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Déliberation - Délib CM du 13102022 Affaire n°4 Demande de subvention DETR DSIL chauffages
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Déliberation - Délib CM du 13102022 Affaire n°4 Demande de subvention DETR DSIL chauffages)
Thèmes du document : Ruralité, Jeunesse, Institutions publiques,
le 02/02/2023
02/02/2023
ID : 040-214901810-20221013-1310202210-DE
DEPARTEMENT DES LANDES REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
DE
MESSANGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de MESSANGES
SEANCE ORDINAIRE DU 13 OCTOBRE 2022
AFFAIRE N° 4 - CHANGEMENT DU SYSTEME DE CHAUFFAGE MAIRIE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R) OU DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL (D.S.LL) ANNEE 2023
L’an deux mille vingt-deux, le treize du mois de Octobre, à dix-huit heures et trente minutes.
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MESSANGES dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Hervé BOUYRIE, Maire pour la session.
Présents: BOUYRIE H, CASTAGNET P,
CALORME JP, CAZES MF, VARTAVARIAN J,
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents et ayant votés : 9
Nombre de suffrages exprimés : 12
VOTE :
Main levéef Y Bulletin secret Î
- Pour : 12
- Contre : 0
- Abstentions : 0
- Nuls ou blancs : 0
Date de convocation : 10 Octobre 2022
COUDRAY J, BOIREAU C, PELLEGRINO M,
DABBADIE G.
Absent excusé : LEROY E, BOUYRIEF,
LAUDOUR E, BAMBALERE M, LAVIELLE
G, AROCENA U
À donné pouvoir : LEROY E à CASTAGNET P,
BOUYRIE F à BOUYRIE H, LAVIELLE G à
CAZES MF
Secrétaire de séance : DABBADIE G
Monsieur Le Maire
EXPOSE à l’assemblée que, compte tenu de Paugmentation forte du coût de l’énergie électrique et considérant les dépenses énergétiques générées par certains bâtiments communaux et la vétusté de certains appareils de chauffage, il convient de prévoir un programme d’étude global et de réhabilitation des équipements pour permettre de réaliser des économie d’énergie mais également d’agir en faveur de l’environnement
CONSIDERANT que pour mener à bien ce projet, et compte tenu des coûts des études et des opérations aménagements projetées, il est opportun de présenter une demande d’aide financière au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
VU le montant prévisionnel des travaux de 21 250 € HT soit 25 500 € TTC le 02/02/2023
02/02/2023
ID : 040-214901810-20221013-1310202210-DE
Détaillé comme suit :
Accueil et bureaux pompe à chaleur Air/ Air :
12 416.67 € HT soit 14 900 € TTC
Salle du conseil municipal
5250.00 € HT soit 6 300 € TTC
Agence postale communale 3 583.33 € HT soit 4 300 € TTC Et salle des archives
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à Funanimité,
DECIDE de solliciter une aide au titre de la Dotation de Soutien à l’ Investissement Local @.S.IL.) ou de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R). au taux le plus élevé possible sur un montant de travaux de s’élevant à 21 250 € HT soit 25 500 € TFC
DIT que Le financement s’établit comme suit :
Subvention Etat sollicitée 2023 8 500 €
Fonds propres 2023 12750 € HT soit 15 300 € TTC
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à cette demande et l’autorise à signer tous les documents afférents à ce dossier.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Hervé BOUYRIE.