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Procès Verbal - dl content
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinzier.
Lien du pdf (Procès Verbal - dl content)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Bois et produits du bois,
COMMUNE
DE
VINZIER
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
MARS
2017
A
20
H
00
Conseillers
:
Enexercice:
12
Présents:
9
Pouvoirs:
1
Présents
:
MM.
Marie-Pierre
GIRARD,
Marie-Brigitte
BARATAY,
Bastien
FLACON,
Christophe
LAMOTTE,
Elie
BACHELET,
Chantal
FORMENT,
Emilie
ROCHETTE,
Laurent
GALLAY,
Bruno
BORDET
Absents
excusés
:
MM.
Angélique
BLANC,
Monique
CHAPPUIS,
François
BARATAY
Absents
5
Pouvoirs
:
Mme
Angélique
BLANC
a donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Pierre
GIRARD
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Emilie
ROCHETTE
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
27
Janvier
2017
est
approuvé
à
l'unanimité.
En
préambule,
Mme
le
Maire
indique
que
M.
Floris
GIRARD
a
démissionné
de
ses
fonctions
de
Conseiller
Municipal
à
l'issue
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
27/01/2017
et
que
M.
Guillaume
DUTRUEL
lui
a
remis
sa
démission
de
ses
fonctions
de
Conseiller
Municipal,
ce
jour,
3
Mars
2017,
à
18
H
30.
Lors
de
la séance
du
3
Mars
2017,
le Conseil
Municipal
a traité
des
questions
suivantes
:
1-
Vote
des
comptes
de
gestion
et
comptes
administratifs
2016
Après
une
présentation
faite
par
M.
Bastien
FLACON,
les
Comptes
de
Gestion
2016
(ensemble
des
opérations
comptables
de
l'exercice
dressé
par
le
comptable
public,
en
l'occurrence
le
Trésorier
d'Abondance)
et
Comptes
Administratifs
2016
(ensemble
de
ces
mêmes
opérations
dressées
par
lordonnateur,
en
l'occurrence
le
Maire),
qui
sont
concordants,
ont
été
votés.
Conformément
à
la
réglementation,
Mme
le
Maire
s’est
retirée
de
la
séance
au
moment
du
vote
des
Comptes
administratifs.
Les
résultats
cumulés
2016
(solde
entre
les
Recettes
et
les
Dépenses
de
l'exercice,
après
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
et
intégrations
des
Restes
à
Réaliser
2016)
des
Budgets
Principal
de
la
Commune,
du
Service
Eau
et
Assainissement
et
des
Activités
connexes
au
Service
extérieur
des
Pompes
Funèbres
sont
les
suivants
:
RENE
©BUDGETPRINCIPAL
PSN
RUE
|
RESULTAT
EXERCICE
2016
AVEC
RESTES
A REALISER
(RAR)2016
|
DEPENSES
|
RECETTES
SOLDE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2016
(A)
820
497.06|
1
100
917.61
280
420,55
Excédent
fonctionnement
reporté
13
323.75
13
323.75
FONCTIONNEMENT
:RESULTAT
CUMULE
2016
(B)
820
497.06|
1
114
241.36
293
744,30
SECTION
INVESTISSEMENT
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2016
(C)
417
573.33
419
403.98
1
830.65
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03/03/2017
1/8 Solde
exécution
reporté
45
611.70
-45
611.70
RAR
2016
55
660.00
25
151.00
-30
509.00
INVESTISSEMENT
:RESULTAT
CUMULE
2016
(D)
518
845.03
444
554.98
1238
070.39}
1 520
321.59
1339
342.09|
1 558
796.34
BUDGETE
AU
ET
ASSAINISSEMENT
RESULTAT
.
2016
AVEC
RESTES
À REALISER
(RAR)
220
DEPENSES
|
RECETTES
|
SOLDE
SECTION
D'EXPLOITATION
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2016
(A)
175
065.09!
23433307|
59
267.98
Excédent
fonctionnement
reporté
5
108.27
5
108.27
EXPLOITATION
:
RESULTAT
CUMULE
2016
(B)
175
065.09|
230441.34|
64 376.25
SECTION
INVESTISSEMENT
_
.
