Nantes durant
le premier trimestre 2022.
En effet du 9.12.2021 au 13.03.2023 la FMI (fréquentation maximale instantanée) a été limitée à 425 personnes en séance publique (au lieu de 850 personnes habituellement) en raison de problèmes de port du masque par le public et afin de respecter la distanciation sociale dans la patinoire. Ces restrictions ont été levées à partir du 14.03.2022.
Malgré cette FMI diminuée, la fréquentation publique payante de la patinoire a été en hausse durant le 1er trimestre (+15%) et durant toute l’année 2022.
L’année de comparaison est 2019 (2020 et 2021 crise sanitaire CIVD 19 avec plusieurs fermetures).
La fréquentation publique payante du 1er trimestre 2022 est en hausse de +17% (55 699 entrées) par rapport à 2019 (47 552 entrées).
30 14
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
La fréquentation du 2nd semestre 2022 a été en très forte hausse avec +49% (79 461 entrées) par rapport à 2019 (53 286 entrées).
Tous les mois du 2nd semestre 2022 sont concernés par cette forte hausse (+43% en juillet, +54% en aout, +54% en septembre, +33% en octobre, +59% en novembre et +51% en décembre
Avec 135 160 entrées en 2022, la fréquentation publique payante annuelle est en hausse de +34% par rapport à 2019 (100 742 entrées) (60 329 en 2021 (COVID), 56 223 en 2020 (COVID)). Cette forte fréquentation s’est fait ressentir dans de nombreuses patinoires en France, elle a commencé en octobre 2021 suite à la crise sanitaire et se poursuit encore en 2023. Le déroulement des Jeux Olympiques d’hiver en février 2022 (Chine-Beijing) a également un impact positif sur les fréquentations des patinoires.
PATINOIRE : FREQUENTATION MENSUELLE (entrées publiques)
ANNEES 2019-2020-2021-2022
En 2022, la patinoire a été ouverte 11 mois au public comme en 2019 (5 mois en 2021 et 6.5 mois en 2020).
L’analyse qualitative de la fréquentation permet de constater que sur les périodes d’ouverture au public (entrées payantes), les entrées unitaires constituent une part importante de la fréquentation publique totale, soit 84,7% (114 543 entrées) en 2022, ce qui est légèrement inférieur -2,7% (en pourcentage) par rapport à 2021 (87,4% avec 52 744 entrées), 2020 (82,5% avec 46 369 entrées) et 2019 (82,3% avec 82 884 entrées).
Les entrées abonnements sont en légère hausse 2,2% (en pourcentage) et représentent 8% (10 767 entrées) contre 5,8% en 2021 (3 484 entrées), 7,5% en 2020 (4 197 entrées) et 7,4% en 2019 (7 452 entrées).
En 2022, avec 6 212 entrées (dont 2 086 en billetterie et 4 126 en groupes), le nombre d’entrées billetterie et groupes est stable 4,6% (en pourcentage), par rapport à 2021 (4,8%) (2 903 entrées dont 967 en billetterie et 1 936 en groupes) et il est baisse de -2,2% par rapport à 2021 (3 804 entrées dont 1 549 en billetterie et 2 255 en groupes) et 2019 (6 952 entrées dont 3 353 en billetterie et 3 599 en groupes).
31 15
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
DETAILS FREQUENTATION PATINOIRE (en nombre d’entrées) –
ANNEES 2019-2020-2021-2022
En 2022, la fréquentation des scolaires et des clubs est en hausse avec 55 075 entrées (contre 33 088 entrées en 2021, 23 629 entrées en 2020 et 45 101 entrées en 2019) dont : 23 679 entrées pour les scolaires (12 888 entrées en 2021, 12 053 en 2020 et 25 149 en 2019). 31 396 entrées pour les clubs (19 692 entrées en 2021, 11 043 en 2020 et 19 952 en 2019).
32 16
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
A noter que le comptage des scolaires est réalisé par l’agent en caisse à l’arrivée des classes, l’accès à la patinoire se fait par le hall principal. Alors que les clubs accèdent par les vestiaires sportifs et le comptage se fait en milieu de créneau d’entrainement par les agents patinoire. Avant 2020 le comptage des entrées clubs était indiqué manuellement dans un cahier, depuis 2020 les chiffres sont enregistrés directement dans le logiciel ECOTROPY/DATAPOOL, il y a moins de risque d’erreur ou d’oubli.
Environ 60% de la fréquentation totale scolaire est représentée par les écoles primaires et 40% par les établissements secondaires.
3.2 La sécurité, l’hygiène et les accidents :
• Respect des normes légales et contractuelles
Les contôles obligatoires suivis par les services généraux du Petit Port et le pôle technique de NGE concernent essentiellement :
o La vérification des installations électriques par la Socotec.
o La vérification des installations gaz par la Socotec.
o Un contrat de maintenance chauffage et traitement de l’eau par la société IDEX. o Un contrat de maintenance alarmes (incendie/intrusions) avec les sociétés INEO et FEE. o Un contrat de maintenace ascenceur avec la société OTIS.
• Problèmes relatifs au maintien de l’ordre
La présence d’agents de sécurité lors des séances publiques permet de limiter les incivilités. Leur présence est indispensable au bon fonctionnement de l’activité et à l’accueil de la clientèle.
En décembre 2022, lors des séances publiques des samedis soirs avec de fortes fréquentations, nous avons renforcé la présence des agents de sécurité afin de limiter les incivilités.
• Nombre et nature des incidents
Les agents de sécurité sont intervenus sur plusieurs altercations à l’extérieur (file d’attente extérieure liée à la FMI limitée en février 2022), en tour de piste et dans le vestiaire public, afin de ramener le calme dans la patinoire.
• Moyens de secours mis à disposition
Les moyens de secours mis à disposition à la patinoire du Petit Port sont ceux prévus par la réglementation en vigueur :
- Lit d’infirmerie
- Brancard
- Plan dur équipé
- Matelas coquille
- Colliers cervicaux
- Défibrillateur Semi Automatique (D.S.A)
- Boite à infirmerie
- Ligne directe pompiers
- Alarme buzzer (vestiaires/banque d’accueil)
- Téléphone urbain
33 17
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
• Rapport des commissions de sécurité
La commission de sécurité (visite triennale) a eu lieu le 19 novembre 2021 par le Groupe de visite de la Sous Commission Départementale de sécurité. La Commission a émis un avis favorable.
3.3 Les effectifs employés, les qualifications :
• Description du personnel attaché à la délégation
Au 31 décembre 2022, l’équipe de la patinoire est composée de 6 agents permanents à temps plein et 6 agents intermittents à temps partiel, encadrés par 1 responsable d’exploitation.
L’équipe patinoire au 31.12.2022 :
• 1 responsable d’exploitation (cadre) .
• 2 assistants du responsable d’exploitation (agents de maîtrise).
• 2 animateurs (employés).
• 2 agents d’accueil polyvalents (employés).
• 6 agents d’accueil polyvalents (employés) intermittents à temps partiel qui travaillent essentiellement durant les week-ends et les vacances scolaires, et qui assurent également les remplacements des agents permanents (congés, maladie…).
L’effectif de la patinoire de Nantes en 2022 est identique à celui de 2021, suite aux démissions de 4 agents en CDII en juin 202 (étudiants en fin d‘étude ou poursuite d’étude à l’étranger), 4 recrutements d’agents en CDII (étudiants) ont été réalisés en septembre 2022.
• Actions de formation et de qualification engagées
Le personnel permanent temps plein et intermittent de la patinoire est formé aux diplômes de secourisme PSE1 et PSE2 (Premiers Secours en Equipe de niveaux 1 et 2).
Le PSE1 permet de réaliser la totalité des interventions de premiers secours et le PSE2 permet en plus de réaliser un brancardage. Des révisions sont organisées tous les ans. Le personnel temporaire (CDD et intérim) possède au minimum, le PSC1 (Prévention et Secours Civiques de niveau 1).
En 2022, plusieurs formations ont été suivies par les agents :
- Découverte de l’environnement de NGE (pour les nouveaux salariés embauchés à la rentrée 2022).
- Révision habilitation électrique HO/BO/BE manœuvre.
- Formation continue PSE1.
- Formation continue PSE2.
- Formation d’Équipiers de Première Intervention (prévention et lutte contre l’incendie). - Révision formateur conduite en sécurité de la surfaceuse (assistants responsable patinoire). - Perfectionnement Excel (1 agent temps plein).
34 18
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
3.4 Les rendements et la productivité :
• Modernisation et amélioration des équipements
Afin d’affuter le parc à patins constitué de 1 000 paires de patins, la patinoire est équipée d’une affuteuse automatique pour l’affutage des patins « collectifs »et d’une affuteuse manuelle SPEEDY pour l’affutage des patins clients (service payant).
Afin de faciliter l’affûtage des 1 000 paires de patins collectifs, nous avons investi dans une nouvelle affuteuse automatique en avril 2022 pour un montant de 4 885€ TTC, machine achetée auprès de la société ANTRONIX à Québec
En juin 2022, nous avons également remplacé le vidéoprojecteur de la patinoire, permettant de diffuser des visuels et animations lors des séances publiques. Le système était vieillissant. Le coût de ce changement s’élève à 24 493€ TTC matériel acheté et installé par la société BLIVE à Carquefou
En juin 2022, le collectif d’artistes (graffiti) nantais « Plus de couleurs », qui avait réalisé la fresque du mur intérieur de la patinoire en 2019, a réalisé la rénovation des murs des sanitaires du vestiaire public. Pour un montant de 6 175€.
Le sol (dalles caoutchouc), le plafond (dalles noires) et les lavabos-robinetterie ont été achetés et installés par l’équipe de la patinoire.
A l’automne 2022, les éclairages de plusieurs locaux ont été remplacés par de la LED (zone vestiaires hockey : sanitaires, douches, local affutage hockey, local massage, laverie vestiaire D1, local arbitre, local matériel scolaire, local de rangement grillagé bord de piste, zone PMR de la tribune). Ces travaux ont été réalisés par la société VOLT pour un montant de 4 424€ TTC.
En décembre 2022, des casiers permettant la recharge de téléphones portables ont été installé dans le vestiaire public pour un montant de 341€ auprès de la société AKAZE à St Macaire en Mauges.
35 19
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
• Mise en place de facilités diverses (modalités d’accès, de paiement…)
La gestion des entrées se fait via le logiciel de contrôle d’accès « Aquagliss » de la société Horanet, mis en place en juin 2006.
Pour mémoire, le logiciel Aquagliss a également été retenu par la Ville de Nantes pour développer et gérer le système de cartes d’abonnés communautaires des 7 piscines présentes sur la commune. A noter que depuis 2012, les personnes ayant une carte d’abonnement à la patinoire, peuvent recharger leur carte en ligne, via internet https://mon.nge-nantes.fr/users/sign_in
Le site internet du Petit Port a été entièrement refait depuis octobre 2022 et la vente en ligne d’entrées patinoire et piscine est mise en place à partir de janvier 2023.
• Développement Durable
MISE EN PLACE DE L’OUTIL DATAPOLL (ANCIENNEMENT BUILDSENSE) AVEC LA SOCIETE ECOTROPY :
Le Centre de loisirs du Petit Port, est un pôle de loisirs qui a été en rénovation pendant près de 13 ans (de 2005 à 2018). Depuis 2018, fort d’un périmètre stabilisé, NGE s’est engagé dans une démarche d’optimisation de ses consommations énergétiques. Pour se faire, NGE travaille en étroite collaboration avec la société Ecotropy, startup nantaise qui développe un outil de modélisation et de pilotage des consommations énergétiques appelé Datapool (anciennement Buildsense). Après 2 années d’installation et de paramétrage, l’outil est en service depuis septembre 2021. La plateforme en ligne récolte les données de consommation, de météo et d'usage, puis les analyse grâce à une intelligence artificielle.
Cet outil permet de vérifier le bon pilotage des installations techniques par notre prestataire (Idex) et de prévoir contractuellement un régime d’intéressement/sanction.
Exemple de graphiques permettant d’évaluer le pilotage :
Décomposition de la consommation d’eau mensuelle de la patinoire en 2022 :
Le RIA (Robinet d’Incendie Armé) étant utilisé pour compenser l’épaisseur de la glace, diminué par les nombreux surfaçages et passages des usagers lors de la période de fortes activités (fortes fréquentations, saison matchs de hockey, etc.).
Nous les utilisons également pour réaliser la remise en glace en début d’été. Avec les fortes chaleurs de l’été 2022 (plusieurs journées à 35°C avec des canicules à 42°C), cela a été compliqué de maintenir l’épaisseur de la piste de glace, en juillet et en août 2022. Il y a eu plusieurs fontes de la glace et afin de maintenir les activités, nous avons dû arroser la piste le soir à 00h avec les RIA, pour compenser l’épaisseur de gace perdue en journée.
