Procès Verbal - pv Stenotypiste Seance cm du 16.12.2025 AVEC SIGNATURES

Documents similaires

Compte-Rendu - 4 COMPTE RENDU Seance du Conseil municipal du 16.1

Procès Verbal - PV STENOTYPISTE SEANCE CM DU 10.06.2025 AVEC SIGNA

Procès Verbal - PV STENOTYPISTE SEANCE CM DU 08.04.2025 AVEC SIGNA

Procès Verbal - PV STENOTYPISTE SEANCE CM DU 18.03.2025 AVEC SIGNA

Procès Verbal - PV STENOTYPISTE SEANCE CM DU 17.12.2025 AVEC SIGNA

Procès Verbal - PV SEANCE DU 05.07.22 AVEC SIGNATURES

Procès Verbal - PV DE LA SEANCE DU CM DU 29.11.2022

Conseil Municipal - tribune gp III CM 251216

Compte-Rendu - Relevé des délibérations CM 16.12.2025

Déliberation - SEANCE DU CM DU 09.07.24

Procès Verbal - pv Stenotypiste Seance cm du 16.12.2025 AVEC SIGNATURES Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Stenotypiste Seance cm du 16.12.2025 AVEC SIGNATURES)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE

ST-CYR-SUR-MER

SÉANCE PUBLIQUE DU MARDI 16 DÉCEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, et le 16 décembre à 18 heures 15, le Conseil municipal de Saint-Cyr-sur-Mer s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe BARTHÉLEMY, Maire de Saint-Cyr-sur-Mer.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur Philippe BARTHÉLEMY, Maire.

Adjoints : Mesdames GOHARD, GUIROU, SAMAT, VANPEE. Messieurs CORDEIL, FERRARA, HERBAUT, JOANNON, LUCIANO.

Conseillers municipaux : Mesdames CIDALE, GENEVOIS, GIACALONE, GROC, LARLET-LOIR, MANOUKIAN, MONTLAUR, NEVIERE, ORSINI, ROCHE-SANNA, SZOHR.

Messieurs BAIXE, GUEGUEN, HOCQUET, LEPACHELET, MAUBÉ, OLIVIER, STOPPOLANI.

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :

Conseillers municipaux :

M. Olivier AÏSA (procuration à M. LEPACHELET), M. Yohann PAMELLE (procuration Mme GIACALONE), M. Christian PEYRARD (procuration M. GUEGUEN), M. Jean-Paul ROCHE (procuration M. BAIXE), M. Jean-Michel VALENTIN (procuration M. le Maire).

***

M. le Maire.- Mes chers collègues, je déclare ouverte cette séance du Conseil.

Nous allons commencer, comme il se doit, par l’appel.

(Il est procédé à l’appel des présents.)

Nous devons désigner un secrétaire de séance. Nous avons la chance d’avoir un secrétaire perpétuel en la personne de M. Guéguen.

Tout le monde est-il d’accord pour que M. Guéguen soit notre secrétaire ?

(Pas d’oppositions.)

Merci beaucoup.

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 20252

M. le Maire.- Nous devons examiner le PV de la dernière séance du 8 juillet. Y a-t-il des commentaires ? Monsieur Maubé ?

M. MAUBÉ.- Je trouve qu’il manque quelque chose dans ce document – je voulais le dire en début de Conseil, avant que l’on commence : des remerciements et des félicitations pour le rôle que vous avez tenu pendant des années en tant qu’élu, adjoint et Maire.

Nous avons souvent eu des différends politiques, par presse interposée ou par média interposé, mais je vous ai toujours dit l’honneur que vous nous avez fait d’être Maire pendant des années. Je voulais, au nom de notre groupe, vous offrir un petit présent.

(M. Maubé remet un olivier à M. le Maire.)

(Applaudissements.)

M. le Maire.- Écoutez, je reste sans voix. En tout cas, merci pour ce geste.

M. MAUBÉ.- Je propose à tout le Conseil municipal de vous applaudir pour toutes ces années de service pour l’intérêt général des Saint-Cyriens.

(Applaudissements.)

M. le Maire.- Je reste effectivement sans voix, et je ne m'y attendais surtout pas. Ce qui m'intéresse, c'est bien évidemment – et vous le savez tous – la commune de Saint-Cyr. Nous avons maintenant un Conseil et nous allons l'ouvrir. Merci.

Y a-t-il des commentaires sur le PV de la séance du 8 juillet ? (Pas de commentaires.)

Je vous invite donc à délibérer.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

DÉCISIONS PRISES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL

M. le Maire.- Je vais vous donner lecture des décisions qui concernent les marchés publics, et avec votre permission, je vais sauter les modifications de régie et autres.

Nous avons un premier marché pour l'extension de la salle de repos de l'Espace Petite Enfance :

Lot n° 1 : gros œuvre - Agencement Général à Toulon, pour 26 965 € HT.

Lot n° 2 : véranda – menuiseries extérieures – Carré Fenêtre à Six-Fours-les-Plages, pour 27 100 € HT.3

Lot n° 3 : électricité et climatisation – SPIE Batignolles Énergie Sud Est à Six-Fours-les-Plages, pour 6 501,40 € HT.

Nous avons ensuite un marché pour le bikepark :

Lot n° 1 : réalisation du bikepark et des aménagements périphériques – SARL RGTP à Robions (84), pour 195 410,41 € HT. Lot n° 2 : réalisation d’un pumptrack – IO Skateparks & Ramps S.L à Bourg-Madame (66), pour 209 776,40 € HT. Nous avons ensuite un marché pour la réfection des sols et des murs de la cuisine de La Falquette - AZ Rénovation à Hyères, pour un montant de 80 392,10 € HT.

Nous avons ensuite un marché d'acquisition des vestiaires préfabriqués pour la police – Cougnaud à La Roche- sur-Yon (85), pour 42 826,14 € HT.

Pour finir, nous avons un marché de location de la patinoire, qui sera ouverte dans quelques jours, pour les fêtes de fin d’année – Événement Sud à Aubagne, pour un montant de 33 541,20 € HT.

Voilà pour les principales décisions.

Je vous invite maintenant à commencer l'ordre du jour de notre Conseil ; ordre du jour qui commence par le budget supplémentaire des ports.

Je demande à M. Pierre Luciano de bien vouloir nous présenter ce budget.

FINANCES

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE – PORTS – EXERCICE 2025

M. LUCIANO.- Bien volontiers, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, bonsoir.

Je vais vous présenter très brièvement le budget supplémentaire des ports de l'exercice 2025, tout en sachant que ce budget supplémentaire a été présenté au Conseil portuaire du 3 décembre, ainsi qu'à la Commission des finances du 4 décembre 2025.

Avant de vous parler des chiffres, un petit rappel : ce budget supplémentaire est le premier qui regroupe les trois ports de la commune, et nous le faisons tard, puisque nous voulions avoir une situation bien précise de la situation avant de faire ce budget supplémentaire.

Pour entrer dans les chiffres, le budget supplémentaire se monte à la somme de 1 055 197,84 €, répartis de la façon suivante :

En section d'exploitation, les dépenses et les recettes s'équilibrent au montant de 567 770,38 €. En section d'investissement, les dépenses et les recettes s'équilibrent au montant de 487 427,46 €. Ce qui fait bien un montant total du budget supplémentaire de 1 055 197,84 €.4

Voilà très brièvement le budget supplémentaire des ports.

M. le Maire.- Merci. Y a-t-il des commentaires sur le BS des ports ? (Pas de commentaires.)

S'il n'y en a pas, je vous invite à délibérer.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ / 25 POUR et 7 ABSTENTIONS

M. le Maire.- Le deuxième point concerne le budget supplémentaire des parkings, qui a lui aussi été présenté à la Commission des finances.

Si M. Luciano, sur sa lancée, veut bien nous présenter le BS des parkings.

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE – PARKINGS – EXERCICE 2025

M. LUCIANO.- Bien volontiers, tout en précisant que c'est le budget supplémentaire des parkings à barrières. Ce budget supplémentaire a été présenté lors de la Commission des finances du 4 décembre 2025.

Ce budget supplémentaire se monte à la somme de 67 188,80 €, divisée de la façon suivante :

En section d'exploitation, les dépenses et les recettes s'équilibrent au montant de 38 116,60 €.

En section d'investissement, les dépenses et les recettes s'équilibrent à la somme de 29 072,20 €.

Voilà assez rapidement le budget supplémentaire des parkings à barrières.

M. le Maire.- Merci de cette présentation. Y a-t-il des commentaires ? S’il n’y en a pas, je vous invite à délibérer.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ / 25 POUR et 7 ABSTENTIONS

M. le Maire.- Le troisième point concerne des admissions en non-valeur.

Si M. Luciano veut bien poursuivre sur ce point de l’ordre du jour.

BUDGET PRINCIPAL – ADMISSION EN NON-VALEUR

M. LUCIANO.- Lorsque le comptable public tente de récupérer des créances qui s'avèrent non recouvrables, il nous demande de placer ces montants en non-valeur.

Pour rappel, ces montants sont mis en non-valeur une fois que toutes les procédures de recouvrement ont été épuisées. Précisons toutefois que, même après cette mise en non-valeur, l'action n'est pas éteinte : il demeure possible de récupérer les sommes si le redevable revient à meilleure fortune.5

Le Trésor public nous propose de mettre en non-valeur un montant de 41 837,52 €, correspondant à 261 pièces des exercices 2022 à 2025. Il s'agit essentiellement de factures de cantines et de centres aérés, pour lesquelles les poursuites ont révélé des impossibilités de payer ou des situations de surendettement actées par des décisions d'effacement de dette.

M. le Maire.- Merci beaucoup. Y a-t-il des commentaires ? Si tel n'est pas le cas, je vous invite à délibérer sur ces admissions en non-valeur.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ / 30 POUR et 2 ABSTENTIONS

M. le Maire.- Nous passons au point suivant, qui porte sur la réfection de la cuisine de la résidence autonomie de La Falquette, avec une demande d'aide financière auprès du Département du Var. Une modification des montants vous a été remise sur table ce matin — c'est pourquoi vous disposez d'une délibération complémentaire.

Madame Montlaur, nous vous écoutons.

RÉFECTION DE LA CUISINE DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE DE LA FALQUETTE – DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DU VAR – 2025

Mme MONTLAUR.- Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.

Pour replacer le contexte, vous n'êtes pas sans savoir que la résidence autonomie de La Falquette a été rénovée fin 2023. Cette rénovation du bâti et des équipements était nécessaire pour optimiser le confort de vie et la sécurité des personnes âgées qui y résident, ainsi que du personnel qui y travaille. Ces travaux sur les parties communes avaient à l'époque bénéficié d'une co-subvention du Département. Nous allons de nouveau solliciter cette aide, cette fois-ci pour la rénovation des sols et des murs de la cuisine.

Il vous est donc proposé de formuler une demande d'aide financière auprès du Département pour cette réfection. Le coût total des travaux est évalué à 106 860,50 € HT, avec une subvention du Conseil départemental du Var à hauteur de 45 000 € et un autofinancement de la commune de 61 860,50 €. Je vous demande donc d'autoriser M. le Maire à déposer cette demande d'aide financière. Merci.

M. le Maire.- Merci beaucoup. Je ne sais pas s'il y a des commentaires sur cette demande. En tout cas, je tiens à remercier le Conseil départemental pour cette subvention, qui intervient en fin d'année. En effet, les demandes formulées par la commune se traduisent par des travaux effectifs, et le Département dispose de reliquats de crédits — c'est pour cette raison que nous bénéficions de cette subvention. Je tenais à le souligner.6

Y a-t-il d'autres commentaires ? (Pas de commentaires.)

Je vous invite donc à délibérer.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

(Arrivée en séance de Mme Cidale.)

M. le Maire.- Le point suivant est une acquisition d'équipements pour la police municipale.

Madame Montlaur, nous vous écoutons.

ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE – PROGRAMME « S »

Mme MONTLAUR.- Dans une démarche de tranquillité publique et de prévention de la délinquance, nous souhaitons poursuivre l'acquisition et le renouvellement des équipements de notre police municipale.