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2016
(c)
463
280.16]
113748.33|
-349
531.83
Solde
exécution
reporté
268
512.44)
268
512.44
RAR
2016
1200.00|
50000.00|
48
800.00
INVESTISSEMENT
:RESULTAT
CUMULE
2016
(D)
464
480.16
432
260.77
-
32
219.39
1ATALSAAETAL
AIR
E
5 _ (A+C)|
63834525]
34808140)
-290
263.85
TOTAL
RESULTAT
CUML
M
L
| B
+D)|
63054525]
67170211|
—
32
156.86
_BUDGET
CIMETIERE
-
POMPES
FUNEBRES
RESULTAT
EXERCICE
2016
{aucune
dépense,
aucune
recette
en
2016)
DEPENSES |
RECETTES
SOLDE
|
SECTION D'EXPLOITATION RESULTAT
DE L'EXERCICE 2016
(A)
0.00
0.00 |
0.00
Excédent
d'exploitation
reporté
9
168.22
9
168.22
EXPLOITATION: RESULTAT
CUMULE
2016
(B)
0.00
9168.22|
- 9 168.22
-
_
NEANT
[SECTION
INVESTISSEMENT
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03/03/2047
218 TOTAL
GENERAL
BUDGET
CIMETIÈRE
TOTAL
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2016
(A
+C)
0.00
0.00
|:
0:00
TOTAL
RESULTAT
CUMULE
2016
(B+D)
0.00
9 168.22
9 168.22
2- 4-
Figurent
en
annexes
les
dépenses
et
les
subventions
relatives
aux
travaux
et
acquisitions
effectuées
en
2016
en
Section
d'investissement
sur
le budget
principal.
Les
dépenses
d'équipement
en
section
d'investissement
du
budget
eau
et
assainissement
2016
concernent
exclusivement
le
règlement
d'acomptes
au
Maître
d'œuvre
et
du
solde
des
travaux
d'alimentation
en
eau
potable
du
secteur
Chomieux-Boissona,
pour
un
montant
de
305
444,40
€.
Il
restera
un
solde
de
l'ordre
de
1
200
€
à
régler
au
Maître
d'œuvre
sur
cette
opération.
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2016
du
Budget
Principal
Y
Constatant
que
l'excédent
de
fonctionnement
2016
s'établit
à
293
744,30
€;
*
Constatant
que
le solde
d'exécution
de
la
Section
d'investissement
(hors
RAR)
s'établit
à -43
781,05
€;
Y
Constatant
que
le
solde
des
Restes
à
Réaliser
d'investissement
s'établit
à
-30
509,00
€
:
*”
Constatant
que
le
besoin
de
financement
de
la
Section
d'investissement
s'établit
donc
à
:
74
290,05
€;
Le
Conseil
Municipal,
par
8
voix
pour,
O
voix
contre
et
2
abstentions,
a
décidé
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2016
du
Budget
Principal
comme
suit
:
260
000,00
€
33
744,30
€
*_
Section
d'investissement
: Affectation
en
réserves
(compte
1068)
“Section
de
fonctionnement
: Excédents
antérieurs
reportés
(compte
002)
Affectation
du
résultat
d'exploitation
2016
du
Budget
Eau
et
Assainissement
Y
Constatant
que
l'excédent
d'exploitation
2016
s'établit
à
64
376,25
€
:
*
Constatant
que
le solde
d'exécution
de
la
Section
d'investissement
(hors
RAR)
s'établit
à -81
019.39
€ ;
*_
Constatant
que
le solde
des
Restes
à
Réaliser
d'investissement
s'établit
à 48
800
€
;
Ÿ
Constatant
que
le
besoin
de
financement
de
la
Section
d'investissement
s’établit
donc
à
: 32
219,89
€;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
a
décidé
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2016
du
Budget
Eau
et Assainissement
comme
suit:
50
000,00
€
14
376,25
€
Y
Section
d'investissement :
Affectation
en
réserves
(compte
1068)
#
Section
d'exploitation
: Excédents
antérieurs
reportés
(compte
002)
Affectation
du
résultat
d'exploitation
2016
du
Budget
Service
des
Pompes
Funèbres
*
Constatant
que
l'excédent
d'exploitation
2016
s'établit
à
9
168,22
€
;
*
Constatant
que
les
dépenses
et recettes
de
ce
budget
sont
imputabies
en
section
d'exploitation
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
a
décidé
de
reporter
en
Section
d'exploitation
(compte
002)
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2016
de
9
168,22
€
du
budget
des
Activités
connexes
au
Service
extérieur
des
Pompes
Funèbres.
A
noter
que
ce
budget
ne
concerne
que
les
caveaux
communaux.
Conformément
à
la réglementation,
les
dépenses
et
recettes
relatives
au
columbarium
sont
inscrites
au
budget
principal.