36 20
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
électrique mensuelle de la patinoire en 2022 :
Suivi de la température moyenne journalière dans la patinoire en juillet-aout 2022 :
Suivi de la température moyenne journalière dans la patinoire en décembre 2022 :
37 21
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
Suivi de l’humidité moyenne journalière dans la patinoire en décembre 2022 :
Suivi de l’épaisseur de glace Novembre 2022 à Avril 2023
38 22
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
Contrôle et maintien de l’épaisseur de la glace :
Comme indiqué à la page 12, le travail de la glace avec la surfaçeuse par les agents de la patinoire, est essentiel au bon fonctionnement des activités et afin de limiter la consommation d’énergie. L’épaisseur de glace doit être maintenue entre 3 et 4 cm environ pour le bon déroulement des activités et pour une consommation énergétique optimale.
Afin d’assurer le contrôle de l’épaisseur de glace, NGE a investi dans un appareil à ultrasons permettant de réaliser des mesures régulières avec précision et en sécurité pour l’agent.
Graphique de la décomposition mensuelle des consommations de chaleur de la piscine de
Avril 2022 à Avril 2023 :
Récupération de chaleur groupes froids :
Les groupes frigorifiques de la patinoire qui permettent la production de froid dans la patinoire (et donc de la glace sur la piste), dégagent de la chaleur (en fonctionnement).
Les groupes sont donc équipés d’un système de récupération de chaleur : le condenseur, afin de réutiliser cette chaleur pour chauffer l’eau des bassins de la piscine du Petit Port.
Le graphique ci-dessus indique bien que la consommation de chaleur de la piscine du Petit Port, vient principalement de la récupération de chaleur sur le condenseur de la patinoire.
Eclairage leds :
Les locaux réalisé à partir de 2017 (galerie haute, vestiaires patinage artistique…) sont tous équipés d’éclairage LEDS.
Les anciens éclairages situés dans les vestiaires hockey ont donc été modifiés et passés en LEDS en 2017 ( ~3 000€).
Ainsi que dans le vestiaire accueillant le public en 2018 (~21 700€) avec un éclairage LEDS blanc et coloré afin de varier l’ambiance lumineuse lors des soirées/animations à thèmes. L’éclairage de la piste a été changé par des projecteurs LEDS à l’été 2017 (~160 000€).
Afin de finaliser le changement des éclairages en LED, à l’automne 2022, les éclairages de plusieurs locaux ont été remplacés (zone vestiaires hockey : sanitaires, douches, local affutage hockey, local massage, laverie vestiaire D1, local arbitre, local matériel scolaire, local de rangement grillagé bord de piste, zone PMR de la tribune). Ces travaux ont été réalisés par la société VOLT pour un montant de 4 424€ TTC.
Sobriété énergétique :
Afin de diminuer la consommation d’énergie et d’eau, plusieurs actions ont été mises en œuvre, dont certaines sont en place depuis plusieurs années (contrôle de l’épaisseur de la glace, éclairage sportif LED, récupération de chaleur…).
Depuis septembre 2022, nous diminuons le nombre de surfaçage, lorsque cela est possible (selon état de la glace).
Les températures des vestiaires sportifs ont été diminués à 16°C.
La température ambiante dans la patinoire a également été diminuée.
39 23
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
3.5 Les réclamations et contentieux :
• Modalités de réclamations offertes aux usagers
Ces modalités sont les mêmes qu’en 2021 les clients mécontents ou souhaitant faire une réclamation peuvent le faire par courrier, par mail ou auprès du personnel (main courante) qui en informe la hiérarchie. Un cahier de réclamations est également à la disposition du public à l’accueil caisse.
• Analyse et suivi des réclamations et des contentieux
Globalement, les réclamations sont centralisées (enregistrées dans le logiciel de gestion relation client Athénéo) et suivies par l’assistante du Directeur du Petit Port. Les réponses apportées sont validées par les responsables d’exploitation.
Une réponse doit être fournie au maximum dans les 15 jours qui suivent la réception de la plainte. Le Directeur du Petit Port en assure le contrôle.
40 24
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
4 Les conditions d’exécution du service public
4.1 Les faits marquants de l’exercice
Les relations avec les utilisateurs :
• Accidents
En 2022, avec les fortes fréquentations (+34% par rapport à 2019), le nombre d’interventions survenant pendant les séances publiques est en hausse également.
Depuis 2010, le taux d’accident est relativement stable, entre 1 à 2 accidents environ pour 1000 patineurs.
En 2022, les interventions représentent 0,08% du total de la fréquentation annuelle avec 135 160 entrées contre 0.17% avec 60 329 entrées en 2021 et 0,12% avec 56 223 entrées en 2020, 0,07% avec 100 742 entrées en 2019.
Le taux d’accident de 0,8 pour 1 000 patineurs, est en baisse par rapport à 2021 (1,7) et 2020 (1,2) et stable par rapport à 2019 (0,7).
2019
11 mois
d'ouverture
2020 COVID 19
6,5 mois
d'ouverture
2021 COVID 19
5 mois d'ouverture
2022
11 mois
d'ouverture
Brancardages 6 10 12 27
TOTAL interventions 74 68 103 111
Fréquentation patinoire 100 742 56 223 60 329 135 160
% accidents par rapport à
la fréquentation annuelle 0,07% 0,12% 0,17% 0,08%
41 25
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
• Animations
NOUVEAUTE, DEPUIS MAI 2022 « FETE TON ANNIVERSAIRE A LA PATINOIRE » :
Pour les enfants entre 6 et 11 ans, nous proposons un forfait à 120€ pour 8 enfants maximum et 1 adulte accompagnant. Les anniversaires se déroulent le mercredi et samedi après-midi de 14h à 17h (hors vacances scolaires).
La formule : ppatinage libre, avec prêt du matériel (patins et casques), goûter dans un espace réservé ouvert (gâteau d’anniversaire au chocolat, boissons et bonbons), avec accès direct sur la piste de glace. En cadeaux : 1 entrée offerte à chaque enfant pour une prochaine venue et 1 photo de groupe offerte.
Depuis mai 2022, 14 anniversaires se sont déroulés en 2022 pour un CA total de 1 680€ TTC.
42 26
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
• PARTENARIATS :
• Avec la société « Zone Laser » Nantes (centre de loisirs de jeux lasers) : Utilisation des échanges de marchandises du partenariat des années précédentes sur l’année 2022. Affichage et dépôt de flyers, échange visibilité Facebook et diffusion du visuel ; 50 entrées Patinoire et 50 entrées Piscine offertes en échange de 100 parties Zone Laser.
• Avec la société « Karting de Nantes », (circuit de karting électrique indoor) : Utilisation des échanges de marchandises du partenariat des années précédentes sur l’année 2022. Affichage et dépôt de flyers, échange visibilité Facebook et diffusion du visuel ; 50 entrées Patinoire et Piscine offertes en échange de 50 séances de karting.
• Avec la société Kproduction, société de production de spectacle (Zénith Nantes, Cité des Congrès…) : partenariat se déroulant sur l’hiver 2021-2022.
En échange de diffusion d’affiches de spectacle dans le hall du Petit Port et la patinoire, la patinoire bénéficie d’entrées à différents spectacles se déroulant à Nantes (Australian Pink Floyd, Imen Es, Sexion d’Assaut
• Avec la société O spectacle, société de production de spectacle (Zénith Nantes) : partenariat se déroulant sur l’hiver 2022-2023.
En échange de diffusion sur le vidéoprojecteur de la patinoire, la patinoire bénéficie d’entrées à différents spectacles se déroulant à Nantes (Juliette Armanet, Dadju, Grand Corps Malade, Hatik, Kyan Khojandi…).
43 27
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
COMMUNICATION :
• Communication sur les Animations :
En plus du site internet et des réseaux sociaux (Facebook et Instagram), les informations patinoire (tarifs…) et animations sont communiquées sur les écrans du Petit Port et sur des affiches placées dans le hall du Petit Port et la patinoire et via un QR code indiqués sur les affiches. Nous n’éditons peu ou plus de flyers.
44 28
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
45 29
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
46 30
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
47 31
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
• WEB
Mise à jour régulière du site Internet www.patinoire-nantes.fr.
Nombre de visites sur le site internet : 122 510 sessions en 2022 soit + 14,09% vs 2021
Support de navigation web :
• Mobile : 82,11 % des visites proviennent de mobiles (contre 82,81% en 2021) • Ordinateur : 16,98% (contre 16,20% en 2021)
• Tablette : 0.91% (contre 0,99% en 2021)
Relative stabilité par rapport à 2021. Les visites via mobile représentent la grande majorité des sessions.
La page la plus vue du site en 2022 est celle des horaires et tarifs (50,12), vient ensuite la page d’accueil (29,22) et la page animations (8,22).
Pas de différences entre 2022 et 2021, en dehors d’une légère augmentation pour la page animation (6,18% en 2021).
Canaux d’acquisition : D’où viennent les internautes ?
• 75,82% des visites proviennent des moteurs de recherche (82,72% en 2021) • 19,66% sont des visites directes (favoris, URL tapée dans la barre de recherche…) (12,66% en 2021)
• 3,87% proviennent de sites référents dont les sites NGE (4,04% en 2021) * • 0.64% 0,57% des réseaux sociaux : dont 60% 58,58% de Facebook, 38,6% 10,33% d’Instagram Augmentation du nombre de visites directes 2021 et 2022.
* Les principaux sites référents (à l’exclusion des moteurs de recherche et réseaux sociaux) sont : > les site de NGE : piscine (10,24% des visites), nge-nantes.fr (8,17%), parkings (0.65%) > Tourisme loisirs 44 (0.62%)
> Citizenkid (0.25%)
> Rdvludique (0.20%)
> le site de la métropole de Nantes (0.15%)
Fans Facebook patinoire (au 06/04/2022) : 11 145 (contre 11 069 au 25/04/2021) Abonnés Instagram (au 06/04/2022) : 1270 (contre 998 au 25/04/2021)
Animations 2022 :
Avec la fin de la crise sanitaire et des restrictions sanitaire, les animations mensuelles et hebdomadaire ont de nouveau été organisé tout au long de l’année 2022 à la patinoire.
Animations mensuelles :
• Samedi soir 12 mars : TOTAL BLACK OUT – extinction des lumières et distribution de bâtons lumineux
• Dimanche 17 avril (journée) : PAQUES ON ICE – distribution de chocolat de Pâques.
• Dimanche 12 juin (journée) : LES OLYMPIADES SUR GLACE – jeux sur la glace.
• Dimanche matin 18 septembre : LE P’TIT DEJ EST SERVI – distribution boissons chaudes et crêpes.
48 32
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
• Mercredi soir 12 octobre : FETE DU CAMPUS – tarif à 2€ pour les étudiants.
• Lundi 31 octobre (après-midi + soir) : HALLOWEEN
• Samedi soir 3 décembre : TEMPETE DE NEIGE – diffusion de neige artificielle sur la piste.
• Samedi après-midi 24 décembre : SUR LA PISTE DU PERE NOEL – présence du Père Noel, distribution de chocolat, organisation de jeux sur la glace.
Animations hebdomadaires :
Des animations plus régulières sont également organisées, elles ont pour but de fidéliser la clientèle et de dynamiser l’équipement.
• Les mardis soir : Mini-hockey sur glace.
• Les mercredis après-midi, dimanches matin et après-midi + du lundi au vendredi pendant les
vacances scolaires de 16h45 à 17h45 : Jardin d’enfants → des supports de patinage (« chaises »,
« phoques », « bélougas ») sont mis à disposition des clients sur 1/3 de la piste, afin que les
enfants découvrent le patinage de manière plus ludique, dans un espace dédié.
• Les jeudis soir : Eisstock – pétanque sur glace
49 33
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
• Les vendredis soir : Friday Mix → un thème musical est proposé aux clients un vendredi soir par mois (communication des dates et thèmes musicaux via les réseaux sociaux).
• Evénements sportifs :
➢ Des matchs de hockey sur glace ont été organisés via les équipes du club NAHG (D1, féminines et hockey mineurs).
➢ Le club de hockey NAHG a privatisé la patinoire le samedi soir 3 mars 2022 (levée des restrictions sanitaires : port du masque et interdiction des buvettes) afin d’organiser une soirée concert avec leur partenaire HELLFEST.
➢ En 2022, plusieurs matchs D1 se sont déroulés les soirs en semaine, entrainant des suppressions de séances publiques :
Saison hockey D1 2021/2022 :
- Mardi soir 15.02.2022 (vacances scolaires) : Match D1 reporté Nantes/Neuilly, - Mardi soir 22.02.2022 : Match D1 Nantes/Dunkerque,
- Vendredi soir 11.03.2022 : Match D1 reporté Nantes/Dunkerque,
- Mercredi soir 6.04.2022 : Match D1 demi-finale play-off Nantes/Cholet.
Saison hockey D1 2022/2023 :
- Mercredi soir 14.09.2022 : Match D1 préparation Nantes/Brest,
- Vendredi soir 23.09.2022 : Match D1 préparation Nantes/Tours,
- Mercredi soir 19.10.2022 : Match D1 coupe de France Nantes/Cholet,
- Jeudi soir 10.11.2022 : Match D1 Nantes/Dunkerque,
- Mardi soir 20.12.2022 (vacances scolaires) : Match D1 Nantes/Neuilly.