Pour soutenir cette démarche, l'État a mis en place, il y a quelques années, un fonds interministériel de prévention de la délinquance, qui vient en aide aux communes en finançant une partie des équipements demandés.

Dans ce cadre, et afin de renforcer les forces de sécurité de la commune, il est proposé au Conseil municipal d'acquérir les équipements suivants : 20 gilets pare-balles, 3 radios portatives et une caméra-piéton.

Le montant de ces acquisitions s'élève à 12 437 € HT. L'État subventionnerait à hauteur de 5 585 €, ce qui laisserait à la Ville une charge de 6 852 €.

Je vous demande une nouvelle fois d'autoriser M. le Maire à déposer cette demande d'aide financière, cette fois-ci auprès de l'État. Merci.

M. le Maire.- Merci de cette présentation. Y a-t-il des commentaires ? Monsieur Olivier ?

M. OLIVIER.- Monsieur le Maire, merci. Une remarque générale : nous considérons que les équipements et la doctrine d'emploi de la police municipale devraient être discutés au sein du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. Je sais que le décret instituant ces CLSPD autorise également les communes à élaborer ce que l'on appelle un contrat local de sécurité. Il me semblerait important qu'un tel contrat existe à Saint-Cyr.

Je ne sais pas si le CLSPD a discuté de ces sujets. Nous nous abstiendrons donc.

M. le Maire.- Merci de votre commentaire, que vous aviez d'ailleurs déjà formulé, et auquel je vous avais déjà7

répondu : le CLSPD fonctionne, et il fonctionne à la satisfaction générale sur les sujets relevant de la discussion menée en amont entre les représentants de la préfecture et ceux du procureur. Je vous invite donc à délibérer sur cette demande de subvention.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ / 31 POUR et 2 ABSTENTIONS

BUDGET PRINCIPAL – OUVERTURE DE CRÉDITS EN INVESTISSEMENT – EXERCICE 2026 – AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA COMMUNE

M. le Maire.- Ce point concerne le budget de la commune, et plus précisément des ouvertures de crédits en investissement.

Pour rappel, par tradition et par courtoisie — puisqu'il y a des élections au mois de mars prochain, ce qui n'aura échappé à personne —, nous ne votons pas le budget de la commune en fin de mandat. Celui-ci sera donc voté par le futur Conseil municipal.

Il est néanmoins nécessaire que la Ville fonctionne entre le 1er janvier et le moment où le budget sera voté. Nous devons donc ouvrir des crédits en investissement — en fonctionnement, cela n'est pas nécessaire, cette opération étant automatique.

Ces ouvertures de crédits, examinées elles aussi en Commission des finances, sont les suivantes :

- 15 016 € au compte n° 16, correspondant au règlement d'un viager ;

- 30 000 € d'études ;

- 100 000 € de terrains ;

- 200 000 € de voirie ;

- 200 000 € de bâtiments.

Ces crédits permettront aux services de

fonctionner sans difficulté durant les trois premiers mois de l'année 2026.

Y a-t-il des commentaires ? (Pas de commentaires.) Je vous invite donc à délibérer sur ces ouvertures de crédits.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ / 31 POUR et 2 ABSTENTIONS

M. le Maire.- Merci beaucoup. Le point suivant concerne des subventions au CCAS et à la Caisse des écoles. Si Mme Guirou veut bien intervenir sur ce sujet.

SUBVENTIONS AU CCAS ET À LA CAISSE DES ÉCOLES - EXERCICE 2026

Mme GUIROU.- Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir, mes chers collègues.8

Pour faire suite à la délibération précédente, rappelons que la commune soutient l'activité de la Caisse des écoles et du CCAS par l'octroi de subventions. Afin d'éviter que ces entités soient confrontées à des difficultés de trésorerie avant le vote du budget principal, la commune doit leur accorder des avances. Il est donc proposé au Conseil municipal de déterminer le montant des subventions susceptibles d'être attribuées en 2026.

Au compte n° 657361, pour la Caisse des écoles, le montant proposé est de 450 000 €. Au compte n° 657362, pour le CCAS, le montant proposé est de 365 000 €, soit un total de 815 000 €.

Il vous est donc proposé d'adopter l'octroi de ces avances en fonction des besoins de trésorerie, et d'autoriser M. le Maire à signer tous les actes y afférents.

M. le Maire.- Merci de cette présentation. Il va de soi que le budget de la Caisse des écoles a été voté — ce n'est pas politique. De même, le budget du CCAS a été voté. Et nous verrons tout à l'heure que celui de l'Office du tourisme l'a également été.

Y a-t-il des commentaires ? Monsieur Olivier ?

M. OLIVIER.- Monsieur le Maire, merci. Je ferai deux remarques.

La première concerne le CCAS. J'étais déjà intervenu en ce sens l'an dernier, et vous m'aviez répondu positivement — je vous en remercie. Il faut avoir conscience qu'actuellement, le taux de pauvreté des Français augmente. Nous aurons peut- être, au cours de l'année, à augmenter cette somme de 365 000 €, et je sais que vous y êtes prêts.

Toujours concernant le CCAS, nous avions eu l'an dernier une discussion sur son compte rendu d'activité. Le CCAS est un outil majeur de la commune en matière de politique sociale, et j'avais souhaité que nous puissions disposer d'un compte rendu d'activité, comme il en existe pour l'Office du tourisme. Vous m'aviez alors répondu que je n'avais qu'à consulter le site de la Mairie.

Je l'ai fait, et effectivement, le site comporte des développements sur le CCAS — mais il s'agit essentiellement des modalités d'intervention (comment y faire appel, etc.), et non d'un compte rendu d'activité pour l'exercice 2024. Je regrette donc que ce document ne soit pas disponible.

Le second point concerne l'école Don Bosco. Nous avons déjà eu cette discussion : je vous avais demandé selon quel mode de calcul cette subvention était établie. Nous souhaiterions savoir sur la base de quel nombre d'élèves elle est calculée.

M. le Maire.- C'est le point suivant de l'ordre du jour. Vous anticipez.9

M. OLIVIER.- J'ai une autre remarque, c'est que cette subvention est supérieure à 23 000 €, et à ma connaissance – alors, je peux me tromper - quand on verse des subventions à une association de plus de 23 000 €, il y a une convention et un compte rendu. Or, depuis que nous sommes au Conseil municipal, je n'ai jamais vu un compte rendu d'activité de Don Bosco, ce que je trouve aussi très dommage.

C'est pour cela que nous nous abstiendrons sur ces points.

M. le Maire.- Bien. Nous avons à délibérer sur le CCAS et la Caisse des écoles. Y a-t-il d'autres commentaires ? (Pas d’autres commentaires.)

Si ce n'est pas le cas, je vous invite à délibérer.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

M. le Maire.- Nous avons ensuite des subventions aux associations. Madame Guirou, nous vous écoutons.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2025 – BUDGET DE LA COMMUNE

Mme GUIROU.- M. le Maire vous propose de voter les subventions susceptibles d'être attribuées en 2026 aux associations.

Le montant des subventions a été établi en tenant compte de deux critères essentiels : le caractère d'intérêt général des activités et l'encadrement de la jeunesse. Les montants prévisionnels sont les suivants :

- 6 000 € pour les Amis du Musée de Tauroentum ;

- 26 550 € pour Don Bosco, au titre du contrat association ;

- 7 000 € pour l'association de protection animale Les Étoiles de Bahia.

Soit un total de 39 550 € imputé au compte n° 6574. M. le Maire vous demande de vous prononcer sur ces modalités d'attribution et d'adopter la dépense d'un montant global de 39 550 €, qui sera prélevée sur le compte n° 6574, et d'autoriser M. le Maire à procéder au versement correspondant.

M. le Maire.- Merci beaucoup. Pour répondre à la question de M. Olivier, ces trois associations présentent chacune un caractère particulier.

Les Amis du Musée de Tauroentum : cette subvention est nécessaire au fonctionnement du musée, ce qui justifie son intégration.

Pour la protection animale, l'association Les Étoiles de Bahia rend d'importants services à la commune, notamment en matière de stérilisation des chats.10

Concernant Don Bosco, la situation évoquée par M. Olivier est différente de celle d'une association ordinaire : nous disposons d'une convention votée en Conseil municipal pour une durée déterminée. Cette convention prévoit un montant calculé en fonction du nombre d'élèves résidant sur la commune de Saint-Cyr — et non de ceux résidant sur d'autres communes. En l'occurrence, ce nombre est de 59 élèves pour l'année scolaire en cours.

C'est pourquoi le dispositif applicable à Don Bosco diffère du régime habituel des subventions dépassant le seuil de 23 000 €.

Y a-t-il d'autres commentaires ? (Pas d’autres commentaires.)

Si tel n'est pas le cas, je vous invite à délibérer.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ / 29 POUR et 2 ABSTENTIONS

(Les Conseillers Municipaux appartenant au conseil d’administration de certaines associations ne participent pas au vote)

M. le Maire.- Nous avons ensuite le budget des ports et une ouverture de crédits en investissement. M. Guéguen, nous vous écoutons.

BUDGET DES PORTS – OUVERTURE DE CRÉDITS EN INVESTISSEMENT – EXERCICE 2026 – AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DES PORTS

M. GUÉGUEN.- Bonsoir à tous. De même que pour le budget principal de la commune, le budget des ports ne sera pas voté lors de ce Conseil municipal — il convient donc d'ouvrir des crédits en section d'investissement.

Ces ouvertures de crédits ont déjà été examinées lors des Conseils portuaires du 3 décembre 2025 et de la Commission des finances du 4 décembre 2025.

Le détail de ces crédits est le suivant : 17 000 € pour du matériel industriel et 140 000 € pour des travaux portuaires et de voirie, soit un total de 157 000 € de crédits d'investissement.

Il vous est donc proposé d'approuver ces 157 000 € de crédits d'investissement dans l'attente du vote du budget des ports en 2026.

M. le Maire.- Merci beaucoup. Y a-t-il des commentaires ? (Pas de commentaires.)

Si tel n'est pas le cas, je vous invite à délibérer.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ / 31 POUR et 2 ABSTENTIONS11

M. le Maire.- Nous passons ensuite au point qui concerne la convention de financement SNCF – Pont de Sorba / Avenue du général de Gaulle.

CONVENTION DE FINANCEMENT SNCF – PONT DE SORBA / AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE

M. le Maire.- Vous avez le dossier complet dans les documents joints à ce Conseil.

Vous savez que la SNCF réalise la ligne nouvelle LNPCA et que, dans ce cadre, elle effectue des travaux, notamment sur le pont de Sorba. La Ville a saisi cette opportunité pour demander à la SNCF d'élargir ce pont et d'en augmenter la hauteur. Chacun connaît le pont de Sorba : il est légèrement de biais, peu élevé, et ne permet pas aujourd'hui le passage de certains engins, y compris des engins de secours.

Sur la largeur : le pont passe de 4,06 m à 6,20 m, soit 5 m pour les véhicules et 1,20 m pour les piétons. Sur la hauteur : il passe de 2,90 m à 3,50 m, ce qui permettra — sous le contrôle de notre chef du centre de secours — le passage des engins sans difficulté.

Le second élément concerne le pont de la gare. Dans le cadre de ces travaux, la SNCF prendra en charge, à ses frais, l'élargissement de ce pont : la largeur passera de 5,06 m à 6,50 m pour les voitures, et la hauteur de 3,20 m à 3,50 m — comme pour le pont de Sorba.

La SNCF réalisera également un nouveau passage dédié aux modes doux, d'une largeur de 3,50 m et d'une hauteur de 2,90 m, pour les piétons et les cyclistes.

Une fois ces travaux achevés, il appartiendra à la Ville d'aménager la continuité de ce cheminement entre le pont de la gare et les services techniques actuels. Concrètement, il s'agira de ragréer le talus, de démolir le petit abri voyageurs existant, et de créer une plateforme au pied du talus de 3,50 m de large et 75 m de long. Ces travaux sur les emprises SNCF seront réalisés par la SNCF, à la demande de la commune. Pour résumer, il y a bien deux volets distincts : d'une part, l'élargissement et le rehaussement du pont de Sorba à la demande de la Ville ; d'autre part, l'aménagement d'un cheminement piéton au niveau de la gare, à réaliser par la Ville une fois les travaux SNCF terminés.

