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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - CDDI Domps)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil quatorze, le 10 juillet à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la salle polyvalente de Saint Julien le Petit.
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 3 juillet 2014
Présents : CHADELAUD Michel, BAUDEMONT Dominique (pouvoir de CAMBOU Stéphane), BIDAUD Jean-Michel, CHABANAT Christine, CHAUVERGUE Laurence, DEVAUX Nathalie, DOLLEY Alain, FAYE Jean Pierre (pouvoir de SIMON Isabel), GANE Isabelle, GARDELLE Bruno, GERY Claude, LACOUTURIERE Michel, LENOBLE Monique, LOURADOUR Patricia, MERLIAUD Christian, MUZETTE Thierry, PAQUET Laurent, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie (pouvoir de RAYNAUD Delphine), PONS Gérard (pouvoir de SIMON Philippe), POURCHET Pierre, ROGER Edouard, SUDRON Frédéric, TERRIER Gilles, VERGNE Didier.
Excusés : BODIN Pascal, CAMBOU Stéphane, MENUCELLI Thierry, PERDUCAT Daniel, RAYNAUD Delphine, SIMON Isabel.
Présents 26/ Votants 30
___________________
CDDI
Réhabilitation de la Salle des Fêtes de Domps
La commune de DOMPS envisage de réhabiliter la salle des fêtes (Maîtrise d’ouvrage communale)
Depuis la fermeture de l’école en 2001, l’ancienne salle de classe n’étant plus utilisée, la Commune souhaite réhabiliter ce local, ce qui permettra de réaménager différemment la salle des fêtes actuelle (transformation de deux petites salles en une salle plus spacieuse).
Vu la vétusté de l’ensemble des locaux il est indispensable de réaliser d’importants travaux. Le montant global prévisionnel est de 425 575€ HT
La 1ére et la 2éme tranche sont déjà financée via le CTD pour un montant global de travaux de 360 575€ HT (subvention de 108 172.5€), il est proposé de n’inscrire au CDDI que les dépenses concertant la chaufferie bois.
Coût du projet HT chaufferie bois : 65 000€
Subvention demandée dans le cadre du CDDI : 13 000€ (soit 20%) Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
- d’inscrire ce projet dans le cadre des CDDI pour les montants énoncés ci- dessus.
Pour copie conforme :
Le 21 juillet 2014
Le Président