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Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
es
- &
4
a
NULLE
ES
Le rapport
financier
2022 22 - Ville de Nantes
Sommaire
03 Éditorial
de la Maire
04 Les grands
équilibres
financiers
07 L'Analyse
rétrospective sur
4 ans (2019-2022)
13 Le Compte
administratif 2022
détaillé :
• Le fonctionnement
15 • Les recettes
21 • Les dépenses
25 • L'investissement
31 La dette
35 Les ratios légaux
36 Le lexique
et les principes
budgétaires
38 Données
de synthèse
40 Annexes
des comptes
46 L’intercommunalité
au service des
nantais
2 | Rapport financier 2022 - Ville de Nantes - Ville de Nantes | 3
Chaque année, le rapport financier permet à la Ville de
Nantes d’analyser l’exécution de son budget annuel.
Le rapport financier 2022, seconde année pleine
du mandat, est marqué par la consolidation de
notre situation financière ainsi qu’un montant
d’investissement sans précédent. Le taux d’épargne
de la Ville retrouve un niveau comparable à ceux
d’avant crise sanitaire, amélioration portée par une
progression des recettes de fonctionnement.
L’effort accru d’investissement, à un niveau inédit de
116,1 M€ en 2022 (soit 358 € par habitant, et +15%
par rapport à 2021), témoigne de la volonté de la
Ville de Nantes d’être au plus près des besoins de ses
habitants, dans les secteurs de l’éducation et de la
petite enfance, de la culture et du sport, du soutien
à la jeunesse, de la nature et de la biodiversité, des
nouvelles solidarités, et de la protection, médiation
et sécurité.
Fort de nos ambitions politiques, notamment
en faveur de l’éducation et de la jeunesse, 2022
s’est traduite par la livraison des nouvelles écoles
Germaine Tillion - Champ de Manœuvre, Alice Guy
- Mellinet, l’extension des écoles Châtaigniers et
élémentaire Boccage selon notre schéma directeur,
ainsi que le lancement de la rénovation de la piscine
Petite Amazonie, de la réhabilitation/extension du
gymnase Gaston Serpette et de la construction
d’un équipement sportif structurant à Bellevue, le
lancement des travaux de réaménagement de la
Maison de Quartier des Haubans, pendant que se
poursuivaient ceux de construction de la nouvelle
maison de quartier Halvêque, le lancement des études
d’aménagement de la friche artistique à Mellinet, ou
encore les travaux de restauration de la Grue Noire.
Ce niveau élevé d’intervention est financé par des
ressources propres en progression et également
par un soutien renforcé de Nantes Métropole dans
le cadre du nouveau pacte financier avec les 24
communes. Le recours à l'emprunt est raisonné, avec
une performance de la gestion de la dette mainte fois
soulignée. Ainsi, dans le contexte récent de remontée
des taux, la Ville s’est encore financée en 2022 à un
taux moyen de 1,62 % (après 0,83% en 2021) contre
2,01 % pour l’ensemble des collectivités, ce qui
témoigne de la qualité de signature de la Ville et de
l’excellence de sa gestion de dette.
L’exercice 2022 reflète à la fois le développement
des services à la population, l’augmentation des
investissements dont de nouvelles écoles et
équipements publics, un renforcement de l’entretien
durable du patrimoine de la Ville ainsi que 23 sites
municipaux équipés de panneaux photovoltaïques
(en déploiement et en production) fin 2022, dans le
cadre du respect de nos engagements pris en faveur
du Climat et de la transition énergétique.
Les besoins en investissement seront encore
conséquents sur les années à venir.
.Johanna Rolland,
Maire de Nantes,
Présidente de Nantes Métropole
Éditorial
Rapport financier 2022 - Ville de Nantes | 3 ] L— 1 — —
——
22 - Ville de Nantes
Les grands
équilibres financiers Les grandes masses du compte administratif 2022 (en M€ courants)
La Ville de Nantes a retenu lors du vote de son budget
primitif 2022 des objectifs clairs permettant, à la fois, de
maintenir les grands équilibres financiers et financer le
projet du mandat, à savoir :
• Maintenir un taux d'épargne brute suffisant, avec
l’utilisation du levier fiscal en 2022 et en poursuivant
ses efforts de gestion
• Assurer un haut niveau d'investissement
• Effectuer un recours raisonné à l’emprunt
Les dépenses réelles (fonctionnement et investissement)
de la Ville s’élèvent à 557,2 M€ en 2022, en hausse
de 8,2% par rapport à 2021. Elles sont composées
principalement des dépenses de gestion (charges de
personnel, subventions versées, dépenses liées à la
gestion des services délégués, etc.) pour 412,3 M€ et des
dépenses d’investissement (hors remboursement de la
dette) à hauteur de 116,1 M€. A cela s’ajoute l’annuité
de la dette (28,8 M€), constituée du remboursement en
capital (26,3 M€) et des intérêts de la dette (2,5 M€).
Les recettes réelles totales (fonctionnement et
investissement) ont augmenté de 9,1% et s’établissent
à 567,2 M€ en 2022. La section de fonctionnement
est la principale source de recettes (82,5%) et réunit
les produits de la fiscalité, des dotations, prestations de
services, etc. pour un montant total de 467,8 M€. Les
ressources propres d’investissement (24,6 M€) et les
emprunts souscrits (74,5 M€) complètent la structure
des recettes de la Ville.
Les ressources annuelles étant supérieures aux dépenses,
le fonds de roulement de la Ville augmente (+ 9,9 M€)
en fin d’année 2022 pour atteindre 28 M€ (soit 18,5 jours
de dépenses totales). Celui-ci pourra permettre à la Ville
de réduire le volume de ses emprunts à mobiliser en
2023, alors que les taux d’intérêts sont encore attendus
à la hausse en 2023.
RECETTES DÉPENSES
RECETTES TOTALES :
567,2 M€
DÉPENSES TOTALES :
557,2 M€
Recettes réelles de fonctionnement
(transférée par Nantes Métropole)
Fiscalité directe :
254,4 M€
Dotations de l’État :
79,0 M€
Dotation de Nantes Métropole :
46,3 M€
Remboursement de la dette : 0,2 M€
Autres produits de fonctionnement :
88,2 M€
Recettes propres d’investissement :
24,6 M€
Emprunts souscrits : 74,5 M€
467,8 M€
99,3 M€
Dépenses de personnel :
216,0 M€
Subventions versées :
76,4 M€
Services délégués et
Contributions obligatoires : 41,5 M€
Autres dépenses de gestion :
78,4 M€
Intérêts de la dette : 2,5 M€
Variation du fonds de roulement : 9,9 M€
Remboursement de la dette : 26,3 M€
Dépenses d’investissement
(hors dette) : 116,1 M€
414,8 M€
142,4 M€
Dépenses réelles de fonctionnement
Recettes réelles d’investissement
Dépenses réelles d’investissement
Épargne
de
gestion :
55,5 M€
Épargne
brute :
53,0 M€
Épargne
nette :
27,0 M€
4 | Rapport financier 2022 - Ville de Nantes - Ville de Nantes | 5
En millions d’euros courants CA 2019 CA 2020 CA2021 CA2022
1 Fiscalité directe (y compris rôles supplémentaires) 214,9 220,6 230,4 254,4
Taxe Habitation/THRS 103,3 104,8 5,7 5,3
Compensation Pertes Taxe Habitation 50,1 50,1
Taxe Foncière 110,0 113,3 171,8 196,7
dont ressources fiscales issues du transfert du taux départemental de TF pour compenser les pertes de TH 60,6 60,6
Rôles Supplémentaires et Autres 1,5 2,5 2,8 2,3
2 Dotations, compensations et subventions de l’État 78,0 79,3 76,8 79,0
3 Dotations et fonds de concours de Nantes Métropole (3) 41,4 42,3 42,0 46,3
4 Autres produits de fonctionnement (1) 85,5 73,7 90,7 88,2
5 Recettes réelles de fonctionnement (1) (2) 419,7 415,9 439,9 467,8
6 Dépenses de personnel 191,0 196,6 201,8 216,0
7 Transferts versés (1) (5) 109,6 109,3 113,1 117,9
dont Gestion des services délégués 30,8 30,5 34,5 34,3
dont Contributions obligatoires 5,6 6,8 7,0 7,2
dont Subvention CCAS 27,5 26,0 26,0 29,9
dont Subventions aux associations 41,3 38,8 38,1 39,2
dont Autres subventions 4,4 7,1 7,5 7,3
8 Autres dépenses de gestion 66,9 70,5 72,5 78,4
9 Dépenses réelles de gestion (2) 367,5 376,5 387,4 412,3
10 Épargne de gestion 52,2 39,4 52,5 55,5
11 Frais financiers 3,0 2,2 2,1 2,5
12 Capacité d’autofinancement (épargne brute) 49,1 37,1 50,5 53,0
13 Remboursement de la dette hors mouvements neutres (dépenses) 24,8 27,8 24,2 26,3 14 Remboursement de la dette transférée par Nantes Métropole (recettes) (4) 0,3 0,3 0,2 0,2 15 Épargne disponible (nette) 24,6 9,6 26,5 27,0
16 Recettes d'investissement (hors emprunt, remboursement dette CU) (1) (2) 15,5 13,6 16,5 24,6 17 Ressources propres disponibles 40,1 23,3 43,0 51,6
18 Dépenses d’équipement propres (2) 69,4 75,9 97,2 106,8
19 Subventions d’équipement versées (1) 6,5 3,2 4,1 9,3
20 Besoin de financement 35,7 55,9 58,2 64,5
21 Emprunts souscrits (hors mouvements neutres) 30,0 45,0 63,1 74,5
22 Mouvements neutres de gestion active de la dette
23 Mouvements neutres de gestion active de la trésorerie
24 Recettes totales de l’exercice 465,4 474,8 519,7 567,2
25 Dépenses totales de l’exercice 471,2 485,6 514,9 557,2
26 Fonds de roulement au 1 er janvier 29,9 24,1 13,3 18,1
27 Fonds de roulement au 31 décembre 24,1 13,3 18,1 28,0
28 Encours de dette brute au 1 er janvier 181,3 186,5 203,8 241,9
29 Encours de dette brute au 31 décembre 186,5 203,8 241,9 290,1
30 Capacité de désendettement 3,8 5,5 4,8 5,5
Évolution des grandes masses budgétaires et des principaux soldes financiers entre 2019 et 2022 (en M€)
N.B.: Les arrondis effectués au dixième de million d'euros peuvent
générer des écarts sur les totalisations sans incidence sur
l'analyse
(1) Depuis 2006, les subventions d'équipement et fonds de concours
versés ainsi que le produit des cessions d'immobilisations sont
transférés de la section de fonctionnement vers la section
d'investissement
(2) L’année 2015 est marqué par l’émergence du nouveau pacte
métropolitain avec le transfert de plusieurs grands équipements
et de compétences. Compte tenu du délai nécessaire aux
procédures de transferts, une convention de gestion a été
conclue entre Nantes métropole et la Ville de Nantes. Nantes
Métropole a confié à la Ville de Nantes la gestion de ces
équipements transférés pour l’année 2015
(3) Les dotations versées par la Métropole intègrent le
remboursement des intérêts de la dette transférée
(4) Les remboursements de capital de la dette portés par la ville
mais remboursés par Nantes Métropole au titre des transferts de
compétences ont été retraités en fonctionnement sur l'ensemble
de la période
(5) Les transferts versés intègrent les subventions, les contributions
obligatoires y compris DSP et assimilés (Accueil Périscolaire)
Les chiffres présentés dans ce rapport
financier sont issus du compte administratif
2022. L’ensemble des analyses repose
sur les mouvements réels. Les opérations
comptables « d’ordre », équilibrées en
recettes et en dépenses, ne donnant pas lieu
à des mouvements réels d’encaissement ou
de décaissement, ne sont pas traitées ici.
Rapport financier 2022 - Ville de Nantes | 5 22 - Ville de Nantes
DÉPENSES RÉELLES RECETTES RÉELLES
Exercice 2022
Reprise des soldes 2021
2,57 M€
Résultat 2021 affecté
46,54 M€
Excédent de
fonctionnement reporté
DÉTERMINATION DE L'EXCÉDENT 2022
L’excédent cumulé s’établit ainsi à 28,01 M€ fin 2022 et se répartit entre : • Un résultat excédentaire sur l’exercice 2022 de 9,94 M€,
• Un résultat reporté de 2021 de 18,07 M€.
Résultat 2022
(= variation du fonds de roulement)
9,94 M€
Excédent
cumulé 2022
(=FDR au 31/12)
+28,01 M€
557,21 M€
31,04 M€
567,15 M€
6 | Rapport financier 2022 - Ville de Nantes - Ville de Nantes | 7
L’analyse rétrospective
sur 4 ans (2019-2022)
L’ANNÉE 2022 SE CARACTÉRISE PAR LA CONSOLIDATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE POUR FINANCER LE PROJET D’INVESTISSEMENT DU MANDAT
En 2021, avec le recul de l’épidémie de Covid-19 et la
fin progressive des restrictions sanitaires, les équilibres
financiers de la Ville avaient globalement retrouvé leurs
niveaux d’avant crise.
2022 accentue cette tendance et permet de restaurer
des ratios financiers sains et conformes à ceux attendus
par notre stratégie financière, définie fin 2021, avec
notamment un taux d’épargne brute de 11,3%.
Les recettes de fonctionnement, qui atteignent 467,8 M€,
ont augmenté en 2022 (+27,9 M€), soit la même tendance
(+6,4%) que la progression des dépenses de gestion
(+6,4%), qui s’élèvent à 412,3 M€, en hausse de 24,9 M€.
L’évolution des dépenses de fonctionnement a été
contenue en 2022, malgré les premiers effets de la crise
énergétique et de la forte reprise de l’inflation.
L’investissement réalisé en 2022 atteint un niveau record,
à plus de 116 M€, dont 65,5 M€ en faveur de l’éducation,
après déjà un montant sans précédent de 101 M€ en
2021. Ces deux derniers exercices sont donc la traduction
concrète des engagements pris envers les Nantais pour le
développement des équipements de proximité.
Notre endettement reste mesuré avec une dette accrue
de 48,2 M€ en 2022, tout en conservant une capacité de
désendettement très raisonnable de 5,5 ans fin 2022.
Et dans un contexte de remontée forte et durable des taux
d’intérêts depuis l’été 2022, le fonds de roulement a été
reconstitué en 2022 pour atteindre un niveau suffisant de
28 M€. Cela correspond à environ 18,5 jours de dépenses
totales de l’exercice.
La Ville de Nantes retrouve ainsi des soldes et ratios
d’épargne satisfaisants lui permettant de poursuivre son
effort d’investissement conséquent sur le territoire.
Évolution des recettes de fonctionnement
et des dépenses de gestion (en M€)
300
2019 2020
Recettes réelles de fonctionnement
350
400
450
500
Dépenses réelles de gestion
Les dépenses réelles de gestion correspondent aux dépenses
réelles de fonctionnement minorées des frais financiers.
