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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 16 décembre 2024 sginé
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Parthenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 16 décembre 2024 sginé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
L'AUTRE Tata
L'an Deux Mille Vingt-quatre, le seize décembre, à vingt heures zéro, les Membres du Conseil Municipal se sont assemblés au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence
de M. Jean-Michel PRIEUR, Maire de la Ville de Parthenay,
Présents :
Magaly PROUST, Pierre-Alexandre PELLETIER, Chantal RIVAULT, Claude BEAUCHAMP,
Véronique REISS, Catherine MAGNAVAL, Jean-Luc TREHOREL, Joël GRISON, Philippe BELAUD, Pascale ROBIN, Antoine DESCROIX, Myriam PETIT, Sylvie DUQUESNOY, Cécile CHIDA, Anthony PELLETIER, Bérengère AYRAULT, Sonia YANSANE, Lucile MAUILLON, Kévin MERLIOT, Nicolas ROUSSELIERE, Joël DENIS, Béatrice LARGEAU, J ean-Luc BARDET, Lucie TROUVE, Laurence VERDON
Pouvoirs :
Hervé LE BRETON donne procuration à DUQUESNOY Sylvie
Sylvie BOUTET donne procuration à PRIEUR J ean-Michel
David WANSCHOOR donne procuration à PROUST Magaly
Jérôme FOURNIER donne procuration à RIVAULT Chantal
Jérôme BACLE donne procuration à AYRAULT Bérengère
Franck MONGIN donne procuration à PELLETIER Pierre-Alexandre
Absence excusée : Karine HERVE
Secrétaire de séance : Magaly PROUST ORDRE DU JOUR
LA MINUTE COMMUNAUTAIRE
QUESTIONS ORALES
AFFAIRES GENERALES
- 1 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2024
- 2 - DECISIONS ET COMMANDE PUBLIQUE
TECHNIQUES
- 3 - APPEL A PROJETS NATURE ET TRANSITIONS
- 4 - ADOPTION DES TARIFS 2025
AFFAIRES GENERALES
- 5 - DEFRAIEMENTS DES ELUS - DEPLACEMENT AU SALON DES MAIRES
SERVICE A LA POPULATION
- 6 - CIMETIERE - ADOPTION DES TARIFS APPLICABLES A COMPTER DU 1ER
JANVIER 2025
ARCHIVES MUNICIPALES
-7 - GESTION DES ABONNEMENTS AUX PERIODIQUES IMPRIMES ET
ELECTRONIQUES - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES - ADHESION DE LA COMMUNE
- 8 - ACCEPTATION DE DON D’ARCHIVES
MUSEE MUNICIPAL ET PATRIMOINE
-9 - ACQUISITION D'ŒUVRES POUR LE MUSEE - ACCEPTATION DE DONS
- 10 - ADHÉSION ASSOCIATION SITES ET CITÉS REMARQUABLES
RESTAURATION D'OEUVRES
- 11 - RESTAURATION DE LA COUPOLE DE PROSPER JOUNEAU
RESSOURCES HUMAINES
- 12 - POUR INFORMATION - MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
- 13 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
- 14 - VOLET PREVOYANCE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION MISE EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA F.P.T. DES DEUX-SEVRES - SIGNATURE D'UN AVENANT N°2 A LA CONVENTION
- 15 - INSTAURATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA FILIERE POLICE MUNICIPALE
RESTAURATION SCOLAIRE ET INTENDANCE
- 16 - CONVENTION RELATIVE A L'INTERVENTION D'AESH SUR LE TEMPS DE LA PAUSE MERIDIENNE
ACTION CULTURELLE
- 17 - ADOPTION TARIFS - PALAIS DES CONGRES
- 18 - PALAIS DES CONGRES - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR
- 19 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE KKINOA
- 20 - LOCATION DU SOUS SOL DE L'EX BATIMENT FRANCE TELECOM SIS 2 RUE JEAN MACE A PARTHENAY — STOCKAGE MATERIEL JEUX
URBANISME
-21 - 14 AVENUE MENDES-FRANCE - DESAFFECTATION-DECLASSEMENT - PRINCIPE DE MISE EN VENTE
- 22 - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BK, NUMERO 72
- 23 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'ANCIEN BATIMENT DE LA POSTE
FINANCES
- 24 - ADMISSIONS DES CREANCES IRRECOUVRABLES
- 25 - ADMISSION DES PRODUITS EN NON-VALEUR
- 26 - AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT A HAUTEUR DU 1/4 DES CREDITS INSCRITS AU BUDGET 2024
- 27 - BUDGET - DECISION MODIFICATIVE N°3-2024
- 28 - GARANTIE D’EMPRUNT - DEUX SEVRES HABITAT -— ACQUISITION DE 288 LOGEMENTS SUR LE DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES - TRANFERT DE PRETS SOMMAIRE
MINUTE COMMUNAUTAIRE
MINUTE TERRE DE JEUX
AFFAIRES GENERALES
1 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTO] 2024 rrrerrrerererronnenresrnessenneneneeseereeeeensesesnseneseennesneseeseeennesneeenenenesoseseessesennenenenneeeeneneene 8
2 - DECISIONS ET COMMANDE PUBLIQUE ss 8
AFFAIRES TECHNIQUES 8
3 - APPEL A PROJETS NATURE ET TRANSITIONS ss 9
4 - ADOPTION DES TARIFS 2025... rrneneesnesenseeeeeneenrsnee 11
AFFAIRES GENERALES 11
5 - DEFRAIEMENTS DES ELUS - DEPLACEMENT AU SALON DES MAIRES 12
SERVICE A LA POPULATION 12
6 - CIMETIERE - ADOPTION DES TARIFS APPLICABLES A COMPTER DU 1ER JANVIER 202 dnnnennenenennneennenenenee esse nsesene nsc essence eeene een nseenensesene see nenneeeneeeeeeee este eenenseeseeseeeeeneneeneeeeene rene 12
ARCHIVES MUNICIPALES 14
7 - GESTION DES ABONNEMENTS AUX PERIODIQUES IMPRIMES ET ELECTRONIQUES - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES - ADHESION DE LA COMMUNE 14
8 - ACCEPTATION DE DON D’ARCHIVES sense 15
MUSEE MUNICIPAL ET PATRIMOINE 17
9 - ACQUISITION D'ŒUVRES POUR LE MUSEE -— ACCEPTATION DE DONS... 17
10 - ADHÉSION ASSOCIATION SITES ET CITÉS REMARQUABLES 18
11 - RESTAURATION DE LA COUPOLE DE PROSPER JOUNEAU 19
RESSOURCES HUMAINES 20
12 - POUR INFORMATION - MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL... 20
13 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS..............................ssssss 20 14 - VOLET PREVOYANCE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - ADHESION LA CONVENTION DE PARTICIPATION MISE EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE I F.P.T. DES DEUX-SEVRES - SIGNATURE D'UN AVENANT N° 2 À LA CONVENTION21
15 - INSTAURATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA FILIERE POLICE MUNICIPALE sscssnsssensesnenmenenrrereeenneseeneeseeseneneenesenesseesnesteneneeeeeeneneneneeeetesee 22
RESTAURATION SCOLAIRE ET INTENDANCE 25
16 - CONVENTION RELATIVE A L'INTERVENTION D'AESH SUR LE TEMPS DE LA PAUSE MERIDIENNE ssssesnsessessesnesreesessssneereeeeeeenneneeesnenneseeneeenseeeeneenreeneeneeenteneee 26
ACTION CULTURELLE 27
17 - ADOPTION TARIFS - PALAIS DES CONGRES.................ssssssse 27
18 - PALAIS DES CONGRES - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR 28
19 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE KKINOA........................s 29
20 - LOCATION DU SOUS SOL DE L'EX BATIMENT FRANCE TELECOM SIS 2 RUE JEAN MA À PARTHENAY — STOCKAGE MATERIEL JEUX ss 30
URBANISME 30
21 - 14 AVENUE MENDES-FRANCE - DESAFFECTATION-DECLASSEMENT -— PRINCIPE DE N EN VENTE usesseerensneernesrnerreenrenreencesnseeseesesnesnneneneeeseeeseeseeeseessneseene eee eneeeneneneeenesenteee 30
22 - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BK, NUMERO 72 32
23 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'ANCIEN BATIMENT DE LA POSTE 33
FINANCES 35
24 - ADMISSIONS DES CREANCES IRRECOUVRABLES...............................S 35
25 - ADMISSION DES PRODUITS EN NON-VALEUR ss 36
26 - AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT À HAUTEUI DU 1/4 DES CREDITS INSCRITS AU BUDGET 2024... 36
27 - BUDGET - DECISION MODIFICATIVE N°93-2024........... een 37
28 - GARANTIE D’EMPRUNT - DEUX SEVRES HABITAT - ACQUISITION DE 288 LOGEMEN SUR LE DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES - TRANFERT DE PRETS 38
QUESTIONS DIVERSES 40 M. Jean-Michel PRIEUR
Bonjour à toutes et à tous, je vous remercie pour votre présence pour ce dernier Conseil
Municipal de l'année 2024.
Malheureusement, je commencerai donc par deux informations à savoir le décès de Mme Eliane DELILLE qui fut élue de ce Conseil Municipal. Je vous proposerai de lui rendre
hommage par une minute de silence.
Je souhaitais vous proposer une minute de silence également pour l'ensemble des disparus du département français de Mayotte pour lequel encore nous n'avons pas de bilan à ce
moment même.
Si vous voulez bien, nous allons procéder à cette minute de silence.
Je vous remercie.
Nos pensées donc se dirigent naturellement vers la famille d’Eliane DELILLE et puis
également vers l'ensemble des habitants de Mayotte.
Je vous propose de reprendre l'ordre du jour du Conseil Municipal.
Pour commencer les absents ayant donné procuration, à savoir : David WANSCHOOR pour Magaly PROUST, Franck MONGIN pour Pierre Alexandre PELLETIER, Hervé LE
BRETON pour Sylvie DUQUESNOY, Jérôme BACLE pour Bérengère AYRAULT, Jérôme FOURNIER pour Chantal RIVAULT, Sylvie BOUTET pour moi-même.
J'en profite également pour excuser Sylvie BOUTET et Hervé LE BRETON qui nous
représentent pour une réunion qui est tenue par l'Agence Régionale de Santé.
