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Déliberation - Deliberations Conseil municipal 25 Mars 2025
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Chécy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil municipal 25 Mars 2025)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 S' n
Publié le 03/04/2025 L
DÉPARTEM ENT DU LOIRET ID : 045-214500894-20250325-DCM20250301-DE VILLE DE CHECY
N° 2025.03.01
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mit vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 20 heures, CONVOCATION : Le Conseil municipal, légalement convoqué le 18 mars 2025, s'est réuni à la mairie en 18.03.2025 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
DOS 25 Présents: M. VALLIES, Mme BAULINET, M. SCHMID, Mme PELLÉ-PRINTANIER, M. LAVENU, CONSEILLERS Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, M. DROUIN, Mme LAURENT, M. ROSSIGNOL, Mme CHARDERON, Mme AFRASS, M, © EN EXERCICE BERTRAND, Mme BONNEFOY, Mme BANEGE, Mme CLEMENT, Mme COLLADANT.
26 Absents excusés ayant doùné pouvoir :
M. FLEURY pouvoir à Mme LANGUILLE, Mme GLOMERON pouvoir à Mme AFRASS, Mme ® ue LOUVEL pouvoir à Mme BONNEFOY.
Absents : M. MOREAU, M. LECLERCQ.
@ VOTANTS
24
Formant la majorité des membres en exercice, M. DROUIN est désigné secrétaire de séance.
Objet : Finances - Vote des taux des impôts directs locaux 2025
La loi de finances 2020 a äcté la suppression intégrale de la taxe d'habitation sur les résidences principales. En parallèle, conformément à l'article 1407 ter du CGI, les communes peuvent instituer une majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (MTHRS),.
Depuis 2023, la réforme de la taxe d'habitation sur les résidences principales bénéficie à tous les contribuables à 100%. La taxe d'habitation est renommée « taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale » ‘(THRS) et son taux peut à nouveau être voté et modulé annuellement par les collectivités territoriales en référence à l’article 1636 B sexies du code général des impôts.
Le budget primitif 2025.de la commune adopté le 20 décembre 2024 a été construit sur une stabilité des taux d'imposition directe.
Pour rappel, depuis la suppression de la taxe d'habitation au ier janvier 2024, les communes ont la possibilité d'appliquer une majoration sur là taxe d'habitation des résidences secondaires, comprise entre 5 % et 60 %.
Par délibération n° 2023.09.015, le Conseil municipal a décidé d'instaurer cette majoration à hauteur de 20 %.
Il est proposé de fixer le taux des impôts locaux au titre de l'année 2025 comme suit :
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le 03/04/2025 s 107
ID : 045-214500894-20250325-DCM20250301-DE
2025
Taxe d'habitation sur les
résidences secondaires
(THRS)
Taxe sur le foncier bâti (TFB) Taxe sur le foncier non bâti (TFNB)
25 % 57,56 % 75 %
Ceci exposé,
Vu les articles 1636B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,
Vu la loi-n°80-10 du 10 janvier 1980 portant sur l'aménagement de la fiscalité directe
- locale,
Vu la délibération n°2024.12:103 du 20 décembre 2024 portant sur le vote du budget primitif 2025 construit sur. une stabilité des taux d'imposition, : Vu l'avis favorable de la commission Finances - Administration générale du 18 mars 2025,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Ÿ DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit : o Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 25 %
o. Taxe foncière sur les propriétés bâties : 57,56 %
o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 75,00 %
* CHARGE Monsieur le Maire :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux ; :
- de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances
publiques, accompagné d'une copie de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire, \
À,
\,
y =
‘jean-Vincent VALLIES
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 ….,
DÉPARTEMENT DU LOIRET | Publié Le 0504/2025 S LOT VILLE DE CHECY ID : 045-214500894-20250325-DCM20250302-DE
N° 2025.03.02
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars-à 20 heures,
CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 18 mars 2025, s’est réuni à la mairie en 18.03.2025 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, M. SCHMID, Mme PELLÉ-PRINTANIER, M.
LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN- DUC, Mme VOISIN, M. DROUIN, Mme LAURENT, M. ROSSIGNOL, Mme CHARDERON, Mme AFRASS, M. BERTRAND, Mme BONNEFOY, Mme BANEGE, Mme CLEMENT, Mme.
CONSEILLERS
© EN EXERCICE 26 COLLADANT.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
® PRESENTS M. FLEURY pouvoir à Mme LANGUILLE, Mme GLOMERON pouvoir à Mme AFRASS, Mme 21 LOUVEL pouvoir à Mme BONNEFOY.
© VOTANTS Absents : M. MOREAU, M. LECLERCQ
24 Formant la majorité des membres en exercice, M. DROUIN est désigné secrétaire de
séance. 4
Objet: Finances - Transfert de garantie d'emprunt - Association SAMEC - Construction de lits d’un EHPAD totalisant 60 lits à Chécy.
Par la délibération n°2007.01.19, la Ville a garanti l'emprunt pour l’association « Société d'Assistance aux malades et Convalescents - SAMEC » à hauteur de 50% pour le remboursement de toutes les sommes dues au titre de l'emprunt de 3 364 000 € contracté auprès du Crédit Foncier de France.
Ce prêt locatif social régi par les articles L. 351-1 et suivants et R. 331-1 à R 331-21 du Code de la Construction et de l'habitation est destiné à financer la construction de 48 lits (logements sociaux) d'un EHPAD totalisant 60 lits à Chécy au 19 rue de la Mérie : 6 places d'accueil de jour, 6 places d'accueil temporaire et 4 unités de 12 places (dont 12 places pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer).
Ce prêt, accordé en 2007, est en cours de rachat par la Société Générale. Les caractéristiques du prêt garanti à contracter auprès de la Société Générale sont les suivantes : - Montant : 1 607 403,75 euros
-__ Durée totale : 174 mois
- Périodicité des échéances : 58 échéances trimestrielles
- __Amortissement contant du capital
- Taux d'intérêt actuariel annuel : 3,00%
- Faculté de remboursement anticipé : tout ou partie du prêt pour un montant en principal minimum de 10% du montant du prêt’
La commune est donc sollicitée pour apporter sa garantie à hauteur de 50%, soit 803 701,87€ de ladite demande de Prêt.
Article 1 : La commune accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d'un Prêt d'un montant de 1 607 403,75 euros souscrit par l'association SAMEC, ci-après l'emprunteur auprès de la
1/2 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 € L s
Société Générale, selon les caractéristiques financières et aux charg Publié le 03/04/2028 4 vu. Pas1 Q 2e prêt. ID : 045-214500894-20250325-DCM20250302-DE
La garantie de la commune de Chécy est accordée à hauteur de la somme en principal de
803 701,87€ euros, augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions sulvantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l’'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'éligibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : La commune s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour recouvrir les charges de celui-ci.
Ceci exposé,
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du code général des collectivités territoriales, Vu l'articte 2305 du code civil, |
Vu le contrat de prêt annexé entre l'association SAMEC ci-après l'emprunteur, et la Société Générale,
Vu l'avis favorable de la commission Finances - Administration générale du 18 mars 2025,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Ÿ ACCORDE sa garantie communale pour le prêt dont les caractéristiques et modalités sont décrites ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint à signer tout actes faisant référence à cette
délibération.
#__ CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
& Le Maire, Ÿ EK NCA
S tan
2/2 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 S? L
Publié le 03/04/2025 G
D É P À RTE M E NT D U LOI RET ID : 045-214500894-20250325-DCM20250303-DE
VILLE DE CHECY
N° 2025.03.03
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE
CONVOCATION L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 20 heures, 18.03.2025 Le Conseil municipal, légalement convoqué le 18 mars 2025, s'est réuni à la mairie en | séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le GEoram, étant
NOMBRE DE atteint.
