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Déliberation - Délib CM du 24012023 Affaire n°5 Réhabilitation ancien presbytere demande DETR
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Déliberation - Délib CM du 24012023 Affaire n°5 Réhabilitation ancien presbytere demande DETR)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Jeunesse,
le 24/02/2023
ture le 24/02/2023
ID : 040-214901810-20230124-2401202312-DE
DEPARTEMENT DES LANDES REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
DE
MESSANGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de MESSANGES
SEANCE ORDINAIRE DU 24 JANVIER 2023
AFFAIRE N°5 — REHABILITATION DU BATIMENT COMMUNAL DE L'ANCIEN PRESBYTERE-DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R) OU DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL (D.S.LL) ANNEE 2023
L’an deux mille vingt-trois le vingt-quatre du mois de janvier, à dix-huit heures.
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MESSANGES dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Hervé BOUYRIE, Maire pour la session.
Nombre de membres en exercice: 14 Présents: BOUVYRIE H, CASTAGNET P, Nombre de membres présents et ayant votés: 13 CALORME JP, CAZES MF, VARTAVARIAN J,
Noinbre de suffrages exprimés : 14 COUDRAY J, PELLEGRINO M, DABBADIE G,
Maine 7 OR cocretf BOUYRIE F, LAUDOUAR E, BAMBALERE M, vée Bulletin secret - Pour: 14 LAVIELLE G, AROCENA U - Contre : 0 Âbsent exeusé : BOIREAU C
- Abstentions : 0 A donné pouvoir : BOIREAU C à CASTAGNET P - Nuls ou blancs : 0 Date de convocation : Jeudi 19 Janvier 2023 Secrétaire de séance : DABBADIE G
Monsieur le Maire
RAPPELLE à l’assemblée que Le bâtiment de l’ancien presbytère, situé en cœur de ville, accueille depuis plusieurs années le personnel maîtte nageurs sauveteurs (MNS) de la commune.
L'été dernier, nous avons constaté la vétusté du toit qui nous a conduit à fermer le bâtiment et engager des travaux de réhabilitation de la toiture.
La DETR au titre de l’année 2022 a été mobilisée pour participer au financement de la dépense soit une subvention de 14 119 € pour un montant total de 55 498.33 € HT.
PRECISE que les travaux de réhabilitation du toit ont démarré en novembre 2022 et à cette occasion, l’entreprise a malheureusement pu constater l’état général du bâtiment qui, pour des questions de sécurité, se doit d’être réhabilité dans son intégralité. le 24/02/2023
ture le 24/02/2023
ID : 040-214001810-20230124-2491202312-0
CONSIDERANT que pour nous permettre de conduire cette opération dans les meilleurs délais et accueillir les MNS dans de bonnes conditions dès l’été 2023, il est opportun de présenter une demande d’aide financière au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
VU le montant prévisionnel de l’opération 175 136.80 €
Détaillé comme suit :
Coût entreprise : 126 780.67 € HT soit 152 136.80 € TTC
Coût travaux enrégie : 23 000 €
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de solliciter une aide au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.LL.) ou de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R). au taux le plus élevé possible sur un montant s’élevant à 149 780.67 €.
DIT que le financement s’établit comme suit :
Subvention Etat 2023 sollicitée (40%) 59912 €
Subvention Communauté de communes (40%) 59 912€
Fonds propres 2023 55 312.80 €
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. Pour extrait conforme,
Le Maire,
Hervé BOUYRIE