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Compte-Rendu - Relevé des délibérations CM 16.12.2025
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Saint-Raphaël.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Relevé des délibérations CM 16.12.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAËL
(VAR)
+.
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
DE
LA
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16 DECEMBRE
A
14H00
LEE]
Présents
&
représentés
: 33
présents,
5 représentés,
1
absent.
De
la
question
n°
11
à
Ja
question
n°
14
: 32
présents,
5
représentés,
2 absents.
De
la
question
n°
32
à
la
question
n°
36 :
32
présents,
5
représentés,
2
absents.
Approbation
de
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
06
novembre
2025.
1 |
JEUNESSE
Bourse
au
permis
de
conduire
-
Révision
des
conditions
générales
—
Revalorisation
du
plafond
de
prise
en
charge
des
frais
de
formation
et
modification
des
conditions
d’obtention
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|À
L'UNANIMITÉ
|
2 |
CONVENTIONS
Approbation
de
convention
aux
fins
de
test
des
fonctionnalités
de
la
plateforme
Citadel
pour
l’aide
à
réponse
aux
réquisitions
judiciaires
du
système
de
vidéoprotection [LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|À
L'UNANIMITÉ
|
3 |
CULTURE
Convention
de
partenariat
avec
le
Département
du
Var
pour
le
développement
de
la
lecture
publique
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|À
L'UNANIMITÉ
|
4 |
DOCUMENTS
Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
D'URBANISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À LA
MAJORITÉ
Ayant
voté
contre
Mme
COCUSSE
5 |
RESSOURCES
Création
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
contrôleur
assermenté
des
HUMAINES
règles
relatives
à la
protection
des
arbres
et
des
espaces
verts
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|À
L'UNANIMITÉ
|
6 |
DOCUMENTS
Droit
de
préemption
urbain
simple
-
Mise
en
conformité
avec
le
Plan
Local
D'URBANISME
d'Urbanisme ÎLE
CONSEIL
MUNICIPAL
|À
L'UNANIMITÉ
|
7 |
DOCUMENTS
Droit
de
préemption
urbain
renforcé
-
Modification
du
périmètre
-
Mise
en
D'URBANISME
conformité
avec
le
Plan
Local
d'Urbanisme
ÎLE
CONSEIL
MUNICIPAL
|À
L'UNANIMITÉ
|
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
8 |
TRANSACTIONS
/
Protocole
transactionnel
à
intervenir
entre
la
Commune,
la
Communauté
PROTOCOLE
d'Agglomération
Estérel
Côte
d’Azur
Agglomération
et
Formule
Golf
TRANSACTIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
LA
MAJORITÉ
Ayant
voté
contre
Mme
COCUSSE
9 |
AUTRES
ACTES
DE
!
Désaffectation
et
déclassement
des
biens
sis
62
et
64
rue
Charabois
GESTION
DU
DOMAINE
PUBLIC
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
|
10}
ALIÉNATIONS
| Vente
de
six
appartements
sis rue
Charabois
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
À
L'UNANIMITE
11]
DOCUMENTS
Cession
de
baux
emphytéotiques
dans
le
cadre
d'une
fusion-absorption
-
D'URBANISME
Opérations
immobilière
de
la
société
Le
Logis
Familial
Varois,
filiale
de
la
société
1001
vies
ÎLE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
|
12]
ALIÉNATIONS
Abrogation
des
délibérations
n°
15
et n°16
du
3 juillet 2025
portant
sur le
déclassement
et la cession
d’une
partie
de
voirie
sise Avenue
Edouard
Herriot
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
|
13)
ACTES
RELATIFS
Autorisation
de
déposer
une
déclaration
de
travaux
- Panneau
Musée
des
Carriers
AU
DROIT
D'OCCUPATION
OÙ
D'UTILISATION DES
SOLS
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
|
14]
DÉLÉGATION
DE
Prolongation
de
la durée
de concession
du
Port
du
Poussaï
à l'association
des
SERVICE
PUBLIC
pêcheurs
plaisanciers
du
Poussaï
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
|
15]
AUTRES
Création
d’un
parcours
de
santé
inclusif sur
la parcelle
communale
cadastrée
AE
DOMAINES
DE
200
COMPÉTENCES DES
COMMUNES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
|
16]
ADHESIONS
| Adhésion
à CODES
83
- Comité
Départemental
d’Education
pour
la
Santé
du
Var
|
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[À L'UNANIMITÉ
| Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
17|
ADHESIONS
Régie
Autonome
du
Golf
de
l'Estérel
et
du
Golf
de
l'Académie
- Adhésion
au
Comité
Départemental
de
Golf du
Var
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
|
18|
CONVENTIONS
Régie
autonome
du
Golf
de
l’Estérel
et
du
Golf
de
l’Académie
— Approbation
de
la
convention
avec
le
Golf
Club
de
Valescure
pour
l’organisation
conjointe
de
POmnium
Riviera
2026
Î LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
|
19!
CONVENTIONS
Convention
Cadre
entre
la
commune
de
Saint-Raphaël
et
le
Club
Nautique
de
Saint-Raphaël [ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
|
20]
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Convention
de
concession
pour
la gestion
du
réseau
public
de
distribution
de
gaz
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|À
L'UNANIMITÉ
|
21]
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Destination
du
produit
financier
provenant
du
traitement
des
résidus
métalliques
des
crémations
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
|
22]
CONVENTIONS
Convention
cadre
de
partenariat
ville
de
Saint-Raphaël
/
DSDEN
du
Var
et
Académie
de
Nice
et
convention
type
concernant
les
sanctions
d’exclusion,
le
rappel
à l’ordre
du
maire
et les
mesures
de
responsabilisation
ÎLE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
|
23]
SUBVENTIONS
| Rapport
2025
de
la mission
de
contrôle
concernant
les associations
subventionnées
|
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|PREND
ACTE
|
24|
SUBVENTIONS
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
«
L’Association
Bridge
Club
de
PArgens
» pour
l'exercice
2025
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[À
L'UNANIMITÉ
|
25|
SUBVENTIONS
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
des
Sports,
des
Loisirs
et des
Activités
Culturelles
Adaptés
Jeunes
et Adultes
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|À
L'UNANIMITÉ
|
26|
SUBVENTIONS
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
«
Extrême
Glisse
Evènement
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
M.
