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Conseil Municipal - conseil municipal 25 mars 2025
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Val-Saint-Germain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 25 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
1
Mairie du Val-Saint-Germain République Française – Département de l’Essonne - Arrondissement d’Etampes –Canton de Saint-Chéron
Téléphone : 01 64 59 00 10 – Télécopie : 01 64 59 04 11 – code postal : 91530
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VAL SAINT GERMAIN
DU MARDI 25 MARS 2025
L’an deux mille vingt cinq, le mardi vingt cinq mars à dix neuf heures en Mairie du Val Saint Germain se sont réunis les Membres du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur le Maire, Serge Deloges.
Présents : Serge Deloges, Françoise Mithouard, Eric Thiébaut, Nelly Larousse, Michel Palleau, Henri Demonceaux, Marie-Françoise Conan-Petitot, Raymonde Sévéré, Eric Lenoir, Didier Porée, Pascal Pelletier.
Absentes excusées :
Madame Sylvie Ollivier-Henry donne son pouvoir à Monsieur Eric Thiébaut.
Madame Maud Colbois donne son pouvoir à Madame Nelly larousse.
Approbation du Compte- Rendu du Conseil Municipal du 26 novembre 2024.
Ajout à l’ordre du jour :
- Point sur l’article UB3
- Tableau des Associations
- Nomination d’un (e) délégué(e) au Syndicat des transport
Vote 13 pour présents ou représentées 2
ORDRE DU JOUR
1- PLU, engagement d’une procédure de déclaration de projet en application de l’article L 300-6 du Code de l’urbanisme
Suite à l’achat du château du Marais, un projet de réhabilitation d’anciennes bâtisses qui se trouvent actuellement en zone EBC, déclenche une révision ponctuelle de notre PLU.
Le coût de la révision représente un montant de 24 000€ qui sera pris en charge par le propriétaire via une convention entre la commune et le propriétaire du château.
Cette révision comprendra une réunion publique, uen enquête publique avec désignation d’un commissaire enquêteur.
Les zones EBC seront compensées et le projet ne se fera pas si les bâtisses ne sont pas réhabilitées.
Le Conseil Municipal délibère et vote.
Vote pour 13 présents ou représentées
2- Vote du Compte de Gestion
Monsieur le Maire donne la Parole à Madame Mithouard qui communique à l’Assemblée les résultats du Compte de Gestion :
- Fonctionnement : 573 910,15€
- Investissement : 384 588,65€
- Résultats de cloture : 958 498,80€
- Résultats de cloture réelle en enlevant les emprunts : 251 836,80€
Le Conseil Municipal délibère et vote
Vote pour 13 présents ou représentées
3 – Vote du Compte Administratif
Madame Mithouard communique les résultats du Compte Administratif qui correspond parfaitement au Compte de Gestion.
Au moment du vote, Monsieur le Maire ne participant pas au vote, quitte la salle afin que le Conseil Municipal délbère et vote.
Le Conseil Municipal délibère et vote
Vote pour 12 présents ou représentées 3
4 – Affectation du résultat 2024 au budget primitif 2025
A) Résultat de fonctionnement
B) Résultat de l’exercice
Résultas antérieurs reportés
C) Résultat à effectuer (A+B)
+ 268 015,98€
+ 276 335, 17€
= 544 351,15€
Solde d’exécution de la section d’investissement
Solde des RAR
+ 384 485,34€
- 24 915,08e
Besoin de financement 0,00€
Affectation + 544 351,15€
Affectation en réserves R1068 en investissement + 544 351,15€
Report 0,00€
Le Conseil Municipal délibère et vote.
Vote pour 13 présents ou représentées
5- Vote des Taxes
Délibération des taux des taxes foncières, des taxes foncières non bâties, de la taxe d’habitation des résidences secondaires.
Nous délibérons pour une augmentation des taxes de 1 point pour la taxe foncière, de 1point pour la taxe foncière non bâtie et de 0,2 point pour la taxe d’habitation des résidences secondaires.2
Le Conseil Municipal délibère et vote
Vote pour 13 ou représentées
6- Présentation et vote du Budget Primitif 2025
- Dépenses de fonctionnement : 1 522 672,79€
- Recettes de fonctionnment : 1 522 672,79€
- Dépenses d’investissement : 1 019 085,46€
- Recettes d’investissement : 1 019 085,46€
Le Conseil Municipal délibère et vote
Vote pour 13 présents ou représentées 4
7 – Précision sur l’article UB3 du PLU
L’article UB3 indique :
Toute construction doit être desservie par une voie publique en bon état de viabilité.
L’emprise de cette voie doit être de 5 mètres minimum, avec une chaussée aménagée et trottoirs.
Si la voie ne dessert que 2 logements, l’emprise minimale peut être de 4 mètres.
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie ou ramassge des ordures ménagères.
Toute voie se terminant en impasse doit être aménagée pour permettre le demi-tour suivant les normes de la fiche technique du SDIS.
Leur création peut être soumise à des conditions particulières du tracé de largeur et d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains riverains ou avoisinants ou en vue de leur intégration dans la voie publique.
Par cette délibération, il est précisé que cette règle ne s’applique qu’aux voies nouvelles créées.
Le Conseil Municipal délibère et vote pour la suite à donner.
Vote pour 13 présents ou représentées
8 - Délibération sur les Subventions accordées aux Associations
Mr le Maire soumet au Conseil Municipal le tableau des montants des subventions accordées aux Associations dont il donne lecture :
- Art religieux et Patrimoine : 200€
- Vivre au Val : 200€
- Association de chasse : 500€
- Amicale des pompiers, canton de Dourdan : 200€
- Association Judo : 500€
- Association des Parents d’élèves : 800€
- Val 2000 : 800€
- Val Animations Loisirs : 800€
- Val Tennis : 1000€
- Comité des Fêtes : 3000€
TOTAL : 8000€
Le Conseil Municipal délibère et vote.
Vote pour 13 présents ou représentées 5
9 – Nomination d’un (e) délégué (e) au Syndicat des transports
Monsieur le Maire propose Madame Maud Colbois à ce poste de déléguée.
Le Conseil Municipal délibère et vote.
Vote pour 13 présents ou représentées
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h .
Fait au Val Saint Germain, le mardi 25 mars 2025
Le Maire- Serge DELOGES