Procès Verbal - compte rendu 24 septembre 2018

Documents similaires

Procès Verbal - Compte Rendu du 22 mars 2018

Procès Verbal - COMPTE RENDU 21 SEPTEMBRE 2017

Procès Verbal - COMPTE RENDU CONSEIL 9 SEPTEMBRE 2021

Procès Verbal - COMPTE RENDU CONSEIL 22 SEPTEMBRE 2022

Procès Verbal - compte rendu conseil 10 septembre 2020

Procès Verbal - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 12 SEPTEMBRE 2024

Procès Verbal - compte rendu conseil 11 09 2019

Compte-Rendu - compte rendu 24 septembre 2018

Procès Verbal - COMPTE RENDU CONSEIL 02 03 2023

Procès Verbal - COMPTE RENDU 1 fevrier 2018

Procès Verbal - compte rendu 24 septembre 2018 Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Plounévez-Lochrist. Lien du pdf (Procès Verbal - compte rendu 24 septembre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Logement, 1

Réunion du Conseil Municipal

Lundi 24 septembre 2018 à 20 heures 30 à la Mairie.

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire propose à l’assemblée une minute de silence en signe d'hommage à Monsieur Hervé CONAN, demeurant sur la commune, Directeur de la Maison Familiale de LANDIVISIAU et bien connu de tous de par ses responsabilités dans le monde du cheval. Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal, transmet au Conseil Municipal et aux Services Techniques les remerciements du Comité d’animation pour leur soutien lors du Mondial de l’Échalote qui s’est déroulé début juillet.

Tous les Conseillers Municipaux étaient présents à l’exception de Jean-Jacques RIOU ayant donné pouvoir à Roger BOSSARD, Noëlline PERON ayant donné pouvoir à Michel LE BRAS, Arnaud PORHEL ayant donné pouvoir à Jacques EDERN et Valérie LE SAINT, excusée. Michel LE BRAS a été nommé secrétaire de séance.

1. Rapport des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (délégation générale accordée au Maire)

 Marché à bon de commande voirie – programme 2018 signé avec EUROVIA pour un montant de 82 918,80 € TTC.

 Marché Salle Polyvalente : avenant n° 1 au lot n°4 pour le renforcement de la charpente et pour la pose de panneaux photovoltaïques signé avec l’entreprise RUNGOAT de PENCRAN pour un montant de 12 000 € TTC.  Eglise : assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le lancement d’une souscription, conception du projet de valorisation, recherche d’un maître d’œuvre, élaboration du plan de financements et des dossiers de demande de subvention signé avec CAP CULTURE PATRIMOINE de PLOUDANIEL pour un montant de 13 752 € TTC.  Eglise : remplacement du moteur de volée de la cloche 3 et pose d’un carter de protection par l’Entreprise BODET de PLERIN pour un montant de 2 431,20 € TTC.

 Relamping Mairie : remplacement des ampoules des bâtiments par des luminaires LED avec DEP ENERGIES de PLOUNEVEZ-LOCHRIST pour un montant de 8 420,94 € TTC.

 Marché de maîtrise d’œuvre pour transformation d’un bâtiment communal en Maison d’Assistantes Maternelles signé avec l’Atelier Jean JOURDRE – Alain BOUCHER de PLOUDANIEL pour un montant de 15 235,95 € TTC.  Acquisition œuvre exposition ACBL : bateau de migrant par Claudine GUIBERT pour un montant de 400 €.  Assistance au recrutement pour le poste de Responsable des Services Techniques avec le CDG 29 pour un montant de 2 086,35 € TTC.

 Changement d’un chauffe-eau à la Salle Omnisports par l’entreprise DEP ENERGIE pour un montant de 1 834,81 TTC.