➢ Le club Nantes sports de Glace a organisé 2 compétitions en 2022 :
- Week-end du 29-30.01.2022 : Tournoi de France de patinage,
- Samedi (journée) 30.04.2022 : Compétition de ballet.
➢ Les galas de fin d’année des clubs de patinage artistique (clubs Nantes Sports de Glace, Léo Lagrange, Club de Patinage sur Glace Rezéen) se sont déroulés le vendredi soir 19 mai (CPGR) le samedi soir 21 mai (LEO LAGRANGE) et le samedi soir 11 juin (NSG).
50 34
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
4.2 Le suivi des obligations de service public
Le principe d’égalité des usagers devant le service public :
• Suivi des évolutions des tarifs applicables aux différentes catégories d’usagers
Les tarifs sont proposés par le délégataire et fixés par Nantes Métropole ; le tarif qui a évolué en 2022 est le tarif de l’entrée + 12 ans.
A noter qu’en 2021, en raison de la crise sanitaire qui a débuté en mars 2020 et qui s’est prolongée jusqu’en fin d’année 2021, il n’y a pas eu d’évolution tarifaire.
TARIFS TTC
2021
COVID 19 pas
d'évolution
tarifaire
2022
Public :
Entrée adulte 4,90 € 5,00 €
Entrée enfant (-12 ans) 3,30 € 3,30 €
Entrée enfant (-6 ans) (1) Gratuit * Gratuit *
Location de patins 2,70 € 2,70 €
Adulte accompagnateur non patineur 2,30 € 2,40 €
Affutage patins 5,40 € 5,40 €
Abonnements (valables 1 an)
Abonnement 10 entrées 40,00 € 41,00 €
Abonnement 10 entrées enfant (- 12 ans) 27,00 € 27,00 €
Abonnement 10 entrées + locations de patins 64,00 €
Abonnement 10 entrées + locations de patins (-12 ans) 50,00 €
Forfait groupe : entrée + location patins (sur réservation, hors week-end)
De 9 à 50 personnes 6,00 € 6,10 €
Plus de 50 personnes 5,00 € 5,10 €
Etudiants, Demandeurs d’emploi (le soir, hors week-end) (2): Forfait entrée + location patins 4,90 € 5,00 €
Tarif réduit bénéficiaires AAH (3): Forfait entrée + location patins 4,90 € 5,00 €
Bénéficiaires "Carte Blanche"
Forfait entrée + location de patins 4,90 € 5,00 €
Abonnement 10 entrées + 10 locations patins 49,00 € 50,00 €
Tarif Scolaire et Etablissement Extérieur (TTC) : Forfait entrée + location de patins 5,60 € 5,70 €
(1) Le mercredi après-midi et le dimanche matin, pour les enfants accompagnés d'un patineur
(2) Sur présentation des justificatifs, tarif valable le soir hors week-end
(3) Valable pour les bénéficiaires de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH), sur présentation des
justificatifs
Le principe de continuité du service public :
• Utilisation (fermeture, taux d’occupation de l’équipement…)
En 2022, la patinoire a été ouverte 11 mois avec une fermeture technique de 3 semaines (comme en 2019) du lundi 13 juin au dimanche 3 juillet 2022 inclus.
Durant cette fermeture, divers travaux d’entretien et de maintenance ont été réalisés (peinture, nettoyage…).
51 35
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
Le principe d’adaptabilité et de mutabilité du service public :
• Age des installations, plan de renouvellement, entretien, maintenance
Durant la fermeture technique de 3 semaines (du 13 juin au 3 juillet 2022) l’équipe patinoire a réalisé différents travaux d’entretien, en plus d’une partie de la rénovation des sanitaires publics (description p. 20 « Modernisation et amélioration des équipements »).
➢ Travaux réalisés par le personnel de la patinoire, à savoir :
• Rénovation sanitaires publics (installation sol caoutchouc, dalles noires au plafond et lavabos + robinetterie sur des bidons),
• Déglaçage (mi-juin) et remise en glace (début juillet),
• Réglage des balustrades,
• Retouche peinture dalle avec modification marquage hockey (FFHG),
• Rangement et aménagement local patinoire sous la tribune,
• Aménagement et rangement du matériel de la patinoire,
• Petit entretien,
• Nettoyage rack à patins,
• Nettoyage, entretien, affutage des patins,
• Retouche peinture des bancs situés dans le vestiaire public,
• Réparation filets et peinture des buts de hockey,
➢ Travaux réalisés par des entreprises extérieures, à savoir :
Le collectif d’artistes (graffiti) nantais « Plus de Couleurs » https://plusdecouleurs.com/ , qui avait réalisé la fresque sur le mur intérieur de la patinoire en 2019, a également rénové les murs des sanitaires du vestiaire public en juin 2022 pour un montant de 6 175€.
Le respect du principe de transparence :
• Moyens mis au service de l’information des usagers
Les tarifs de la patinoire sont affichés à l’entrée de l’établissement ainsi que sur le site internet du Petit Port, des affiches avec flash code sont à disposition des clients.
• Existence d’un site internet dédié à la délégation
Les informations relatives à la patinoire sont accessibles sur le site internet https://www.petitport-nantes.fr/ Le site internet a été entièrement refait en octobre 2022.
• Fourniture du rapport annuel du délégataire et facilités d’accès
à ce rapport mises en place pour les usagers
Cf. délégant.
52 36
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
5- Annexes
• Comptes sociaux certifiés du délégataire
• Note expliquant et justifiant le passage des comptes sociaux aux comptes de la délégation
Ce complément est exclusivement destiné à l’information de l’autorité délégante dans l’exercice de ses pouvoirs de contrôle.
53 37
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
B - Piscine
1 Les principales caractéristiques du contrat de délégation
de service public
1.1 Caractéristiques générales
Objet de la délégation
Exploitation de la piscine du Petit Port
Nature de la convention Concession
Date signature de la convention 5 Juillet 2001
Date de prise d’effet de la convention 1er Juillet 2001
Echéance de la convention 30 Juin 2026
Durée de la convention 25 ans
Dénomination sociale du délégataire Nantes Métropole Gestion Equipements
Coordonnées 14-16 rue Racine BP 20707 44007 Nantes Cedex 1 Tél : 02 51 84 94 51
Fax : 02 40 08 88 81
Organigramme nominatif des
dirigeants
Président : Mr Denis Talledec
Directeur Général : M. Cantin Richard
Directeur Général Délégué : Mr Nicolas Travel
Directeur du Pôle Loisirs : Mr Nicolas Travel
Répartition du capital social Ville de Nantes………………………………………………….38.03% Nantes Métropole...............................................38.03%
Caisse des Dépôts et Consignations................12.80%
Caisse d’Epargne Pays de la Loire.….................4.42%
Dexia – Crédit Local…………………………………………..2.76%
Caisse Fédérale Crédit Mutuel de L.Atl………..2.21%
C.C.I….…………………………………………………..................0.92%
B.P.A………………………………………………….....................0.83%
54 38
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
1.2 Caractéristiques du service délégué
Les services fournis Mettre en place l’organisation et les structures les mieux adaptées à l’exploitation de la piscine du Petit Port pour satisfaire un service
public.
S’inscrire dans la politique sportive définie par la ville de Nantes tant
dans l’accueil des clubs que des scolaires.
Les tarifs des services fournis Tarifs Unitaires :Adulte 4,50€, Enfants 2,90€, -8 Ans 1,40€ Abonnements à points:Adulte de 18€ à 77€
Réduit : de 12€ à 48,50€
Moins de 8 ans : de 5,50€ à 24,60€
Abonnements Entreprise : de 11€ à 32€ Abonnements Famille : de 24 à
44€
Abonnements à l’heure : 10h : 29,50€
20h : 51,90€
Les installations Les Bassins :
Un bassin polyvalent de 665m2 comprenant :
- Entrée en pente douce 120m2
- 1 Bassin boule à vague 170m2
- 1 Bassin de natation 375m2
Un bassin d’apprentissage : 144m2
Une pataugeoire de 70m2
2 toboggans ( 76ml & 20ml )
Jeux d’eau ( cols de cygne, geysers, plaques à bulles, buses de nage à
contre courant ).
Les plages : 1167m2
Les locaux personnels : 95m2
Les locaux annexes : 60m2
Les locaux techniques : 400m2
Vestiaires publics et collectifs : 457m2
Le partage des charges entre le délégataire
et le délégant
Le délégataire assure les charges courantes de fonctionnement, les
dépenses d’entretien et grosses réparations, les impôts et taxes.
Autant que de besoin, il finance le renouvellement des biens mis à
disposition, ou procède à l’acquisition de nouveaux biens dans l’intérêt
du service. Au terme du contrat, tous les biens seront considérés
comme des biens de retour et remis gratuitement à la collectivité
Janvier 2015 : Avenant n°6 à la Convention de délégation de service
public relative à l’exploitation du Centre de Loisirs du Petit Port
modifiant le dispositif de contribution financière du contrat. La Ville de
Nantes verse annuellement une subvention globale et forfaitaire, pour
sujétions de service public. Un mécanisme d’intéressement financier
est intégré au contrat, prévoyant le versement à la collectivité de 50%
des excédents de recettes et/ou d’économies de charges.
2016 : avenant n°7 art.4
compensation de la taxe sur les salaires
Suite à la modification du dispositif de contribution financière par la
Ville de Nantes, acté par l'avenant 6, NGE doit dorénavant supporter la
taxe sur les salaires pour les activités qui font l'objet de la délégation
de services publics. S'agissant d'une charge nouvelle, non prévue dans
le contrat ou avenants antérieurs, elle sera prise en charge par le
délégant. Celle-ci est due depuis la date de prise d'effet de l'avenant
n°6 au 1er janvier 2015). Le délégant versera au délégataire, l'année
suivant le paiement de la taxe par ce dernier, la somme qui sera
soumise préalablement à l'approbation du Conseil Municipal. L'article
3 de l'avenant 6 est ainsi complété par ce présent article.
55 39
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
2 Les comptes de la délégation de service public
2.1 Le compte de résultat
K€ % K€ % K€ %
Chiffre d' Affaires 165 100,0 380 100,0 787 100,0
Autres Produits de Gestion 0 0 0
Total Produits 165 100,0 380 100,0 787 100,0
Achats de m/ses / autres 262 363 523
Charges Externes 182 201 222
Impots et Taxes 7 21 24
Frais de siège et SGPP 913 892 1 049
Frais de Personnel / Travaux 0 0 0
Reprise / Prov. GR ou Renouv.
et Transferts de charges 0 0 0
Total Consommations 1 364 826,9 1 477 389,1 1 817 231,0
VALEUR AJOUTEE -1 199 -726,9 -1 098 -289,1 -1 030 -131,0
Frais de Personnel 675 409,0 826 217,5 1 095 139,2
RESULTAT ECONOMIQUE BRUT -1 874 -1 135,9 -1 923 -506,6 -2 125 -270,2
Dotations Amort. & Provisions 967 586,0 991 261,0 1 014 128,9
RESULTAT D' EXPLOITATION -2 840 -1 721,9 -2 914 -767,6 -3 139 -399,1
Charges Financières 158 95,9 135 35,5 110 13,9
Produits Exceptionnels 42 25,6 63 16,5 77 9,8
Charges Exceptionnelles 52 31,4 60 15,7 73 9,3
RESULTAT NET -1- -3 008 -1 823,6 -3 046 -802,3 -3 245 -412,5
Redevance VDN 14 8,8 16 4,2 0 0,0
Subvention globale et forfaitaire & Compensation taxe s/ salaires 3 027 1 835,3 3 083 812,1 3 117 396,2
RESULTAT NET -2- 5 2,9 21 5,6 -128 -16,3
2022
Piscine 2020 2021
Après la subvention globale et forfaitaire de la ville de Nantes, le résultat de l’année est négatif de - 128 K€ contre + 21 K€ en 2021 et + 5K€ en 2020.
- Augmentation des produits d’exploitation ……………… + 407K€ ( fin des mesures COVID )
- Augmentation des consommations …………………………. + 340K€ ( Frais de siège et SGPP + 147K€ )
- Augmentation des frais de personnel ……………………… + 269 k€ ( création de 2 postes de MNS )
- Augmentation des dotations amortissements ………….+ 23K€
- Augmentation de la subvention globale VDN …………..+ 34K€
56 40
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
1) LE CHIFFRE D’AFFAIRES :
Le chiffre d’affaires 2022 ( 787K€ ) fait apparaitre une augmentation globale de + 107% par rapport à 2021 ( 380 K€ )
Cet écart s’explique à travers une progession de la fréquentation ( + 122% ) et ce malgré un premier trimestre tronqué en raison d’une FMI abaissée de 50% ; La différence de CA est liée à la séquence COVID de 2021 qui a eu pour conséquence la fermeture au public de janvier à début juin.