Concernant la Minute Communautaire Magaly, est-ce que tu as quelques informations à nous donner ?
MINUTE COMMUNAUTAIRE
Mme Magaly PROUST
Oui, juste peut-être revenir sur Osez le numérique au sein du campus de projets de Parthenay, c'est vraiment très agréable de voir cette équipement qui vit, en fin d'après-midi, ça grouille de jeunes dans ce campus. Cela fait chaud au cœur de voir que cela fonctionne.
Ensuite sur le Conseil Communautaire du mois de novembre, le Conseil Communautaire a acté l'arrêt du travail sur le plan local d'urbanisme afin que les Conseils Municipaux puissent continuer leur travail de cheminement.
Il y a eu un gros travail de concertation de fait avec le service urbanisme. Je ne me souviens
plus le nombre de réunions mais c'était pharamineux. C'est un travail de plusieurs années donc cela explique aussi ce nombre de réunions.
Le travail qui a été fait ne tenait pas compte d'un état des lieux des zones humides qui avait été fait il y a quelques années sur la commune de Valses. Sauf que la commune de Valses
n'avait pas été jusqu'au bout de l'enregistrement de ce travail et donc les cartes sur lesquelles le service a travaillé n'étaient pas celles sur lesquelles avaient travaillé à l'époque la commune de Vasles. La commune de Vasles s’en est rendue compte récemment. Cela a nécessité à nouveau que le service urbanisme retravaille à nouveau sur les cartes mais je
pense qu’on arrive à un accord.
Sur le Conseil de novembre, on a aussi voté le versement du premier acompte des
subventions aux constructeurs de chars.
La construction de ces chars est bien communautaire, même si effectivement ils se font dans les locaux de Parthenay pour une majorité d’entre eux.
Mme Chantal RIVAULT
Pour compléter sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, une enquête publique va être ouverte. On peut consulter tous les documents (règlement, zonage ...) qui ont été préparés
par l'équipe du service urbanisme sur le site de la Communauté de Communes en tapant
PLUi. Il est possible lors de l’enquête publique de donner son avis.
Mme Magaly PROUST
Il y a 3 mois de passage dans les Conseils Municipaux et après il y aura l'ouverture de
l'enquête publique mais d'ores et déjà on peut prendre connaissance des documents.
M. Jean-Michel PRIEUR
Merci. Je vous propose que Mme Véronique REISS présente la minute terre de jeux.
MINUTE TERRE DE JEUX
Mme Véronique REISS
Bonsoir, cela va être un peu plus qu'une minute. C'est plutôt une rétrospective de ce qui s'est passé sur Parthenay en 2024 dans le cadre de terre de jeux. Petit rappel tout d'abord
l’obtention de deux labellisations : la labellisation de terre de Jeux 2024 pour la ville de
Parthenay acquise en novembre 2019, qui sert à promouvoir la pratique sportive sur le
territoire. Promouvoir l'esprit et les valeurs olympiques en vue des JO de Paris 2024. 11
communes du territoire ont été labellisées Azay sur Thouet, Châtillon, Fénéry, La Chapelle Bertrand, Parthenay, Pompaire, Thenezay, Secondigny, Doux, Vasles et Saint Germier. Ensuite la labellisation centre de préparation aux jeux pour la ville de Parthenay acquise en octobre 2020 avec l'Enjeu en athlétisme et para athlétisme mais également en basket plus récemment et le stand de tir pour le tir sportif et le para tir.
En décembre 2022, l'officialisation de la venue des délégations des comités olympiques et
paralympiques du Cap Vert pour leur stage de préparation au jeu en juillet 2024.
Je tenais à faire un focus aussi sur les services. Les services ont été réellement impliqués et se sont emparés du projet terre de jeux, notamment le service des sports avec tout le suivi,
l’accompagnement des équipes du Cap-Vert, des animations, des événements dans le cadre du Flip.
Le service communication avec notamment les affiches, les réseaux sociaux, les Goodies, les tee-shirts qui ont été créés, les casquettes, les newsletters.
Le service restauration scolaire également avec des repas à thème pour les enfants et les repas pour la délégation olympique.
Le service technique qui a fleuri les espaces verts aux couleurs du Cap Vert. Le service commerce local avec des menus Cap Verdien qui ont été créés par les
restaurateurs et également les traiteurs.
Le service musée patrimoine et archives qui a créé l'exposition « Va y avoir du sport »,
Histoire locale, l'exposition photo du Cap Vert à la Chapelle des Cordeliers.
Le service action culturelle également avec la fête nationale du 14 juillet aux couleurs des
Jeux Olympiques.
Je tenais sincèrement à remercier l'implication de tous ces agents, tous les services pour le
travail qu'ils ont fait tout au long de l'année et des années précédentes. Mais également les
services impliqués entre la ville et la Communauté de Communes qui ont travaillé en étroite collaboration et je les en remercie également parce que c'était important que les deux
collectivités puissent collaborer sur la dynamique événementielle.
Ensuite entre le 1er janvier 2023 et le 31 août 2024, il y a eu plus de 50 événements qui ont
été labellisés Terre de jeux Parthenay gâtine en 2024 sur la ville de Parthenay.
Les associations ont été accompagnées par les services avec des supports de communication identifiés Terres de jeux.
Il y a également des événements qui ont été portés par des associations ou par la ville, comme la journée à l'enjeu, la journée des PME, les jeux des collèges, la journée olympique à la base
de loisirs.
Le point important de cette année 2024, c'était le passage de la flamme olympique le 2 juin,
c'est un événement historique. Cette journée a été travaillée en étroite collaboration avec le Conseil Départemental qui finançait le passage de la flamme à Parthenay, avec les services de l'État, la Préfecture, la Sous-Préfecture, la Gendarmerie pour garantir la sécurité de cet événement historique parce qu'on était dans un contexte qui était plus que tendu au niveau Vigipirate. C’était une journée extraordinaire, qui a été festive.
Je remercie aussi nos bénévoles qui ont rendu tout cela possible.
Je voulais faire un petit focus aussi sur le coût du passage de la flamme olympique pour la
ville de Parthenay, un total de 22 055 €, à savoir qu'on a eu des coûts assez importants de
d'entreprises de sécurité quasiment 2 000 € rien que pour la journée, c’était dans le cadre de
Vigipirate et la vidéo de rétrospective du 2 juin pour garder cette journée en souvenir.
Cette journée et notamment cette année olympique a apporté une bonne visibilité médiatique au niveau du territoire avec des articles dans la presse locale, dans les médias type France 2,
France 3.
Vous pourrez voir les différentes informations qu'on a eu avec France 3 Région sur l'accueil de la délégation du Cap Vert avec l'arrivée des athlètes Cap-Verdiens par nos agents qui
étaient partis les chercher à l'aéroport mais également sur France Bleu et la Nouvelle
République qui nous avait fait un bel article. On garde cette jolie vidéo qui vraiment un beau témoignage de cette journée festive avec plein d'animations.
L'augmentation aussi du nombre de licenciés dans les clubs. On a un effet JO qui est assez
notable notamment le tennis de table avec les Frères LEBRUN donc c'est plutôt chouette.
Pour ma part, j'ai pu me rendre compte des souvenirs, des étoiles dans les yeux des
partenaires qui ont vécu une année riche en événements sportifs, un moment historique avec le passage de la flamme olympique en centre-ville, les rencontres inoubliables avec les athlètes Cap-Verdiens lors de leurs différentes visites et stages de préparation.
Bref, c'était une très belle année sportive.
M. Jean-Michel PRIEUR
Je te remercie pour cette présentation rétrospective de cette année 2024.
La vidéo est dynamique, elle relate cette journée très spécifique autour du passage de la
flamme. Je vous propose de poursuivre avec l'adoption du procès-verbal de la séance du 7 octobre
2024.
AFFAIRES GENERALES
1 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2024
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 octobre 2024.
Est ce qu'il y a des questions ? Non.
Il donne lecture au Conseil Municipal des décisions qu'il a prises le mois précédent dans le cadre de ses délégations, et demande si celles-ci suscitent des questions.
2 - DECISIONS ET COMMANDE PUBLIQUE
Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance :
- des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations d'attributions, - de la commande publique.
Je passe la parole à Nicolas ROUSSELIERE qui va nous présenter un projet important pour notre ville. Une première phase d'un projet important sur un appel à projets nature et
transition.
—
AFFAIRES TECHNIQUES
M. Nicolas ROUSSELIERE
Bonsoir à tous et à toutes, je vais vous présenter la réponse que nous avons apportée à un appel à projet nature et transition, qui vise à la valorisation des espaces naturels pour
favoriser la biodiversité.
Cet appel à projet a trois grands secteurs, d'abord un inventaire sur les espèces animales et
végétales sur les sites choisis, la réalisation d'actions concrètes sur ces mêmes sites et enfin un transfert pédagogique de l'animation pendant les travaux réalisés.
Pour répondre à cet appel à projet, on s'est entouré d'associations qui œuvrent dans le milieu de l'environnement, notamment Deux-Sèvres Nature Environnement, le CPIE de Coutières, le groupement ornithologique des Deux-Sèvres et bocage pays branché qui nous ont aidé à construire ce projet en lien avec le technicien de la ville de Parthenay.
Concernant les sites, il a été choisi de regrouper ces sites autour du Thouet, c'est le Thouet
qui va être l'axe qui va conduire tout ce maillage biologique. On part de la base de loisirs jusqu’à la Maison du Patrimoine. En fait, dans cette première tranche de travaux, ce que je peux vous dire c’est qu’il y a des actions qui vont être développées ou qui vont renforcer la gestion différenciée qui est déjà pratiquée depuis de nombreuses années, notamment mis en place par nos prédécesseurs, Monsieur Boivin, et enrichir tout cela en apportant une connaissance fine de nos espaces pour vraiment quantifier l'état biologique de ces espaces. Souvent ce qui fait défaut dans la connaissance des écosystèmes, c'est vraiment un comptage précis pour voir si ça s'améliore ou pour quantifier les choses.
Dans l’enveloppe il y a environ 2/3 qui sont consacrés aux associations et 1/3 qui concerne
les travaux à proprement dit, cela va de la plantation de vergers, à la requalification d'habitat, la restauration de murs en pierre sèche, l’aménagement de marre.
