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Déliberation - D2024.12.18 cession domaniale ancien dispensaire Vicoigne annulation D2024.10.10
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2024.12.18 cession domaniale ancien dispensaire Vicoigne annulation D2024.10.10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
RAISMES Multiples et Réunis
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 2h .A2.2H S'LOT
ID : 059-215904913-20241219-DELIB20241218-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 19 décembre 2024
Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du 12 décembre 2024 au salon d'honneur de l'hôtel de ville
et sous la Présidence d' Aymeric ROBIN, Maire,
Nombre de Conseillers en
exercice : 33
Présent(s) : Aymeric Robin, Patrick Trifi, André Kaczor, Nadine Cochy, Eric Warmoes, Karine Lippert, Jean-Paul Mottier, Annette Bramme, Lætitia Millecamp, André Couplet, Marie-Josée
Présents 27 / 33
Pouvoirs : 05 / 33
Paillousse, Jeanne Barbieux, Patrick Evrard, Jean-Paul Birembaut, Jean-Marc Looten, Eric Monchicourt, Jérôme Ibanez, Marie-Louise Nassar, Eric Tounsi, Carine Florent, Émeline Kessler, Véronique Hubert, Florian Renard, Raphaël Delcroix ( est arrivé avant la délibération
Votants 32 / 33 D2024.12.05), Maklouf Bouaoud, Philippe Lambert, Jean-Claude Priez
Secrétaire de séance
Florian Renard
Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à :Sylvia Potier à André Couplet, Agathe Mahmoudi à Annette Bramme, David Belurier à Véronique Hubert, Mélissa Boucher à Jean-Paul Mottier et Hayette Ait Kaddour à Emeline Kessler.
Absent (es) excusés (es): Eddy Zdziech Absent (es) :
DELIBERATION 2024.12.18 Cession domaniale / Ancien dispensaire de Vicoigne annulation délibération
D2024.10.10
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L.2121-29 stipulant que le Conseil municipal règle par délibération les affaires de la commune ; L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,
Vu la délibération modificative du Conseil municipal D2024.10.10 relative à l'intégration de la parcelle AZ 754 dans la cession du dispensaire de Vicoigne situé 147B rue Roger Salengro,
Considérant la nécessite d'annuler la délibération n°2024.10.10 pour des raisons administratives,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE d'annuler la délibération n° 2024.10.10 relative à l'intégration de la parcelle AZ 754 dans la cession du dispensaire de Vicoigne
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Maire
Aymeric RO