Tarif
de
l’eau
: période
de
consommation
2017
/ 2018
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
a
décidé
de
reconduire
en
2017/2018
les
tarifs
2016/2017,
qui
demeurent
donc
fixés
comme
suit
:
-
Le
mètre
cube
d'eau
consommé
(prix
identique
à 2016/2017)
1,62€
-
La
prime
fixe
annuelle,
variable
en
fonction
du
diamètre
du
compteur
et du
type
d'installation
desservi :
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03/03/2017
3/8 *_
Pour
les
compteurs
(modèle
standard)
de
@
intérieur
inférieur
ou
égal
à
20
mm
et
de
9j
extérieur
inférieur
ou
égal
à
27
mm:
Prime
fixe
annuelle
(prix
identique
à 2016/2017)
30,00
€
*
Pour
les
compteurs
de
@
intérieur
supérieur
à
20
mm
et
de
@
extérieur
supérieur
à 27
mm
et
desservant
un
immeuble
de
logements
collectifs
:
Prime
fixe
annuelle
(prix
identique
à 2016/2017)
-
Le
droit
de
branchement
(prix
identique
à
2016/2017)
-_
La
réouverture
d'un
branchement
(70,00
€
en
2016/2017)
passe
à
-
-_
L'achat
d'un
compteur
d'eau
(90,00
€
en
2016/2017)
passe
à
-_
La
location
annuelle
d'un
compteur
d'eau
(prix
identique
à 2016/2017)
-
(pour
les
abonnés
desservis
par
le
réseau
d'assainissement
collectif)
La
redevance
versée
à
l'Agence
de
l'Eau,
calculée
par
rapport
à
la
consommation,
s'ajoute
au
prix
de
l'eau
défini
ci-dessus.
Il'est
rappelé
également
que
les
prix
de
l'assainissement
sont
fixés
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Evian
Vallée
d'Abondance.
Secrétariat
de
mairie
- Création
d’un
emploi
non
permanent
Madame
le
Maire
a
rappelé
que
la
secrétaire
de
mairie
actuellement
en
fonction
a
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite
à
compter
du
1%
Avril
2017
et
que
sa
remplaçante,
engagée
par
voie
d'intégration
directe,
ne
prendra
ses
fonctions
que
le 8 Mars
2017.
Considérant
qu'une
période
de
transition
est
nécessaire
entre
les
deux
agents,
elle
a
proposé
de
créer
un
emploi
d'Adjoint
Administratif
principal
1
classe
d'une
durée
de
deux
mois,
commençant
le
1%
Avril
20177
et
se
terminant
le
31
Mai
2017.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
a
donné
son
accord
sur
cette
création
de
poste
de
deux
mois.
Avenant
2
à
la
convention
pour
la
facturation,
l’encaissement
et
le
reversement
des
redevances
d'assainissement
collectif
Madame
le
Maire
a
rappelé
qu'une
convention
pour
la
facturation,
l'encaissement
et
le
reversement
des
redevances
d'assainissement
collectif
et
qu'un
avenant
n°
1
à
cette
convention,
portant
sur
la
modification
des
modalités
de
recouvrement
de
ces
redevances,
sont
intervenus
entre
la
commune
et
l'ex-Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Evian.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Evian
Vallée
d'Abondance
se
substitue
de
plein
droit,
pour
l'exercice
de
ses
compétences,
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Evian.
L'avenant
n°
2
à
cette
convention
acte
ce
transfert
de
l'ex-Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Evian
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Evian
Vallée
d'Abondance.
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé,
à
l'unanimité,
l'Avenant
2 à
ladite
convention.
ONF
:programme
d’actions
2017
en
forêt
communaie
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
a
approuvé
la
proposition
de
l'O.N.F.
concernant
le
programme
d'actions
à
entreprendre
en
2017
dans
la
forêt
communale
bénéficiant
du
régime
forestier.
Ce
programme
d'actions
est
le
suivant
:
1.
Parcelle
n°
4
« Le
Crêt
Rachet
» Travaux
sylvicoles
(Investissement)
Montant
estimé
= 7
070,00
€
HT
Débroussaillement
mécanique
sur
0,40
HA
avant
plantation
Troués
chablis
bostryches.
Régénération
par
plantation
:mise
en
place
de
520
plants
(70
chênes
et
400
mélèzes)
avec
piquet
de
repérage
à
chaque
plant.
Dégagement
manuel
de
plantation
(0,30
HA).
Protection
contre
le
gibier
:
mises
en
place
de
protections
individuelles
(520
U).
2.
Parcelle
n°
8
et
n°
8
sommet
«
Bioge
»
Travaux
de
maintenance
(Fonctionnement)
Montant
estimé
=
2
740,00
€
HT
Entretien
du
parcellaire
(1,00
KM)
Soit
une
estimation
totale
des
travaux
2017
=
9
810,00
€
HT.
I a
désigné
l'O.N.F.
comme
Maître
d'Œuvre
et
l'a
chargé
de
réaliser
les
travaux.