Épargne
de gestion 419,7
367,5
415,9
376,5
439,9
467,8
387,4
412,3
2021 2022
L'ÉPARGNE RESPECTE NOS OBJECTIFS
DE STRATÉGIE FINANCIÈRE
La Ville maintient en 2022 des soldes et ratios
d’épargne comparables à ceux d’avant crise.
Ainsi, l’épargne de gestion augmente en 2022 (+5,7%),
passant de 52,5 M€ en 2021 à 55,5 M€ en 2022. La
remontée des taux d’intérêt observée depuis le second
semestre 2022 conduit à une légère hausse des frais
financiers (+0,4 M€) qui s’établissent à 2,5 M€ en 2022.
L’épargne brute dégagée s’élève par conséquent à
53,0 M€, en hausse de +2,5 M€ par rapport à 2021.
Le taux d’autofinancement (ou taux d’épargne brute)
conserve ainsi un niveau équivalent à celui d’avant
crise (11,3% en 2022 après 11,5% en 2021, contre 11,7%
en 2019), mais le besoin en investissement s’avère
nettement plus important.
Rapport financier 2022 - Ville de Nantes | 7 LS
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ANSE RSS ee ———
22 - Ville de Nantes
11,3 % Taux d’autofinancement en 2022
Évolution du taux d'autofinancement
ou de l'épargne brute (en M€)
2019 2020 2021 2022
0
10 M€
20 M€
30 M€
40 M€
50 M€
60 M€
5%
7%
9%
11%
13%
Capacité d’autofinancement Taux d’autofinancement
50,5 M€
53 M€
49,1 M€
37,1 M€
11,5%
11,3%
11,7%
8,9%
CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT CAF¡:
la CAF mesure la capacité de la
collectivité à dégager des recettes pour
le financement de ses investissements,
une fois tenus ses divers engagements
(de gestion courante, financiers et
exceptionnels). Socle de l’autonomie financière,
elle est égale à l’épargne de gestion, diminuée
des frais financiers
TAUX D’AUTOFINANCEMENT :
rapport entre les recettes
réelles et la CAF, il mesure la
part des recettes consacrées au
financement des investissements.
8 | Rapport financier 2022 - Ville de Nantes HO
- Ville de Nantes | 9
LA POURSUITE D’UN RECOURS
RAISONNÉ À L’EMPRUNT POUR
FINANCER L’INVESTISSEMENT
AMPLIFIÉ
Après son redressement en 2021 à la suite de la crise
sanitaire, l’épargne disponible réelle (ou épargne nette)
dépasse légèrement le niveau de 2021 (+ 1,7%) et
s’établit à 27 M€. En 2022, celle-ci finance 25,2% des
dépenses propres d’équipement (contre 27,3% en
2021).
Le niveau d’investissement (subventions d’équipement
incluses) s’élève au total à 116,1 M€ (+14,8 M€ par rapport
à 2021 : +14,6%), soit un niveau inédit témoignant de
la volonté d’action de la Ville. Les dépenses propres
d’équipements atteignent 106,8 M€ et les subventions
d’équipement 9,3 M€.
Le poids de l’épargne disponible « réelle »
35,5%
2019 2020 2021 2022
0
5
10
15
20
25
30
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Épargne disponible (en M€)
Épargne disponible réelle / Dépenses d’équipements propres (en %)
12,7%
9,6
24,6
27,3% 25,2%
26,5 27
L'épargne disponible correspond à l'épargne de la Ville (après
paiement des annuités de la dette) majorée de la dette en capital
remboursée par Nantes Métropole.
Le taux d'épargne disponible est calculé sur la base des dépenses
d'équipement propres.
44,4 % du financement des investissements en 2022, est assuré par les ressources propres (de l’exercice).
TAUX D’ÉQUIPEMENT = DÉPENSES
D’ÉQUIPEMENT BRUT / RRF
Il s’agit d’un indicateur permettant de
mesurer l’effort d’équipement de la
collectivité au regard de sa richesse.
Ce taux atteint 22,8% en 2022.
Rapport financier 2022 - Ville de Nantes | 9 222 - Ville de Nantes
La structure de financement des investissements (en M€)
2019 2020 2021 2022
Emprunts Recours au fonds
de roulement
Autres recettes
d’investissement
Epargne disponible
(nette)
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
L'épargne disponible correspond à
l'épargne de la Ville (après paiement des
annuités de la dette) majorée de la dette
en capital remboursée par Nantes
Métropole.
Les autres recettes d'investissement
intègrent le FCTVA, les dotations
et subventions d'équipement, les
cessions d'actifs, etc.
15,5
24,6
5,7
45,0
10,9
13,6
9,6
63,1
16,5
26,5
74,5
24,6
27
30,0
La Ville de Nantes accroît son effort d’investissement
élevé pour le territoire et ses habitants, notamment
en direction des secteurs de l’éducation et de la pe-
tite enfance (66,6 M€) et du développement sportif
(12,4 M€).
Ces investissements sont financés à 44,4% en 2022
par les ressources propres de la collectivité. Ces res-
sources se composent de :
• L’épargne disponible réelle (épargne nette augmentée
du remboursement du capital de la dette transférée
à la Métropole) représentant 23,2% du total des
investissements, soit 27 M€.
• Les autres recettes d’investissement (subventions
d’équipement, FCTVA, cessions d’actifs, réserves
foncières, etc.) correspondant à 21,2% des
investissements, soit 24,6 M€.
Le besoin de financement restant (55,6%) est couvert
par l’emprunt souscrit pour 74,5 M€ en 2022, un
montant supérieur au remboursement en capital
(26,3 M€), se traduisant alors par une hausse de
l’encours de dette au 31 décembre 2022 (+48,2 M€).
10 | Rapport financier 2022 - Ville de Nantes - Ville de Nantes | 11
UN RɪENDETTEMENT PROGRESSIF
CONFORME À LA TRAJECTOIRE
DÉFINIE
L’effort d’investissement porté par la Ville se traduit
par une hausse de l’encours de dette qui s’établit à
290,1 M€ au 31 décembre 2022 (+48,2 M€).
Afin de répondre aux besoins des habitants avec la
réalisation d’investissements conséquents, la Ville
accroit de manière progressive et raisonnée son
encours de dette. L’endettement par habitant s’établit à
896 € fin 2022, contre une moyenne des villes de plus
de 100 000 habitants à 1 111 € fin 2021 (DGCL).
La gestion performante de l’encours de dette menée
par la Ville produit des effets bénéfiques au regard des
deux indicateurs suivants :
• Un niveau de frais financiers encore faible, passant
de 2,1 M€ en 2021 à 2,5 M€ en 2022, ne représentant
que 0,6% des dépenses de fonctionnement.
• Un niveau de solvabilité restant très satisfaisant, avec
une capacité de désendettement contenue à 5,5 ans
fin 2022 (contre 4,8 ans en 2021).
593 €/hab
648 €/hab
3,8
5,5
758 €/hab
896 €/hab
4,8
5,5
700
600
500
900
En € / hab.
0
1
2
3
4
5
6
Capacité de désendettement Encours de la dette en €/hab.
Nombre d’années
2020 2019 2021 2022
800
CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT
Elle exprime la durée nécessaire pour
rembourser la dette de la Ville, si la
totalité de l’autofinancement dégagé sur la
section de fonctionnement y est consacrée.
Mesurée en années, elle est égale au rapport
entre l’encours de dette au 31 décembre et
l’épargne brute dégagée au cours de l’exercice
considéré.
5,5 ANS Capacité de désendettement en 2022 (remboursement de la dette transférée à Nantes Métropole inclus)
Évolution de la capacité de désendettement et de l’encours de dette par habitant en euros constants
À 5,5 ans fin 2022, la capacité de désendettement de la Ville reste largement inférieure à la moyenne de celle des villes de plus de 100 000 habitants (9 ans fin 2021 – source DGCL).
Rapport financier 2022 - Ville de Nantes | 11 +
)22 - Ville de Nantes 12 | Rapport financier 2022 - Ville de Nantes - Ville de Nantes | 13 Rapport financier 2022 - Ville de Nantes | 13
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RÉELLES
DE FONCTIONNEMENT
414,8 M€
RECETTES RÉELLES
DE FONCTIONNEMENT
467,8 M€
Fiscalité
directe
Dotations et fonds de
concours Nantes Métropole
Concours financiers de l’État
Autres recettes de
fonctionnement
254,4 M€
46,3 M€
79,0 M€
2,5M€ Frais financiers
Frais de
personnel
Participations et
subventions
Autres dépenses de
fonctionnement
216,0 M€
117,9 M€
78,4 M€
88,2 M€
Le compte administratif
2022 détaillé
La section de fonctionnement regroupe les opérations courantes et régulières réalisées par la Ville de Nantes. Les dépenses de fonctionnement correspondent à l’ensemble des charges destinées à assurer le fonctionnement de la collectivité, notamment les frais de personnel, les subventions accordées, les intérêts de la dette, les prestations de services, les fournitures, etc. Les recettes de fonctionnement réunissent quant à elles la somme des ressources courantes : ressources fiscales, dotations de l’État, concours financiers de Nantes Métropole et autres produits de fonctionnement.
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 467,8 M€ pour l’année 2022 contre 414,8 M€ de dépenses réelles de fonctionnement (frais financiers inclus). 2 - Ville de Nantes 14 | Rapport financier 2022 - Ville de Nantes 2022
- Ville de Nantes | 15
Les recettes 2022
Rapport financier 2022 - Ville de Nantes | 15
La structure des recettes totales en 2022
(567,2 M€)
Emprunts (hors
mouvements neutres) :
74,5 M€
45%
10%
6%
14% 4%
13% 8%
Fiscalité directe:
254,4 M€
Autres recettes (produits d'exploita-
tion des services,…) 56,1 M€
Fiscalité indirecte:
32,3 M€
Dotation de l'État : 79,0 M€
DES RECETTES DE FISCALITÉ DIRECTE
EN PROGRESSION EN 2022
Dans un contexte financier contraint lié à la refonte de
la fiscalité locale, notamment avec la suppression de la
taxe d’habitation et l’érosion continue de l’autonomie
fiscale des collectivités, le taux de taxe foncière sur le
bâti a été augmenté en 2022, après 11 années consé-
cutives sans variation des taux d’imposition. Son taux
a ainsi été porté de 42,51% à 46,34% (+9%). Les autres
taux d’imposition (taxe d’habitation sur les résidences
secondaires et taxe foncière sur le non bâti) sont restés
inchangés en 2022.
En 2022, les recettes de fiscalité directe locale
s’élèvent à 254,4 M€ et constituent la première res-
source de la Ville. Elles représentent 54,3% des re-
cettes réelles de fonctionnement et progressent de
24 M€, soit +10,4% (après +2,7% en 2020 et 4,5% en
2021).
Recettes d’investissement:
24,6 M€ Dotations de Nantes
Métropole : 46,3 M€
Les recettes totales 2022 (fonctionnement
et investissement) atteignent 567,2 M€, dont
467,8 M€ de recettes de fonctionnement (soit 82,5%),
qui progressent de 6,4% (+27,9 M€) entre 2021 et 2022.
Produit de la fiscalité directe en 2022 :
254,4 M€
Taxe Foncière
Bâtie Prof.Ind.Com. :
48,4 M€
Taxe Foncière
Non Bâtie :
0,4 M€ / 0,2%
Rôles
complémentaires
et supplémentaires :
1 M€ / 0,4%
Taxe Foncière
Bâtie Foyers :
148,3 M€
Majoration de 20 %
sur les résidences
secondaires :
0,8 M€ / 0,3%
Compensation
Taxe d'Habitation :
50,1 M€
Taxe d'Habitation
Résidences
Secondaires :
5,3 M€
19%
58,3%
2,1%
19,8%
Évolution des recettes réelles
de fonctionnement (en M€)
2019 2020 2021 2022
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
Autres produits de fonctionnement
Fiscalité directe (y compris rôles supplémentaires)
Dotations, compensations et subventions de l'État
Dotations et fonds de concours de Nantes Métropole
41,4
78,0
214,9
85,5
42,0
76,8
230,4
90,7
42,3
79,3
220,6
73,7
+10,2%
+2,9%
+10,4%
-2,8%
79,0
254,4
88,2
46,3 222 - Ville de Nantes 16 | Rapport financier 2022 - Ville de Nantes
Le produit de la fiscalité directe est composé
principalement, à la suite de la suppression de la taxe
d’habitation sur les résidences principales, de la taxe sur
le foncier bâti (ménages et entreprises) pour 196,7 M€
(77,3%), des compensations perçues suite à la réforme
fiscale sur la taxe d’habitation pour 50,1 M€ (19,7%)
et des produits issus de la taxe d’habitation sur les
résidences secondaires pour 5,3 M€ (2,1%). S’y ajoutent
les produits fiscaux issus des rôles supplémentaires
(0,7 M€) et complémentaires (0,3 M€), la majoration
sur les résidences secondaires (0,8 M€) et la taxe sur le
foncier non bâti (0,4 M€).
La hausse des produits de fiscalité directe est également
liée à un effet volume des bases, à savoir, d’une part,
la variation physique liée au nombre de logements
(+1,1%) signe du dynamisme du territoire, et d’autre
part, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives
(+3,4% pour les locaux d’habitation et +0,9% pour les
locaux professionnels en 2022), fixée nationalement
par l’État.
Le dynamisme sur le produit fiscal s’explique ainsi
par plusieurs éléments, dont les conséquences des
réformes fiscales introduites par la loi de finances
pour 2018 avec la suppression progressive de la
taxe d’habitation sur les résidences principales et
l’exonération de la moitié des valeurs locatives des
établissements industriels. En effet, depuis 2020, 80%
des foyers fiscaux ne payent plus de taxe d’habitation
sur les résidences principales, et pour les 20% des
ménages restants, un allègement de 30% a été instauré
en 2021, allègement passé à 65% en 2022 pour arriver
en 2023 à la suppression totale de la taxe d’habitation
sur les résidences principales.
Pour compenser la perte de ressources induite par la
suppression de la taxe d’habitation sur les résidences
principales, la loi de finances pour 2020 a prévu une
compensation par deux mécanismes :
• Le transfert à la ville, depuis 2021, de la part de taxe
foncière départementale (soit 15%) sur les propriétés
bâties (60,6 M€),
• Un coefficient correcteur (50,1 M€) depuis 2021
destiné à neutraliser les écarts de compensation
liés au transfert de la part départementale de la taxe
foncière sur les propriétés bâties (calcul résultant
d’une comparaison entre les ressources perçues par
la commune avant et après la refonte de la fiscalité
locale).
En 2022, la réforme de la taxe d’habitation sur les
résidences principales pour la Ville de Nantes, s’est
aussi traduite par :
• Une baisse des recettes liées directement à la taxe
d’habitation qui s’établissent à 5,3 M€ en 2022
(produit issu uniquement de la taxe d’habitation sur
les résidences secondaires).
Par ailleurs, l’exonération de moitié des valeurs
locatives sur les établissements industriels, réforme
des « impôts de production », a entrainé, depuis 2021,
une perte de produit de 3,5 M€, pertes compensées
intégralement par l’État.