M. Jean-Michel PRIEUR
Nicolas, peut être préciser sur les grands espaces entre la base de loisirs, l'ancien CFA à la
chapelle du Rosaire. Je pense que cela peut être intéressant.
M. Nicolas ROUSSELIERE
Oui donc la base de loisirs au final c'est un grand espace pour la gestion différenciée qui est déjà fait. On renouvelle quelques boisements, quelques plantations mais ce n'est pas là où il y a l'essentiel des travaux. Après il y a le site en dessous de l'ancien CFA qui borde le Thouet
avec des parcelles qui appartiennent à la commune donc on va essayer de mettre en place un
verger. Un verger pédagogique parce qu’il n’y en a pas forcément sur la commune. On s'était
dit qu'il y avait des liens à faire et que c'est très bon pour la biodiversité, les fruitiers. Je pense
que c'est aussi une tradition qui se perd dans nos campagnes, l'entretien des fruitiers donc
d'avoir une base pédagogique en plus cela peut être bien. Pourquoi pas essayer d'intéresser les gens à cette pratique. Ensuite les terrains autour de la chapelle du Rosaire, c'est vraiment
là que l'ensemble des travaux seront réalisés. Il y a les restaurations, les créations de zones
humides, la restauration d'une partie de mur en pierre sèche, la plantation pour renouveler le bocage, notamment le long du chemin le Rosaire. En fait, c'est pour avoir un site où on trouve vraiment beaucoup d'habitats. Demain une école peut faire une action pédagogique. En fait, c'est d'avoir en un même lieu plusieurs choses à faire. On peut aller voir, découvrir la vie
d'une mare, découvrir les plantes dans une zone humide. C'est vraiment concentré ces efforts dans ses parcelles, parce que qu’elles sont bien situées au niveau de la commune. Elles sont
en zone urbaine mais en périphérie de la campagne donc il y a beaucoup d'échanges avec les milieux naturels existants qui sont déjà riches. On va voir avec les inventaires si on a raison ou pas. C'est assez facile d'accès pour faire de la pédagogie
M. Jean-Michel PRIEUR
Nicolas tu peux nous en dire plus pour la Maison du Patrimoine.
M. Nicolas ROUSSELIERE
La Maison du Patrimoine c'est le dernier secteur parce qu’il y avait une continuité qui était un peu cassée entre le bas du Thouet donc on a souhaité renforcer un peu le passage avec
notamment une bambouseraie qui était envahissante derrière la Maison du Patrimoine qui va être supprimée et l'aménagement avec la plantation de haies tout au long du chemin qui
est existant pour renforcer le corridor biologique.
3 - APPEL A PROJETS NATURE ET TRANSITIONS
VU l'avis de la commission « cadre de vie » du 4 novembre 2024 ;
CONSIDERANT l’appel à projets « Nature et transitions » lancé par la Région Nouvelle-Aquitaine; CONSIDERANT le projet « Affirmer le Thouet dans sa fonction de trame verte et bleue à Parthenay, ville centre du projet de PNR de Gâtine Poitevine (Phase 1) » de la ville de Parthenay ;
CONSIDERANT que ledit projet s’inscrit pleinement dans le cadre de l’appel à projets « Nature et transitions »;
CONSIDERANT le plan de financement du projet porté par la Ville, défini ci-après :
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le plan de financement du projet « Affirmer le Thouet dans sa fonction de trame verte et bleue à Parthenay, ville centre du projet de PNR de Gâtine Poitevine (Phase 1) » ;
- d’autoriser le Maire à solliciter toutes les aides financières pour mener à bien le projet porté par la Ville ;
- d'autoriser Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
M. Jean-Michel PRIEUR
Je te remercie.
Ce document nous fixe effectivement les orientations pour aujourd'hui et demain sur un
certain nombre de choix en termes d'aménagement, en termes de tenue de manifestations ou pas selon les différents sites qui sont aujourd'hui étudiés.
C'est une première phase de l'appel à projets puisque cet appel à projet peut être réinterrogé
aussi par la Région.
Il sera important de poursuivre un certain nombre d'efforts qui ont déjà commencé à travers des fauches tardives par exemple.
Cette gestion différenciée des espaces naturels et donc de poursuivre ces efforts dans l'avenir.
C'est effectivement une première étape importante pour aussi expliquer à nos concitoyens qui peuvent parfois nous reprocher de ne pas couper l'herbe à ras mais il n'y a pas forcément
toujours intérêt à couper l'herbe à ras lorsqu’il y a une biodiversité relativement importante et qu'il n'y a pas de besoin donc il faut aussi savoir l'expliquer.
Je pense que faire preuve de pédagogie c'est important.
Le calendrier c'est le dépôt officiel et un retour logiquement début du premier trimestre 2025 par la Région Nouvelle Aquitaine. C'est normalement assez rapide. Je reste prudent au regard du contexte budgétaire qui impacte toutes les collectivités aujourd'hui.
C'est normalement le calendrier prévu avec la mise en œuvre d'un certain nombre d'actions courant 2025 en fonction des résultats sur les inventaires, sur les pratiques qui seront
conduites en termes de gestion différenciée par exemple.
Est ce qu'il y a des questions ? Non.
Je propose de passer au vote.
Est ce qu'il y a des abstentions ? vote contre ?
Je vous remercie.
Je passe la parole à Claude BEAUCHAMP. M. Claude BEAUCHAMP
4 - ADOPTION DES TARIFS 2025
VU L'avis de la commission « Cadre de Vie » réunie le 23 octobre 2024 ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'adopter les tarifs des services techniques tels que détaillés dans le document ci-annexé,
- de dire que les tarifs seront applicables à compter du 1° janvier 2025,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
M. Jean-Michel PRIEUR
Est ce qu'il y a des questions ? Non.
Je propose de passer au vote.
Est ce qu'il y a des abstentions ? vote contre ?
Je vous remercie.
Je passe la parole à Magaly PROUST.
AFFAIRES GENERALES
Mme Magaly PROUST
Nous sommes allés le 20 novembre dernier avec Lucile et Chantal au Salon des Maires. La question c'est le remboursement de nos frais de train 39 € l'aller et 63 € le retour.
Mais c'est l'occasion aussi de vous parler de ce Salon des Maires. Cela a été l'occasion de
rencontrer des partenaires, de faire parler de Parthenay. Nous avons rencontré la Caisse des Dépôts pour être bien au courant des modalités de financement d'accompagnement.
Nous avons évidemment vu beaucoup de fournisseurs sur des produits innovants, sur des matériels toujours plus modernes, ergonomiques, destinés à faciliter le travail.
Nous avons pris de la documentation que nous allons distribuer d’ici 8 à 10 jours.
Nous avons participé à des tables rondes sur des sujets divers, qui ne nous ont pas tous convaincus mais en tout cas nous avons écouté.
Une journée ne suffit pas en réalité parce qu’il y a le Salon des Maires et le Congrès des
Maires qui est au même endroit mais pas dans le même bâtiment.
Nous avons déjà reçu des devis sur ce que nous avons trouvé t’intéressant.
11 5 - DEFRAIEMENTS DES ELUS - DEPLACEMENT AU SALON DES MAIRES
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-18 et R.2123-22- 1;
VU la délibération n°CM70-2022 du 12 juillet 2022 relative au remboursement de frais liés aux mandats spéciaux aux élus ;
CONSIDERANT la possibilité de mettre en place le remboursement pour les élus des frais liés à l'exécution d’un mandat spécial et notamment le déplacement à Paris où ils ont représenté la Collectivité dans le cadre du 106?" Congrès des maires et du salon des maires ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
_ D’autoriser le remboursement des frais liés à l’exécution d’un mandat spécial pour les élus s’étant déplacer à Paris le 20 novembre 2024 et notamment les dépenses de transport en train et voiture qui seront remboursées sur présentation d’un état de frais auquel l’élu joindra les factures acquittées,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
M. Jean-Michel PRIEUR
Est ce qu'il y a des questions ? Non.
Je propose de passer au vote.
Est ce qu'il y a des abstentions ? vote contre ?
Je vous remercie.
Je passe la parole à Catherine MAGNAVAL.
SERVICE A LA POPULATION
Mme Catherine MAGNAVAL
6 - CIMETIERE -- ADOPTION DES TARIFS APPLICABLES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025
VU la loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'avis favorable de la commission « Service à la population, relation avec les usagers et transparence de la vie publique » réunie le 31 octobre 2024 ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
12 - d’adopter les tarifs du cimetière ci-annexés,
- de les rendre applicables à compter du 1* janvier 2025,
- de préciser qu’afin de garantir la disponibilité des cavurnes et columbariums, il ne pourra être délivré de concession en cavurne ou columbarium que pour les usagers devant faire face à un décès, et que les concessions sollicitées à titre prévisionnelle ne pourront pas être acceptées,
- de valider la continuité du reversement du tiers du produit des concessions funéraires au profit du CCAS de Parthenay,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
M. Jean-Michel PRIEUR
Est ce qu'il y a des questions ? Non.
Je propose de passer au vote.
Est ce qu'il y a des abstentions ? vote contre ?
Je vous remercie.
Mme Catherine MAGNAVAL
Je voulais profiter d'aborder la question orale du dernier Conseil sur la problématique de la
disponibilité des cavurnes dans le cimetière.
Je voulais vous confirmer que les 16 cavurnés qui n'avaient pas encore été installés vont
l'être par un maçon extérieur au mois de janvier.
Cela porte à 33 le nombre de cavurnes disponibles pour une vente annuelle d'une vingtaine cela nous donne le temps de lancer une étude d'aménagement que l'on souhaite faire avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement avec qui nous avons déjà travaillé pour l'aménagement du nouveau cimetière.
L'idée serait de travailler avec le même architecte paysagiste pour définir le plan
d'implantation des futurs espaces dans la zone basse du nouveau cimetière.
Ce plan d'implantation permettra la mise en œuvre et le suivi par le Bureau d'études de la collectivité de l'ensemble de ces chantiers.
L'idée serait vraiment d'avoir un projet complet sur l'ensemble de la zone basse du cimetière qui serait réalisée année après année sur la base d'une vingtaine de cavurnes qui doivent être disponibles pour l'année dès le premier janvier et entre 5 et 6 columbariums.
