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Procès Verbal - dl content
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinzier.
Lien du pdf (Procès Verbal - dl content)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
VINZIER
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 SEPTEMBRE
2017. A
20
H
00
L'an
deux
mille
dix-sept,
ie
huit
Septembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VINZIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Pierre
GIRARD,
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
Août
2017
Conseillers
:
En
exercice:
12
Présents:
11
Pouvoirs:
0
Présents
:
MM,
Marie-Pierre
GIRARD,
Marie-Brigitte
BARATAY,
Mme
Angélique
BLANC,
Bastien
FLACON,
Christophe
LAMOTTE,
Mme
Chantal
FORMENT,
Monique
CHAPPUIS,
Laurent
GALLAY,
Bruno
BORDET,
M,
Elie
BACHELET,
Emilie
ROCHETTE,
Absents
excusés
Absents
:
M,
François
BARATAY,
Pouvoirs
:
Secrétaire
de
séance
:M.
Bastien
FLACON
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
17
Juillet
2017
est
approuvé
à
l'unanimité. Lors
de
la
séance
du
8
Septembre
2017,
le
Conseil
Municipal
a
traité
des
questions
suivantes,
ainsi
que
deux
points
supplémentaires
non-inscrits
à
l’ordre
du
jour
:
1-
Ressources
Humaines
—
Régularisation
concernant
la
suppression
du
poste
à
temps
complet
et
la
création
du
poste
à
temps
non
complet
de
adjoint
administratif
principal
de
1%®
classe
:
Madame
le
Maire
rappelle
que
Mme
Sabine
DELANNOY
a
été
affectée
à
la
CCPEVA
au
12/12/2016,
à
80
%.
Elie
travaille
20
%
à
la
commune
de
Vinzier.
Lors
de
son
transfert
il
aurait
fallu
délibérer
sur
une
suppression
de
poste
à
temps
complet
et
sur
une
création
de
poste
à
temps
non-
complet,
d'où
une
régularisation
nécessaire
et
donc
l'objet
des
délibérations. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
valide
les
délibérations
et
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
2=
ONF
=
Programme
2018
de
travaux
à
réaliser
en
forêt
communale
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Forêt
d'avenir
en
Pays
de
Savoie
»
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Forêts
d'avenir
en
Pays
de
Savoie
»
(FAPS).
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
valide
la
demande
de
subvention
et
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
3.-
Convention
de
répartition
des
charges
portant
sur
la
mise
à
disposition
des
locaux
par
la
commune
de
Vinzier
au
profit
de
l'association
Temps
Libre
2222
pour
l'année
2017/2018.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
le
fonctionnement
et
la
mise
à
disposition
des
locaux
de
la
mairie
au
profit
de
l'association
Temps
Libre
2222
afin
de
reconduire
la
convention
de
répartition
des
charges
aux
Communes
membres
pour
l'année
2017/2018. 4=
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
Convention
de
répartition
des
charges
portant
sur
la
mise
à
disposition
des
locaux
par
la
commune
de
Vinzier
au
profit
de
l'Association
Temps
Libre
2222.
Décision
Modificative
n°1
-
Budget
Principal
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
d'adopter
le
projet
de
décision
modificative
n°1
du
Budget
principal
2017
de
la
commune
de
Vinzier
présenté
ci-après
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT.
-
DEPENSES
Chapitre
21
zu
:
Diminution
Augmentation
Désignation
de
crédits
de
crédits
Installation
générale
Article
2135
agencement
14
000
€
6
000
€
aménagement
Article 2183
Matériel de bureau
3 500 €
informatique Autres
Article
2188
immobilisations
15
000
€
corporelles
Article
2151
Réseaux
de
voirie
3
000
€
Article
2158
Autres
matériels
&
13
000
€
outillages
Article
21571
Matériel
roulant
10
500€
TOTAL
32
500€
32
500€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
a
voté
la
Décision
Modificative
n°
i
sur
le
Budget
Principal
2017.
Tarifs
de
location
des
salles
communales
2018
Madame
le
Maire
rappelle
les
tarifs
pratiqués
en
2017
et
invite
le
Conseil
à
fixer
les
tarifs
2018
de
location
de
la
Salle
des
Fêtes,
portant
sur
la
période
allant
du
1%
Janvier
au
31
Décembre
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
la
majorité
décide
de
fixer
les
tarifs
de
l'Année
2018,
de
la
Salle
des
Fêtes,
comme
suit
:
Tarifs
2017
Location
Location
Location
Salle
des
Fêtes
Avec
cuisine
Sans
cuisine
Associations
dont
le
siège
social
est
à
VINZIER
150
€
100
€
Associations
dont
le
siège
social
n’est
pas
à
VINZIER
500
€
400
€
Habitants
et
entreprises
de
la
Commune
360
€
260
€
Personnes
et
entreprises
extérieures
à
la
Commune
610
€
Organismes
professionnels,
exclusivement
pour
des
120
€
réunions Personnes
organisant
une
cérémonie
funèbre
ou/et
un
vin
d'honneur
où
manifestation
en
hommage
à
110
€
un
défunt
Caution
à
la
réservation
700
€
30
%
30
Acompte
à
la
réservation
du
montant
de
la
du
montant
de
la
location
location Identification
de
terrains
familiaux
pour
les
gens
du
voyage
Madame
le
Maire
procède
à
la
lecture
du
courrier
transmis
par
Mme
la
Présidente
de
la
CCPEVA
dans
lequel,
il
a
été
demandé
à
la
commune
de
bien
vouloir
indiquer
s'il
existe
un
terrain
communal
répondant
aux
critères
suivants
: superficie
de
1500
m2,
situé
dans
une
Hmite
de
200
m
des
bâtis,
ceci
en
vue
d'une
acquisition
par
le
SYMAGEV.,
La
CCPEVA
prendrait
en
charge
la
viabilité
en
limite
parcellaire.
Après
discussion,
il s'avère
qu'aucun
terrain
ne
réponde
à
ces
critères,
En
effet,
la
majorité
des
terrains
communaux
sont
loués
en
amodiation
ou
ne
se
situent
pas
dans
une
limite
maximum
de
200
m
des
bâtis.
Un
courrier
réponse
sera
transmis
à
la
CCPEVA.
Camping Madame
le
Maire
dresse
un
bilan
de
la
saison
estivale
2017.
Cette
année
une
permanence
téléphonique
a
été
mise
en
piace.
La
personne
de
permanence
était
chargée
d'accueillir
les
estivants
ponctuellement
à
leur
arrivée,
en
se
rendant
sur
place,
Les
employés
techniques
étaient
chargés
du
ménage,
à
leur
départ.
Le
bénéfice
de
la
saison
2017
s'élève
à
2534
€.
Mme
le
Maire
remercie
les
conseillers
volontaires
de
leur
contribution
à
la
gestion
du
camping
et
du
GRS5.
D'autre
part,
la
société
«
Alpes
Moments
»
a
proposé
diverses
activités
(Laser
Game,
quilles,
VTT).
Mme
le
Maire
informe
des
perspectives
d'avenir
du
camping
pour
la
saison
prochaine
:
Madame
ie
Maire
a
rencontré
M.
BOSSON,
agent
immobilier
(société
Concerto)
chargé
de
la
mise
en
relations
avec
des
acquéreurs
et
des
vendeurs
de
camping.
L'objectif
étant
de
dresser
un
constat
et
de
proposer
quelques
solutions
pour
revaloriser
le
site.
+
Solution
N°1
: Mise
en
DSP
(Délégation
de
service
public).
Un
particulier
ou
une
société
est
chargé
de
la
gestion
du
camping.
Cela
nécessite
de
lancer
un
appel
d'offre
(pour
une
mise
en
concurrence)
et
d'établir
un
cahier
des
charges
fixant
les
obligations
et
les
possibilités
de
gestion
par
le
délégataire.
Par
contre,
cette
solution
préconise
la
création
d'un
budget
annexe.
+
Solution
N°2
: Mise
en
gérance
par
un
bail
commercial
ou
une
vente.
En
l'état
actuel,
il
faudrait
compter
entre
10
000
€
à
15
000
€
par
emplacement
pour
la
rénovation.
Le
camping
comprend
20
emplacements
soit
300
000
€
de
frais.
Le
conseil
propose
de
créer
un
groupe
de
travail
afin
d'étudier
les
différentes
possibilités,
et
se
projeter
sur
l'avenir
du
site.
Informations
Diverses
+
Les
Comptes
rendus
des
commissions
et
réunions
d'adjoints
seront
distribués
lors
du
Conseil
municipal,
+
PLU
:
Mme
le
Maire
a
reçu
le
commissaire
enquêteur
afin
de
préparer
l'enquête
publique
qui
se
déroulera
du
17/10
au
17/11/20i7.
Etaient
présents
M.
Bruno
BORDET,
Mme
Sabine
DELANNOY
et
M.
VULLIEZ).
Une
adresse
spécifique
«
enquête
publique
»
sera
créée
pour
communiquer
les
informations
sur
le
site
de
la
mairie,
ainsi
qu'un
affichage
approprié.
+
OTI:
Mme
ie
Maire
a
participé
à
une
réunion
d'information
sur
le
nouvel
OTI,
qui
est
au
stade
de
la
réflexion.
*
Journée
«
Nettoyage»
de
la
commune:
l'association
de
chasse
souhaiterait
prendre
part
à
l'organisation
de
cette
journée.
Le
conseil
trouve
l'idée
intéressante.
Il
a
été
décidé
que
la
prochaine
journée
«
Nettoyage
»
se
déroulera
au
printemps
2018
et
non
à
l'automne
2017.
Mme
le
maire
relayera
l'information
à
l'association
de
chasse. e
12/09/2017
:Inauguration
du
Méthaniseur
-
La
Route
Départementale
sera
fermée
par
arrêté
du
Maire
ainsi
que
la
déchetterie,
e
14/09/2017
: Réunion
CCAS
e
16/09/2017
: Bellicime
- repas
de
remerciements.
+
27/09/2017
:Fête
à
la
bibliothèque
(chasse
au
trésor
pour
les
petits)
-
Information
sur
le
site
de
la
mairie.
e
09/12/2017
:
Ste
Barbe
à
Vinzier
organisée
par
les
pompiers
du
Haut
Gavot.
La
salle
des
fêtes
est
réservée
pour
l'occasion.
8
-
Urbanisme
1-
DECLARATIONS
PREALABLES
>
Déclaration
N°
DP
074
308
17
A0016
M.
DELALE
Guillaume
— 211
Chemin
des
Bandés
—
Parcelle
À
1279
Nature
des
travaux
: construction
d’un
abri
de jardin
(20m?)
et pose
d’une
clôture
(1,50
m).
Avis
du
Maire
: FAVORABLE
Avis
du
Conseil
: FAVORABLE
>
Déclaration
N°
DP
074
308
17
A0017
AB
SERVICES
pour
M.
GIRARD-DEPROLET
Emmanuel
—
537
Route
des
Clouz
—
Parcelles
A
1255
et 2091
Nature
des
travaux
: installation
de
panneaux
solaires
intégrés
en
toiture
Avis
du
Maire
: FAVORABLE
Avis
du
Conseil
: FAVORABLE
>
Déclaration
N°
DP
074
308
17
A0018
M.
GAMBA
Emmanuel
—
128
Route
des
Feux
—
Parcelle
A
1698
Nature
des
travaux
: fermeture
du
renfoncement
devant
la
porte
d'entrée
de
l'habitation
existante.
Avis
du
Maire
: FAVORABLE
Avis
du
Conseil
: FAVORABLE
>
Déclaration
N°
DP
074
308
17
A0019
Mme
BANIEL
Nathalie
— 27
Chemin
des
Petits
Clouz
—
Parcelle
A
2089
Nature
des
travaux
: fermeture
partielle
de
l'abri
voitures
sur
2
côtés
en
bardage
identique
à
l'habitation
existante.
Avis
du
Maire
: FAVORABLE
Avis
du
Conseil
: FAVORABLE
>
Déclaration
N°
DP
074
308
17
A0020
M.
YOUNG
Perry
—
530
Chemin
de
la Tate
—
Parcelle
B
983
Nature
des
travaux:
réfection
et
isolation
de
la
toiture
et
des
façades
(tuiles
couleur
brune
et
façades
bardage
en
mélèze).
Avis
du
Maire
: FAVORABLE
Avis
du
Conseil
: FAVORABLE
La
séance
est
levée
à
22h00.
À
VINZIER,
le
22
Septembre
2017