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Compte-Rendu - Compte rendu 31012018
Document publié le Mercredi 31 janvier 2018 par la commune de Saint-Paul-lès-Durance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 31012018)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Logement, Famille,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2018
Sous la présidence de Mr PIZOT Roger, Maire.
Présents : BUCHAUT Romain – GOMEZ André – POLASTRO Maryse (Adjoints) ROUANET Christian – RUIZ Patrice – GACON Elisabeth – COQUET Karine - GOMEZ Jacqueline
M. BELOTTI Michel donne pouvoir à Mme POLASTRO Maryse
M. AZZARO Pascal donne pouvoir à M. PIZOT Roger
Absents excusés : VANPARYS Odette - CASTRO Michèle - BENLAKHLEF Omar
Madame RENUCCI Sylvie est élue secrétaire de séance
--------------------
A l’ouverture de la séance, Monsieur PIZOT Roger, Maire, donne lecture du compte rendu de la séance précédente : APPROUVE à l’unanimité.
1 Bail emphytéotique Cap Vert Solarenergie – Complément pour correction délibération du 12/12/2017
Après avoir pris connaissance des correctifs à apporter à la délibération N°53/2017 du 12/12/2017 concernant le rajout des parcelles Section C N° 1221 (07 a 26 ca) et N° 1222 (01a 10 ca) ce qui porte la superficie totale à 01 ha 20a 51ca, et le prolongement de la durée de 6 mois de plus pour prendre en compte le démantèlement des installations, à l’unanimité des membres Présents ou Représentés, le Conseil Municipal
APPROUVE les termes du Bail Emphytéotique à passer entre le CEA, et la Commune pour la mise à disposition des parcelles boisées communales (Section C N°1210, 1212, 1221, 1222, 1293 et 1294) d’une superficie de 1ha 20a 51ca sur une durée de 25 ans et 6 mois, pour une redevance annuelle de 3 600 € pour la réalisation de la tranche MEGASOL (CAP VERT SOLARENERGIE MEGASOL).
APPROUVE en qualité d’intervenant les termes de l’acte de sous-location à passer entre le CEA et .CAP VERT SOLARENERGIE MEGASOL.
AUTORISE Mr le Maire à signer le bail emphytéotique et le bail de sous- location ainsi que tous documents y relatifs.
2 Travaux d’élargissement du Chemin Communal de Rourabeau par le Grand Site Sainte Victoire – Autorisation coupes de bois par l’ONF
Dans le cadre des travaux d’amélioration, le Grand Site Ste Victoire va procéder à la réfection de la bande d’acheminement du Chemin Communal de Rourabeau et l’élargissement de la voie afin de permettre aux engins d’Incendies et de Secours d’emprunter sans danger cet itinéraire. La Commune, propriétaire de 5 parcelles communales N° C68, C71, C72, C282 et C325, souhaite faire gérer par l’ONF la coupe des arbres nécessaires à cet élargissement.
A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal,
AUTORISE l’ONF à faire procéder aux coupes de bois sur les parcelles communales N° C68, C71, C72, C282 et C325 pour les travaux d’élargissement du Chemin de Rourabeau par le Gd Site Ste Victoire. 3 Création d’une régie de recette pour gestion location de la salle des Fêtes et les infrastructures extérieures Stade
Suite à la demande de création de régie de recettes pour la location des locaux de la Salle des Fêtes et du Stade et suivant l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 31/01/2018, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal,
DECIDE la création d’une Régie des Recettes pour la location des locaux de la Salle des fêtes et du Stade auprès du service administratif de la Commune qui prendra effet au 01 Mars 2018.
DIT que la régie encaissera les produits suivants :
- Frais de location Salle des fêtes et Stade et éventuellement caution (article 9 de la convention - Cpte 7066) par délivrance de quittances de Registre de Recettes.