J'ai eu cet après-midi Évelyne HENRIOT, l'architecte, paysagiste du CAUE avec qui nous avons déjà travaillé. Elle m'a confirmé la possibilité d'une prestation gratuite qui pourrait être réalisée pendant le premier trimestre 2025.
Ce plan d'implantation nous n'aurons plus qu'à le suivre année après année.
J'espère que cela règlera la problématique de pouvoir disposer suffisamment de cavurnes tous les ans en ayant réduit aussi les durées de concessions des espaces cinéraires car nous avons supprimé la durée de 30 ans et nous avons créé des années plus courtes de 5 et 10 ans. Nous espérons avoir des espaces que nous pourrons récupérer et qui pourront être remis à disposition à d'autres familles.
13 M. Jean-Michel PRIEUR
Je te remercie pour ce travail d'anticipation de nos besoins.
Tu poursuis.
ARCHIVES MUNICIPALES
Mme Catherine MAGNAVAL
7 - GESTION DES ABONNEMENTS AUX PERIODIQUES IMPRIMES ET ELECTRONIQUES - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES - ADHESION DE LA COMMUNE
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2113-6 et suivants ;
VU l'avis favorable de la commission Service à la population, relations avec les usagers et transparence de la vie publique réunie le 31 octobre 2024 ;
CONSIDERANT le besoin et l'intérêt de mutualiser la gestion des abonnements aux périodiques en termes de procédure et de coût ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la constitution du groupement de commandes gestion des abonnements aux périodiques imprimés et électroniques,
- d'approuver l’adhésion de la Ville de Parthenay à ce groupement de commandes,
- d'approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
M. Jean-Michel PRIEUR
Cela fera peut-être partie d'ailleurs des services qui seront proposés à l'ensemble des communes de l'intercommunalité dans les années à venir.
Est ce qu'il y a des questions ? Non.
Je propose de passer au vote.
Est ce qu'il y a des abstentions ? vote contre ?
Je vous remercie.
14 Mme Catherine MAGNAVAL
8 - ACCEPTATION DE DON D’ARCHIVES
VU l’article L.2242-1 du Code général des collectivités territoriales relatif aux dons et legs
VU le Livre II du Code du patrimoine, relatif aux archives, et notamment les articles L.212- 15, L.213-5 et L.213-6 relatifs aux archives privées ;
VU les lettres d’intention de don de M. Serge JARDIN du 14 novembre 2023, de M. Cyril
PIGEAU du 1° août 2022, de M. Yves DRILLAUD des 7 janvier et 7 février 2024, de M.
Jean-Claude GIRAUD du 12 décembre 2022, de M. Alain MARTEAU du 7 janvier 2024,
de Mme Martine GLAIZAL du 10 mars 2024, de Mme Martine DUBICQ du 16 mai 2024,
de Mme Chantal GAUTREAU du 14 juin 2024, de Mme Hélène GUIGNARD du 28 mai
2024 ;
VU L'avis favorable de la commission « Service à la population, relation avec les usagers et
transparence de la vie publique », réunie le 31 octobre 2024 ;
CONSIDERANT que, d’une manière générale, tous les dons de documents qui intéressent directement l’histoire locale en tous domaines méritent à ce titre d’être conservés, classés et consultés aux archives municipales ;
CONSIDERANT que les donateurs ont précisé la nature du don, sans l’assortir de conditions ou restrictions particulières ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
-d’accepter les dons des documents suivants, afin qu’ils soient conservés aux archives
municipales :
1° M. Serge JARDIN : -1 photo groupe devant le Castille, septembre 1934 ;
-2 photos cortège funèbre Gaston Niquet, février
1914 ;
-1 photo groupe devant la mairie de Châtellerault,
vers 1930.
2° M. Cyril PIGEAU : -documentation concernant l’église Saint-Pierre de
Parthenay-le-Vieux, dans le cadre de la préparation
d’un mémoire de maîtrise d’histoire de l’art soutenu
en 1994 à l’université de Poitiers.
3° M. Yves DRILLAUD -souvenirs et documents provenant du résistant
parthenaisien René JULE ;
-6 diapos vues aériennes de Parthenay, 1962 ;
-9 photos de la mobilisation à Parthenay, septembre
1939. 4° M. Jean-Claude GIRAUD
5° M. Alain MARTEAU
6° Mme Martine GLAIZAL
7° Mme Martine DUBICQ
8° Don Mme Chantal
GAUTREAU
9° Mme Hélène GUIGNARD
-] carte postale envoyée d’Allemagne par Charles
Grouanne, déporté du travail et fils du maire Paul
Grouanne :
-2 programmes de revues théâtrales du maire Robert
Bigot, 1948 et 1954.
Archives familiales (XVIIe-XXe siècle) : famille
BON de Parthenay (tanneur et faïencier) et leurs
descendants GAUTIER et LACOUR, ainsi que la
famille BASCHER, trouvées dans une maison
parisienne. Composées pour l'essentiel d’actes
notariés et pièces de procédure judiciaire.
-documents concernant la vie associative et culturelle
locale : affiches et programmes du Caméra Photo
Club et d’Arc-en-Ciel, fêtes du quartier Saint-
Jacques, photos du tournage du film Vent de Galerne,
cartes postales de la bourse des collectionneurs ;
-dessins lithographiés de la porte Saint-Jacques et
d’une maison de la Vau Saint-Jacques par Michel
Montigné ;
-photos publicitaire et de manifestations de
l’entreprise Etalmobil.
-brochures programmes du gala des écoles et de
l'arbre de noël du patronage des écoles laïques
(1954-1970) ;
-textes de discours de Maurice Caillon élu
municipal ;
-règlement de l’école de dessin (1887) ;
-association « rencontres et loisirs » à destination des
jeunes : statuts, journal (1965-1966) ;
-plans touristiques, documentation sur les chemins de
Saint-Jacques.
-photo de Sœur Catherine, résistante locale.
-collection de protège cahiers et buvards
publicitaires, dont plusieurs édités par des
commerçants locaux.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
M. Jean-Michel PRIEUR
Est ce qu'il y a des questions ? Non.
Je propose de passer au vote.
16 Est ce qu'il y a des abstentions ? vote contre ?
Je vous remercie et en remerciant naturellement toutes les personnes qui ont donné à la ville de Parthenay ces éléments qui permettent d'enrichir notre collection pour la faire vivre.
Chantal, est-ce que tu veux poursuivre s'il te plaît ?
MUSEE MUNICIPAL ET PATRIMOINE
Mme Chantal RIVAULT
9 - ACQUISITION D'ŒUVRES POUR LE MUSEE - ACCEPTATION DE DONS
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2242-1 et
L.2541-12 ;
VU le Livre IV du Code du patrimoine relatif aux musées, et notamment son article L.451-
1;
VU l’avis favorable de la commission scientifique régionale Nouvelle Aquitaine réunie le 18 juin 2024 ;
VU l'avis favorable de la commission culture réunie le 7 novembre 2024 ;
CONSIDERANT que les propriétaires des œuvres souhaitent les donner à la Ville de
Parthenay ;
CONSIDERANT que cet enrichissement des collections est en adéquation avec les axes du
projet scientifique et culturel ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’accepter le don des 111 marionnettes et des 38 décors peints réalisés par Maurice Caillon et sa femme Antonine Caillon,
- d'accepter le don d’une médaille en argent du comice agricole de Parthenay datant de
1854,
- d’accepter le don de deux chandeliers de Prosper Jouneau et d’un bougeoir d’Edouard
Knoepflin
afin que ces objets entrent dans les collections du musée,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
M. Jean-Michel PRIEUR
Merci Chantal, en remerciant aussi les donateurs de ces différents objets.
17 La lecture d'une partie de la vie et de l'œuvre de Maurice CAILLON en particulier de l'éducation
populaire, de l'enfance et de la jeunesse.
Le soin de vouloir conserver le nom du Centre Maurice CAILLON car je pense qu'il le méritait pleinement et qu'il aurait été particulièrement injuste et pas respectable de changer de nom de cet équipement qui va conserver sa dimension en lien avec la jeunesse de notre territoire.
Est ce qu'il y a des questions ? Non.
Je propose de passer au vote.
Est ce qu'il y a des abstentions ? vote contre ?
Je vous remercie.
Mme Chantal RIVAULT
10 - ADHÉSION ASSOCIATION SITES ET CITÉS REMARQUABLES
VU le code du Patrimoine,
VU l'arrêté du 5 novembre 1991 portant création du secteur sauvegardé à Parthenay,
VU l'arrêté du 26 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant création et délimitation d'un secteur sauvegardé sur le territoire de la ville de Parthenay,
VU l'arrêté ministériel du 18 février 2002 approuvant le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Secteur Sauvegardé de Parthenay et Châtillon-sur-Thouet,
VU l'avis favorable de la commission « Urbanisme - patrimoine - commerce local » réunie le 6 novembre 2024,
CONSIDERANT que l’association « Sites et Cités Remarquables de France » est le réseau National de Villes et Pays d’Art et d'Histoire et Sites Patrimoniaux Remarquables,
CONSIDERANT que la ville de Parthenay bénéficie d’un secteur sauvegardé depuis 1991,
CONSIDERANT que la collectivité souhaite bénéficier de la mise en réseau et des ressources proposées par l’association « Sites et Cités Remarquables de France »,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver l’adhésion à l’association « Sites et Cités Remarquables de France »,
- d'approuver le versement de la cotisation dont le montant s’élève à la somme de 460 € pour l’année 2025,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
- de dire que les crédits nécessaires sont ouverts au budget 2025, à l’imputation 011 — 6281 - 314 — MUSEE - 314.
18 M. Jean-Michel PRIEUR
Est ce qu'il y a des questions ? Non.
Je propose de passer au vote.
Est ce qu'il y a des abstentions ? vote contre ?
Je vous remercie.
Mme Chantal RIVAULT
11 - RESTAURATION DE LA COUPOLE DE PROSPER JOUNEAU
VU le code du patrimoine ;
VU l'avis favorable de la délégation permanente de la commission scientifique régionale des collections des musées de France — restauration ;
VU L'avis favorable de la Commission Culture, réunie le 7 novembre 2024 ;
CONSIDERANT que la coupole en plâtre est un élément majeur des collections du musée de Parthenay, contribuant à mieux comprendre l’histoire de la faïencerie d’art de Parthenay ;
CONSIDERANT que l’état de la coupole nécessite une restauration avant sa présentation au public ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions et des aides financières pour la
restauration de la coupole de Prosper Jouneau,
- de dire que les crédits sont ouverts au budget de l’année 2024 à l’imputation 21 — 21611 - 314 —
MUSEE -— 314 - 9502/255,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,
M. Jean-Michel PRIEUR
Merci Chantal.
