Procès Verbal - COMPTE RENDU 1 fevrier 2018

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Procès Verbal - COMPTE RENDU 1 fevrier 2018 Document publié le Jeudi 1 février 2018 par la commune de Plounévez-Lochrist. Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE RENDU 1 fevrier 2018)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

Réunion du Conseil Municipal du jeudi 1er février 2018

à 20 heures 30 à la Mairie.

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le jeudi 1er février 2018 à 20 heures 30 à la Mairie, sous la présidence de Gildas BERNARD, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents l’exception de Noelline PERON ayant donné pouvoir à Valérie LE SAINT, Arnaud PORHEL ayant donné pouvoir à Roger BOSSARD, Michel LE BRAS ayant donné pouvoir à Jacques EDERN et Jacques LE GUEN, excusé. Claudie CHATAIGNER a été nommée secrétaire de séance.

1. Rapport des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (délégation générale accordée au Maire) :

 Groupement de commande de prestation de service de balayage de voirie : signature d’un bon de commande avec BREMAT Environnement – MORLAIX pour un montant de 2 752,00 € HT. La commande consiste en 8 demi-journées de balayage par an.

 Désamiantage du hangar agricole du Squilliou avec LIZIARD Environnement pour un montant de 10 083,00 € HT.

 Acquisition d’un Copieur Multifonction pour la Mairie de marque KYOCERA et mise à disposition gratuite d’un copieur multifonction Noir et Blanc pour la bibliothèque, auprès de la société VOTRE BUREAU à Saint Martin des Champs, pour un montant de 5 165,00 € HT.

2. Haut-Léon Communauté : Présentation et Adoption du Rapport de la Commission Locale d’Evaluation de Transfert des Charges de Haut-Léon Communauté.

Catherine PICART, Adjointe au Maire chargée des finances, et membre de la Commission Locale d’Évaluation de Transfert des Charges (CLETC) informe le Conseil Municipal que la CLECT réunie le 11 décembre dernier a établi un rapport concernant :

1. la gestion des Espaces Naturels,

2. la régularisation des Autorisations des Droits du Sol (ADS) 2017 3. le prévisionnel ADS 2018,

4. le transfert des Zones d’Activités (ZA).

Catherine PICART rappelle qu’après la précédente CLETC, l’attribution de compensation Prévisionnelle au 1er janvier 2017 s’élevait à -6 611 € auquel s’ajoutait le montant prévisionnel des Autorisations du Droit des Sols pour 2017 évalué à 5 000 €, soit – 11 611 €.

1. Le Transfert de charges de la Gestion des Espaces Naturels concerne les communes de Cléder, Plouescat et Lanhouarneau.

2. Le montant prévisionnel des Autorisations du Droit des Sols pour 2017, évalué à 5 000€ s’élève réellement à 7 896 €, soit une différence de 2 896 €.

3. Le montant prévisionnel des ADS pour l’année 2018 est évalué à 8 000 €. 4. Le transfert des Zones d’Activité induit, pour la commune de Plounévez-Lochrist, un transfert de charges pour l’entretien de la voirie, d’un montant de 1 145 €.

Le Conseil Municipal valide le rapport de la CLETC du 11 décembre 2017 et le montant des attributions de compensations prévisionnelle au 1er janvier 2018 qui s’élève à – 15 756 €.

Vote : UNANIMITÉ

3. Signatures de conventions financières :

 Convention de partenariat concernant le programme d’actions de Bassins versants 2018 « Territoire de l’Horn au Frout » pour les actions relevant de la compétence GEMAPi et hors GEMAPi.

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l'objet de la convention de partenariat concernant le programme d'actions de bassins versants pour 2018.

La convention s’inscrit dans la continuité du précédent document signé en 2014, pour les actions ne relevant pas de la GEMAPI. Cette convention doit être adapté afin de prendre en compte les incidences de la loi NOTRe. Au 1er janvier 2018, la compétence GEMAPI est devenue compétence obligatoire des EPCI-FP. Pour 2018, la participation de la commune est évaluée à 8 475 €. Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la Convention de Partenariat concernant le Programme d’actions de bassins versants 2018 « Territoire de l’Horn au Frout » pour actions relevant de la compétence GEMAPI et hors GEMAPI.

Vote : UNANIMITÉ 2

 Convention de maîtrise d’ouvrage unique avec le Syndicat Départemental d’Énergie et d’Équipement du Finistère (SDEF) pour la réalisation des travaux d’effacement rue de Kerjean.

M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’effacement des réseaux de la rue de Kerjean. Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de Plounévez-Lochrist afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF. Le Conseil Municipal accepte le projet de réalisation des travaux d’effacement rue de Kerjean, et valide le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 62 200 €, il autorise le maire à signer la convention de maitrise d’ouvrage unique autorisant l’intervention du SDEF et détaillant les modalités financières entre la commune et le SDEF et ses éventuels avenants. La dépense sera inscrite au Budget 2018.

Vote : UNANIMITÉ

 Conventions avec le SDEF pour la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle polyvalente.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la rénovation de la salle Polyvalente, il est envisagé de poser des panneaux photovoltaïques sur la toiture du pan sud du bâtiment. Le SDEF à la compétence pour l’aménagement et l’exploitation d’installations de production d’électricité utilisant des énergies renouvelables.

La commune met à disposition du SDEF, 200 m² de toiture de la salle polyvalente, afin qu’il y exploite un ensemble d’équipements photovoltaïques de production d’électricité raccordé au réseau public de distribution d’électricité et en vue de la commercialisation par le SDEF de l’électricité ainsi produite. Une redevance d’occupation est définie :

- Un montant forfaitaire de 0,5€ /m² de toiture utilisée pour l’installation des panneaux photovoltaïques, - Et un montant annuel correspondant à 30% des avantages de toutes natures procurés par l’utilisation du terrain (production électrique vendue moins les charges financières, les dotations aux amortissements, les charges de fonctionnement, et les impôts et taxes).

Le Conseil Municipal approuve les conditions techniques et financières de la convention de maîtrise d’ouvrage unique pour la réalisation de l’installation photovoltaïque et la convention d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’exploitation d’une centrale solaire sur toiture, entre la commun et le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF).

Vote : UNANIMITÉ

4. Cession d’un délaissé de voirie à Langristin-Kerneïs.

Le Conseil Municipal décide de déclasser une portion de voirie du domaine public d’une surface de 132 m2 au lieu-dit Kerneis Langristin au prix de 0,30 €/m², les frais et honoraires seront à la charge de l'acquéreur.

Vote : UNANIMITÉ

5. Demande de subventions associations 2018 : adaptation du règlement.

Roger BOSSARD, Adjoint au Maire en charge de la vie associative, propose au Conseil Municipal de modifier l’article 7 du règlement des demandes de subvention des associations. Les dossiers de demandes de subventions de l’année civile devront être déposés en Mairie pour le 28 février de l’année civile.

Vote : UNANIMITÉ

6. Informations et Questions diverses.

Marie-Thérèse CUEFF, Conseillère Municipale Déléguée, fait part au Conseil Municipal des nombreuses plaintes des administrés concernant les chiens en divagation. Elle demande qu’un rappel des consignes soit diffusé dans le bulletin communal ainsi que dans la presse.

Jean-Luc PEDEN, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que l’inauguration de la station d’épuration sera organisée le 20 avril en présence de Monsieur le Sous-Préfet de Morlaix. La population est conviée à la journée Porte Ouverte le samedi 21 avril.