Présents _: M. VALLIES, Mme BAULINET, M. SCHMID, Mme PELLÉ-PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOË, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, M. DROUIN, Mme LAURENT, M. ROSSIGNOL, Mme CHARDERON, Mme AFRASS, M. BERTRAND, Mme BONNEFOY, Mme BANÈGE, Mme CLEMENT, Mme
CONSEILLERS
@ EN EXERCICE
26 COLLADANT.
© PRÉSENTS Absents excusés avant donné pouvoir :
21 © M. FLEURY pouvoir à Mme LANGUILLE, Mme GLOMERON pouvoir à Mme AFRASS, Mme LOUVEL pouvoir à Mme BONNEFOY.
® VOTANTS
24 Absents: M. MOREAU, M. LECLERCQ.
Formant la majorité des membres en exercice, M. DROUIN est désigné secrétaire de séance.
Objet : Finances - Requalification de la rue du Godet / Convention relative au versement d’un fonds de concours à Orléans Métropole
En application de l’article L.5217-7-1.du code général des collectivités territoriales (CGCT), les dispositions de l’article L.5215-26 dudit code s'appliquent aux métropoles et précisent que « Afin de
financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être
versés entre la communauté urbaine et les communes membres après accords concordants exprimés
à la majorité simple.du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excédér la part du financement assurée, hors subventions, par
le bénéficiaire du fonds de concours. ».
Le programme de requalification des voies d'Orléans Métropole, établi sur la base des propositions des communes, prévoit là requalification de la rue du Godet à Chécy.
Sur le fondement des dispositions légales précitées, la commune de Chécy propose de verser à
Orléans Métropole un fonds de concours en vue de la réalisation des travaux de réfection des voiries,
étant précisé que la voirie constitue un « équipement » au sens des dispositions de l'article L.5215- 26 du C.G.C.T.
Une convention a donc été rédigée pour fixer les conditions d'attribution d'un fonds de concours versé par la commune de Chécy au bénéfice d'Orléans Métropole pour les travaux de requalification de la rue du Godet, et de formaliser les engagements réciproques des parties contractantes.
Page 112 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 ";
Publié le 03/04/2025 S LG
ID: 045-214500894-20250825-DCM20250803-DE Le programme de travaux a pour objectif de requalifier l'axe de
compris entre la RD 960 et la rue du grand Bourg neuf, les travaux seront séquencés par phase, et pourront faire l'objet de participation sur chaque phase.
il est ici question de la première phase de travaux, sur le tronçon allant de la RD 960, au croisement de la rue des Cénts Perches.
Le coût global des travaux de cette première phase est estimé à 434 000 € H.T.
Le montant total du fonds de concours objet de la présente convention est de 47% du montant des
travaux de requalification (y compris frais d'études et de maîtrise d'œuvre). Il est estimé 203 980€
net, montant qui n'excède pas la part de financement propre, hors subvention, assurée par le maître
d'ouvrage.
Le plan de financement prévisionnel pour les travaux de voirie est donc le suivant :
T. , Dépenses : aux h Montant Orléans | Commune de Éd participation de , | estimatives | Métropole Chécy a commune
En € HT En % En €HT NET
[ : |
| Convention 434 000€ 47% 230 020€ 203 980€
Ceci exposé,
Vu les articles L5217-1 et L5215-26 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Finances - Administration générale réunie le 18 mars 2025,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE la convention de fonds de concours à passer avec Orléans Métropole ayant pour objet le versement d'une participation de la ville au bénéfice d'Orléans Métropole, pour un montant de 203 980 € nets, dans le cadre de la requalification de la rue du Godet.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toutes pièces s'y afférant.
Ÿ__IMPUTE la dépense au compte 204 « subventions d'équipements versées ».
Ÿ CHARGE Monsieur le Maire, ou l'adjoint délégué, de l'accomplissement de toute formalité afférente à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Vincent VALLIES
Page 212 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 S° L
Publié le 03/04/2025 GO
ID : 045-214500894-20250325-20250304-DE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2025.03.04
DATE DE
CONVOCATION
18.03.2025
NOMBRE DE
, CONSEILLERS
© EN EXERCICE
26
© PRESENTS
21
@ VOTANTS
24
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 20 heures,
Le Conseil municipal, légalernent convoqué le 18 mars 2025, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, M. SCHMID, Mme PELLÉ-PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, M. DROUIN, Mme LAURENT, M. ROSSIGNOL, Mme CHARDERON, Mme AFRASS, M. BERTRAND, Mme BONNEFOY, Mme BANEGE, Mme CLEMENT, Mme COLLADANT.
Absents excusés ayant donné pouvoir:
M. FLEURY pouvoir à Mme LANGUILLE, Mme GLOMERON pouvoir à Mme AFRASS, Mme LOUVEL pouvoir à Mme BONNEFOY.
Absents_: M. MOREAU, M. LECLERCQ.
Formant la majorité des membres en exercice, M. DROUIN est désigné secrétaire de séance.
Objet : Administration générale - Cimetière - Révision des tarifs
Les tarifs des éoncessions du cimetière ont fait l'objet d'une délibération en
septembre 2018, mars 2019 et janvier 2021.
Il est proposé :
- une augmentation l’ensemble des tarifs à hauteur de 50€,
- {a création de tarifs de reprise pour les concessions récupérées suite à relevage, - des tarifs de renouvellement pour chaque concession.
Le cimetière relevant du domaine public de la commune, la délivrance de concessions en son
sein est encadrée par les articles L.2223-1 et L.2223-13 du code général des collectivités territoriales.
Ainsi, les concessions attribuées au sein du cimetière de Chécy relèvent de différentes
catégories: concessions au sol (sépultures traditionnelles), concessions en cases de
colombarium et concessions en cavurne.,
A ce titre, l’article R.2223-11 du code général des collectivités territoriales stipule que « des
tarifs différenciés pour chaque catégorie de concessions sont fixés par le Conseil municipal de là commune >».
1. Les tarifs des concessions ayant été votés en 2018, en 2019 et en 2021, il convient
d'actualiser la grille tarifaire, selon les propositions ci-après :
Page 1] 3 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 S°
Publié le 03/04/2025 L G
C AVU RN E ID : 045-214500894-20250325-20250304-DE
ACHAT RENOUVELLEMENT REPRISE En
15 ans 650€ 300€ 400€
30 ans 1 050€ 600€ 800€
CONCESSION AU SOL
ACHAT RENOUVELLEMENT
15 ans 200€ 150€
30 ans 350€ 300€
REPRISE
1 place 2 places 3 places 4 places et plus
15 ans 600€ 750€ 950€ 1 150€
30 ans 800€ 950€ 1 150€ 1 350%
COLOMBARIUM
ACHAT RENOUVELLEMENT REPRISE
15 ans 500€ 250€ 350€ 1
30 ans 700€ . 450€ 550€
2. D'autre part, il est proposé de maintenir le tarif de vacation funéraire versée à la Police Municipale, en cas de fermeture de cercueil (20€).
3. En outre, comme le permet le code général des collectivités territoriales, des taxes
peuvent être appliquées à certaines opérations funéraires réalisées au sein du
cimetière :
Taxe d'inhumation, perçue à chaque dépôt de corps au cimetière, quelle que
soit la concession (au sol, en case de colombarium ou en cavurne).
>
> Taxe de dispersion, perçue lors de la dispersion des cendres au sein du jardin
du souvenir,
> Taxe de scellement d'urne, perçue en cas d'urne scellée sur un monument
funéraire.
Le montant de chacune de ces taxes est fixé à 30€.
4, Enfin, la rétrocession d'une concession funéraire correspond à l'abandon d'une
concession par son titulaire en faveur de la ville avant terme échu et doit répondre à
différents critères définis par la jurisprudence.
Le concessionnaire renonce alors à tout droit de possession sur la sépulture et ce, à titre
gracieux.
Cette opération de cession doit être accepté par Monsieur le Maire avant que la concession ne soit attribuée à un autre titulaire.
- Ceci exposé, |
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2223-1 à L 2223- 13 relatifs au régime des concessions funéraires.