Est ce qu'il y a des questions ? Non.
Je propose de passer au vote.
Est ce qu'il y a des abstentions ? vote contre ?
Je vous remercie.
19 Sylvie si tu veux bien nous présenter les délibérations qu’Hervé devait nous soumettre, étant donné qu’il nous représente à une réunion de l’ARS.
RESSOURCES HUMAINES
Mme Sylvie DUQUESNOY
12 - POUR INFORMATION - MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.512-6 et suivants, et L.512- 12 et suivants ;
VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
CONSIDERANT que la Ville de Parthenay met à disposition du personnel ou bénéficie de mises à disposition de personnel d’autres communes ou établissements, pour effectuer des missions de service public ;
Le Conseil Municipal est informé de la mise à disposition de personnel suivante :
Il convient de renouveler la mise à disposition d’un agent de la ville de Parthenay vers la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine, à compter du 1” janvier 2025 :
e Mme CHARRIER Véronique, rédacteur principal de 1% classe, mise à disposition vers les services de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine, à raison de 3,5 heures sur un temps de travail de 35 heures hebdomadaires, pour une durée de 3 ans, pour exercer des missions pour la compétence sports de la CCPG.
Une convention passée avec les établissements concernés définit les modalités de gestion du personnel et de remboursement des salaires.
Mme Sylvie DUQUESNOY
13 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2313-1, R.2313-3, R.2313-8 ;
VU le Code général de la fonction publique, et notamment son article L.313-1 ;
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;
CONSIDERANT que, dans le cadre de recrutements sur emplois permanents, de réussites à concours et d’avancements de grade au sein des services de la Ville de Parthenay, il convient de créer les postes correspondants ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de créer les postes suivants, à compter du 18 décembre 2024 :
#] poste d’adjoint administratif, temps complet
20 *] poste d’adjoint technique principal de 1% classe, temps complet
- de modifier en conséquence le tableau des effectifs,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,
- de dire que les crédits sont ouverts au budget de l’année 2024, chapitre 012.
M. Jean-Michel PRIEUR
Est ce qu'il y a des questions ? Non.
Je propose de passer au vote.
Est ce qu'il y a des abstentions ? vote contre ?
Je vous remercie.
Mme Sylvie DUQUESNOY
14 - VOLET PREVOYANCE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - ADHESION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION MISE EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA F_P.T. DES DEUX-SEVRES — SIGNATURE D’UN AVENANT N° 2 À LA CONVENTION
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11 ;
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
VU la circulaire du Ministère de l’Intérieur n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
VU la délibération n°CM105-2019 du Conseil municipal en date du 17 octobre 2019 décidant de se joindre à la mise en concurrence engagée par le Centre de gestion de la FPT des Deux-Sèvres ;
VU la convention de participation prévoyance signée entre le Centre de gestion de la FPT des Deux-Sèvres et la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (Groupe VYV) ;
CONSIDERANT la décision de la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE d’augmenter les taux de cotisation à compter du 1° janvier 2025 ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de Parthenay d’accepter l’avenant à la convention de participation pour ses agents ;
CONSIDERANT L'impact financier de cette augmentation pour les agents de la Ville de Parthenay, et le souhait de cette dernière d’augmenter sa participation ;
21 Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes de l’avenant 2 au contrat de prévoyance collective à conclure avec la MNT, ci- annexé,
- d'augmenter le montant unitaire de participation de la Ville de Parthenay à 12 euros mensuels par agent à compter du 1% janvier 2025,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
M. Jean-Michel PRIEUR
Est ce qu'il y a des questions ? Non.
Je propose de passer au vote.
Est ce qu'il y a des abstentions ? vote contre ?
Je vous remercie.
Mme Sylvie DUQUESNOY
15 - INSTAURATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA FILIERE POLICE MUNICIPALE
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le Décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des
cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes
champêtres,
VU les crédits inscrits au budget,
VU l'avis du comité social territorial du 12 décembre 2024,
CONSIDERANT que conformément aux articles 1 et 2 du décret n°2024-614 susvisé, l’assemblée
délibérante d’une collectivité peut fixer une indemnité spéciale de fonction et d'engagement composée d'une
part fixe et d'une part variable pour les agents de la filière de la police municipale relevant des cadres
d’emplois des directeurs de police municipale, des chefs de service de police municipale, des agents de
police municipale et des gardes champêtres ;
CONSIDERANT la non-éligibilité des agents relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale
au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement
Professionnel (RIFSEEP) ;
22 CONSIDERANT qu'aux termes du décret n°2024-614, la part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement, versée mensuellement, est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l'organe délibérant dans la limite des taux suivants :
Cadre d’emplois Taux maximum
Directeurs de police municipale 33%
Chefs de service de police municipale 32%
Agents de police municipale 30%
Gardes champêtres 30%
CONSIDERANT que la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères définis par l'organe délibérant de la collectivité ;
CONSIDERANT qu’il appartient à l’organe délibérant de déterminer le plafond de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement dans la limite des montants suivants : 1° 9 500 euros pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale ;
2° 7 000 euros pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;
3° 5 000 euros pour le cadre d'emplois des agents de police municipale ;
4° 5 000 euros pour le cadre d'emplois des gardes champêtres.
CONSIDERANT qu'aux termes de l’article 7 du décret n°2024-614, « la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement peut être versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défini par l'organe délibérant [.….]. Elle peut être complétée d'un versement annuel sans que la somme des versements dépasse ce même plafond.
Lors de la première application des dispositions du présent décret, si, après application de l'alinéa précédent, le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage mentionné au même alinéa » et dans la limite du montant annuel défini par l’organe délibérant ;
CONSIDERANT que l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception:
- Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002 ;
+ Des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001.
CONSIDERANT qu’il convient de préciser les modalités d’attribution du régime indemnitaire des agents fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale au sein de la Ville ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’instaurer l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement composée d’une part fixe et d’une part variable, à compter du 1° janvier 2025,
- d’en fixer les conditions conformément aux dispositions du décret n°2024-614, comme suit :
23 Les taux individuels de la part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement instaurés par la Ville de Parthenay sont définis comme suit :
Poste occupé Taux
Chef de police municipale 29,50%
Adjoint au chef de service de police municipale 29,50%
Agents de police municipale 29,50%
Critère d’appréciation de l'engagement professionnel et de la manière de servir permettant de déterminer la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement et plafond de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement :
Travail supplémentaire non prévu : : : PT : ne 1 mal S Jamais O Rarement 2 Occasionnellement 4 Régulièrement 6 Souvent 8 Toujou
surcroit d'activité ponctuel
Travail supplémentaire non prévu :
har t il lém Î : . PR . “ ; ge Sa Lu SUPP ÉRentane Jamais O Rarement 2 Occasionneilement 4 Régulièrement 6 Souvent 8 Toujou
liée à l'absence d'un agent sur un
poste du service
implication particulière sur un
projet/action d'amélioration du Jamais O Rarement 2 Occasionnellement 4 Régulièrement 6 Souvent 8 Toujou
service ou de la collectivité
Atteinte de l'ensemble des objectifs
de l'entretien professionnel Non O Oui2
(objectif réalisé)
A dé : az dépassé un des objectifs de Non 0 Oui 2
l'entretien professionnel
Manière de ir:i e Les . 6 Les Très . re pu VA Image _ Insatisfaisant -S Médiocre - 3 Peu satisfaisant O Satisfaisant 1 Le: Exceptic
fonctionnaire/collectivité satisfaisant 3
Manièr rvir : Relations ave Lens ee : . A . . nu € DS TRES ENSENSS Très difficile -5 Difficile -3 Assez facile O Facile 1 Très facile 3 Exceptiot
les collègues
Manièr servir : Relation C Nr Lee . . | : : M ! £ n SN RESROnE EE Très difficile -5 Difficile -3 Assez facile O Facile 1 Très facile 3 Exceptior
la hiérarchie
Manière de servir : Attitu Le ee Le . Très . me Pat fou de Insatisfaisant -5 Médiocre - 3 Peu satisfaisant O Satisfaisant 1 Lens Exceptic
positive et constructive satisfaisant 3
nièr ervir : Transmissi ee FE . . : . : MARS RL Ru rente Très difficile -5 Difficile -3 Assez facile O Facile 1 Très facile 3 Exceptior
partage des connaissances
Indépendamment du cadre d’emplois, le total des points accordé permet d’attribuer ou non la part variable annuellement à l’agent concerné, au regard de l’échelle suivante :
e Plus de 55 points : 400€ bruts
e Plus de 50 points : 250€ bruts
e Plus de 40 points : 150€ bruts
Le total maximum de points pouvant être obtenu par l’agent est 59 points.
24 Une part variable sera versée mensuellement sur les deux postes suivants :
Poste occupé Montant mensuel brut
Chef de service 145 €
Adjoint au chef de service 75 €
Modalité de maintien et de suppression :
Le versement se poursuivra en cas de congé maladie et suivra le sort du traitement.
Revalorisation :
Les primes et indemnités feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,
- de dire que les crédits seront ouverts au budget de l’année 2025, chapitre 012.
M. Jean-Michel PRIEUR
Nous avons surtout recherché à travers ce nouveau système un maintien de leur salaire actuel. Au départ, nous avions notre chef de service et son adjoint qui perdait sur leur salaire mensuel mais nous avons donc pu trouver une solution de façon à garantir le salaire qu'ils ont aujourd'hui.
Est ce qu'il y a des questions ? Non.
Je propose de passer au vote.
Est ce qu'il y a des abstentions ? vote contre ?
Je vous remercie.
Je passe la parole à Magaly PROUST.
RESTAURATION SCOLAIRE ET INTENDANCE
Mme Magaly PROUST
Jusqu'à présent, les enfants étaient accompagnés par une AESH sur le temps scolaire, c’est- à-dire une animatrice spécialisée, une accompagnatrice des enfants en situation de handicap sur le temps scolaire. Si nous avions besoin de cet accompagnement sur le temps de la pause méridienne, c'était à la charge de la commune. Or, l'État a revu sa copie et propose depuis la
loi du 27 mai 2024 de conclure une convention entre les communes et l'État donc ce sont les termes de cette convention qui vous sont proposés dans cette délibération.
