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Procès Verbal - 0980841073 173 pv 08.11.2022 Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Pacaudière. Lien du pdf (Procès Verbal - 0980841073 173 pv 08.11.2022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 NOVEMBRE 2022

L’an deux-mille-vingt-deux, le huit novembre à 20H30,

Le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la

présidence de M. le Maire, TRONCY Jacques.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 26 octobre 2022 Etaient présents : M. Jacques TRONCY - M. Yves TAMIN - Mme Chantal ROTA - M. Bruno GEORGES - Mme Chantal CHARRONDIERE - Mme Angélique PAPON - M. Frédéric SAYROUX - Mme Marie-Laure HERCÉ - M. BAILLON Jean-Paul - M. Cyril GROULARD - Mme Amélie SYBELIN : Mme Julie LAFFONT-DUPUY - Mme Michelle MAITRE

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : M. Julien ROLLET donne procuration à Jacques TRONCY, M. GACON Romain donne procuration à Yves TAMIN

Secrétaire de séance : Mme Michelle MAITRE

Le procès-verbal du 11 octobre 2022 est approuvé à l’unanimité.

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Maire rend compte au Conseil de ses décisions intervenues au titre de ses délégations. - Une déclaration d’intention d’aliéner sans exercice du droit de préemption de la Commune: DIA n°19/2022, réceptionnée le 13.10.2022, parcelle AB 165 et 166 — 304

Route de Vivans, surface 2 41 5m? au prix de 120 000.00€.

- Projet extension de la Maison de santé :

Ÿ Les honoraires du cabinet d’architectes « SARL FJA — FOURNEL JEUDI ARCHITECTES » 2 square Bénédict Boiteux à Roanne (42300), s’élèvent à 31 900.00€

HT, soit 38 280.00€ TTC (Décision 07/2022).

Ÿ La Commune de La Pacaudière sollicite une subvention auprès de Roannais Agglomération à hauteur de 50 000.00€, auprès du Conseil Départemental de la Loire à hauteur de 100 O000.00€ et auprès de la Région à hauteur de 50 000.00€ (Décisions 08,09 et 10/2022). La DETR 2023 sera bientôt sollicitée auprès de l’État également.

- Une aide financière de secours est attribuée à hauteur de 150.00€ en faveur d’une personne

et des frais de justice qu’elle doit supporter (Décision 11/2022).V FINANCES

Ces décisions modificatives budgets Maison de santé/Général /Lotissement ont pour objet de procéder aux ajustements de fin d’exercice en recettes et en dépenses en veillant à rester à l’équilibre des unes et des autres.

En recettes, la décision modificative 03/2022 du budget général intègrera le produit du Fonds de concours 2022 versé par Roannais Agglomération (24 983.00€). En ajustement des dépenses, la modification des armoires techniques de l’éclairage public sera notamment intégrée pour automatiser l’extinction du réseau de 23H00 à 6H00 du matin. Sera intégré également l’achat d’un logiciel informatique pour la bibliothèque lui permettant de fonctionner en réseau avec la médiathèque départementales, la médiathèque de Roannais Agglomération et d’informatiser le catalogue des ouvrages. La décision modificative permettra aussi de prendre en compte la subvention supplémentaire exceptionnelle pour 2022 en faveur de l’ Association des Amis du Petit Louvre. Pour l’extension de la Maison de Santé ainsi que le projet du Lotissement La Treille, il y aura lieu de prévoir dans les décisions modificatives le paiement des honoraires des architectes (élaboration du projet, dossier de PC/PA et préparation de la consultation des entreprises afin de passer les marchés publics).

