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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - CDDI chauffage HDS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - CDDI chauffage HDS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Bois et produits du bois,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
L'an deux mil treize, le douze décembre à 18 H, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la salle des expositions d’Eymoutiers
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 4 décembre 2013
Présents : Ballot M, Bataille J-L, Biron J, Bouby F, Buxeraud H, Chadelaud M, Coly G, Couegnas A, Sudron F (représente Daude C) , Dolley A, Besse G (remplace Dupont M.), Faye J-P, Gane I, Hanicot J, Herbert F, Lacouturière B, Lissandre A , Menucelli T, Merliaud C, Moutarde N, Pasquet R, Perducat D, Perigaud C, Pons G, Royer G, Serru D, Serru M-C, Tessier M-C, Vignon F, Werthmann G,
Absents excusés : De Lagausie C,
Suppléants non votants : Cluzel M, Kocir C, Maunoury F, Riboulet J, Participe également à la réunion : Urbaniak Sylvain
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Remplacement du système de chauffage des vestiaires de la Halle des Sports des Portes de Vassivière
Monsieur le Président rappelle que l’actuelle pompe à chaleur servant à chauffer les vestiaire ne fonctionne plus et n’est pas réparable.
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de remplacer le système de chauffage.
Il est proposé de remplacer la pompe à chaleur par des ventilateurs avec batterie électrique. L’entreprise LACOUTURIERE a fait parvenir une proposition pour un montant de 12 354€ HT/14 775.86€ TTC. La subvention de la CDDI est de 30% pour ce type de projet soit un montant de 3706.2€
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré décide à l’unanimité : - de valider cette action et son montant,
- d’inscrire cette action dans le cadre des CDDI et d’autoriser le Président à solliciter une aide de 30% sur cette action soit 3706.2€
Fait à Eymoutiers
Le 18 décembre 2013
Le Président