Les conventions ne sont pas nominatives. Elles donnent le cadre dans lequel notre accord est conclu entre Monsieur le Maire et la Direction des Services Départementaux de l'Education
Nationale des Deux Sèvres.
25 16 - CONVENTION RELATIVE A L'INTERVENTION D'AESH SUR LE TEMPS DE LA PAUSE MERIDIENNE
VU le Code de l’éducation, notamment les articles L.211-8, L.216-1, L.351-1, L.351-3 et L.917-1 ;
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.114-1 et L.114-2 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU la loi n°2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne ;
VU la circulaire n°2017-084 du 03 mai 2017 relative aux missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap ;
VU L'avis de la commission « Participation citoyenne, politique des quartiers et jeunesse », réunie le 25 novembre 2024 ;
CONSIDERANT qu’afin de favoriser la continuité de l’accompagnement des élèves en situation de handicap et de faciliter leur accès au service de restauration scolaire, la loi n°2024-475 du 27 mai 2024, susvisée, met à la charge de l’État l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne dans les écoles et établissements scolaires publics et privés sous contrat ;
CONSIDERANT que depuis la rentrée scolaire 2024, l’État est compétent pour prendre en charge financièrement les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) qui interviennent pendant le temps de pause méridienne ;
CONSIDERANT que la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale compétent qui exerce la compétence « restauration scolaire » demeure compétent pour prendre toutes les mesures autres que l’accompagnement humain qui sont nécessaires pour permettre l’accès effectif des élèves en situation de handicap à ce service ou à ces activités ;
CONSIDERANT qu’une convention doit être conclue entre l’Etat et la Commune pour déterminer la nature des responsabilités de chacune des parties lorsque des AESH sont affectés à
l’accompagnement d’élèves nécessitant une aide humaine sur le temps de pause méridienne afin de participer au service de restauration scolaire organisé par la commune ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de la convention à conclure avec la Direction des services départementaux de l’éducation nationale des Deux-Sèvres, relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap sur le temps de pause méridienne dans le premier degré, ci-annexée ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.
M. Jean-Michel PRIEUR
Merci pour cette présentation très simple.
Est ce qu'il y a des questions ? Non. Je propose de passer au vote.
Est ce qu'il y a des abstentions ? vote contre ?
Je vous remercie.
Je passe la parole à Pierre-Alexandre PELLETIER.
ACTION CULTURELLE
M. Pierre-Alexandre PELLETIER
Les tarifs du Palais des Congrès n'ont pas été revus depuis décembre 2022. Les nouveaux
tarifs sont dans le but de regarder l'évolution des activités du Palais des Congrès et de
simplifier la grille tarifaire puisque nous avions par exemple pour la grande salle 7 tarifs et
nous vous proposons de passer à 4 tarifs.
Sachant que pour nos associations, ces nouveaux tarifs ne changeront rien puisque dans la
plupart des cas se sont des mises à disposition.
Nous avons le forfait sécurité qui lui se retrouve aussi inchangé.
17 - ADOPTION TARIFS - PALAIS DES CONGRES
VU l'avis favorable de la commission « Culture », réunie le 7 novembre 2024 ;
CONSIDERANT que la Ville doit faire face à l’augmentation des frais induits par la gestion des équipements municipaux ;
CONSIDERANT que la grille tarifaire concernant le Palais des congrès n’a pas été revue depuis décembre 2022 ;
CONSIDERANT la volonté de simplifier la grille tarifaire relative au Palais des Congrès en créant un forfait sécurité et en ne prévoyant qu’une seule typologie d’utilisateurs ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’adopter la grille tarifaire telle que détaillée dans le document ci-annexé ;
- de dire que les tarifs seront applicables à compter du 1° février 2025 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
M. Jean-Michel PRIEUR
Est ce qu'il y a des questions ? Non.
Je propose de passer au vote.
27 Est ce qu'il y a des abstentions ? vote contre ?
Je vous remercie.
M. Pierre-Alexandre PELLETIER
Par contre, aujourd'hui, il y a une obligation aux utilisateurs de signer une charte
d'engagement réciproque entre la ville et les utilisateurs. C'est de mettre noir sur blanc les
obligations des uns et des autres. Nous nous engageons bien sûr à mettre à disposition un
équipement en ordre de marche qui respecté les normes. Dans le cahier technique du Palais
des Congrès, nous nous engageons à mettre à disposition le matériel existant et que si jamais ce matériel était défaillant, nous nous engageons à le louer. S’il y a du matériel que le Palais des Congrès n'a pas normalement dans ces lieux, c'est bien sûr, à l'organisateur de le louer.
Les utilisateurs du lieu doivent être présents à l'arrivée des occupants jusqu'à la fermeture du lieu et ils doivent laisser propre le lieu, faire le tri des déchets et évacuer les déchets.
18 - PALAIS DES CONGRES - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR
VU l'avis favorable de la commission « Culture », réunie le 7 novembre 2024 ;
CONSIDERANT l’évolution du classement du Palais des Congrès au titre des établissements recevant du public (ERP) ;
CONSIDERANT que le Palais des Congrès passe, effectivement, d’un ERP de 1°° catégorie à un ERP de 2°" catégorie;
CONSIDERANT l’évolution de l’exploitation et de la destination du lieu ;
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le règlement intérieur du Palais des congrès ci-annexé,
- de dire que le règlement est applicable à compter du 1% février 2025,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
M. Jean-Michel PRIEUR
Merci à toi pour ces mesures de simplification et puis aussi de rappel.
Je pense à la bonne conduite quand on accueille effectivement des artistes, la moindre des choses c'est d'être présent à l'arrivée et au départ.
Est ce qu'il y a des questions ? Non.
Je propose de passer au vote.
Est ce qu'il y a des abstentions ? vote contre ?
28 Je vous remercie.
M. Pierre-Alexandre PELLETIER
19 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE_KKINOA
VU l'avis de la commission « culture », réunie le 3 octobre 2024 ;
CONSIDERANT que la société KKINOA s’engage à réaliser gratuitement, durant une tournée nommée « Les Escapades de la Cité des Jeux », de 17 à 20 journées, la promotion de la Cité des jeux et plus généralement du territoire de la Gâtine ;
CONSIDERANT que la société KKINOA s’engage à réaliser, transporter et installer tous les éléments de communication et de promotion choisis d’un commun accord ;
CONSIDERANT que la société KKINOA s’engage à assurer une permanence sur l’espace VLIP, espace d’accueil des professionnels durant le FLIP ;
CONSIDERANT que la société KKINOA s’engage à proposer une soirée Casino « fantoche » dans l’année ;
CONSIDERANT qu’en contrepartie, la Ville s’engage à mettre à disposition de la société KKINOA le matériel nécessaire à la réalisation des évènements de la tournée ludique de KKINOA (tables, bancs, Quick-up éditeurs, tables de casino.) ;
CONSIDERANT le projet de convention ci-annexé ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat à conclure avec la société KKINOA, au titre de l’année 2025, ci-annexée,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.
M. Jean-Michel PRIEUR
Est ce qu'il y a des questions ? Non.
Je propose de passer au vote.
Est ce qu'il y a des abstentions ? vote contre ?
Je vous remercie.
M. Pierre-Alexandre PELLETIER
Nous allons accueillir dans les semaines qui viennent l'une des plus grandes collections privées du jeu donc il va falloir valoriser ce stockage. Pendant le FLIP, il nous arrive aussi de stocker du matériel des éditeurs qui sont présents sur la place du drapeau.
29 20 - LOCATION DU SOUS SOL DE L'EX BATIMENT FRANCE TELECOM SIS 2 RUE JEAN MACE A PARTHENAY — STOCKAGE MATERIEL JEUX
VU l'avis de la commission « Culture » réunie le 7 novembre 2024 ;
CONSIDERANT que dans le cadre du projet de Cité des Jeux, la ville souhaite proposer un service de stockage de matériels et de jeux, à l’attention des éditeurs, dans l’enceinte du sous-sol du bâtiment sis à Parthenay, 2 Rue Jean Macé ;
CONSIDERANT les prix pratiqués sur le marché ;
CONSIDERANT la proposition de tarifs développée ci-après :
Manutention des palettes (entrée / sortie) : 4 euros
Stockage d’une palette : 7 euros par mois
CONSIDERANT le projet de convention de mise à disposition ci-annexé ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver les tarifs applicables à la location d’espace(s) de stockage dans l’enceinte du sous-sol de l’immeuble sis à Parthenay, 2 Rue Jean Macé, comme suit : 4 euros le prix pour la manutention de palette (entrée/sortie) et 7 euros par mois pour le stockage d’une palette ;
- De dire que les tarifs sont applicables à partir du 1% janvier 2025 ;
- D’approuver le projet de convention de mise à disposition des locaux, ci-annexé ;
-D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
M. Jean-Michel PRIEUR
Est ce qu'il y a des questions ? Non.
Je propose de passer au vote.
Est ce qu'il y a des abstentions ? vote contre ?
Je vous remercie.
Lucile, c'est à toi si tu veux bien.
URBANISME
Mme Lucile MAUILLON
21 - 14 AVENUE MENDES-FRANCE - DESAFFECTATION-DECLASSEMENT - PRINCIPE DE MISE EN VENTE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU L'avis de la commission Urbanisme, Patrimoine et Commerce Local, réunie le 3 juillet 2024 ;
30 CONSIDERANT que la Ville de Parthenay est propriétaire d’un ensemble immobilier situé 14 avenue Mendès-France, parcelle cadastrée section AR numéro 279, constitué d’un bâtiment de deux étages sur un terrain de 331 m° ;
CONSIDERANT que les espaces extérieurs et le rez-de-chaussée de cet immeuble, non transformé depuis et fonctionnellement indépendant des étages constitués d’appartements, faisaient partie de l’ancienne école Wilson et à ce titre relèveraient du domaine public ;
CONSIDERANT que le bien dans sa totalité n’est effectivement plus affecté au public ou à au service public scolaire ;
CONSIDERANT que la Ville de Parthenay souhaite optimiser son patrimoine immobilier et qu’à ce titre la mise en vente de l’ensemble du bien est pertinente et contribuera au développement de l’offre résidentielle sur la commune ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
-De constater la désaffectation du rez-de-chaussée et des espaces extérieurs de l’immeuble sis 14 avenue Mendès-France, parcelle cadastrée section AR numéro 279, précédemment à usage d’équipement scolaire ;
-D’approuver, en conséquence, le déclassement du domaine public de la Ville de l’immeuble sis 14 avenue Mendès-France et ses espaces extérieurs, parcelle cadastrée section AR numéro 279;
_De valider la mise en vente de l’ensemble de l’immeuble sis 14 avenue Mendès-France,
parcelle cadastrée section AR numéro 279,
-D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et de lui donner tous les pouvoirs pour satisfaire aux formalités administratives nécessaires.