Les coûts définis par la SNCF sont les suivants : 2 505 273 € pour le pont de Sorba et 668 000 € pour le cheminement piéton de la gare, soit un total de 3 173 273 €.

Ces dépenses s'échelonneront sur un calendrier d'appels de fonds de 2026 à 2031. La fin des travaux est estimée à décembre 2027 pour le pont de Sorba, et à juillet 2030 pour le cheminement piéton.

L'objet de cette délibération est donc d'approuver la convention de financement avec la SNCF, afin de doter demain la12

commune d'un beau cheminement piéton au niveau de la gare et d'améliorer la sécurité au pont de Sorba.

Y a-t-il des commentaires ? Monsieur Olivier ?

M. OLIVIER.- Merci, Monsieur le Maire. J'ai deux questions d'ordre technique et une d'ordre budgétaire. Le cheminement doux dont vous avez parlé — si j'ai bien compris, et je peux me tromper — couvre grosso modo le tronçon allant du pont-rail de la gare jusqu'aux services techniques municipaux. Il existe cependant un second tronçon, à l'ouest de celui-ci, reliant les services techniques municipaux à la nouvelle gare. Ma question est la suivante : ce tronçon est-il également financé par la SNCF, ou est-il à la charge de la Ville ?

M. le Maire.- Tout ce qui concerne la voirie est à la charge de la Ville.

En revanche, pour accéder à ce cheminement piéton, le tunnel est réalisé par la SNCF.

M. OLIVIER.- D’accord, mais la SNCF n'aura pas à faire de travaux importants ?

M. le Maire.- Non.

M. OLIVIER.- D'accord. Ma deuxième question technique : dans les premiers projets que nous avions examinés, l'ancienne gare devait être rasée. D'après les plans présentés, il me semble qu'elle serait maintenue — mais je souhaitais avoir votre confirmation sur ce point.

M. le Maire.- Selon les informations dont je dispose, la gare est maintenue. La seule chose qui risque d'être enlevée, c'est la petite imposte qui est sur le côté des rails, mais le bâtiment lui-même n'est pas altéré par le projet.

M. OLIVIER.- D'accord. Je suis désolé, j'ai une dernière question d'ordre budgétaire — je suis désolé de ne pas avoir pu assister à la réunion de la Commission des finances. Compte tenu des montants en jeu, de l'ordre de 3,2 M€ pour les deux projets, dont 0,6 M€ pour 2026, ces travaux n'auraient-ils pas dû ou pu faire l'objet d'une autorisation d'engagement et de crédits de paiement ?

M. le Maire.- La question est pertinente. Cependant, la réponse est non, dans la mesure où nous avons affaire à une convention de financement, laquelle joue le même rôle — puisqu'elle comporte par définition un échéancier de 2026 à 2031. Y a-t-il d'autres interventions ? (Pas d'autres interventions.)

Je vous invite à délibérer.13

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ / 28 POUR et 5 ABSTENTIONS

M. le Maire.- Merci beaucoup. Nous passons au point suivant de l'ordre du jour, qui est l'acquisition auprès de l'Établissement public foncier PACA d'un immeuble cadastré parcelles DK 120 et DK 129, qui se trouve avenue Aristide Briand. Monsieur Joannon, nous vous écoutons.

ACQUISITION AUPRÈS DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER P.A.C.A D’UN IMMEUBLE CADASTRÉ PARCELLES DK 120 ET DK 129 SIS 10 AVENUE ARISTIDE BRIAND

M. JOANNON.- Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues.

Je vous rappelle la convention que nous avons passée avec l'Établissement public foncier PACA en septembre dernier — une convention à caractère multi-sites pour l'habitat et la mixité sociale.

Celle-ci nous a donné l'occasion de faire intervenir l'EPF PACA sur un bien mis en vente au 10 boulevard Aristide- Briand, en face de la Poste.

Il s'agit d'un bien comprenant un terrain dont la partie arrière fait 1 482 m², et un bâtiment composé d'un commerce en rez-de-chaussée et d'un logement par niveau sur deux étages.

L'objectif est de réhabiliter ces deux logements et de les labelliser en logements sociaux. Le prix du bien est de 735 660 € TTC, pour une estimation France Domaine de 750 000 €. Ce montant sera déduit dans deux ans de l'amende annuelle liée à notre déficit en logements sociaux, qui représente environ 600 000 € par an.

C'est donc une bonne opération : on réhabilite un bien au cœur du village, on le consacre au logement social, et on conserve une cellule commerciale en rez-de-chaussée ainsi qu'une partie de terrain nu à l'arrière, mais ce n'est pas encore l'objet d'en parler aujourd'hui.

Je vous propose donc de délibérer sur l'acquisition de ce bien aux conditions rappelées.

M. le Maire.- Merci beaucoup. Monsieur Olivier ?

M. OLIVIER.- M. Joannon a presque répondu à la question que nous nous posions. En effet, à la vue du plan et des surfaces, on peut s'interroger : dans le cadre de la politique de densification des dents creuses que nous soutenons, ne serait- il pas possible de construire d'autres logements sur ce terrain ? Je pense notamment à des logements pour les travailleurs saisonniers — studios ou petits logements.14

Vous avez évoqué d'autres projets, mais notre question est la suivante : ne pourrait-on pas augmenter la surface de plancher sur ces parcelles ? Merci.

M. JOANNON.- En regardant la photo aérienne, on se rend compte que le bâtiment est adossé à d'autres bâtiments, et que le terrain nu situé à l'arrière est assez étroit. Il sera donc difficile, dans les règles actuelles, d'en faire autre chose qu'un terrain nu – qui pourra peut-être avoir d'autres usages. Dans le cadre d'une opération plus complexe intégrant l'ancienne coopérative, il n'est pas exclu que l'on puisse associer deux ou plusieurs terrains, voire les terrains situés à l'est. Mais dans l'immédiat, ce n'est pas l'objet. Nous acquérons le bien, et comme il est au cœur du village, il aura toujours une utilité collective certaine.

M. le Maire.- Madame Genevois ?

Mme GENEVOIS.- Bonsoir à tous. Excusez-moi, Monsieur Joannon, avez-vous indiqué le nombre potentiel de logements sociaux qui seraient créés à l'intérieur du bâtiment ? Avons- nous déjà une idée approximative ?

M. JOANNON.- Il y a deux logements, et on va les labelliser en logements sociaux.

Mme GENEVOIS.- D'accord, merci.

M. le Maire.- Il y a possibilité d'en faire trois, puisque l'un d'eux est grand et peut facilement être divisé en deux.

Y a-t-il d'autres questions sur cette délibération ? (Pas d'autres questions.)

Je vous invite à délibérer.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ / 28 POUR et 5 ABSTENTIONS

M. le Maire.- Pour permettre de réduire l'amende le plus rapidement possible, comme l'évoquait M. Joannon, je signerai après-demain avec l'EPF. Cela permettra d'imputer le paiement du bâtiment sur le budget 2025 et de déduire l'amende dès 2027. Tout retard décalerait cette déduction à 2028, le délai étant systématiquement de deux ans après le paiement de l'acquisition.

Nous passons au point relatif au Tourisme. L'Office de tourisme a voté son budget, que nous devons approuver en Conseil municipal. Madame Vanpee, nous vous écoutons.

TOURISME15

OFFICE DE TOURISME – PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2026 – APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme VANPEE.- Bonsoir à tous. Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit donc du budget primitif pour l'année 2026 de l'Office de tourisme, voté le 13 novembre 2025 par le Comité de Direction de l'Office.

Un budget à l'équilibre en section de fonctionnement, en dépenses et recettes, pour la somme de 500 472 €, et en section d'investissement, en dépenses et recettes, pour la somme de 15 421,54 €.

Il vous est donc demandé de bien vouloir approuver le budget primitif pour l'exercice 2026, sur la base des documents que vous avez reçus. Merci.

M. le Maire.- Merci beaucoup. Y a-t-il des commentaires sur le budget de l'Office de tourisme ? Monsieur Olivier ?

M. OLIVIER.- Merci, Monsieur le Maire. Une question ou remarque que nous avions déjà soulevée lors d'une réunion précédente : la question des locations saisonnières de type Airbnb et du rôle que joue ou que peut jouer l'Office de tourisme sur ce sujet. La loi récente du 25 novembre — la loi dite Le Meur — impose un inventaire des logements de ce type. Il me semblerait intéressant que l'Office de tourisme participe activement à cet inventaire.

Ma deuxième remarque est une question adressée à Mme Vanpee : a-t-on une idée de l'efficacité du rendement de la taxe de séjour ? Les plateformes sont normalement tenues de reverser automatiquement cette taxe. Sait-on si c'est effectivement le cas ? J'entendais ce matin sur France Inter le Directeur général des services de l'île d'Oléron, qui indiquait avoir attaqué Airbnb en justice et obtenu 10 M€, la plateforme refusant de procéder à ses déclarations.

Mme VANPEE.- Il est vrai qu'il y a toujours un léger décalage dans le paiement de la taxe de séjour due par les plateformes, mais les sommes rentrent. C'est d'ailleurs ce qui explique parfois un décalage budgétaire, les paiements intervenant en fin ou en début d'année. L'Office suit cela rigoureusement.

Nous disposons d'une plateforme dédiée aux loueurs, qui sont aujourd'hui tenus de se déclarer avec un numéro d'émetteur — les choses ne se font donc pas n'importe comment. Il est certain que certains hébergeurs passent encore au travers des mailles du filet, mais l'Office de tourisme joue son rôle de surveillance à l'égard des plateformes.

M. le Maire.- Merci de cette précision, qui vaut d'ailleurs pour un autre point de l'ordre du jour — votre observation s'applique aux deux.16

Y a-t-il d'autres commentaires ? (Pas d'autres commentaires.)

Je vous invite à délibérer.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

M. le Maire.- Nous passons à la délibération suivante.

OFFICE DE TOURISME – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

Mme VANPEE.- Je vous ai fait une rapide synthèse de cette convention d'objectifs, que vous avez reçue avec le Conseil municipal.

C'est un texte essentiel qui traduit une vision politique claire du tourisme à Saint-Cyr, qui n'est pas une compétence annexe. C'est un levier majeur d'attractivité, de dynamisme économique et de qualité de vie pour nos habitants. Avec cette convention, la Ville fait un choix fort, celui d'un pilotage public assumé, appuyé sur un Office de tourisme professionnalisé, structuré en EPIC, capable d'agir efficacement, tout en restant étroitement lié avec les orientations municipales.

Nous confions à l'Office de tourisme une mission centrale : faire vivre et rayonner Saint-Cyr en assurant à la fois un accueil exemplaire des visiteurs, une promotion cohérente et moderne, la coordination des acteurs locaux, le développement des événements, et surtout la création de retombées économiques concrètes pour notre territoire. Une nouveauté cette année avec cette nouvelle convention : l'Office devra assurer la diffusion de messages relatifs à la sécurité des personnes sur les plages. Cette convention pose aussi une exigence de qualité élevée : classement en catégorie 1, démarche destination excellence, prise en compte des nouvelles clientèles du numérique, de l'accessibilité et de l'évolution des usages touristiques.

Saint-Cyr doit rester une destination attractive, mais aussi responsable et durable.

Sur le plan financier, la taxe de séjour est intégralement réinvestie dans le développement touristique local, avec un cadre de suivi, d'évaluation et de transparence renforcée.

Enfin, cette convention n'est pas figée. Elle est conçue comme un outil vivant, adaptable avec des points d'étape, des bilans annuels et la possibilité d'ajuster les actions en fonction des résultats et des enjeux futurs.