DECISION MODIFICATIVE 03/2022 FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

— BP COMMUNAL Présenté par Chantal CHARRONDIERE

Délibération n°2022/77

INVESTISSEMENT

Article 13251 — pg 205 + 24 983.00€ (Inscription fonds neutralité fiscal 2022)

Total des recettes supplémentaire à prévoir : + 24 983.00€

Afin d’équilibrer cette décision modificative, il est nécessaire d’ajouter des crédits pour parer au

mandatement des équipements suivants :

Article 21578 — pg 266(Provision panneaux signalisation) + 4983.00€

Article 2183 -pg 266 (Provision postes informatiques, logiciel bibliothèque et projecteur) + 9 000.00€

Article 2188 — pg 300 (Provision boitiers horloges éclairage public) +11 000.00€

Total des dépenses supplémentaire à prévoir : + 24 983.00€

FONCTIONNEMENT

Article 6574 +3 000.00€

Article 022 - 3 000.00€

(Versement subvention exceptionnelle aux Amis du Petit Louvre - Délibération n°2022/68)

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’unanimité, valide la décision modificative n°03/2022 susmentionnée.

DECISION MODIFICATIVE 01/2022 MAISON DE SANTE

Présenté par Chantal CHARRONDIERE

Délibération n°2022/78

INVESTISSEMENT/FONTIONNEMENT

Article 1641 IR + 200 000.00€

(déblocage emprunt CACE)

Article 021 IR {section Fonct. à Inv.) - 1 000.00€

Total des recettes supplémentaire à prévoir : + 199 000.00€

Afin d’équilibrer cette décision modificative, il est nécessaire d’ajouter des crédits : Article 627 FD (Frais dossier emprunt déblocage fonds) + 200.00€

Article 6237 FD (Publicité professionnels de santé) + 800.00€Article 023 FD (section Fonct. à Inv.) - 1 000.00€

Article 2313 (Honoraires cabinet JEUDI et provision travaux) + 199 000.00€

Total des dépenses supplémentaire à prévoir : + 199 000.00€

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l'unanimité, valide la décision modificative n°01/2022 susmentionnée.

DECISION _MODIFICATIVE __ 01/2022 LOTISSEMENT LA TREILLE

Présenté par Chantal CHARRONDIERE

Délibération n°2022/79

INVESTISSEMENT/FONCTIONNEMENT

Article 1641 IR + 350 000.00€

(déblocage emprunt CACE)

Article 351 — Chapitre 040 ID (écriture) + 350 000.00€

Total Section Investissement : 0.00€

Article 627 FD (Frais dossier emprunt déblocage fonds) + 350.00€

Article 6045 FD (Reste Honoraires cabinet GINKGO) + 16 090.00€

Article 605 FD (Provision travaux) +333 560.00€

Article 7133 — Chapitre 042 FR (écriture) + 350 000.00€

Total Section Fonctionnement : 0.00€

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’unanimité, valide la décision modificative n°01/2022 susmentionnée.

POINT D’AVANCEMENT SUR LES PROJETS EN COURS

Ÿ MAISON DE SANTE

Le permis de construire sera délivré très prochainement. Le cabinet d’architectes est sollicité pour élaborer le dossier de consultation des entreprises. Les demandes de subventions sont réalisées et adressées, à l’exception celle concernant la DETR (en attente d’une dérogation).

V LOTISSEMENT LA TREILLE

Un technicien de l’INRAP a été reçu sur site pour la réalisation des fouilles archéologiques. Aucune facturation ne sera adressée à la Commune puisque pris sur la redevance archéologique. La date de l'intervention sera connue en novembre. Les fouilles se réaliseront normalement courant janvier 2023 pour une durée d’une semaine. Le permis d’aménager est en phase finale d’instruction

avec le service ADS et le cabinet GINGKO.

La municipalité est en discussion avec un opérateur de commercialisation afin de trouver la bonne formule du prix de de vente des parcelles. Le mode de calcul du prix de vente doit rester dans une enveloppe raisonnable pour les futurs acquéreurs. Ce n’est pas une opération commerciale à but attractif, cela reste un investissement pour la Commune qui consentira l’effort de prendre en charge le déficit d'opération. Les prix seront sans doute différents selon la taille, la hauteur, l’emplacement des lots.

Ÿ SUBVENTION CONSEIL DEPARTMENETAL - ENVELOPPE VOIRIE Délibération n°2022/80

Vu le programme d’investissement pour l’exercice 2023,

L’aménagement des voies communales « Route de Grisolin » et « Route de Briquette » est nécessaire pour sécuriser ce secteur.