LE PRODUIT DE LA FISCALITÉ
DIRECTE :
somme des trois taxes directes locales
(taxe d’habitation, taxe sur le foncier
bâti et taxe sur le foncier non bâti) payées par
les contribuables nantais.
254,4 M€ Produit de la fiscalité directe en 2022, soit 45 % des recettes totales de la Ville. - Ville de Nantes | 17 Rapport financier 2022 - Ville de Nantes | 17
Les reversements effectués par Nantes
Métropole en fonctionnement (en M€)
Remboursement des intérêts de la dette transférée
Fonds de concours
Dotation de solidarité communautaire
Attribution de compensation
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
30,0
35,0
40,0
45,0
500
2019 2020 2021 2022
27,1
14,2
0,1
27,1
14,3
0,1
0,8
27,1
14,5
0,1
0,3
28,9
15,4
0
2,0
UN PÉRIMÈTRE DES DOTATIONS
D’ÉTAT AJUSTÉ
Entre 2018 et 2020, les versements de l’État à la Ville
ont connu une hausse, passant de 76,8 M€ en 2018
à 79,3 M€ en 2020, soit une augmentation de 2,5 M€.
Ensuite, 2021 avait été marquée par un recul (-2,5 M€)
avec des dotations s’élevant à 76,8 M€, baisse trouvant
son origine dans le transfert comptable d’une partie
des compensations d’exonérations fiscales vers les
recettes de fiscalité directe. L’année 2022 a vu le niveau
de cette ressource progresser et retrouver un niveau
similaire à 2020, à près de 79 M€ (+2,9%).
La hausse de cette année est liée à un transfert de
fiscalité. En effet, suite à la contraction des recettes de
taxes foncières induites par la réforme des « impôts
de production » entraînant la réduction de moitié
des valeurs locatives, la Ville de Nantes a perçu une
compensation de 3,5 M€ en 2022.
Le soutien financier de l’État se décompose en deux
catégories de concours : les dotations « classiques»
(DGF, dotation générale de décentralisation, etc.)
d’une part, et les compensations issues des réformes
fiscales (allocations compensatrices liées aux mesures
réduisant les bases taxables) d’autre part :
• La dotation globale de fonctionnement (DGF) reste
la principale composante des concours financiers de
l’État (86%). Elle s’élève à 67,8 M€, en progression par
rapport à 2021 (+1,2 M€) résultant à la fois de la hausse
de la DGF forfaitaire (+0,67 M€ suite à la hausse de la
population DGF de 5 200 habitants) et de la refonte
de la dotation de solidarité urbaine (+0,5 M€).
• Les compensations d’exonérations fiscales s’établissent
à 6,6 M€ en 2022 (8%), en hausse par rapport à 2021
(+1,2 M€), avec l’intégration de la compensation fiscale
pour personnes de conditions modestes, la vari ation du
taux de taxe foncière et la revalorisation forfaitaire des
bases.
• Les autres participations d’État représentent
4,6 M€ (6%), dont 1,55 M€ de dotation générale de
décentralisation, 0,2 M€ de FCTVA sur les dépenses
de fonctionnement, et notamment 0,2 M€ de soutien
de l’État à « Citad’elles ».
Les dotations d’État en 2022 représentent 16,9 %
des recettes réelles de fonctionnement de la Ville
(contre 17,5 % en 2021 et 19,1% en 2020).
46,3 M€ Dotations de Nantes Métropole en 2022, soit 8,2% des recettes totales de la Ville (46,5 M€ si l’on tient compte
du remboursement du capital de la dette transférée).
UN SOUTIEN RENFORCÉ DE NANTES
MÉTROPOLE
Fin 2021, une refonte du pacte financier métropolitain
a été engagée afin de renforcer les principes de
solidarité et de péréquation entre la Métropole et les 24
communes membres, tout en préservant les équilibres
financiers de chacune des collectivités de la Métropole.
Celui-ci s’applique à compter de 2022.
En 2022, les reversements de Nantes Métropole à la
Ville sont ainsi en progression de 10,2% par rapport
à ceux de 2021 et s’établissent à 46,3 M€. Ils sont
constitués des dotations suivantes :
• L’attribution de compensation versée à la Ville en
contrepartie du transfert de la fiscalité économique
lors de la création de Communauté Urbaine. Elle
progresse de 6,4% et atteint 28,9 M€ (62,5% des
reversements).
• La dotation de solidarité communautaire (DSC)
qui vise à promouvoir une solidarité accrue entre
les communes avec une répartition équitable des
richesses fiscales du territoire métropolitain. Elle
s’élève à 15,4 M€ en 2022 (33,3% des reversements),
soit une augmentation de 0,9 M€ (+6,2%), corrélée au
rythme d’évolution du panier fiscal de la Métropole.
Nantes Métropole prend en charge la dette (intérêts et
remboursement du capital) associée aux équipements
et compétences transférés dans le cadre du pacte
métropolitain. À ce titre, la Ville a perçu en 2022 un
remboursement des intérêts sur la dette récupérable
de 0,04 M€ et un remboursement sur le capital de la
dette récupérable de 0,23 M€. 222 - Ville de Nantes 18 | Rapport financier 2022 - Ville de Nantes
UNE LÉGÈRE BAISSE DES AUTRES
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les autres recettes de fonctionnement de la Ville de
Nantes s’établissent à 88,2 M€, en baisse de 2,5 M€
par rapport à 2021 (-2,75%). Elles sont composées
principalement des impôts et taxes indirects (32,3 M€),
des recettes tarifaires (27,4 M€), des autres participations
(17,8 M€), ainsi que d’autres recettes à hauteur de
10,6 M€. Elles représentent au total 18,9% des
recettes réelles de fonctionnement.
Les autres impôts et taxes indirectes augmentent
modérément (+1,5%), constitués principalement
par les droits de mutations qui atteignent 25,9 M€
(+0,3 M€, soit +1,2%). La taxe sur l’électricité s’élève à
5,2 M€ (+2,4%) en 2022.
Les recettes tarifaires (composées des recettes
d’accueils périscolaires, des multi-accueils Petite
Enfance, des droits d’entrées des équipements sportifs,
des recettes de stationnement...), qui étaient en hausse
en 2021 à l’issue de la crise sanitaire, connaissent une
baisse en 2022 (-2,6%). En effet, ces recettes diminuent
au total de 0,7 M€, avec des baisses de 0,15 M€ pour les
accueils périscolaires (par rapport à 2021, mais + 0,8 M€
par rapport à 2019), de 0,3 M€ pour les équipements
culturels (qui se rapprochent du niveau de 2019), de
0,3 M€ des droits de stationnement (lié aux changements
de comportements des usagers), et des hausses de
0,3 M€ des structures Petite Enfance, de 0,35 M€ des
entrées aux équipements sportifs (dont les piscines).
Les autres participations, également en baisse en
2022 (-1,2 M€), sont composées principalement des
participations d’autres collectivités (Département,
Région, Europe…) pour 0,3 M€ et celles d’autres
organismes (17,5 M€) tels que la Caisse d’Allocations
Familiales (13,1 M€ pour les accueils Petite Enfance et
3,4 M€ pour l’accueil périscolaire) ou bien encore au
titre du contrat Cifre, des médiateurs de quartiers, du
Conservatoire… (0,9 M€). Notons également le soutien
du Département à « Citad’elles » (0,15 M€).
Les autres recettes représentent 10,6 M€ en 2022
et baissent de 1,1 M€ par rapport à leur niveau de
2021 (-9,1%), malgré la progression des revenus
des immeubles pour 0,2 M€. En effet, une recette
d’assurance exceptionnelle de 2,7 M€ avait été perçue
en 2021 pour l’indemnisation des violences de l’été
2018 et de l’incendie du centre socioculturel de la
Petite-Sensive.
Par ailleurs, les produits de cessions (0,6 M€), retraités
en recettes d'investissement, sont en baisse de 0,7 M€
par rapport à 2021.
Par ailleurs, le fonds de concours versé par Nantes
Métropole à la Ville en 2022 augmente par rapport
à l’année précédente (+1,65 M€) et s’élève à près de
2 M€ : notamment au titre du soutien de la Métropole
à « Citad’elles » (0,2 M€), à la mission sociale (0,1 M€) et
dorénavant au nouveau fonds piscines (1,5 M€) destiné
à couvrir une partie du coût de fonctionnement des
piscines et à favoriser l’apprentissage de la natation des
scolaires.
Les participations de la Métropole s’élèvent ainsi
au total à 46,3 M€ en 2021, soit 9,9% des recettes
réelles de fonctionnement.
Au-delà de ces flux financiers, le partenariat entre la Ville
et la Métropole se manifeste par un renforcement de la
mutualisation de services et des ressources humaines.
Fin 2022, le périmètre des services communs avec la
Métropole est de 1 911 agents mutualisés.
LES REVERSEMENTS DE FISCALITÉ
L’attribution de compensation a pour
objectif de neutraliser l’impact pour
les communes des transferts de fiscalité à
Nantes Métropole, tout en tenant compte des
économies de charges effectuées du fait des
transferts de compétences. La dotation de
solidarité communautaire est un reversement
permettant à la Métropole de répartir
équitablement entre les communes membres
une partie de la croissance de ses propres
ressources fiscales. - Ville de Nantes | 19 Rapport financier 2022 - Ville de Nantes | 19 2022
[7,9 M€
- Ville de Nantes | 21 Rapport financier 2022 - Ville de Nantes | 21
DES DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT EN HAUSSE LIÉE
À L’INFLATION ET POUR RÉPONDRE
AUX ENJEUX DU MANDAT
Les dépenses de gestion de la Ville de Nantes
s’élèvent à 412,3 M€ en 2022, en augmentation de
24,9 M€ par rapport à 2021 (+6,4%). Elles reflètent les
priorités du mandat, notamment autour d’une action
sociale renouvelée et d’une transition écologique
plus forte sur le territoire. Dans le contexte
inflationniste actuel (la hausse définitive des prix
à la consommation constatée par l’INSEE s’établit,
en moyenne annuelle, à 5,2% sur l’ensemble de
l’année 2022) et de crise énergétique, leur hausse
est relativement maîtrisée.
Les charges de personnel, les différents transferts
versés, et les charges liées à l’activité et à la structure
évoluent respectivement de +7,0%, +4,2% et +8,1%.
Le taux de réalisation des dépenses de fonction-
nement (BP et DM) est de 98,04%.
Les charges de personnel représentent plus de la
moitié des dépenses de gestion (52,4%), soit 216 M€
pour 3 237 agents permanents en ETP (Équivalent
Temps Plein).
Principal poste des dépenses, les dépenses de
personnel regroupent les charges relatives au
personnel communal, pour 167,9 M€, ainsi que les
charges relatives au personnel mutualisé entre la
Ville et la Métropole, sous forme de refacturation
par la Métropole (48,1 M€). La Ville et la Métropole
sont engagées, en effet, dans une démarche de
mutualisation de personnel pour optimiser et
améliorer l’efficience de l’action publique locale. En
2022, un effort exceptionnel a été réalisé en faveur
des agents sur le régime indemnitaire pour un
rattrapage de leur pouvoir d’achat dans un contexte
fortement inflationniste.
Les charges de personnel sont en progression (+ 7%),
soit une hausse de 14,2 M€, dont + 10,1 M€ pour le
personnel communal et + 4,1 M€ pour le personnel
mutualisé, en raison des facteurs suivants :
• Le Glissement Vieillesse Technicité (GVT solde),
Les dépenses 2022
La structure des dépenses totales
en 2022 (557,2 M€) hors mouvements neutres
de trésorerie
39%
14%
21%
21%
5%
Dépenses de personnel :
216,0 M€
Annuité de la dette
(hors mouvements neutres) :
28,7 M€
Dépenses d’investis-
sement (hors dette) :
116,1 M€
Transferts versés en
fonctionnement : 117,9 M€ Autres moyens des services (achats, services extérieurs…) :
78,4 M€
Autres dépenses de gestion
Autres subventions
Subventions aux associations
Subvention CCAS
Contributions obligatoires
Gestions des services délégués
Dépenses de personnel
0
50
100
150
200
250
300
350
400
2019 2020 2021 2022
191,0 196,6
66,9 70,5
30,8 30,5
41,3 38,8
4,4 7,1
27,5 26,0
5,6 6,8
201,8
216,0
72,5
78,4
34,5 34,3
38,1
39,2
29,9
7,5
7,3
7,2
26,0
7,0
Évolution des dépenses de gestion (en M€)
Les dépenses totales 2022 (fonctionnement et
investissement) atteignent 557,2 M€, dont 412,3 M€ de
dépenses de gestion (74%), qui progressent de 6,4%
(+24,9 M€) entre 2021 et 2022. FA] sUtittt
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222 - Ville de Nantes 22 | Rapport financier 2022 - Ville de Nantes
qui traduit le déroulement de la carrière statutaire
des agents publics (avancements d'échelon ou
de grade), retraité de l’effet Noria (remplacement
d’agents quittant la collectivité par des agents
intégrant la collectivité), cumulé avec les
revalorisations de grilles indiciaires (catégories C et
B) en lien avec les accords Parcours Professionnels
Carrières Rémunération (PPCR) et les différentes
revalorisations du SMIC intervenues en 2022,
contribuent pour 2,2 M€ à la dynamique de la
masse salariale ;
• Les mesures nationales sur lesquelles la collectivité
ne peut influer, notamment la revalorisation du
point d’indice de 3,5% au 01/07/2022 décidée par
l’État : pour 2,3 M€ ;
• La refonte du régime indemnitaire des agents à
compter de juillet 2022 votée en juin 2022 : pour
2,8 M€ ;
• Le budget de personnel lié aux élections
(présidentielles et législatives) le jour du scrutin
(0,4 M€) ;
• La mutualisation nouvelle en 2022 de la direction
de la documentation et des services du courrier,
dont les charges sont refacturées à l’euro près par
la Métropole ;
• Le renforcement des effectifs de services en lien
direct avec la population, en particulier à la direction
de l’éducation (augmentation des ETP de 4,9%) :
+ 5 M€ par rapport à 2021 et le recrutement de
policiers municipaux supplémentaires.
Par ailleurs, la contribution de la Ville aux charges
de fonctionnement du CCAS (29,9 M€ en 2022)
concerne également en grande partie les frais de
personnel de l’établissement (18,3 M€ en 2022, soit
+1,3 M€ et +7,6% par rapport à 2021).
Les subventions octroyées représentent 76,4 M€
en 2022 (+4,8 M€), et correspondent à 18,5% des
dépenses de gestion. Elles sont constituées de :
• La subvention de fonctionnement au Centre
Communal d’Action Sociale (CCAS) pour 29,9 M€
(+3,9 M€ par rapport à 2021, soit +15%), dans un
contexte accru de précarité qui nous oblige à un
accompagnement plus fort de la population la plus
fragile.
• Les subventions au secteur associatif (39,2 M€),
+0,8 M€ soit +2%, destinées, entre autres, aux
secteurs de l’éducation, de la culture, de la
jeunesse, du sport, la Ville de Nantes veillant à
la cohérence de son subventionnement sur les
actions prioritaires définies pour le mandat.