En votant cette convention, nous faisons un choix stratégique : un tourisme structuré, maîtrisé par la collectivité, créateur de valeurs et fédérateur pour l'ensemble des acteurs locaux.17

C'est un engagement fort pour l'avenir et le rayonnement de Saint-Cyr-sur-Mer.

Il vous est donc proposé de bien vouloir approuver la convention d'objectifs avec l'Office de tourisme et d'autoriser M. le Maire à la signer. Merci.

M. le Maire.- Merci beaucoup. Y a-t-il des commentaires ? Monsieur Olivier, je vous en prie.

M. OLIVIER.- Je serai bref. Une petite phrase mentionne le rôle de l'agglomération. Il me semble en effet important de rappeler que l'agglomération détient la compétence juridique du développement économique, et nous avons le sentiment que la coordination, notamment avec les deux autres communes du littoral — Bandol et Sanary — pourrait être approfondie. Voilà le sens de ma remarque.

M. le Maire.- Lorsque nous échangeons avec M. le Directeur de l'Office de tourisme, il nous confirme qu'il fonctionne en parfaite symbiose avec ses collègues de Sanary et de Bandol. Cette collaboration est d'autant plus naturelle que la compétence Tourisme de notre communauté d'agglomération ne s'applique pas aux stations classées.

Par conséquent, les communes de Bandol, Sanary et Saint-Cyr travaillent en parfaite harmonie et mènent un certain nombre d'actions en commun. Tout récemment — je ne sais pas si vous y avez prêté attention —, une carte sur le Gravel a été réalisée par les trois Offices de tourisme. Cela illustre bien que, entre ces trois villes, la coopération fonctionne très bien. La situation est différente avec les communes du Haut- Pays : n'étant pas des stations classées, leur compétence relève de l'agglomération, contrairement à la nôtre.

Cette précision est importante, car elle concerne également le point suivant de l'ordre du jour.

Y a-t-il d'autres commentaires ? (Pas d'autres commentaires.)

Je vous invite à délibérer.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

M. le Maire.- Le point suivant est très important, puisqu’il s’agit de la dénomination de la commune en « commune touristique ». Madame Vanpee, nous vous écoutons.

DÉNOMINATION DE LA COMMUNE EN COMMUNE TOURISTIQUE – DEMANDE DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DE MONSIEUR LE PRÉFET DU VAR

Mme VANPEE.- Nous l'avons vu dans la délibération précédente : dans le cadre de sa stratégie de développement touristique, la commune de Saint-Cyr poursuit la structuration18

d'une offre qualitative visant à conforter son attractivité et son positionnement en tant que destination d'excellence. Classée « station de tourisme » par décret du 29 novembre 2017 jusqu'au 28 novembre 2029, la commune doit, conformément au Code du tourisme, solliciter le renouvellement préalable de la dénomination « commune touristique », valable pour une durée de cinq ans. Cette démarche volontaire est indispensable au futur renouvellement du classement en station classée — classement primordial pour la Ville et dont les critères d'attribution ont été durcis, notamment en termes de développement durable et d'aménagements concrets et pérennes. Pour la dénomination « commune touristique », la Ville répond aux critères réglementaires :

- Un office de tourisme classé en catégorie 1, qui

remplit ses missions régaliennes en termes d'accueil, d'information, de promotion touristique et de valorisation de nos ressources naturelles, patrimoniales, culturelles et sportives, ainsi que des animations récurrentes.

- Des propositions de logement saisonnier, avec la

convention signée avec l'État le 7 avril 2022 pour le logement des gendarmes en période estivale.

Il est donc proposé au Conseil municipal de solliciter le renouvellement de la dénomination « commune touristique » et d'autoriser M. le Maire à en faire la demande auprès du préfet du Var, selon la procédure simplifiée en vigueur.

Si vous me le permettez, Monsieur le Maire, chers collègues, je profite de ce dernier Conseil municipal de l'année — et très certainement du mandat — pour remercier chaleureusement l'équipe professionnelle et compétente de l'Office de tourisme. Travailler avec eux au quotidien pour faire avancer et rayonner Saint-Cyr a été pour moi un réel plaisir. Je mesure le chemin parcouru et le travail accompli.

Enfin, je vous remercie, Monsieur le Maire, de la confiance que vous m'avez témoignée en me confiant cette délégation.

M. le Maire.- Merci beaucoup de cette présentation, qui revêt une importance particulière — comme vient de le souligner Mme Vanpee — puisque parmi les conditions pour obtenir la dénomination « commune touristique » figure l'obligation de recenser les capacités d'hébergement.

Monsieur Olivier, concernant la question que vous posiez tout à l'heure, la réponse se trouve dans ce dossier : il nous faut d'abord obtenir le statut de « commune touristique » — c'est un passage obligé — avant de pouvoir constituer le dossier de classement en « station classée », qui est considérable. C'est le plus volumineux que j'aie jamais vu : 2,50 mètres de hauteur, et une journée entière est nécessaire pour le signer.

Cette démarche est essentielle pour deux raisons. D'une part, elle ouvre droit à des dotations touristiques,19

fondamentales pour nos équipements. D'autre part, elle permet à la station classée de conserver sa propre compétence en matière touristique. Cette délibération a donc de nombreux effets induits — c'est la première étape d'un processus qui sera suivi d'autres démarches.

Y a-t-il des commentaires ? (Pas de commentaires.) Je vous invite à délibérer.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

CONCESSION DE LA PLAGE ARTIFICIELLE DES LECQUES – RAPPORT ANNUEL DU CONCESSIONNAIRE – EXERCICE 2024

M. HERBAUT.- Bonsoir. Merci, Monsieur le Maire.

Comme chaque année, la Ville établit un rapport à l'État concernant la plage des Lecques, concédée à la commune depuis 1997. Ce rapport présente le fonctionnement de l'année 2024.

Cette plage, longue de 1 193 mètres, fait l'objet d'une redevance versée à l'État par la Ville, composée d'une part fixe et d'une part variable, pour un montant total de 187 000 € en 2024.

Pour autofinancer cette redevance, la Ville perçoit les redevances des plagistes des huit lots de plage, qui n'occupent que 20 % de la surface — laissant donc 80 % d'espace libre. Cette recette s'élève à un peu plus de 711 000 €. Par rapport à 2023, les recettes ont augmenté de 16 %, entraînant une hausse de 11,60 % de la redevance versée à l'État — celle- ci étant calculée en fonction des redevances perçues par la Ville.

Le chiffre d'affaires généré par les plagistes est équivalent aux années précédentes, soit un peu plus de 6 700 000 €.

Côté dépenses, le budget s'équilibre avec les seules recettes des plages privées, soit 711 000 €, pour un total de dépenses de 688 000 €.

Quelques exemples : le balisage représente 45 000 €, la surveillance assurée par le personnel du SDIS 65 000 €, les saisonniers chargés du nettoyage estival plus de 55 000 €, et les agents permanents affectés à l'entretien annuel plus de 88 000 €.

Au final, le budget dégage un excédent de 25 000 €. Il s'agit d'une plage familiale à l'entretien raisonné. L'été, elle est entretenue quotidiennement avec mise en place du sable. L'hiver, le choix a été fait de la laisser évoluer naturellement. C'est pourquoi, au mois d'avril, intervient le régalage pour la remettre à niveau, puis un nouvel étalage du sable en juin.

Le système de conservation du sable reste inchangé : en octobre, le sable est remonté et protégé sous filets, ce qui20

représente une économie d'environ 300 000 € par rapport à l'ancien système de pompage.

Plus de 80 % de la plage demeure libre d'accès.

Cette plage s'est également animée durant le mandat grâce aux différents services municipaux : le pôle jeunesse, le service animation, l'Office du tourisme, le sport. Beach soccer, trail, animations jeunesse, Halloween en 2024 et 2025, handi- surf — la plage vit tout au long de l'année.

Le plan d'eau est surveillé par une patrouille nautique durant la saison estivale.

Concernant la qualité des eaux de baignade, un système d'autocontrôle est en place : l'ARS effectue ses propres contrôles — environ 50 analyses —, et la Ville réalise plus de 105 analyses. Particularité en 2024 : la Ville a poursuivi les analyses durant l'hiver pour améliorer la qualité des eaux de baignade.

Un point de vigilance remonte des équipes de police municipale et de la brigade environnementale : l'incivisme lié aux pique-niques du soir. La Ville a fait le choix d'autoriser les pique-niques, mais certains se transforment parfois en paëllas géantes ou autres événements. Si autoriser les familles à pique-niquer sur la plage est une bonne chose, cela nécessite tout de même une surveillance.

Voilà, Monsieur le Maire, l'essentiel du rapport.

M. le Maire.- Merci beaucoup de cette présentation du rapport du concessionnaire que nous sommes. Mme Genevois souhaite intervenir.

Mme GENEVOIS.- Oui, j'avais une question. Cet été, comme l'été précédent, nous avons souvent pu constater que les plages privées ne respectaient pas les cinq mètres de recul réglementaires prévus par le décret. Cet espace permet pourtant aux usagers de la plage publique — parents, enfants et autres personnes présentes — de circuler facilement.

Je me demandais ce qu'il serait possible de faire pour veiller à ce que cet espace ne soit pas envahi par les transats jusqu'à l'eau, et que chacun puisse se déplacer confortablement. Merci.

M. HERBAUT.- Très bonne question, qui est récurrente dans la région. Aujourd'hui, les services de l'État organisent des contrôles assez réguliers — ils en ont la compétence —, et la Ville dispose également d'un système d'autocontrôle avec une dizaine de vérifications par saison.

Sachez que les plages privées ont versé un dépôt de garantie au moment de l'attribution des concessions. Nous prélevons sur cette réserve des pénalités en cas de non-respect des règles. Les services de l'État exercent par ailleurs une réelle sensibilisation sur le respect de cette bande des cinq mètres.21

Le problème, à leur décharge, c'est que le niveau de la mer n'est pas toujours le même, puisqu'il y a un petit coefficient de marée. Cette année, aucun rapport ne me signale de problématique sur ce point.

M. le Maire.- Merci beaucoup. Y a-t-il d'autres interventions ? (Pas d'autres interventions.)

Il s'agit d'une prise d'acte, ce rapport devant être transmis à M. le Préfet.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

M. le Maire.- Je vous propose de passer au point suivant.

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC – GESTION ET EXPLOITATION DE LA CHAMBRE FUNÉRAIRE – AVENANT N° 1 – CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ET DÉNOMINATION SOCIALE DU TITULAIRE

Mme GROC.- Bonsoir à tous.

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver l'avenant n° 1 au contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la chambre funéraire de Saint- Cyr-sur-Mer.

Cet avenant acte le transfert du contrat de la société OGF vers la nouvelle entité OGF Services Funéraires, à la suite d'une restructuration juridique du groupe.

Ce changement est uniquement administratif et juridique, sans impact sur la continuité du service ni sur les conditions financières ou techniques du contrat.

Il vous est donc demandé d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant correspondant. Merci.

M. le Maire.- Merci. La société s'appelait OGF et s'appellera désormais OGF Services Funéraires. C'est le seul changement.

Je vous invite à délibérer.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES – GESTION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) DE LA COMMUNE PAR L’ODEL VAR – AVENANT 2 – MODIFICATION DU MONTANT MAXI DU MARCHÉ

Mme GROC.- Le Conseil est invité à approuver l'avenant n° 2 au marché de gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement confié à Odel Var.

En raison de l'augmentation du nombre d'enfants accueillis, il est proposé de porter le montant maximal annuel du marché de 350 000 € HT à 402 500 € HT, soit une augmentation de 15 %.22

Cette modification, conforme au Code de la commande publique, ne modifie ni l'objet ni le titulaire du marché. Elle a reçu un avis favorable unanime de la Commission d'appel d'offres.

Il est donc demandé d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant n° 2.

M. le Maire.- Merci. La Commission d'appel d'offres s'est réunie sur ce sujet. Cet avenant est important, car nous recevons énormément de demandes d'inscription aux centres aérés. Il permet d'accueillir tous les enfants sans refus, et de fonctionner jusqu'en septembre 2026.