Vu la délibération n° 2001.12.170 du Conseil municipal en date du 18 décembre 2001 fixant les taxes funéraires et tarifs des concessions du cimetière,
Page 2|3 Vu la délibération n° 2010.06.84 du Conseil municipal en date du
des cavurnes du cimetière,
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 S'
Publié le 03/04/2025 L GC
1D : 045-214500894-20250325-20250304-DE
Vu la délibération n° 2018.09.079 du Conseil municipal en date du 18 septembre 2018 modifiant les tarifs des concessions du cimetière, 4 Vu la délibération n° 2019.03.020 du Conseil municipal en date du 28 mars 2019 modifiant les tarifs des concessions en cavurne du cimetière,
Vu la délibération n° 2021.01.002 du Conseil municipal en date du 26 janvier 2021 portant
sur la vente des concessions avec caveau du cimetière,
Vu l'avis favorable de la commission Administration générale en date du 18 mars 2025,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
“FIXE les tarifs des différents types de concessions et d'opérations funéraires tels que
proposés ci-dessus pour application à compter du 1 avril 2025.
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
;
13;
la
AP
YA
Int
.
Jean-Vincent VALLIES
Page 313 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 S°
Publié le 03/04/2025 L C
D É PA RTE M E NT D U LO IRET ID : 045-214500894-20250325-20250305B-DE
VILLE DE CHECY
N° 2025.03.05
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 20 heures, CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 18 mars 2025, s'est réuni à la mairie en 18.03.2025 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, M. SCHMID, Mme PELLÉ-PRINTANIER, M.
LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, M. DROUIN, Mme LAURENT, M. ROSSIGNOL, Mme CHARDERON, Mme AFRASS, M. BERTRAND, Mme BONNEFOY, Mme BANEGE, Mme CLEMENT, Mme
CONSEILLERS
@ EN EXERCICE DE COLLADANT.
Absents excusés avant donné pouvoir : © PRESENTS M. FLEURY pouvoir à Mme LANGUILLE, Mme GLOMERON pouvoir. à Mme AFRASS, Mme
21 LOUVEL pouvoir à Mme BONNEFOY.
®@ VOTANTS Absents_ : M. MOREAU, M, LECLERCQ.
24
Formant la majorité des membres en exercice, M. DROUIN est désigné secrétaire de séance.
Objet: Convention de mise à disposition des locaux du Centre Technique Municipal
Dans le cadre du transfert des compétences de gestion de l’espace public, de l'eau potable et
des zones d'activités économiques à Orléans Métropole, et compte tenu de l'organisation territorialisée des équipes dédiées à l'espace public notamment, les locaux du Centre
Technique Municipal (C.T.M.) de la commune de Chécy accueillent depuis le 1er janvier 2018 des agents métropolitains originaires de différentes communes.
La ville de Chécy reste propriétaire du CTM et prend en charge les frais nécessaires à son fonctionnement (consommation de fluides, assurances, entretien des locaux et des espaces
extérieurs) et met à disposition une partie des locaux.
La convention d'utilisation du CTM de la commune de Chécy étant arrivée à échéance le 31
décembre 2024, il est proposé de passer avec la commune une nouvelle convention
d'utilisation d'équipement collectif, Venant préciser. les modalités de mise à disposition partielle des locaux communaux au bénéfice de la métropole.
Ainsi, la surface mise à disposition des services de la Métropole s'élève à 1 185 m2, pour une
redevance annuelle de 21,42 € par mètre carré occupé, soit = 382,70 € net par an. Les espaces partagés ne donnent pas lieu à facturation.
La durée proposée est : un an, renouvelable deux fois.
Ceci exposé,
Page 11/2 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 S'
Publié le 03/04/2025 L O
Vu le code général des collectivités territoriales, ID : 045-214500894-20250325-20250305B-DE Vu la délibération n° 2022-02-24 -COM-04 du conseil métropolitain,
Vu l'avis favorable de la commission Administration générale réunie le 18 mars 2025,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE la convention de mise à disposition du centre technique municipal de la commune de Chécy, au bénéfice d'Orléans Métropole, pour une surface occupée de 1 185 m2, et une redevance annuelle de 21,42 € par m2 occupé, soit 25 382,70 € net par an.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jéan-Vincent VALLIES
Page 2}]2 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 S w
Publié le 03/04/2025 L C
D É PA RTE M E NT D U LOI RET ID : 045-214500894-20250305-DCM20250306-DE
VILLE DE CHECY
N° 2025.03.06
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'ari deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 20 heures,
CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 18 mars 2025, s’est réuni à la mairie en 18.03.2025. séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, M. SCHMID, Mme PELLÉ-PRINTANIER, M.
LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN- DUC, Mme VOISIN, M. DROUIN, Mme LAURENT, M. ROSSIGNOL, Mme CHARDERON, Mme. AFRASS, M. BERTRAND, Mme BONNEFOY, Mme BANEGE, Mme CLEMENT, Mme
CONSEILLERS
® EN EXERCICE _ COLLADANT. : _
Absents excusés avant donné pouvoir :
© PRESENTS M. FLEURY pouvoir à Mme LANGUILLE, Mme GLOMERON pouvoir à Mme AFRASS, Mme
21 LOUVEL pouvoir à Mme BONNEFOY.
® VOTANTS Absents : M, MOREAU, M. LECLERCQ
24
Formant la majorité des membres en exercice, M. DROUIN est désigné secrétaire de séance
Objet : Commande publique - Mutualisation des achats - Ajout de familles d'achat à la convention de groupement de commandes pluriannuelle passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de la Métropole - Approbation
Le Conseil municipal a approuvé la convention de groupement de commandes du 27 décembre 2023, entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de la métropole et dont la liste des familles à mutualiser est approuvée chaque année.
Pour 2025, il est proposé d'ajouter les familles d'achat suivantes :
Intitulé Famille Coordonnateur
MAINTENANCE CONTRÔLE ACCES ET TELESURVEILLANCE Orléans Métropole
ETUDES GEOTECHNIQUES HORS VOIRIE Orléans Métropole
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Finances - Commande publique réunie le 18 mars 2025,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Ÿ_ APPROUVE l'ajout des familles d'achat suscitées à la convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de la Métropole. |
1/2 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 S
Publié le 03/04/2025 G
ID : 045-214500894-20250305-DCM20250306-DE
+
“ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents
afférents.
Y IMPUTE les dépenses sur les crédits inscrits aux différents budgets de l'exercice
2025.
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente
délibération.
2/2 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 7 .
Publié le 03/04/2025 S L C7
D ÉPARTE M E NT D U LOI RET ID : 045-214500894-20250325-20250307-DE
VILLE DE CHECY
N° 2025.03.07
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 20 heures,
CONVOCATION ; _ : _— Los . Le Conseil municipal, légalement convoqué le 18 mars 2025, s'est réuni à la mairie en
D séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant
NOMBRE DE en
CONSEILLERS Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, M. SCHMID, Mme PELLÉ-PRINTANIER, M, LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC,
e c Mme VOISIN, M. DROUIN, Mme LAURENT, M. ROSSIGNOL, Mme CHARDERON, Mme EN EXERCICE AFRASS, M. BERTRAND, Mme BONNEFOY, Mme BANEGE, Mme CLEMENT, Mme
2), COLLADANT.
© PRESENTS Absents excusé ant donn uvoir :
21 M. FLEURY pouvoir à Mme LANGUILLE, Mme GLOMERON pouvoir à Mme AFRASS, Mme LOUVEL pouvoir à Mme BONNEFOY.
® VOTANTS |
24 Absents : M. MOREAU, M. LECLERCQ
Formant la majorité des membres en exercice, M. DROUIN est désigné secrétaire de séance.
Objet: Ressources humaines - Mise à jour du tableau des emplois
permanents et non permanents de la Ville
| Il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. pe
L'article L.313-1 du code général de la fonction publique prévoit que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois permanents et non permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
L'article L.332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Le camping municipal sera ouvert pour la saison touristique 2025 entre le ler mai et le 30 septembre 2024.