DIT que le Maire, le Régisseur et le Comptable Public assignataire de Peyrolles en Provence sont chargés, chacun en ce qui concerne de l’exécution de la présente Régie.
4 Approbation des conventions pour mise à disposition des infrastructures locatives de la Salle des Fêtes et du Stade
Suite à la création d’une Régie de Recettes pour la location de la Salle des Fêtes et du Stade, une convention de mise à disposition des locaux faisant office de règlement intérieur a été élaborée pour chaque infrastructure (Salle des Fêtes et Stade). Cette convention définit les modalités et conditions de location pour l’utilisateur et fixe les tarifs de participation. A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal,
APPROUVE les termes des conventions de mise à disposition des infrastructures et locaux de la Salle des Fêtes et du Stade.
APPROUVE les tarifs mentionnés dans les conventions
5 Convention au Contrat Enfance Jeunesse 2017 – 2020 à passer avec la CAF et la Commune
Le Contrat « Enfance et Jeunesse » 2013/2016 conclu avec la CAF est arrivé à échéance le 31/12/2016.
Ce contrat d’objectifs et de co-financement contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et jeunes enfants jusqu’à 17 ans révolus.
Les actions mises en œuvre et co-financées par la CAF sur ST PAUL sont :
Les berceaux de la crèche Françoise DOLTO à Peyrolles en Provence
La Garderie Périscolaire du matin et du soir
SALLE
FETES
Association St
Paulaise /scolaire
Administrés
/commerçants
Association extérieure
/ Cea / Iter/ ZI
CAUTION 500 € 500 € 500 €
Location
semaine
25 € 50 € 100 €
Location
Week-end
50 € 100 €
STADE Association St
Paulaise /scolaire
Administrés
/commerçants
Association extérieure
/ Cea / Iter/ ZI
CAUTION 500 € 500 € 500 €
Location
semaine
25 € 50 € 100 €
Location
Week-end
50 € 100 € Assoc extérieure
Uniquement 100 € Le renouvellement du contrat doit s’établir dans l’année avec un effet rétroactif au 01/01/2017.
Après avoir pris connaissance des documents, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal,
APPROUVE les termes de la convention Contrat « Enfance et Jeunesse » à passer avec la Caisse d’Allocation Familiale dont le siège est situé 215 Chemin de Gibbes à Marseille.
DIT Que la présente convention prend effet au 1er Janvier 2017 jusqu’au 31 Décembre 2020 (avec effet rétroactif).
DIT Que la recette annuelle sera prévue au Budget article 7488 « Autres participations »
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et toutes pièces y relatives.
6 Mise à jour du tableau des effectifs 2018 du Personnel Communal.
Suite à l’avis favorable le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion 13 du 05/12/2017 pour la suppression de 6 postes non pourvus, (consécutifs à des avancements de grade) et dans le cadre d’un avancement de grade au titre d’Adjoint Administratif Territorial 1ère classe en 2018, il convient de mettre à jour et régulariser le tableau des effectifs. A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal
ACCEPTE la suppression de 6 postes (consécutifs à des avancements de grade) 1 Rédacteur Principal 2ème classe
1 Adjoint Administratif Principal 2° Classe
2 Adjoints Administratifs
1 ASEM Principal de 2° Classe
1 Adjoint Technique
DECIDE la création de 1 poste d’Adjoint Administratif Territorial de 1ère Classe, dans la filière Administrative, pour avancement de grade
APPROUVE le tableau du Personnel ainsi modifié, annexé à la présente délibération.
Questions diverses
- Affectation Local Communal RDC 36 Grand Rue :
Suite au prochain transfert de la kinésithérapeute dans les locaux de la résidence Eugène Reynaud, Mr le maire porte à la connaissance des élus les différents courriers de demande de location. A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce que ces locaux soient affectés à titre gratuit à 3 Associations St Paulaises qui mutualiseront les lieux (APOAES, Comité des Fêtes et Téléthon).
L’ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h.