Y a-t-il des commentaires ? (Pas de commentaires.) Je vous invite à délibérer.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES – PRESTATION D’ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS – AVENANT N° 4 – CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ET DÉNOMINATION SOCIALE DU TITULAIRE

Mme GROC.- Le Conseil municipal est invité à approuver l'avenant n° 4 au marché public d'assurances dommages aux biens souscrit à compter du 1er janvier 2024.

Ce marché, initialement attribué à un groupement composé de la société MMA et du cabinet Vivarès, a fait l'objet d'un premier avenant suite à la reprise de l'agence par MM. Debray et Boeri.

La société titulaire a depuis changé de forme juridique et de dénomination sociale pour devenir la SARL Valeur'Assur. Il convient donc d'acter ce changement par voie d'avenant. Ces modifications n'ont aucune incidence financière ni technique sur le contrat, et les garanties demeurent inchangées.

Il est demandé d'approuver l'avenant n° 4.

M. le Maire.- Merci beaucoup. C’est simplement une personne qui est partie à la retraite, et c’est pour cela que nous devons délibérer.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES – SIVAAD – A003 HYGIÈNE 2023 – FOURNITURES ET ÉQUIPEMENTS D’ENTRETIEN, DE NETTOYAGE, et D’HYGIÈNE POUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES – LOT 4 104 PRODUITS À USAGE UNIQUE (HORS PAPIERS ET COUCHES) – AVENANT 2 – MODIFICATION DU MONTANT MAXI DU MARCHÉ

Mme GROC.- Le Conseil municipal est invité à approuver l'avenant n° 2 au marché public de fournitures et d'équipements d'entretien, de nettoyage et d'hygiène (lot n° 4), attribué à la23

société Orru dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le SIVAAD.

Compte tenu des besoins de la commune et de l'évolution des prix, il est proposé d'augmenter le montant maximal annuel du marché de 5,10 %, le portant de 16 000 € HT à 17 600 € HT, soit une augmentation globale de 10 % avenants compris. Le projet d'avenant a reçu un avis favorable de la Commission d'appel d'offres.

Il est donc proposé d'autoriser la signature de ce deuxième avenant. Merci.

M. le Maire.- Merci beaucoup. Y a-t-il des commentaires ? (Pas de commentaires.)

Si tel n'est pas le cas, je vous invite à délibérer.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

M. le Maire.- Madame Manoukian, nous vous écoutons pour la délibération suivante.

S.I.V.A.A.D – PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES 2025/2026 – SIGNATURE DES MARCHÉS ACCORDS-CADRES ALIMENTAIRES 2025-2026 – AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Mme MANOUKIAN.- Il s'agit simplement d'un attributaire qui n'a pas pu honorer le marché qu'il avait remporté. Nous avons donc dû relancer une procédure de mise en concurrence pour le marché de viande fraîche de porc bio et de viande fraîche de veau. Les sociétés Biofinesse et Midi Viandes ont été retenues. Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer les pièces des marchés formalisant cet engagement.

M. le Maire.- Bien, merci beaucoup.

Y a-t-il des commentaires ? (Pas de commentaires.) S'il n'y en a pas, je vous invite à délibérer.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

S.I.V.A.A.D – PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES 2025/2026 – A001 ALIM 2024 – ACCORDS-CADRES – FOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES ISSUES DE L’AGRICULTURE CONVENTIONNELLE, BIOLOGIQUE ET EN CIRCUITS COURTS, DIRECT PRODUCTEURS – Lots 1, 6, 11, 15, 22, 23 et 35 ATTRIBUÉS À LA SOCIÉTÉ PASSION FROID – MODIFICATION D’ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL

Mme MANOUKIAN.- Cette délibération concerne un titulaire de marché dont le siège social change d'adresse. Il s'agit de la société Passion Froid, dont le siège déménage d'Aix- en-Provence à Vitrolles.

Il est demandé au Conseil d'approuver l'avenant actant ce changement d'adresse du siège social.24

M. le Maire.- Merci.

Ce n'est pas une délibération très passionnante, certes. Mais pourquoi délibérons-nous pour ce type de modification ? Tout simplement parce qu'au niveau du SIVAAD, ce qui compte n'est pas la commune individuellement, mais l'ensemble des communes membres. En fonction du volume global du SIVAAD, nous sommes tenus de délibérer même pour des modifications aussi mineures qu'un déménagement de siège social d'Aix-en-Provence à Vitrolles.

Je vous propose de délibérer.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

S.I.V.A.A.D – PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES 2026/2027/2028 – SIGNATURE DES MARCHÉS ACCORDS-CADRES NON ALIMENTAIRES A001, A003, A004, A005 – AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Mme MANOUKIAN.- Il s'agit cette fois d'une nouvelle procédure d'appel d'offres pour les années 2026 et 2027, avec une option sur 2028, concernant la fourniture de librairie- papeterie, la fourniture de produits d'entretien et de nettoyage, la fourniture de matériels et d'équipements pour les restaurants des collectivités, et la fourniture de matériaux et d'équipements pour les services techniques.

Les attributaires ont été choisis le 30 octobre 2025. Il est donc demandé au Conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer les pièces de ces marchés formalisant l'engagement entre ces sociétés et la commune pour 2026-2027, avec option sur 2028.

M. le Maire.- Merci beaucoup. Nous sommes donc ici dans le cadre de nouveaux marchés, et non plus d'avenants. Y a-t-il des commentaires sur ces 20 lots ? (Pas de commentaires.)

Je vous invite à délibérer.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

S.I.V.A.A.D – PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ – EXERCICE 2024

Mme MANOUKIAN.- Il s'agit d'un acte de transparence et d'information des élus locaux.

Vous avez eu accès au rapport annuel résumant les activités de l'établissement ainsi qu'au dernier compte financier.

Il est simplement demandé de prendre acte de la consultation de ces documents.

M. le Maire.- Y a-t-il des commentaires ? (Pas de commentaires.)25

On constate qu'il y a 70 collectivités adhérentes, ce qui explique que nous soyons souvent amenés à délibérer.

Mme MANOUKIAN.- Oui, notamment pour des entrées et des sorties.

M. le Maire.- Voilà. Dans ce cas précis, il s'agit d'une prise d'acte, sans vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

M. le Maire.- Nous changeons de sujet et passons maintenant aux affaires juridiques, avec le règlement amiable d'un litige portant sur l'exécution d'une autorisation d'occupation du domaine public. Il s'agit d'autoriser la signature du protocole d'accord. Madame Cidale, nous vous écoutons.

AFFAIRES JURIDIQUES

RÈGLEMENT AMIABLE D’UN LITIGE PORTANT SUR L’EXÉCUTION D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – AUTORISATION DE SIGNER LE PROTOCOLE D’ACCORD

Mme CIDALE.- Bonsoir à tous.

Avant de présenter cette délibération, je souhaitais, à l'occasion de ce dernier Conseil municipal, rendre hommage à Philippe pour l'exercice de ses 25 années de fonction de Maire et pour tout ce qu'il a accompli. Je voulais également remercier chacun des membres de notre équipe pour ce que nous avons réalisé durant ce mandat dans l'intérêt de nos administrés : de beaux projets structurants qui ont permis à la ville de s'embellir tout en préservant son authenticité. Pour tout cela, je vous remercie — Philippe et chacun d'entre vous.

Maintenant, place à cette délibération.

Comme vous le savez, la Ville de Saint-Cyr-sur-Mer a repris en régie l'exploitation du nouveau port au 1er janvier 2025. À cette occasion, une mise en concurrence a été organisée pour l'attribution de certains lots dans le cadre d'autorisations d'occupation temporaire.

L'enseigne Speedfishing s'est vu attribuer le lot n° 11. Lors de la prise de possession, un certain nombre de désordres causés par le précédent occupant ont été constatés, nécessitant des travaux de réfection en urgence pour permettre au nouvel occupant de jouir paisiblement des lieux conformément à la destination du local.

Dans ce cadre, un protocole transactionnel a été conclu avec M. Gallio, représentant de la société Speedfishing, afin que la Ville prenne en charge les travaux financés par l'occupant, lui permettant ainsi de jouir de son lot dès le 1er janvier 2025.26

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la signature de ce protocole transactionnel, destiné à mettre fin à tout litige éventuel concernant la prise en charge de la somme de 4 784,96 €, correspondant à la réalisation des travaux de remise en état.

Merci.

M. le Maire.- Merci de cette présentation. Pour bien préciser les choses, c'est la société du Nouveau Port qui prend en charge les travaux en question, puisque la commune, dans le cadre de ce protocole, lui attribue une somme dont nous avons déduit, après cette délibération, les 4 784,96 € évoqués par Mme Cidale.

Y a-t-il des commentaires ? (Pas de commentaires.) Je vous invite à délibérer.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

APPEL À PROJET FEAMPA (FONDS EUROPÉENS POUR LES AFFAIRES MARITIMES, LA PÊCHE ET L’AQUACULTURE) – « GARDE RÉGIONALE MARINE » - SOUTIEN AU RECRUTEMENT DE PERSONNELS SAISONNIERS DANS LES AIRES MARINES PROTÉGÉES

Mme SZOHR.- Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit d'un appel à projet « Garde régionale marine » publié par la Région Sud-Provence-Alpes-Côte d'Azur, visant à soutenir le recrutement de personnels saisonniers dans les aires marines protégées. Pour rappel, le Conservatoire du littoral est propriétaire sur la commune du site Port d'Alon - Nartette, qui couvre 200 hectares, et gestionnaire depuis 2009 de la portion du domaine public maritime située en face de la calanque de Port d'Alon et de la baie de La Moutte. Cette aire maritime protégée, nommée Port d'Alon – La Moutte, couvre 101 hectares. La Ville de Saint-Cyr est gestionnaire, par convention du 21 juin 2024, de l'ensemble des propriétés et zones attribuées au Conservatoire du littoral sur son territoire.

Répondre à cet appel à projet permettra de recruter deux agents saisonniers dédiés à l'aire marine protégée de Port d'Alon - La Moutte, pour des missions de surveillance et de sensibilisation sur quatre mois, de juin à septembre 2026. Le coût total du projet s'élève à 12 135,18 € TTC. Le plan de financement est le suivant : 70 % apportés par le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, soit 8 494,63 €, et 30 % par la Région Sud, soit 3 640,55 €. Ce financement couvre en totalité les dépenses liées à l'embauche de ces deux gardes.

Il est demandé au Conseil d'autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à cette demande de financement.

M. le Maire.- Merci beaucoup. Il est rarissime d'être subventionné à 100 %, et c'est le cas pour ce projet.27

Je vous invite à délibérer.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

AVENANT N° 1 À LA CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE D’USAGE AGRICOLE CONCLUE ENTRE LE CONSERVATOIRE DU LITTORAL, LA COMMUNE ET MONSIEUR TREGOAT POUR LA GESTION DU DOMAINE VITICOLE DE NARTETTE

M. BAIXE.- Bonsoir, Monsieur le Maire. Merci, mes chers collègues.

Le Conservatoire du littoral est propriétaire du vignoble de la Nartette, situé sur la commune. Ce vignoble est confié à un viticulteur, M. Trégoat, selon un mode cultural biologique dont les clauses sont fixées par convention pour 15 années culturales.

La totalité de ce vignoble est incluse dans l'aire géographique de l'AOC Vins de Bandol.

M. Trégoat nous a fait part de ses difficultés financières, liées d'une part à la forte baisse de la rémunération de l'hectolitre pratiquée par la cave du Moulin de la Roque — le vinificateur prévu dans la convention —, et d'autre part au faible rendement du domaine de Nartette, en lien avec les épisodes de sécheresse de ces dernières années. Une expertise agronomique a été mandatée par le Conservatoire du littoral. Cette expertise conclut à des ajustements de parcelles et à une restructuration, qui a été réalisée.