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03/03/2017
418 9 -
Réparation
de
la
voute
de
l’église
Madame
ie
Maire
a
communiqué
au
Conseil
la
lettre
du
26
Janvier
2017
de
Monsieur
Loïc
HERVE,
Sénateur
de
la
Haute-Savoie,
nous
informant
se
sa
décision
d’allouer
une
subvention
à
la
commune,
au
titre
de
sa
dotation
d'actions
parlementaires
2017,
pour
financer
le
projet
de
réparation
de
la
voute
de
l'église,
suite
à
son
effondrement,
dont
le coût
est
estimé
à
31
270
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
a
approuvé
le
projet
de
réparation
de
la
voute
de
l'église
et
dit
que
son
coût
sera
imputé
au
chapitre
21
de
la section
d'investissement
du
budget
principal.
10-
Dissolution
du
SIVOM
du
Pays
du
Gavot
: conventions
entre
les
ex-communes
membres
Suite
à
la
dissolution
du
SIVOM
DU
PAYS
DE
GAVOT,
tout
où
partie
des
communes
qui
le
composaient
sont
amenées
à
établir
des
conventions
entre
elles
pour
définir
les
modalités
de
gestion
ou
conditions
de
mise
à
disposition
des
biens
qui
appartenaient
ou
étaient
gérés
par
le
SIVOM
avant
sa
dissolution.
L'ensemble
de
ces
conventions,
présentées
par
Mme
le Maire
et résumées
ci-dessous,
à été
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité.
ommunes
de CHAMPANGES, FÉTERNES, LARI
10.1.1
Eau
potable
transitant
par
la
conduite
intercommunale
: modalités
de
paiement
Cette
convention
Hxe
les
modalités
de
paiement
de
l'eau
potable
transitant
par
la
conduite
intercommunale
en
provenance
du
réservoir
de
la
commune
de
SAINT-PAUL
et
désigne
la
commune
de
FETERNES
comme
mandataire
des
quatre
communes
concernant
la
participation
financière
de
la
SAEME,
conformément
à
la Convention
«
Eau
potable
» du
07/07/2016.
La
durée
de
la convention
est
fixée
à
12
ans
et prendra
donc
fin
en
2029.
10.1.2
Conduite
d’eau
intercommunale
: conditions
de
gestion
Cette
convention
fixe
les
conditions
de
gestion
de
la conduite
d’eau
intercommunale
depuis
le
réservoir
de
la
Beunaz
sur
la
commune
de
SAINT-PAUL
jusqu'aux
quatre
communes
qu'elle
dessert
: CHAMPANGES,
FETERNES,
LARRINGES
et VINZIER.
La
durée
de
cette
convention
est
fixée
à
un
an
maximum,
dans
l'attente
de
la
reprise
de
la
compétence
«eau
potable
»
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Evian
Vallée
d’Abondance.
Son
éventuelle
poursuite
devra
faire
l'objet
d'une
nouvelle
convention.
10.2.1
Stade
de
foot
intercommunal
situé
à
FETERNES
: convention
de
fonctionnement
La
commune
de
FETERNES
est
propriétaire
du
sol
et
des
vestiaires
; les
sept
communes
sont
propriétaires
du
stade
comprenant
le
terrain
synthétique,
le
mobilier,
les
clôtures
et
l'éclairage
du
terrain.
La
convention
dresse
la
liste
des
dépenses
de
fonctionnement
à
la
charge
exclusive
de
la
commune
de
FETERNES
et des
dépenses
à
la charge
des
sept
communes
qui
seront
réparties
entre
elles
au
prorata
de
leur
population
INSEE
respective.
La
commune
de
FETERNES
est
mandatée
par
les
sept
communes
pour
assurer l'entretien,
les
réparations
et gérer
les
mises
à disposition
du
stade
à titre gracieux
ou
onéreux.
Les
redevances
provenant
des
mises
à
disposition
à
titre
onéreux
seront
déduites
des
dépenses. La
durée
de
cette
convention
est
fixée
à cinq
ans,
soit jusqu’au
31/12/2022.
10.2.2
Convention
de
subventionnement
du
FC
GAVOT
Le
SIVOM
subventionnait
le
FC
GAVOT,
dont
l'objectif
général
est
de
permettre
la
pratique
du
football,
centré
essentiellement
sur
la formation
des
jeunes,
sur
le
plateau
de
GAVOT.
La
convention
vise
à
pérenniser
l’activité
du
FC
GAVOT,
qui
comporte
un
nombre
important
de
licenciés
et qui
a mis
l'accent
sur
la formation
par
l'engagement
d’un
formateur.
Son
objet
est
de
définir
les
modalités
d'attribution
d'une
subvention
annuelle
par
chacune
des
sept
communes.
Le
montant
total
de
la
subvention
correspond
à
la
moitié
du
salaire
annuel
du
formateur,
soit
la
somme
de
11
329
€.