2) LES CHARGES :
Les charges totales des consommations augmentent de + 23% par rapport à n-1 avec une progression de + 44 % des fluides dans le contexte inflationniste actuel.
Les frais de personnel, en raison notamment du recrutement de 2 Maitres Nageurs supplémentaires en CDI temps complet pour assurer la continuité pédagogique lors des séances scolaires, progressent de + 32,5%.
Intéressement financier :
Corformément aux dispositions contractuelles, les résultats réels sont comparés avec les comptes prévisionnels :
- les excédents de recettes sont reversés à la Ville de Nantes à hauteur de 50%
- les économies de charges sont reversées à la Ville de Nantes à hauteur de 50%.
57 41
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
2.2 Le compte-rendu bilanciel
La valeur brute des immobilisations à fin 2022 s’élève à 12,416 M€ (idem 2021 : aucune
acquisition en 2022).
Val. Brute Val. Brute
en € / HT 01/01/2022 Acqu./transf. Cessions Mise au rebut 31/12/2022
Logiciels informat. 13 900,00 0,00 0,00 13 900,00
Agencts, aménagts, instal. 185 032,64 0,00 0,00 185 032,64
Matériel & outillage 49 232,30 0,00 0,00 49 232,30
Matériel de bureau & informat. 740,00 0,00 0,00 740,00
Mobilier de bureau 17 300,69 0,00 0,00 17 300,69
Terrains et contr. en concession 12 150 788,83 0,00 0,00 12 150 788,83
Total brut Immobilisé 12 416 994,46 0,00 0,00 0,00 12 416 994,46
Evolution de la valeur des biens et matériels affectés à la délégation
Mouvements de l'exercice ( val. Brute )
Compte tenu des amortissements pratiqués, la valeur nette à fin 2022 est arrêtée à 4,615 M€.
Amortisst. Amortisst. V.N.C.
en € / HT 01/01/2022 Dotations Reprises 31/12/2022 31/12/2022
Logiciels informat. 13 900,00 0,00 0,00 13 900,00 0,00
Agencts, aménagts, instal. 135 344,47 14 025,12 0,00 149 369,59 35 663,05
Matériel & outillage 38 528,39 3 811,44 0,00 42 339,83 6 892,47
Matériel de bureau & informat. 740,00 0,00 0,00 740,00 0,00
Mobilier de bureau 15 560,44 420,22 0,00 15 980,66 1 320,03
Concession ( caducité ) 6 925 291,62 654 213,04 0,00 7 579 504,66 4 571 284,17
Cumul amortissements 7 129 364,92 672 469,82 0,00 7 801 834,74
Valeur nette des Immobilisations 5 287 629,54 -12,72% 4 615 159,72
Mouvements de l'exercice
soit une variation de :
Le financement affecté à l’exploitation au titre des investissements relatifs à la concession (soit
une quotité de 72% des emprunts et subventions) présente un encours de 4,7 M€ à fin 2022,
dont 2,4 M€ sur emprunts.
01/01/2022 Augmentations Diminutions 31/12/2022
Emprunt - encours 3 120 757,56 0,00 647 075,63 2 473 681,94
Subvention d'équipement 2 286 287,28 0,00 0,00 2 286 287,28
Cumul financements 5 407 044,84 0,00 647 075,63 4 759 969,22
Variations de l'exercice
Evolution des moyens de financement affectés à la délégation
58 42
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
01/01/2022 Augmentations Diminutions 31/12/2022
Provisions risques & charges 273 266,68 2 160,00 0,00 275 426,68
Provisions Gr. Réparations 2 923 573,69 341 709,00 134 283,82 3 130 998,87
Cumul provisions 3 196 840,37 343 869,00 134 283,82 3 406 425,55
Variations de l'exercice
Evolution des provisions pour risques & charges, et PGR
Le tableau ci-dessous reprend le détail des travaux effectués sur l’année 2022 au titre des
Grosses Réparations :
TRAVAUX GROSSES REPARARTIONS REALISES EN 2022
Carrelage 6 928
Plomberie 25 796
Devis travaux 52 527
Faux plafond 4 905
Menuiserie/Serrurerie 30 302
Eclairage /Electricité 2085
Peinture 11 738
TOTAL 134 283€
59 43
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
3 L’analyse de la qualité du service
3.1 Les indicateurs de qualité au niveau des installations
Afin de vérifier et d’améliorer les conditions d’accueil des usagers, divers contrôles de la propreté sur l’ensemble du site (bassins, vestiaires, coursives) sont réalisés.
Ceux-ci sont effectués tous les mois de façon aléatoire par le personnel d’encadrement qui attribue une note pour chacun des espaces inspectés.
Cette note fait l’objet d’un calcul moyen mensuel.
Les différents points contrôlés se répartissent comme suit :
- Espace halle bassins ( sols, chromes, goulottes, grilles d’évacuation, toboggans )
- Espaces vestiaires hommes, femmes & collectifs (sols, cabines, casiers, goulottes d’évacuation )
- Espaces sanitaires hommes & femmes ( sols, toilettes, lavabos, douches )
- Coin beauté ( sol, miroirs, mobilier )
L’objectif est de maintenir un niveau d’évaluation situé entre les deux barêmes de notation supérieur, à savoir N°4 et N° 5. Ne jamais être en dessous du barême N°3.
Il est à noter, que le marché de nettoyage attribué ces dernières années à la société GSF a été octroyé dans un nouveau contrat à la société ARCADE à compter du 1er juillet pour une dureé de 5 ans.
5 Entretien de grande qualité qui ne se limite pas à l’essentiel mais qui est attentif aux moindres détails
4 Entretien de bonne qualité. Equipement propre dans l’ensemble
3 Entretien de qualité moyenne ; l’essentiel est juste assuré
2 Entretien de qualité insuffisante
1 Entretien de mauvaise qualité qui ne donne pas une bonne impression d’hygiène
Les résultats concernant la prestation de nettoyage effectuée par la société ARCADE font observer des interventions plutôt constantes ces trois dernières années.
- 2020 : 3,68
- 2021 : 3,47
- 2022 : 3,56
Le maintient de ces dispositions s’effectuent à travers de régulières tables rondes organisées avec le titulaire du marché afin d’obtenir une plus grande régularité et une meilleure constance dans la qualité des prestations apportées à l’équipement.
Si la moyenne de l’année est quelque peu en hausse, cela est en partie liée à une meilleure prise en compte de nos attentes à travers un investissement cohérent dans l’achat de matériel plus adapté ( ex : autolaveuse, HP ….. ).
La planification régulière de réunions de travail permet d’apporter des correctifs si nécessaire .
60 44
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
A travers les analyses d’eau mensuelles effectuées par l’Agence Régionale de Santé, un suivi et une attention toute particulière sont portées à l’évolution du taux de chloramines dans les bassins .
Cet indicateur permet de vérifier la bonne qualité de l’eau mais également d’apprécier le niveau confort de la clientèle ainsi que celui du personnel en charge de la surveillance.
La palier à ne pas dépasser préconisé par l’ ARS est au seuil de 0,6mg/l.
Le traitement à l’ozone de l’eau des bassins permet malgré une fréquentation élevée de maintenir un niveau largement inférieur à ce seuil .
La moyenne annuelle pour l’ensemble des bassins ( polyvalent, boule à vague, apprentissage, pataugeoire ), reste faible et très stable pour ces dernières années .
- 2020 : 0,29 mg/l
- 2021 : 0,28 mg/l
- 2022 : 0,35 mg/l
61 45
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
3.2 Evolution des prestations, fréquentation et sécurité
• Evolution des prestations ( quantités, horaires…)
Fonctionnement et organisation du service :
Le début d’année 2022 s’est trouvée une nouvelle fois perturbé par la pandémie COVID. Les ouvertures de l’établissement ont été perturbées durant le premier trimestre avec une FMI abaissée à 250 entrées ( 500 en période normale ).
Ce fonctionnement a perduré jusqu’au 13/03 avec une reprise normale à compter du 14/03.
En période scolaire la piscine est ouverte 7j/7, de 8h à 22h15 le lundi, de 8h à 23h du mardi au vendredi , le samedi de 8h à 20h et le dimanche de 9h à 18h30, soit un potentiel effectif de 95,25h. Un changement concernant l’ouverture du dimanche a été apporté début septembre avec une fermeture moins tardive le soir ( 18h30 au lieu de 20h ) mais avec un allongement de celle du matin ( 13h15 au lieu de 12h10 ). Ce choix a été dicté par une demande forte des familles pour un accueil plus important en matinée.
En période de petites vacances scolaires, les ouvertures se déclinent du lundi au vendredi de 9h à 23h, le samedi et le dimanche de 9h à 18h30 soit un potentiel effectif de 81 h.
Durant les vacances d’été une fermeture supplémentaire pour des raisons d’hygiène et de sécurité est organisée de 17h à 17h30 pour une amplitude d’ouverture hebdomadaire de 79,75h.
Les clubs et associations sportives sont accueillis de façon exclusive le lundi de 12h à 14h et de 17h à 22h15, mais également le mardi de 12h à 14h, le mercredi de 8h à 9h30 ainsi que le samedi de 9h30 à 15h (concomitemment avec les activités de cours de natation et d’aquagym de NGE).
Nous encadrons le lundi de 17h15 à 18h15 ainsi que le mercredi de 10h30 à 11h30 et de 14h à 16h l’animation sportive pour des groupes de 8 à 10 enfants en difficulté avec le milieu aquatique sur des créneaux partagés soit avec des clubs, soit avec des cours NGE ou soit en séance public.
Hors vacances scolaires, des créneaux spécifiques, avec les usagers, sont attribués aux centres Accoord le mercredi de 14h30 à 16h30 et le samedi avec l’ASM ( animation sportive municipale ) de 15h à 16h et ce sans prise en charge par les MNS de l’établissement.
Pendant les vacances scolaires, cet accueil s’effectue du lundi au vendredi de 10h30 à 11h30 parallèlement à une ouverture publique.
Les activités de natation dispensées par NGE se déroulent du mardi au vendredi de 20h à 20h40 ( aquagym, cours d’apprentissage adultes ) et le samedi de 9h30 à 15h ( cours de perfectionnement adultes, aquagym, cours enfants, jardin aquatique ), soit un volume hebdomadaire de 11,18h.
62 46
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
• Suivi de la fréquentation
La fréquentation publique pour l’année 2022 s’élève à 205 660 entrées et fait apparaitre une augmentation de + 122% par rapport à 2021 ( 92 393 entrées).
Cet écart très important s’explique à travers la fermeture de l’établissement au public de janvier à mi juin 2021 ( restriction COVID ).
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
2020 2021 2022
Fréq. / abonnt 14 745 33 459 76 048
Fréq. / unité 17 061 58 634 129 612
Fréq publique/Totale 31 806 92 093 205 660
La fréquentation totale ( tous publics confondus ) s’élève à 255 897 entrées et est en hausse de + 112% par rapport à n-1 .
Cette augmentation est donc à relativiser au regard de l’année 2021 très perturbée . Ces trois dernières années les chiffres sont peu analysables en raison des fermetures régulières constatées tout au long des années 2020 ,2021 .
63 47
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
2020 2021 2022
Fréq Publique 32 104 92 393 205 600
Fréq Clubs 4 884 5 424 11 775
Fréq Scolaires 12 072 18 709 29 482
Fréq Activités 2 613 3 999 9 040
TOTAL 51 673 120 525 255 897
Dans la répartition de la fréquentation des abonnés, la part la plus importante est celle correspondant aux abonnés Nantais qui représente 70% des usagers. Le reste se réparti entre les non Nantais , les abonnés à l’heure et les cartes famille.
64 48
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
Les activités de la natation (aquagym, apprentissage, perfectionnement,jardin aquatique) ont atteint le nombre total de 459 inscrits pour un potentiel de 533 places et un CA de 103 954 €HT . ( 86% de taux de remplissage).
Les cours proposés ( 30 ) sont planifiés le soir de 20h à 20h40 et le samedi entre 8h30 et 15h en fonction des activités . Ils sont dispensés tout au long de l’année, septembre à juin hors vacances scolaires.
Une offre élargie des cours est proposée en offrant une plus grande gamme d’activités dans le domaine de la natation.
Celle-ci se décline de l’apprentissage avec les débutants en passant par le perfectionnement enfant et adulte pour finir par la natation sportive et le sauvetage aquatique.
2021 2022 Evol. 21/20
Aquagym 297 289 -8
Bébés ds l'eau 0 0 0
Apprentissage Enfts 33 33 0
Apprentissage Adlts 12 12 0
Perfectionnement Enfts 15 15 0
Natation sportive Adlts 15 15
Aqua-confiance 7 7
Perfectionnements Adlts 11 11 0
Jardin Aquatique 28 26 -2
Natation Sportive Ado 10 10
Sauvetage 8 8
Renforcement Enfts 24 24
Multi-activités 9 9
TOTAL 469 459 -10
65 49
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
• Synthèse des enquêtes de satisfaction menées
Aucune enquête de satisfaction n’a été diligentée en 2022.