À la demande de M. Trégoat et au vu du rapport de l'expert, le Conservatoire du littoral et la commune gestionnaire du site émettent un avis favorable pour que certaines parcelles du domaine de Nartette soient vinifiées par la SARL Les Œuvres Vives — une des bonnes appellations Bandol récemment médaillée — dont M. Trégoat est co-gérant. Cela lui permettra de tirer un meilleur revenu des produits du domaine et d'assurer ainsi la pérennité du vignoble en poursuivant sa restructuration.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l'avenant à la convention joint en annexe et d'autoriser M. le Maire à le signer. Merci, mes chers collègues.

M. le Maire.- Merci. Il s'agit effectivement d'une demande du Conservatoire du littoral, qui a procédé à l'analyse — et non la commune. Monsieur Olivier ?

M. OLIVIER.- Merci, Monsieur le Maire. Une remarque. Je me suis renseigné : normalement, les adhérents à la coopérative du Moulin de la Roque sont tenus d'apporter l'intégralité de leurs raisins à la coopérative. S'ils souhaitent en sortir, il semblerait qu'il y ait des pénalités, les adhérents s'engageant pour cinq ans.28

Je ne sais pas si cela concerne tous les agriculteurs, mais j'espère — et cela a certainement dû être vérifié — que M. Trégoat ne s'expose pas à des pénalités de sortie, sachant que les surfaces concernées par le retrait représentent environ un tiers des surfaces totales. Il y a donc cette question juridique à vérifier concernant sa capacité à sortir de la coopérative.

M. le Maire.- C'est effectivement un point que nous avions soulevé avant ce Conseil.

Il est vrai que l'on ne peut pas quitter une coopérative du jour au lendemain — c'est normal dans un système coopératif. Une partie de la production de Nartette reste donc à la cave coopérative de la Roque.

Dans l'avenant, il n'y a aucune incidence pour la commune du fait d'éventuelles pénalités à régler. L'impact financier pour la commune est nul — j'ai relu cette convention avant le Conseil et elle ne l'évoque pas du tout.

Sous cette observation, pouvons-nous délibérer sur cette convention conclue entre le Conservatoire du littoral et M. Trégoat ? En tant que gestionnaires, nous sommes partie signataire.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

M. le Maire.- Nous passons à plusieurs points concernant le personnel communal. Si vous me le permettez, je souhaite commenter moi-même les trois premières délibérations, car il s'agit rigoureusement du même sujet. Elles concernent le régime indemnitaire des agents de la commune.

PERSONNEL COMMUNAL

RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION

INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT (ISFE) DES AGENTS DE LA FILIÈRE POLICE MUNICIPALE – MODIFICATION

INDEMNITÉ DE SUIVI ET D’ORIENTATION DES ÉLÈVES (ISOE), DES AGENTS DE LA FILIÈRE CULTURELLE – SECTEUR ENSEIGNEMENT - MODIFICATION

M. le Maire.- La loi du 1er mars 2025 a modifié le régime des congés maladie ordinaires : un agent qui percevait auparavant 100 % de son traitement n'en reçoit désormais plus que 90 %. Dans notre système actuel, la partie du régime indemnitaire liée à l'assiduité tombait à zéro dans ce cas — ce qui était logique.

Or, il n'est pas acceptable que nos agents voient leur rémunération chuter de manière très importante entre le 7e et le 90e jour d'arrêt. À partir de 90 jours, la situation est29

différente : des assurances peuvent intervenir, des systèmes de longue maladie peuvent être mis en œuvre. En revanche, sur la période du 1er au 90e jour, les pertes de rémunération seraient très importantes.

La proposition faite dans la délibération n° 1 sur le RIFSEEP est donc de maintenir 90 % du régime indemnitaire pour les agents entre la première semaine et 90 jours d'arrêt. La délibération n° 2 est rigoureusement identique, mais concerne l'IFSE — le régime applicable aux policiers municipaux.

La délibération n° 3 suit le même principe pour l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves — applicable aux enseignants de l'école de musique.

Ces trois délibérations permettent donc à tous les agents — agents communaux sous RIFSEEP, policiers municipaux sous IFSE, enseignants de l'école de musique sous ISOE — de percevoir 90 % de leur régime indemnitaire en cas d'arrêt maladie sur la période que je viens de préciser.

Voilà le sens de ces délibérations, qui ont été soumises, Madame Gohard — je parle sous votre contrôle —, à la Commission ad hoc au CST.

S'il n'y a pas de commentaires, je vous invite à délibérer ces trois délibérations.

Nous commençons par la première délibération.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

M. le Maire.- Nous pouvons maintenant délibérer sur la seconde.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

M. le Maire.- Pour finir, je vous invite à délibérer sur la troisième délibération.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

M. le Maire.- Nous passons maintenant au rapport social unique 2024. Madame Gohard, vous l'avez présenté au Comité social territorial.

RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024 ( R.S.U) – INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

Mme GOHARD.- Monsieur le Maire, chers collègues, bonsoir.

Le RSU — j'en profite pour le rappeler — est le rapport social unique, introduit pour toutes les collectivités territoriales depuis 2021.30

C'est un rapport qui comporte plus d'une centaine d'éléments à analyser. Pour notre commune, c'est le service des Ressources humaines qui l'a élaboré, et je tiens à le remercier. Ce rapport est présenté chaque année au CST, le Comité social territorial de notre commune — nos partenaires sociaux. Je les remercie également, car nous avons eu de très bonnes relations et de très bons échanges pendant toutes ces années. Le rapport a été validé par notre CST.

Comme chaque année, au-delà des chiffres que vous avez reçus, je vais vous présenter une analyse comparative entre 2023 et 2024 sur les points suivants.

En termes d'effectifs, les effectifs sont plutôt stables : 309 agents en 2023 contre 301 en 2024, soit une légère baisse.

En termes de répartition par catégorie (A, B, C), la situation reste stable, sans évolution notable.

Concernant la répartition hommes-femmes, pas de grands changements. Les femmes restent majoritaires dans notre collectivité, comme dans beaucoup d'autres : 41 % d'hommes et 59 % de femmes en 2023, contre 44 % d'hommes et 56 % de femmes en 2024.

L'âge moyen des agents permanents est relativement stable : 48,93 ans en 2023, 47,99 ans en 2024.

Les mouvements du personnel présentent des évolutions significatives. En termes d'arrivées d'agents permanents, nous sommes passés de 13 en 2023 à 49 en 2024, soit une belle hausse. Concernant les départs, nous sommes passés d'une dizaine en 2023 à 17 en 2024. Nous sommes donc dans une période où les départs à la retraite sont nombreux.

En termes d'absences, je tiens à souligner une baisse très significative : 41,4 jours d'absence en moyenne par agent en 2023, contre 14,2 jours en 2024. C'est un résultat très satisfaisant.

Les travailleurs en situation de handicap : 18 agents déclarés en 2023, 17 en 2024 — la situation reste stable. La formation : la commune continue de former ses agents. En 2023, nous avions 2,4 jours de formation par agent, contre 1,4 jour en 2024. Cependant, un gros programme de formation est prévu pour 2025, les chiffres devraient donc remonter. Point important : le budget alloué à la formation est passé d'un peu plus de 93 000 € en 2023 à près de 193 000 € en 2024.

Les relations sociales sont très sereines. En 2023, 31 jours de grève avaient été déclarés — souvent liés à des mouvements dans les écoles suivant l'Éducation nationale. En 2024, un seul jour de grève a été déclaré.

Les accidents du travail : aucun accident de travail n'est à déplorer en 2024, contre trois en 2023.

Voilà ce que je peux vous dire concernant ce rapport social unique et le comparatif entre 2023 et 2024. Ce rapport est soumis à votre information.31

M. le Maire.- Merci, et merci de l'avoir présenté en comparaison avec l'année précédente. C'est toujours plus intéressant ainsi.

Y a-t-il des commentaires ? (Pas de commentaires.)

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

M. le Maire.- Madame Samat, nous vous écoutons pour la délibération suivante.

SUPPRESSION ET CRÉATION D’EMPLOIS ET MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Mme SAMAT.- Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues.

Le Conseil municipal est régulièrement appelé à créer des emplois au sein des services pour tenir compte du développement de la commune ou des besoins identifiés, ou inversement, à supprimer ou modifier des postes qui ne seraient plus en adéquation avec l'activité. Le tableau récapitulatif figure dans nos documents.

En termes de suppressions, 12 postes sont supprimés dans les différentes filières de la collectivité. En termes de créations, 7 postes sont créés selon les besoins.

Ces postes pourront être pourvus par des contractuels de droit public recrutés à durée déterminée. Les niveaux de rémunération seront déterminés sur les grilles indiciaires respectives des grades d'adjoints techniques territoriaux, d'attachés ou d'adjoints administratifs, selon les personnes recrutées.

En cas de recrutement de contractuels, une expérience professionnelle d'au minimum un an sera exigée dans un emploi similaire, ou bien la possession d'un diplôme sanctionnant une formation professionnelle en adéquation avec les emplois concernés.

Il est également proposé la création d'un emploi à temps non complet d'infirmier en soins généraux, pour une quotité de travail de 21 heures sur 35, soit 0,6 ETP.

Il est donc demandé d'adopter ces suppressions et créations d'emplois, d'autoriser le recrutement d'agents contractuels pour pourvoir ces emplois dans les conditions définies, d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de l'exercice en cours et des suivants, et d'autoriser M. le Maire à procéder aux recrutements.

M. le Maire.- Merci beaucoup de cette présentation, désormais traditionnelle à chaque création ou suppression d'emplois. Ces suppressions ont également été soumises au Comité social territorial — les créations ne relevant que du Conseil. Je vous invite à délibérer.32

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

DÉLIBÉRATION COMPLÉMENTAIRE PORTANT CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS SUITE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ – ARTICLE L. 332-23 1° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Mme SAMAT.- Merci, Monsieur le Maire. En effet, compte tenu du classement de la commune en station balnéaire, il est nécessaire de recruter des emplois non permanents pour faire face à l'accroissement saisonnier d'activité.

Les services supports devant faire face à une augmentation importante de leurs activités pour mener à bien l'ensemble des projets communaux, il convient de créer des emplois non permanents.

Il est donc proposé à l'assemblée de créer un emploi non permanent de 0,3 équivalent temps plein d'auxiliaire de puériculture — celui-ci ne relève pas de l'activité saisonnière, mais répond à d'autres besoins — ainsi qu'un emploi non permanent à temps plein sur le grade d'adjoint d'animation.

Ces agents devront justifier des diplômes exigés pour occuper ces emplois et d'une expérience professionnelle, de préférence dans la fonction publique.

La rémunération de ces deux emplois non permanents sera calculée par référence aux grilles indiciaires, selon les grades et l'expérience des candidats.

Il est donc proposé d'adopter ces créations d'emplois non permanents, d'affecter les crédits budgétaires nécessaires, et d'autoriser M. le Maire à procéder aux recrutements.

M. le Maire.- Merci pour ces précisions. S’il n’y a pas de commentaires, je vous invite à délibérer.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ – ARTICLE L. 332-23 2° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Mme SAMAT.- Face à l'augmentation de l'activité en période estivale, il convient de procéder au recrutement de contractuels de droit public du 1er avril au 30 septembre de chaque année.

Il est proposé le recrutement de trois agents techniques, recrutés sur l'indice brut 367 à 0,7 équivalent temps plein.

Il est demandé au Conseil municipal d'adopter cette création de trois emplois, de fixer la rémunération selon les indices en vigueur — celle-ci évoluant en fonction des revalorisations réglementaires —, d'inscrire la dépense au33

budget au chapitre 012, et d'autoriser M. le Maire à procéder à ces recrutements pour l'année 2026 et les suivantes.

M. le Maire.- Merci. Le 0,7 équivalent temps plein correspond aux agents affectés aux entrées de la calanque de Port d'Alon, d'où cette quotité particulière.

Y a-t-il des commentaires ? (Pas de commentaires.) Je vous invite à délibérer.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

COMPLÉMENT DE RÉMUNÉRATION – MODIFICATION DU MONTANT

Mme SAMAT.- Je termine par une délibération satisfaisante, puisqu'il s'agit d'une prime pour notre personnel.

