Procès Verbal - 5730722253 173 pv cm 11102022

Documents similaires

Procès Verbal - 5730722253 173 pv cm 11102022

unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomératio

Compte-Rendu - 1956545227 173 cr cm 10052022

Compte-Rendu - 1956545227 173 cr cm 10052022

Procès Verbal - 5040779458 173 pv cm 13092022

Procès Verbal - 0980841073 173 pv 08.11.2022

Procès Verbal - 0980841073 173 pv 08.11.2022

Procès Verbal - 5040779458 173 pv cm 13092022

Procès Verbal - 9721207578 173 cr pv 12072022

Procès Verbal - 9721207578 173 cr pv 12072022

Procès Verbal - 5730722253 173 pv cm 11102022 Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Pacaudière. Lien du pdf (Procès Verbal - 5730722253 173 pv cm 11102022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Transports, SEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf,

309355

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2022

L’an deux-mille-vingt-deux, le onze octobre à 20H30,

Le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de M. le Maire, TRONCY Jacques.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 03 octobre 2022

Etaient présents : M. Jacques TRONCY — M. Yves TAMIN - Mme Chantal ROTA - M. Bruno GEORGES - Mme Chantal CHARRONDIERE - Mme Angélique PAPON - M. Frédéric SAYROUX - Mme Marie-Laure HERCÉ - M. BAILLON Jean-Paul - M. Cyril GROULARD - Mme Amélie SYBELIN - M. GACON Romain - Julie LAFFONT-DUPUY Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés_: Mme Michelle MAITRE donne procuration à Chantal ROTA, M. Julien ROLLET donne

procuration à Jacques TRONCY

Secrétaire de séance : Mme Angélique PAPON

Le procès-verbal du 13 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

M. TRONCY rappelle que depuis le 1° juillet 2022, de nouvelles règles de publicité des actes pris par les Collectivités sont entrées en vigueur. Ainsi, il informe aux élus qu’à l’instar du procès- verbal, les délibérations doivent être elles aussi signées par le Maire et le Secrétaire de séance. Cette nouvelle disposition sera appliquée dès maintenant. Une nouvelle organisation sera donc à adopter selon les disponibilités de chacun.

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Maire rend compte au Conseil de ses décisions intervenues au titre de ses délégations. - Quatre déclarations d’intention d’aliéner sans exercice du droit de préemption de la Commune :

— DIA n°15/2022, réceptionnée le 20.09.2022, parcelles AB 229 et 235 — 175 Route de Crozet, surface 1 445m? au prix de 100 000.00€,

- DIA n°16/2022, réceptionnée le 20.09.2022, parcelle AB 303 — 29 Rue de la Pécherie, surface 270m? au prix de 95 000.00€,

- DIA n°17/2022, réceptionnée le 23.09.2022, parcelle AB 534 — 21 Route de Lyon, surface 303m° au prix de 59 132.00€,

- DIA n°18/2022, réceptionnée le 23.09.2022, parcelle AB 534 — 21 Route de Lyon, surface 303m° au prix de 88 868.00€.

Les deux dernières DIA annulent et remplacent la DIA 11/2022.SEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

DESIGNATION _ D'UN CONSEILLER MUNICIPAL A LA COMMISSION

INTERCOMMUNAL POUR L’ACCESSIBILITE — ROANNAIS AGGLOMERATION

Délibération n°2022/70

Suite à la modification des statuts de Roannais Agglomération en date du 05 avril 2022, une nouvelle délibération concernant la Commission Intercommunale d’ Accessibilité (CIA) a dû être prise. Il convient donc que les communes prennent à leur tour une nouvelle délibération pour en désigner les membres.

La CIA est constituée, outre les représentants d’associations de personnes handicapées, de personnes âgées, d’acteurs économiques, et d’organismes associés, d’un représentant de chaque commune.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

Punanimité, désigne M. Bruno GEORGES, représentant de la Commune de La Pacaudière au sein de la CIA de Roannais Agglomération.

ATTRIBUTION DE COMPENSATION DEFINITIVE 2022 — ROANNAIS

AGGLOMERATION

Délibération n°2022/71

Depuis la constitution de Roannais Agglomération en 2013, s’exécute chaque année un système dit d’allocations compensatrices correspondant à la différence entre le transfert de fiscalité économique à l’EPCI diminué de ce que l’EPCI prend en charge.

