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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D41 Cretaion dun poste dans le cadre du dispositif PEC)
Thèmes du document : Travail et emploi, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
/
Délibération n° 2024D41
Le Conseil d’administration, convoqué le 27 novembre 2024, s’est réuni en séance ordinaire, à l’Espace France Services : 26 Rue Georges Clemenceau - 85670 Palluau, le 4 décembre 2024 à 18h00, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Etaient présents :
OBJET : Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétence – EHPAD Le Colombier
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.
Nom Prénom Emargement
AIRIAU Guy présent
BARRETEAU Marcelle présente
CHATELIER Christiane absente
GIRAUD Valérie présente
GOTTHARDT Béatrice présente
GUERIN Aurélie présente
GUERINEAU Claude présent
Guy PLISSONNEAU présent
HERMOUET Delphine absente
MORINEAU Pascal présent
PROUTEAU Xavier absent
RENAUD Jean Pierre présent
TENAUD Gérard présent Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.
La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est 20 heures par semaine, la durée du contrat est de 9 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :
- De créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
• Contenu du poste : agent hôtelier
• Durée des contrats : 9 mois
• Durée hebdomadaire de travail : 20 h
• Rémunération : SMIC,
- D’autoriser le Président à intervenir à la signature de la convention avec France Travail et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.
…..
Pour copie conforme au registre
Le seize décembre deux-mille-vingt-quatre,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 23 décembre 2024. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.