Pour rappel, l'encadrement de la liberté de l'employeur territorial en matière de rémunération et de régime indemnitaire par la loi du 26 janvier 1984 a conduit à l'impossibilité d'instaurer de telles primes. Le législateur a toutefois pris en compte le fait que de nombreuses collectivités, comme celle de Saint-Cyr-sur-Mer, avaient institué des compléments de rémunération de type prime de fin d'année, versés par l'intermédiaire d'organismes à vocation sociale — c'est le cas à Saint-Cyr depuis 1982.

Ainsi, l'article 111 prévoit une dérogation en maintenant ces avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération, avant la date de publication de la loi du 26 janvier 1984.

Le Conseil municipal du 30 avril 1982 avait validé le versement d'une subvention par le biais du Comité des œuvres sociales, répartie sous forme de prime, et avait également mentionné la revalorisation de cette prime — nos prédécesseurs étaient prudents et défendaient déjà le personnel. Il est donc proposé à l'Assemblée de revaloriser le complément de rémunération constitutif de la prime de fin d'année, en le faisant passer de 1 125 € à 1 300 € à compter de 2025, cette augmentation tenant compte de l'inflation. Il est précisé que les dispositions relatives à la modulation du montant individuel selon le temps de travail et la présence effective sont maintenues. L'obtention de cette prime de fin d'année reste donc soumise aux critères établis. Il est demandé de délibérer sur cette revalorisation à 1 300 € pour l'année 2025. Les crédits sont inscrits au chapitre 012 afin que cette prime soit attribuée à nos agents.

M. le Maire.- Merci beaucoup. Pour compléter, nous avons pris la même délibération il y a quelques jours pour le CCAS et pour le foyer de La Falquette, afin que cette revalorisation concerne l'ensemble du personnel de la collectivité.34

Mme SAMAT.- Et cette délibération a également été présentée aux délégués du personnel récemment.

M. le Maire.- OK. Monsieur Olivier ?

M. OLIVIER.- Merci, Monsieur le Maire. Une question : de quand date la dernière revalorisation de cette prime ? Plusieurs dates sont mentionnées dans la délibération.

M. le Maire.- De mémoire, c'était il y a cinq ans. Y a-t-il d’autres commentaires ? (Pas d’autres commentaires.)

En tout cas, c'est vrai que c'est un cas un peu particulier, d'une très vieille délibération de 1982 qui continue, évidemment, à prospérer.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

M. le Maire.- Nous passons ensuite à une délibération qui concerne la communauté d'agglomération. Si Jacques Lepachelet veut bien nous présenter cette question de l'ordre du jour.

INTERCOMMUNALITÉ

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SUD SAINTE BAUME À LA COMMUNE – APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICE POUR L’EXERCICE DES MISSIONS COURANTES D’ENTRETIEN DANS LE CADRE DE LA COMPÉTENCE « GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES (GEPU) »

M. LEPACHELET.- Bien sûr, Monsieur le Maire. Merci. Chers collègues, bonsoir.

Il est rappelé que lors du transfert de la compétence Gestion des eaux pluviales urbaines de la commune à la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume, le 1er janvier 2019, aucun agent n'a été transféré pour l'accomplissement des missions liées à cette compétence.

La Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume ne disposant pas en son sein d'un service personnel et d'outils permettant de réaliser directement les missions d'entretien courant, et dans un souci d'organisation des services et de réactivité d'intervention tant au niveau communal qu'intercommunal visant à rendre un service de qualité et de sécurité aux usagers, la commune peut mettre à disposition une partie de son personnel et de ses matériels auprès de la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume pour l'accomplissement des missions d'entretien courant liées à la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines. Il est proposé d'établir une convention de mise à disposition de ces services, qui accompliront les missions35

suivantes : curage préventif des accessoires de voirie, entretien courant des fossés et bassins à ciel ouvert d'eaux pluviales.

Les frais de remboursement seront imputables à la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume.

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la présente convention avec la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume et d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents afférents.

Merci pour votre écoute.

M. le Maire.- Merci. C'est une délibération très utile sur le plan pratique. Vous savez que la compétence des eaux pluviales urbaines relève de l'agglomération. Cependant, lorsqu'il s'agit de nettoyer un caniveau, il est beaucoup plus simple que le personnel de la Ville s'en occupe, même si la compétence ne lui appartient pas.

L'objet de cette délibération, comme vient de l'expliquer M. Lepachelet, est précisément de permettre aux agents de la Ville de s'occuper des grilles et du nettoiement, puis de facturer ces interventions à la Communauté d'agglomération une fois par an.

C'est une solution simple et utile : les communes — puisque cela concerne les neuf communes de l'agglomération — disposent d'un personnel compétent, efficace et sur le terrain, alors que la Communauté d'agglomération, par définition, n'en dispose pas.

Cette délibération permet donc d'utiliser intelligemment cette compétence.

Madame Larlet-Loir ? Je sais que cela vous passionne, vous l'avez dit l'autre jour à la Communauté d'agglomération.

Mme LARLET-LOIR.- En effet. Merci, je vous ai relancé — quelques courriels, une intervention en Communauté d'agglomération — pour demander plus de coordination entre les services de la Ville et la Communauté d'agglomération, et j'ai été exaucée. Vous me l'aviez promis.

Ce n'est plus un secret pour personne : aux dauphins, je préfère les reines-mères, mais pour moi, il n'y aura toujours qu'un roi. Vous !

M. le Maire.- Monsieur Olivier ?

M. OLIVIER.- Merci, Monsieur le Maire. Je voulais souligner un point important et poser une question. Le sujet des eaux pluviales est extrêmement important, notamment pour la lutte contre la pollution et l'impact sur l'environnement, en particulier sur un littoral comme le nôtre. Le problème des branchements corrects sur les réseaux d'eau pluviale est crucial — il faut interdire le raccordement des rejets d'eaux usées sur les réseaux d'eaux pluviales. À ma36

connaissance, cela nécessite des contrôles, notamment via ce que l'on appelle la police des réseaux.

Ma question est la suivante : le transfert de compétence de la commune vers l'agglomération entraîne-t-il également le transfert du pouvoir de police sur les réseaux ? C'est important de pouvoir contrôler et sanctionner en cas d'abus.

M. le Maire.- Je vous fais volontiers une réponse générale : pour l'ensemble des transferts de compétence, je me suis opposé — comme tous les Maires — à ce que les pouvoirs de police soient transférés.

Sur les neuf communes, c'est donc identique : les pouvoirs de police restent aux Maires.

Je vous invite à délibérer sur ce dispositif qui nous permettra d'améliorer l'efficacité, notamment lorsque des pluies sont annoncées.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

M. le Maire.- Le point suivant concerne l'approbation du Schéma directeur pluvial de la Communauté d'agglomération. Si Louis Ferrara a la gentillesse de nous le présenter.

APPROBATION DU SCHÉMA DIRECTEUR PLUVIAL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SUD SAINTE BAUME

M. FERRARA.- Merci, Monsieur le Maire. Chers amis. Il s'agit de la gestion des eaux pluviales urbaines et de son schéma directeur.

Le programme de travaux pluriannuels a été classé par commune, par ordre de priorité, pour répondre aux différentes problématiques observées et aux objectifs fixés :

- La protection des personnes et des habitations contre

les risques d'inondations pluviales pour une occurrence de pluie définie en fonction des enjeux. En Provence, les orages violents nécessitent une attention particulière à l'entretien des ruisseaux et à la vérification de l'absence d'obstruction des récepteurs.

- La limitation du ruissellement sur les espaces

publics.

- La non-aggravation de la situation en aval.

- La préservation de la qualité des eaux dans les milieux

récepteurs (cours d'eau, mer). Nous y sommes très sensibles : lorsque le cours d’eau arrive sur la plage après avoir traversé plusieurs kilomètres et reçu les eaux d'un réseau de ruisseaux important sur la commune, des difficultés peuvent survenir. Il faut donc tendre vers zéro rejet, ce qui demeure toujours difficile.

Ces priorités, validées avec la commune, relèvent de choix techniques et urbanistiques.37

La réalisation de ce programme sera échelonnée sur 25 ans. À la GEPU de l'intercommunalité, trois personnes assurent essentiellement la coordination, le reste étant confié aux employés communaux. La solution consistant à faire intervenir nos agents communaux et à facturer ensuite l'agglomération est une bonne solution.

Le montant total du programme de travaux sur 25 ans s'élève à 25 M€ HT, ce qui n'est pas neutre.

Pour la commune de Saint-Cyr, les aménagements représenteront près de 6 M€, des montants proches de ceux de Bandol (7 à 8 M€) et de Sanary (près de 7 M€).

L'approbation de ce Schéma directeur pour la communauté est donc un engagement important qui s'étendra sur 25 ans.

Avec tous les travaux entrepris, on constate dans notre commune une réduction des inondations. Rappelons-nous les inondations de la Bourgade, où la farine du boulanger devenait du pain dur et où les congélateurs du boucher explosaient, ou encore les chutes de neige de 1917 dans les rues de Saint-Cyr. Aujourd'hui, chacun est mobilisé, et l'approbation de ce Schéma directeur constitue une avancée pour la Communauté d'agglomération et pour Saint-Cyr.

M. le Maire.- 1917 ?

M. FERRARA.- Oui, c'est ce que nos anciens nous rapportent.

M. le Maire.- Ceci étant, ce schéma directeur est effectivement important. Il s'agit du schéma directeur du pluvial. À l'avenir, nous serons amenés à examiner un schéma directeur de l'eau potable, puis un schéma directeur de l'assainissement collectif. À chaque compétence transférée concernant les réseaux correspond un schéma directeur. Celui-ci est le premier, que nous avons voté au Conseil communautaire le 24 novembre. D'autres suivront.

Le document doit ensuite passer en enquête publique avant d'être annexé au PLU.

Voilà concernant l'avenir de ces schémas.

Y a-t-il des commentaires ? (Pas de commentaires.) Je vous invite à délibérer.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

M. le Maire.- Madame Orsini, nous vous écoutons pour la délibération suivante.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE TRANSFERT DES BIENS ? DES ACTIFS DE LA COMMUNE À LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SUD SAINTE BAUME DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES COMPÉTENCES DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF38

Mme ORSINI.- Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, bonsoir.

Cette délibération a pour objet d'approuver le procès- verbal de transfert des biens et actifs liés aux compétences Eau potable et Assainissement collectif, de la commune vers la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume.

Ce transfert s'inscrit dans le cadre légal prévu par le Code général des collectivités territoriales et fait suite aux délibérations concordantes de la commune et de l'intercommunalité, ainsi qu'à l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2018.

Le procès-verbal joint en annexe constate la mise à disposition des biens nécessaires à l'exercice de ces compétences, effective depuis le 1er janvier 2019. Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver ce procès-verbal et d'autoriser M. le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à son exécution. Merci.

M. le Maire.- Merci beaucoup. Je profite de cette délibération pour souligner le travail de bénédictin de notre service des Finances. Pour élaborer ce document, il a fallu remonter toutes les factures jusqu'en 1970 — et non pas jusqu'en 1917, Louis. C'est un travail considérable qui a été réalisé avec un sérieux extraordinaire.

Je tenais vraiment à le souligner : une telle délibération peut sembler simple — un montant transféré —, mais derrière ce montant se trouvent des kilomètres de tuyaux, des branchements, des travaux. Tout cela a été recensé de manière extrêmement précise.

Je rends donc hommage à ceux qui ont accompli ce travail.

Je vous invite maintenant à délibérer. Nous devons de toute façon transférer ces biens, même si nous en gardons la propriété — c'est la règle en cas de transfert de compétence.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

M. le Maire.- Le point suivant concerne la Convention territoriale globale 2026-2029. Si Mme Giacalone veut bien nous présenter ce sujet.

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SUD SAINTE BAUME – APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) 2026-2029 AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR ET LES COMMUNES MEMBRES

Mme GIACALONE.- Avec plaisir.

