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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - CDDI Domps
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - CDDI Domps)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
L'an deux mil treize, le douze décembre à 18 H, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la salle des expositions d’Eymoutiers
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 4 décembre 2013
Présents : Ballot M, Bataille J-L, Biron J, Bouby F, Buxeraud H, Chadelaud M, Coly G, Couegnas A, Sudron F (représente Daude C) , Dolley A, Besse G (remplace Dupont M.), Faye J-P, Gane I, Hanicot J, Herbert F, Lacouturière B, Lissandre A , Menucelli T, Merliaud C, Moutarde N, Pasquet R, Perducat D, Perigaud C, Pons G, Royer G, Serru D, Serru M-C, Tessier M-C, Vignon F, Werthmann G,
Absents excusés : De Lagausie C,
Suppléants non votants : Cluzel M, Kocir C, Maunoury F, Riboulet J, Participe également à la réunion : Urbaniak Sylvain
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Réhabilitation de la Salle des Fêtes de Domps
La commune de DOMPS envisage de réhabiliter la salle des fêtes (Maîtrise d’ouvrage communale)
Depuis la fermeture de l’école en 2001, l’ancienne salle de classe n’étant plus utilisée, la Commune souhaite réhabiliter ce local, ce qui permettra de réaménager différemment la salle des fêtes actuelle (transformation de deux petites salles en une salle plus spacieuse).
Vu la vétusté de l’ensemble des locaux il est indispensable de réaliser d’importants travaux. Ils se feront en 3 tranches. La 1ére étant déjà financée via le CTD, il est proposé de n’inscrire au CDDI que les deux restantes (2éme tranche + chaufferie bois).
HT TTC
2ème tranche 41 600,00 € 49 753,60 €
Chaufferie 65 000,00 € 77 740,00 € Coût prévisionnel du projet restant à financer :
Total 106 600,00 € 127 493,60 €
Financement
CDDI 2eme tranche 30,00% 12 480,00 €
CDDI Chaufferie bois 20,00% 13 000,00 €
DETR 25,00% 26 650,00 €
Région /Ademe 27 000,00 € TOTAL DES AIDES 79 130,00 €
Autofinancement 48 363,60 €
Montant TTC des travaux 127 493,60 €
Coût du projet HT 2éme tranche : 41 600€
Subvention demandée dans le cadre du CDDI : 12 480€ (soit 30%)
Coût du projet HT chaufferie bois : 65 000€
Subvention demandée dans le cadre du CDDI : 13 000€ (soit 20%)
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
- d’inscrire ce projet dans le cadre des CDDI pour les montants énoncés ci- dessus.
Fait à Eymoutiers
Le 18 décembre 2013
Le Président