Conseil Municipal - CM 09 02

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Conseil Municipal - CM 09 02 Document publié le Vendredi 13 février 2009 par la commune de Vebret. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09 02)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 13 FEVRIER 2009

Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 13 février 2009 à 20 heures, salle de la mairie.

Absents excusés : DAUPHIN Guy et TOURAILLE Huguette

Procuration de DAUPHIN Guy à JOUVE Marc

Procuration de TOURAILE Huguette à GERVAIS René

Secrétaire de séance : SERRE Alain

REMISE EN ETAT DE FONCTIONNEMENT DES CLOCHES DE L’EGLISE

Madame le Maire donne la parole à Mme BHAUD Yvonne, responsable du dossier. Mme BHAUD fait état du compte rendu de la réunion du 14 janvier 2009 à laquelle participaient Mme CARROY-BOURLET, conservateur régional des monuments historiques et Mr LAURENT, ingénieur du patrimoine au sujet de la suppression des effets vibratoires des cloches de l’église. Après l’analyse des offres, effectuée par Mr SINGER, technicien conseil, la proposition de l’entreprise BODET a été retenue.

Le montant des travaux de remise en fonctionnement s’élève à 3998,00 € H.T. Toutefois, l’Etat participera à la prise en charge de ces travaux à hauteur de 50%, soit 1999,00 € ainsi que le Conseil Général à hauteur de 20%, soit 799,60 €.

La part communale s’élèvera à 1199,40 € H.T.

Le conseil municipal, à l’unanimité, se montre favorable à cette remise état de fonctionnement et approuve le plan de financement.

CLOTURE DU TERRAIN DE L’ATELIER DE RICHARD BESSON

Madame le Maire indique que Richard BESSON lui a fait part de son intention de clôturer le terrain de son atelier situé sur la ZAC de Verchalles, pour des raisons de sécurité.

Une partie de cette clôture se trouve en mitoyenneté avec la parcelle sur laquelle est construit le garage communal. Mr BESSON demande à la commune de participer aux frais d’acquisition des matériaux, poteaux + grillage, sur une longueur de 70 mètres.

Un chiffrage a été réalisé pour un montant d’environ 2000 € H.T.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de participer pour moitié à l’acquisition des matériaux et la mise en place de cette clôture.

FOUR DE CHEYSSAC

Le conseil municipal ayant donné son accord par délibération en date du 1er décembre 2008 pour vendre le four de Cheyssac, une partie de la parcelle cadastrée Section B n° 1552 d’une contenance de 146 mètres carrés devra être cédée à l’acquéreur pour lui permettre d’avoir un accès à ce bâtiment. Madame le Maire propose de fixer le prix de vente à deux euros le mètre carré.

Le conseil municipal se montre favorable à cette proposition et demande à ce que les tous les frais soient pris en charge par l’acquéreur.

Conseil du 13 février 2009 Page 1 sur 3COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)

Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune de VEBRET adhère au CNAS depuis 1997.

Toutefois, depuis quelques années, il a été constaté que les quatre agents concernés utilisent très peu les prestations proposées par cet organisme. Au vu de la cotisation versée annuellement au CNAS, soit environ 800 Euros, Madame le Maire propose d’annuler l’adhésion de la commune et de verser en contrepartie une indemnité annuelle de 115 Euros à chacun des agents concernés.

Le conseil Municipal décide de suspendre l’adhésion au CNAS pour 2009 et de verser une indemnité annuelle de 115 Euros à chacun des 4 agents et demande à ce que l’adhésion au CNAS soit remise en cause tous les ans en fonction des besoins des agents.

FRAIS DE MISSIONS

Madame le Maire explique au conseil municipal que quelques conseillers sont amenés à effectuer des déplacements et à utiliser leur véhicule personnel.

Durant l’année 2008, Mmes et Mrs BHAUD Yvonne, PONTY Eliane, LETEMPLIER Denis et GERAUD J-Marc ont utilisé leur voiture personnelle soit pour la distribution des bulletins municipaux, des colis de Noël, soit pour la surveillance de la bascule communale ou pour assister à diverses réunions.