La sécurité, l’hygiène et les accidents :
• Respect des normes légales et contractuelles
Les contrôles obligatoires sont suivis par les services généraux du Petit Port ; Ceux-ci concernent essentiellement :
o La vérification des installations électriques réalisée par l’Apave
o La vérification des installations de gaz est réalisée par l’Apave
o Equipements sous pression par la SOCOTEC
o Un contrat de maintenance chauffage et traitement de l’eau par la société IDEX o Un contrat de maintenance alarmes (incendie/intrusions ) avec la société Fee o Un contrat de maintenance porte automatique avec la société Fresnais o Un contrat de maintenance ascenceur avec la société A2C
o Un contrat de maintenance toboggans avec la société Power Composite o Un contrat de maintenance des bassins avec la société Myrtha Pools
• Problèmes relatifs au maintien de l’ordre
En raison des affluences constatées sur le site des agents de sécurité (Lynx assitance) assurent la tranquilité des usagers ainsi que celle du personnel .
Aucun incident notable n’a été constaté au cours de cette année.
• Nombre et nature des incidents
Aucun incident marquant n’a été noté durant l’année 2022.
• Moyens de secours mis à disposition
Les moyens de secours mis à disposition à la piscine du Petit Port sont ceux prévus par la réglementation en vigueur :
- Oxygénothérapie
- DSA ( défibrillateur )
- Aspirateur de mucosités équipé de sondes
- Masques à oxygène
- Attelles, colliers cervicaux
- Extracteur, immobilisateur de rachis
- Brancard, lit d’infirmerie, plan dur équipé
- Boîte à infirmerie
- Ligne téléphonique directe pompiers
- Alarmes internes ( buzzer )
- Téléphones urbains
66 50
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
• Rapport des commissions de sécurité
Aucune commision de sécurité n’a été palnifiée sur la période.
3 .3 Les effectifs employés, les
qualifications :
• Description du personnel attaché à la délégation
Au 31.12.2022 ;
o 1 Responsable piscine ( cadre )
o 1 Adjoint au responsable ( agent de maîtrise )
o 14 Maîtres Nageurs dont 2 chefs de bassins ( agent de maîtrise )
o 5 agents d’entretien et d’accueil ( employés )
3.4 Les rendements et la productivité :
• Modernisation et amélioration des équipements
Au regard des lourds travaux d’améliorations effectués ces dernières années (remplacement des dalles de plafond de la halle bassins et changement du liner du grand bassin ), l’année 2022 s’est déroulée sans aucune intervention majeure.
• Certifications obtenues pour des activités relatives à la délégation
Aucune certification n’a été sollicité durant cette année.
• Mises en place de facilités diverses (modalités d’accès, de paiement…)
La gestion des entrées se fait via le logiciel de contrôle d’accès « Aquagliss » de la société Horanet, mis en place en juin 2006.
• Toute action entreprise en vue d’améliorer les performances du service ainsi que les économies réalisées
Lors de l’arrêt technique du mois d’octobre et en relation avec l’ARS, les bassins n’ont pas été vidangés comme ordinairement.
Cette mesure liée à l’alerte sécheresse sur la période a permis non seulement de ne pas évacuer 1000 M3 d’eau inutilement dans les réseaux mais également d’économiser un remplissage de la piscine du même volume.
La société de maintenance Idex a réalisé son intervention technique du lundi au vendredi permettant ainsi une réouverture au public dès le samedi suivant.
67 51
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
• Modalités de réclamations offertes aux usagers
Les réclamations s’effectuent par l’intermédiaire des mains courantes, de courriers tant papiers qu’électroniques.
Elles sont traîtées en fonction des doléances et d’après les rapports du personnel (si nécessaire), soit par le responsable d’exploitation soit par le service commercial.
• Analyse et suivi des réclamations et des contentieux
Les demandes les plus récurentes concernent des attentes liées au fonctionnement de l’établissement :
- Températures ( bassins, vestiaires )
- Horaires d’ouvertures
- Fonctionnements des toboggans ou des animations aquatiques
- Organisation des lignes de natation…..
68 52
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
4 Les conditions d’exécution du service public
4.1 Les faits marquants de l’exercice
Les relations avec les utilisateurs :
• Accidents
Aucun accident notable n’a été constaté durant l’exercie .
• Animations particulières
Les animations particulières proposées aux usagers concernent la possiblité, une fois par mois, de participer à des baptêmes de plongée encadrés par du personnel qualifiés . Cette animation se double une fois sur deux avec la mise en place d’ateliers sensibilsant les nageurs aux risques liés à la pratique de l’apnée. Ils se déroulent sous forme ludique avec l’utilisation notamment de petits robos sous-marins.
Ces animations sont gratuites, ouvertes au public et sont planifiées lors des nocturnes du vendredi.
Une animation « été indien » a été organisée au mois d’octobre en partenariat avec Prun Radio qui a mis à disposition de la piscine un DJ pour une nocturne musicale.
• Contentieux
Pas de contentieux rencontré au cours de cet exercice.
• Marketing et communication
Produits « Aquaforme » : distinction des cours de natation .
Dépliant cours de natation :
1 4X3, 50 A3, 480X120, 7 120X176, 20 000 dépliants.
Dépliants cours de natation 8 120 X 176, 50 A3, 480X120, 20 000 dépliants.
69 53
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
Diffusion de supports de communication visant à assurer la promotion de cours spécifiques dispensés pendant l’année : parkings NGE, écrans LCD, site internet piscine et portail NGE, sites amis, Twitter, Facebook piscine partenaires, équipements NGE…
Edition d’un livret de natation scolaire
Déclinaison des tarifs 2022 sous format flyer et affiche A3.
70 54
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
Diffusion de supports de communication visant à assurer la promotion de cours spécifiques dispensés pendant l’année : parkings NGE, écrans LCD, sites Internet piscine et portail NGE, sites amis, Twitter, Facebook piscine, partenaires, équipements NGE…
WEB
Mise à jour régulière du site internet www.piscine-nantes.fr
PISCINE DU PETIT PORT A compter du 04/09/2017
Euros TTC
Tarifs Public TTC
Entrée – Adultes
Entrée – Tarif Réduit
Entrée – Enfants ( - 8 ans )
Abonnements 5 entrées / 50 pnts
Adultes / Nantais
Adultes / Nantais Tarif réd
Enfants / Nantais ( - 8 ans )
Abonnements 10 entrées / 100 points
Adultes / Nantais
Adultes Nantais Tarif réd
Enfants / Nantais ( - 8 ans )
Abonnements 20 entrées / 200 points
Adultes / Nantais
Adultes / Nantais Tarif réd
Enfants – 8 ans / Nantais
Adultes / Non Nantais
Adultes / Non Nantais Tarif réd
Enfants – 8 ans / Non Nantais
Abonnements Famille
Nantais / mois
Nantais tarif réduit/mois
Abonnements Entreprises – Vente 10 cartes minimum
Carte 10 entrées / Adulte
Carte 10 entrées / tarif réduit
Carte 10 entrées / Enfants – 8 ans
Abonnements à l’heure :
Carte 10 heures
Carte 20 heures
Perte de carte abonné
4,50
2,90
1,40
18,00
12,00
5,50
35,00
24,00
11,00
64,00
41,60
21,50
77,00
48,50
24,60
44,00
24,00
32,00
22,50
11,00
29,50
51,90
4,00
71 55
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
4.2 Le suivi des obligations de service public
Le principe d’égalité des usagers devant le service public :
• Suivi des évolutions des tarifs applicables aux différentes catégories d’usagers
Tarifications des activités NGE 2022/2023 en € TTC :
Activités Tarifs
Bébés dans l’au 250€ /
Jardin Aquatique
275€
280€
Apprentissage Enfants
235€
250€
Apprentissage Adultes
235€
250€
Perfectionnement Enfants
240€
250€
Renforcement Enfants / 250€
Perfectionnement Adultes
275€
250€
Aquaconfiance / 250€
Natation sportive Adultes / 250€
Renforcement Adultes / 250€
Multiactivités / 250€
Natation sportive Ados / 250€
Sauvetage / 250€
Aquagym ( 30 cours )
Aquagym ( 60 cours )
Aquagym (30cours/12h30-13h10)
270€
425€
250€
280€
435€
/
De nouvelles activités ont été créées et la tarification simplifiée afin de permettre une meilleure lisibilité pour les usagers.
Le principe de continuité du service public :
• Utilisation (fermeture, taux d’occupation de l’équipement…)
L’établissement a maintenu la continuité de service tant dans l’acueil des usagers que dans celui des clubs et des scolaires telle que palnifiée en début de chaque année.
72 56
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
• Incidents ayant interrompu le service (travaux, grèves…)
Des fermetures ponctuelles d’une partie des bassins et d’une durée varaint de une à trois heures maximum ont été constatées, elles sont liées soit à des dificultés dans le recrutement des parsonnels Maître Nageur Sauveteur ( réorganisation des ouvertures) soit à des problèmes techniques ou d’hygiène ponctuels.
Le dimanche 18/12 la piscine n’a pas ouvert au public en raison d’arrêts maladies trop nombreux sur cette journée ( impossibilité de recruter suffisamment de remplaçants ).
Le respect du principe de transparence :
• Moyens mis au service de l’information des usagers (notamment concernant les tarifs)
Les tarifs sont affichés à l’entrée de l’établissement . Des flyers concernant les différentes activités et animations sont à disposition, ainsi qu’un standard téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 9h30 à 13h & 14hà 16h30.
• Existence d’un site internet dédié à la délégation
Site internet libre accès pour notre clientèle : www.nge-nantes.fr
• Fourniture du rapport annuel du délégataire et facilités d’accès à ce rapport mises en place pour les usagers
73 57
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
C – Les salles sportives
1. Les principales caractéristiques du contrat de délégation
de service public
Les salles sportives ont ouvert leurs portes le 4 septembre 2017. Elles se composent :
• Une salle de combat de 406 m²,
• Une salle d’escrime de 554 m²,
• Une salle de boxe de 297 m²
• Une salle d’expression corporelle et de gymnastique douce de 230 m²
• Une salle de musculation de 102 m²
À celles-ci s’ajoutent des locaux de stockage, des salles de convivialité, des bureaux, des blocs sanitaires et des vestiaires, une infirmerie.
4,1 M€ (HT) ont été consacrés pour les aménagements de ces espaces financés par une subvention de la Ville de Nantes à hauteur de 3,5 M€ et une reprise des provisions de Grosses Réparations de 0,6 M€ par NGE.
C’est le service des sports de la Ville de Nantes qui assure la planification des créneaux.
La fréquentation globale s’élève à : 42 573 entrées en 2022 pour 25 208 entrées en 2021.
Elle se compose de 35 701entrées clubs et de 6 872 entrées scolaires. :
La fréquentation est en hausse de 17 365 entrées par rapport à 2021, année qui été encore impactée par les restrictions COVID.
Cumul mensuel des fréquentations par salles
Arts martiaux Escrime Boxe
Expressions
corporelles Musculation TOTAL
Total 2022 16 363 8 605 8 467 4 527 4 611 42 573
Total 2021 9 503 4 951 5 514 1 771 3 469 25 208
Écart 6 860 3 654 2 953 2 756 1 142 17 365
74 58
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
2. Le compte de résultat
Variation
2022/2021
K€ % K€ % K€ % %
Chiffre d' Affaires 122,8 105,8 160,0 51,3%
Autres Produits de Gestion 0,0 0,0 0,0
Total Produits 122,8 105,8 160,0 51,3%
Achats de m/ses / autres 0,6 1,7 4,0 138,7%
Charges Externes 45,3 49,0 64,4 31,6%
Impôts et Taxes 1,0 0,3 0,5 61,0%
Frais de siège et SGPP 40,3 34,4 45,5 32,0%
Frais Généraux affectés
Frais de Personnel / Travaux 0,0 0,0 0,0
Reprise / Prov. GR ou Renouv. 0,0 -0,1 -0,4
et Transferts de charges 0,0 0,0 0,0
Total Consommations 87,2 85,3 114,1 33,7%
VALEUR AJOUTEE 35,6 0,0 20,5 0,0 46,0 0,0 124,6%
Frais de Personnel 0,0 0,0 0,0
RESULTAT ECONOMIQUE BRUT 36 0,0 20 0,0 46 0,0 124,6%
Dotations Amort. & Provisions 25,2 25,2 25,2 0,0%
RESULTAT D' EXPLOITATION 10,4 0,0 -4,8 0,0 20,7 0,0 -535,7%
Charges Financières 0,0 0,0 0,0
Résultat Exceptionnel 0,0 0,0 -7,4
RESULTAT NET -1- 10,4 0,0 -4,8 0,0 13,3 0,0 -379,7%
Redevance à la collectivité 5,3 0,0 10,5
RESULTAT NET -2- 5,1 -4,8 2,8 -160%
2 022 Salles sportives 2 021 2 020
La subvention des créneaux perçue de la Ville de Nantes détermine le CA 2022 pour 160 K€.