2. Aide à la Dénomination et Numérotation des voies

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que pour le déploiement de la Fibre Optique sur une partie de la commune l’élagage doit être réalisé par les propriétaires préalablement à la pose des câbles sur des poteaux existants et l’adresse de chaque endroit raccordable (habitation ou entreprise) doit être numérotée, précise et unique, pour qu’il soit possible de la repérer dans le Sous Répartiteur Optique (SRO) armoire qui distribuera la ligne fibre.

SAFEGE, cabinet missionné par le Syndicat Mixte Mégalis Bretagne porteur de l’initiative publique en Bretagne, a sollicité la Mairie pour une vérification des adresses de la commune. Une décision sera à prendre prochainement sur ce qui est à faire, par qui et à quel prix. Ce travail, une fois réalisé sera profitable à tous : Services de Secours, livreurs, etc... Chaque numérotation sera inscrite dans la Base de l’Adresse Nationale avec les coordonnées géographiques.

3. Personnel Communal :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans les années à venir, des évolutions vont intervenir dans les effectifs du personnel communal du fait de départs à la retraite. Le premier départ en retraite est celui du responsable des services techniques au 1er décembre prochain. La fiche de poste du futur responsable des Services Techniques a évolué. Le grade de recrutement devient au minimum Agent de Maîtrise Principal et au maximum Technicien principal 1re classe. Jusqu’à présent le grade maximum était celui de Technicien. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il lui appartient de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services, que le recrutement sur des emplois permanents doivent faire l’objet d’une procédure incluant une publicité de l’offre, que les postes doivent être occupés par des fonctionnaires. Ce dossier nécessite le passage en Comité Technique du Centre de Gestion pour avis, celui-ci a reçu un avis favorable lors de la séance du 14 septembre dernier.

Après avoir entendu le Maire et vu l’avis favorable du Centre de Gestion, pour permettre, le recrutement du futur Responsable des Services Techniques, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :  De modifier le poste de Responsable des Services Techniques en créant un poste de Responsable des Services Techniques dont le grade de recrutement minimum est Agent de Maîtrise Principal et le grade maximum est Technicien principal 1re Classe à temps complet.

 De créer, dans le cadre d’une période de tuilage pour faciliter le transfert des connaissances au futur Responsable des Services Techniques, un poste d’adjoint au Responsable des Services Techniques au 1er novembre 2018 et sa suppression au 1er décembre 2018.

 Si le recrutement d’un titulaire de la Fonction Publique était infructueux, de recourir à la possibilité de recruter un contractuel sur le poste de Responsable des Services Techniques,2

 Pour permettre le versement d’un régime indemnitaire à un agent du cadre d’emploi de Technicien, de compléter la délibération du 27 novembre 2008 sur le Régime Indemnitaire du Personnel de la Commune, par l’instauration de : la prime de service et de rendement selon le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 et l’arrêté du 15 décembre 2009 en l’affectant d’un taux annuel qui peut être doublé ; l’Indemnité spécifique de service selon le décret n°2003-799 du 25 août 2003 modifié par arrêtés des 29 novembre 2006 et 31 mars 2011, en l’affectant des montants moyens fixés par les arrêtés en vigueur et les coefficients de grade plafonds ainsi que du coefficient maximum de modulation individuelle, dans la limite des montants maximum annuels les modalités d’attribution individuelle restent inchangées par rapport à la précédente délibération du 27 novembre 2008. VOTE : MAJORITÉ (16 POUR, 1 ABSTENTION)

4. Rénovation thermique et mise aux normes d’accessibilité de la Salle Polyvalente : demande de subvention auprès de la Région et du Pays de Morlaix.

Roger BOSSARD, Adjoint au Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de la séance du 13 décembre 2017 le Conseil Municipal l’avait autorisé à déposer des demandes de subventions, dont l’une répondant à l’Appel à Projets Énergies mis en place par le Pays de Morlaix dans le cadre du Contrat de partenariat Europe/Région/Pays de Morlaix. Il informe le Conseil Municipal de l’état d’avancement des travaux de Rénovation Thermique et mise aux normes d’accessibilité de la Salle Polyvalente, qui devront êtres achevés pour le 31 décembre 2018.

