Procès Verbal - Compte Rendu Conseil 22 SEPTEMBRE 2022

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Procès Verbal - Compte Rendu Conseil 22 SEPTEMBRE 2022 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Plounévez-Lochrist. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu Conseil 22 SEPTEMBRE 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Dialogue social, 1

Conseil Municipal du jeudi 22 septembre 2022

à 20 heures 30 à la Mairie.

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le jeudi 22 septembre 2022 à 20 heures 30 à la Mairie, sous la présidence de Gildas BERNARD, Maire. Les Conseillers Municipaux étaient présents à l’exception de Stéphanie MEUDEC, Philippe ROSEC et Isabelle FAUJOUR qui ont donné pouvoir à Arnaud, PORHEL, Roger BOSSARD et Marie-Thérèse CUEFF. Sébastien LEOST arrivée en cours de séance a pris part au vote à la question 4. Arnaud PORHEL a été nommé secrétaire de séance. Le compte-rendu de la séance du 7 juillet 2022 est adopté à l’unanimité.

1. Rapport des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (délégation générale accordée au Maire)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de :

Dépenses sur le Budget COMMUNE :

OBJET Société DEPENSE HT

Batteries alarme Salle Omnisports Iroise protection 6 500,97 €

Parc des Hauts de la Baie – préparation sol jeux Jardin Service 6 568,10 € Parc des Hauts de la Baie - mobilier Tanguy matériaux 3 945,48 € Parc des Hauts de la Baie - Jeux Kompan 8 694,00 €

Sanitaire public – Lot 2 – Couverture Le Roux couverture - - 976,95 € (moins-value)

Sanitaire public – Lot 7 – Peinture Le Roux & Rolland - 607,60 €

Abribus – Lochrist Tanguy matériaux 1 544,71 €

Diagnostics amiante avant travaux Hangars

Pont ar Rest + habitation Place de la Mairie

SAS LE SCANF 2 216,67 €

Démolition Hangars Pont ar Rest + habitation

Place de la Mairie

LIZIARD 46 614,00 €

Réhabilitation du réseau eaux pluviales rue de

Kerjean et rue de la Gare

SCR22 68 745,00 €

Filets de but de foot Equipclub Bretagne 528,00 €

- Cession d’un véhicule MASTER pour 2 800 €,

- Virement de crédit du chapitre 020 Dépenses imprévues au compte 2031 Frais d’études pour 2 400 € (Dépenses non budgétisées : révision du profil des eaux de baignade).

Budget EAU : Achat d’une pompe chez PROLIANS pour 1483,14 € HT Budget ASSAINISSEMENT : Remplacement de membranes et clapets de pompes doseuses pour la station d’épuration par PREMEL CABIC pour 661,50 € HT

Les Membres du Conseil Municipal prennent acte de ces décisions.

2. Décisions budgétaires : décisions modificatives n°1

• Jean-Luc PEDEN, adjoint au Maire chargé du Budget, présente les ajustements à apporter au budget Commune.

Section de Fonctionnement

Dépenses

D 66111 Intérêts emprunts + 634 €

D 023 Virement Section investissement + 106 293 €

Recettes

R 7381 Taxe additionnelle aux Droits Mutation + 47 045 €

R 7411 Dotation Forfaitaire + 1 369 €

R 74121 Dotation de Solidarité Rurale + 48 882 €

R 74127 Dotation Nationale de Péréquation + 1 034 €

R 773 Annulation mandat 2021 + 8 597 €2

Section Investissement

Dépenses

D 2041581 EP Rue de Kerjean-rue de la Gare + 24 650 €

D 21318 Démolition bâtiments + 58 597 €

D 21578 Brosse désherbage + 1 510 €

D 2183 Matériel informatique + 600 €

D 2188 Filets foot/Servante atelier/Barnums + 1 600 €

D 2315 Travaux voirie + 104 336 €

Recettes

R 1321 DSIL Eglise tranche conditionnelle 2a + 60 000 €

R 1323 Département – Parc Les Hauts de la Baie + 25 000 €

R 021 Virement Section de fonctionnement + 106 293 €

UNANIMITÉ

• Jean-Luc PEDEN, adjoint au Maire chargé du Budget, présente les ajustements à apporter au budget Eau.

Section Investissement

Dépenses

D 2158 Matériel d’exploitation + 12 650,50 €

D 218 Compteurs eau + 5 763 €

Recettes

R 10222 FCTVA + 18 413,50 €

UNANIMITÉ

3. Eclairage public rue de Kerjean - rénovation des points 45, 48, 199, 200, 201, 202, 203 : convention financière

Jean-Jacques RIOU, adjoint au Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : Eclairage Public - 2022 - Rénovations Points 45, 48, 199, 200, 201, 202, 203 Rue de Kerjean.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Accepte le projet de réalisation des travaux : Eclairage Public - 2022 - Rénovations Points 45, 48, 199, 200, 201, 202, 203 Rue de Kerjean.

• Accepte le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 24 650,00 €,

• Autorise le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.

UNANIMITÉ

4. Personnel communal : création de postes et modification du tableau des emplois

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une part de la vacance du poste de « Direction des services techniques », l’agent en poste a entamé une Période de Préparation au Reclassement, et d’autre part de la nécessité d’anticiper le départ à la retraite de l’agent en poste « Entretien des bâtiments, espaces sportifs et Matériels ».