Cette
somme
constitue
une
référence
de
base
et
restera
fixe
sur
la durée
de
la
convention,
fixée
à
5
ans
à
compter
de
sa
date
de
signature.
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03/03/2017
5/8 11-
Chacune
des
communes
versera
une
subvention
au
FC
GAVOT
calculée
sur
la
base
du
montant
précité
en
fonction
de
sa
population
selon
la
publication
annuelle
de
l'INSEE.
La
convention
est
liée
à
l'existence
du
poste
de
formateur.
En
cas
de
suppression
de
ce
poste,
la convention
deviendra
caduque.
10.2.3
Mise
à
disposition
des
matériels
reversés
à
la
commune
de
FETERNES
La
convention
porte
sur
le
matériel
suivant
:
*
Un corrélateur
VONROLL.,
“Un
appareil
d'écoute
ECHOLOGICS
LEAK
TUNER,
*’_
Un
traceur
de
réseaux
CAT
33
XD,
*
Une
tonne
à
émulation
n°
1410,
2
000
litres,
de
mai
1994,
*_
Un
rouleau
de
compactage
MOÏROUD
TB
1250
VB.
La
mise
à
disposition
du
matériel
par
la
commune
de
FETERNES
aux
six
autres
communes
est
gratuite.
La
convention
règle
les
modalités
de
réservation,
prise
en
main,
utilisation
et
retour
du
matériel
et
fixe
la
responsabilité
des
utilisateurs.
La
Commune
de
FÉTERNES
assurera
l'entretien
courant
du
matériel
et
fera
procéder
aux
réparations
en
cas
de
panne.
Le
coût
de
l'assurance,
de
lentretien
et
des
réparations
du
matériel
sera
facturé
par
la
commune
de
FETERNES
annuellement
aux
communes
au
prorata
de
la
population
INSEE.
En
cas
de
dommage
causé
au
matériel
suite
à
une
utilisation
non
conforme
ou
en
cas
de
perte
de
pièce,
la
Commune
de
FETERNES
procèdera
aux
réparations
où
au
remplacement
des
pièces
et
facturera
intégralement
leur
coût
à
la
commune
utilisatrice
responsable.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
sa
date
de
signature.
10.2.4
Mise
a disposition
des
matériels
reversés
à
la
commune
de
SAINT-PAUL
La
convention
porte
sur
le
matériel
suivant
:
Y_
Une
balayeuse
frontale,
“Panneaux
routiers
de
signalisation
de
travaux
et la remorque
de
rangement.
La
mise
à
disposition
du
matériel
par
la
commune
de
SAINT-PAUL
aux
six
autres
communes
est
gratuite.
La
convention
règle
les
modalités
de
réservation,
prise
en
main,
utilisation
et
retour
du
matériel
et
fixe
la
responsabilité
des
utilisateurs.
La
Commune
de
SAINT-PAUL
assurera
l'entretien
courant
du
matériel
et
fera
procéder
aux
réparations
en
cas
de
panne.
Le
coût
de
l'assurance,
de
l'entretien
et
des
réparations
du
matériel
sera
facturé
par
la
commune
de
SAINT-PAUL
annuellement
aux
communes
au
prorata
de
la
population
INSEE.
En
cas
de
dommage
causé
au
matériel
suite
à
une
utilisation
non
conforme
ou
en
cas
de
perte
de
pièce,
la
Commune
de
FETERNES
procèdera
aux
réparations
où
au
remplacement
des
pièces
et
facturera
intégralement
leur
coût
à
la
commune
utilisatrice
responsable.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
sa
date
de
signature.
D'autres
conventions,
non
finalisées
à
ce
jour,
devront
intervenir
entre
les
sept
communes
concernant
le
matériel
de
l'ex-SIVOM
reversé
respectivement
aux
Communes
de
BERNEX
et
CHAMPANGES.
Convention
de
répartition
des
charges
portant
sur
la
mise
a
disposition
de
locaux
par
la
commune
de
VINZIER
au
profit
FAssociation
Temps
Libres
2222
Madame
le
Maire
a
rappelé
que
depuis
des
années
la
Commune
de
VINZIER
met
gracieusement
des
locaux
et
du
matériel
à
disposition
de
l'Association
Temps
Libres
2222
pour
ses
activités
dans
le
cadre
de
son
Centre
de
Loisirs.
Ce
Centre
de
Loisirs
accueille
essentiellement
des
enfants
des
communes
du
Pays
de
Gavot.
Cette
mise
à
disposition
engendre
des
frais
de
fonctionnement
dont
il
apparaît
équitable
qu'ils
ne
soient
pas
supportés
par
la
seule
Commune
de
VINZIER,
mais
répartis
entre
les
communes
du
Pays
de
Gavot.