Le Conseil Municipal, valide le projet et le montant des travaux qui s’élève à ce jour, marché et avenants, à 503 937,99 € HT, soit 604 725,59 € TTC. Il autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région Bretagne dans le cadre du Contrat de partenariat Europe/Région/Pays de Morlaix. Enfin il valide le calendrier de réalisation de l’opération.

VOTE : UNANIMITÉ

5. Décisions Budgétaires

Catherine PICART, Adjointe au Maire chargée du Budget, présente les ajustements à apporter dans les différents budgets de la Commune.

COMMUNE DM N°2 - Section de Fonctionnement

Dépenses

D 7391181 Reversement taxe de séjour camping + 800,00 € D 7391182 Reversement taxe additionnelle camping + 80,00 € + 880,00 €

Recettes

R 73621 Taxe de séjour camping + 800,00 €

R 73622 Taxe additionnelle camping + 80,00 €

+ 880,00 €

Section Investissement

Dépenses

D 020 Dépenses imprévues - 5 089,61 €

Dépenses

D 21318 Bâtiments publics (dont moteur cloches église) + 2 854,80 € D 2161 Œuvres d’art – Expo ACBL bateau migrants + 400,00 € D 2188 Autres immobilisations corporelles + 1 834,81 €

(Chauffe-eau salle omnisports) + 5 089,61 €

D 2313 Construction Salle polyvalente + 87 586,00 €

Recettes

R1321 Etat DSIL pour Maison Assistantes Maternelles + 30 000,00 € R 1641 Emprunt + 57 586,00 €

+ 87 586,00 €

EAU DM N° 2 - Section de Fonctionnement

Dépenses

D 023 virement section investissement - 3 600,00 €

D 6541 créances admises en non-valeur + 3 600,00 €

Section Investissement

R 021 Virement de la section de fonctionnement - 3 600,00 € D 2158 Autres dépenses - 3 600,00 €

041 - Opérations patrimoniales

D 211 Terrains + 16 887,50 €

R 212 Agencements de terrains + 16 887,50 €

ASSAINISSEMENT DM N° 1 - Section Investissement

041 - Opérations patrimoniales

D 211 Terrains + 1 092,00 €

R 212 Agencements de terrains + 1 092,00 €

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les décisions modificatives budgétaires ci-dessus et admet en non-valeur les créances du service eau d’un montant de 3 894,80 € et 1 691,00 €.3

6. Haut-Léon Communauté

 Présentation et Adoption du Rapport de la Commission Locale d’Evaluation de Transfert des Charges (CLETC) de Haut-Léon Communauté.

Catherine PICART, Adjointe au Maire chargée des finances, et membre de la CLECT informe le Conseil Municipal des nouvelles compétences étudiées la séance du 13 juin 2018 : le contrôle de voire. Le Conseil Municipal, valide le rapport de la CLETC et le montant de 1416 € d’attribution de compensation pour la mise en place du contrôleur de voirie.

VOTE : UNANIMITÉ

 Fonds de concours 2018.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de la Communauté de Communes Haut-Léon Communauté d'octroyer un Fonds de Concours à la Commune de PLOUNEVEZ-LOCHRIST pour l'année 2018. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le montant du Fonds de Concours pour l'année 2018 et autorise le Monsieur le Maire à solliciter le versement du Fonds de Concours d'un montant de 21 732 € pour 2018 et à l'affecter aux travaux de création d'un parking en centre bourg au lieu-dit "Squillou". VOTE : UNANIMITÉ