Considérant l’intérêt de solliciter le Conseil Départemental pour conforter le financement de

cette opération au titre de l’enveloppe voirie 2023,L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Acte la réalisation en 2022 des travaux d'aménagement des voies communales « Route de Grisolin » et « Route de Briquette » pour un montant total H.T de 57 000.00€, - Approuve le plan de financement H.T. ci-après :

*Subvention 2022 CD42 sollicitée à hauteur de 59.65°4 : 34 000.00€ *Fonds Propres : 23 000.00€ - Sollicite, auprès du Département, une de subvention pour la réalisation de ces travaux, au titre de l’enveloppe voirie 2023,

- Mandate le Maire pour toutes démarches nécessaires concernant cette opération.

VŸ AMENAGEMENT SECURISE ROUTE DE VIVANS

Le projet d’aménagement sécurisé de cet axe où se croisent des flux de voitures, poids lourds, bus cyclistes et piétons, est en cours d’approfondissement à partir d’une première ébauche du bureau d’études. Les échanges ont été lancé avec le Conseil Départemental pour affiner les meilleurs solutions techniques et financières et en particulier la place laissée à une voie en mode doux (piétons/cyclistes) susceptible d’entrer dans les appels à projets du Département et de l’Etat.

Ÿ ECLAIRAGE PUBLIC

À la suite de la décision prise lors de la séance dernière, le devis de l’entreprise a été validé

pour la mise en place des boitiers. L’extinction de l’éclairage public la nuit de 23H00 à 6H00 est effective depuis le 02 novembre.

Mme CHARRONDIERE annonce que certains élus suppriment tout bonnement l’éclairage public dans les lotissements et que les administrés ne semblent pas mécontents. Une réflexion est à mener mais après concertation. Le Conseil Municipal aura à débattre de cette question.

PROJET DE CONVENTION AMIS DU PETIT LOUVRE / COMMUNE DE LA

PACAUDIERE

Délibération n°2022/81

Vu la délibération n°2022/67 du 19 septembre dernier, donnant un accord de principe à la réalisation d’un projet de convention avec les Amis du Petit Louvre,

Dans le prolongement des échanges précédents et compte tenu de l’appui financier qui s’avère nécessaire en 2022 pour aider l’Association à boucler son bilan, il importe de faire évoluer la relation Commune/Association à partir de 2023 pour :

- Fixer un calendrier impératif de pré-validation puis de validation de la programmation des animations en début d’année,

- Stabiliser un budget de ces animations, solliciter et acter les concours financiers extérieurs et déterminer le concours de la Commune (subvention, moyens humains, matériels, reprographie, etc.) arrêté par le Conseil Municipal dans le cadre du Budget primitif.

L’idée serait de bâtir une convention composée ainsi :

- Une première partie qui redéfinit les rôles et la répartition des charges de chacun, - La seconde qui fixe une méthode de rencontres bien définies (une en octobre/novembre et une en février chaque année) pour dessiner un bilan annuel de l’association, les projets et les programmations en termes de moyens divers. Enfin la validation du Conseil Municipal à l’issu de ces rencontres et avant le vote du Budget Primitif.

Une première réunion est fixée au 18 novembre 2022 pour connaître les prémices de la saison 2023. Les élus évoquent le service civique à la place de l’emploi saisonnier pour l’année prochaine.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- Approuve le projet de convention d’organisation et de fonctionnement avec les Amis du Petit Louvre,

- Autorise le Maire à signer la convention et tout document produit à cet effet.INDEMNITE GROUPAMA SINISTRE DU 14.10.2022 —- CHOC VEHICULE AGENT TECHNIQUE

Délibération n°2022/82

Un sinistre a eu lieu en octobre dernier : choc d’un véhicule appartenant à un tiers sur la voiture communale RENAULT FA:-671-BS. La déclaration est effectuée auprès de la compagnie d'assurances GROUPAMA.