+6,4% Évolution des dépenses de gestion en 2022 ibrennent :
- Ville de Nantes | 23 Rapport financier 2022 - Ville de Nantes | 23
• Les autres subventions (7,3 M€) qui comprennent
notamment les subventions à des organismes
publics pour 3,3 M€ (ONPL, FSL…) et à des
organismes privés pour 4 M€ (multi-accueils,
crèches, piscine du Petit-Port…).
Les autres transferts versés par la Ville aux
organismes extérieurs (41,5 M€) comprennent :
• La gestion des services délégués (34,3 M€), stables
par rapport à 2021, composées principalement des
versements aux associations Léo-Lagrange (18,9 M€)
et Accoord (15,4 M€) pour l’accueil périscolaire et
extrascolaire.
• Les contributions obligatoires (7,2 M€) versées aux
différents partenaires de la Ville (Écoles privées,
ESBANM, Le Grand T, ...), en augmentation de
0,2 M€ (+2,9%).
Les autres dépenses de gestion de la Ville
représentent 19% des dépenses de gestion. Elles
augmentent de 5,9 M€ (+8,1%) et atteignent 78,4 M€
en 2022, reflétant essentiellement l’accélération de
l’inflation sur nos charges courantes durant l’année
2022. Elles regroupent principalement :
• Les charges de structure (énergie, fluides, loyers et
charges, maintenance...) pour 19,8 M€, en hausse
de 1,6 M€ (+9%).
• Les moyens des services publics (carburant,
nettoyage des locaux, télécommunications,
assurances …) qui s’élèvent à 22,6 M€, en hausse
de 2 M€ (+9,7%).
• Les charges de production des services publics
(fournitures scolaires, ouvrages de bibliothèques,
livraison de repas, prestations de services à la
population …) pour 33 M€ (+14,5%), en hausse de
4,2 M€ (dont 0,6 M€ sur les livraisons de repas
notamment).
• Les autres charges financières pour 1,4 M€
composées essentiellement des dotations aux
provisions (0,24 M€), de la contribution de la Ville
de Nantes au titre du FPIC (Fonds national de
Péréquation des ressources Intercommunales et
Communales) pour 1 M€, ainsi que des dépenses
liées aux titres annulés pour 0,1 M€. >n de l'éducation
(9,6%)
: celles-
2 - Ville de Nantes 24 | Rapport financier 2022 - Ville de Nantes
DES DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT REFLÉTANT
LES DIFFÉRENTES POLITIQUES
PUBLIQUES ET LES GRANDS
ENGAGEMENTS DU MANDAT
Les dépenses de fonctionnement en 2022 ont été
réalisées pour les politiques suivantes :
- en premier lieu (33%) en direction de l’éducation
et de la petite enfance : elles s’élèvent à
136,1 M€ (contre 128,8 M€ en 2021) dont 75,7 M€
de masse salariale, avec la restauration scolaire
dont les coûts progressent (5,8 M€, en hausse de
0,7 M€) pour fournir davantage de repas bio / local,
le fonctionnement des écoles privées (6,7 M€ de
subventions), les accueils périscolaires et de loisirs
(34,9 M€), l’entretien des écoles (1,85 M€), les
nouveaux projets éducatifs (1 M€), etc. ;
- pour la culture et les arts dans la Ville (9,6%)
avec le soutien aux projets artistiques et culturels
dans l’espace public : elles représentent 39,7 M€
(38,4 M€ en 2021) dont 17,3 M€ de masse salariale,
pour le fonctionnement des bibliothèques (8,9 M€),
du conservatoire (7,1 M€), des archives (2,2 M€), les
acquisitions d’œuvres des musées, des collections
de livres, l’organisation des journées européennes
du Patrimoine, les animations pour les « 10 ans du
Mémorial de l’abolition de l’Esclavage », le festival
des « Vagabondes » et bien d’autres animations
culturelles… ;
- la politique des nouvelles solidarités (8,9%) : celles-
ci ont représenté 36,7 M€ (32,5 M€ en 2021) dont
5 M€ de masse salariale (hors CCAS), et concernent
entre autres la prise en charge des victimes de
violence conjugale au sein du lieu d’accueil
« Citad’elles » (0,75 M€), l’organisation des « Assises
nationales de lutte contre les violences sexistes »,
l’exposition « Résonantes », le fonctionnement de
nos EHPAD et Résidences Autonomies, les portages
de repas à domicile (dont les coûts de prestations
alimentaires augmentent significativement), ainsi
que le Fonds de solidarité logement Energie
(0,6 M€), 2,2 M€ d’aides (+6%) pour les ménages
nantais en difficulté, la mise à l’abri des publics
fragilisés (avec l’ouverture de 3 centres), l’aide
d’urgence aux réfugiés Ukrainiens, ou encore les
« Assises des nouvelles solidarités » qui ont fait
l’objet de 120 jours de débats citoyens au premier
semestre 2022, tout comme l’ouverture de la
Maison de Santé pluri-professionnelle de Bellevue,
la protection de l’enfance, plus de médiateurs
de santé dans les quartiers populaires, l’aide aux
« Paniers solidaires » (démarche d’aide visant
l’apport de légumes et l’éducation à l’alimentation
auprès d’habitants en précarité), le colloque « Ville
et santé mentale », par exemple… ;
- les politiques pour la nature et la biodiversité
(7,2%), qui représentent 29,6 M€ (22,9 M€ en 2021)
dont 25 M€ de masse salariale, pour l’entretien
de nos 101 parcs publics, les jardins familiaux
et jardins partagés, les fleurissements « Fleur
d’or », des renouvellements de jeux d’enfants et
aménagements d’aires de jeux, l’aménagement
d’une piste de luge au parc de Procé, des
aménagements à la ferme de la Chantrerie, au
parc de la Gaudinière, la Maison de l’Apiculture,
50 « Paysages nourriciers » dans les parcs et jardins
Répartition des dépenses de
fonctionnement par politiques publiques
en 2022 (412,3 M€)
5%
23,2%
8,9%
6,8%
9,6%
33%
6,3%
7,2%
Culture -
Arts dans la Ville :
39,7 M€
Soutien à
l'engagement -
Jeunesse :
25,9 M€ Nature - Biodiversité :
29,6 M€
Éducation - Petite
Enfance : 136,1 M€
Stratégie
ressources :
95,7 M€ Nouvelles
Solidarités - Ville
non sexiste :
36,7 M€
Sports :
28,1 M€
Protection
Médiation
Sécurité :
20,5 M€ 6,8%)
- Ville de Nantes | 25
de la ville (qui ont produit 20 tonnes de légumes
distribués gratuitement à 1 500 familles), des
nouveautés en 2022 (éco-pâturages, plan Pleine
Terre, îlots de fraîcheurs, biodiversité…), et d’autres
aménagements à la piscine des Dervallières ou à la
crèche du Breil… ;
- pour la politique sportive du territoire (6,8%) :
elle a représenté 28,1 M€ (26,7 M€ en 2021) dont
17,7 M€ de masse salariale, pour le soutien sportif
(4,3 M€), la gestion des piscines (3,9 M€), des
animations sportives 0,6 M€), « Nantes Terrain de
Jeux » développant les pratiques libres (0,3 M€), des
éducateurs sportifs dans les quartiers QPV durant
les vacances d’été, de l’évènementiel national/
international (tournoi de Rink Hockey U16-U18,
Mondial de foot de la St-Pierre, Open de squash
de Nantes…), des manifestations Handisports
(championnat de France Athlétisme indoor), les
« Jeux de Bretagne », etc. ;
- le soutien à l’engagement et à la jeunesse (6,3%) :
elles se sont élevées à 25,9 M€ (29,9 M€ en 2021)
dont 11 M€ de masse salariale, pour le soutien
associatif (4 M€), les partenariats socio-éducatifs
(4,2 M€), des équipements mis à disposition
d’associations (2,15 M€), en faveur de la jeunesse
et l’adolescence (3,4 M€), et de nombreuses
animations (Dimanche sans voiture, rencontres de
quartiers, Ville la nuit…), les « Lieux à réinventer »,
les premiers budgets participatifs du Bureau des
Projets, etc. ;
- pour la protection, médiation et sécurité (5%) :
avec 20,5 M€ (19,5 M€ en 2021) dont 10,9 M€ de
masse salariale, pour la gestion du stationnement
sur voirie, la protection des populations, la police
municipale, des centres de vaccination (encore
ouverts entre janvier et juin 2022), etc… ;
- et la stratégie ressources1 : qui a représenté
95,7 M€ en 2022 (88,8 M€ en 2021), dont 42 M€
de masse salariale, notamment pour l’entretien
et le fonctionnement de nos bâtiments et
équipements publics, nos moyens informatiques,
ou pour améliorer encore la relation aux usagers
(dont le recensement d’une partie de la population
en 2022, la nouvelle Mairie de quartier au sein
du pôle d’équipement public Daniel Asseray aux
Dervallières…), etc…
1 La « stratégie ressources » regroupe les dépenses liées aux moyens
généraux, à l’entretien des bâtiments et pour les économies
d’énergie, à la relation aux usagers, à la masse salariale des
directions supports et aux autres dépenses non réparties dans les
politiques publiques.
Rapport financier 2022 - Ville de Nantes | 25 es produits de cessions de 0,6 M€)
222 - Ville de Nantes 26 | Rapport financier 2022 - Ville de Nantes
Dépenses d'investissement (hors dette)
116,1 M€
LA SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES RÉELLES
D’INVESTISSEMENT
142,4 M€
RECETTES RÉELLES
D’INVESTISSEMENT
99,3 M€
Remboursement
du capital de la dette
Subventions versées
Emprunts
Dépenses
d’équipement
Participations et subventions
Autres dépenses
d’investissement
Dette remboursée par
Nantes Métropole
Autres recettes
d'investissement*
26,3 M€
74,5 M€
106,7 M€
9,6 M€
0,2 M€
15 M€
9,3 M€
0,1 M€
* Les autres recettes d'investissement intègrent
notamment les produits des cessions : 0,6 M€
La section d’investissement réunit les recettes et les dépenses réalisées ayant des impacts sur la structure ou la valeur du patrimoine de la collectivité : acquisitions, cessions, construction ou réhabilitation d’équipements, emprunts, remboursement de la dette, travaux en cours, etc. Ces opérations ont généralement une perspective pluriannuelle, au regard du dimensionnement des projets engagés.
Les recettes réelles d’investissement s’établissent à 99,3 M€ (y compris les produits de cessions de 0,6 M€) pour l’année 2022, contre 142,4 M€ de dépenses réelles d’investissement. {lu
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NC -
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- Ville de Nantes | 27 Rapport financier 2022 - Ville de Nantes | 27
DES RECETTES PROPRES
D’INVESTISSEMENT EN NETTE
HAUSSE
Les recettes propres d’investissement correspondent
aux recettes totales d’investissement, déduction faite
des nouveaux emprunts contractés (74,5 M€) et du
remboursement de la dette transférable à Nantes
Métropole (0,23 M€). Elles s’établissent à 24,6 M€, en
hausse de 8,1 M€ par rapport à 2021 (+49%).
Le montant de ces recettes est étroitement lié au niveau
des investissements réalisés par la Ville, particulièrement
pour ses deux composantes principales : les subventions
d’investissement et le Fonds de compensation de la
taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), au titre duquel la Ville
a perçu 14,4 M€ en 2022 soit une hausse de 3,7 M€
par rapport à l’année précédente. Par ailleurs, ce poste
intègre les produits de cessions de 0,6 M€, en baisse de
0,65 M€ par rapport à 2021.
Les subventions d’investissement perçues des
partenaires de la Ville doublent par rapport à celles de
l’année précédente (9,6 M€ en 2022 contre 4,6 M€ en
2021) et se répartissent de la manière suivante :
• 3,3 M€ de subventions versées par l’État (+1,9 M€ par
rapport à 2021) dont notamment 1,5 M€ de dotation de
soutien à l’investissement local permettant de financer
les travaux d’extension, de construction, et d’isolation
thermique des écoles Châtaigners, des Plantes, Doulon,
Coudray, Alain Fournier, Leloup Bouhier et Urbain Le
Verrier, mais aussi 0,3 M€ au titre de l’ANRU pour l’école
Fournier, 0,4 M€ pour Libre Usine et 0,2 M€ pour les
travaux de Notre-Dame de Bon Port…
• 0,9 M€ de subventions (montant identique à 2021) du
Conseil Régional pour Libre Usine et Notre-Dame de
Bon Port ;
• 0,3 M€ de subventions du Conseil Départemental
(contre 0,5 M€ en 2021) pour le TIT de la route de
Sainte-Luce et Notre-Dame de Bon Port ;
• 0,6 M€ de subventions de Nantes Métropole pour le
financement de travaux dans les bâtiments pour les
services mutualisés (dont la Manufacture des Tabacs) ;
• 1,4 M€ de subventions de l’Europe en 2022 au titre
de l’école Jacques Tati et de la Halle de tennis de la
Durantière ;
• 2,9 M€ d’autres subventions notamment du Ministère
de la Transition écologique (2,6 M€) au titre du Plan de
relance, de mécénat pour la Grue Noire (0,1 M€) et le
Diocèse (0,2 M€) pour les travaux dans les églises. OH
222 - Ville de Nantes 28 | Rapport financier 2022 - Ville de Nantes
Les dépenses d’équipements propres de la Ville
se déclinent entre des opérations individualisées
(79,5 M€), telles que celles en faveur de l’éducation,
des équipements sportifs et culturels, des édifices
cultuels…, et des opérations plus globales : pour l’en-
tretien durable du patrimoine (19,5 M€), des travaux
d’aménagement et d’amélioration (9,5 M€) et des
moyens de gestion (4,1 M€).
La Ville assure ainsi la pérennité de ses bâtiments
municipaux, favorise les économies d’énergie et
participe à la transition énergétique, notamment
par la rénovation énergétique et l'isolation des bâti-
ments administratifs, scolaires et sportifs.
La Ville équipe également certains sites munici-
paux de panneaux photovoltaïques, comme par
exemples : la Maison de quartier des Confluences,
les groupes sportifs Plessis Cellier et Port Boyer, le
gymnase Appert, les piscines Petite Amazonie et Du-
rantière, ou encore l'installation sur le bâtiment du
CCAS (Saint-Similien) qui ont été mis en service en
2022. Ainsi, fin 2022, ce sont 23 sites municipaux qui
ont été équipés de panneaux photovoltaïques (en
production ou en déploiement).
L’entretien durable du patrimoine constitue une
priorité dans l’effort d’investissement de la Ville.
Ces moyens regroupent essentiellement les dé-
penses relatives au patrimoine bâti municipal et
particulièrement scolaire (5,3 M€), conformément à
la priorité donnée à l’éducation, au travers des opé-
rations de restructuration et de rénovation des bâti-
ments scolaires. Ces investissements concernent
également les secteurs sportif (2,3 M€), cultuel
(0,8 M€), culturel (1,4 M€), des espaces verts (0,9 M€),
des multi-accueils (0,7 M€) et des salles associatives
(0,5 M€). Ces travaux permettent notamment de se
conformer aux exigences réglementaires de rénova-
tion énergétique imposées par le Décret Tertiaire et
de l’obligation de rendre accessibles aux personnes
à mobilité réduite les bâtiments publics recevant du
public.