Afin d'assurer l'accueil et l'information des campeurs, la gestion des emplacements, l'entretien et la surveillance des installations ainsi que l'établissement de la facturation, il est nécessaire de prévoir le recrutement de deux gestionnaires saisonniers.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 S° L
Publié le 03/04/2025 G
Il est donc proposé de créer, à compter du 23 avril 2025, deux | 1P :045-214500894-20250325-20250307-DE de gestionnaire du camping à temps complet pour une durée maximale de 6 mois pour faire face à cet accroissement saisonnier d'activité.
Ces agents seront rémunérés sur la base du 7ème échelon du grade d'adjoint technique (indice brut 381). Ils percevront en sus l'indemnité de fonctions de sujétions-et d'expertise ainsi que des indemnités d'astreinte de week-end et de jours fériés.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la commission Administration générale - Ressources humaines réunie le 18 mars 2025,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Ÿ APPROUVE la création de deux emplois non permanents à temps complet relevant
du grade d'adjoint technique pour effectuer les missions de gestionnaire du camping
municipal suite à l'accroissement saisonnier d'activité à compter du 23 avril 2025
pour une durée maximale de 6 mois.
_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la ville (chapitre 012).
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire, LS
Lu ñ
Jean-Vincent NT
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le 03/04/2025 S ‘L 07
D É P À RTE M E NT D U LOI R ET ID : 045-214500894-20250325-20250308B-DE
VILLE DE CHECY N° 2025.03.08
_ DATE DE
CONVOCATION
18.03.2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 20 heures,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 18 mars 2025, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, M. SCHMID, Mme PELLÉ-PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN- DUC, Mme VOISIN, M. DROUIN, Mme LAURENT, M. ROSSIGNOL, Mme CHARDERON, Mme AFRASS, M. BERTRAND, Mme BONNEFOY, Mme BANEGE, Mme CLEMENT, Mme: ® EN EXERCICE : COLLADANT. .:
X a nné oir._:
® PRESENTS M. FLEURY pouvoir à Mme LANGUILLE, Mme GLOMERON pouvoir à Mme AFRASS, Mme 21 LOUVEL pouvoirà Mme BONNEFOY.
© VOTANTS Absents: M. MOREAU, M. LECLERCQ
24
Formant la majorité des membres en exercice, M. DROUIN est désigné secrétaire de séance.
Objet: Culture - Ville Inclusive - Convention triennale 2025-2027 avec l'association L'Antirouille - Festival « Hey gamins ! »
L'association L‘Antirouille est un partenaire culturel sur plusieurs manifestations tout au long de
l’année.
Elle a pour objet la pratique et la promotion des activités culturelles, artistiques, physiques,
sportives et de loisirs, la mise en place de projets citoyens, ainsi que la gestion des moyens
nécessaires pour leur mise en œuvre. Elle favorise par la même occasion une pratique sociale
conviviale. . Une convention cadre 2025-2027 fixe les orientations du partenariat avec la ville de Chécy.
Depuis 12 ans, l'association L'Antirouille organise conjointement avec la ville de Chécy le festival
« Hey Gamins ! ».
Une convention cadre triennale à pour objet de décrire les engagements et modalités de partenariat entre la ville de Chécy et l'association L'Antirouille dans le cadre de l'organisation de concerts ou manifestations et notamment du Festival « Hey Gamins ! » L
Elle formalise l'intégration de ce festival pour une durée de 3 ans, de 2025 à 2027, dans la
programmation culturelle de la ville de Chécy et comme élément intégré au Projet Artistique et Culturel de Territoire (PACT).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Culture réunie le 4 mars 2025,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le 03/04/2025 S L C
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représ| ID :045-214500894-20250325-20250308B-DE
_ APPROUVE la convention triennale 2025-2027 avec l'association L’Antirouille, jointe à la
présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec
l'Association L'Antirouille, jointe à la présente délibération.
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
D —
Jean-Vincent VALLIES
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 S? L
Publié le 03/04/2025 GC
ID : 045-214500894-20250325-20250309-DE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2025.03,09
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 20 heures,
CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 18 mars 2025, s'est réuni à la mairie en
18.03.2025 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint,
NOMBRE DE Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, M. SCHMID, Mme PELLÉ-PRINTANIER, M.
LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN- DUC, Mme VOISIN, M. DROUIN, Mme LAURENT, M. ROSSIGNOL, Mme CHARDERON, Mme AFRASS, M. BERTRAND, Mme BONNEFOY, Mme BANEGE, Mme CLEMENT, Mme
CONSEILLERS
@ EN EXERCICE 26 COLLADANT.
Absents excusés ayant donné pouvoir : | © PRESENTS M. FLEURY pouvoir à Mme LANGUILLE, Mme GLOMERON pouvoir à Mme AFRASS, Mme 21 LOUVEL pouvoir à Mme BONNEFOY.
© VOTANTS Absents: M. MOREAU, M. LÉCLERCQ
24
Formant la majorité des membres en exercice, M: DROUIN est désigné secrétaire de
séance.
Objet : Culture — Ville inclusive — Espace George Sand - Convention 2025 avec l'association Chécy Libre Expression
L'association Chécy Libre Expression organise chaque année une exposition d'arts plastiques à l'Espace George Sand.
La ville soutient l'organisation de cette exposition, reconnue sur le territoire, afin de permettre aux caciens et tout public de découvrir et d'accéder gratuitement aux arts plastiques. _|
L'édition 2025 de l'exposition de Chécy Libre Expression s'intitule « Art actuel > et se déroulera du samedi 29 mars au dimanche 6 avril 2025.
Afin de soutenir l'association, la ville met à disposition pendant la période du 24 mars au 7 avril 2025 :
+ L'Espace George Sand.
+ Les matériels et personnels pour assurer ses complète, du montage au
démontage.
+ Le gîte municipal pour le logement d'artistes.
La valorisation du soutien de la ‘ville de Chécy s'élève à 14 191,20€ TTC pour l'occupation de l'Espace George Sand et à 380,94€ TTC pour la mise à disposition du gîte communal.
A l'occasion du vernissage, la ville prendra en charge un vin d’honneur pour une cinquantaine de personnes.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet de convention, qui détaille les engagements de l’une et l'autre parties pour 2025,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le 03/04/2025 S ‘L O7
Ceci exposé, ID : 045-214500894-20250325-20250309-DE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Culture réunie le 4 mars 2025,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
_ APPROUVE la convention avec l'association Chécy Libre Expression, jointe à la présente délibération.
“ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat
avec Chécy Libre Expression. :
CHARGE Monsieur le Maire où son représentant de l'exécution de la présente
délibération,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Vincent VALLIES
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 S° 9
Publié le 03/04/2025 L
DÉPARTEMENT DU LOIRET ID : 045-214500894-20250325-20250310-DE
VILLE DE CHECY
N° 2025.03.10
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 20 heures,
CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 18 mars 2025, s'est réuni à la mairie en 18.03.2025 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, M. SCHMID, Mme PELLÉ-PRINTANIER, M.
LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN- DUC, Mme VOISIN, M. DROUIN, Mme LAURENT, M. ROSSIGNOL, Mme CHARDERON, Mme AFRASS, M. BERTRAND, Mme BONNEFOY, Mme BANEGE, Mme CLEMENT, Mme
CONSEILLERS
© EN EXERCICE
26 COLLADANT.
Absen ant uvoir :
© PRESENTS M. FLEURY pouvoir à Mme LANGUILLE, Mme GLOMERON pouvoir à Mme AFRASS, Mme 21 LOUVEL pouvoir à Mme BONNEFOY.
@ VOTANTS Absents : M. MOREAU, M. LECLERCQ
24
Formant la majorité des membres en exercice, M. DROUIN est désigné secrétaire de séance.
Objet : Culture - Ville inclusive - Espace George Sand - Convention de résidence et de représentations de l'artiste Alex Lutz avec JMD Production
| L'Espace George Sand est un lieu de diffusion de spectacles notamment au travers de la
| programmation culturelle de la ville et un lieu de travail pour les artistes en résidences de
création: La ville y programme chaque année des spectacles variés pour permettre un éveil à la culture sous toutes ses formes.