7. Camping

Après avoir présenté le bilan du camping, Roger BOSSARD, Adjoint au Maire, explique au Conseil Municipal la nécessité de réduire les charges de fonctionnement pour atteindre de nouveau l’équilibre dans la gestion du camping. Les clients sont désormais à la recherche d’hébergements en dur. Le camping n’est actuellement doté que d’un seul mobil home en location. Roger BOSSARD et la commission Tourisme, ont décidé d’équiper le camping de logements type « coco sweet » pour la saison 2019. Il s’agit d’hébergements entre la tente et le mobil home, non raccordés au réseau d’assainissement, mais équipées de lits et d’un coin cuisine avec frigo. Le Conseil Municipal à l’unanimité fixe les dates d’ouverture du camping du samedi 29 juin au samedi 31 août 2019 et les tarifs suivants :

TARIF 2019 Journée Week-

End Semaine

FORFAIT (Emplacement) 2 personnes + voiture (sans électricité) 11,50 € Personne supplémentaire à partir de 13 ans/jour 3,00 €

Enfants de 1 à 13 ans/jour 1,50 €

Branchement électrique/jour 3,50 €

Animaux/jour (vaccins à jour + tenus en laisse) 1,00 €

Stationnement véhicule supplémentaire/jour (petit parking) 1,00 € Stationnement bateau/jour 1,00 €

Machine à laver et sèche-linge (jetons) 3,00 €

« Stop accueil camping-car » (un jour/2 personnes /eau /vidange (sans électricité) 9,00 € Forfait camping-car Recharge/eau/vidange 2,00 €

Forfait supplémentaire petite tente sur un emplacement loué 1,50 € Forfait randonneur/nuit/ 1 personne + tente 7,00 €

Forfait randonneur/nuit/ 2 personnes + tente 10,00 €

Supplément départ entre 12h et 19h 5,00 €

Location mobil home 55,00 € 380,00 €

Location coco sweet 2 chambres 55,00 € 110,00€ 360,00 €

Location coco sweet 1 chambre 40,00 € 80,00 € 250,00 €

Caution coco sweet 1 et 2 chambres 200,00 €

Forfait ménage 50,00 €

Visiteur/jour/Prévenir le gérant Gratuit

8. Rapport sur les services Eau et Assainissement

Jean-Luc PEDEN, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal les rapports de l’année 2017 des services eau et assainissement.

SERVICE EAU

Le volume total d'eau distribué en 2017 est de 196 828 m3 : 173 642 m3 fournis par la station de Ty Plat et 23 186 m3 fournis par le syndicat Pont an Ilis. Le prix du mètre cube TTC est à 1,81 € selon la facture type établie pour d’un usager consommant 120 m3.

Travaux réalisés en 2017 : Réhabilitation du réseau d’eau potable Rue des acacias : Travaux réalisés par la société KERLEROUX (74 507,00 € HT), maitrise d’œuvre : ING Concept (4 200,00 € HT) Remplacement de pièces à la station de Ty plat par la SAUR pour 23 056,00 € HT Projets pour 2018 : Remplacement de pièces par la SAUR et réfection de l’étanchéité de la toiture à la station de Ty plat pour 45 333,00 € HT.

Commande d’une étude patrimoniale et étude tarifaire + mise à jour du schéma directeur pour 20 000 € TTC. Mise en place de compteurs sectoriels pour 100 000 € TTC. Demande de financement en cours auprès de l'agence de l'eau pour les compteurs sectoriels et l'étude patrimoniale (80 % attendus). Commande d’une étude d’état du puits de Ty Plat auprès d’un hydrogéologue pour 1 925,00 € HT. 4

SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Nombre de logements raccordés : 558 (Nombre d'abonnés: 568) soit 1283 équivalents habitants (EH) (558 x 2,3 personnes par logement). La capacité de l’actuelle station d’épuration par lagunages arrivant à saturation, la révision de l’étude du zonage d’assainissement collectif réalisée en 2011 retient une capacité nécessaire à 20 ans de 1500 EH. La construction d’une Station d’épuration à boues activées pour 1500 EH s’est achevée et mise en service en juin 2017 sur le site de Kergoal. Son pilotage est réalisé en régie et les résultats des analyses de contrôles sont bons.