Madame le Maire propose d’évaluer ces déplacements pour un remboursement selon le barème kilométrique en vigueur dans le cadre des frais de missions.

Le conseil municipal accepte cette proposition.

ROUTE DEPARTEMENTALE N°3 : REGULARISATION

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que l’aménagement de la route départementale n°3 a nécessité l’acquisition par le Département d’une partie de la parcelle cadastrée Section B n°1270 appartenant à la commune de Vebret.

Afin de régulariser cette emprise sur le lieu-dit « les Côtes », le Conseil Général propose un accord amiable pouvant se conclure par la signature d’une promesse de vente entre les deux parties et le versement d’une indemnité, correspondant au barème établi par le service des domaines, d’un montant de 116,80 € ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette vente amiable.

DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL N°38 A VERCHALLES ET OUVERTURE DE LA VOIE NOUVELLEMENT CREEE

Suite à l’enquête publique relative au déclassement d’une partie du chemin rural n°38 à Verchalles au profit de riverains demandeurs et à l’ouverture de voirie nouvellement créée qui s’est déroulée du 5 janvier au 19 janvier 2009 et à l’avis favorable du commissaire enquêteur, le conseil municipal, à l’unanimité, entérine cette décision et avise le service du cadastre de ce déclassement.

Conseil du 13 février 2009 Page 2 sur 3PANNEAUX DE SIGNALISATION

Certains panneaux de signalisation sur le territoire de la commune sont vétustes et leur remplacement devient nécessaire. Des devis ont été demandés à divers prestataires et sont à l’étude. Madame le Maire se propose de demander une subvention au Conseil Général dans le cadre des amendes de police.

Le conseil municipal se montre favorable au remplacement de certains panneaux et à la demande de subvention.

ACQUISITION MATERIEL

Madame le Maire informe le conseil municipal de l’achat d’un chariot de stockage pour les plateaux et les pieds des tables de la salle polyvalente pour un coût de 532,22 € TTC

Elle indique également que l’évier et le meuble de la cantine scolaire ont besoin d’être remplacés.

Madame le Maire, par souci de sécurité, émet le souhait de faire l’acquisition d’une étuve pour la salle polyvalente servant à maintenir les plats au chaud pendant les différentes manifestations. Le coût de ce matériel s’élèverait à environ 2000 €. Mr SERRE Alain est chargé d’étudier le dossier et de faire établir des devis.

DIVERS

Madame le Maire remercie Mr LETEMPLIER Denis pour la création de la maquette relative à la présentation de la salle polyvalente et des gîtes. Ce projet est à l’étude et cette plaquette pourrait être largement diffusée pour améliorer la location de la salle polyvalente et des gîtes.

Madame le Maire fait part au conseil municipal de la possibilité pour les élus dans le cadre de leur mission de s’assurer personnellement en bénéficiant d’un contrat groupe pour une somme de 120 €, par an. La cotisation est prise en charge par chacun des membres du conseil, répartie de la façon suivante : Maire : 30€, Adjoint : 10€ et conseillers : 5€.

Mr Didier MORIN a assisté à une réunion dans le cadre du SISTOM et fait part de la nouvelle composition du bureau :

Mr MAISONNEUVE, Président, Mr DIF, Vice-Président et Mr FOUNIAL, trésorier

Mme BHAUD indique qu’elle a assisté à une réunion de la commission culture dans le cadre de la CCSA. Les travaux sur le petit patrimoine bâti ont été abordés, le four de Bassignac pourrait être retenu si le financement le permet.

Concernant les arts plastiques, ce sont les peintres et plasticiens les plus nombreux mais aucun n’est en résidence sur la commune de Vebret. Des projets sont à l’étude concernant des expositions dans les chapelles romanes.

A la fin de la réunion, Mme le Maire distribue à tous les conseillers, pour examen et réflexion, le compte administratif 2008 retraçant l’ensemble des dépenses et recettes, en vue d’une prochaine réunion afin de prendre les nouvelles directives pour élaborer le budget primitif 2009. La séance est levée à 22H45.

Conseil du 13 février 2009 Page 3 sur 3