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Arrêté - 54 2024 Circulation rue de la verderie et Fongravet du 8 au 18 avril
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 54 2024 Circulation rue de la verderie et Fongravet du 8 au 18 avril)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département du Tarn
ke 17 1111 Commune de LISLE-SUR-TARN
Le : EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Ville de Lisle-sur-Tarn
N°542024
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le permis de construire,
VU la demande faite par l’entreprise CAB en date du 04 avril 2024 afin que de procéder à la réfection de la façade de l’immeuble situé au 14 rue de la Verderie,
CONSIDERANT que les travaux devant être effectués par le demandeur ne sont pas compatibles avec le maintien normal de la circulation sur les voies concernées,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1: La circulation sera interdite sauf piéton rue de la Verderie et rue Fontgravet au droit de l'immeuble du 8 au 18 avril 2024.
Un échafaudage sera installé au droit de l’immeuble sous réserve du droit des tiers.
Article 2 : Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise CAB. Le présent arrêté doit obligatoirement être affiché sur le chantier.
Article 3 : Il est strictement interdit de nettoyer le matériel sur la voie publique. Toute évacuation dans le réseau public de pluvial est formellement interdite.
Article 4 : L'entreprise CAB demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L’entreprise CAB mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
L'entreprise CAB informera les riverains concernés.
Article 5 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 04 avril 2024
Pour le Maire Le Maire,
c xGAEUD_a été publié
le... 7. 4 AVR.2024... et/ou notifié à l’intéressé(e) le .:.#. AVR. 2024... La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers
et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet