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Procès Verbal - dl content
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinzier.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE
DE
VINZIER
PROCES
VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
OCTOBRE
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
treize
Octobre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VINZIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Pierre
GIRARD,
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 9 Octobre
2017
Conseillers
:
En
exercice
: 12
Présents
: 8
Pouvoirs
: 3
Présents
:
MM.
Marie-Pierre
GIRARD,
Marie-Brigitte
BARATAY,
Mme.
Angélique
BLANC,
Mme
Chantal
FORMENT,
Monique
CHAPPUIS,
M.
Laurent
GALLAY,
M.
Bruno
BORDET,
M.
Elie
BACHELET,
Absents
excusés
:
MM
Bastien
FLACON,
Christophe
LAMOTTE,
Mme
Emilie
ROCHETTE
Absents
:
M.
François
BARATAY,
Pouvoirs
:
M.
Bastien
FLACON,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Pierre
GIRARD
M.
Christophe
LAMOTTE,
a
donné
pouvoir
à
M.
Elie
BACHELET
Mme
Emilie
ROCHETTE,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Chantal
FORMENT
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Marie-Brigitte
BARATAY
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
8
Septembre
2017
est
approuvé
à
l'unanimité.
Lors
de
la
séance
du
13
Octobre
2017,
ie
Conseil
Municipal
a
traité
des
questions
suivantes,
ainsi
que
d'autres
points
supplémentaires
non-inscrits
à
l’ordre
du
jour
:
1
=
Ressources
Humaines
—
Mise
en
place
du
nouveau
régime
indemnitaire
«
RIFSEEP
»
:
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
sujétions,
expertise
et
engagement
professionnel.
Madame
le
Maire
rappelle
qu'au
vu
de
la
circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
des
fonctionnaires
territoriaux,
il
a
lieu
d'instaurer
le
RIFSEFP,
AU
vu
de
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
(CT)
du
Centre
de
gestion
74
(CDG74)
du
21
septembre
2017,
il
y
a
lieu
d'instaurer
cette
indemnité
à
compter
du
1%
Novembre
2017. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
3
abstentions,
(Mme
Marie-
Brigitte
BARATAY,
1°"
adjointe,
Mme
Angélique
BLANC,
Adjointe
et
M.
Laurent
GALLAY,
Conseiller),
valide
la
délibération
et
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
Ressources
Humaines
-
Mise
en
place
du
dispositif
des
astreintes
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
un
dispositif
d'astreintes
en
place
car
il
est
inexistant
à
l'heure
actuelle
et
obligatoire.
Ce
dispositif
comprend
notamment,
le
déneigement
en
période
hivernale,
la
surveillance
et
l'entretien
du
réseau
d’eau
potable.
Cette
astreinte
s'adresse
aux
agents
du
service
technique,
elle
sera
mise
en
place
du
lundi
au
vendredi
de
17h
à
7h30
du
matin
ainsi
que
les
week-ends
et
jour
fériés
du
1%
novembre
au
30
avril
de
chaque
année.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré
approuve,
la
mise
en
place
du
dispositif
d'astreintes
et
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
de
cette
affaire. 3- 4
=
5- 5S-
Permis
de
construire
du
Préau
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
la
cour
de
l'école
publique
ne
dispose
pas
de
préau
pour
abriter
les
scolaires
et
qu'il
conviendrait
d'en
construire
un.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
pour
effectuer
cette
opération,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Mme
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
et
à
signer
tous
les
documents
s’y
afférents.
Mobilité
‘transport::
Promotion
du
désenclavement
:multimodal:
du :
Chablais
(CCPEVA) Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
les
actions
cadres
présentées
pour
promouvoir
le
désenclavement
multimodal
du
Chablais
à
l'est
comme
à
l'Ouest.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
avec
une
Abstention
(Mme
Marie-
Brigitte
BARATAY,
1°"
Adjointe
au
Maire),
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
s'y
afférents.
Externalisation
de
la
Paie
-
Convention
avec
le
CDG
74
Madame
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée,
de
l'existence
d'un
service
«
Paie
à
façon
»
proposé
par
le
centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
de
Haute
Savoie
dont
l'objet
est
d'assurer
le
traitement
informatisé
des
salaires
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
du
département.
Après
avoir
pris
connaissance
du
contenu
de
la
convention
et
des
tarifs
et
après
en
avoir
délibéré
avec
1
Abstention
(Mme
Marie-Brigitte
BARATAY,
1e
Adjointe),
le
Conseil
Municipal
décide
d'adhérer
au
service
«
Paie
à
façon
»
du
CDG
74
à
compter
du
1°
janvier
2018
et
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention. Modification
-
Règlement
intérieur
Cantine
/
Garderie
Il
a
été
constaté
que,
régulièrement,
des
annulations
ou
des
réservations
d'inscription
aux
services
cantine
et
garderie
ne
se
faisaient
pas
dans
des
délais
raisonnables
pour
permettre
au
personnel
l'enregistrement
de
la
commande
des
repas
dans
les
délais
impartis
et
pour
gérer
au
mieux
la
réservation
de
la
garderie.