M. Jean-Michel PRIEUR
Plusieurs discussions pour le moment mais pas de vente encore d’établie, pas aux conditions que nous avons émises.
Est ce qu'il y a des questions ? Non.
Je propose de passer au vote.
Est ce qu'il y a des abstentions ? vote contre ?
Je vous remercie.
31 Mme Lucile MAUILLON
22 - ACOUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BK. NUMERO 72
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1311-13 et
L.2241-1 ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article
L.3221-1 ;
VU l'avis de la Direction Immobilière de l’Etat, en date du 20 avril 2022, prorogé le 6
novembre 2023 et le 28 mai 2024, estimant la valeur vénale de la parcelle cadastrée section
BK, numéro 72 et des immeubles édifiés sur son sol, à la somme de 100 000 €;
VU 1a délibération du Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine en date du 20 juin 2024,
approuvant la cession à la Ville de Parthenay de ladite parcelle, pour l’euro symbolique ;
VU l'avis favorable de la Commission «Urbanisme, Patrimoine et Commerce local », en
date du 6 novembre 2024 ;
CONSIDERANT que la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine est propriétaire d’une parcelle cadastrée comme suit, acquise en 1973 par le District de Parthenay ;
Commune Section Numéro Lieudit Superficie
Parthenay BK 72 Rue Denis 00 ha 44 a
Papin 0 ca
CONSIDERANT que ladite parcelle fait partie intégrante du centre technique municipal de Parthenay ;
CONSIDERANT qu’un hangar d'environ 900 m° a été édifié sur cette parcelle et qu’un
atelier, essentiellement implanté sur la parcelle limitrophe, appartenant à la Commune de Parthenay, empiète également sur la parcelle ;
CONSIDERANT que les recherches réalisées au sein des archives de la Ville de Parthenay et du District de Parthenay n’ont pas permis d’identifier qui de ces 2 entités a supporté le coût de la construction des bâtiments ;
CONSIDERANT, néanmoins, que depuis de nombreuses années, la Ville de Parthenay supporte l’ensemble des dépenses de fonctionnement et d’investissement liées aux bâtiments édifiés sur la parcelle ;
CONSIDERANT que par délibération du 20 juin 2024, le Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine a approuvé la cession, à la Commune de Parthenay, de la parcelle cadastrée section BK, numéro 72, pour l’euro symbolique ;
CONSIDERANT que cette cession foncière fera l’objet d’un acte administratif, dont les frais de publicité foncière seront pris en charge par la Commune de Parthenay ;
Il est proposé au Conseil municipal :
32 ° _ D’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée section BK, numéro 72, auprès de
la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine pour l’euro symbolique ;
e D’approuver la prise en charge des frais de publicité foncière par la Commune de
Parthenay ;
e De dire que les crédits sont ouverts au budget 2024, à l’imputation 21 —- 2111 —0207
— URBANI -— 0207 — Opé 6000/610
e D'autoriser le Maire à signer l’acte d’acquisition, ainsi que tous documents relatifs à
ce dossier.
M. Jean-Michel PRIEUR
En sachant que l'entretien, la gestion des réparations se font par la commune de Parthenay déjà depuis un certain temps donc c'est bien une régularisation.
Est ce qu'il y a des questions ? Non.
Je propose de passer au vote.
Est ce qu'il y a des abstentions ? vote contre ?
Je vous remercie.
Chantal, s'il te plaît.
Mme Chantal RIVAULT
23 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'ANCIEN BATIMENT DE LA POSTE
VU l’arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création, à compter du 1° janvier 2014, de
la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine, issue de la fusion des Communautés de Communes de Parthenay, du Pays Ménigoutais et du Pays Thénezéen, et du rattachement des Communes d’Allonne, Azay-sur-Thouet, Pougne Hérisson, Le Retail, Saint-Aubin le Cloud, Secondigny, Vernoux-en-Gâtine (issues de la Communauté de Communes Espace Gâtine), Gourgé (issue de la Communauté de Communes du Val du Thouet), Amailloux,
Lageon, Saint-Germain de Longue Chaume et Viennay ;
VU l'arrêté préfectoral du 1% septembre 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;
VU les articles L.1321-1 à L.1321-5 du Code général des collectivités territoriales fixant les modalités de mise à disposition des biens nécessaires à l'exercice des compétences
transférées à la Communauté de communes ;
33 VU la délibération du Conseil communautaire n°CCPG243-2017, du 28 septembre 2017, approuvant la définition de l'intérêt communautaire au sein des compétences
supplémentaires de la Communauté de communes ;
VU l'avis de la Commission « urbanisme, patrimoine et commerce local » de la ville, en date du 4 décembre 2024 ;
CONSIDERANT l'exercice de la compétence supplémentaire « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d'équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire » par la Communauté de communes ;
CONSIDERANT que figure au titre des équipements culturels d’intérêt communautaire la
ludothèque de Parthenay ;
CONSIDERANT le déménagement des services de la ludothèque de Parthenay suite au projet de reconstruction du pôle enfance jeunesse ;
CONSIDERANT que le rez-de-chaussée, à l’exception de la cage d’escalier, de
l’immeuble sis à Parthenay, 4 Rue Jean Macé, cadastré section AÏ, numéro 294, qui
appartient à la Commune, a été identifié comme site d’accueil futur de la ludothèque
communautaire ;
CONSIDERANT que l’ancien appartement situé à l’étage, à usage actuel de bureaux, la cage d’escalier située au rez-de-chaussée, le sous-sol et la cour de cet ensemble immobilier seront toujours utilisés par la Commune ;
CONSIDERANT qu’il convient, ainsi, de définir, par procès-verbal, les conditions de mise à disposition du rez-de-chaussée, à l’exception de la cage d’escalier, à la Communauté de communes, en vue de l’implantation de la ludothèque et les conditions de prise en charge
des dépenses et charges de fonctionnement et d’investissement du bâtiment ;
Il est proposé au Conseil municipal :
e __D’approuver les termes du procès-verbal de mise à disposition des locaux sis à
Parthenay, 4 Rue Jean Macé, cadastrés section AI, numéro 294, au bénéfice de la
Communauté de communes, dans le cadre de l’exercice de la compétence
supplémentaire « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement
préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire » ;
° D’autoriser le Maire à signer ledit procès-verbal ainsi que tout document relatif à ce
dossier.
M. Jean-Michel PRIEUR
L'idée aujourd'hui, sans aller trop loin, c'est de pouvoir permettre l’accueil de la future ludothèque. La maîtrise d'œuvre qui a été lancée nous permettra de pouvoir avoir plus précisément les chiffres, les contraintes techniques de ce bâtiment.
La difficulté étant que pour en débattre sereinement au niveau du Conseil Communautaire, il nous faut, outre le dépôt de l'avant-projet définitif, le dépôt des demandes de subventions.
34 Au moment de l'avant-projet définitif, une décision sera prise au sein du Conseil Communautaire afin de poursuivre ou non ce projet sur ce site.
Nous verrons si nous poursuivons ce projet en l'état sur ce lieu ou si une autre disposition venait à s'imposer à nous.
Aujourd'hui, n'oublions pas que la majeure partie des adhérents de la ludothèque sont des personnes hors de Parthenay, beaucoup d'enseignants, beaucoup de personnes intervenant dans le milieu éducatif également.
Est ce qu'il y a des questions ? Non.
Je propose de passer au vote.
Est ce qu'il y a des abstentions ? vote contre ?
Je vous remercie.
Je passe la parole à Jean-Luc TREHOREL pour les délibérations relatives aux finances.
FINANCES
M. Jean-Luc TREHOREL
24 - ADMISSIONS DES CREANCES IRRECOUVRABLES
VU la liste des admissions en créances irrécouvrables proposée par le Service de Gestion Comptable de Saint-Maixent l’Ecole, arrêtée au 27 juin 2024 ;
VU l'avis favorable de la Commission « Finances publiques » réunie le 02 décembre 2024 ;
CONSIDERANT la proposition du service de Gestion Comptable de Saint-Maixent-l’ Ecole d’admettre en créances irrécouvrables les créances émises pour un montant total de 250,17 € ;
CONSIDERANT que ces créances, concernant des dettes de restauration scolaire, ne sont pas recouvrées en raison de situations de surendettement ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'admettre en créances irrécouvrables la somme de 250,17 € qui n’a pu être recouvrée par Monsieur le Trésorier Principal pour le motif suivant : surendettement ;
- de dire que les crédits sont ouverts au budget 2024 à l’imputation 65 — 6542 — 0209 — FINANC -— 0209 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
M. Jean-Michel PRIEUR
Est ce qu'il y a des questions ? Non.
35 Je propose de passer au vote.
Est ce qu'il y a des abstentions ? vote contre ?
Je vous remercie.
M. Jean-Luc TREHOREL
25 - ADMISSION DES PRODUITS EN NON-VALEUR
VU la liste des admissions en non-valeur proposée par le Service de Gestion Comptable de Saint- Maixent l’Ecole, arrêtée au 25 juin 2024 ;
VU l'avis favorable de la Commission « Finances publiques » réunie le 02 décembre 2024 ;
CONSIDERANT la proposition du service de Gestion Comptable de Saint-Maixent-l’Ecole d’admettre en non-valeurs les créances émises entre 2014 et 2024 pour un montant total de 11 002,65
€;
CONSIDERANT que ces créances, concernant principalement des dettes de restauration scolaire, n’ont pas été recouvrées car les poursuites se sont révélées sans effet ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'admettre en non-valeur la somme de 11 002,65 € qui n’a pu être recouvrée par Monsieur le
Trésorier Principal sur la période de 2014 à 2024 pour le motif suivant : poursuites sans effet ;
- de dire que les crédits sont ouverts au budget 2024 à l’imputation 65 — 6541 — divers services — FINANC ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
M. Jean-Michel PRIEUR
Est ce qu'il y a des questions ? Non.