Dans
ce
contexte,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
Conseil
le
projet
de
convention
de
répartition
des
charges
portant
sur
la
mise
à
disposition
de
locaux
par
la
Commune
dé
VINZIER
au
profit
de
l'Association
Temps
Libres
2222,
à
intervenir
entre,
d'une
part,
la
commune
de
VINZIER
et,
d'autre
part,
les
six
communes
suivantes
:
BERNEX,
CHAMPANGES,
FETERNES,
LARRINGES,
SAINT-PAUL
EN
CHABLAIS
et
THOLLON.
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03/03/2017
6/8 12- 13- 14-
La
convention
concerne
la
mise
à
disposition
de
la
salle
des
fêtes,
la salle
de
gymnastique
et de
sieste
de
l'école
et de
deux
locaux
de
rangement,
les
mercredis
durant
les
périodes
scolaires
et sur
toute
la durée
de
certaines
vacances
scolaires.
L'ensemble
représente
une
occupation
des
locaux
par
l'association
de
768
heures
sur
l'année
scolaire
2016/2017. Il
résulte
du
calcul
des
frais
de
fonctionnement
(électricité,
chauffage,
entretien...)
un
coût
horaire
de
4,38
€.
Le
coût
total
de
ces
frais
pour
l'année
scolaire
2016/2017
s'élève
donc
à
3
363,84
€.
La
participation
des
communes
sera
calculée
sur
la
base
de
ce
coût
total
au
prorata
de
leur
population
INSEE
respective.
La
facturation
correspondante
sera
effectuée
par
la
Commune
de
VINZIER
courant
Septembre. Les
conventions
successives
de
mise
à
disposition
gracieuse
des
locaux
et
matériels
qui
sont
intervenues
entre
la Commune
de
VINZIER
et
l'Association
Temps
Libres
2222
sont
annuelles.
La
convention
en
cours
porte
sur
année
scolaire
2016/2017.
La
convention
de
répartition
des
charges
entre
les
sept
communes
est
donc
conclue
sur
cette
même
période,
soit
l'année
scolaire
2016/2017.
Elle
sera
renouvelée
la
ou
les
années
suivantes
dans
la
mesure
où
la
convention
entre
la
Commune
de
VINZIER
et l'Association
Temps
Libres
2222
est
elle-même
renouvelée
la ou
les
années
suivantes.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
cette
convention
à
l'unanimité.
Commission
intercommunale
des
impôts
directs
de
la
CCPEVA
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP)
a
demandé
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Evian
Vallée
d'Abondance
(CCPEVA)
d'établir
une
liste
de
20
commissaires
titulaires
et
20
commissaires
suppléants
à
partir
des
propositions
de
ses
communes
membres.
10
membres
titulaires
et
10
membres
suppléants,
désignés
par
ta
DGFIP,
formeront
ensuite
la Commission
intercommunale
des
Impôts
Directs
(CID)
de
ta
CCPEVA.
En
vue
d'établir
cette
liste,
la
CCPEVA
demande
la
désignation
d'un
commissaire
titulaire
et
d’un
commissaire
suppléant.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
a
proposé
:
*
En
qualité
de
commissaire
titulaire
:
Madame
Marie-Pierre
GIRARD
*_
En
qualité
de
commissaire
suppléant
:
Monsieur
Bruno
BORDET
Droit
de
stationnement
sur
le
domaine
public
Un
habitant
de
la
commune
a
demandé
l'autorisation
d'installer
près
du
stade
un
«
foodtruck
»,
véhicule
équipé
destiné
à
la
restauration
rapide:
la
particularité
de
la
restauration
proposée
est
son
mode
de
cuisson
par
fumage.
L’intitulé
commercial
de
l'entreprise
est
d'ailleurs
«
Le
Fumoir
Savoyard
».
Dans
ce
contexte,
Madame
le
Maire
a
proposé
d'instaurer
un
droit
de
stationnement
sur
le
domaine
public
concernant
les
commerçants
occasionnels.
Le
Conseil
Municipal
a
fixé,
à
l'unanimité,
comme
suit
le
droit
de
stationnement
sur
le
domaine
public
applicable
aux
commerçants
occasionnels
:
YŸ
L'emplacement
par jour
:
10€
Y
L'emplacement
par mois
:
100€
Désignation
du
correspondant
défense
de
la
commune
Suite
à
la démission
de
MM.
Floris
GIRARD
et Guillaume
DUTRUEL,
le
Conseil
a
décidé
qu'ils
ne
seraient
pas
remplacés
dans
les
différentes
commissions
municipales,
mais
qu'il
convenait,
en
revanche,
de
remplacer
M.
Monsieur
Floris
GIRARD
en
sa
qualité
de
Correspondant
Défense,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
a
désigné
Mme
Chantal
FORMENT
en
qualité
de
Correspondant
Défense
de
la Commune.