La politique culturelle de la ville encourage le développement de projets avec des productions
extérieures pour augmenter les locations et la programmation d'artistes « têtes d'affiches » qui | contribuent au rayonnement de l'Espace George Sand.
Dans le cadre de la programmation de l'Espace George Sand, l'artiste Alex Lutz, produit par la
société JMD Production, jouera les premières représentations de son nouveau spectacle intitulé « Sexe, Grog et Rocking Chair >» les 21 et 22 mars 2025.
Une résidence en amont de la représentation, divisée en deux périodes, est prévue du 10 au 14 février 2025 et du 17 au 20 mars 2025. Elle concerne la salle Molière et les loges.
Le budget « programmation » ne permettant pas de pouvoir répondre à la proposition initiale de
JMD production d'acheter le spectäcie d'Alex Lutz, une proposition de mise à disposition gratuite
de l'Espace George Sand pour les temps de résidence et de location pour les deux
représentations a été retenue.
Il est nécessaire de contractualiser ce partenariat par une convention, afin de définir les engagements de la ville de Chécy et ceux de la société JMD Production.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Ln S'LO Publié le 03/04/2025
ID : 045-214500894-20250325-20250310-DE Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Culture réunie le 4 mars 2025,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE la convention avec la société JMD Production, jointe à la présente
délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec la société
JMD Production,
/ CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Vincent VALLIES
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 S° L
Publié le 03/04/2025 GC
DÉ PARTE M ENT D U "LOIRET ID : 045-214500894-20250325-20250311-DE
VILLE DE CHECY
N° 2025.03,11
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 20 heures,
CONVOCATION
18.03.2025 Le Conseil municipal, légalement convoqué le 18 mars 2025, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant
NOMBRE DE atteint.
CONSEILLERS Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, M. SCHMID, Mme PELLÉ-PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC,
Mme VOISIN, M. DROUIN, Mme LAURENT, M. ROSSIGNOL, Mme CHARDERON, Mme @E XERCICE : !
DEN AFRASS, M. BERTRAND, Mme BONNEFOY, Mme BANEGE, Mme CLEMENT, Mme 26 COLLADANT.
© PRESENTS Absents excusés avant donné pouvoir :
° 21 M. FLEURY pouvoir à Mme LANGUILLE, Mme GLOMERON pouvoir à Mme AFRASS, Mme LOUVEL pouvoir à Mme BONNEFOY.
® VOTANTS
24 ‘Absents : M. MOREAU, M. LECLERCQ
Formant la majorité des membres en exercice, M. DROUIN est désigné secrétäire de séance.
Objet : Culture -— Ville inclusive - Guinguette « la petite luciole » -
‘Attribution d’une subvention 2025 à l'association NAGA PROD - Approbation
de la convention correspondante
La ville de Chécy attache une grande importance à donner un accès culturel à tous les publics. La Petite.luciole est une guinguette festive, familiale et musicale. Son entrée est gratuite. Elle se déroule tout au long de l'été, dans un cadre naturel et permet à ceux qui le souhaitent de profiter des jours ensoleillés à moindre coût. Pour soutenir le candidat retenu dans la bonne réalisation de projet, la ville de Chécy accorde un soutien financier au candidat retenu.
Considérant que la ville de Chécy a désigné le porteur de projet NAGA PROD pour animer sa guinguette « la petite luciole » en 2025, ce partenariat se matérialise par une autorisation d'occupation du domaine public de la commune de Chécy.
L'objectif visé est de pouvoir proposer aux cäciens et aux visiteurs, en favorisant le recours à des produits locaux et de saison :
- une programmation culturelle variée sur chaque soirée d'ouverture
- une buvette accessible à tous en termes d'offre et de tarifs
- une offre de restauration de qualité, simple et accessible au plus grand nombre
- un espace convivial (décoration et ambiance à la charge de l'occupant)
La Ville souhaite accorder son soutien financier pour couvrir la recherche d'artistes, la programmation, la gestion des contrats, les cachets, les déclarations Guso, les droits d'auteurs, le catering, les repas et plus généralement l'accueil des artistes et du public.
La subvention 2025 proposée à l'association NAGA PROD est d’un montant de 26 500 €.
1/i Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 0
Publié le 03/04/2025 S L
Ce montant étant supérieur à 23 000 €, la Ville est dans l'obligatio ID : 045-214500894-20250325-20250311:DE
avec l'association précitée. Le projet de convention joint à la présente délibération mentionne le montant de la subvention, ainsi que les modalités de versement.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Administration générale réunie le 18 mars 2025, Vu la convention jointe à la présente délibération,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
# APPROUVE le versement d'une subvention de 26 500 € à l'association NAGA PROD
correspondant au soutien financier de la Ville pour l'exploitation de la guinguette « la petite luciole » en 2025.
Ÿ APPROUVE la convention entre l'association NAGA PROD et la Ville.
# AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire, à EN
| «
4
\
\
Jean-Vincent VALLIES
2/1 DÉPARTEMENT DU LOIRET
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le 03/04/2025 S L G
ID : 045-214500894-20250325-20250312-DE
VILLE DE CHECY
N° 2025.03.12
DATE DE
CONVOCATION
18.03.2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
©@ EN EXERCICE
26
@ PRESENTS
21
@ VOTANTS
24
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq,.le vingt-cinq mars à 20 heures,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 18 mars 2025, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le, quorum étant atteint, ‘
Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, M. SCHMID, Mme PELLÉ-PRINTANIER, M, LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN- DUC, Mme VOISIN, M. DROUIN, Mme LAURENT, M. ROSSIGNOL, Mme CHARDERON, Mme -AFRASS, M. BERTRAND, Mme BONNEFOY, Mme BANEGE, Mme CLEMENT, Mme COLLADANT.
Absents excusés ayant donné pouvoir : |
M. FLEURY pouvoir à Mme LANGUILLE, Mme GLOMERON pouvoir à Mme AFRASS, Mme
LOUVEL pouvoir à Mme BONNEFOY.
Absents : M. MOREAU, M. LECLERCQ
Formant la majorité -des membres en exercice, M. DROUIN est désigné secrétaire de
séance.
Objet : Solidarités locales - Inclusion Numérique -— Mise à disposition
d'ordinateurs à tarif solidaire - Convention avec l'association Espace C2B
Rés’O numérique
‘Dans un contexte de dématérialisation croissante des services publics et privés, l'accès au numérique devient un enjeu. majeur pour les citoyens. Afin de lutter contre l'exclusion numérique et faciliter l'accès aux outils informatiques, il est proposé de mettre en place un dispositif de relais numérique en partenariat avec l'association Espace C2B -.Rés’O numérique.
Le projet consiste à établir un partenariat entre la commune de Chécy et l'association
Espace C2B - Rés'O numérique pour proposer aux habitants en situation de précarité sociale et numérique un accès à des équipements informatiques reconditionnés à prix solidaire. Ce dispositif permettra également d'accompagner les bénéficiaires Caciens dans la‘ prise en main de ces outils. | .
La convention proposée couvre une durée d’un an à compter de sa signature, avec
possibilité de renouvellement après évaluation des résultats du dispositif.
La commune de Chécy, via le service des solidarités locales et ‘son conseiller numérique, sera chargée de l'accompagnement des bénéficiaires et de la gestion locale du dispositif.
L'association Espace C2B-Rés'O numérique. assurera la coordination générale, l'approvisionnement en matériel via Emmaüs Connect, ainsi que là gestion
administrative du projet.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 S 3 L 0
Publié le 03/04/2025
Le dispositif ne fait pas l'objet d'un engagement financier de ;.645.214500804.20250325-20250312-DE ‘Les équipements seront achetés par Rés’O numérique aupré
révendus. aux bénéficiaires à un tarif solidaire (entre 100 € et 136 € selon la catégorie du matériel).
‘A ce jour, les ordinateurs de catégorie À vendu 136 euros dans le cadre du dispositif ont une valeur d'environ 200 euros. Les ordinateurs de catégorie B vendu 100 euros dans le cadre du dispositif ont une valeur d'environ 140 euros.