75 59
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
D - Distribution automatique et salles internes
1- Caractéristiques générales
Le chiffre d’affaires est principalement réalisé par la distribution automatique, et de façon anecdotique par l’espace Boréal et la salle des Antilles.
Le lot concernant les distributeurs avait été attribué à la société PATISMATIQUE pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2018. Elle prendra donc fin le 31 décembre 2023, avec possibilité de tacite reconduction du 1er janvier 2024 au 30 juin 2026.
Redevance prévue : - 40% du CA HT annuel sur les boissons chaudes.
- 30% du CA HT annuel sur le snacking.
Un montant planché de la redevance est fixe à 26 000 € HT annuel.
Les éléments principaux composant le Chiffre d’Affaires 2022 se décomposent comme suit :
• La redevance concernant la distribution automatique pour 18.7 K€ HT. Baisse du CA attendu en lien avec les consignes COVID.
• Refacturation des charges diverses pour 1 K€ HT.
2- Salle Antilles
La salle des Antilles reste principalement utilisée pour des réservations internes et est mise à disposition gracieusement pour les clubs lorsque l’Espace Boréal est occupé ou que l’effectif est restreint. Dans ce cadre, les réservations ont augmenté de 28,9 % par rapport à 2021 (hors annulations : 15 en 2022 contre 38 en 2021).
0
20
40
60
80
100
120
140
Réservations internes Réservations gracieuses Total des réservations
2021 77 20 97
2022 83 40 123
77
20
97
83
40
123
Nombre de
réservations
Réservations de la Salle des Antilles en 2021 et 2022
2021
2022
En 2022, la salle des Antilles a été louée 2 demi-journées (soit 125 réservations en intégrant les réservations à titre gracieux sur l’année) et l’espace Boréal une fois dans le cadre d’un arbre de Noël.
76 60
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
2.1 Le compte de résultat
Variation
2022/2021
K€ % K€ % K€ % %
Chiffre d' Affaires 9 100,0 11 100,0 20 100,0 80,0
Autres Produits de Gestion 0 0,0 0 0,0 0 0,0
Total Produits 9 100,0 11 100,0 20 100,0 80,0
Achats de m/ses / autres 1 1 3 178,4
Charges Externes 1 2 2 13,1
Impots et Taxes 0 0 0 87,4
Frais de siège et SGPP 0 0 0 88,2
Frais de Personnel / Travaux 0 0 0
Reprise / Prov. GR ou Renouv. 0 0 0
et Transferts de charges
Reprise provision dépréciation 0,0 0,0 0,0
Total Consommations 2 24,2 3 30,7 6 28,9 69,8
VALEUR AJOUTEE 7 75,8 8 69,3 14 71,1 84,5
Frais de Personnel 0 0,0 0 0,0 0 0,0
RESULTAT ECONOMIQUE BRUT 7 75,8 8 69,3 14 71,1 84,5
Dotations Amort. & Provisions 0 0,0 0 0,0 1 4,1
RESULTAT D' EXPLOITATION 7 75,8 8 69,3 13 67,0 73,8
Charges Financières 0 0,0 0 0,0 0 0,0
Résultat Exceptionnel -5 -56,6 0 0,0 -1 -2,5
RESULTAT NET -1- 1,68 19,2 7,69 69,3 12,86 64,5 67,3
Salles PP 2 022 2 021 2 020
77 61
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
2.2 Le compte rendu bilanciel
Val. Brute Val. Brute
en € / HT 01/01/2022 Acqu./transf. Cessions Mise au rebut 31/12/2022
Agencts, aménagts, instal. 6 002,00 0,00 0,00 6 002,00
Mobilier de bureau 13 570,93 4 683,51 0,00 18 254,44
Total brut Immobilisé 19 572,93 0,00 0,00 0,00 24 256,44
Evolution de la valeur des biens et matériels affectés à la délégation
Mouvements de l'exercice ( val. Brute )
Amortisst. Amortisst. V.N.C.
en € / HT 01/01/2022 Dotations Reprises 31/12/2022 31/12/2022
Agencts, aménagts, instal. 6 002,00 0,00 0,00 6 002,00 0,00
Mobilier de bureau 13 570,93 826,65 0,00 14 397,58 3 856,86
Cumul amortissements 19 572,93 0,00 0,00 20 399,58
Valeur nette des Immobilisations 0,00 3 856,86
Mouvements de l'exercice
soit une variation de :
01/01/2022 Augmentations Diminutions 31/12/2022
Emprunt - encours 0,00 0,00 0,00 0,00
Subvention d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Cumul financements 0,00 0,00 0,00 0,00
Variations de l'exercice
Evolution des moyens de financement affectés à la délégation
01/01/2022 Augmentations Diminutions 31/12/2022
Provisions risques & charges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions Gr. Réparations -39 928,29 0,00 0,00 -39 928,29
Cumul provisions -39 928,29 0,00 0,00 -39 928,29
Variations de l'exercice
Evolution des provisions pour risques & charges, et PGR
78 62
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
E - Services Généraux
1. Compte-rendu technique
0rganisation des services généraux du Petit Port :
Les services généraux regroupent le personnel d’accueil de tout le site ainsi que certaines fonctions supports dédiées au Centre de Loisirs du Petit Port comme par exemple les agents de sécurité- incendie.
Au 31 décembre 2022, l’équipe est composée de 9 agents permanents à temps plein et 3 agents à temps partiel.
Pour l’effectif direct :
- Le Directeur du centre : 1
- Une responsable accueil : 1
- Le personnel d’accueil : 5 agents dont 2 à temps partiels - Le personnel commercial et administratif : 1 agent à temps partiel 0.80% - Personnel du service incendie et maintenance : 4 agents, dont 1 chef d’équipe.
Décomposition de l’effectif de l’accueil
- Assistante de la responsable de l’accueil : 1
- Hôtesse d’accueil : 2
- Hôtesse d’accueil à 85 % : 1 (0.85)
- Hôtesse d’accueil à statut « intermittent » : 1 (0.44)
Réorganisation du Service de sécurité incendie :
Un chef d’équipe a été nommé début juillet 2022. A noter que le chef d’équipe reste intégré
au planning de fonctionnement du service. Au 1er août, un agent supplémentaire est venu
compléter l’équipe, ses horaires de travail sont venus en déduction de la prestation assurée
par Lynx assistance.
Plannings
Suite à un changement d’horaires des ouvertures au public de la Piscine et de la Patinoire sur la
journée du dimanche, les plannings du personnel ont été modifiés.
Le dernier vacataire termine à 18h30 (au lieu de 19h30).
Afin d’éviter une perte d’heures conséquente sur l’année, la pause déjeuner a été réduite. Cette
modification a été validée par l’ensemble de l’équipe.
Renfort suite aux fréquentations de la Patinoire
Sur l’année 2022, 16% des contrats intérimaires avaient pour motif le « surcroît d’activité ».
En effet, de janvier à mars 2022, et d’octobre à décembre les fortes fréquentations de la patinoire
ont généré un besoin de personnel afin d’assurer la gestion des flux.
79 63
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
A noter que la fréquentation annuelle de la Patinoire a très fortement augmenté.
Protocole COVID
Aménagement
Les aménagements (plexi) mis en place en 2020 sont présents et le resteront à la demande du
personnel. En effet, le personnel de l’accueil souligne que cet aménagement assure une sécurité
contre un éventuel incident avec un client ou autres.
Le personnel doit nettoyer en début et en fin de vacation leur poste ainsi que le matériel utilisé
(tripodes, téléphone, …).
Des produits de désinfection sont mis à disposition du personnel (gel hydroalcoolique et
désinfectant) ainsi qu’aux clients devant les banques d’accueil ou dans le hall.
Des masques lavables ont été fournis au personnel et des masques jetables sont à disposition.
Des affichages sont apposés dans le hall et aux banques d’accueil pour le rappel des gestes barrières
ainsi que l’obligation du port du masque.
Pour la gestion des passages « entrées » et « sorties », des stickers au sol (fléchages), des lignes et
autres ont été apposés.
Pass Sanitaire
Les contrôles du « Pass Sanitaire » sont effectués de janvier à mi-mars par un agent (prestataire Lynx)
en amont de l’entrée afin de contrôler toutes personnes entrantes.
Afin de faciliter les contrôles, l’entrée du Petit Port s’effectue sur cette période par l’entrée
principale pour toutes catégories (personnel, clubs, public, …).
Consignes
A partir du 3 janvier 2022, de nouvelles consignes ont été appliquées :
- Nouvel affichage du port du masque notifiant « port du masque obligatoire pour les plus de 6
ans »,
- Arrêt des distributeurs automatiques de boissons et de friandises (intervention du
prestataire Ekibé pour enlever les produits),
- Arrêt de la buvette et autres pour les clubs (NAHG, …),
- Respect du mètre entre chaque intervenant dans les salles de réunion,
- Augmentation du nombre de jours de télétravail
A compter du 14 mars, le Pass Sanitaire et le port du masque sont suspendus.
80 64
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
Les affichages du port du masque obligatoire et des jauges ont été enlevés ainsi que le contrôle du
Pass Sanitaire.
A l’inverse, les distributeurs de gel hydroalcoolique restent présents dans le hall ainsi que le plexi mis
à la banque d’accueil.
Réclamations
NGE dispose de deux outils de gestion de réclamations : les logiciels Atheneo et Datapool (ancien nom Buildsense).
Depuis la mise en ligne du nouveau site Internet des exploitations du Petit Port (fin novembre 2022), nous recensons moins de demandes d’informations sur l’accès, les tarifs et autres.
Le site Internet étant plus explicite sur les affluences, les fermetures …. nous enregistrons moins d’appels téléphoniques ou de demandes via la « boîte commerciale ».
En effet, le client peut « préparer sa visite » et visualiser le taux d’affluence.
Sur l’année 2022, on enregistre 8 réclamations dans le logiciel Atheneo dont 6 pour l’exploitation de la Piscine et 2 pour les Services Généraux du Petit Port.
La durée moyenne des réponses est de 3 jours.
Les 6 réclamations de la Piscine concernent une demande de remboursement de leur abonnement pour raison médicale ou déménagement hors Loire-Atlantique.
Afin d’éviter un afflux de demandes, des démarches ont été faites en amont :
- Prolongation effectuée pour les abonnements de la Piscine et de la Patinoire
- Prolongation d’une partie de la billetterie vendue aux comités d’entreprises
- Communications faites sur les ouvertures et les fermetures des exploitations
81 65
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
- L’information sur la mise en place des jauges, ….
Les 2 réclamations concernant l’exploitation des Services Généraux concernent le stationnement et l’accès du site avec le contrôle du Pass Sanitaire.
En effet, un contrôle du QR Code était effectué par un ou des agents à l’entrée du hall. L’accès était refusé pour toutes personnes en non-conformités.
30
47
30
44
34
22
14
1
4 5 6
13
1
5
2 3 1 1 1 1 2 1 3 1 2 3 1
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Ré clamations par catégorie
de 2 012 à 2 022
Tarification
Encaissement
Disponibilité
Equipements
Sécurité / Propreté
Autres
Les formations
8 salariés sont partis en formation. Ils ont réalisé 6 formations qui se déclinent ainsi :
- 2 Agents en formation « Sécurité » 1 EPI, 1 SSIAP 1, 2 PSE2.
- 2 Agents en formations « Bureautique » Excel.
- 2 Agents en formations « Découverte environnement NGE ».
82 66
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
- 2 Agents en formation Manager une équipe.
Travaux, grosses réparations couvertes par provision et investissement :
Grosses réparations :
Synthèse GR 2022 Total facturé 2022 couts MO 2022 Total GR
406 Services Généraux 94227,77 4852,62 99080,39 Couverture - Etanchéité
terrasses 27193,41 1631,6 28825,01
Ravalement - Peinture 3852,6 231,16 4083,76
Couverture charpente 10858 651,48 11509,48
Menuiserie serrurerie 11300 678 11978
Chéneaux et EP 5034 302,04 5336,04
Sécurité incendie (SSI) 7457,38 0 7457,38
Divers travaux 28532,38 1358,34 29890,72
410 Salles Sportives 6988,87 362,6 7351,47
Divers travaux 2836,65 113,47 2950,12
Menuiserie serrurerie 4152,22 249,13 4401,35
Services extérieurs :
Le nettoyage de l’établissement est réalisé pour sa plus grande partie par une entreprise externe : GSF assurera la prestation jusqu’au 30 juin 2021. La Ste ARCADE prendra le relais suite à un appel d’offre. La durée du marché a pris effet au 1er juillet 2021 et se terminera au 30 juin 2026.
Le suivi journalier est toujours assuré par le personnel de nettoyage de la piscine.
La télésurveillance et les interventions sur alarmes sont assurées par les sociétés CITEDIA / GP2S. Les contrats ont été reconduits en 2020 pour une durée de 2 ans plus 2 fois 1 an.