Pour 2022, La Pacaudière bénéficie d’une allocation compensatrice de 159 618.00€, très légèrement impactée (-202.00€) par la prise en charge par Roannais Agglomération de l’adhésion au système CRAIG.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’unanimité, approuve le nouveau montant des attributions de compensations de la Commune

pour un montant de 159 618.00€.

PLAN DE SOBRIETE ENERGETIQUE COMMUNAL

Délibération n°2022/ 76

Confrontée comme toutes les collectivités aux effets de l'inflation, la Commune doit

rechercher les voies et moyens de maitriser ses dépenses d’énergie, fluides, consommables ; etc. Il y a lieu également de montrer l’exemple à nos concitoyens incités eux-aussi à modérer leur consommation énergétique.

Ce plan d’ensemble porte sur :

- L’éclairage public,

- L’éclairage des bâtiments publics,

- Le chauffage des bâtiments publics,

- Les marchés de fournitures d’électricité, de gaz et de fuel,

- La prospective sur l’amélioration de l’isolation des bâtiments et l’adaptation des moyens de chauffage.

Il est donc proposé aux élus d’agir en ce sens par les actions suivantes :

1. Poursuivre en 2023 des actions structurelles pour améliorer la performance énergétique des bâtiments (isolation, remplacer les ouvertures, changement chaudière, etc.)

2. Revoir les marchés et contrats pour les fournitures d’électricité, de gaz et de fioul

3. Réguler et maitriser les températures de chauffage des bâtiments communaux (baisser les températures à un niveau raisonnable et protéger les programmateurs pour ne pas être

manipulés) avec les décisions suivantes

- Ecole : 20°côté primaire et 21° côté maternelle,SEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf,

309355

- Ancienne Mairie: Le planning d’occupations des salles étant aujourd’hui dressé, des

programmations seront vérifiées pour garantir 20° dans les locaux.

- Bibliothèque : L’ancienne salle est équipée d’un vieux radiateur qui fonctionne en continu. Il est envisagé de le changer.

4. Eteindre l’éclairage des rues la nuit de 23H00 à 6H00, sur l’ensemble de la Commune

exceptée la partie centrale (Place et axe RD307). Une intervention est donc à prévoir auprès de chaque coffret pour l’équiper d’une horloge et réaliser ainsi la programmation. Le coût est estimé entre 800.00€ à 1 000.00€ par coffret. Au-delà du coût de l’investissement, il est

attendu une économie de l’ordre de 40% à chaque coupure. De plus, les coffrets seront remis aux normes par la même occasion.

5. Limiter l’éclairage des bâtiments publics à 23H00 (Mairie et le Petit Louvre)

6. Limiter la pose des illuminations de fin d’année : Maintien du sapin sur la Place du Petit

Louvre, un effort sera fait pour maintenir des décorations au centre bourg. Le temps

d’exposition des décorations sera réduit à un mois à compter du 08 décembre 2022.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l'unanimité:

- Valide le plan de sobriété énergétique et les actions visées ci-dessus,

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces à intervenir,

- Précise que les crédits sont inscrits aux Budgets communaux 2022 et 2023.

V FINANCES

DECISION MOPIFICATIVE 03/2022 FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

— BP COMMUNAL

TRANSFERT FONDS NEUTRALITE FISCAL 2020 SUR AUTRES PROJETS

Les deux dossiers inscrits à l’ordre du jour sont retirés et reportés au conseil municipal de novembre 2022.

POINT SINISTRES

Délibération n°2022/72

M. TAMIN dresse la liste des sinistres en cours et rend compte aux élus l’état d'avancement des dossiers auprès de la compagnie d’assurance GROUPAMA (vol équipements services techniques,

choc véhicule route du Crozet et dégradations toilettes publics).

Quatre sinistres ont eu lieu en septembre dernier : dégradation du lavoir par choc d’un scooter, dégradation du mobilier extérieur aux abords de la mairie, vol de panneaux de signalisation sur le chantier « Route des Sablons » et Bris de glace pare-brise du véhicule électrique PARTNER. Les déclarations ont été effectuées auprès de la compagnie d’assurances GROUPAMA. Des devis sont en cours de réalisation pour les réparations de ces sinistres, sachant que GROUPAMA n'indemnisera pas

le vol de la signalétique de chantier.

Il est proposé d’encaisser les indemnités de remboursement proposées par GROUPAMA.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l'unanimité :

- Accepte les différentes indemnisations de GROUPAMA,

- Charge le Maire pour encaisser le chèque de la compagnie d’assurance,

- Dit que les crédits sont ouverts à l’article 7588 sur le budget communal 2022.