Selon une approche par politique publique, l’effort
d’investissement consacré par la Ville à l’Educa-
tion et à la petite enfance atteint 66,6 M€ (57,3% des
investissements) et porte principalement sur l’exten-
sion des capacités d’accueil des groupes scolaires
(création de groupes scolaires, extensions durables
ou avec des modulaires) pour un total de 53,7 M€.
Notamment, 2022 a vu la livraison des nouvelles
écoles Germaine Tillion-Champ de Manœuvre,
Alice Guy - Mellinet, Doulon-Gohards et les travaux
d’extension des écoles Chataigniers, Mutualité, des
Plantes, Coudray, Urbain Leverrier, Alain Fournier,
Lucie Aubrac ou encore Fellonneau. Par ailleurs, le
développement des écoles numériques et de l’accès
au haut débit s’est accéléré avec 1,3 M€.
DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
FORTEMENT ACCRUES AU SERVICE
D’UNE POLITIQUE AMBITIEUSE SUR
LE TERRITOIRE
Les dépenses d’investissement de la Ville (hors
remboursement de la dette) s’élèvent à 116,1 M€
en 2022, en forte progression par rapport à l’année
précédente (+14,6%, hors opérations financières).
Pour ce deuxième exercice de gestion des dépenses
d’investissement en AP/CP, le taux de réalisation se
stabilise à près de 84,5 % des crédits inscrits au bud-
get primitif (hors opérations financières et rembour-
sement de la dette).
L’effort d’investissement inédit ainsi dégagé dé-
montre une politique ambitieuse pour le territoire,
dans le but d’offrir un cadre de vie agréable et de
répondre aux besoins de tous, et d’accompagner la
croissance démographique de la Ville.
Outre les opérations financières (26,3 M€ de rembour-
sement en capital de la dette), les dépenses d’inves-
tissement regroupent les dépenses propres d’équipe-
ment (106,7 M€) ainsi que les subventions et fonds de
concours versées par la Ville (9,3 M€, y compris les
subventions incluses dans les projets individualisés),
ou des travaux pour compte de tiers (0,1 M€).
Évolution des dépenses d’investissement
et de leurs composantes (en M€)
0
60
40
20
80
100
69,4
75,9
2019 2020 2021 2022
6,5
3,2 75,8
79,1
Subventions d'équipement versées
Dépenses d'équipement propres
Dépenses d'investissement
97,2
106,8
4,1
9,3
120
140
101,3
116,1
DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT
Elles correspondent aux dépenses
réelles d’investissement à l’exclusion du
remboursement du capital de la dette - Ville de Nantes | 29
1 La « stratégie ressources » regroupe les dépenses d’investissement
à destination des moyens généraux, de l’entretien des bâtiments
et pour les économies d’énergie, des moyens informatiques et
téléphoniques, de la relation aux usagers et les autres dépenses
non réparties dans les politiques publiques.
Rapport financier 2022 - Ville de Nantes | 29
La répartition des dépenses
d’investissement en 2022 par agrégat
budgétaire (142,4 M€)
56%
7%
2%
3%
18%
14%
Taux d’aménagement
et d’amélioration
9,5 M€
Entretien durable
du patrimoine :
19,5 M€
Subventions et fonds
de concours*
3,6 M€
Moyen de gestion
4,1 M€
Opérations
individualisées
79,5 M€
*Subventions et fonds de concours hors opérations individualiséees
Opérations
financières :
26,3 M€
Le secteur sportif s’est vu consacré 12,4 M€ d’inves-
tissement (10,6%), contribuant à la construction d’un
équipement sportif structurant à Bellevue (2,4 M€), à
la réhabilitation/extension du gymnase Gaston Ser-
pette (1,2 M€) et à la rénovation des piscines Petite
Amazonie, Durantière et Dervallières (2,8 M€).
Les investissements réalisés à destination de la
culture, des arts dans la Ville et du patrimoine
culturel et cultuel s’élèvent à 7,3 M€ (6,3%), compre-
nant notamment le lancement des études d’amé-
nagement de la friche artistique à Mellinet (0,9 M€),
la relocalisation du Cinématographe (0,3 M€), les
travaux de restauration de la Grue Noire (1,2 M€),
le solde des opérations de restauration d’églises
(0,5 M€), ainsi que l’acquisition d’œuvres des musées
et des bibliothèques.
Les politiques de soutien à l’engagement, à la jeu-
nesse, à la vie associative (9,8 M€) et à la solidarité
(0,3 M€) correspondent quant à elles à une progres-
sion de 2,2 M€ d’investissements en 2022 (8,7% des
investissements). Ces dépenses se sont traduites no-
tamment par les travaux de construction de la mai-
son de quartier Halvêque (4,4 M€) et de réaménage-
ment de celle des Haubans (1,9 M€). Par ailleurs, ces
politiques ont généré le versement de subventions
d’équipement diverses, telles que celle versée au
CROUS au titre du solde pour la création d’un pôle
de restauration sociale dans le Quartier de la Créa-
tion (138 K€ sur une subvention totale de 238 K€) ou
encore le soutien à la réhabilitation de la résidence
Brea par l’Edit de Nantes – Habitat Jeunes pour
133 K€.
En matière de nature et biodiversité, les dépenses
2022 ont représenté 3,9 M€ (3,4%), avec notamment
le lancement de la requalification des espaces verts
à Nantes Nord (0,1 M€), la réalisation des travaux de
réaménagement de la piste de luge au Parc Procé
(0,1 M€), la poursuite des travaux d’aménagement
des espaces verts (1 M€) et de la requalification des
parcs et squares (0,2 M€).
Par ailleurs, la politique médiation, protection et
sécurité a mobilisé 0,8 M€ (0,7%) notamment pour la
poursuite de l’installation des caméras de vidéo-pro-
tection remboursée à Nantes Métropole (0,3 M€), ou
l’achat de matériels et d’équipements pour la police
municipale (0,1 M€).
La répartition des dépenses d’investissement
en 2022 par politique (116,1 M€)
0,7%
13% 0,3%
10,6% 6,3%
57,3%
8,4%
3,4%
Culture -
Arts dans la Ville :
7,3 M€
Soutien à
l'engagement -
Jeunesse :
9,8 M€
Education - Petite
Enfance : 66,6 M€
Stratégie
ressources :
15,2 M€
Nouvelles
Solidarités - Ville
non sexiste :
0,3 M€ - 0,3%
Sports :
12,4 M€
Nature -
Biodiversité :
3,9 M€
Protection
Médiation
Sécurité :
0,8 M€
116,1 M€ De dépenses d’investissement en 2022 soit 358 € par habitant LELLLIL) EE
cu
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sil - Ville de Nantes | 31
En 2022, le remboursement en capital des emprunts
contractés par la Ville a augmenté de 2,1 M€ (+8,6%) et
atteint 26,3 M€ (contre 24,2 M€ en 2021). Parallèlement,
afin d’assurer le financement de ses investissements,
la Ville a poursuivi la diversification de ses prêteurs et
a contracté au total 74,5 M€ d’emprunts sur l’année
2022, dont :
- au premier semestre 2022 :
• Une enveloppe de prêts à taux fixes bonifiés : 6 M€
à 0,78% auprès de la Banque des Territoires (groupe
Caisse des Dépôts et Consignations) et 10 M€ à
0,62% auprès de la Banque Postale (prêt vert pour la
construction des écoles) sur 20 ans
• Un emprunt auprès du Crédit Coopératif de 10 M€ : :
- Taux fixe de 1,19 %
- Durée de 20 années
• Un emprunt auprès du Crédit Mutuel de 10 M€ :
- Taux fixe de 1,05 %
- Durée de 20 années
• Un emprunt auprès de la Société financière
Coopérative de la Nef de 3,5 M€ :
- Taux fixe de 1,10%
- Durée de 15 années
- en fin d'année 2022 :
• Un emprunt auprès de l’Agence France Locale (AFL)
de 20 M€ :
- Euribor 3 mois + marge de 0,49%
- Durée de 20 années
• Un emprunt auprès de BPGO (Banque Populaire
Grand Ouest) de 5 M€ :
- Taux fixe de 3,29%
- Durée de 20 années
• Un emprunt auprès du Crédit Mutuel de 10 M€ :
- Taux fixe de 3,40%
- Durée de 20 années
L’encours de dette de la Ville de Nantes se répartit
entre une dizaine de partenaires financiers, en
adéquation avec la stratégie de diversification et de
dilution du risque :
• Le Groupe BPCE (avec la Banque Populaire, la Caisse
d’Epargne, le Crédit Foncier et le Crédit Coopératif) :
principal partenaire financier de la Ville avec 26,9% de
l’encours ;
• L’Agence France Locale (AFL) est un partenaire
financier important également avec 21,6% de la dette
de la Ville ;
• La Banque Postale et la SFIL possèdent au total 17,5%
de l’encours de dette ;
• La Caisse des Dépôts et des Consignations détient
11,9% de la dette ;
• La Société Générale, le Groupe Crédit Agricole, le
Crédit Mutuel et Arkéa détiennent respectivement
3,8%, 3%, 6,8% et 3,3% de la dette ;
• La part des autres prêteurs de la Ville s’établit à 5,2% de
l’encours de dette.
Évolution de l’encours de la dette
au 31 décembre (en M€)
2019
100
120
140
160
180
200
220
240
260
280
300
187
204
2020
242
290
2021 2022
Rapport financier 2022 - Ville de Nantes | 31
En 2022, l’encours de dette de la Ville de Nantes a augmenté (+48,2 M€) pour s’établir à 290,1 M€ au 31 décembre 2022. Ainsi, la Ville poursuit de manière progressive et mesurée son processus de ré-endettement défini pour ce mandat. La Ville reste cependant peu endettée en 2022 avec un ratio de dette de 896 € par habitant (contre une moyenne des villes de plus de 100 000 habitants à 1 111 € fin 2021).
La dette
290,1¡M€ Encours brut de la dette au 31 décembre 2022, soit 896 € par habitant. )22 - Ville de Nantes
Malgré la nette remontée des taux d’intérêts observée
depuis juillet 2022, à la suite des premières hausses de
taux de la Banque Centrale Européenne (BCE), la Ville
de Nantes bénéficie encore de taux d’intérêts plus
faibles que bien d’autres villes de taille équivalente.
En effet, le taux moyen de la dette s’élève à 1,62%
au 31 décembre 2022 (contre 0,83% fin 2021), et à
titre de comparaison, le taux moyen des collectivités
(communes et EPCI) de plus 100 000 habitants
s’établit à 2,05% fin 2022 (1,73% en 2021). La durée
résiduelle moyenne de la dette augmente et s’établit
à 13 ans et 6 mois fin 2022 (contre 12 ans et 4 mois
fin 2021).
32 | Rapport financier 2022 - Ville de Nantes
Répartition du portefeuille d’emprunts par
prêteur au 31 décembre 2022 (290,1 M€)
22%
27% 7%
4%
5%
17%
4%
3%
12%
Agence France
Locale :
62,7 M€
Caisse des dépôts et
Consignations
34,5 M€
Groupe Crédit Agricole
(CAAV, CA CIB)
8,7 M€
Autres
prêteurs :
15,1 M€
ARKEA :
10 M€
Crédit Mutuel
19,7 M€
Société Générale
11 M€
Groupe BPCE
(CE, CCF, CC, BP) :
78 M€
Banque Postale
SFIL
50,8 M€ - Ville de Nantes | 33 Rapport financier 2022 - Ville de Nantes | 33
Taux fixe
66,7 %
Taux variable
33,3 %
99,0 %
0
Indices sous-jacents
Structures
F
E
D
C
B
A
1
Lecture de la grille : les prêts classés A1 ne présentent
aucun risque et ceux classés F5 sont les plus risqués.
1,0 %
2 3 4 5
Classification des risques des emprunts au 31 décembre 2022 selon la Charte Gissler
La structure de la dette au 31 décembre 2022
Observatoire de la dette : un taux moyen nettement inférieur à celui de la strate
0,0
0,5
1,0
1,5
2,0
Taux moyen (en % annuel/ exact/exact)
2021
Le taux moyen de la dette est égal à la
moyenne des taux des emprunts
pondérés par leurs capitaux restant dus.
Il s'interprète comme une mesure
instantanée, à la date d'analyse, de la
vitesse à laquelle courent les intérêts.
Source : Finance Active - Avril 2023
2022 2021 2022 2021 2022
VILLE DE NANTES Ensemble des collectivités Villes et EPCI de plus de 100 000 h.
0,83
1,62 1,73 1,72
2,05 2,01
Avec 54,5 M€ d’emprunts mobilisés à taux fixes en
2022, la part des emprunts à taux fixe progresse en
2022 et représente désormais 66,7% de l’encours
de dette (64,3% en 2021), contre 33,3% de dette
contractée à taux variable.
La gestion optimisée de la dette permet à la Ville de
réduire ses frais financiers payés et de se prémunir
contre une trop forte remontée des taux à venir, avec
une majorité d’emprunts contractés à taux fixe.
Selon la Charte Gissler, 100% de l’encours de dette
de la Ville est constitué des produits financiers les
moins risqués du marché (1A ou 2A).
Par ailleurs, l’encours des emprunts garantis par la Ville
de Nantes s’élève à 21,5 M€ au 31 décembre 2022,
en légère hausse par rapport à 2021 (+0,8 M€), soit
environ 66 € par habitant. Ce sont ainsi 30 organismes
qui bénéficient de garanties d’emprunt fin 2022. - Ville de Nantes | 35 Rapport financier 2022 - Ville de Nantes | 35
1 Dépenses réelles de fonctionnement / Population 1 280 €
2 Produit des impôts directs / Population 885 €
3 Recettes réelles de fonctionnement / Population 1 446 €
4 Dépenses d'équipement brut / Population 330 €
5 Encours de la dette / Population 896 €
6 Dotation Globale de Fonctionnement / Population 209 €
7 Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement 52,1 %
8 Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement du capital de la dette / Recettes réelles de fonctionnement 94,2 %
9 Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles de fonctionnement 22,8 %
10 Encours de la dette brute / Recettes réelles de fonctionnement 61,9 %
11 Épargne brute / Recettes réelles de fonctionnement 11,5 %
Ratios de la loi ATR (résultats du compte administratif) au 31 décembre 2022
Les ratios
légaux 222 - Ville de Nantes 36 | Rapport financier 2022 - Ville de Nantes
Épargne de gestion
L’épargne de gestion est un indicateur qui permet
d’évaluer la capacité de la collectivité à dégager un
excédent sur sa section de fonctionnement. C’est la
différence entre les recettes réelles de fonctionnement
et les dépenses réelles de gestion.
Capacité d’autofinancement (CAF)
La CAF mesure la capacité de la collectivité à
dégager des recettes pour le financement de ses
investissements, une fois tenus ses divers engagements
(de gestion courante, financiers et exceptionnels). Socle
de l’autonomie financière, elle est égale à l’épargne de
gestion, diminuée des frais financiers.
