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Compte-Rendu - Compte rendu 29072015
Document publié le Mercredi 29 juillet 2015 par la commune de Saint-Paul-lès-Durance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 29072015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Famille,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JUILLET 2015
Sous la présidence de Mr PIZOT Roger, Maire.
Présents : BUCHAUT Romain – GOMEZ André – VANPARYS Odette (Adjoints) CASTRO Michèle – BELOTTI Michel – PERARD Judith – ROUANET Christian – BENLAKHLEF Omar – GOMEZ Jacqueline
Mme POLASTRO Maryse donne pouvoir à Mme CASTRO Michèle
M. RUIZ Patrice donne pouvoir à Mme PERARD Judith
M. AZZARO Pascal donne pouvoir à M. PIZOT Roger
Mme GACON Elisabeth donne pouvoir à Mme VANPARYS Odette
Absente Excusée : COQUET Karine
Madame VANPARYS Odette est élue secrétaire de séance
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A l’ouverture de la séance, Monsieur PIZOT Roger, Maire, donne lecture du compte rendu de la séance précédente : APPROUVE à l’unanimité.
1. Proposition d’adoption de la Charte « Ste Victoire, Grand Site de France et le Tourisme Durable »
Après avoir pris connaissance de la proposition de la Charte présentée par le Grand Site Ste Victoire, à l’unanimité des membres Présents ou Représentés, le Conseil
ADOPTE la Charte « Sainte –Victoire, Grand Site de France et le tourisme durable en Pays d’Aix ».
2. Avenant au Marché de Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la Station d’Epuration Communale
Après avoir pris connaissance de l’avenant au Marché de Maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation de la station d’épuration pour l’élaboration d’un dossier d’incidence afin de disposer de l’autorisation de la DDTM nécessaire à la réalisation des travaux. À l’unanimité des membres Présents ou Représentés, le Conseil
APPROUVE l’AVENANT N°1 au marché N° 2014 - 010 passé avec la Société ENVEO pour un montant de 4500 € HT (travaux complémentaires : dossier d’incidence).
DIT que le montant total du marché est (montant initial + avenant) est 12 950 € + 4500 € = 17 450 € HT.
AUTORISE Mr le maire à signer le dit avenant au marché.
3. Partenariat avec le Groupe la Poste pour le maintien d’un Bureau de Poste sur la Commune
Après avoir entendu l’exposé du 1er Adjoint récapitulant les différentes rencontres et échanges avec les principaux représentants du Groupe La Poste et les élus et suite à la rencontre avec M. le Sous Préfet, il a été acté l’idée de conserver le Bureau de Poste. La Commune étudie avec le Groupe La Poste, les solutions les plus adaptées trouver une entente sur le relogement provisoire du Bureau de Poste pendant la durée des travaux de démolition et de reconstruction des nouveaux locaux d’ici le 1er trimestre 2017.
La Commune doit ainsi délibérer par principe sur ses engagements moraux et financiers auprès du Groupe La Poste.
Le Conseil, à l’unanimité des membres Présents ou Représentés,
Prise en charge des frais relatifs à la mise en place d’un Bureau de Poste provisoire. Engagement de la Commune à maintenir le coût du loyer actuel (conformément au bail du 01/04/2013) pour le Bureau de Poste provisoire et le définitif après travaux « Ilot de la Poste »
Prise en charge par la Commune des frais éventuels liés au « coût de Postalisation», inhérent à la mise en place du Bureau de Poste dans les nouveaux locaux. A cet effet, une exonération de loyers sera consentie au locataire en compensation des frais assumés obligatoirement par le Groupe la Poste.
L’ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.