CHOIX DU NOM DE L’ECOLE ET DE LA MAISON DE SANTE

Délibération n°2022/73

Le Conseil d'école, les enseignants et certains parents ont évoqué l’opportunité de donner un

nom à l’école et en particulier, symboliquement, un nom de femme.SEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf,

309355

Diverses consultations ont été conduites dans les derniers mois (école, Parents du Sou des

écoles, Conseil Municipal des Jeunes) et le groupe de travail réuni le 21 septembre dernier a pris connaissance des idées et propositions tout en se référant aux noms les plus couramment donnés à des écoles en France.

Le nom qui se dégage à la fois des propositions de l’école, des échanges avec le Sou des écoles et du groupe de travail est celui de Claudie HAIGNERE, Première spationaute Française.

La proposition de rendre hommage à Blanche GAGNAIRE, médecin emblématique de La Pacaudière pourrait trouver à se concrétiser en donnant son nom (et peut-être celui de Georges GAGNAIRE, son mari médecin) à la maison de santé à l’occasion de son extension en 2023.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’unanimité :

- Nomme l’école élémentaire publique de La Pacaudière :

« Ecole CLAUDIE HAIGNERE »,

- __Nomme la Maison de Santé Pluridisciplinaire

« Maison de santé Docteurs Blanche et Georges GAGNAIRE »,

- Autorise le Maire à signer tout acte produit à cet effet,

- Dit que les crédits sont prévus au Budget primitif.

ADHESION POLE SANTE AU TRAVAIL CDG42 AU 01.01.2022

Délibération n°2022/74

Depuis de nombreuses années, la Commune envoie ces agents auprès de médecine du travail SANTE LOIRE NORD à Roanne pour les différentes visites périodiques. Cela permettait aux agents de bénéficier de ce service à proximité de leur lieu de travail.

Le Centre de Gestion de la Loire (CDG42) a communiqué à la Commune un projet de

convention dédié à la médecine professionnelle et préventive au bénéfice de nos agents. S'agissant d’une mission particulière, le CDG42 propose que cette délégation s’effectue par une convention jusqu” au 31 décembre 2023. La collectivité pourra la dénoncer avec un préavis de 6 mois. Une tarification sera fixée au 1° janvier de chaque année par le Conseil d'Administration du Centre de

gestion de la fonction publique territoriale de la Loire.

La solution proposée, présente le double avantage de pérenniser ce service optionnel et de ne cotiser qu’en fonction de nos besoins, en connaissant au préalable les conditions financières de l’année à venir. De plus, l’évolution de la réglementation en matière de médecine professionnelle et préventive est de plus en plus complexe à maîtriser. Enfin, depuis février 2022, le CDG42 dispose d’un médecin

et d’un cabinet médical à Roanne.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’unanimité :

- Charge le service optionnel Pôle Santé au Travail, créé par le CDG42 de prendre en

charge le soin de mettre en œuvre la surveillance médicale préventive au profit des

agents de la collectivité à compter du 1% janvier 2023. Cette adhésion peut être

dénoncée par l’une ou l’autre partie contractante de son plein gré, par lettre

recommandée avec un préavis de six mois.

- Prend connaissance du coût d’adhésion qui a été établi par délibération du Conseil d'Administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique

territoriale de la Loire du 17 décembre 2021, pour l’exercice 2022, sur la base

annuelle de 95.00€ (quatre-vingt-quinze euros) par agent, dont 7 € (sept euros) de participation aux frais de gestion. Cette cotisation pourra être revalorisée annuellement sur décision expresse du Conseil d’Administration du CDG42.

- Autorise le Maire à signer la convention en résultant,

- Dit que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2023.SEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf,

309355

Avant de traiter les questions diverses, M. le Maire souhaite évoquer la création de la

zone 30 « Rue Froideville » et son financement.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’unanimité, accepte ce nouveau point à l’ordre du jour.

AMENDES DE POLICE 2023

Délibération n°2022/75

Il est nécessaire de créer une zone 30 « Rue Froideville » afin de limiter la vitesse de circulation des véhicules à 30 kms/h sur la section comprise entre l’intersection avec la Rue Théophile

Thévenet et l’intersection de la Rue de la Pêcherie.