La sécurité et la surveillance sont en partie assurées par une entreprise extérieure « LYNX Assistance ». Le contrat avait été renouvelé suite à un appel d’offre, il prendra fin en décembre 2024, et pourra être reconduit un an jusqu’au 31 décembre 2025.
Suite à un appel d’offre, un contrat a été signé avec la Ste IDEX avec mise en œuvre fin mars 2019. Ce nouveau marché a pour objet la mission de conduite, de maintenance courante et de grosses réparations des installations techniques du complexe sportif du Petit Port, détaillé comme suit :
- L'exploitation technique (conduite, pilotage, contrôle, etc.) et l'entretien courant des installations (poste P2) - Mission de service.
- Les grosses réparations, renouvellement et amélioration après acceptation des installations (poste P3) - Mission de travaux.
- Modernisation, mise aux normes des installations initiales (poste P4) - Mission de travaux.
La durée de l’accord-cadre est de 4 ans à compter du 1er avril 2019.
L’accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 3 ans et 2 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise, ne puisse aller au-delà du 30 juin 2026.
83 67
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
Sécurité :
Incidents, interventions de la société de surveillance :
On dénombre 14 interventions en lien avec la sûreté, 24 interventions concernant la sécurité incendie et 9 interventions de natures diverses (ex : porte mal fermée, problèmes tripodes, gestion des flux …).
Les agents de Lynx Assistance ont assuré le contrôle du pass vaccinal et sanitaire à partir du 21 juillet 2021 et jusqu’au 13 mars 2022.
Exercice incendie : 1 exercice incendie s’est déroulé le 18 novembre 2022, avec la participation des agents en poste et les pompiers du SDIS 44.
Commission de sécurité : La visite triennale de la commission de sécurité a eu lieu le 19 novembre 2021. Suite à cette visite, la commission a donné un avis favorable pour la poursuite de l’exploitation de l’établissement.
Vérifications techniques réglementaires :
Les contrôles obligatoires sont suivis par la Direction du Petit Port.
Ceux-ci concernent essentiellement :
La vérification :
o des installations électriques
o des installations gaz
o des installations d’alarme incendie
o de désenfumage
o des ascenceurs
o des portes automatiques
o des extincteurs et RIA
o de l’éclairage de sécurité
o Thermiques. (chauffage, ventilation, climatisation, réfrigération).
Moyens de secours mis à disposition :
- Deux défibrillateurs : un dans le hall du Petit Port et un dans les salles sportives.
- Un brancard
- Une trousse de 1er secours
84 68
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
2.1 Le compte de résultat
Variation
2022/2021
K€ % K€ % K€ % %
Chiffre d' Affaires 0,5 0,5 1,1 122,3%
Autres Produits de Gestion 0,0 0,0 0,0
Total Produits 0,5 0,5 1,1 122,3%
Achats de m/ses / autres 10,2 15,9 11,2 -29,4%
Charges Externes 142,8 206,9 279,1 34,9%
Impôts et Taxes 99,9 85,0 91,7 7,9%
Frais de siège et SGPP -976,9 -890,0 -1 162,4 30,6%
Frais Généraux affectés
Frais de Personnel / Travaux 0,0 0,0 0,0
Reprise / Prov. GR ou Renouv. 0,0 -2,7 -4,9
et Transferts de charges 0,0 0,0 0,0
Total Consommations -724,0 -584,8 -785,2 34,3%
VALEUR AJOUTEE 724,5 0,0 585,3 0,0 786,3 0,0 34,3%
Frais de Personnel 523,5 594,0 666,4 12,2%
RESULTAT ECONOMIQUE BRUT 201 0,0 -9 0,0 120 0,0 -1480,9%
Dotations Amort. & Provisions 141,5 85,0 87,6 3,1%
RESULTAT D' EXPLOITATION 59,5 0,0 -93,7 0,0 32,3 0,0 -134,5%
Charges Financières 1,0 1,5 3,2 115,8%
Résultat Exceptionnel 54,2 142,6 0,0 -100,0%
RESULTAT NET -1- 112,7 0,0 47,4 0,0 29,1 0,0 -38,6%
Redevance à la collectivité 53,0 28,9 20,9 -28%
RESULTAT NET -2- 59,7 18,5 8,2 -55%
Services Généraux 2 022 2 021 2 020
Les dispositions contractuelles prévoient une prise en charge du coût des services généraux Petit Port (SGPP), sur les activités piscine-patinoire et salles sportives à hauteur de 1 162.4 K€ pour l’exercice 2022.
quote-part :
Piscine : 700 K€
Patinoire : 419.7 K€
Salles Sportives : 42.7 K€
Le CA de 1,1 K€ se compose de la redevance d’occupation de Vélocampus pour 0.5K€, et de 0.61 K€ de produits accessoires.
85 69
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
On constate une évolution des charges externes en 2022, 279.1 K€ pour 206.9 K€ en 2021 pour partie liée à l’augmentation du recours au personnel de sûreté, en lien avec les besoins de contrôle du pass sanitaire sur le 1er trimestre 2022 pour 22 758 € (COVID 19). Complété par le remplacement d’un agent SSIAP NGE en arrêt de travail de mi-mars à fin aout intégrant une reprise à 50% jusqu’à fin décembre.
L’augmentation des frais de personnels d’accueil (CDD, intérim et intermittent) s’explique par les
fortes fréquentations de la patinoire qui ont généré un besoin de personnel afin d’assurer la gestion
des flux.
2.2 Le compte rendu bilanciel
Val. Brute Val. Brute
en € / HT 01/01/2022 Acqu./transf. Cessions Mise au rebut 31/12/2022
Immob. Incorp. ( licences bar ) 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
Logiciels informat. 0,00 33 213,25 0,00 33 213,25
Autres immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Agencts, aménagts, instal. 328 537,46 12 945,04 0,00 341 482,50
Agencts, aménagts de rénov. 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Matériel & outillage 21 747,21 3 166,50 0,00 24 913,71
Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
Matériel de bureau & informat. 68 937,57 6 183,99 2 957,11 72 164,45
Mobilier de bureau 17 079,49 0,00 0,00 17 079,49
Terrains et contr. en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Matériels, install. en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours 0,00 41 442,09 39 258,29 2 183,80
Total brut Immobilisé 436 301,73 96 950,87 0,00 42 215,40 491 037,20
Evolution de la valeur des biens et matériels affectés à la délégation
Mouvements de l'exercice ( val. Brute )
Amortisst. Amortisst. V.N.C.
en € / HT 01/01/2022 Dotations Reprises 31/12/2022 31/12/2022
Immob. Incorp. ( licences bar )
Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Logiciels informat. 0,00 688,20 0,00 688,20 32 525,05
Autres immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agencts, aménagts, instal. 224 458,69 25 923,55 0,00 250 382,24 91 100,26
Agencts, aménagts de rénov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Matériel & outillage 20 099,17 1 720,49 0,00 21 819,66 3 094,05
Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Matériel de bureau & informat. 41 217,90 7 941,45 2 957,11 46 202,24 25 962,21
Mobilier de bureau 14 685,82 705,36 0,00 15 391,18 1 688,31
Concession ( caducité ) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipts spécialisés concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Cumul amortissements 300 461,58 36 979,05 2 957,11 334 483,52
Valeur nette des Immobilisations 135 840,15 15,25% 156 553,68
Mouvements de l'exercice
soit une variation de :
86 70
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
01/01/2022 Augmentations Diminutions 31/12/2022
Emprunt - encours 4 380 559,09 0,00 0,00 3 472 414,82
Subvention d'équipement 3 175 399,00 0,00 0,00 0,00
Cumul financements 7 555 958,09 0,00 0,00 3 472 414,82
Variations de l'exercice
Evolution des moyens de financement affectés à la délégation
01/01/2022 Augmentations Diminutions 31/12/2022
Provisions risques & charges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions Gr. Réparations -2 261 169,84 50 658,00 99 080,39 -2 309 592,23
Cumul provisions -2 261 169,84 50 658,00 99 080,39 -2 309 592,23
Variations de l'exercice
Evolution des provisions pour risques & charges, et PGR
87 71
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
F – Centrale photovoltaïque
1. Le compte de résultat
Variation
2022/2021
K€ % K€ % K€ % %
Chiffre d' Affaires 83,2 100,0 86,0 100,0 73,0 100,0 -15,1
Autres Produits de Gestion 0,00 0,00 0,00
Total Produits 83,2 100,0 86,0 100,0 73,0 100,0 -15,1
Charges Externes 5,6 5,1 6,3 23
Impots et Taxes 3,3 2,5 1,0 -58
Frais de siège 10,7 10,3 10,3 0
Rémunération de gestion
Redevance d'occupation 2,7 3,0 0,2 -92
Total Consommations 22,2 26,7 21,0 24,4 18,0 24,6 -14,3
VALEUR AJOUTEE 61 73,3 65 75,6 55 75,4 -15,4
Frais de Personnel 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
RESULTAT ECONOMIQUE BRUT 61 73,3 65 75,6 55 75,4 -15,4
Dotations Amort. 40,5 48,7 40,5 47,1 41,3 56,5 1,8
RESULTAT D' EXPLOITATION 20 24,6 25 28,5 14 18,9 -43,9
Produits financiers 0,0 0,0 0,0
Charges Financières 1,3 1,5 0,7 0,8 2,2 3,0 212,2
RESULTAT NET 19 23,1 24 27,7 12 15,9 -51,4
2022 2021 2020 Centrale Petit-Port
La production s’élève à 136 703 kWh sur l’année 2022 avec la répartition suivante :
88 72
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
G- Le spa
1. Le compte de résultat
Variation
2022/2021
K€ % K€ % K€ % %
Chiffre d' Affaires 16,4 100,0 43,6 100,0 48,6 100,0 11,4
Autres Produits de Gestion 0,0 0,0 0,0
Total Produits 16,4 100,0 43,6 100,0 48,6 100,0 11,4
Achats de m/ses / revente 0,0 0,0 0,0
Achats de m/ses / autres 8,5 12,6 13,1 4
Charges Externes 7,1 5,4 0,6 -90
Impots et Taxes -2,8 -1,0 -0,8 -17
Frais de siège, SGPP & divers 0,2 0,7 0,8 16
Frais de Personnel / Travaux 0,0 0,0 0,0 #DIV/0!
Reprise / Prov. GR ou Renouv.
et Transferts de charges
Total Consommations 13,0 79,2 17,7 40,7 13,7 28,2 -22,8
VALEUR AJOUTEE 3,4 20,8 25,9 59,3 34,9 71,8 34,9
Frais de Personnel 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
RESULTAT ECONOMIQUE BRUT 3,4 20,8 25,9 59,3 34,9 71,8 34,9
Dotations Amort. & Provisions 89,1 542,6 77,7 178,3 77,3 159,2 -0,5
RESULTAT D' EXPLOITATION -85,7 -521,8 -51,8 -119,0 -42,4 -87,4 -18,1
Charges Financières 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Résultat Exceptionnel 55,6 338,6 42,7 98,0 42,3 87,2 -0,9
RESULTAT NET -1- -30,1 -183,2 -9,1 -21,0 -0,1 -0,3 -98,7
2022 2021 2020 SPA Aqua Bien-Etre
Les locaux du SPA font l’objet d’une location auprès de la société commerciale « Les comptoirs du Soin » depuis septembre 2016.
89 73
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
H- Le développement durable
Depuis sa création au début des années 1980, le Centre de Loisirs du Petit Port est avant-gardiste dans sa conception sur les questions écologiques et notamment de maîtrise des énergies.
Le Centre de Loisirs du Petit Port est en travaux de rénovation-extension depuis près de 16 ans (2005-2021). Vous trouverez ci-dessous la liste des transformations les plus notables réalisées ces dernières années :
- nouvelle piscine en décembre 2007,
- nouveaux vestiaires pour les clubs patinoire et bureaux administratifs en 2008, - ouverture du Spa en septembre 2010,
- aménagement d’une centrale photovoltaïque sur la toiture de la patinoire en 2011, - réaménagement de la salle Billards en salle réceptive pour les clubs (espace Boréal) en 2013, - aménagement d’une crèche dans l’ancien restaurant d’application en 2014, - réaménagement des anciens espaces Bowling et Piscine en salles sportives en 2017, - rétrofit groupes froids patinoire en 2021.
NGE s’est donc concentré sur cette période à concevoir et piloter des installations techniques répondant aux attentes des différents usagers et à assurer en bonne sécurité l’accueil des différents publics sur un site en travaux.
La réhabilitation du Centre de Loisirs étant maintenant achevée, NGE établit le profil de consommation du site afin d’en définir des axes d’amélioration dans le pilotage et poursuivre son engagement dans une gestion toujours plus vertueuse.