Consommation d’eau annuelle globale assujettie à la redevance assainissement collectif : 35 245 m3 Le prix du mètre cube TTC est à 3,06 € selon la facture type établie pour d’un usager consommant 120 m3. Travaux réalisés en 2017 : Achèvement de la construction d’une station d’épuration à boues activées pour 1 500 EH. Montant des dépenses : 1 037 209,65 €, Montant des subventions : 750 116,51 €, soit 72,3 % des dépenses. Curage des 3 Lagunes conservées en finition de traitement des eaux de sortie de la nouvelle STEP réalisé par VALVE pour 46 201,10 € HT.

Projets pour 2018 : Commande d’une étude patrimoniale et étude tarifaire et mise à jour du schéma directeur pour 20 000 € TTC. Changement des pompes de relevage de Kerever et Kerjean. Mise en place d’une auto surveillance avec débitmètre sur le poste de relevage de Kerjean.

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Le service est géré par la commune. Un contrat de prestation d'aide au fonctionnement du SPANC a été confié à la SAUR à effet du 1er mars 2013 jusqu’au 31 décembre 2017. Il concerne 834 installations sur le territoire pour une population estimée à 1835 habitants.

La compétence SPANC est transférée à Haut Léon Communauté à compter du 01/01/2018.

Adoption des rapports annuels 2017 sur les prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement, destinés notamment à l’information des usagers. Ils sont consultables à l’accueil de la Mairie. VOTE : UNANIMITÉ

9. Choix des Noms des salles de réunion de la Salle Polyvalente

Roger BOSSARD, Adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal de nommer l’ancienne salle baie vitrée : An Argoad et la salle attenante : An Arvor. Le Conseil Municipal adopte la proposition ci-dessus. VOTE : UNANIMITÉ

10. Congrès des Maires : délibération pour mandat spécial

Le Conseil Municipal, accorde un mandat spécial aux deux conseillers municipaux qui se rendront au 101e Congrès National des Maires se tiendra à PARIS les 20, 21 et 22 novembre 2018. VOTE : UNANIMITÉ

11. Informations et Questions diverses.

 Cadeau pour le départ d’un agent au nom de la commune pour un montant maximum de 120 €. VOTE : UNANIMITÉ

 Roger BOSSARD informe le Conseil Municipal de la pose d’un évier, de deux prises de courant et du remplacement de deux portes à la salle de boules plombées, ainsi que du remplacement des luminaires de la salle de pétanque.

 Claudie Chataigner s’étonne de n’être plus invitée à des réunions de la Commission Petite Enfance. Marie-Françoise CAROFF précise que la Commune n’a plus la compétence et Marie-Thérèse CUEFF fait part des changements intervenus depuis l’installation de la nouvelle communauté de communes dans un but de simplification. Gildas BERNARD explique au Conseil Municipal que du fait de la taille de la nouvelle communauté, la proximité n’est plus la même. Les procès-verbaux sont transmis aux membres du Conseil Municipal, mais ils ne sont pas facilement lisibles.

 Marie-Thérèse KÉROUANTON, référente sécurité routière, invite les Conseillers Municipaux à découvrir le parcours d’initiation aux bonnes pratiques piétons et cyclistes réalisé par les services techniques. Ce parcours, situé à proximité de la salle omnisport et du centre de loisirs est accessible à tous, familles et associations. Un débat a lieu sur la :

 sécurité à l’arrêt de car de de la rue de Pont ar Rest car les élèves attendent au ras du trottoir.  vitesse excessive dans la rue la rue de Pont ar Rest. Un riverain a interpellé le Maire sur le « score » à trois chiffres 118 km/h du radar pédagogique installé rue du Croazou. Monsieur le Maire précise qu’en 2019, la pose de chicanes dans cette rue sera étudiée.

 Marie-Françoise CAROFF rappelle au Conseil Municipal que le Repas des ainés se tiendra le samedi 13 octobre prochain à l’OPTIMIST.