Comme l'a indiqué M. le Maire, la délibération porte sur l'approbation de la Convention territoriale globale (CTG) 2026-2029 entre la CAF du Var, la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume et les communes membres.39

Cette convention constitue un cadre stratégique visant à coordonner et renforcer les politiques locales en faveur des familles, de la petite enfance, de l'enfance-jeunesse, de la parentalité, de l'accès aux droits, du logement et de l'animation de la vie sociale.

Fondée sur un diagnostic partagé, la CTG permet d'adapter les services aux besoins du territoire, marqué par une forte croissance démographique et des disparités entre zones littorales et communes du Haut-Pays.

Chaque commune s'engage selon ses moyens, avec une animation assurée par un chargé de coordination et la CAF du Var.

Le Conseil municipal est invité à approuver la convention et à autoriser M. le Maire à la signer. Merci.

M. le Maire.- Merci de cette présentation.

Il s'agit d'un cas un peu particulier : la Communauté d'agglomération n'a pas la compétence, mais la CAF transite par elle. Cela a été très bien souligné.

Monsieur Olivier ?

M. OLIVIER.- Merci, Monsieur le Maire. Nous nous félicitons tous de la création de ce service public de la petite enfance, assez récent, et du fait que la commune en soit l'autorité organisatrice.

D'après ce qui nous a été présenté, le cadre stratégique que nous examinons ici est assez général. Comme il est souligné, chaque commune a ses propres caractéristiques, et ce cadre général doit donc être décliné commune par commune. Je pense qu'il devra se traduire par un schéma communal du service public de la petite enfance.

C'est sur ce point que nous voulions attirer l'attention : ce cadre devra se concrétiser par un document ultérieur plus appliqué et adapté à la commune.

C'est en tout cas un pas important pour notre petite enfance.

M. le Maire.- Merci, Monsieur Olivier. Les communes de plus de 10 000 habitants — c'est le cas chez nous, à Sanary et au Beausset — ont l'obligation de disposer d'un relais petite enfance. Tout est en cours avec les services.

Je vous invite à délibérer.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SUD SAINTE BAUME – ADHÉSION AU RÉSEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH) – CONVENTION DE REMBOURSEMENT DES SOMMES ENGAGÉES PAR LA C.A.S.S.B AU TITRE DE L’ADHÉSION MUTUALISÉE AUX MARCHÉS DE TÉLÉPHONIE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES40

M. le Maire.- Ce réseau RESAH est un groupement hospitalier d'achats, une centrale d'achats à laquelle la Communauté d'agglomération adhère. Les communes qui le souhaitent peuvent y adhérer sous son égide, la CASSB prenant en charge 25 % de l'adhésion et les communes 75 %.

C'est un système très pertinent et efficace, notamment pour les réseaux téléphoniques. Les services municipaux utilisent beaucoup ce dispositif pour la téléphonie, de même que pour l'hébergement dans les clouds.

Ce dispositif rend énormément service à la commune. Il s'agit d'un renouvellement du système RESAH, qui a déjà été utilisé avec satisfaction pour tous les réseaux téléphoniques, notamment ceux du nouveau centre technique municipal. Je vous invite à valider cette convention de remboursement avec la CASSB.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

M. le Maire.- Nous avons ensuite quelques affaires générales. Nous commençons avec le recensement de la population et la rémunération des agents recenseurs.

AFFAIRES GÉNÉRALES

RECENSEMENT GÉNÉRAL DE LA POPULATION 2026 – RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS

M. le Maire.- Il s'agit d'une délibération que nous prenons chaque année. Le recensement aura lieu du 15 janvier au 21 février, et nous devons recruter trois agents recenseurs. Je vous signale que nous avons reçu ce matin les chiffres de population : 11 902 habitants l'année dernière, 11 899 cette année. Nous avons donc perdu trois habitants en un an, selon l'INSEE.

Il s'agit de rémunérer les agents recenseurs selon le barème figurant dans la délibération.

Y a-t-il des commentaires ? (Pas de commentaires.) Je vous invite donc à délibérer.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET COMMERCE – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DÉTAIL ACCORDÉES PAR LE MAIRE POUR L’ANNÉE 2026

M. le Maire.- Il s'agit également d'une délibération annuelle. La Communauté d'agglomération a délibéré préalablement sur le même sujet.

Cela concerne 12 jours en juillet et août, ainsi que les 20 et 27 décembre — pour les commerces qui le souhaitent. Ce n'est pas une obligation, mais une possibilité.41

Je vous invite à délibérer.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

TERRITOIRE D’ÉNERGIE VAR – SYMIELEC – ADHÉSION DE LA COMMUNE DU LUC À LA COMPÉTENCE N° 6 « ORGANISATION DE LA DISTRIBUTION DE GAZ » ET ADHÉSION DE LA COMMUNE DE TANNERON À LA COMPÉTENCE N° 7 « INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES (I.R.V.E) – RÉSEAU DE PRISE EN CHARGE ÉLECTRIQUE » AU PROFIT DU SYNDICAT ET REPRISE PAR LA COMMUNE DE FORCALQUEIRET DE LA COMPÉTENCE OPTIONNELLE N° 7 « INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES (I.R.V.E) – RÉSEAU DE PRISE EN CHARGE ÉLECTRIQUE

M. le Maire.- La commune du Luc souhaite intégrer l'organisation et la distribution du gaz, et les communes de Tanneron et de Forcalqueiret souhaitent intégrer le Symielec pour les infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Je pense que nous sommes tous d'accord pour que ces communes intègrent le Symielec.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’OPÉRA DE TOULON POUR LA PROMOTION DES SPECTACLES DE L’OPÉRA AUPRÈS DES ADHÉRENTS DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE ET DE L’OCTROI DE TARIFS PRÉFÉRENTIELS

M. le Maire.- La convention de partenariat entre notre bibliothèque et l'Opéra de Toulon fonctionne très bien — il s'agit d'un renouvellement. Des tarifs réduits sont proposés aux usagers de notre bibliothèque, et un quota de places est réservé à Saint-Cyr lors des représentations. En contrepartie, la Ville informe le public de ce partenariat et diffuse la documentation de l'Opéra.

C'est un lien intéressant entre l'Opéra de Toulon et notre bibliothèque.

Je pense que nous sommes tous d'accord pour renouveler cette convention.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

M. le Maire.- Monsieur Cordeil, nous vous écoutons pour la délibération suivante.

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS DU S.D.I.S DU VAR – SURVEILLANCE DES BAIGNADES AMÉNAGÉES DURANT LA PÉRIODE ESTIVALE 2026

M. CORDEIL.- Monsieur le Maire, chers collègues, bonsoir à tous.42

Pour cette ultime délibération de l'année 2025, année du bicentenaire de notre ville, et peut-être de ce mandat, c'est avec plaisir, comme à l'accoutumée, que je vais la présenter. Je tiens à vous remercier pour l'honneur que vous me faites. Avant d'aborder la délibération, je vais vous présenter le bilan de l'activité des postes de secours de la plage de Saint-Cyr-sur-Mer en quelques chiffres.

Pour l'année 2025, les trois postes de secours ont permis 887 soins, toutes natures confondues. Depuis 2025, le poste de secours des Lecques, situé à proximité du square Ferrié, a été déplacé au Vieux-Port. Ce déplacement a notamment permis d'éviter trois noyades. Il a également permis d'intervenir sur deux aquastress pour le poste central et d'assister 31 engins non immatriculés.

Les pompiers mis à disposition par le SDIS effectuent désormais des patrouilles — 755 patrouilles sont parties des postes de secours pour longer la plage et couvrir un territoire plus large.

Enfin, 30 rappels à la réglementation et 10 demandes de force de l'ordre ont été effectués.

Le fait marquant de cette délibération : à partir du 1er février 2026, les dépenses pour la commune vont fortement augmenter, car la Ville a décidé de mettre en place un quatrième poste de surveillance à la calanque de Port d'Alon. Face à une forte demande et à des besoins importants, la Ville a souhaité installer des surveillants de baignade à cet endroit. Pour l'activité 2025 : 5 956 heures pour un montant de 96 279,41 € à la charge de la Ville.

Pour l'année 2026, le nombre d'heures augmente de 22 % en raison de l'ouverture de ce quatrième poste sur la période de mai à septembre 2026 : 7 360 heures au total, ce qui devrait représenter un montant entre 115 000 et 120 000 €, le SDIS n'ayant pas encore voté le tarif de cette mise à disposition du personnel.

Je serai bref, car dans 35 minutes, une compagnie de danse de notre commune passera à la télévision. Au nom du Conseil municipal, je leur souhaite tous nos plus sincères encouragements.

Une forte demande au sein de cette équipe m'invite à vous rendre hommage. Compte tenu de votre pudeur, je me dispenserai d’un long discours. La sincérité n'a pas toujours besoin de mots.

Je vous demande de prendre connaissance de cette délibération et de la voter.

M. le Maire.- Merci beaucoup. Cette surveillance de baignade qui vient d'être présentée est effectivement importante, notamment avec l'ajout de Port d'Alon compte tenu de sa fréquentation.43

Je tiens à souligner que nous avons mené un travail très intéressant et sérieux avec le SDIS sur ces sujets avant cette délibération.

Le montant n'est pas encore arrêté, car le budget du SDIS ne sera voté qu'à la fin janvier. Nous devrons donc revenir ultérieurement pour préciser le tarif horaire. L'ensemble de l'articulation de cette convention a été élaboré en lien avec le Service départemental d'incendie et de secours.

Monsieur Olivier ?

M. OLIVIER.- Monsieur le Maire, permettez-moi de revenir sur un point qui est l'un de mes « dada ». Chaque année, j'interviens sur ce sujet : normalement, avant le 31 décembre de chaque année, vous êtes tenu de nous présenter le rapport sur la qualité du service public des services d'eau et d'assainissement.

Ces services sont essentiels pour la qualité de vie et le cadre de vie de nos concitoyens. Or, depuis 2019, nous n'avons jamais eu ces RPQS — puisque c'est le terme consacré. Je le regrette vivement.

Je suis intervenu auprès du président de l'Agglomération, qui m'a indiqué que vous disposiez des éléments pour le faire.

M. le Maire.- Merci. Je sais que c'est votre « dada », Monsieur Olivier, et je pense que vous devez recevoir l'ensemble de ces éléments dans le cadre des délibérations de la Communauté d'agglomération. Si tel n'est pas le cas, je me ferai un plaisir de vous les remettre.

Madame Larlet-Loir ?

Mme LARLET-LOIR.- Bonne nouvelle, Monsieur le Maire : nous avons encore une spectatrice sur la chaîne YouTube qui me signale que vous n'avez pas remercié le personnel, tout le personnel pour le travail accompli.

M. le Maire.- C’est particulièrement pertinent.

Mme LARLET-LOIR.- Je remercie le personnel. Je voulais terminer cette séance sur une note positive : j'ai pu constater tout à l'heure le retour de Mme Isabelle Tudela parmi nous à la Direction générale des services, et je m'en réjouis vraiment. Je sais qu'elle est très attachée à notre ville, comme tous les agents de cette collectivité. Merci.

M. le Maire.- Madame, je me permets de vous faire une observation : lorsque nous siégeons en Conseil municipal, nous ne parlons jamais des personnes, mais nous pouvons évoquer les fonctions. Cela fait partie des grands principes qui régissent les institutions de notre République — ce qui n'enlève naturellement rien à la qualité des personnes.44

Ceci étant, n'oublions pas que nous n'avons pas encore délibéré sur la surveillance des baignades. Je vous invite donc à voter la convention de surveillance des baignades par les sapeurs-pompiers pour l'année 2026.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

M. le Maire.- La séance du Conseil municipal est levée. Nous sommes en fin d'année — terminez tous bien cette année. Un programme d'animations a été mis en place dans la commune. Il est possible que ce soit le dernier Conseil de la mandature. C'est pourquoi je ne peux pas encore vous donner de date pour le prochain, comme je le fais habituellement. Si c'était effectivement le dernier, je tiens à rendre hommage à la qualité de toutes vos interventions au cours de ces années écoulées et à votre engagement pour la commune. La séance est levée. Merci.

(Applaudissements.)

La séance est levée à 20 heures 39.