Considérant l’intérêt de solliciter le Conseil Départemental pour conforter le financement de

cette opération au titre des Amendes de police 2023,

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l'unanimité :

- Acte la réalisation en 2022 des travaux susmentionnés un montant total H.T de 643.12€,

- Approuve le plan de financement H.T. ci-après :

*Subvention 2022 CD42 sollicitée à hauteur de 50% : 321.56€

*Fonds Propres : 321.56€

- Sollicite, auprès du Département, une subvention pour la réalisation de cette opération, au titre des Amendes de police 2023,

- Mandate le Maire pour toutes démarches nécessaires concernant cette opération.

QUESTIONS DIVERSES

+ GROUPE DE TRAVAIL SECURITE ROUTIERE

Des récriminations souvent justifiées remontent à la mairie sur la sécurité routière dans la Commune, tous secteurs confondus (vitesses excessives, stationnements dangereux, signalétique défectueuse, etc.). De façon à éviter des mesures ponctuelles le cas échéant contradictoires, il est souhaitable de constituer un groupe de travail chargé de proposer un plan d’ensemble le plus lisible et cohérent possible. Le groupe sera constitué de SAYROUX Frédéric, GACON Romain, SIBELIN Amélie et TAMIN Yves. Une réunion sera réalisée courant novembre 2022.

+ GROUPE DE TRAVAIL COMMUNICATION (BULLETIN ANNUEL)

Il y a lieu de réunir le groupe de travail pour faire un point sur la communication et préparer le

Bulletin Annuel dont la parution est programmée pour le 05 janvier 2023. Les associations sont déjà sollicitées.

+ COMMISSIONS TRAVAUX ET FINANCES

Une réunion aura lieu début novembre 2022 pour lister les interventions à prévoir dans les bâtiments et surveiller les travaux qui auront lieu aux vacances de la Toussaint à l’école.

+ CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Le premier Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) mis en place en décembre 2020 achève son mandat. Il importe d’en faire un bilan et de relancer la mise en place d’un nouveau conseil municipal des Jeunes en fin d’année.

M. le Maire rappelle qu’il sera constitué de 12 membres, issus des classes CM1/CM2/6è"°. Il a effectué des visites dans les classes ce jour et énumère le planning des élections. L'installation de ce nouveau CM] est fixé au 10 décembre 2022. Angélique PAPON reste l’élue référente pour l'encadrement du CMJ mais M. le Maire demande à ce que l’ensemble du Conseil Municipal soit

mobilisé pour participer activement à l’animation.SEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf,

309355

+ ACCUEIL DES UKRAINIENS

À la suite de la subvention communale versée au CCAS de Roanne, M. le Maire fait le point

sur l’action réalisée envers les réfugiés Ukrainiens.

38 personnes Ukrainiennes accueillies, dont 13 familles dont 1 famille retournée en Pologne. Le cumul des recettes issues de la contribution des Communes s’élève à 120 000.00€ pour 53 931.00€ dépensés à ce jour.

+ LOTISSEMENT LA TREILLE

M. le Maire annonce que des fouilles archéologiques préventives seront réalisées. Ceci est une obligation, à la charge de la Commune. Une visite du site par l’INRAP sera effectuée le 25 octobre 2022.

+ POINT CIMETIERE

Angélique PAPON rend compte sur le travail effectué au cimetière. Des panneaux ont été placés au pied des concessions : « emplacement libre » devant les concessions reprises et « Concession expirée » devant les concessions arrivées à renouvellement. Les services techniques interviennent

comme chaque année pour l’entretien du cimetière avant la Toussaint.

+ ACCUEIL NOUVEAUX HABITANTS

M. le Marie rappelle que l’accueil des nouveaux habitants se fera le 21 octobre 2022, à 19H00, à la salle ERA avec les associations.

+ ASSOCIATION BEAUSOLEIL

M. Bruno GEORGES fait le point sur la saison 2022 concernant l’association BEAUSOLEIL. La trésorerie se portait à 8 900.00€ au démarrage de la saison, contre 7 300.00° à ce jour. Diverses dépenses ont été réalisées telles que l’achat de draps jetables, de fauteuils à la piscine et des glaces. Il finit par annoncer qu’un dossier administratif, assez complexe, doit étre constitué pour la

conservation des deux étoiles au camping, avant le 31 décembre 2022.

+ ATELIER DU SOMMEIL

Les inscriptions sont closes et complètes. Divers ateliers auront lieu en mairie, à partir du 09 novembre 2022 jusqu’au 10 janvier 2023.

+ ETANG PICAMOT

M. BAILLON demande si l’étang de PICAMOT sera réempoissonné. Le Conseil Municipal

valide cette mesure qui sera programmée en février/mars 2023.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22H15.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jacques TRONCY Angélique PAPON