Les administrés accompagnés par les travailleurs sociaux (CCAS, CPAM, CAF, UDAF 45, etc.) peuvent être orientés vers le dispositif. Un diagnostic: des besoins numériques sera réalisé par le conseiller numérique avant toute acquisition. Les bénéficiaires pourront acheter un ordinateur à prix solidaire et bénéficier d'un accompagnement pour la prise en main du matériel.
Un suivi qualitatif et quantitatif sera assuré avec la transmission d'un bilan semestriel.
Ceci exposé, à
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Solidarités locales réunie le 11 mars 2025, Vu la convention jointe à la présènte délibération,
Le Conseil municipäl, à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE la convention de partenariat avec l'association Espace C2B- Rés’O numérique visant à la mise à disposition d'ordinateurs à tarif solidaire.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l'association Espace C2B - Rés’O numérique et toutes pièces s'y afférant.
* _IMPUTE la dépense au crédit correspondant.
Y. CHARGE Monsieur le Maire, ou l'adjoint délégué, de l’accomplissement de toute formalité afférente à l'exécution de la présente délibération et de la mise en œuvre ainsi qu'à à mettre en œuvre les actions nécessaires à son application.
Pour extrait conforme,
Le Maire, N
Jean-Vincent VALLIES
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 L
Publié le 03/04/2025 S G
DÉPARTEMENT DU LOIRET | ID : 045-214500894-20250325-20250313-DE
VILLE DE CHECY
N° 2025.03.13
DATE DE
CONVOCATION
18.03.2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
© EN EXERCICE
26
© PRESENTS
21
@ VOTANTS
19
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 20 heures,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 18 mars 2025, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, M. SCHMID, Mme PELLÉ-PRINTANIER, M.
LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M, LECOINTRE, Mme GAUCHET; M. NGUYEN-
DUC, Mme VOISIN, M. DROUIN, Mme LAURENT, M. ROSSIGNOL, Mme CHARDERON, Mme AFRASS, M. BERTRAND, Mme BONNEFOY, Mme BANEGE, Mme CLEMENT, Mme COLLADANT.
Absents excusés avant donné pouvoir !
M. FLEURY pouvoir à Mme LANGUILLE, Mme GLOMERON pouvoir à Mme AFRASS, Mme LOUVEL pouvoir à Mme BONNEFOY.
Absents : M. MOREAU, M. LECLERCQ
Formant la majorité des membres en exercice, M. DROUIN est désigné secrétaire de séance.
Objet : Vie Locale et Associative - Attribution des subventions 2025 aux
associations
La ville accorde une importance certaine au tissu associatif local qui constitue une richesse pour l'attractivité et l'animation de la vie locale.
Afin de soutenir les associations, elle propose l'attribution de subventions de fonctionnement.
Ces subventions sont la contrepartie de l’action quotidienne des associations concernées.
Les demandes des associations dites scolaires et « hors communes » feront l'objet d'une
délibération ultérieure.
Considérant le travail de refonte des dossiers de subventions avec la mise en place de critères
objectifs basés sur l'intérêt public local, la participation à la vie locale et le projet associatif,
Considérant l'étude attentive des dossiers faite par les services,
Vu l'avis favorable de la commission Vie locale et associative en date du 12 mars 2025,
Il est proposé au Conseil municipal, d'approuver le versement de subventions aux associations
suivantes :
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2028 ”£
S'L0 Publié le 03/04/2025
1D : 045-214500894-20250325-20250313-DE
_ Subventions Association attribuées subventions | la commission
= 2024 20
Club de badminton de Chécy 2 000,00 € 1 700,00 € 1 700,00 €
Chécy Running 45 2 500,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €
Vélo sports Cacien (VSC) 8 000,00 € 8 250,00 € 8 000,00 €
Associations | FScrime us Japonaise 1 350,00 € 1 400,00 € 500, 00 €
sportives | Avant Garde Bolgny-Chécy-Mardié | _ 16 000,00 € 16000,00€ | 12 000,00 € Tennis Club Chécy Mardié 6 000,00 € 6 000,00 € 6 000,00 €
Association sportive de Chécy 9 000,00 € 9 000,00 € 9 000,00€
Jeunesse Sportive Chécy 15:000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 €
Sous-total :| 59 850,00 € 60 350,00 € 55 200,00 €
Chécy les amis du patrimoine 1 500,00 € 2 006,00 € 1 500,00 €
La compagnie du Castel Noir 500,00 € 500,00 € 500,00 €
Les Ateliers de Jehanne 1 500,00 € 15 000,00 € 15 000,00 €
Chorale Arc en Ciel 300,00 € 300,00 € 300,00 €
Bluefire Music Ensemble - 2 500,00 € 2 500,00 €
Associations | Créanin'action = 300,00 € 300,00 €
‘culturelles Les Amis de l'Orgue - 930,00 € 930,00 €
Eau en Couleur = 300,00 € 300,00 €
Bord Cadre - ‘ 2 000,00 € 2 000,00 €
Chécy Libre Expression (CLE) 500,00 € 500,00 € 500,00 €
= Ecole de Musique 95 000,00 € 138 000,00 € 125 000,00 €
Temps danse 4 500,00 € . 4 500,00 € 4 500,00 €
Sous-total :| 103 800,00 € 166 830,00 € | 153 330,00 €
Chécy les amis de la vigne (CAVE) i 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
Découvrir et apprivoiser le . Associations numérique (DECANUM) 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €
loisirs et Le lièvre d'or 250,00 € 250,00 € 250,00 €
nature Le verger des grazons 700,00 € 700,00 € 700,00 €
Maison des jeunes et de la culture de Chécy (MJC) 3 000,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €
Sous-total : 8 450,00 € 7 950,00 € 7 950,00 €
Associations . inclusives Checy triporteur 500,00 € 800,00 € 800,00 €
Sous-total : 500,00 € 800,00 € 800,00 €
Amicale du personnel de Chécy 8 000,00 € 9 080,00 € 11 000,00 €
Association Familiale Laïque Bou | : Chécy Mardié 600,00 € 600,00 € 600,00 €
Club cacien de l'amitié 350,00 € 350,00 € 350,00 €
Associations Association de Jumelage Checy- sociales Ilvesheim ” 2 000,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
Association, des parents d'élèves Jean BEAUDOIN (AAPE) 200,00 € 200,00 € 200,00 €
Association Familiale SAP 2 500,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
Réciproque services 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
Sous-total : 10 650,00 € 17 730,00 € 19 650,00 €
Société d'Horticulture d'Orléans et du 150,00 € 190,00 € 190,00 €
Associations Loiret (SHOE) Association des conciliateurs de
a. justice de la cour d'appel d'Orléans 100,00 € 200,00 €. LU 100,00 € Association culturelle Rallye
Mathématique du Centre 100,00 € US TOUR
Sous-total : 350,00 € 490,00 € 390,00 €
Sous-total associations CACIENNE :, 183 250,00 € | 253 260,00 € | 236530,00€
Sous-total associations HORS COMMUNE : 350,00 € 490,00 € 390,00 c
TOTAL :| 183 600,00 € 253 750,00 € | 236 920,00 €
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Il est proposé au Conseil municipal la mise en place d'une coil iD:045-214500894-20250325-20250313-DE
04. ‘ Reçu en préfecture le 02/04/2025 S? L
Publié le 03/04/2025 GC
associations percevant une subvention de plus de 10 000€. Une subvention complémentaire pourra être examinée à cette occasion.
C'est aussi le cas de l'Ecole de Musique de Chécy et des Ateliers de Jehanne qui ont fait l'objet de délibérations précédentes.
Ces conventions seront établies pour le prochain Conseil municipal d'avril 2025.
Pour l'association AG BCM, un complérnent de 4 000 € pourra être versé après rencontre et mise en place de la convention d'objectifs.