Je propose de passer au vote.
Est ce qu'il y a des abstentions ? vote contre ?
Je vous remercie.
M. Jean-Luc TREHOREL
26 - AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT À HAUTEUR DU 1/4 DES CREDITS _ INSCRITS ___ AU __ BUDGET ___ 2024
VU l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
36 VU l'avis de la commission « Finances publiques » réunie le 02 décembre 2024 ;
CONSIDERANT que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;
CONSIDERANT que cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'ouvrir des crédits d’investissement sur le budget 2025 à hauteur du % des crédits inscrits en 2024 et ce dans l’attente du vote du budget 2025 suivant le tableau ci-annexé ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
M. Jean-Michel PRIEUR
Est ce qu'il y a des questions ? Non.
Je propose de passer au vote.
Est ce qu'il y a des abstentions ? vote contre ?
Je vous remercie.
M. Jean-Luc TREHOREL
27 - BUDGET - DECISION MODIFICATIVE N°3-2024
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°CM118-2024 prise par le Conseil Municipal en date du 12 novembre 2024 approuvant l’acquisition de la Salle de l’Ecole Normale, sise rue de Manakara, pourl’Euro Symbolique;
VU la délibération n°CM119-2024 prise par le Conseil municipal en date du 12 novembre 2024 portant acquisition de la Salle de Sport Mendès France, sise 33 rue Gutenberg, pour l’Euro Symbolique ;
VU L'avis favorable de la commission « Finances Publiques », réunie le 02 décembre 2024 ;
CONSIDERANT que suite à l’acquisition de la Salle de l’Ecole Normale par la Ville, pour l’euro symbolique, une décision modificative doit être actée pour l’intégrer dans l’actif de la Ville ;
CONSIDERANT que suite à l’acquisition de la Salle de de Sport Mendès par la Ville, pour l’euro symbolique, une décision modificative doit être actée pour l’intégrer dans l’actif de la Ville ;
CONSIDERANT que suite à la réalisation d’études non suivies de réalisation, des écritures d’ordre budgétaires doivent être réalisées pour permettre d’amortir les frais dépensés ;
37 Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la décision modificative n°3-2024 du Budget Principal comme indiqué dans les tableaux ci-dessous :
Section d’Investissement
Dépenses
Autorisation Référence Service Service Sens de Opération | Chapitre | Article : : : . . Montant Observations Fonctionnelle | Gestionnaire | Destinataire
Programme
D
TOTAL des Dépenses Réelles 0,00 € Intégration
D 041 2313 01 FINANC O1 81 000 € | des dépenses au 2031
Valorisation
D 041 21318 o1 FINANC o1 695 000 € | Fc0I8 Normale et Salle de Sport
TOTAL des Dépenses d’Ordres 776 000 €
TOTAL des Dépenses d'investissement 776 000 €
Recettes
Autorisstion Référence Service Service Sens de Opération | Chapitre | Article . . . : , Montant Observations Fonctionnelle | Gestionnaire | Destinataire
Programme
R
TOTAL des Recettes Réelles 0,00 €
R 041 2031 01 FINANC 01 81 000 €
R 041 13241 01 FINANC 01 695 000 €
TOTAL des Recettes d'Ordres 776 000 €
TOTAL des Recettes d'investissement 776 000 €
La section d’Investissement est équilibrée à la somme de : 7 594 080 € + 776 000€ = 8 370 080 €.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
M. Jean-Michel PRIEUR
Est ce qu'il y a des questions ? Non.
Je propose de passer au vote.
Est ce qu'il y a des abstentions ? vote contre ?
Je vous remercie.
M. Jean-Luc TREHOREL
28 - GARANTIE D’EMPRUNT - DEUX SEVRES HABITAT - ACQUISITION DE 288 LOGEMENTS SUR LE DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES — TRANFERT DE PRETS
VU les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des Collectivités Territoriales ;
38 VU l’article L.443-7 du Code de la Construction et de l’habitation ;
VU l’article L.443-13 alinéa 3 du Code de la Contraction et de l’habitation ;
VU l'article 2305 du Code civil ;
VU l'avis de la Commission « Finances publiques », en date du 2 décembre 2024 ;
CONSIDERANT que par courrier du 28 octobre 2024, la Préfecture des Deux Sèvres a informé la collectivité que le groupe ERILIA envisage de céder à Deux Sèvres Habitat 288 logements sur le territoire des Deux Sèvres dont 44 situés sur le territoire de Parthenay ;
CONSIDERANT que par courrier du 07 novembre 2024, Deux Sèvres Habitat a informé la collectivité qu’il se portait acquéreur de 288 logements mis en vente par la société ERILIA, dont 44 situés sur le territoire de Parthenay (programme de la Résidence Georges Bernanos) ;
CONSIDERANT que pour la construction des logements situés sur Parthenay, la société ERILIA avait souscrit des emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dont les numéros de contrats, les montants initiaux et l’objet des opérations sont repris dans le tableau ci-dessous :
N° de
DES de contrat Object exact de l’emprunt Montant JDE Garant signature emprunté CDC
Construction de 38 logements —
20/08/2007 |1352353 | ie foncière ZAC Les Loges | 22028415 € CGLLS
20/08/2007 |1352352 | Construction de 38 logements — | > 203 594,38 € | CGLLS r ZAC Les Loges :
20/08/2007 |1095127 | CnStrUction de 38 logements — 37 832,00 € | CGLLS ZAC Les Loges À
20/08/2007 |1352354 | Construction de 38 logements 7 302 989,62 € | CGLLS ZAC Les Loges
TOTAL DES PRETS COMMUNE DE PARTHENAY 3 474 800,15 € |
CONSIDERANT que les conditions financières des prêts sont annexées à la présente délibération ;
CONSIDERANT qu’en raison de la vente des biens de la société ERILIA, cédant, à Deux-Sèvres Habitat, repreneur, le cédant a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le transfert desdits prêts ;
CONSIDERANT que Deux-Sèvres Habitat a sollicité la Commune de Parthenay afin qu’elle garantisse les emprunts susvisés ;
CONSIDERANT que la garantie est sollicitée pour la durée résiduelle totale des prêts, jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par le Repreneur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ;
CONSIDERANT qu’en cas d’acceptation de la garantie sollicitée, sur notification par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville de Parthenay s’engage à se substituer au Repreneur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
CONSIDERANT qu’en cas d’acceptation de la garantie sollicitée, la Ville de Parthenay s’engage, pendant toute la durée résiduelle des prêts, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ces prêts ;
39 Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’accorder la garantie de la Ville de Parthenay à hauteur de 100 % pour le remboursement des prêts d’un montant initial de 3 474 800,15 € consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations à la société ERILIA et transférés à Deux-Sèvres Habitat, conformément aux dispositions susvisées du Code de la Construction et de l’habitation ;
- d’autoriser le Maire à intervenir à la convention de transfert de prêts qui sera passée entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Deux-Sèvres Habitat ou le cas échant, à tout acte constatant l'engagement du garant aux emprunts susvisés ;
- d’autoriser le Maire à signer le contrat d’emprunt, ainsi que tout document relatif à ce dossier.
M. Jean-Michel PRIEUR
Cela fait partie des obligations que nous avons maintenant l'habitude d’avoir. Elles sont exigées par la Banque des Territoires ou la Caisse des dépôts et Consignations.
Est ce qu'il y a des questions ? Non.
Je propose de passer au vote.
Est ce qu'il y a des abstentions ? vote contre ?
Je vous remercie.
QUESTIONS DIVERSES
M. Jean-Michel PRIEUR
Plusieurs informations, notamment la signature demain de deux conventions. La première concerne la signature de la convention Guid’Asso avec Madame la Préfète. Magaly si tu
veux bien nous en dire un peu plus.
Mme Magaly PROUST
Cela s’est inscrit dans le cadre de notre politique de développement, de soutien à la vie
associative qui peut prendre plusieurs formes : le financement, la subvention, la mise à
disposition de bâtiments mais il y a aussi tout le volet soutien à la vie associative. L'État
ayant aussi cette volonté de soutenir la vie associative. Dans le cadre de cette labellisation et dans le cadre du développement des missions du service qu'on a créé, il y a une mise en
valeur d'un savoir-faire puisque les agents se sont formés. Ils assurent des permanences pour répondre aux questions des responsables associatifs.
M. Jean-Michel PRIEUR
Merci à toi.
40 Pour la convention Guid” Asso, il y a tout le travail qui est fait par le service associatif pour
essayer de mieux gérer les financements publics, de pouvoir optimiser aussi les subventions qui sont allouées à nos associations locales. C'est ce partenariat qui permet aussi d'être plus
efficient je dirais dans le quotidien ou pour leurs actions.
Demain après-midi, nous signerons cette fois-ci une convention territoriale globalisée avec la CAF et la MSA qui nous permet de bénéficier de moyens conséquents, en particulier de
la Caisse d'Allocations Familiales auprès des structures communautaires, des associations en particulier et des centres socioculturels sur les politiques de la jeunesse.
Également demain après-midi, nous aurons les vœux aux agents de la ville de Parthenay ici même.
Je voulais remercier l'ensemble des élus et des agents qui ont travaillé sur le marché de Noël
qui a été je pense une très belle réussite avec les associations qui ont participé. Elles ont été
aussi assez nombreuses. Nous avons pu voir beaucoup de monde dans les rues du centre- ville et dans la vieille ville de Parthenay.
Je pense que c'était une belle réussite avec quelques nouveautés dont les mappings qui ont
pu donner une valeur supplémentaire à cette rue Saint-Jacques, c'était une très belle
réalisation.
Je te remercie Chantal pour le travail de coordination que tu as fait sur l'ensemble de cet événement.
Je voulais vous signifier les vœux à la population qui auront lieu le 10 janvier 2025.
Je vous remercie pour votre présence, je vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année et
je vous dis à l’année prochaine.
O
O O
O
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et clôt la séance à 22 H.
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