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03/03/2017
718 15-
Déclarations
préalables
16-
>
Déclaration
N°
DP
074
308
17
A0001
M.
Sylvain
PERRIMOND
-
1021
Route
des
Traverses
—
Section
B
n°
1383
et
1386
Nature
des
travaux
:extension
de
l'habitation
(11
m°)
par
fermeture
d'un
balcon
existant,
finition
en
bardage
bois
horizontal,
sur
la
façade
Est
avec
création
d'ouvertures
finition
bois.
Modification
et
création
d'ouvertures
finition
bois
sur
la
façade
Sud.
Clôture
du
terrain
par
panneaux
rigides
verts
d’une
hauteur
d'1,50
m.
Avis
du
Conseil
:FAVORABLE
Déclaration
N°
DP
074
308
17
A0002
HAUTE-SAVOIE
HABITAT
représentée
par
M.
Pierre-Yves
ANTRAS
—
«
LE
BOUTON
D'OR
»
758
Route
des
Feux
— Section
À
n°
1310
Nature
des
travaux
: ravalement
des
façades
avec
isolation
par
l'extérieur.
Enduit
teintes
blanc
cassé
et
beige
cendré,
bardages
lames
agglomérées
bois
ton
marron
lazuré,
panneaux
composites
beige
cendré,
Remplacement
des
menuiseries
PVC
ton
bois
et des
garde-corps
alu
ton
bois.
Avis
du
Conseil
: FAVORABLE
Déclaration
N°
DP
074
308
17
A0003
SYANE
représenté
par
M.
J.-P.
AMOUDRY
(TUTOR
S.A.)
—
Place
de
la Mairie
—
Section
A
n°
1034
Nature
des
travaux
: construction
d’un
local
(8,72
m°
de
surface
de
plancher)
«
Nœud
de
raccordement
Optique
»
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
du
réseau
très
haut
débit
d'initiative
publique
de
Haute-Savoie.
Ce
bâtiment
est
voué
à
accueillir
les
terminaisons
de
câbles
de
fibres
optiques
et
les
équipements
actifs
opérateurs.
Etapes
de
construction
:
réalisation
des
fouilles
(tranchées)
pour
la
mise
en
œuvre
des
fourreaux
accueillant
les
câbles
de
fibres
optiques
et
l'alimentation
électrique
; terrassement,
fondation
et
collage
de
la
dalle
béton
; édification
du
bâtiment
en
maçonnerie
traditionnelle
: couverture
tuiles
brunes
et
mur
enduit
de
finition
couleur
ivoire,
et
remise
en
état
surfacique.
Avis
du
Conseil
: FAVORABLE
Déclaration
N°
DP
074
308
17
A0004
M.
Jean-Claude
FABRE
-- 231
Route
du
Chef-lieu
—
Section
A
n°
873
et
872
Nature
des
travaux
: construction
d’un
abri
de
jardin
(2,70
x
4,50
=
12,15
m°)
ossature
bois
avec
toiture
en
polycarbonate
couleur
brune
Avis
du
Conseil
: FAVORABLE
Déclaration
N°
DP
074
308
17
A0005
Mme
Marie-Renée
DUFFOUR
— 68
Route
de
l'Ancien
Chemin
—
Section
À
n°
2027
Nature
des
travaux
: construction
d'un
abri
de
jardin
(2,50
x
3,00
=
12,15
nr)
en
bois
avec
tuiles
identiques
à
Fhabitation.
Avis
du
Conseil
: FAVORABLE
Questions
diverses
Préau
écoie
:M.
Elie
BACHELET
a
questionné
sur
l'état
d'avancement
du
dossier
du
préau,
Mme
le
Maire
a
répondu
que
SINFAL
n'avait
toujours
pas
envoyé
de
nouveaux
plans,
mais
qu'elle
avait
rendez-vous,
avec
les
conseillers
qui
le
souhaitent,
avec
M.
BIRRAUD,
Architecte,
Mardi
7
mars
à
14H.
La
séance
est
levée
à
22
H
00.
A
VINZIER,
le
14
Mars
2017
dry
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03/03/2017
8/8 COMMUNE
DE
VINZIER
CM
DU
03-03-2017
COMPTE
ADMINISTRATIF.DU
BUDGET
PRINCIPAL
2016
-
INVESTISSEMENTS
|
Bo
Section
d'investissement
&
:
BUDGET
TOTAL
DEPENSES
ÊÈ
DÉPENSES
D'EQUIPEMENT
TTC
2016
REALISEES
RAR
2016
6*
Immobilisations
:
travaux,
acquisitions
{RAR
2015
+ BP
+ DM)|
EXERCICE
2016
Révision
PLU
Devis
AXE
= 25
840
+ SAGE
ENVIRONNEMENT
=
11
220
+ Cabinet
BIRRAUX
Annexes
sanitaires
=
8
364
TL
=
49
524
€
+
Divers
(Tirage
plans...)
