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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D14 Creation poste agent hotellerie PEC)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
/
Délibération n° 2024D14
Le Conseil d’administration, convoqué le 29 mai 2024, s’est réuni en séance ordinaire, à l’Espace France Services : 26 Rue Georges Clemenceau - 85670 Palluau, le 5 juin 2024 à 17h30, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Etaient présents :
OBJET : Création d'un poste d'agent d'hôtellerie dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC)
Monsieur le Président expose :
Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, le Président propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 10 juin 2024
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi.
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Nom Prénom Emargement
AIRIAU Guy absent, pouvoir à Guy PLISSONNEAU
BARRETEAU Marcelle Présente
CHATELIER Christiane Excusée
GIRAUD Valérie Présente
GOTTHARDT Béatrice Présente
GUERIN Aurélie Présente
GUERINEAU Claude Présent
Guy PLISSONNEAU Présent
HERMOUET Delphine Excusée
MORINEAU Pascal Absent
PROUTEAU Xavier Absent
RENAUD Jean Pierre Absent
TENAUD Gérard Présent Ce contrat s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.
L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l'Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :
- De créer un poste d'agent hôtelier à compter du 10 juin 2024 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences »
- De préciser que le contrat d'accompagnement dans l'emploi établi à cet effet sera d'une durée initiale de 9 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.
- De préciser que la durée du travail est fixée à 25 heures par semaine (20 heures minimum sauf cas particuliers).
- D’indiquer que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d'heures de travail + 0,74 € Prime de dimanche et jours fériés (par heure dimanche travaillée)
- D’autoriser l'autorité territoriale à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.
…..
Pour copie conforme au registre
Le 5 juin deux-mille-vingt-quatre,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 17 juin 2024.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.