Les
membres
du
conseil
à
l'unanimité
décident
donc
de
modifier
le
règlement
intérieur
Cantine/
Garderie
existant,
de
la
manière
suivante
:
-
Cantine:
pour
les
inscriptions
occasionnelles
les
parents
devront
déposer
le
formulaire
d'inscription
au
plus
tard
le
mardi
à
16h30,
pour
une
inscription
effective
la
semaine
suivante.
Il
sera
possible
de
changer
de
formule
que
le
mois
suivant,
-
Garderie :
les
parents
devront
déposer
le
formulaire
d'inscription
au
plus
tard
24h
avant
le
jour
d'inscription.
Les
formulaires
sont
à
disposition
en
mairie,
et
devront
être
déposés
dans
la
boîte
aux
lettres
«
CANTINE
-
GARDERIE
»
située
devant
le
portail
de
l’école.
-
Tarifs
: toute
inscription
à
la
garderie
sera
facturée,
sauf
en
cas
de
force
majeure
où
d'annulation
au
minimum
24h
à
l'avance.
Les
parents
d'élèves
recevront
prochainement
le
Règlement
Intérieur
rectifié,
à
signer
et
à
retourner
en
Mairie. 7 -
Questions
-
Informations
Diverses
Mme
le
Maire
fait
un
point
sur
les
différentes
réunions
qui
se
sont
déroulées
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
d'Evian
Vallée
d'Abondance
:
-
CLECT :
réajustement
des
allocations
compensatrices
de
240
000
€ à 250
000
€
-
SAVOIR
NAGER:
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Evian
et
de
la
Valée
d'Abondance
financera
une
partie
des
dépenses
de
fonctionnement
des
trois
centres
nautiques
(Evian,
Châtel
et
la
Cité
de
l'Eau
à
Publier)
à
hauteur
de
320
000
€.
L'idée
a
été
soumise
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
800
€
versée
à
l'association
des
parents
d'élèves
(A.P.E)
pour
pallier
aux
frais
de
transport
pour
se
rendre
à
la
piscine.
-
Containers
à
la
Plantaz:
le
service
Déchets
—
Tri
sélectif
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Evian
et de
la Vallée
d'Abondance
a
proposé
la
mise
en
place
de
colonnes
semi-enterrées,
1 pour
les
ordures
ménagères,
1 pour
le tri et
1
pour
le verre
à
la
Plantaz
en
remplacement
de
3
bacs
Ordures
Ménagères
770
L
et
1
bac
Ordures
Ménagères
360
L à
FETERNES
de
3
bacs
Ordures
Ménagères
à VINZIER.
(Chaux)
8-
Urbanisme
1-
DECLARATIONS
PREALABLES
>
Déclaration
N°
DP
074
308
17
A0021
M.
Henri
FORMENT
-—
526
ROUTE
DES
CLOUZ
-
Parcelles
À
1258,
1259,
1260
et
1770
Nature
des
travaux
: ravalement
façades
couleur
beige
clair
Avis
du
Maire
: FAVORABLE
Avis
du
Conseil
: FAVORABLE
>
Déclaration
N°
DP
074
308
17
A0022
M.
Alain
DESSESSARTS
-— 78
ROUTE
DES
FEUX
-
Parcelles
À
1806
et
1807
Nature
des
travaux
: pose
de
2
vélux
sur
toiture
Sud-Est
Avis
du
Maire
: FAVORABLE
Avis
du
Conseil
: FAVORABLE
2-
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
>
Permis
N°
PC
074
308
17
B0002
M.
BRACHET
Gary
et
Mme
PRET
Hélèna
—
CHEMIN
DE
CHAMP
POLLIEN
-—
Parcelle
Section
A
n°
1344
Lot
B
Nature
des
travaux
: construction
d’un
chalet
à
usage
d'habitation
: façades
bois
ton
naturel,
toiture
2
pans,
pente
à
40%,
couverture
tuiles
couleur
brune
Avis
du
Maire
: FAVORABLE
Avis
du
Conseil
:
FAVORABLE
sous
réserve
de
la
mise
en
place
d’une
fosse
toutes
eaux
en
attendant
la
mise
en
réseau
de
l'assainissement
collectif
du
secteur
La
Fin
de
la
Croix/
Champ
Pollien.
La
séance
est
levée
à
22h00.