Pour l'Amicale du personnel de Chécy, il est proposé une subvention de fonctionnement d’un montant de 8 000 € ainsi qu'un complément de 3 000 € uniquement destiné à la prise en charge des cadeaux de Noël des enfants des agents, soit un total de 11 000 €.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Vie locale et associative en date du 12 mars 2025,
Vu les déports de Mme CLEMENT, Mme LOUVEL, M. FLEURY, M. LAVENU et M. GROBOL en tant
que membres d'associations,
Vu les déports de Mme CLEMENT, Mme LOUVEL, M. FLEURY, M. NGUYEN-DUC et M. GROBOL en
tant que membres d'associations,
Vu le quorum atteint en considération des 18 membres du Conseil municipal présents autorisés à voter: M. VALLIES, Mme BAULINET, M. SCHMID, Mme PELLÉ-PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, Mme VOISIN, M. DROUIN, Mme LAURENT, M. ROSSIGNOL, Mme CHARDERON, Mme AFRASS, M. BERTRAND, Mme BONNEFOY, Mme BANEGE, Mme COLLADANT,
Vu le nombre de votants portés à 19 en considération de l'élue du Conseil municipal absente excusée ayant donné pouvoir : Mme GLOMERON pouvoir à Mme AFRASS,
Les votes sont les suivants :
Abstention : 1
Pour : 18
Contre : O
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés votants :
APPROUVE l'attribution des subventions telles que présentées ci-dessus dans la limite
des crédits inscrits au budget.
Ÿ CHARGE Monsieur le Mairé ou son représentant de l'exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
a
Jean-Vincent VALLIES
Page 3 sur 3 DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2025.03.14
DATE DE
CONVOCATION
18.03.2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
® EN EXERCICE
26
© PRESENTS
21.
@ VOTANTS
24
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu èn préfecture le 02/04/2025
Publié le 03/04/2025 S ‘L O7
ID : 045-214500894-20250325-20250314-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 20 heures,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 18 mars 2025, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint. |
Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, M. SCHMID, Mme PELLÉ-PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN- DUC, Mme VOISIN, M. DROUIN, Mme LAURENT, M. ROSSIGNOL, Mme CHARDERON, Mme AFRASS, M. BERTRAND, Mme BONNEFOY, Mme BANEGE, Mme CLEMENT, Mme COELADANT.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. FLEURY pouvoir à Mme LANGUILLE, Mme GLOMERON pouvoir à Mme AFRASS, Mme
LOUVEL pouvoir à Mme BONNEFOY.
Absents : M. MOREAU, M. LECLERCQ
Formant la majorité des membres en exercice, M. DROUIN est désigné secrétaire de séance.
Objet : Aménagement - Foncier - Acquisition foncière - Les Pâtures du port
| Dans le cadre des réflexions menées sur l'évolution des équipements entre Loire et Canal et en lien avec le projet d'aménagement du Val des Pâtures, une démarche proactive est engagée par la commune auprès de propriétaires dans ce secteur.
Par courrier signé de l'intégralité des propriétaires, les Consorts VENAULT proposent de céder à la commune, la parcelle cadastrée ZT 107 pour 24 080 m2 au prix de 0.60 €/m2.
La parcelle s'inscrit dans le périmètre des réflexions menées sur l'évolution des équipements entre Loire et Canal et il convient de saisir l'opportunité d'en devenir propriétaire.
Par.ailleurs, la parcelle est sous bail avec un exploitant agricole, qui l'a obtenu du tribunal dans le cadre de la procédure de Redressement Judiciaire du précédent exploitant. Contacté, il n'est 3 pas opposé à la signature d’une convention de mise à disposition de terres agricoles à titre précaire.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement - Foncier réunie le 13 mars 2025,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE d'acquérir des consorts VENAULT la parcelle ZT 107 pour 24 D80m? au prix de 0.60 €/m2, soit 14 448.00 €, frais en sus.
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 C
Publié le 03/04/2025 L C
CHARGE Maître PFISTER Lucien, notaire des vendeurs, 71 E ID ; 045-214500894-20250325-20250314-DE 45000 ORLEANS, d'établir l'acte correspondant à cette tran
l'étude HUMANOT (Maîtres MISSON Xavier et KHALDI-JOINEAU Sonia), notaires de la commune, BP 16 - 45430 CHECY. -
CHARGE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints en exercice avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément, à effet de signer tous actes nécessaires en ce qui concerne ‘cette opération.
AUTORISE Monsieur le Trésorier Payeur de la trésorerie rive de Loire nord à payer les frais afférents au notaire rédacteur de l'acte.
CHARGE le Maire où son représentant de l'accomplissement de toute formalité relative à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire, L
Jean-Vincent VALLIES
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le 03/04/2025 S 107
Ep VILLE de CHE CY Pan
loiret TR
Cadastre | Les Pâtures du Port
ZT 407 pour 24080m?
— : . N Propriétaire | Cts VENAULT par Mme LAMY Nelly
9 Rue Barruet
45400 FLEURY LES AUBRAIS
Plan de masse au 1/4000°
/ VRP CET: IT F /2 SET 1! à / L
| 28 |
| 28
23174 27%
/ d à. .
2 Vs gr
L___] Parcelle acquise
Eu Parcelles communales . Page 3 sur 3
#15 En cours d'acquisition : " Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 S° L
Publié le 03/04/2025 GC
ID : 045-214500894-20250325-20250315-DE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2025.03.15
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 20 heures, CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 18 mars 2025, s'est réuni à la mairie en 18.03.2025 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE | . | - 2 Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, M. SCHMID, Mme PELLÉ-PRINTANIER, M.
LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN- DUC, Mme VOISIN, M. DROUIN, Mme LAURENT, M. ROSSIGNOL, Mme CHARDERON, Mme AFRASS, M. BERTRAND, Mme BONNEFOY, Mme BANEGE, Mme CLEMENT, Mme
CONSEILLERS
®@ EN EXERCICE à COLLADANT.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
© PRESENTS M. FLEURY pouvoir à Mme LANGUILLE, Mme GLOMERON pouvoir à Mme AFRASS, Mme .21 LOUVEL pouvoir à Mme BONNEFOY.
® VOTANTS Absents : M. MOREAU, M. LECLERCQ
24
Formant la majorité des membres en exercice, M. DROUIN est désigné secrétaire de séance.
Objet : Aménagement - Foncier - Acquisition foncière —- La Canopée 1/2
Dans le cadre de la construction de la médiathèque-maison des associations La Canopée, un aménagement de la voirie est prévu pour faciliter l'accès au service et favoriser les déplacements doux. En complément, afin de sécuriser le carrefour et procéder à un élargissement de la voirie, l'acquisition de fonds de jardin est nécessaire.
Deux propriétaires sont concernés. Après échanges, les deux propriétaires ont accepté la proposition communale basée sur le montant pratiqué, il y a peu, lors de l'acquisition menée pour améliorer l'accès de La Canopée depuis la Rue de là Bonnette.
QUE) le prix d'acquisition du terrain, la commune prend en charge les frais liés à la division,
Pour la partie située Rue de la Herpinière, par courrier, M. Cédric JOINEAU propriétaire, accepte de céder à la commune, la partie de la parcelle cadastrée AD 1354 pour environ 23m? au prix de 170.00 €/m2. Depuis, la délimitation a été faite par notre géomètre, il en découle une surface mesurée de 24m2.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement - Foncier réunie le 13 mars 2025,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
* DECIDE d'acquérir de M. Cédric JOINEAU, domicilié 32 Rue de la Herpinière - 45430 CHECY la partie de la parcelle AD 1354 pour 24m2, au prix de 170.00 €/m2, soit 4 080 €, frais en sus.
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le 03/04/2025 S LO ‘
, a ID : 045-214500894-20250325-20250315-DE CHARGE Mäiïtre Mélanie BAUDET, 28 Boulevard Jeanne d'Arc =
l’acte correspondant à cette transaction,
CHARGE Monsieur le Maire ou l'un de ses adjoints en exercice avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément, à effet de signer tous actes nécessaires en ce qui concerne cette opération.
AUTORISE Monsieur le Trésorier Payeur de la trésorerie rive de Loire nord à payer les frais afférents au notaire rédacteur de l'acte.