+
Devis
VULLIEZ
du
42-04-16
modernisation
202
|PEU
= 8
240
€
+
INFOSIG
Devis
du
22-11-16
Cartographie
mise
aux
normes
CNIG
=
2 400€
>
TL
35
000
22
863.60
12
000
Révision
PLU
=
87
000
€
Total
payé
= 84
828,75
€ (dont
Ex
20144215
= 11
965,15
eLEx
2016
=
22
863,60@
1
DS
_—
.20
|TOTAL
CHAPITRE
20
Immobilisations
incorporelles
|
a
‘88000!
2286360
2
000
2117.
[Travaux
ONF
2016
:Parcelle
1 Bloge
= 9
775.63
+ Parcolie
4 Crêt
Rachet
= 3
803.66
410
000
13
579.29
2128
|Stade
:aménagements
divers
(Facture
NOVASANIT
Tube
+ Manchon
+
Bouchon)
5
000
855.08
24316
|Cimetière
:Colembarium
=
42
cases
16
000
45
173.04
2135
Rénovation
Appart.
1er
étage
ancienne
Poste
Fenêtres
Léman
Stores
Fermetures
36
000
11
461.56
2135
|Réhabilitation
Les
Corneïltes
:Remplac.
Fenêtres
+ Rénov.
Électricité
11
200
10
187.99
2135
[Gites
:Divers
travaux
d'aménagement
35
000
28
779.98
2135
[Divers
(DM
n°
02
du
18/11/2016
emprunt)
80
000
0.00
2185
l'appart.
Le
Régent
:changement
siores
Guy
Stores
‘
a
0.00
1 660
2151
|Sécurisation
Ecole
+ Chef-lieu
-1ère
tranche
GAUE
=
5 200
8575
5
200.00
Sécurisation
Ecole
+
Chef-lieu
Panneaux
+
barrières
LEADER
3
12
261,36
21878
\Bancs
= poubelles
CHALLENGER
= 793.20
23
000
18
054.56
21871
{Tracteur
+
Remorque
+
Saleuse
(149
040)
+ Annonce
Messager
(294.88)
150
000
148
331.88
2483
|Ordinateurs
Secrétariat
:1
pour
démat.
PESV2
+
1pour
accueil
1
000
1
806.84
2184
|Ecoles
:
Tables
et
chaises
{Vachoux
=
4 874,20)
+
Canapés
Gîtes
Gut=
899.
7)
2
473.96
21
[TOTAL
CHAPITRE
21
immobilisations
corporelles
|
Li
ou
375 775
.
251.80419
:
1.660
2313
|Préau
Ecole Devis
SINFAL
= 46
200
+ Devis
CHEVALLAY
Piliers
béton
= 3
458
60
000
7 812.00
42
000
23.
[TOTAL
CHAPITRE
23
Immobilisations
en
gours
:
Si
60.000
781200
|:
42000
TOTAL
DEPENSES
EQUIPEMENT
2016
(Ch.
20
+ 21
+ 23)
470
775
282
579.79
55
660
COMMUNE
DE
VINZIER
‘
CM
DU
03-03-2017
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2016
-
SUBVENTIONS
Bo
Section
d'investissement
BUDGET
TOTAL
RECÉTTES
&
ê
RECETTES
D'EQUIPEMENT
TTC
2016
RÉALISEES
RAR
2016
6*
Subventions
(RAR
2018
+ BP
+DM)|
EXERCICE
2016
Fe
SAVOIE
BIBLIO
Développement
des
collections
2 574
2 574,00
323
|
FDDT
du
CONSEIL
GENERAL
Gréation
d'un
préau
Lettre
du
12/09/14
Taux
80%
du
HT
15
000
823
| FDDT
du
CONSEIL
GENERAL
Sécurisation
Ecole
+ Chef
lieu
1ère
tranche
(10
000
+ 2
411)
12
400
9411
FDDT
du
CONSEIL
GENERAL
Achat
véhicule
communal
{lettre
du
17/07/2013)
823
|20
%
du
HT
= 24
840
24
800
9 100.00
15
740
8251
[
CGPE
:Fonds
de
concours
Gites
divers
travaux
d'aménagement
(détib.
26/10/16)
13600
43
472.00
327
|
FFADER
Subvention
Bioge
‘3600
328
|
APIEME
:Subvention
sur
saleuse
9
300
12950.00
|.
TOTAL
SUBVENTIONS
2016
81
274
38
096.00
25
151