Il est proposé d’encaisser les indemnités de remboursement proposées par GROUPAMA.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte les différentes indemnisations de GROUPAMA,

- Charge le Maire pour encaisser le chèque de la compagnie d’assurance, - Dit que les crédits sont ouverts à l’article 7588 sur le budget communal 2022.

RENOUVELLEMENT CONVENTION OCCUPATION POLE PETITE ENFANCE ROANNAIS AGGLOMMERATION / COMMUNE DE LA PACAUDIERE 2023-2025 Délibération n°2022/83

La Commune met à disposition de l’ Agglomération les locaux du Pôle Petite enfance, situés «82, Passage de la Bonneterie» à La Pacaudière. La convention en cours prend fin au 31 décembre 2022.

Le Maire demande au Conseil Municipal de la renouveler.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le renouvellement de la mise à disposition des locaux susvisés à l’Agglomération,

- Accepte le projet de la convention d’occupation d’équipements communaux consentie par la Commune au profit de Roannais Agglomération, avec prise d’effet au 1°‘ janvier 2023 et pour une durée de trois ans,

- Autorise le Maire à signer la convention et tout document produit à cet effet, - Dit que les crédits sont ouverts au le budget communal.

Avant de traiter les questions diverses, M. le Maire souhaite évoquer deux dossiers : - Le reversement de la taxe d’aménagement à Roannais Agglomération, - La motion sur les finances locales transmise par l'AMF.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ce nouveau point à l’ordre du jour.

REVERSEMENT TAXE AMENAGEMENT / ROANNAIS AGGLOMERATION Délibération n°2022/84

Par la suite de la Loi de finances 2022, qui impose aux communes ayant institué la taxe d’aménagement (TA) d’en reverser une fraction à leur intercommunalité à partir du ler janvier 2022, une réflexion sur le partage du produit de ladite taxe a été engagée avec les Maires.

Lors de la Conférence des Maires du 20 octobre, les élus ont affirmé leur volonté de conserver les équilibres actuels tout en répondant aux obligations légales. Un reversement à hauteur de 1 % a donc été voté. Celui-ci vient s’ajouter au reversement de 100 % de la TA dans les zones aménagées par l’agglomération, validé en 2015 pour les Communes concernées.

À titre d’information, au 31 octobre 2022, la commune a perçu 1 723.24€ de taxe d'aménagement. A ce jour, le reversement à réaliser auprès de l’ Agglomération se porte à 17.23€.Afin de s’inscrire dans le cadre règlementaire, des délibérations concordantes doivent être prises par les Communes et l’ Agglomération.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- Approuve le reversement à hauteur de 1 % du produit annuel de la part communale de la taxe d’aménagement perçue par les communes membres à compter du 1° janvier 2022,

- Précise qu’une délibération concordante sera prise par Roannais Agglomération, - Stipule que le reversement de 100 % de la part communale de la taxe d’aménagement à Roannais Agglomération perçue par les communes membres sur les secteurs, principalement à vocation économique, dont l’urbanisation a été rendue possible par des opérations et aménagements réalisés et financés par l’établissement public de coopération intercommunale (EPCD), tel que prévu par la délibération du conseil communautaire du ler octobre 2015 et les délibérations concordantes des communes, reste applicable pour les communes et les secteurs concernées,

- Spécifie que la somme à reverser par la commune à la communauté d’agglomération sera établie sur une base annuelle, déduction faite le cas échéant des montants perçus pour lesquels le reversement est total, et fera l’objet d’un reversement à Roannais

Agglomération avant le 30 avril de l’année suivant l’encaissement par la commune, - Autorise le Maire ou son représentant à signer avec Roannais Agglomération tous documents et toutes éventuelles conventions afférentes au reversement de la taxe d’aménagement,

- Dit que les crédits seront inscrits au Budget dès l’année 2023.

MOTION SUR LES FINANCES LOCALES

Délibération n°2022/85

L’Association des Maires de France (AMF) propose d’adopter une motion pour alerter le gouvernement et l’Etat de l’impact de l’inflation sur les finances locales. Dans un contexte financier général très préoccupant, la mobilisation des communes et des intercommunalités est indispensable.