GENOUX
et M.
GIRARDIN Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
27|
SUBVENTIONS
Attribution
de
subventions
exceptionnelles
à
des
associations
sportives
«
Première
adhésion
sportive
gratuite
pour
les
moins
de
dix-huit
ans
»
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|À
L'UNANIMITÉ
28|
SUBVENTIONS
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'Association
Centre
de
Loisirs
Jeunesse
de
la
Police
Nationale
de
Fréjus
Saint-Raphaël
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
}À
L'UNANIMITÉ
29]
SUBVENTIONS
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Golf
et
Tennis
Club
de
Valescure [LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|À
L'UNANIMITÉ
30!
CONVENTIONS
Convention
cadre
entre
la
commune
de
Saint-Raphaël
et
l'association
Saint-Raphaël
Country
Club
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|À
L'UNANIMITÉ
31|
AUTRES
Approbation
des
conditions
de
remboursement
par
ia
Commune
des
prestations
DOMAINES
DE
proposées
par
la
Régie
pour
le
Complexe
tennistique
Roland
Garros
COMPÉTENCES DES
COMMUNES
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|À
L'UNANIMITÉ
32|
RESSOURCES
Reprise
en
Régie
d'une
activité
privée
- Situation
des
salariés
HUMAINES
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|À
L’'UNANIMITÉ
33|
RESSOURCES
Reprise
en
Régie
d'une
activité
privée
- Apprentissage
HUMAINES
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|À
L'UNANIMITÉ
34|
RESSOURCES
Recours
à
des
vacataires
occasionnels
pour
assurer
potentiellement
une
mission
HUMAINES
d'encadrement
de
cours
de
tennis
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|À
L'UNANIMITÉ
35|
RESSOURCES
Approbation
d’une
convention
de
mise
à
disposition
d’agents
publics
auprès
HUMAINES
d’associations
sportives
locales
ÎLE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À
L'UNANIMITÉ Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
36|
CONVENTIONS
Convention
type
d’occupation
autorisant
un
enseignant
diplômé
d’Etat
(ou
disposant
d’un
titre
équivalent)
à
dispenser
des
cours
particuliers
de
sports
de
raquette
(tennis,
padel,
squash
et
pickleball)
au
sein
du
complexe
tennistique
Roland
Garros
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
37|
RESSOURCES
Partenariat
avec
Cap
Emploi
83
HUMAINES
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
33}
RESSOURCES
Participation
de
la Collectivité
à
la
protection
sociale
complémentaire
— Volet
santé
HUMAINES
des
agents
communaux
dans
le cadre
de
la labellisation
au
ler janvier
2026.
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
39]
RESSOURCES
Renouvellement
du
partenariat
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
HUMAINES
Territoriale
du
Var
relatif à
la
mission
d’Agent
Chargé
de
la
Fonction
d’Inspection
(ACFD
- Convention
2026-2028
ÎLE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
40|
RESSOURCES
Approbation
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'agents
de
la
collectivité
au
HUMAINES
profit
du
Comité
d'Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la ville
de
Saint-Raphaël
et de
ses
organismes
associés
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
41]
RESSOURCES
Recours
occasionnel
à
des
vacataires
pour
assurer
ponctuellement
une
mission
HUMAINES
d'animation
périscolaire
et extrascolaire
et en
accueils
de
loisir
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
42|
RESSOURCES
Recours
à
des
vacataires
occasionnels
pour
assurer
ponctuellement
une
mission
de
HUMAINES
surveillance
de
cantine
en
restauration
scolaire
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
43|
RESSOURCES
Recours
à
des
vacataires
occasionnels
pour
assurer
ponctuellement
une
mission
HUMAINES
d'entretien
des
locaux
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
44}
RESSOURCES
Création
d’emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
HUMAINES
accroissement
saisonnier
d'activité,
saison
2026
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
45|
RESSOURCES
Création
d'emplois
saisonniers
auprès
de
la
Régie
des
Golfs
de
l'Estérel,
Service
HUMAINES
Public
Industriel
et Commercial
[ LE CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
46|
RESSOURCES
Régularisation
des
modalités
relatives
à la journée
de
solidarité
HUMAINES
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
47|
RESSOURCES
Régularisation
d'indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
HUMAINES
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
48|
RESSOURCES
Dérogation
au
contingent
des
heures
supplémentaires
dans
le
cadre
des
opérations
HUMAINES
électorales
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
49!
RESSOURCES
Avenant
n°2
du
protocole
d’accord
relatif
à
l'Aménagement
et
la
Réduction
du
HUMAINES
Temps
de Travail
en date
du
9 juillet 2021
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
50!
RESSOURCES
Protocole
d'accord
social
au
profit
du
personnel
de
la Régie
des
Golfs
de
l'Estérel
HUMAINES
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
51]
RESSOURCES
Régularisation
du
tableau
des
effectifs
HUMAINES
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
52]
DIVERS
| Délégations
de
compétences
accordées
à Monsieur
le Maire
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| PREND
ACTE
FAIT à SAINT-RAPHAEL,
le
1 8 DEC,
2025
Frédéric
MASQUELIER