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Arrêté - 2024 469 Commemoration de lappel du 18 juin 1940
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 469 Commemoration de lappel du 18 juin 1940)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2024/469
Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre ! - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation pour permettre le bon déroulement de la commémoration de l'appel du 18 juin 1940 et du 84?" anniversaire de la Bataille de Gien,
ARRÊTE
Article 1-— A l'occasion de la commémoration de l’appel du 18 juin 1940 et du 84ème anniversaire de la Bataille de Gien, le stationnement de tous les véhicules, hormis les bus transportant les participants, est interdit quai Lenoir (au niveau de la place du Général de Gaulle) le mardi 18 juin 2024 de 8h00 à 11h30.
Article2- Le stationnement de tous les véhicules est interdit route de Bourges, entre le n°4 et le n° 8, le mardi 18 juin 2024 de 9h00 à 11h00.
Article 3- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417-10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 4-— La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5— Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 6-— DIFFUSION A :
- Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale de Gien,
- Le service des droits de place,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 15 mai 2024
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ° _Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
* Cerifiel'affichagele: 4G. 25 Z