C'est pourquoi en soutien à l'Association des Maires de France, les communes et intercommunalités de la Loire sont invitées à faire adopter par motion de leurs conseils municipaux et

communautaires les demandes formulées par l'AMF.

Pour que les communes aient une capacité à agir à la hauteur de leurs responsabilités, cela passe par :

- L'indexation de la DGF sur l'inflation 2023,

- Le maintien de l'indexation des bases fiscales sur l'indice des prix à la consommation, - Soit la renonciation à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression,

- La réintégration des opérations d'aménagement, d'agencement et d'acquisition de terrains dans l'assiette du FCTVA,

- La rénovation des procédures d'attribution de la DETR et de la DSIL.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte la motion sur les finances locales proposée par l'AMF.

QUESTIONS DIVERSES

+ COMISSIONS - GROUPES DE TRAVAIL

V Circulation (vitesse, signalisation) - réunion le 24 novembre, à 19H15. V Travaux — Bâtiments - réunion le 14 novembre, à 18H30.

Ÿ Organisation saison estivale 2023 (camping - piscine) — réunion le 18 novembre, à 10H00.+ CALENDRIER

V Cérémonie du 11 novembre, à 11H30.

V Réunion avec les commerçants le 15 novembre, à 19H30.

VŸ Marché des Lumières et vente des sapins du CCAS — éclairage du grand sapin le 08 décembre, de 16H00 à 21H00.

+ FAMILLES RURALES

Le point de situation est donné avec précautions par M. le Maire. L’association est sous la tutelle de la fédération des Familles Rurales de Loire. Cela ne règle malheureusement pas le problème

du fonctionnement associatif et la nomination du bureau. Les préoccupations ont été transmises par le Municipalité. Il n’est constaté aucun arrêt brutal des activités mais cela reste préoccupant pour la Commune. D'ici la fin de l’année, le Maire demandera à connaitre les modalités d’évolution de

l’association. L'essentiel doit être fait sur les actions sociales avant tout autre chose.

+ CONVENTION MISE A DISPOSITION DE MOYENS LA PACAUDIERE/VIVANS M. TAMIN donne le bilan 2022 et arrêté au 31 octobre. La commune bénéficie de la mise à disposition de l’agent communal de VIVANS. A ce jour, cela représente 620 heures pour 12 405.00€ à reverser à la commune de VIVANS.

+ CONFERENCE TERRITORIALE

La réunion aura lieu le 07 décembre, à 18H00, à Changy. L’ensemble des conseillers municipaux est convié à ce rendez-vous.

Le Maire rappelle que le territoire de l’ Agglomération est divisé en quatre parties. L’exécutif s’est engagé à venir sur les territoires pour présenter à l’ensemble des conseillers municipaux, les

dossiers intercommunaux et être à l’écoute des élus.

L’ordre du jour est constitué entre autres de la gestion des ordures ménagères à compter du 1% janvier 2023, le plan local de l’habitat, les perspectives du SCOT et les aménagements du territoire.

+ INTERVENTION DE BRUNO GEORGES

Il est précisé que le miroir posé récemment « Route de Lyon » est privé. Le propriétaire a effectué une demande à la mairie au préalable.

+ INTERVENTION DE CHANTAL ROTA

Le panneau situé à l’entrée du parc de la Frairie doit être tourné car non visible de la rue.

+ INTERVENTION DE JEAN-PAUL BAILLON

Les sabots des ânes doivent être entretenus prochainement. M. BAILLON s’en occupera.

+ INTERVENTION DE CHANTAL CHARRONDIERE

Elle informe les élus que les parkings de plus de 20 places devront être équipés d’une borne électrique à compter du 01 janvier 2025. Sur la commune, seul le parking au stade est concerné et il est déjà équipé.

Enfin, elle informe les élus qu’une réunion a eu lieu avec le SIEL. La Commune n’adhère pas à cet organisme pour l'éclairage public pour travailler avec un artisan local. Cependant, de nombreuses aides financières sont offertes aux collectivités adhérentes. Cette question pourra être réabordée par le Conseil Municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22H30.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Jacques TRONCY Michelle MAITRE