CHARGE le Maire ou son représentant de l’accomplissement de toute formalité relative à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Vincent VALLIES
Page 2 sur 3 : VILLE de CHECY
loiret
Cadastre | 32 Rue de la Herpinière
AD 1354 pour partie de 24m°
Propriétaire | M. JOINEAU Cédric
32 Rue de la Herpinière
4543 CHECY
Plan de masse au 1/500°
L Y Parcelles communales
Envoyé'en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025S'
Publié le 03/04/2025 L G
ID : 045-214500894-20250325-20250315-DE
Médiathèque — Maison
des Associations
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le 03/04/2025 S L 0
ID : 045-214500894-20250325-20250316-DE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2025.03.16
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 20 heures, CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 18 mars 2025, s'est réuni à la mairie en 18.03.2025 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant | atteint. .
NOMBRE DE
Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, M. SCHMID, Mme PELLÉ-PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN- DUC, Mme VOISIN, M. DROUIN, Mme LAURENT, M. ROSSIGNOL, Mme CHARDERON, Mme AFRASS, M. BERTRAND, Mme BONNEFOY, Mme BANEGE, Mme CLEMENT, M. FLEURY, Mme COLLADANT.
CONSEILLERS
® EN EXERCICE
26
. A ts excusés ayant donné ir_:
® PRESENTS M. FEURY pouvoir à Mme LANGUILLE, Mme GLOMERON pouvoir à Mme AFRASS, Mme . 21 LOUVEL pouvoir à Mme BONNEFOY.
© VOTANTS Absent _: M. MOREAU, M. LECLERCQ
24
Formant la majorité des membres en exercice, M. DROUIN est désigné secrétaire de séance.
Objet : Aménagement -— Foncier - Acquisition foncière - La Canopée 2/2
Dans le cadre de la construction de la médiathèque-maison des associations La Canopée, un aménagement de la voirie est prévu pour faciliter l'accès au service et favoriser les déplacements doux. En complément, afin de sécuriser le carrefour et procéder à un élargissement de la voirie, l'acquisition de fonds de jardin est nécessaire.
Deux propriétaires sont concernés. Après échanges, les deux propriétaires ont. accepté la proposition communale basée sur le montant pratiqué, il y a peu, lors de l'acquisition menée
pour améliorer l'accès de La Canopée depuis la Rue de la Bonnette.
Outre le prix d'acquisition du terrain, la commune prend en charge les frais liés à la division.
Pour là partie située Rue de Saint Germain, par courrier, Mme Dominique BURET propriétaire,
accepte de céder à la commune, la partie de la parcelle cadastrée AD 180 pour environ 20m2, au prix de 170.00 €/m?2 avec prise en charge du déplacement de la clôture par la commune. Depuis, la délimitation a été faite par notre géomètre, il en découle une surface mesurée de 22m2.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement - Foncier réunie le 13 mars 2025,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE d'acquérir de Mme Dominique BURET, domiciliée 11 Rue de Saint Germain - 45430 CHECY, la partie de la parcelle AD 180 pour 22m2, au prix de 170.00 €/m?, soit 3 740.00 €, frais en sus.
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 +
Publié le 03/04/2025 S LOT
ID : 045-214500894-20250325-20250316-DE
CHARGE l'étude HUMANOT, notaires de la commune, BP 16 - : l’acte correspondant à cetté transaction.
CHARGE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints en exercice avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément, à effet de signer tous actes nécessaires en ce qui concerne cette opération.
AUTORISE Monsieur le Trésorier Payeur de la trésorerie rive de Loire nord à payer les frais afférents au notaire rédacteur de l'acte.
CHARGE le Maire ou son représentant de l’accomplissement de toute formalité relative à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
=
Jean-Vincent VALLIES
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 .
Publié le 03/04/2025 S'tO7 Ep VILLE
de C HE CY ID : a
» 4?
loiret ., /
Cadastre | 11 Rue de Saint Germaion
AD 180 pour partie de 22m
Propriétaire | Mme BURET Dominique née DELTORT
11 Rue de Saint Germain
45430.CHECY
Plan de masse au 1/ 5009
Médiathèque — Maison
des Associations
La CANOPÉE
[ [7] Parcelle acquise
aetrenensnère
: Surplus conservé Dosccessaunn
L X Parcelles communales
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Regu en préfecture le 02/04/2025 S° L
Publié le 03/04/2025 G
ID : 045-214500894-20250325-20250317-DE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2025.03.17
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 20 heures, CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 18 mars 2025, s'est réuni à la mairie en 18.03.2025 séance publique sous fa présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE
Présents _: M. VALLIES, Mme BAULINET, M. SCHMID, Mme PELLÉ-PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN- DUC, Mme VOISIN, M. DROUIN, Mme LAURENT, M. ROSSIGNOL, Mme CHARDERON, Mme AFRASS, M. BERTRAND, Mme BONNEFOY, .Mme BANEGE, Mme CLEMENT, Mme
CONSEILLERS
® EN EXERCICE _ COLLADANT.
u Absents excusés avant donné pouvoir :
® PRESENTS M. FLEURY pouvoir à Mme LANGUILLE, Mme GLOMERON pouvoir à Mme AFRASS, Mme 21 LOUVEL pouvoir à Mme BONNEFOY.
®@ VOTANTS Absents: M. MOREAU, M. LECLERCQ
24
Formant la majorité des membres en exercice, M. DROUIN est désigné secrétaire de séance.
Objet : Aménagement - Foncier - Acquisition foncière - Centre bourg
| Dans le cadre de la mise en œuvre de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Centre-bourg prévue au Plan Local d'Urbanisme Métropolitain (PLUM) en vigueur, une démarche proactive est engagée par la commune auprès de propriétaires dans ce secteur et en limite de secteur. e
Par courrier en date du 11/02/2025, Mme Marie-Ange FRIARD propriétaire, accepte de céder à la
commune, la partie de la parcelle cadastrée AD 258 pour environ 150m2 au prix de
170.00 €/m2. Depuis, la délimitation a été faite par notre géomètre, il en découle une surface
mesurée de 160m2. |
Cette proposition est une opportunité pour la commune qui possèdera en un meilleur accès à une propriété. communale mais aussi en permettant éventuellement d'agrandir le parking de proximité de la Charpenterie.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement — Foncier réunie le 13 mars 2025,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents-et représentés :
Y DECIDE d'acquérir de Mme Marie-Ange FRIARD, domiciliée 5 Rue de la Fraternité — Appt 1101 - 45430 CHECY, la partie de la parcelle ZS 258 pour 160m2, au prix de 170.00 €/m2, soit 27 200 €, frais en sus.
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 S’ L n
- | Publié le.03/04/2025
ID : 045-214500894-20250325-20250317-DE
CHARGE Maître LEVET Stéphane, notaire de la vénderesse, 6 Place du Martroi - CS 12007 - 45010 ORLEANS CEDEX 1, d'établir l'acte correspondant à cette transaction en collaboration avec l'étude HUMANOT (Maîtres MISSON Xavier et KHALDI-JOINEAU Sonia), notaires de la commune, BP 16 - 45430 CHECY.
CHARGE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints en exercice avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément, à effet de signer tous actes nécessaires en ce qui concerne cette opération.
AUTORISE Monsieur le. Trésorier Payeur de la trésorerie rive de Loire nord à payer lés frais afférents au notaire rédacteur de l'acte.
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'accomplissement de toute formalité relative à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
À
Jean-Vincent VALLIES
Page 2 sur 3 Ep VILLE de CHECY
loiret
Cadastre | 3 Rue de la Charpenterie "Le Bourg Ouest"
ZS 258 pour partie de 160m° ° .
Propriétaire | Mme FRIARD Marie-Ange
Le Jardin dans l'Ile
5 Rue de la Fraternité — Appt 1101
45430 CHECY
‘| Plan de masse au 1/ 500
/ un
253
LL] Parcelie acquise
? Surplus conservé
C7] Parcelles communales
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 S°
Publié le 03/04/2025 LG
ID : 045-214500894-20250325-20250317-DE"
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