Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 8 2025 Circulation rue des rives du 10 au 31 janvi
Arrêté - 194 2024 Circulation rue des rives du 9 au 13 déce
Arrêté - 142 2024 Circulation rue du coustourous le 3 septe
Arrêté - 132 2024 Circulation rue de Mazérac le 15 septembr
Arrêté - 179 2025 Circulation rue des couteliers du 8 au 30
Arrêté - 169 2025 Circulation rue de la roche le 8 septembr
Arrêté - Circulation rue des rives et rue BASTIANI du 16 au
Arrêté - 167 2025 Circulation rue du viel hopital du 8 au 1
Arrêté - 131 2024 Circulation rue chambre de l'Edit le 18 s
Arrêté - 147 2024 Circulation 5 rue du coustourous le 10 se
Arrêté - 120 2024 Circulation rue des Rives le 8 septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 120 2024 Circulation rue des Rives le 8 septembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
“ Département du Tarn
ET Commune de LISLE-SUR-TARN
222 "4 Ë
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LLD Ce Repas de quartier
Rue des Rives
N°1202024
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu les Articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les habitants du quartier de Mazérac représentés par Mr Mme FOURES, organisent un repas de quartier le dimanche 8 septembre 2024, il y a lieu pour assurer la circulation des véhicules de secours et de sécurité et le bon fonctionnement de ce repas, de prendre les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1°:
La circulation sera interdite rue des Rives pour la portion comprise entre le chemin de la Gravière et le chemin de Mazérac aux Rives, le dimanche 8 septembre 2024 de 8 heures à 20 heures.
Article 2 :
Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur et des barrières seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par les habitants du quartier.
Article 3 :
Les habitants du quartier demeureront seuls responsables des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce repas. Les habitants du quartier mettront en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 4 :
La Gendarmerie et la Police Municipale seront chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution
du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 8 juillet 2024 Pour le Maire
Le Maire l'adjoint délégué “ue à
Patrick GAILLAC Maryline LHE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le das r° e le..=.ÿ. JUIL. 2024 et/ou notifié à l’intéressé(e) Le "2% LEP,
l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien:
http://www.telerecours.fr.