Épargne disponible (réelle)
L’épargne disponible est égale à la CAF diminuée du
montant du remboursement du capital de la dette.
L’épargne disponible réelle correspond au solde
précédent, augmentée du capital de la dette
récupérable auprès de Nantes Métropole.
Taux d’autofinancement
Rapport entre les recettes réelles et la CAF, le taux
d’autofinancement mesure la part des recettes
consacrées au financement des investissements.
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement exprime la durée
nécessaire pour rembourser la dette de la Ville, si la
totalité de l’autofinancement dégagé sur la section de
fonctionnement y est consacrée. Mesurée en années,
elle est égale au rapport entre l’encours de dette au
31 décembre et l’épargne brute dégagée au cours de
l’exercice considéré.
Annuité de la dette
L’annuité de la dette est égale à la somme du
remboursement contractuel de la dette (hors
mouvements de gestion active de la dette) et des frais
financiers.
Dépenses d’équipement
Elles correspondent aux dépenses réelles
d’investissement à l’exclusion du remboursement du
capital de la dette.
Recettes propres disponibles
Elles représentent la somme (hors emprunt) dont
dispose la collectivité pour financer ses dépenses
d’investissement après remboursement du capital de la
dette. Elles sont constituées, d’une part, de la capacité
d’autofinancement (diminuée du remboursement
du capital de la dette) et, d’autre part, des ressources
propres d’investissement (dotations, subventions,…).
Depuis 2001, elles intègrent le remboursement en
capital de la dette transférée à Nantes Métropole.
Fonds de roulement
Le fonds de roulement au 1 er janvier correspond au
résultat global de clôture du compte administratif
de l’exercice précédent, c'est-à-dire au cumul des
excédents ou déficits antérieurs.
Au 31 décembre, le fonds de roulement est égal
au fonds de roulement au 1 er janvier, auquel vient
s’ajouter le solde budgétaire propre de l’exercice, soit
la différence entre les titres de recettes et les mandats
émis au cours de l’exercice considéré. C’est un stock de
moyens financiers disponibles pour les mandatements.
Garantie d’emprunt
Les Villes ont la possibilité, dans les limites fixées par
les lois de décentralisation, de garantir des emprunts
contractés par des organismes publics ou privés. Leur
remboursement est ainsi assuré en cas de défaillance
du débiteur.
Potentiel fiscal / pression fiscale
Le potentiel fiscal est égal au produit des bases des
taxes directes de la commune multipliées par les taux
moyens nationaux de l’ensemble des communes.
Il mesure la richesse potentielle de la collectivité.
La pression fiscale se définit comme le rapport entre
le produit fiscal effectivement levé par la commune et
son potentiel fiscal.
Dépenses (recettes) réelles / Dépenses (recettes)
d’ordre
Les dépenses (recettes) budgétaires sont composées
des dépenses (recettes) réelles et des dépenses
(recettes) d’ordre. Les dépenses (recettes) d’ordre
correspondent à des écritures n’impliquant ni
encaissement, ni décaissement effectif. Il s’agit,
par exemple, des dotations aux amortissements.
Contrairement aux opérations d’ordre, les dépenses
(recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de
fonds.
Lexique
et principes budgétaires - Ville de Nantes | 37 Rapport financier 2022 - Ville de Nantes | 37
Section de fonctionnement / Section d’investissement
La section de fonctionnement enregistre les opérations
courantes qui se renouvellent régulièrement et
constituent des charges et des produits à caractère
définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de
la dette, prestations de services,…)
La section d’investissement retrace les opérations
relatives au patrimoine de la Ville (acquisitions, ventes,
travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur
plusieurs années.
L’attribution de compensation (AC)
L’attribution de compensation constitue pour
les établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle
unique (FPU) le seul versement obligatoire en faveur
des communes. Ses modalités d’évaluation sont fixées
à l’article 1609 nonies C du Code général des impôts
(CGI). Elle est égale aux ressources fiscales transférées
par la commune à l’EPCI l’année précédant la mise en
place de la FPU, diminuées du coût net des charges
transférées.
La dotation de solidarité communautaire (DSC)
La dotation de solidarité communautaire est un
versement obligatoire pour les communautés urbaines,
les métropoles et la métropole de Lyon, au profit de
leurs communes membres. Elle est régie, depuis le
1er janvier 2020, par l’article L. 5211-28-4 du CGCT. Son
montant et ses critères de répartition sont librement
définis par le conseil communautaire, sous réserve de
l’intégration de deux critères obligatoires : le revenu
par habitant d’une part, le potentiel financier ou fiscal
d’autre part. Il s’agit d’un outil de péréquation destiné,
si les élus le souhaitent, à réduire les inégalités de
richesse entre les communes. Le plus souvent, l’EPCI
redistribue à ses communes membres une partie de la
croissance de ses recettes fiscales.
La classification des risques des emprunts
Depuis la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits
financiers et la Charte de bonne conduite signée le
7 décembre 2009, les relations entre les établissements
bancaires et les collectivités locales sont plus
encadrées. Les banques se sont en effet engagées à
ne plus proposer aux collectivités locales de produits
non classés dans la grille suivante. Les produits classés
1A sont jugés comme étant les moins risqués et ceux
classés 5E les plus risqués de la grille.
Indices sous-jacents Structures
1 Indices zone euro A
Échange de taux fixe
contre taux variable ou
inversement. Échange de
taux structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel).
2
Indices inflation
française ou inflation
zone euro ou écart
entre ces indices
B Barrière simple Pas d’effet de levier
3 Écart d’indices zone euro C Option d’échange (swaption)
4
Indices hors zone euro.
Écart d’indices dont
l’un est un indice hors
zone euro
D
Multiplicateur jusqu’à 3;
multiplicateur jusqu’à 5
capé
5 Écart d’indices hors zone euro E Multiplicateur jusqu’à 5
Les principes budgétaires et comptables
La comptabilité de la Ville est une comptabilité de droits constatés. Elle enregistre non pas des mouvements de fonds effectifs mais des ordres donnés (mandats et titres de recettes). En conformité avec les principes de bases du droit public budgétaire, l’exécution des opérations d’une commune est assurée par deux types d’agents distincts et séparés : l’ordonnateur et le comptable public.
Le maire exerce les fonctions d’ordonnateur : il est chargé de l’engagement, de la liquidation et de l’ordonnancement des dépenses, ainsi que de la constatation des recettes, dont il prescrit l’exécution. Le comptable public assure, quant à lui, la prise en charge et le recouvrement des recettes, le paiement des dépenses et les opérations de trésorerie.
L’incompatibilité de ces deux fonctions et leur stricte séparation constituent un principe fondamental de l’organisation budgétaire et comptable des administrations publiques. Sa mise en œuvre nécessite la tenue de deux comptabilités et une présentation séparée des comptes à la clôture de chaque exercice, dans un document propre à chacune. Le compte administratif, élaboré par l’ordonnateur, retrace l’exécution du budget. Le compte de gestion, établi par le comptable, décrit non seulement les mouvements budgétaires qui apparaissent dans la comptabilité de l’ordonnateur, mais également les opérations non budgétaires qui en résultent, ainsi que leur recouvrement.
La nomenclature comptable du budget principal de la commune est l’instruction M57 depuis le 1 er janvier 2020. astion
SUL
222 - Ville de Nantes 38 | Rapport financier 2022 - Ville de Nantes
Données
de synthèse
COMPTE ADMINISTRATIF GLOBAL DE LA VILLE 2022
Fonctionnement 414,8 M€
Dépenses
Dépenses Recettes
Recettes
Investissement 116,1 M€*
216,0 M€ Personnel 254,4 M€
Impôts locaux
46,3 M€ Nantes Métropole
79 M€ État
88,1 M€ Recettes de gestion
196,3 M€ Dépenses
de gestion
53,0 M€ Épargne brute
Dépenses Recettes
414,8 M€
467,8 M€
2,5 M€ Intérêts de la dette
53,0 M€ Épargne brute
24,6 M€ Recettes d’équipements
74,5 M€ Emprunts
0,2 M€ Remboursement capital
dette transférée
Recettes
116,1 M€ Dépenses
d’équipement
26,3 M€ Remboursements
dette en capital
Dépenses
142,4 M€ 99,3 M€
* Dépenses d'investissement hors remboursement de la dette en capital M€: Millions d'euros À
_ EE
_
_R= _ eu:
7
L
()()0)0)
Rapport financier 2022 - Ville de Nantes | 39
ENCOURS DETTE PAR HABITANT (en euros constants valeur 2022)
QUELQUES CHIFFRES CLÉS 2022 DU TERRITOIRE
DÉPENSES ET RECETTES POUR 100 €
Culture -
Arts dans la Ville
Nature -
Biodiversité
Nouvelles
Solidarités
Ville non sexiste
Stratégie
ressources
Éducation
Petite enfance
Soutien à l'engagement
- Jeunesse
Protection
Médiation
Sécurité
Dette
Sports
36,4 €
7,3€
8,4 € 7,4 €
19,8 €
3,8 €
5,2 € 6,7 €
5 €
RÉPARTITION
DES DÉPENSES
POUR
État
Emprunts
Participations diverses
Usagers
Nantes
Métropole
Contribuables
4,8 €
8,3 €
13,1 €
11,8 €
44,9 €
17,1 €
RÉPARTITION
DES RECETTES
POUR
323 975 habitants
(population totale
INSEE fiche DGF 2022)
3 237
agents permanents en 2022 (équivalent temps plein :
Ville hors CCAS de Nantes)
6 519 ha de superficie
557,2 M€ de dépenses
totales en 2022
6e ville de France
2019
593 euros
2020
648 euros
2021
758 euros
2022
896 euros 322 - Ville de Nantes 40 | Rapport financier 2022 - Ville de Nantes
BALANCE GÉNÉRALE DU BUDGET PRINCIPAL
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
Fonctionnement
Charges à caractère général 90 094 986,14 90 094 986,14
Charges de personnel et frais assimilés 216 043 962,77 216 043 962,77
Atténuation de produits 4 658 004,34 4 658 004,34
Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
Autres charges de gestion courante 100 935 006,24 0,00 100 935 006,24
Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) 250 642,62 250 642,62
Charges financières 2 464 877,96 0,00 2 464 877,96
Charges exceptionnelles 101 487,04 979 498,08 1 080 985,12
Dotations aux amortissements et provisions 240 400,00 17 217 653,04 17 458 053,04
Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 414 789 367,11 18 197 151,12 432 986 518,23
Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Investissement
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement 0,00 36 705,91 36 705,91
Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
Rembt. d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 26 282 370,13 0,00 26 282 370,13
Compte de liaison : affectation 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
Différences sur réalisations d'immobilisations 362 421,03 362 421,03
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 1 895 758,05 100,00 1 895 858,05
Subventions d'équipement versées 9 322 760,19 27 398,34 9 350 158,53
Immobilisations corporelles (6) 8 111 332,56 464 658,64 8 575 991,20
Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours (6) 96 676 379,56 1 346 821,47 98 023 201,03
Partic. et créances rattachées à des partic. 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations financières 15 773,86 0,00 15 773,86
Amortissements des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation des immobilisations (5) 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
Total des opérations pour compte de tiers (7) 113 103,33 ±,00 113 103,33
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5) 0,00 0,00
Prov. pour dépréciation des comptes financiers (5) 0,00 0,00
Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 142 417 477,68 2 238 105,39 144 655 583,07
Pour information R001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 31 038 717,61
Balance du compte administratif 2022
Dépenses
Les annexes des comptes
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi- budgétaire.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 hab.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres ''opérations d'équipement''
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. - Ville de Nantes | 41 Rapport financier 2022 - Ville de Nantes | 41
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
Fonctionnement
Atténuation de charges 1 410 710,8 1 410 710,80
Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
Produits des services, du domaine, et ventes diverses 27 553 521,29 27 553 521,29
Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Production immobilisée 214 634,76 214 634,76
Impôts et taxes (sauf 731) 44 388 182,64 44 388 182,64
Fiscalité directe 286 869 307,50 286 869 307,50
Dotations et participations 100 812 276,78 100 812 276,78
Autres produits de gestion courante 5 607 614,29 0,00 5 607 614,29
Produits financiers 48 653,75 0,00 48 653,75
Produits exceptionnels 1 733 675,00 399 126,94 2 132 801,94
Reprises sur amortissements et provisions 1 400,00 0,00 1 400,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 468 425 342,05 613 761,70 469 039 103,75
Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 2 567 908,15
Investissement
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 14 386 093,10 267 200,00 14 653 293,10
Excédents de fonctionnement capitalisés 46 537 000,32 46 537 000,32
Subventions d'investissement 9 422 477,86 4 780,00 9 427 257,86
Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) 74 487 500,00 0,00 74 487 500,00
Compte de liaison: affectation 0,00 (8) 0,00
Différences sur réalisations d'immobilisations 24 575,83 24 575,83
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 6 097,79 982 320,59 988 418,38
Immobilisations reçues en affectation 0,00 (9) 0,00 0,00
Immobilisations en cours 81 233,20 1 324 965,35 1 406 198,55
Partic. et créances rattachées à des partic. 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations financières 230 875,00 0,00 230 875,00
Amortissements des immobilisations 14 884 365,71 14 884 365,71
Provisions pour dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers (7) 114 219,33 0,00 114 219,33
Charges à répartir sur plusieurs exercices 2 333 287,33 2 333 287,33
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5) 0,00 0,00
Prov. pour dépréciation des comptes financiers (5) 0,00 0,00
Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 145 034 621,60 19 821 494,81 164 856 116,41
Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00
Recettes 222 - Ville de Nantes 42 | Rapport financier 2022 - Ville de Nantes
BILAN SYNTHÉTIQUE DU COMPTE DE GESTION 2022
Bilan extrait du compte de gestion, document établi par le Payeur
(en milliers euros)
2022 2021
ACTIF (1)
Immobilisations incorporelles (nettes) 103 905,96 99 468,43
Terrains 98 963,12 98 807,80
Constructions 1 066 996,31 1 041 473,72
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 265,39 265,39
Installations techniques, agencements et matériels 5 035,44 3 270,81
Immobilisations corporelles en cours 223 433,82 155 649,49
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition
et immobilisations affectées
8 978,45 8 667,24
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 59 789,93 60 151,55
Autres immobilisations corporelles 41 521,38 41 033,06
Total immobilisations corporelles (nettes) 1 504 983,84 1 409 319,06
Immobilisations financières (nettes) 24 623,97 24 839,07
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 1 633 513,77 1 533 626,56
Stocks ¶ ¶
Créances 18 017,14 16 526,51
Valeurs mobilières de placement ¶ ¶
Trésorerie 61 930,43 24 739,30
Charges constatées d'avance ¶ ¶
TOTAL ACTIF CIRCULANT 79 947,57 41 265,81
Comptes de régularisations 4 920,94 7 254,23
TOTAL ACTIF 1 718 382,28 1 582 146,60
Bilan du compte de gestion
(1) Déduction faite des amortissements et provisions pour dépréciations - Ville de Nantes | 43 Rapport financier 2022 - Ville de Nantes | 43
2022 2021
PASSIF
Apports et subventions d'investissement 593 913,29 569 862,10
Neutralisations et régularisations ¶511 271,29 ¶510 462,18
Réserves 1 255 038,53 1 208 501,53
Report à nouveau 2 567,91 13 275,79
Résultat de l’exercice 36 052,59 35 829,11
Droits de l’affectant, du concédant, de l’affermant et du remettant ¶ ¶
Autres fonds propres ¶ ±
TOTAL FONDS PROPRES 1 376 301,03 1 317 006,35
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 133,60 35,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 289 969,63 242 237,17
Dettes financières et autres emprunts 858,21 185,04
Total dettes financières 290 827,84 242 422,21
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 8 679,94 8 716,67
Autres dettes non financières 37 514,67 11 674,30
Produits constatés d'avance ¶ ¶
Total dettes non financières 46 194,61 20 390,97
TOTAL DETTES 337 022,45 262 813,19
Comptes de régularisations 4 925,20 2 292,06
TOTAL PASSIF 1 718 382,28 1 582 146,60 (111)
222 - Ville de Nantes 44 | Rapport financier 2022 - Ville de Nantes
BILAN SYNTHÉTIQUE ET COMPTE DE RÉSULTAT DU CCAS 2022
au 31 décembre 2022
BILAN SIMPLIFIÉ ²en milliers d’euros) COMPTE DE RÉSULTAT
ACTIF PASSIF Total des produits d’exploitation (I) 34 841
Immobilisations incorporelles 741 Dotations 160 dont participations 33 130
Immobilisations corporelles 23 490 Réserves 5 413 Total des charges d’exploitation (II) 33 808
Immobilisations financières 5 Report à nouveau 8 522 dont charges de personnel 18 292
Total actif immobilisé (I) 24 236 Résultat de l’exercice ±6 498 dont dotations aux amortissements et provisions 515 Subventions transférables 0
Différences sur réalisations
d’immobilisations 348 RÉSULTAT COURANT NON FINANCIER (I - II) 1 033
Redevables et comptes rattachés 0 Total fonds internes 7 946 Total des produits financiers (III) 1
Créances 7 548 Fonds globalisés 3 486 Total des charges financières (IV) 0
Valeurs mobilières de placement 0 Subventions non transférables 9 280 RÉSULTAT COURANT FINANCIER (III - IV) 1
Disponibilités 1 072 Droits de l’affectant 6 570 Total des produits exceptionnels (V) 67
Total actif circulant (II) 8 620 Total fonds propres (I) 27 282 dont opérations de gestion 60
Provisions pour risques
et charges ²II³ 382
dont sur opérations en capital 7
Comptes de régularisation (III) 0 Total des charges exceptionnelles (VI) 7 599
Emprunts et dettes 19 dont opérations de gestion 7 593
Fournisseurs et comptes rattachés 1 109 dont sur opérations en capital 6
Autres dettes à court terme 3 245 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI) -7 532
TOTAL DES PRODUITS ²I + III + V³ 34 909
Total dettes ²III³ 4 372 TOTAL DES CHARGES ²II + IV + VI³ 41 407
Comptes de régularisation ²IV³ 820
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III) 32 856 TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 32 856 RÉSULTAT DE L’EXERCICE ±6 498
Le budget du CCAS
Dans le cadre de sa politique sociale et de solidarité, la Ville de Nantes contribue au financement des actions du CCAS. La subvention de fonctionnement versée par la Ville au CCAS s’élève à 29,9 M€ en 2022, en progression de 3,9 M€ par rapport à 2021 (+15%). 222 - Ville de Nantes
L’intercommunalité
au service des Nantais
À ce schéma s’ajoutent :
∞ Les associations subventionnées
(Ville : 1 222 ; N.M.* : 337)
∞ Les organismes bénéficiant d’une garantie
d’emprunt (Ville : 31 ; N.M.* : 53)
∞ Les délégataires de service public
(Ville : 3 ; N.M.* : 21 pour 29 contrats).
∞ Les titulaires d’un contrat de partenariat
(Ville : 1 ; N.M.* : 1)
*N.M. : Nantes Métropole
Organismes partenaires de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole (SPL, SPLA, SAEM, SAS, SCIC, Associations, Bailleurs Sociaux)
Aménagement et urbanisme
∞ Nantes Métropole Aménagement (NMA)
∞ Société d'équipement de la Loire-Atlantique (SELA)
∞ SPL Loire-Atlantique Développement (LAD)
∞ Loire Océan Développement (LOD)
∞ Loire Océan Métropole Aménagement (LOMA)
∞ Agence d’urbanisme de l’agglomération nantaise (AURAN)
∞ Société d’aménagement de la Métropole ouest atlantique (SAMOA)
∞ SP Régionale Pays de la Loire
Logement
∞ Nantes Métropole Habitat
∞ Harmonie Habitat
∞ SAMO
∞ Atlantique Habitations
∞ La Nantaise d’Habitations
∞ Organisme de Foncier Solidaire
∞ La SACICAP de Saint-Nazaire et de la région Pays de Loire
∞ La CIF Coopérative - SCIC HLM
Transition énergétique
MIN à Watt (SAS)
MIN’Ergie (SAS)
Services à la population
et développement économique
∞ Crédit Municipal
∞ Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
∞ Office des Retraités et Personnes Agées de Nantes (ORPAN)
∞ Nantes métropole Gestion Equipement (NGE)
∞ Nantes Métropole Gestion Services (NMGS)
∞ Le Voyage à Nantes (LVAN)
∞ SPL La Cité des Congrès de Nantes
∞ Société d’Economie Mixte des Transports de l’Agglomération Nantaise (SEMITAN)
∞ Société d’Economie Mixte du Marché d’Intérêt National de Nantes (SEMMINN)
∞ Nantes Saint-Nazaire Développement
∞ SAEM La Folle Journée
∞ EBANSN
Les instances de concertation
de Nantes Métropole
Conseil de Développement
Conseil des Acteurs Économiques
Comité des Partenaires de la Mobilité
Commission Métropolitaine de l'Accessibilité Universelle
Commission Consultative des Services Publics Locaux
Conseil Métropolitain des Acteurs de l’Alimentation
Les Nantais
Le conseil métropolitain
(98 conseillers dont
48 élus nantais)
Les instances de concertation de la Ville
Commission Consultative des Services Publics Locaux
Conseil Nantais de la Citoyenneté des Étrangers
Conseil Nantais de l'Accessibilité Universelle
Nantes & Co 16/25
Conseil Nantais du Patrimoine
Conseil Nantais de la nature en ville
Conseil pour l'Égalité Femmes-Hommes
Conseil Nantais de la Vie Nocturne
Réseau de la Société Civile Verte
Rencontres de quartier
3 Syndicats mixtes
Sèvre Aval Maine et Affluents (SEVRAVAL)
Orchestre National des Pays de la Loire (ONPL)
Parc Naturel Régional de Brière
Services de la Ville
3 486 agents (ETP) inclus CCAS
Services de Nantes Métropole
3 794 agents (ETP)
Services mutualisés Ville et Nantes Métropole
11 Syndicats mixtes
Atlanpole ; EDENN ; Syndicat Mixte Réseau Loire Alerte ;
Gigalis ; Établissement public de la Loire ;
Syloa ; Syndicat Mixte Angers Nantes Opéra (SMANO© ;
Syndicat Mixte Loire et Goulaine (SMLG) ;
Syndicat d’Aménagement Hydraulique du Sud Loire (SAH) ;
Syndicat Mixte du bassin versant de Grand Lieu (SGL) ;
É tablissement Public territorial du bassin Sèvre Nantaise.
Adjoints de quartier
11 conseils de quartier
10 équipes de quartier
(une équipe est commune
à deux quartiers)
Adjoints de quartier
11 conseils de quartier
10 équipes de quartier
(une équipe est commune
à deux quartiers)
Conseil
municipal
de Nantes
(69 élus)
Conseil
municipal
de Nantes
(69 élus)
Les services de la Ville et de Nantes Métropole agissent avec de nombreux organismes publics, associations et entreprises pour la réalisation des objectifs fixés par les élus municipaux et métropolitains.
46 | Rapport financier 2022 - Ville de Nantes - Ville de Nantes | 47
LES ORGANISMES PARTENAIRES DE L'ACTION MUNICIPALE ET
INTERCOMMUNALE
AMÉNAGEMENT ET URBANISME
Nantes Métropole Aménagement - NMA (SPL)
Capital détenu : Ville (6,00 %) soit 106 920 €,
Nantes Métropole (73,52 %) soit 1 310 034 €
Objet social : réalisation d’opérations
d’aménagement, de construction, gestion et
entretien des réalisations.
Société d'équipement de la Loire-Atlantique -
SELA (SAEM)
Capital détenu : Ville (1,77 %) soit 236 629 €,
Nantes Métropole (4,55 %) soit 616 404 €
Objet social : opérations d'équipements dans les
domaines foncier, économique, touristique et
industriel.
Société d'Aménagement de la Métropole Ouest
Atlantique - SAMOA (SPL)
Capital détenu : Ville (18 %) soit 180 000 €,
Nantes Métropole (57 %) soit 570 000 €
Objet social : opérations, actions et programmes
d'aménagement sur le territoire de l’Île de Nantes.
Agence d'urbanisme de l'agglomération
nantaise - AURAN (Association)
Objet social : réalisation d'études indispensables
à la prise de décisions des élus et touchant à
l'équilibre des territoires.
Loire Océan Développement - LOD (SAEM)
Capital détenu : Nantes Métropole (51,74 %), soit
737 001 €
Objet social : aide à la décision, développement
urbain et économique, construction et
réhabilitation, gestion et entretien des bâtiments
réalisés.
Loire Océan Métropole Aménagement - LOMA
(SPLA)
Capital détenu : Nantes Métropole (64 %), soit
144 000 €
Objet social : aide à la décision, développement
urbain et économique, construction et
réhabilitation, gestion et entretien des bâtiments
réalisés.
Loire-Atlantique Développement - LAD (SPL)
Capital détenu : Nantes Métropole (1,28 %), soit
33 400 €
Objet social : agence de développement offrant
aux collectivités un appui dans l'ingénierie, la
conception et la réalisation de leurs projets.
SP Régionale des Pays de la Loire (SPR)
Capital détenu : Nantes Métropole (0,53 %) soit
8 000 €
Objet social : réalisation de toutes études et
constructions d'équipements collectifs, notamment
dans les domaines de la formation, de la
recherche ou du développement économique ;
mise en œuvre des observatoires et des outils de
prospective utiles à la réalisation des actions ou
opérations d'aménagement.
Autres organismes : ECOPOLE, EDENN (Entente
pour le Développement de l'Erdre Navigable et
Naturelle), Syndicat mixte de l'établissement public
Loire, Syndicat mixte d'étude et d'alerte pour la
protection des ressources en eau potable dans le
bassin de la Loire angevine et atlantique, Syndicat
Mixte Loire Aval (SYLOA).
LOGEMENT
Nantes Métropole Habitat (Etablissement public
OPHLM)
Objet social : gestion d'habitations individuelles ou
collectives à vocation sociale.
Association insertion solidarité logement - AISL
(Association)
Objet social : gestion des logements destinés aux
ménages en difficulté avec un suivi social adapté.
Nantes Métropole
Garantie d'emprunt sur 53 organismes dont 35 dans
le secteur du logement social. Principal partenaire :
Nantes Métropole Habitat (OPHLM). Participation
au capital social de 6 sociétés (SAMO, La Nantaise
d'Habitations, Atlantique Habitations, Harmonie
Habitat, SACICAP de Saint-Nazaire et de la région Pays
de Loire, CIF Coopérative).
SCIC Atlantique Accession Solidaire - OFS
(Organisme de foncier Solidaire) :
Capital détenu par Nantes Métropole :
13,89 % soit 100 000 €
Objet social : cet organisme à but non lucratif a pour
objet d’acquérir et gérer des terrains, bâtis ou non, en
vue de réaliser des logements et des équipements
collectifs.
SERVICES A LA POPULATION ET
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Nantes Métropole Gestion Équipements - NGE
(SAEM)
Capital détenu : Ville (38,03 %) soit 1 189 656 €,
Nantes Métropole (38,03 %) soit 1 189 656 €
Objet social : réalisation et gestion, dans le cadre
de conventions, de tous équipements publics à
caractère industriel et commercial.
SPL¡ : Société Publique Locale
SAEM¡ : Société Anonyme d'Économie Mixte
SAS¡ : Société par Actions Simplifiée
SCIC¡ : Société Coopérative d'Intérêt Collectif
Rapport financier 2022 - Ville de Nantes | 47 RL? N'EX
| | |
dans
ation
se et
222 - Ville de Nantes
)0 €, Nantes
retien et
0 €
Nantes métropole Gestion Services – NMGS (SPL)
Capital détenu :
Ville : 50 % soit 18 500€,
Nantes Métropole : 50 % soit 18 500€
Objet social : réalisation d'études, le financement, la
construction, la gestion, l'exploitation et l'entretien
d'équipements publics.
Crédit municipal de Nantes (Établissement
public)
Objet social : prêt sur gage et activité bancaire dans
le secteur social.
Centre Communal d'Action Sociale - CCAS
(Établissement public)
Objet social : mise en œuvre de la politique
d'action sociale de la Ville.
Office des Retraités et Personnes Agées de
Nantes - ORPAN (Association)
Objet social : mise en oeuvre d'actions d'animation
en direction des plus âgés.
ACCOORD (Association)
Objet social : développer l'action éducative, sociale
et culturelle pendant le temps libre, sur le territoire
de la Ville de Nantes.
Léo Lagrange Ouest (Association)
Objet social : association de jeunesse et
d’éducation populaire.
Le Voyage à Nantes - LVAN (SPL)
Capital détenu : Ville (17 %) soit 170 000 €, Nantes
Métropole (68 %) soit 680 000 €
Objet social : affirmer la destination “Nantes” sur
la base de son offre culturelle et touristique en
exploitant tous les équipements, événements
artistiques et culturels, en contribuant au
développement, à la coordination et à la promotion
de la programmation culturelle et en gérant les
fonctions d'office du tourisme et de développement
touristique local.
La Folle Journée (SAEM)
Capital détenu : Ville (61 %) soit 183 000 €
Objet social : production de la manifestation
culturelle « la Folle Journée » et mise en oeuvre du
concept associé.
Société d'Économie Mixte des Transports
en commun de l'Agglomération Nantaise -
SEMITAN (SAEM)
Capital détenu : Nantes Métropole (65 %) soit 390 000€
Objet social : exploitation et maintenance du
réseau de transports collectifs de l'agglomération en
délégation de service public de Nantes Métropole.
La Cité des Congrès de Nantes (SPL)
Capital détenu : Ville (10 %) soit 381 000 €, Nantes
Métropole (79 %) soit 3 009 900 €
Objet social : exploitation, gestion, entretien et
mise en valeur de la Cité des congrès.
Société d'Économie Mixte pour la construction et
la gestion du Marché d'Intérêt National de Nantes
Métropole- SEMMINN (SAEM)
Capital détenu : Nantes Métropole (56 %) soit 89 600€
Objet social : exploiter le marché d'intérêt national
de Nantes Métropole.