Monsieur le Maire propose une réorganisation des services techniques par les modifications du tableau des emplois suivantes :

- Suppression des emplois de « Direction des services techniques » et « Responsable eau/assainissement, Adjoint responsable services techniques » - Création d’un emploi de « Responsable des services techniques, eau et assainissement » calibré d’Agent de maitrise à Technicien, à compter du 1er octobre 2022. - Création d’un emploi « Entretien et sécurité dans les bâtiments, espaces et locaux sportifs, aires de jeux publics » calibré d’adjoint technique à adjoint technique principal 1ère classe, à compter du 1er octobre 2022.

UNANIMITÉ3

5. Personnel communal : RIFSEEP

Le Conseil Municipal, décide, de la suppression du versement de l’indemnité liée aux fonctions IFSE (Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise) durant la Période de Préparation au Reclassement.

UNANIMITÉ

6. Protection Sociale Complémentaire : mandat au CDG29

Le Maire rappelle à l'assemblée que depuis le 9 juillet 2021, les employeurs publics et les organisations syndicales peuvent conclure des accords collectifs applicables aux agents publics dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire (risque Santé et Prévoyance).

Le Conseil municipal décide d’étudier l’opportunité de conclure un accord collectif dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire (risque santé et prévoyance) et décide pour cela de donner mandat au Président du Centre de gestion de la fonction publique du Finistère afin :

• qu’il procède à la négociation et conclue avec les organisations syndicales représentatives le cas échéant un accord collectif adapté aux besoins des collectivités mandataires dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire ; • qu’il informe ces collectivités des caractéristiques de l’accord collectif, Le Maire précise que la validité de cet accord collectif et son application au sein de notre collectivité est subordonnée à son approbation par l’assemblée délibérante.

UNANIMITÉ

7. Adhésion à la mission de médiation du CDG29

Le conseil municipal décide d’adhérer à la mission de médiation du CDG 29. Il prend acte que les recours contentieux formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, obligatoirement précédés d’une tentative de médiation. En dehors des litiges compris dans la liste présentée par le Maire, la collectivité garde son libre arbitre de faire appel au Centre de gestion si elle l’estime utile. La collectivité rémunèrera le Centre de gestion à chaque médiation engagée au tarif de 500 €. Chaque heure au-delà de 8 heures sera facturée au tarif de 75 €. Le Maire est autorisé à signer la convention d’adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG 29 annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents.

UNANIMITÉ

8. Statuts de Haut Léon Communauté : développement de la lecture publique

Le Conseil Municipal approuve la modification statutaire par le rajout aux statuts communautaires de la compétence « 7.4.1.2 : Développement de la Lecture Publique, tout particulièrement la Coordination et l’Animation du réseau des Médiathèques et Bibliothèques du territoire communautaire ».

UNANIMITÉ

9. Terrains de Pont ar Rest : contrats de Bail

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’acquisition de parcelles situées Rue de Pont ar Rest destinées à constituer une réserve foncière. Ces parcelles sont actuellement exploitées par des agriculteurs. Le Conseil Municipale autorise le Maire à signer des contrats de bail à ferme pour une durée d’une année reconductible tacitement avec les exploitants agricoles des parcelles cadastrées AC 71 et 72. Et fixe le montant du fermage annuel à 300 €/hectare.

UNANIMITÉ (Mme Françoise LE BRAS, associée à l’une des parties ne prend pas part au vote)4

10. Travaux sur RD29 : participation financière Département du Finistère

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux de voirie qui vont être réalisés rue de Kerjean et rue de la Gare, sur la RD 29, de l’entrée de la Zone artisanale de Kerscao jusqu’au rond- point de la Gare. Ces travaux sur route départementale, en agglomération, sous maîtrise d’ouvrage de la Commune, nécessitent l’accord du Conseil Départemental ainsi que la signature de conventions entre la Commune et le Conseil Départemental.

Le montant global des travaux est estimé par le maitre d’œuvre A&T Ouest à 391 463,11 € HT. Le Conseil Municipal autorise le Maire à :

• Solliciter la participation du Conseil Départemental pour la réalisation de la couche de roulement de la chaussée de la RD 29 lors des travaux rue de Kerjean et rue de la Gare, • Solliciter une dérogation pour commencer les travaux avant obtention de l’accord de participation,

• Signer une convention de maitrise d’ouvrage communale pour les travaux réalisés par la commune sur le domaine départemental avec les modalités de financement du projet (couche de roulement).

UNANIMITÉ

11. Cession d’un délaissé de voirie à Roz arm

Le Conseil Municipal, décide de céder la parcelle H 1809 d’une contenance de 68 m² à Monsieur et Madame GRAND Michel au prix de 0,30 € le m², les frais d’actes sont à la charge des acquéreurs. Il autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et actes notariés relatifs à cette cession.

UNANIMITÉ

12. Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des services eau et assainissement 2021

Le conseil municipal, adopte les rapports annuels sur les prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement, destinés notamment à l’information des usagers et portant sur l’année 2021.

UNANIMITÉ

13. Nomination d’un correspondant incendie et secours

Le conseil municipal décide de nommer Patrice APPÉRÉ correspondant communal incendie et secours.

UNANIMITÉ