Le détail ci-dessous des travaux réalisés depuis plus de 30 ans témoignent pour partie de cette volonté de NGE et des collectivités délégantes de contribuer à l’efficacité et la maîtrise des énergies nécessaires au bon fonctionnement du Centre de Loisirs du Petit Port mais aussi dans l’application des gestes quotidiens permettant une consommation plus responsable et une meilleure valorisation des déchets produits.
• SYSTEME DE RECUPERATION DES CALORIES DE LA PATINOIRE POUR LA PISCINE :
Ainsi, le système de production de froid de la patinoire a intégré dès sa conception un système permettant de préchauffer l’eau des bassins de la piscine et ainsi éviter de perdre les calories produites.
Les groupes frigorifiques de la patinoire qui permettent la production de froid dans la patinoire (et donc de la glace sur la piste), dégagent de la chaleur (en fonctionnement).
Les groupes sont donc équipés d’un système de récupération de chaleur : le condenseur, afin de réutiliser cette chaleur pour chauffer l’eau des bassins de la piscine du Petit Port.
Il faut noter qu’a compté d’avril 2022 IDEX a pu améliorer les réglages en lien avec la nouvelle installation et le condenseur patinoire, ce qui a permis une amélioration notable concernant les échanges thermique entre la piscine et la patinoire.
En 2021 un total 425 Mwh on put être restitue pour le chauffage des bassins de la piscine. Et 674 Mwh en 2022 suite à ses améliorations.
90 74
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
Le graphique ci-dessous montre que la consommation de chaleur de la piscine du Petit Port, vient principalement de la récupération de chaleur sur le condenseur de la patinoire.
INSTALLATION D’UN SYSTEME DE RECUPERATION DES CALORIES DES EAUX GRISES SUR LES DOUCHES DE LA PISCINE EN
2013 :
La piscine du Petit Port s’est équipée, en septembre 2013, d’un récupérateur de chaleur sur les eaux usées provenant des douches. Pour cela, l’eau chaude provenant des douches est récupérée et dirigée vers le tuyau central du récupérateur de chaleur. Dans l’habillage enveloppant ce récupérateur de chaleur, l’eau propre est propulsée en contre sens. L’eau usée descendante préchauffe l’eau montante, ce qui entraîne un gain énergétique. Ainsi, le récupérateur de chaleur permet d’économiser environ 40 000 KWh d’électricité par an.
91 75
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
• RACCORDEMENT DU CENTRE DE LOISIRS SUR LE RESEAU DE CHALEUR METROPOLITAIN CENTRE LOIRE :
Soucieux de recourir aux énergies les moins polluantes, NGE a saisi l’opportunité d’un raccordement au réseau de chaleur Centre-Loire dans le cadre de l’extension de ce réseau au quartier Petit Port / Facultés. Le raccordement fut opérationnel en octobre 2016.
MISE EN PLACE DE L’OUTIL Datapool (ancien nom Buildsense) AVEC LA SOCIETE ECOTROPY :
L’outil Datapool, créé par la société Ecotropy, est un service en ligne de suivi énergétique des équipements sportifs (piscine, patinoire, etc.). La plateforme en ligne récolte les données de consommation, de météo et d'usage, puis les analyse grâce à une intelligence artificielle.
Cet outil permet de vérifier le bon fonctionnement énergétique du site et de contrôler les équipements pour trouver la meilleure adéquation entre les fréquentations, les besoins en énergie et la température extérieure.
L’installation a était finalisée au Petit Port en 2021. Nous sommes en phase de rodage sur une année pleine d’exploitation 2022. A terme, cet outil doit donc permettre de définir le profil de consommation du site en collaboration avec le prestaire assurant la maintenance des installations techniques (IDEX) et d’instaurer un régime d’intéressement/sanction contractuel sur les consommations énergétiques afin de s’assurer de la meilleure optimisation possible selon les besoins.
Décomposition mensuelle des consommations d’eau piscine 2022
92 76
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
Décomposition mensuelle des consomation d’électricité patinoire 2022
Consomation mensuelle de chauffage salles sportives 2021 Consomation mensuel de chauffage salles sportives 2022
En 2022 la mise en place de plusieurs indicateurs des consommations de fluides et des températures ont permis de suivre les consommations en comparaison avec le niveau de pilotage attendu.
Exemples de graphiques permettant d’évaluer le pilotage des installations :
Eau piscine 2022.
93 77
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
Electricité patinoire 2022.
RETROFIT GROUPES FROIDS PATINOIRE :
Dans leur conception d’origine, les groupes froids permettant de produire la glace sur la patinoire fonctionnent avec le recours à un gaz de la famille des « Fréons » intitulé R 507. Il s’agit d’un gaz produit industriellement qui, en cas de fuite, a un impact sur la couche d’ozone, ce qui accentue l’effet de serre contribuant au réchauffement climatique.
NGE a engagé une réflexion en 2019 avec le fabricant des groupes (JCI) pour envisager le remplacement de ce gaz R507 par de l’ammoniac autrement appelé NH3.
L’ammoniac a l’avantage d’être un fluide naturel qui n’a aucun impact sur la couche d’ozone ni sur le réchauffement climatique. Il ne sera donc pas visé par des protocoles de disparition comme la catégorie des « fréons ».
De plus, c’est un fluide présentant un très bon rendement puisque la température de refoulement des gaz HP est assez haute, permettant un niveau de température en récupération d’énergie intéressant.
Enfin, le prix au kg de ce gaz est plus intéressant que celui des fréons et stable depuis 15 ans.
Les travaux initialement prévus en 2020 ont été réalisé sur l’été 2021.
Mise en Œuvre du dispositif d’économie d’énergie au Petit Port.
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de sobriété énergétique, différentes mesures ont été
mises en œuvre au Petit Port, telle que la mise en application de la baisse des températures de
chauffage dès septembre 2022. Ce qui a permis une baisse des consommations de 79 Mwh pour les
salles sportives et de 303 Mwh pour l’ensemble du site.
94 78
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
• LE RECYCLAGE DES DECHETS :
En période Vigipirate les poubelles mises à disposition du public sont transparents pour des raisons de sécurité et d’obligation réglementaire.
A noter que depuis 2010, NGE, dans le cadre de sa politique de développement durable, a décidé de mettre en place de nouvelles solutions de tri des déchets :
✓ Une convention de partenariat avec l’association de réinsertion ARBRES a été signée. Celle-ci collecte chaque mois les cartons, papiers, cartouches et toners. En choisissant de collaborer avec ARBRES, NGE contribue activement à la solidarité et à la protection de l’environnement et permet à des demandeurs d’emploi de retrouver une activité professionnelle.
95 79
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
I- Le Centre de loisirs du Petit Port dans sa globalité
1. Refonte du site WEB du Petit Port
- www.petitport-nantes.fr
Le nouveau site du Petit Port a été mis en ligne à la fin de l’année 2022, en remplacement des sites piscine-nantes.fr et patinoire-nantes.fr.
Il présente l’ensemble des loisirs du Petit Port gérés par NGE : loisirs indoor (piscine et patinoires notamment) et loisirs outdoor (mini-golf), reflétant ainsi la réalité physique du lieu et sa diversité d’activités.
Ayant pour ambition de répondre aux attentes des clients et aux nouveaux usages du net, le site du Petit Port est conçu en « mobile first » (plus de 80% du trafic du site étant réalisé sur mobile). Il s’adresse aussi bien aux clients occasionnels, avec une information complète (incluant des vidéos, un plan 3D interactif etc.), qu’aux habitués en leur offrant un accès rapide aux informations essentielles telles que les horaires d’ouverture et le niveau de fréquentation (fournis en temps réel) *. A noter : une vaste étude menée en 2021 concernant le parcours clients (physique et digital) avait permis d’identifier préalablement les attentes des différentes catégories de clientèle du Petit Port.
Autre nouveauté importante : le site permet aux clients d’acheter en ligne leurs entrées et abonnements grâce à une interface avec la billetterie en ligne d’Horanet (fournisseur du logiciel de caisse et de contrôle d’accès du Petit Port). Munis d’un QR code, les clients peuvent ainsi accéder directement aux bornes d’accès sans passer par la caisse.
A noter : un réaménagement de l’accueil est prévu afin de renforcer le contrôle visuel sur les bornes d’accès.
Le site du Petit Port en quelques date et quelques chiffres :
- Mise en ligne du site « vitrine » : 28 novembre 2022 - Mise en ligne de la billetterie : 2 janvier 2023 (intégration de nouveaux produits tels que les inscriptions aux cours : 1er semestre 2023)
- Budget : 50 000 €
- CA : à actualiser par vos soins
96 80
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
2. Les actions commerciales
Les Actions Commerciales se traduisent à ce jour principalement par la vente de billetterie piscine et patinoire et les réservations de groupe à la patinoire (soirée sur séance publique). A noter que la commercialisation de la prestation « privatisation de la patinoire » a été arrêtée au 1er juin 2022 à la demande de Nantes Métropole.
CLIENTELE COMMERCIALE ENTREPRISES/CE/ASSOCIATIONS ET COLLECTIVITES
La base Athénéo a été enrichie de 8 prospects.
Le nombre réel de nouveaux clients comme toutes les années précédentes reste non quantifiable du fait de commandes multiples passées par nos partenaires.
Le CA HT cumulé de nos 5 principaux partenaires représente 68,33 % du CA HT global qui est de 57 965,62 €.
97 81
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
0,00
10 000,00
20 000,00
30 000,00
40 000,00
50 000,00
60 000,00
PISCINE PATINOIRE GLOBAL
2021 13 492,11 6 757,31 20 249,42
2022 38 573,37 19 392,25 57 965,62
13 492,11
6 757,31
20 249,42
38 573,37
19 392,25
57 965,62
CA PAR EXPLOITATION 2021 ET 2022
2021 2022
CA
98 82
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
PAR EXPLOITATION
Le chiffre d’affaires HT global est de 57 965,62 € contre 20 249,42 € en 2021.
PATINOIRE
Le CA HT est de 19 392,25 € contre 6757,31 € en 2021, soit une hausse du chiffre d’affaires de 186,98 %.
Cette augmentation est principalement dû à la crise sanitaire qui a fortement impacté la patinoire en 2021 (fermeture, pass vaccinal, port du masque, travaux de remise aux normes, déglaçage) avec une ouverture au public de l’exploitation le 9 août. En 2022, la patinoire n’a pas été affectée par la crise.
Une vingtaine de demandes de privatisation ont été traitées mais non conclues pour les raisons suivantes : demandes trop tardives, effectif trop restreint, crise sanitaire, puis arrêt de la commercialisation au 1er juin 2022.
L’activité commerciale de la patinoire a été très dense sur les deux premiers mois de l’année et de septembre à décembre 2022. Une quinzaine d’entreprises, CSE et BDE se sont rendues à la patinoire au tarif groupe au cours d’une séance publique ainsi que de nombreux étudiants, des renforts ont dû être mis en place afin de pouvoir les accueillir dans les meilleures conditions possibles aussi bien à l’accueil qu’au sein de l’équipe de la patinoire.
PISCINE
Le CA HT est de 38 573,37 € contre 13 492,11 € en 2021, soit une augmentation du chiffre d’affaires de 185,89 % par rapport à 2021.
Les chiffres d’affaires liés aux ventes de contremarques moins de 8 ans, étudiant, - de 18 ans et demandeur d’emploi sont tous en progression.
Cette hausse du chiffre d’affaires s’explique également par la crise sanitaire subie par la piscine en 2021 (fermeture, jauges, pass vaccinal) avec une ouverture au public le 9 juin. En 2022, les contraintes ont été de moindre importance pour l’exploitation.
3. Enquête de satisfaction piscine via qualitelis
Sur l’année 2022, 703 questionnaires ont été envoyés, 92 nous ont été retournés soit un taux de réponse de 13,1 %.
SATISFACTION GLOBALE ANNUELLE 2022 PAR CRITERES
Accès au Petit port : satisfaction globale 75%
Délai pour trouver une place de stationnement
Qualité et diversité des produits des distributeurs automatiques
Signalétique à l’intérieur du Petit PortExcellent
Accueil Petit Port : satisfaction globale 88%
Disponibilité, amabilité du personnel d’accueil
Efficacité du personnel d’accueil
Délai d’attente entre votre arrivée et le passage en caisse
Excellent
Vestiaires piscine : satisfaction globale 83%
Accueil et disponibilité du personnel de vestiaire
Hygiène des vestiaires (cabines, casiers)
99 83
Rapport de délégation de service public 2022 / Nantes-métropole Gestion Equipements
Hygiène des douches et des sanitaires
Qualité des équipements
Excellent
Bassins : satisfaction globale 82%
Accueil du personnel de bassin
Disponibilité du personnel de bassin
Hygiène des bassins et des sols
Qualité des équipements : satisfaction globale 76%
Toboggans
Boule à vagues
Petites équipements (planches, frites…)
Transat
Excellent
Qualité de la communication de la piscine : 78%
Internet
Dépliants, affiches
Evaluation générale : 78 %
Satisfaction globale
Recommanderiez-vous l’établissement à un ami ?
- Evaluation générale de la satisfaction clients
100