Nantes Saint-Nazaire Développement - NSD
(Association)
Objet social : contribuer au développement
économique et international du territoire
métropolitain Nantes Saint-Nazaire.
Autres organismes :
ATDEC, Atlanpole, GIGALIS, Syndicat Mixte Angers
Nantes Opéra (SMANO).
TRANSITION ÉNERGETIQUE
SAS MIN à Watt
Capital détenu :Nantes Métropole (5 %) soit 1 830€
Objet social : exploitation, gestion technique
et administrative et location d’une centrale
photovoltaïque sur la toiture du MIN de Nantes
Métropole, à vocation d’autoconsommation.
SAS MIN’Ergie
Capital détenu : Nantes Métropole (5 %) soit 500 €
Objet social : exploitation, gestion technique,
administrative et location d’une centrale
photovoltaïque sur la toiture du MIN de Nantes
Métropole.
48 | Rapport financier 2022 - Ville de Nantes 222 - Ville de Nantes 50 | Rapport financier 2022 - Ville de Nantes
Cité Internationale des Congrès Nantes Métropole
Comptes annuels au 31 décembre 2022
Bilan simplifié Compte de Résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Immobilisations incorporelles Capital social Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves
Immobilisations financières Report à nouveau
Résultat de l'exercice 349 Total des charges d'exploitation
Total Actif immobilisé (I) Autres subventions d'investissement dont charges de personnel
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) RESULTAT D'EXPLOITATION Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) Total des produits financiers Total des charges financières
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges (III)
RESULTAT FINANCIER
Valeurs mobilières de placement Emprunts et dettes
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés Total des produits exceptionnels Dettes fiscales et sociales
Total Trésorerie (III) Autres dettes Total des charges exceptionnelles Avances et acomptes reçus 0
Total Dettes (IV) RESULTAT EXCEPTIONNEL
Comptes de régularisation (IV) Comptes de régularisation (V) Participation des salariés aux résultats 0 Impôts sur les bénéfices -118
Perte supportée ou bénéfice transféré (-) 0
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V)
BENEFICE OU PERTE 349
44 660 3 810 000 17 271 632
4 289 215 17 521
6 550 -20 497
17 182 179
4 340 425 704 622 7 155 298
564 741 4 511 995 89 453
2 075 438
615 772 38 926 26 625
4 003
3 255 951 212 613
22 622
1 000 000 1 972 221
4 174 937 2 047 383 132 736
1 424 987
5 174 937 49 346 244 579
5 493 938 -111 843
285 449 2 799 291
13 056 763 13 056 763
Crédit Municipal
Comptes annuels au 31 décembre 2022
Bilan simplifié Compte de Résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Immobilisations incorporelles Capital social et prime d’émission Produit net bancaire Immobilisations corporelles Réserves
Immobilisations financières Report à nouveau
Résultat de l'exercice Total des charges d'exploitation
Total Actif immobilisé (I) Autres subventions d’investissement dont charges générales d’exploitation Fonds Bancaires pour Risques Généraux dont dotations aux amortissements et provisions Créances clients Capitaux propres (I)
Créances sur les étab de crédit RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION Autres créances Autres fonds propres (II)
Coût du risque
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges (III)
RESULTAT D’EXPLOITATION
Obligations et autres titres à revenus fixes Emprunts et dettes
Disponibilités Opérations avec la clientèle Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 Versements restant sur titres
Total Trésorerie (III) Autres dettes RESULTAT COURANT AVANT IMPOT
Total Dettes (IV) RESULTAT EXCEPTIONNEL
0
Comptes de régularisation (IV) Comptes de régularisation (V) Participation des salariés aux résultats 0 Impôts sur les bénéfices 0
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V)
BENEFICE OU PERTE
236 120 26 352 866 1 993 123
2 368 431 2 825 487
205 937 -2 088 607
-12 960 1 950 951
2 810 488 189 164 1 754 843
74 387 196 108
15 962 431 27 340 336
4 019 485 42 172
15 534
-71 009
19 997 450 110 502
-28 837
14 080 167 9 249 504
444 796 232 656
545 000
14 524 963 110 656 -28 837
10 137 816 15 876
661 112 405 359
37 994 013 37 994 013
-12 960
COMPTES SIMPLIFIÉS DES ORGANISMES PARTENAIRES
SEM, SPL, SPLA... l
5
|
mea - Ville de Nantes | 51 Rapport financier 2022 - Ville de Nantes | 51
SAEM Folle Journée
Comptes annuels au 30 juin 2022
Bilan simplifié Compte de Résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Immobilisations incorporelles Capital social Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves
Immobilisations financières Report à nouveau
Résultat de l'exercice Total des charges d'exploitation
Total Actif immobilisé (I) 0 Autres subventions d'investissement dont charges de personnel
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) RESULTAT D'EXPLOITATION Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) Total des produits financiers Total des charges financières 301
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges (III) 0
RESULTAT FINANCIER -301
Valeurs mobilières de placement Emprunts et dettes
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés Total des produits exceptionnels Dettes fiscales et sociales
Total Trésorerie (III) Autres dettes Total des charges exceptionnelles Avances et acomptes reçus
Total Dettes (IV) RESULTAT EXCEPTIONNEL
Comptes de régularisation (IV) Comptes de régularisation (V) 0 Participation des salariés aux résultats 0 Impôts sur les bénéfices 0
Perte supportée ou bénéfice transféré (-) 0
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V)
BENEFICE OU PERTE
300 000 55 611
44 651
-742 913
-166 580 256 229
68 497
-564 843 -200 618
6 209
33 780
39 989
750 000
182 565 31 922 54 362
6 769
182 565 20 022
788 691 34 340
1 294
223 848 223 848
-166 580
Voyage à Nantes
Comptes annuels au 31 décembre 2022
Bilan simplifié Compte de résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Immobilisations incorporelles Capital social Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves dont subvention d'exploitation Immobilisations financières Report à nouveau
Résultat de l'exercice Total des charges d'exploitation
Total Actif immobilisé (I) Autres subventions d'investissement dont charges de personnel
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) RESULTAT D'EXPLOITATION Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) Total des produits financiers 426 Total des charges financières
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges(III)
RESULTAT FINANCIER
Valeurs mobilières de placement 0 Emprunts et dettes
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés Total des produits exceptionnels Dettes fiscales et sociales Total des charges exceptionnelles
Total Trésorerie (III) Autres dettes
RESULTAT EXCEPTIONNEL
Total Dettes (IV)
Bénéfice transféré 0
Comptes de régularisation (IV) Comptes de régularisation (V) Participation des salariés aux résultats 0 Impôts sur les bénéfices
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V)
BENEFICE OU PERTE
160 068 1 000 000 34 880 829
9 988 481 100 000 20 170 629
175 163 16 005
-1 683 35 034 536
10 323 712 5 473 772 14 038 512
959 443 6 588 094 -153 707
702 155
1 765 370 2 892 005
8 001
3 426 968 4 462 726
-7 575
390 217
7 065 798 3 471 546 162 737
1 369 594 3 138
7 065 798 350 001
159 599
5 581 358
490 107 1 782 403
21 306 585 21 306 585
-1 683
Nantes Métropole Gestion Equipements
Comptes annuels au 31 décembre 2022 (provisoires avant approbation du CA) Bilan simplifié Compte de Résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Immobilisations incorporelles Capital social Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves
Immobilisations financières Report à nouveau
Résultat de l'exercice Total des charges d'exploitation
Total Actif immobilisé (I) Subventions d'investissement dont charges de personnel Provisions réglementées 0
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) RESULTAT D'EXPLOITATION Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) 0 Total des produits financiers 69 Total des charges financières
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges (III)
RESULTAT FINANCIER
Valeurs mobilières de placement 0 Emprunts et dettes (long et court terme)
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés Total des produits exceptionnels Dettes fiscales et sociales Total des charges exceptionnelles
Total Trésorerie (III) Autres dettes
RESULTAT EXCEPTIONNEL
Total Dettes (IV)
Bénéfice transféré
Comptes de régularisation (IV) Comptes de régularisation (V) Perte transférée Impôts sur les bénéfices
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V)
BENEFICE OU PERTE
389 550 3 128 112 10 654 655
38 813 370 290 521
11 963 -96 069
-68 782 10 396 801
39 214 883 9 416 038 2 628 950
45 637 12 669 821 257 854
307 045
1 228 681
322 138
1 581 363 15 287 995
-322 070
13 158 535
3 664 829 1 538 173 68 168
729 657 72 735
3 664 829 952 265
-4 566
16 378 630
28 396 153 025
44 489 471 44 489 471
-68 782 222 - Ville de Nantes 52 | Rapport financier 2022 - Ville de Nantes
Nantes Métropole Aménagement
Comptes annuels au 31 décembre 2022 (provisoires avant approbation du CA) Bilan simplifié Compte de Résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Immobilisations incorporelles Capital social Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves
Immobilisations financières Report à nouveau 0
Résultat de l'exercice Total des charges d'exploitation
Total Actif immobilisé (I) Autres subventions d'investissement dont charges de personnel
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) RESULTAT D'EXPLOITATION Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) 0 Total des produits financiers Total des charges financières
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges (III)
RESULTAT FINANCIER
Valeurs mobilières de placement 15 Emprunts et dettes
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés Total des produits exceptionnels Dettes fiscales et sociales
Total Trésorerie (III) Autres dettes Total des charges exceptionnelles
Total Dettes (IV) RESULTAT EXCEPTIONNEL
Comptes de régularisation (IV) Comptes de régularisation (V) Participation des salariés aux résultats 0 Impôts sur les bénéfices
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V)
BENEFICE OU PERTE
1 782 000 96 614 935
30 210 271 1 631 330
4 246
142 341 96 459 495
30 214 517 1 445 856 3 273 866
50 249 749 5 001 527 155 440
25 898 310
1 999 367 1 158
107 422
78 147 426 42 477 931
-106 264
74 203 444
43 691 192 4 717 187 151 622
6 030 582
43 691 207 62 282 7 924
85 013 496 143 697
2 846 680 22 406 878
50 532
154 899 831 154 899 831
142 341
Nantes Métropole Gestion Services
Comptes annuels au 31 décembre 2022 (provisoires avant approbation du CA) Bilan simplifié Compte de Résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Immobilisations incorporelles Capital social Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves
Immobilisations financières 864 Report à nouveau
Résultat de l'exercice Total des charges d'exploitation
Total Actif immobilisé (I) Subventions d'investissement dont charges de personnel Provisions réglementées 0
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) RESULTAT D'EXPLOITATION Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) 0 Total des produits financiers 13 Total des charges financières
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges (III)
RESULTAT FINANCIER
Valeurs mobilières de placement Emprunts et dettes (long et court terme)
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés Total des produits exceptionnels Dettes fiscales et sociales Total des charges exceptionnelles
Total Trésorerie (III) Autres dettes
RESULTAT EXCEPTIONNEL
Total Dettes (IV)
Participations des salariés
Comptes de régularisation (IV) Comptes de régularisation (V)
Impôts sur les bénéfices
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V)
BENEFICE OU PERTE
4 237 37 000 13 571 557
1 497 223 4 598
77 418
196 200 13 298 022
1 502 324 26 111 976 685
9 267 341 327 273 535
1 785 253
1 427 726
19 369
3 222 246 495 852
-19 356
10 699
2 907 062 1 746 347 349 603
713 804 313 168
2 907 062 3 552 479
36 435
6 023 329
22 509
57 767 828 891
71 904
7 689 398 7 689 398
196 200 - Ville de Nantes | 53 Rapport financier 2022 - Ville de Nantes | 53
Loire-Atlantique Développement - SELA
Comptes annuels au 31 décembre 2022 (provisoires avant approbation du CA)
Bilan simplifié Compte de résultat
ACTIF Euro PASSIF Euro POSTES Euro
Immobilisations incorporelles 295 Capital social et prime d'émission Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves
Immobilisations financières Report à nouveau 0
Résultat de l'exercice Total des charges d'exploitation
Total Actif immobilisé…...(I) Autres subventions d'investissement dont charges de personnel
Stocks et en-cours Capitaux propres…...(I) RESULTAT D'EXPLOITATION Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres…...(II) 0 Total des produits financiers Total des charges financières
Total Actif Circulant…...(II) Provisions pour risques et charges.(III)
RESULTAT FINANCIER
Valeurs mobilières de placement Emprunts et dettes
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés Total des produits exceptionnels Dettes fiscales et sociales
Total Trésorerie…...(III) Autres dettes Total des charges exceptionnelles
Total Dettes…...(IV) RESULTAT EXCEPTIONNEL
Comptes de régularisation…...(IV) Comptes de régularisation…...(V) Participation des salariés aux résultats 0 Impôts sur les bénéfices
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V)
BENEFICE OU PERTE
14 463 559 32 595 665
10 828 463 1 752 628
7 222 738
53 874 32 836 639
18 051 496 129 214 144 857
67 629 396 16 399 275 -240 974
6 167 480
6 768 552 686 755
411 977
80 565 427 6 732 668
274 778
1 162 443 61 031 120
5 589 030 7 665 299 237 313
824 709
6 751 473 2 922 142 217 244
72 443 269 20 069
4 748 938 14 542 122
110 117 335 110 117 335
53 874
SAMOA
Comptes annuels au 31 décembre 2022
Bilan simplifié Compte de Résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Immobilisations incorporelles Capital social Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves
Immobilisations financières Report à nouveau
Résultat de l'exercice Total des charges d'exploitation
Total Actif immobilisé (I) Subventions d'investissement dont charges de personnel Provisions réglementées
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) RESULTAT D'EXPLOITATION -649 Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) 0 Total des produits financiers Total des charges financières
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges (III)
RESULTAT FINANCIER
Valeurs mobilières de placement 0 Emprunts et dettes
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés Total des produits exceptionnels Dettes fiscales et sociales
Total Trésorerie (III) Autres dettes Total des charges exceptionnelles
Total Dettes (IV) RESULTAT EXCEPTIONNEL
Comptes de régularisation (IV) Comptes de régularisation (V) Participation des salariés aux résultats 0 Impôts sur les bénéfices 0
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V)
BENEFICE OU PERTE
20 362 1 000 000 15 066 992
457 882 85 890
112 259 1 215 013
4 954 15 067 641
590 503 525 872 3 736 782
3 892 109 2 831 729
4 490 530
1 293 375 2 475
9 676 014
2 475
15 388 625
12 231 735 1 567 986 3 128
1 771 820
12 231 735 618 539
19 346 971 3 128
143 361 462 913
22 641 614 22 641 614
4 954 222 - Ville de Nantes 54 | Rapport financier 2022 - Ville de Nantes - Ville de Nantes | 55 Rapport financier 2022 - Ville de Nantes | 55 ALL@NANTES 02 40 41 9000
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WOOOC à \
Juin 2023 • Direction Générale Ressources. Département Finances Marchés et Performance. • Photos®: photothèque Ville de Nantes. Réalisation graphique®: Le Square D • Adaptation®: Duplijet • Impression®: Centre d'édition Ville de Nantes/Nantes Métropole.
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